Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 22 mai 2023

Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

  • Ces mesures avaient été annoncées en mars par la Première ministre
  • Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021

PARIS: "Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie.

Ces mesures, qui feront l'objet de décrets ou intégreront des projets de loi dans les prochaines semaines et mois, avaient été annoncées en mars par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l'égalité femmes-hommes, "grande cause" du quinquennat.

Le cadre des "pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales" qui seront mis en place dans les 164 tribunaux de France sera fixé par décret. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridictions auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées.

Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas "d'urgence extrême", une ordonnance de protection en 24 heures, réclamée de longue date. Les délais de ces ordonnances autorisant par exemple l'éviction du conjoint violent ou une interdiction d'entrée en contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (45 jours en moyenne auparavant).

Cette nouvelle procédure de "l'immédiat" sera provisoire: elle devrait être ensuite réexaminée, de manière contradictoire, par un juge.

Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Une quarantaine de femmes ont déjà été tuées depuis le début de l'année d'après les associations.

Des chiffres que les autorités ne parviennent pas à faire baisser, malgré la multiplication des mesures prises notamment depuis le Grenelle de 2019, constate en préambule le rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales" qui sera remis dans la matinée à Eric Dupond-Moretti et à la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome.

«Algorithme»

Les deux autrices du rapport, Emilie Chandler (députée Renaissance du Val-d'Oise) et Dominique Vérien (sénatrice de l'Yonne, UDI), commencent par noter le doublement des plaintes depuis 2016 "dans un contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes par les services de police et gendarmerie", ainsi que la réponse judiciaire plus "rapide" (doublement des condamnations devant les tribunaux correctionnels, +218% de mesures d'éloignement entre 2017 et 2021), même si les progrès ne sont pas "au même niveau" sur l'ensemble du territoire.

Dans leurs recommandations, elles soulignent le besoin de travailler encore la "nécessaire vision globale" et la "coordination" entre les différents acteurs - des défaillances sur le suivi de conjoints violents et récidivistes ont été révélées lors de plusieurs féminicides ces derniers années.

Elles recommandent la création d'un fichier regroupant les informations sur les auteurs (sur lequel la Chancellerie et l'Intérieur travaillent déjà), et une meilleure prise en charge des hommes violents (campagnes de prévention dédiées, comité de suivi pour les sorties de prison...), des victimes et des enfants, en proposant notamment la création d'un "statut" d'administrateur ad hoc.

Des progrès sont encore à faire en matière de formation - le "processus en œuvre" dans les violences familiales est encore souvent méconnu et donc mal détecté, note le rapport.

Les grilles d'évaluation du danger, obligatoires, sont "loin d'être" systématiquement remplies, soulignent les parlementaires, suggérant aussi de s'inspirer de l'Espagne, pays précurseur en la matière, et de mettre en place un fichier évaluant "sur la base d'un calcul algorithmique" le risque de passage à l'acte.

Le rapport propose aussi d'assouplir encore les modalités de délivrance des "téléphones grave danger". Près de 3.500 sont actifs (+471% depuis 2019) mais ils restent trois fois moins attribués qu'en Espagne.

Quant aux "bracelets anti-rapprochement" (1.000 actifs), qui ont là aussi fait leurs preuves en Espagne, ils connaissent encore de nombreux problèmes techniques, souligne le rapport. Un bracelet nouvelle génération" sera déployé dès le mois prochain, promet la Chancellerie.


La France et l’Arabie saoudite affichent un rapprochement stratégique croissant, de l’Iran à Gaza

Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, et la sénatrice Nathalie Goulet, lors de la discussion spéciale organisée au Sénat français. (Photo: Arab News en français)
Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, et la sénatrice Nathalie Goulet, lors de la discussion spéciale organisée au Sénat français. (Photo: Arab News en français)
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  • Une discussion spéciale au Sénat français, animée par la sénatrice Nathalie Goulet, avec une présentation de Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News

PARIS : Les accords conclus lors de la récente visite d’État en France du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane témoignent d’un approfondissement du partenariat entre Paris et Riyad, qui dépasse désormais largement la coopération économique pour englober certains des enjeux géopolitiques les plus pressants du Moyen-Orient.

