Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 22 mai 2023

Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

  • Ces mesures avaient été annoncées en mars par la Première ministre
  • Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021

PARIS: "Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie.

Ces mesures, qui feront l'objet de décrets ou intégreront des projets de loi dans les prochaines semaines et mois, avaient été annoncées en mars par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l'égalité femmes-hommes, "grande cause" du quinquennat.

Le cadre des "pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales" qui seront mis en place dans les 164 tribunaux de France sera fixé par décret. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridictions auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées.

Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas "d'urgence extrême", une ordonnance de protection en 24 heures, réclamée de longue date. Les délais de ces ordonnances autorisant par exemple l'éviction du conjoint violent ou une interdiction d'entrée en contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (45 jours en moyenne auparavant).

Cette nouvelle procédure de "l'immédiat" sera provisoire: elle devrait être ensuite réexaminée, de manière contradictoire, par un juge.

Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Une quarantaine de femmes ont déjà été tuées depuis le début de l'année d'après les associations.

Des chiffres que les autorités ne parviennent pas à faire baisser, malgré la multiplication des mesures prises notamment depuis le Grenelle de 2019, constate en préambule le rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales" qui sera remis dans la matinée à Eric Dupond-Moretti et à la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome.

«Algorithme»

Les deux autrices du rapport, Emilie Chandler (députée Renaissance du Val-d'Oise) et Dominique Vérien (sénatrice de l'Yonne, UDI), commencent par noter le doublement des plaintes depuis 2016 "dans un contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes par les services de police et gendarmerie", ainsi que la réponse judiciaire plus "rapide" (doublement des condamnations devant les tribunaux correctionnels, +218% de mesures d'éloignement entre 2017 et 2021), même si les progrès ne sont pas "au même niveau" sur l'ensemble du territoire.

Dans leurs recommandations, elles soulignent le besoin de travailler encore la "nécessaire vision globale" et la "coordination" entre les différents acteurs - des défaillances sur le suivi de conjoints violents et récidivistes ont été révélées lors de plusieurs féminicides ces derniers années.

Elles recommandent la création d'un fichier regroupant les informations sur les auteurs (sur lequel la Chancellerie et l'Intérieur travaillent déjà), et une meilleure prise en charge des hommes violents (campagnes de prévention dédiées, comité de suivi pour les sorties de prison...), des victimes et des enfants, en proposant notamment la création d'un "statut" d'administrateur ad hoc.

Des progrès sont encore à faire en matière de formation - le "processus en œuvre" dans les violences familiales est encore souvent méconnu et donc mal détecté, note le rapport.

Les grilles d'évaluation du danger, obligatoires, sont "loin d'être" systématiquement remplies, soulignent les parlementaires, suggérant aussi de s'inspirer de l'Espagne, pays précurseur en la matière, et de mettre en place un fichier évaluant "sur la base d'un calcul algorithmique" le risque de passage à l'acte.

Le rapport propose aussi d'assouplir encore les modalités de délivrance des "téléphones grave danger". Près de 3.500 sont actifs (+471% depuis 2019) mais ils restent trois fois moins attribués qu'en Espagne.

Quant aux "bracelets anti-rapprochement" (1.000 actifs), qui ont là aussi fait leurs preuves en Espagne, ils connaissent encore de nombreux problèmes techniques, souligne le rapport. Un bracelet nouvelle génération" sera déployé dès le mois prochain, promet la Chancellerie.


Candidature unique à la présidentielle: la nouvelle campagne estivale de François Bayrou

Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou (C), réagit après sa défaite à l’issue des résultats du second tour des élections municipales françaises de 2026, à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 22 mars 2026. (AFP)
Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou (C), réagit après sa défaite à l’issue des résultats du second tour des élections municipales françaises de 2026, à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 22 mars 2026. (AFP)
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  • François Bayrou propose une primaire et une candidature unique du « bloc démocratique central », de la gauche socialiste à la droite républicaine, pour éviter un second tour RN-LFI
  • Gabriel Attal poursuit une campagne active, tandis qu’Édouard Philippe observe une pause estivale avant une rentrée chargée ; les deux restent peu convaincus par l’initiative de Bayrou

PARIS: Il y a un an, depuis Matignon, François Bayrou méditait le plan qui entraîna sa chute à l'Assemblée. Cette semaine, le président du MoDem est reparti à l'initiative, pour une candidature unique des "démocrates" à l'élection présidentielle, peu convaincu par les campagnes d’Édouard Philippe et de Gabriel Attal.

