Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 22 mai 2023

Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

  • Ces mesures avaient été annoncées en mars par la Première ministre
  • Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021

PARIS: "Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie.

Ces mesures, qui feront l'objet de décrets ou intégreront des projets de loi dans les prochaines semaines et mois, avaient été annoncées en mars par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l'égalité femmes-hommes, "grande cause" du quinquennat.

Le cadre des "pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales" qui seront mis en place dans les 164 tribunaux de France sera fixé par décret. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridictions auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées.

Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas "d'urgence extrême", une ordonnance de protection en 24 heures, réclamée de longue date. Les délais de ces ordonnances autorisant par exemple l'éviction du conjoint violent ou une interdiction d'entrée en contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (45 jours en moyenne auparavant).

Cette nouvelle procédure de "l'immédiat" sera provisoire: elle devrait être ensuite réexaminée, de manière contradictoire, par un juge.

Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Une quarantaine de femmes ont déjà été tuées depuis le début de l'année d'après les associations.

Des chiffres que les autorités ne parviennent pas à faire baisser, malgré la multiplication des mesures prises notamment depuis le Grenelle de 2019, constate en préambule le rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales" qui sera remis dans la matinée à Eric Dupond-Moretti et à la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome.

«Algorithme»

Les deux autrices du rapport, Emilie Chandler (députée Renaissance du Val-d'Oise) et Dominique Vérien (sénatrice de l'Yonne, UDI), commencent par noter le doublement des plaintes depuis 2016 "dans un contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes par les services de police et gendarmerie", ainsi que la réponse judiciaire plus "rapide" (doublement des condamnations devant les tribunaux correctionnels, +218% de mesures d'éloignement entre 2017 et 2021), même si les progrès ne sont pas "au même niveau" sur l'ensemble du territoire.

Dans leurs recommandations, elles soulignent le besoin de travailler encore la "nécessaire vision globale" et la "coordination" entre les différents acteurs - des défaillances sur le suivi de conjoints violents et récidivistes ont été révélées lors de plusieurs féminicides ces derniers années.

Elles recommandent la création d'un fichier regroupant les informations sur les auteurs (sur lequel la Chancellerie et l'Intérieur travaillent déjà), et une meilleure prise en charge des hommes violents (campagnes de prévention dédiées, comité de suivi pour les sorties de prison...), des victimes et des enfants, en proposant notamment la création d'un "statut" d'administrateur ad hoc.

Des progrès sont encore à faire en matière de formation - le "processus en œuvre" dans les violences familiales est encore souvent méconnu et donc mal détecté, note le rapport.

Les grilles d'évaluation du danger, obligatoires, sont "loin d'être" systématiquement remplies, soulignent les parlementaires, suggérant aussi de s'inspirer de l'Espagne, pays précurseur en la matière, et de mettre en place un fichier évaluant "sur la base d'un calcul algorithmique" le risque de passage à l'acte.

Le rapport propose aussi d'assouplir encore les modalités de délivrance des "téléphones grave danger". Près de 3.500 sont actifs (+471% depuis 2019) mais ils restent trois fois moins attribués qu'en Espagne.

Quant aux "bracelets anti-rapprochement" (1.000 actifs), qui ont là aussi fait leurs preuves en Espagne, ils connaissent encore de nombreux problèmes techniques, souligne le rapport. Un bracelet nouvelle génération" sera déployé dès le mois prochain, promet la Chancellerie.


Un défilé «massif» et européen pour le dernier 14-Juillet d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
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  • Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin"
  • Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu

PARIS: Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens.

Près de 6.700 troupes à pied, 98 avions, 31 hélicoptères et 315 véhicules: jamais autant de militaires n'auront défilé sur les Champs-Elysées afin d'illustrer "le réarmement de la France, l'autonomie stratégique de la France et le réveil stratégique européen", selon l'Elysée.

Au lendemain d'un nouveau sommet dans la capitale française des 37 pays de la "coalition des volontaires" pour l'Ukraine, la France met à l'honneur des contingents de chacun de ces pays -500 défilants au total- ainsi que 25 militaires ukrainiens qui défileront à leur suite.

Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin", alors que la Russie menace la sécurité du continent et que les Etats-Unis de Donald Trump sont perçus comme imprévisibles.

Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu, afin de dissuader la Russie de toute nouvelle offensive. "Une coalition d'illuminés et de va-t-en-guerre", a réagi lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky ainsi que 24 chefs d'Etat ou de gouvernement européens, parmi lesquels l'Allemand Friedrich Merz, le Britannique Keir Starmer, le Polonais Donald Tusk ou encore la Danoise Mette Frederiksen, doivent assister au défilé.

"Le message que nous envoyons au monde est le suivant: oui, la paix est notre but, oui, nous chérissons la liberté et le droit. Et oui, nous nous tenons prêts à combattre pour les défendre toujours et au prix du sang s'il le faut", a déclaré le chef de l'Etat lors de son traditionnel discours aux Armées à la veille de la fête nationale.

"Signalement stratégique" 

Le défilé sera ouvert par la Patrouille de France suivie de deux Mirage 2000 français, avec à leur bord des copilotes ukrainiens formés en France. Des avions de dix pays européens y participeront également.

