Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 22 mai 2023

Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

  • Ces mesures avaient été annoncées en mars par la Première ministre
  • Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021

PARIS: "Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie.

Ces mesures, qui feront l'objet de décrets ou intégreront des projets de loi dans les prochaines semaines et mois, avaient été annoncées en mars par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l'égalité femmes-hommes, "grande cause" du quinquennat.

Le cadre des "pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales" qui seront mis en place dans les 164 tribunaux de France sera fixé par décret. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridictions auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées.

Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas "d'urgence extrême", une ordonnance de protection en 24 heures, réclamée de longue date. Les délais de ces ordonnances autorisant par exemple l'éviction du conjoint violent ou une interdiction d'entrée en contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (45 jours en moyenne auparavant).

Cette nouvelle procédure de "l'immédiat" sera provisoire: elle devrait être ensuite réexaminée, de manière contradictoire, par un juge.

Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Une quarantaine de femmes ont déjà été tuées depuis le début de l'année d'après les associations.

Des chiffres que les autorités ne parviennent pas à faire baisser, malgré la multiplication des mesures prises notamment depuis le Grenelle de 2019, constate en préambule le rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales" qui sera remis dans la matinée à Eric Dupond-Moretti et à la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome.

«Algorithme»

Les deux autrices du rapport, Emilie Chandler (députée Renaissance du Val-d'Oise) et Dominique Vérien (sénatrice de l'Yonne, UDI), commencent par noter le doublement des plaintes depuis 2016 "dans un contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes par les services de police et gendarmerie", ainsi que la réponse judiciaire plus "rapide" (doublement des condamnations devant les tribunaux correctionnels, +218% de mesures d'éloignement entre 2017 et 2021), même si les progrès ne sont pas "au même niveau" sur l'ensemble du territoire.

Dans leurs recommandations, elles soulignent le besoin de travailler encore la "nécessaire vision globale" et la "coordination" entre les différents acteurs - des défaillances sur le suivi de conjoints violents et récidivistes ont été révélées lors de plusieurs féminicides ces derniers années.

Elles recommandent la création d'un fichier regroupant les informations sur les auteurs (sur lequel la Chancellerie et l'Intérieur travaillent déjà), et une meilleure prise en charge des hommes violents (campagnes de prévention dédiées, comité de suivi pour les sorties de prison...), des victimes et des enfants, en proposant notamment la création d'un "statut" d'administrateur ad hoc.

Des progrès sont encore à faire en matière de formation - le "processus en œuvre" dans les violences familiales est encore souvent méconnu et donc mal détecté, note le rapport.

Les grilles d'évaluation du danger, obligatoires, sont "loin d'être" systématiquement remplies, soulignent les parlementaires, suggérant aussi de s'inspirer de l'Espagne, pays précurseur en la matière, et de mettre en place un fichier évaluant "sur la base d'un calcul algorithmique" le risque de passage à l'acte.

Le rapport propose aussi d'assouplir encore les modalités de délivrance des "téléphones grave danger". Près de 3.500 sont actifs (+471% depuis 2019) mais ils restent trois fois moins attribués qu'en Espagne.

Quant aux "bracelets anti-rapprochement" (1.000 actifs), qui ont là aussi fait leurs preuves en Espagne, ils connaissent encore de nombreux problèmes techniques, souligne le rapport. Un bracelet nouvelle génération" sera déployé dès le mois prochain, promet la Chancellerie.


Vote de confiance: le RN veut une dissolution pour «donner une majorité au pays», affirme Chenu

Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
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  • "S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité"
  • Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite

PARIS: Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays".

"François Bayrou tente une ultime manoeuvre, il rencontrera un ultime échec", a déclaré sur Cnews et Europe 1 le député du Nord, anticipant déjà l'étape d'après et une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

"S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité".

Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite.

Discours également relayé par son porte-parole Thomas Ménagé, député du Loiret, qui a expliqué sur RMC que "la seule solution dans la Ve République (...) c'est de demander aux Français de s'exprimer à nouveau pour dégager une majorité claire et que la France ne soit pas à l'arrêt".

Pour autant, M. Chenu a balayé tout risque de crise économique lié à l'instabilité politique: "On nous fait le coup à chaque fois. A chaque élection ou à chaque menace de censure, on nous dit attention, tout va s'arrêter, le pays va s'écrouler (...) La France tiendra. Ce n'est pas parce qu'on va changer de Premier ministre, ou qu'on aura une nouvelle majorité, que la France va s'écrouler".