A chacun sa stratégie estivale. Gens du voyage, gestion de l'eau, économie du tourisme, Annecy, Vendée, Pyrénées-Orientales, Hérault: alors que "certains candidats ont choisi de partir en vacances, Gabriel Attal additionne déplacements et propositions. Le candidat Renaissance, qui se ménage tout de même quelques plages de repos, n'a pas prévu de baisser le rythme jusqu'au meeting d'ores et déjà annoncé à Lyon le 10 octobre.

A part une tribune sur l'immigration et la crise de Ceuta (Espagne), Édouard Philippe, lui, est en repos. Pour le maire du Havre, les affaires reprendront par un déplacement à Mayotte et à La Réunion du 21 au 25 août. Viendront ensuite les figures imposées de la rentrée, dont les universités d'été du Medef où il croisera nombre de concurrents (27 août) ou encore celles du Laboratoire de la République de l'ancien ministre Jean-Michel Blanquer à Sens (Yonne) où il débattra avec François Hollande (29 août).

François Bayrou n'est pas candidat. Mais l'ancien Premier ministre l'a suffisamment expliqué l'an dernier: il ne prend jamais de vacances.

Mieux valait donc ne pas attendre la rentrée pour exposer sa nouvelle initiative politique afin de conjurer le "risque mortel" d'un duel entre le Rassemblement national et La France insoumise au second tour de la présidentielle: un rassemblement et une primaire de l'ensemble du "fleuve démocratique central", du PS aux Républicains (LR).

Singulier, pour le pourfendeur des anciens grands partis de gouvernement de droite et de gauche, de les appeler à une candidature commune avec le centre après dix ans de pouvoir derrière Emmanuel Macron. Le PS comme LR lui ont d'ailleurs déjà opposé une fin de non-recevoir. Mais l'élection présidentielle "a changé de nature", explique l'ancien maire de Pau, et le risque RN-LFI ne permet aucun éparpillement au premier tour.

Derrière cet appel au plus large rassemblement, qui pourrait débuter par une charte de grands principes, perce le peu d'enthousiasme pour les deux candidats déclarés du bloc central, Édouard Philippe et Gabriel Attal.

-"Tambouille électorale"- 

Mais quelle alternative ? François Bayrou vante volontiers les mérites de l'ancien commissaire européen Thierry Breton, "un des rares dirigeants européens à s'être opposé à Trump et à Poutine". Qui aurait, de surcroît, le grand mérite de ne pas être estampillé macroniste alors que le dégagisme guette les sortants au pouvoir depuis dix ans. Sollicité par l'AFP, l'ancien ministre de l'Économie n'a pas souhaité s'exprimer.

M. Bayrou égrène par ailleurs une copieuse liste de candidats potentiels de droite --Michel Barnier, Xavier Bertrand, François Baroin--, de gauche --Bernard Cazeneuve--, du centre --Jean-Louis Borloo-- et de la galaxie macroniste sortante --Jean Castex, Bruno Le Maire, Élisabeth Borne, Yaël Braun-Pivet--, tous invités à "sortir des faux-semblants" et faire connaître leurs intentions.

Parmi eux, certains ont déjà fait des pas vers une candidature formelle --Bernard Cazeneuve--, d'autres peaufinent leur démarche, comme Bruno Le Maire ou Xavier Bertrand. Récemment, Michel Barnier a déclaré soutenir Bruno Retailleau, "une question d'amitié et de respect des militants LR" qui l'ont désigné, tout en prônant un rassemblement en novembre.

La liste de M. Bayrou ne comprend pas le nom du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a plusieurs fois écarté l'hypothèse d'une candidature, sans faire taire les rumeurs.

Interrogé lundi sur cette initiative, Gabriel Attal a rappelé qu'il n'avait "jamais rien exclu par principe". Mais "avant de parler tambouille politique et tambouille électorale", "le plus important c'est de parler des Français, de leurs problèmes et de comment on les règle", a-t-il cependant ajouté, alors que ses suggestions de primaire s'étaient heurtées aux refus d'Horizons... et du MoDem.

Côté Horizons, pas de réaction à la sortie de M. Bayrou et à sa "primaire pour faire élire son candidat Thierry Breton", qualifiée en interne de "non-évènement". Édouard Philippe a récemment enregistré quelques soutiens, dont la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Possible étape supplémentaire le 30 août à Tourcoing avec la rentrée du Garde des sceaux Gérald Darmanin.


Les fortes chaleurs s'étendent, la sécheresse au cœur des préoccupations

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
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  • Canicule : 78 départements en vigilance orange, avec jusqu’à 39 °C. La chaleur devrait durer jusqu’au week-end
  • Sécheresse : 94 % de la population est concernée par des restrictions d’eau, avec des sols et cours d’eau à des niveaux critiques

PARIS: Les chaleurs caniculaires continuent de gagner du terrain mercredi, s'étendant à quasiment toute la France, tandis que le gouvernement tente de trouver des solutions à la sécheresse dramatique qui frappe le pays.