Pour son dernier défilé en tant que chef des Armées, Emmanuel Macron, qui avait invité le président américain Donald Trump pour son premier en 2017, entend aussi montrer la remontée en puissance des armées sous sa présidence, au cours de laquelle le budget de défense aura doublé.

"L'engagement a été tenu, les faits sont là et l'histoire jugera", a-t-il fait valoir lundi.

La loi de programmation militaire, dont l'actualisation a été approuvée le 1er juillet par le Parlement, prévoit 436 milliards d'euros sur la période 2024-2030, soit 36 milliards de plus que dans sa version adoptée en 2023.

Selon l'Elysée, "il faut concevoir ce défilé comme un signalement stratégique, c'est-à-dire un message que la France envoie, celui d'armées puissantes qui sont capables d'entrer en premier dans un conflit, de combattre".

La France entend donc montrer ses muscles avec des avions qui voleront au-dessus des Champs-Elysées avec des maquettes d'armements sous les ailes, une première pour un 14-Juillet, ou encore des hélicoptères qui défileront "au-dessus des chars, de façon à reproduire un petit peu ce qui se passe sur le champ de bataille", explique-t-on à l'Elysée, qui entend montrer "une armée modernisée prête au combat".

Au cours du défilé seront également mis à l'honneur les militaires français déployés sur le flanc Est de l'Europe, notamment en Estonie et en Roumanie, ainsi que la Marine nationale qui célèbre ses 400 ans.


14 juillet : dans un Golfe en transformation, la France mise sur des partenariats de long terme

De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
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  • Les pays du Golfe redéfinissent leurs partenariats autour de la sécurité, de l’innovation et de la création de valeur à long terme, au-delà des seuls échanges commerciaux
  • La France, grâce à son ancrage historique et à une coopération diversifiée, reste un partenaire stratégique pour des pays comme Oman et les Émirats arabes unis

DUBAÏ: Le 14 juillet ne se limite pas à la célébration de l’histoire et des valeurs françaises. Il offre aussi un regard sur la place de la France auprès de ses partenaires internationaux. Dans le Golfe, où les équilibres économiques et géopolitiques évoluent rapidement, les attentes en matière de coopération changent. Les États de la région ne recherchent plus uniquement des fournisseurs ou des investisseurs, mais des partenaires capables de s’inscrire dans la durée.

Sécurité, diversification économique, innovation technologique, souveraineté industrielle et développement des compétences sont désormais au cœur des relations entre les pays du Golfe et leurs partenaires internationaux. Dans un environnement régional en mutation rapide, les questions de défense et de sécurité sont de plus en plus liées aux enjeux économiques.

La relation entre la France et Oman illustre cette évolution. Pour Lionel Rabin, fondateur et Managing Director de Haltiqa – Bridging Energies et président du Oman–France Joint Business Council, « la relation avec la France illustre ce qui définit aujourd’hui un partenariat stratégique de long terme : la confiance, la continuité et la capacité à contribuer concrètement aux priorités nationales ».

Selon lui, la coopération franco-omanaise s’est progressivement étendue « à la défense, à l’énergie, à la logistique, aux infrastructures, à l’industrie, aux technologies et à l’intelligence artificielle », avec l’objectif de transformer le dialogue politique en projets économiques concrets.

Cette évolution concerne également les Émirats arabes unis, où la relation avec la France s’est renforcée autour de secteurs stratégiques. Agnès Lopez Cruz, directrice de la CCI France-Émirats, souligne que ce partenariat repose sur « la qualité et la continuité du dialogue », mais aussi sur une coopération élargie à « l’énergie, l’innovation, les technologies de pointe et, de plus en plus, l’intelligence artificielle ».

Face aux incertitudes régionales et à la volonté des pays du Golfe de diversifier leurs économies, la France conserve plusieurs atouts : une présence historique, un dialogue stratégique établi et une coopération qui dépasse désormais les secteurs traditionnels.

À l’occasion du 14 juillet, l’enjeu est donc moins de dresser le bilan d’une relation historique que d’observer sa transformation. Dans un Golfe qui cherche à construire de nouveaux équilibres, les partenariats se mesurent désormais à leur capacité à accompagner les ambitions nationales sur le long terme.


Iran: pas de levée de sanctions «tant que» Téhéran ne renonce pas à son programme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
  • "Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques"
  • Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région.

"Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques dont certains pourraient un jour être en capacité de viser l'Europe", a déclaré Jean-Noël Barrot sur BFM TV/RMC.

"Et tant qu'il n'aura pas rendu aux Iraniens la liberté de construire leur propre avenir", a-t-il ajouté.

Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris.

"Le constat, c'est qu'il y a un accord qui a été trouvé et qui permet des choses très simples, c'est-à-dire l'arrêt des hostilités, la réouverture du détroit d'Ormuz et le démarrage d'une négociation pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien", a-t-il dit.

Il a de nouveau appelé toutes les parties à revenir "au protocole de négociation qui a été fixé par cet accord parce que (...) elles n'ont aucun intérêt à l'escalade".

Les Etats-Unis ont encore bombardé l'Iran, Téhéran ripostant lundi en visant des pays de la région alliés de Washington, des frappes d'une ampleur sans précédent des deux côtés depuis le cessez-le-feu du 8 avril.