Bayrou en mission impossible face à une chute plus probable que jamais

France's Prime Minister Francois Bayrou speaks during a press conference in Paris on August 25, 2025.
France's Prime Minister Francois Bayrou speaks during a press conference in Paris on August 25, 2025.
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  • François Bayrou demandera la confiance de l’Assemblée le 8 septembre, dans une tentative désespérée de sauver son gouvernement, fragilisé par le rejet de son plan d’économies
  • Une coalition d’oppositions – de l'extrême gauche à l'extrême droite – annonce déjà son vote contre, tandis que les syndicats prévoient des mobilisations pour le 10 septembre

PARIS: François Bayrou entame mardi devant la CFDT une opération de la dernière chance pour tenter d'arracher la survie de son gouvernement, plus que jamais menacé d'être renversé par les oppositions lors du vote de confiance du 8 septembre qui inaugure une nouvelle période d'incertitudes.

Confronté au rejet de son plan d'économies budgétaires de près de 44 milliards d'euros d'économies, par les opposants comme dans l'opinion, ainsi qu'à des appels à bloquer le pays le 10 septembre, le Premier ministre a brandi un va-tout lundi pour sa rentrée.

A sa demande, Emmanuel Macron va ainsi convoquer une session parlementaire extraordinaire le 8 septembre, et M. Bayrou sollicitera le jour-même la confiance de l'Assemblée sur une déclaration de politique générale. Son espoir: faire valider la nécessité d'un tel plan de réduction du déficit public, avant d'en négocier les mesures, dans un second temps.

Mais les réactions des oppositions ont été immédiates et ne semblent laisser quasiment aucune chance de réussite au gouvernement, privé de majorité depuis sa naissance en décembre.

Du Rassemblement national à La France insoumise en passant par les Ecologistes et les communistes, tous ont promis de voter contre la confiance.

Matignon espérait peut-être trouver un compromis avec le Parti socialiste. Mais "les socialistes voteront contre la confiance" à François Bayrou, a tranché leur patron Olivier Faure.

Sauf revirement, coup de théâtre ou tractations positives d'ici là, ces oppositions conjuguées disent que la France sera virtuellement sans gouvernement dans deux semaines. Un nouveau rebondissement dans l'instabilité politique provoquée par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, qui risque en outre d'ouvrir une phase de turbulences financières.

Fébrilité

Signe de fébrilité: la Bourse de Paris a nettement reculé lundi et le taux d'intérêt de la dette française a grimpé, dans la foulée de l'annonce surprise de François Bayrou.

A l'extrême droite, Marine Le Pen a réitéré son souhait d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée. Un scénario qu'Emmanuel Macron a plusieurs fois assuré vouloir éviter.

A gauche, la secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a estimé que l'initiative du Premier ministre était "de fait une démission". Il a "fait le choix de partir", c'est une "autodissolution", a abondé Olivier Faure.

PS, Ecologistes et le reste de la gauche unioniste, qui promettent une candidature commune pour 2027 (sans Mélenchon ni Glucksmann à ce stade) se disent" prêts" à prendre la suite du gouvernement Bayrou.

Après deux premières conférences de presse et une série estivale de vidéos Youtube, François Bayrou se retrouve confronté aux vives réactions aux mesures envisagées pour réduire le déficit public, en particulier son projet de suppression de deux jours fériés.

Un débat "dévoyé" selon le chef du gouvernement, qui, avant de débattre de ces dispositions dans le détail, entend solliciter la confiance sur le diagnostic: "Y a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos comptes publics et à échapper, parce que c'est encore possible, à la malédiction du surendettement?", a-t-il posé lundi.

La date retenue, le 8 septembre, précède de deux jours l'appel, lancé sur les réseaux sociaux et les messageries, à bloquer la France. Un appel soutenu par la gauche, de LFI au PS.

Les syndicats rejettent aussi les mesures du plan gouvernemental, qui comprennent aussi une année blanche fiscale et le gel des prestations sociales. Ils s'opposent également au projet d'une nouvelle réforme de l'assurance-chômage, et ont reçu très frileusement la proposition de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet de permettre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés.

Si elles demeurent circonspectes face aux appels du 10 septembre, les organisations syndicales réfléchissent aux modes d'actions, avant une intersyndicale prévue dès ce vendredi. Certaines fédérations de la CGT et de Solidaires ont déjà prévu de se mobiliser le 10 septembre.

C'est dans ce contexte que François Bayrou interviendra mardi lors de l'évènement de rentrée de la CFDT, initialement prévu à la Bourse du Travail à Paris et finalement déplacé à Boissy-la-Rivière (Essonne).

Le Premier ministre a fait du dialogue social un mantra de son bail à Matignon. Mais le "conclave" convoqué pour revisiter la réforme des retraites de 2023 s'est achevé sur un échec.

M. Bayrou doit ensuite s'exprimer jeudi lors de l'évènement de rentrée du Medef. Il est attendu vendredi à la Foire de Châlons.