Pas moins de 78 départements de la métropole, du sud à l'ouest en passant par la Normandie, l'Ile-de-France et jusqu'aux Vosges, sont placés en vigilance orange canicule.

"Les maximales sont de l'ordre de 36°C à 39°C sur les départements placés en vigilance orange", indique Météo-France dans son bulletin de 06H00. Seule une portion du nord-est et quelques zones en altitude seront épargnées.

Au total en Europe, au moins 92 millions de personnes devraient connaître des températures supérieures à 35°C à un moment de la journée mercredi, dont 30 millions en France, selon les calculs de l'AFP.

Mercredi soir, le ciel sera majoritairement dégagé, offrant des conditions parfaites pour observer la première éclipse solaire totale visible en Europe depuis 1999. Mais, en plus des lunettes de protection, il faudra prévoir casquettes et bouteilles d'eau.

Vers 20H00, lorsque le soleil sera momentanément obscurci par la lune, le thermomètre devrait encore afficher des valeurs "très élevées sur de nombreuses régions, en particulier à l'Ouest, souvent comprises entre 30 et 35°C, entre 25 et 28°C le long de la Manche", indique le prévisionniste national.

Jeudi, le nombre de départements français en vigilance orange canicule passera à 80 et l'intégralité des départements restants du territoire métropolitain sera en vigilance jaune canicule.

- "Fenêtres fermées" -

Dans la journée, les conditions seront encore rudes, notamment pour certains travailleurs.

"Les fours tournent à plein régime jusqu'à 12 heures ou 13 heures donc (...) on garde la chaleur", explique Eléonore, 23 ans, une boulangère de Rennes qui a souhaité garder l'anonymat, et qui ne dispose que d'un ventilateur pour se rafraichir.

Dans la boucherie d'Erwan Créach ou dans les bus de la capitale bretonne, "pas le choix", c'est climatisation obligatoire pour préserver la viande et le moteur des véhicules.

"Je fais quasiment des pauses toutes les heures et demi pour (...)  éviter que le bus ne tombe en panne. Ça me permet de m'hydrater aussi", explique Jean-Pierre, chauffeur, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Mais cette répétition épuise moralement. "A nouveau, on vit fenêtres fermées, dans le noir, et on ne peut même pas aérer la nuit tellement il fait chaud", constate, dépité, Romain Vandepitterie, un entrepreneur bordelais qui travaille chez lui.

Ce nouvel épisode caniculaire est la poursuite et l'amplification d'une vague de chaleur entamée le 28 juillet, qui avait d'abord principalement concerné le sud du pays.

Il s'agit de la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet, parmi les plus longues jamais enregistrées. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.

Dans le contexte du réchauffement climatique lié aux activités humaines, ces périodes de fortes chaleurs sont plus fréquentes, intenses et étendues sur l'année.

Avec comme corollaire, une qualité de l'air qui se dégrade. Jeudi, la pollution à l'ozone devrait dépasser le seuil d'information-recommandation sur l'Ile de France, avertit Air Parif.

Le répit n'est pas attendu avant le weekend.

- Restrictions d'eau -

Autre conséquence du thermomètre en surchauffe et du manque de pluie, la sécheresse en France ne cesse d'empirer.

Les sols n'ont jamais été aussi secs en surface, et la situation des petits cours d'eau est "la plus critique jamais enregistrée à cette période" de l'année, selon Météo-France et l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mardi, des restrictions sur l'eau potable concernaient les lieux de résidence de 62 millions de personnes, soit 94% de la population métropolitaine, selon les calculs de l'AFP, alors que près des deux tiers des nappes phréatiques, principales réserves d'eau du pays, présentent des niveaux sous les normales.

Face à cette crise, le gouvernement réunit mercredi le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ainsi que les préfectures de régions. Au menu: un état des lieux de la sécheresse et de ses conséquences, ainsi qu'un partage de retours d'expériences sur les mesures permettant de renforcer l'anticipation et la résilience des territoires.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a aussi missionné mercredi quatre députés et trois sénateurs pour proposer de nouvelles mesures contre les feux de forêt, favorisés par le réchauffement climatique et la sécheresse.


Paris salue le vote «historique et courageux» de l'abolition de la peine de mort au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence"
  • Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient.

Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence", a écrit sur X le ministre, soulignant que le Liban honore ainsi un "engagement pris à Paris il y a un mois lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort".