Agriculture: bataille en vue à Bruxelles pour réguler les «nouveaux OGM»

Des membres de l'organisation environnementale non gouvernementale Greenpeace France ont érigé un mur de paille devant le ministère français de la Transition écologique, à Paris, le 26 avril 2021, pour demander au gouvernement une réglementation stricte et unique de tous les nouveaux OGM. (Photo, AFP)
Des membres de l'organisation environnementale non gouvernementale Greenpeace France ont érigé un mur de paille devant le ministère français de la Transition écologique, à Paris, le 26 avril 2021, pour demander au gouvernement une réglementation stricte et unique de tous les nouveaux OGM. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 22 mai 2023

Agriculture: bataille en vue à Bruxelles pour réguler les «nouveaux OGM»

  • Dès 2021, l'exécutif européen jugeait les règles drastiques encadrant les OGM (autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance...) «inadaptées» à ces nouvelles biotechnologies
  • Bruxelles recense actuellement 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT (un tiers à un stade de recherche avancée), avec jusqu'à présent seuls quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...)

BRUXELLES: La Commission européenne doit proposer début juillet une législation sur les biotechnologies génétiques, des techniques émergentes s'efforçant de développer des semences plus résistantes et qualifiées de "nouveaux OGM" par leurs détracteurs, augurant de vives divergences parmi les Etats et eurodéputés.

Semences moins vulnérables aux sécheresses et maladies, moins gourmandes en eau... Appelées en anglais NBT ou NGT ("nouvelles techniques génomiques"), une kyrielle d'outils d'édition génomique apparus ces dernières années modifient le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur, à la différence des OGM dits "transgéniques" introduisant un gène extérieur.

Une simple façon d'accélérer l'évolution qu'on aurait pu obtenir naturellement selon leurs partisans ; des "OGM cachés" selon les organisations environnementales, vent debout contre toute dérégulation.

Dès 2021, l'exécutif européen jugeait les règles drastiques encadrant les OGM (autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance...) "inadaptées" à ces nouvelles biotechnologies.

"Les plantes produites par NGT peuvent soutenir la durabilité" de l'agriculture européenne et renforcer sa "compétitivité", assurait fin avril devant des eurodéputés la commissaire à la Santé Stella Kyriakides.

En cours de finalisation, le cadre réglementaire proposé "signalera clairement aux agriculteurs, chercheurs et industriels que c'est la voie à suivre", affirmait-elle.

Bruxelles recense actuellement 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT (un tiers à un stade de recherche avancée), avec jusqu'à présent seuls quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...).

«Magnifique instrument»

Dans un document daté de février, consulté par l'AFP, la Commission étudiait notamment la possibilité de "traiter de même façon" semences conventionnelles et les produits NGT présentant des modifications pouvant se produire naturellement ou via des croisements traditionnels, avec diverses options d'étiquetage.

"Quand (les NGT) servent la réduction des produits phytosanitaires et permettent de faire face au dérèglement climatique, avec des variétés plus résistantes aux coups de chaleur, il faut essayer d'accélérer", soutenait en avril le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau, s'inquiétant d'un "retard" européen.

Fin 2022, son homologue espagnol Luis Planas vantait "un magnifique instrument pour avoir des cultures ayant besoin de moins d'eau et d'engrais".

Des positions soutenues par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca. "Le climat change, maladies et champignons évoluent... si on veut nourrir l'Europe et être auto-suffisant, il faut adapter les règles" pour se donner les moyens de développer des variétés plus résistantes, plaide l'un de ses responsables, Thor Gunnar Kofoed.

Au Parlement européen, une majorité soutient un assouplissement réglementaire.

Si les conservateurs du PPE veulent un "moratoire" sur tout objectif contraignant de réduction des pesticides, ils poussent en revanche pour un cadre favorable aux NGT, capable de "stimuler la recherche, l'investissement, l'emploi"... et de doper la productivité.

Pour Pascal Canfin, président Renew (centristes) de la commission Environnement, les NGT peuvent "faire partie des solutions utiles à la transition agricole" s'ils contribuent aux solutions alternatives aux pesticides chimiques. Mais contrairement au PPE, il veut garder le cap sur les autres textes du Pacte vert.

'Apprentis-sorciers'

Certains Etats sont circonspects: l'Autriche fustigeait mi-mars une étude d'impact de la Commission "fondée sur des hypothèses et conjectures" plus que sur des données scientifiques, réclamant "une étude exhaustive des risques environnementaux et sanitaires" et des investissements sur la biosécurité.