L'ambassadeur américain en France convoqué après des critiques sur la lutte contre l'antisémitisme

L'ambassadeur américain en France Charles Kushner va être convoqué lundi au ministère des Affaires étrangères après des critiques qui ont provoqué la colère de Paris sur "l'absence d'action suffisante" du président Emmanuel Macron contre l'antisémitisme. (AFP)
L'ambassadeur américain en France Charles Kushner va être convoqué lundi au ministère des Affaires étrangères après des critiques qui ont provoqué la colère de Paris sur "l'absence d'action suffisante" du président Emmanuel Macron contre l'antisémitisme. (AFP)
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  • Dans une lettre adressée au chef de l'Etat obtenue dimanche par l'AFP, l'ambassadeur exprime "sa profonde inquiétude face à la flambée de l'antisémitisme en France et à l'absence d'action suffisante de (son) gouvernement pour le combattre"
  • Les critiques du diplomate américain, qui a récemment pris ses fonctions à Paris, interviennent quelques jours après une violente charge de Benjamin Netanyahu contre le président français

PARIS: L'ambassadeur américain en France Charles Kushner va être convoqué lundi au ministère des Affaires étrangères après des critiques qui ont provoqué la colère de Paris sur "l'absence d'action suffisante" du président Emmanuel Macron contre l'antisémitisme.

Dans une lettre adressée au chef de l'Etat obtenue dimanche par l'AFP, l'ambassadeur exprime "sa profonde inquiétude face à la flambée de l'antisémitisme en France et à l'absence d'action suffisante de (son) gouvernement pour le combattre", rejoignant les critiques du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Des accusations "inacceptables", selon le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, qui les "réfute fermement": "Elles vont à l'encontre du droit international, en particulier du devoir de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats (...). Elles ne sont par ailleurs pas à la hauteur de la qualité du lien transatlantique entre la France et les Etats-Unis et de la confiance qui doit en résulter entre alliés".

Il a précisé que "l'ambassadeur Kushner sera convoqué au quai d'Orsay ce lundi 25 août", une mesure rarissime entre alliés.

Les critiques du diplomate américain, qui a récemment pris ses fonctions à Paris, interviennent quelques jours après une violente charge de Benjamin Netanyahu contre le président français qu'il accuse "d'alimenter le feu antisémite" en appelant à la reconnaissance internationale de l’État de Palestine".

Une analyse "erronée, abjecte et (qui) ne demeurera pas sans réponse", avait déjà répliqué la présidence française.

"Plus possible de tergiverser" 

Dans sa lettre, datée du lundi 25 août, l'ambassadeur américain reprend l'argumentaire de M. Netanyahu.

"Des déclarations qui vilipendent Israël et des gestes en reconnaissance d'un État palestinien encouragent les extrémistes, fomentent la violence et mettent en péril la judéité en France", estime M. Kushner, père du gendre de Donald Trump, Jared Kushner.

"Aujourd'hui, ce n’est plus possible de tergiverser: l'antisionisme, c'est l'antisémitisme, point", estime-t-il.

Selon l'ambassadeur, "il ne se passe pas un jour en France sans que des Juifs soient agressés dans les rues, des synagogues et des écoles dégradées, et des entreprises appartenant à des Juifs vandalisées. Le ministère de l'Intérieur de votre propre gouvernement constate que des écoles maternelles ont été ciblées par des dégradations antisémites".

Les actes antisémites sont en nette progression en France depuis le 7 octobre 2023, date des attaques sans précédent du Hamas contre Israël et du déclenchement de la guerre à Gaza.

Le contexte est  particulièrement délicat puisque vit en France la plus grande communauté juive d'Europe occidentale, avec environ 500.000 personnes, en même temps qu'une très importante communauté arabo-musulmane, très sensible au sort des Palestiniens de Gaza.

Le week-end a été marqué par l'inculpation pour "discrimination fondée sur l'origine, l'ethnie ou la nationalité" du gérant d'un parc de loisirs du sud de la France qui avait refusé à un groupe de 150 jeunes Israéliens. Il a invoqué des raisons de "sécurité", selon le parquet.

Le représentant des États-Unis en France s'indigne également que "presque la moitié de jeunes Français disent ne jamais avoir entendu parler de la Shoah".

Vantant les actions du président Trump en la matière et la capacité à "combattre l'antisémitisme, tant que nos dirigeants ont la volonté d'agir", l'ambassadeur américain en France exhorte le président français "à agir avec résolution".

"La montée des actes antisémites en France depuis le 7 octobre 2023 est une réalité que nous déplorons et sur laquelle les autorités françaises font preuve d'une mobilisation totale, tant ces actes sont intolérables", a réagi la diplomatie française.

Fin juillet, M. Macron a annoncé que la France allait reconnaître l'Etat de Palestine à l'Assemblée générale de l'ONU en septembre. Dans la foulée plus d'une dizaine de pays occidentaux parmi lesquels le Canada, ainsi que l'Australie, ont appelé d'autre pays du monde à faire de même.

L'Assemblée générale de l'ONU prévue en septembre prend fin précisément le 23, jour de la nouvelle année juive et date avant laquelle Benjamin Netanyahu appelle Emmanuel Macron "à remplacer la faiblesse par l'action, l'apaisement par la volonté" dans la lutte contre l'antisémitisme.