Tel était le message central d’une discussion spéciale organisée au Sénat français autour de la visite du prince héritier, ainsi que des accords et déclarations conjointes annoncés avec le président français Emmanuel Macron.

La présentation a été assurée par Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, qui faisait partie de la délégation de presse accompagnant la visite, et animée par la sénatrice française Nathalie Goulet. François Gouyette, ancien ambassadeur de France en Arabie saoudite, a également participé aux échanges.

Pour Abbas, les annonces faites lors de la visite constituent une nouvelle preuve de la solidité de la relation saoudo-française.

« Les annonces d’hier sont la preuve de cet alignement », a-t-il déclaré, estimant qu’elles renforcent encore le positionnement stratégique de la France. Il a souligné que les évolutions observées au cours des trois à quatre dernières années démontrent que le partenariat bilatéral continue de prendre de l’ampleur.

Le Conseil de partenariat stratégique saoudo-français est au cœur de cette coopération croissante. Gouyette a identifié trois grands axes : la situation au Moyen-Orient, notamment en Iran ; la guerre à Gaza et la situation en Cisjordanie ; et l’élargissement du partenariat bilatéral, notamment à travers la coopération autour d’AlUla.

Concernant l’Iran, Abbas a insisté sur l’importance de privilégier une solution diplomatique. « La priorité est une solution diplomatique », a-t-il déclaré. « Commencer une guerre est facile, y mettre fin ne l’est pas. »

Selon lui, toute escalade militaire aurait des conséquences qui dépasseraient largement la région immédiate, notamment pour l’économie mondiale. L’objectif, a-t-il ajouté, devrait être de faire en sorte que la diplomatie « ait le dernier mot ».

Sur la question palestinienne, Abbas a réaffirmé que « la solution à deux États est la seule solution », soulignant le rôle de la France et de l’Arabie saoudite dans la promotion de cet objectif.

La Syrie a été présentée comme un autre exemple de coopération croissante. Abbas a évoqué le cadre trilatéral réunissant la France, la Syrie et l’Arabie saoudite, ainsi que la décision de soutenir le président syrien Ahmad Al-Chareh.

« La Syrie mérite une chance », a déclaré Abbas.

Le Liban a également été identifié comme une priorité, la France soutenant la stabilité du pays tout en condamnant les agressions contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et les menaces visant la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz.

La dimension économique de la visite a occupé une place importante aux côtés des discussions géopolitiques.

Au total, 22 protocoles d’accord et autres accords ont été signés dans un large éventail de secteurs. Parmi les projets annoncés figure notamment un parc à thème, tandis que le potentiel global d’investissement est estimé à environ 6 milliards d’euros.

Ces projets pourraient créer jusqu’à 22 000 emplois, illustrant davantage l’ampleur des ambitions économiques qui sous-tendent la relation bilatérale.

Pour les participants, ces accords témoignent de la complémentarité croissante entre les deux économies et de la volonté de transformer les liens politiques en opportunités d’investissement et commerciales.

Les échanges ont également porté sur le Yémen et la position de l’Arabie saoudite face au conflit.

Abbas a rappelé que Riyad avait tiré la sonnette d’alarme sur la menace des Houthis il y a environ dix ans, notamment en soulevant la question auprès de l’administration de Barack Obama, alors président des États-Unis.

« Dix ans plus tard, c’est toujours une menace, non seulement pour la région, mais pour le monde », a-t-il déclaré, estimant que les développements intervenus depuis avaient confirmé les avertissements formulés à l’époque par l’Arabie saoudite.

L’Arabie saoudite a également soutenu le Yémen à travers plusieurs initiatives, notamment la formation de l’armée yéménite et le partage de renseignements.

