Amiante: le tribunal de Paris refuse la tenue d'un procès pénal réclamé par des victimes

Des manifestants se rassemblent près du Palais de justice de Paris, le 22 mars 2019, alors que la Cour de cassation examine un préjudice d'anxiété pour certains travailleurs exposés à l'amiante. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent près du Palais de justice de Paris, le 22 mars 2019, alors que la Cour de cassation examine un préjudice d'anxiété pour certains travailleurs exposés à l'amiante. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 19 mai 2023

Amiante: le tribunal de Paris refuse la tenue d'un procès pénal réclamé par des victimes

  • Le tribunal a prononcé la nullité de cette procédure en raison de son «imprécision», expliquant que les prévenus n'étaient «pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun» à des victimes précises
  • «Dans cette affaire on peut refaire une citation et c'est ce qu'on va faire, très clairement», a annoncé Michel Parigot, responsable de l'association nationale des victimes de l'amiante (AVA), après l'énoncé de la décision

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a jugé vendredi irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2 000 victimes du scandale de l'amiante, qui espéraient obtenir par ce biais un procès pénal contre 14 personnes ayant eu des responsabilités au niveau national.

Le tribunal a prononcé la nullité de cette procédure en raison de son "imprécision", expliquant que les prévenus n'étaient "pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun" à des victimes précises.

Les plaignants ont désormais la possibilité soit de redéposer une citation, soit de faire appel de la décision du tribunal.

"Dans cette affaire on peut refaire une citation et c'est ce qu'on va faire, très clairement", a annoncé Michel Parigot, responsable de l'association nationale des victimes de l'amiante (AVA), après l'énoncé de la décision.

Selon lui, l'imprécision reprochée à la citation est "due au fait que la justice n'a pas fait son travail". "Il n'y a pas eu d'instruction qui a été faite pendant 26 ans et (...) ils n'ont pas cherché les documents alors que nous, nous en avons trouvé énormément", a-t-il fustigé.

"En tant que victime, on ne peut pas comprendre qu'au bout de 25 ans encore on se pose des questions", a réagi de son côté Pierre Pluta, ex-ouvrier des chantiers navals de Dunkerque et président de l'Ardeva, une association régionale de défense des victimes. "Je ne baisserai pas les bras, je l'ai promis aux victimes", a-t-il ajouté, les larmes aux yeux.

Depuis environ trois ans, la plupart des dossiers de l'amiante instruits à Paris se sont conclus par des non-lieux, au grand dam des victimes qui réclament un procès pénal pour juger les responsables de ce scandale.

Pour y parvenir, quelque 1 800 victimes ont décidé de déposer une citation directe, ce qui permet à la victime d'une infraction de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce genre de procédure, il n'y a pas d'investigations menées par des magistrats. Charge aux plaignants de collecter les éléments de preuve et de désigner les suspects.

Celle-ci a été adressée à quatorze anciens représentants de ministères, des dirigeants d'entreprises ou des médecins, âgés de 62 à 84 ans, qui auraient selon les plaignants cherché à retarder l'interdiction de la fibre cancérigène, intervenue en 1997.

Les plaignants souhaitaient qu'ils répondent de leurs liens avec le Comité permanent amiante (CPA), décrit dans un rapport sénatorial de 2005 comme un "lobby" pro-amiante actif entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d'amiante étaient classées cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1977.


Le porte-avions français passe le canal de Suez, en route vers la région du Golfe

Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
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  • Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français
  • Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées

PARIS: Le porte-avions français Charles-De-Gaulle et son escorte franchissent, mercredi, le canal de Suez pour se prépositionner dans la région du Golfe en cas de déclenchement d'une mission, promue par Londres et Paris, pour rétablir la navigation dans le détroit d'Ormuz, a annoncé le ministère des Armées.

"Le porte-avions Charles-De-Gaulle et ses escorteurs franchissent le canal de Suez mercredi 6 mai 2026, en route vers le sud de la mer Rouge", affirme le ministère dans un communiqué.

Cette décision vise "à réduire les délais de mise en œuvre de cette initiative dès que les circonstances le permettront", ajoute-il.

Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer sont à l'origine d'une initiative pour sécuriser la navigation dans le détroit, bloqué depuis le début du conflit opposant l'Iran aux Etats-Unis et à Israël le 28 février.

Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français.

Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées.

"Le mouvement du groupe aéronaval est distinct des opérations militaires initiées dans la région et complète le dispositif sécuritaire", a réaffirmé mercredi le ministère.

Sa présence à proximité du Golfe va permettre "d'évaluer l'environnement opérationnel régional par anticipation du déclenchement de l’initiative" et "d'offrir des options supplémentaires de sortie de crise pour renforcer la sécurité de la région", selon lui.

Le groupe aéronaval français doit également permettre d'"intégrer les moyens des pays qui veulent inscrire leur action dans un dispositif défensif et adapté, respectueux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", ajoute-t-il.

Le porte-avions, qui embarque une vingtaine d'avions de combat Rafale et est escorté de plusieurs frégates, a appareillé fin janvier de Toulon pour un déploiement dans l'Atlantique Nord.

Il a été redirigé le 3 mars vers la Méditerranée orientale, où il se trouvait depuis, pour défendre les intérêts français et les pays alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

Le blocage du détroit d'Ormuz a continué malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril. Washington a en retour imposé un blocus des ports iraniens puis lancé lundi l'opération Project Freedom ("Projet Liberté") pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit. Cette opération a été suspendue mercredi.


CMA CGM confirme qu'un de ses porte-conteneurs a été touché dans le détroit d'Ormuz

 Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
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  • L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier
  • L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage

PARIS: Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM.

L'attaque a fait des "blessés parmi les membres d'équipage" qui ont été "évacués et soignés", et a occasionné des "dommages" au navire, a ajouté CMA CGM dans un bref communiqué à l'AFP.

L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier.

L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage.

L'attaque a eu lieu au lendemain du "projet Liberté" lancé par Donald Trump pour escorter les navires bloqués dans le Golfe afin de les aider à quitter le détroit d'Ormuz.

Mais l'opération d'escorte a été arrêtée dès mardi au bout d'un jour seulement par le même Donald Trump, dans le but de parvenir à un accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social que "de grands progrès" avaient été réalisés dans les négociations, et que le "Projet liberté" serait suspendu "pendant une courte période" pour voir si un accord pouvait "être finalisé et signé".


Pour Glucksmann, «il est bien trop tôt pour se déclarer candidat»

Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
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  • Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé
  • Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure

PARIS: Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat".

"Il est bien trop tôt pour se déclarer candidat. Ce qui m'obsède, c'est que la ligne politique que je porte soit capable de gagner l'élection présidentielle", a déclaré mercredi sur France 2 l'eurodéputé Place publique, le mieux placé selon les sondages pour porter une candidature de centre-gauche.

Il a défendu la démarche de "rassemblement" initiée par une quarantaine d'élus de la gauche et des écologistes, dont le patron des députés PS Boris Vallaud et l'écologiste Yannick Jadot.

Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé.

Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure.

"La malédiction de la gauche, c'est de ne parler qu'à la gauche", a-t-il expliqué. Pendant que la gauche fait une primaire, "Jean-Luc Mélenchon parlera aux Français, Jordan Bardella parlera aux Français".

Il a jugé "parfaitement normale" la candidature du leader insoumis "parce qu'en fait, nous incarnons des lignes totalement différentes".

"Donc il n'y aura pas de cris d'orfraie de ma part. C'est tout à fait logique qu'il y ait deux offres politiques qui s'affrontent quand il y a deux visions du monde qui s'affrontent", a-t-il estimé.