Dans le même temps, Abbas a souligné que la priorité devait désormais être de mettre fin au conflit.

« La priorité aujourd’hui est d’arrêter la guerre », a-t-il déclaré, ajoutant que cela serait « la bonne chose à faire pour vous, et pas seulement pour vos alliés ».

Il a également établi une distinction entre l’importance stratégique du détroit de Bab el-Mandeb et celle du détroit d’Ormuz. Selon lui, son impact sur l’économie mondiale est moins important que celui d’une perturbation de la navigation dans le détroit d’Ormuz.

Gouyette, pour sa part, a insisté sur l’importance de reconnaître la « complémentarité » entre la France et l’Arabie saoudite lorsqu’il s’agit de relever les défis régionaux.

La discussion a également porté sur l’importance de l’évolution de l’image internationale de l’Arabie saoudite, notamment alors que le Royaume cherche à attirer les investissements et à concrétiser les ambitions de Vision 2030.

La sénatrice Goulet a souligné que la confiance des investisseurs est étroitement liée à l’image et à l’environnement général d’un pays.

« L’Arabie saoudite est très bien classée par le Groupe d’action financière. Pour développer les affaires, il faut garantir l’environnement », a-t-elle déclaré. Pour l’Arabie saoudite, renforcer sa réputation internationale constitue donc un élément important de sa transformation économique.

La discussion a notamment abordé l’autonomisation des femmes et les changements sociaux plus larges.

Abbas a estimé que le monde arabe ne devait pas être présenté uniquement à travers des images de conflit.

« Le monde arabe ne doit pas être réduit aux balles et aux bombes », a-t-il déclaré, mettant en avant les opportunités qui émergent dans toute la région ainsi que les transformations en cours en Arabie saoudite.

Ces propos faisaient écho à un argument développé récemment par Goulet dans son article d’opinion, « 2030 est déjà là », consacré à la transformation du Royaume.

Le rôle des médias dans l’évolution de la perception de l’Arabie saoudite et, plus largement, du monde arabe a également constitué un thème majeur.

Abbas a évoqué l’introduction de l’intelligence artificielle et les initiatives de contenus multilingues liées au lancement d’Arab News en français et au 50e anniversaire d’Arab News. L’élargissement des contenus à plusieurs langues vise à rendre la couverture accessible à un public international beaucoup plus large, représentant environ 80 % de la population mondiale.

Mais atteindre un public mondial ne signifie pas nécessairement que celui-ci consultera ou suivra les contenus.

« Vous pouvez amener le cheval à l’eau, mais vous ne pouvez pas le forcer à boire », a déclaré Abbas, utilisant cette expression pour illustrer les limites de l’influence des médias dans un environnement de plus en plus façonné par les réseaux sociaux et l’évolution des habitudes de consommation de l’information.

La discussion a ainsi mis en lumière un défi plus large : faire en sorte que les changements rapides qui se produisent dans le monde arabe soient compris à l’international, plutôt que filtrés à travers des perceptions dépassées de la région.

La réunion s’est conclue par un appel à poursuivre les échanges entre la France et l’Arabie saoudite dans les domaines politique, économique et médiatique.

Goulet a proposé la création d’un Club de la presse franco-saoudien afin d’approfondir les échanges entre journalistes et professionnels des médias des deux régions.

Pour Abbas, les discussions au Sénat ont illustré l’ampleur d’une relation qui a considérablement évolué ces dernières années. La coordination politique sur l’Iran, la Palestine, la Syrie, le Liban et le Yémen s’accompagne de plus en plus d’engagements économiques majeurs et d’un effort plus large visant à faire évoluer la perception du Royaume.

Pour Paris et Riyad, la relation ne se limite plus à la diplomatie bilatérale traditionnelle. Elle se présente de plus en plus comme un partenariat stratégique couvrant la sécurité régionale, l’investissement, la culture et les médias, en phase avec la transformation plus large de l’Arabie saoudite.


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
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  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
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  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.