Hongrie, Chypre, Allemagne et Luxembourg l'ont soutenue, Berlin demandant "une approche sociale, socialement acceptée (...) pour préserver principe de précaution, liberté de choix et coexistence de différents systèmes agricoles".

Au Parlement, la gauche est rétive à toute législation spécifique, rappelant que la Cour de justice européenne (CJUE) avait estimé mi-2018 que les organismes issus des nouvelles techniques de sélection relevaient "en principe du champ d'application de la directive OGM".

La bataille législative devrait se concentrer sur les garde-fous à apporter.

"La Commission joue aux apprentis-sorciers", estime l'eurodéputé socialiste Eric Andrieu, appelant à préserver "principe de précaution, transparence et information totale du consommateur".

Les Verts veulent une "évaluation complète des risques" pour éviter des effets inattendus (nouvelles toxines ou allergènes...), obliger les développeurs à prévoir des méthodes de détection et traçabilité, et rendre l'étiquetage obligatoire.

Cette dernière mesure permettrait de dissuader les consommateurs, veut croire Mute Schimpf, des Amis de la Terre. Pour elle, cette législation est un "écran de fumée pour éviter le débat sur la transition" des modèles agricoles, alors que "ces nouveaux OGM ne sont qu'une promesse à la concrétisation incertaine".


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.


Téhéran active ses défenses aériennes, Trump prêt à ignorer le Congrès

Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Téhéran a activé sa défense antiaérienne malgré un cessez-le-feu fragile, tandis que Washington affirme que la limite légale des 60 jours pour autoriser la guerre ne s’applique plus, ce qui suscite des tensions politiques
  • Le conflit et le blocage du détroit d’Ormuz provoquent une flambée des prix du pétrole et une crise énergétique mondiale, avec des risques économiques majeurs

TEHERAN: Téhéran a activé jeudi soir ses systèmes de défense antiaérienne contre des drones et des petits avions, à l'approche des 60 jours du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, date limite après laquelle Donald Trump doit théoriquement demander l'autorisation du Congrès pour poursuivre la guerre.

Mais son gouvernement a laissé entendre qu'il ignorera cette obligation qui incombe au président américain en principe vendredi, et que les démocrates se retrouvent impuissants à faire respecter.

Les Etats-Unis et Israël ont déclenché une guerre contre l'Iran le 28 février, et instauré un cessez-le-feu depuis le 8 avril, en dépit duquel le bras de fer entre entre Téhéran et Washington se poursuit, propulsant les cours des hydrocarbures à des sommets inédits depuis quatre ans.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence, à condition, s'il engage des troupes américaines plus de 60 jours, qu'il obtienne une autorisation du pouvoir législatif.

Vendredi représente donc la date limite, mais le ministre de la Défense, Pete Hegseth, a argué jeudi qu'en raison du cessez-le-feu "l'horloge des 60 jours est suspendue".

"Les hostilités qui ont commencé le samedi 28 février sont terminées", a ajouté à l'AFP un haut responsable de l'administration américaine. "Il n'y a pas eu d'échanges de tirs entre les forces armées américaines et l'Iran depuis le mardi 7 avril".

Washington impose un blocus des ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, faisant s'envoler les prix du pétrole.

Un haut responsable américain a évoqué une possible prolongation de cette mesure "pendant des mois".

Face à la perspective d'un enlisement du conflit, le Brent, la référence mondiale du pétrole brut, a brièvement dépassé jeudi les 126 dollars, un sommet depuis début 2022 lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Vendredi, il gagnait 0,59% à 111,05 dollars vers 05H00 GMT.

- "Défaite honteuse" -

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a affirmé jeudi que les Etats-Unis avaient subi une "défaite honteuse" face à l'Iran.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a lui dénoncé le blocus américain comme un "prolongement des opérations militaires".

A Téhéran, des systèmes de défense antiaérienne ont été activés jeudi soir, contre des drones et des aéronefs dont la provenance n'a pas été communiquée.

"Le bruit de la défense antiaérienne a cessé après environ 20 minutes d'activité et de riposte contre de petits aéronefs", ont indiqué les agences Tasnim et Fars précisant que Téhéran se trouvait de nouveau dans une "situation normale".

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban. Malgré la trêve et de premières discussions le 11 avril à Islamabad, la diplomatie semble dans l'impasse.

Pendant que les négociations piétinent, les répercussions du blocage d'Ormuz se font chaque jour un peu plus sentir pour l'économie mondiale, entre pénuries rampantes, poussées d'inflation et révisions à la baisse de la croissance.

"Le monde est confronté à la plus grave crise énergétique de son histoire", a jugé le patron de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol.

- "Au bord du gouffre" -

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres s'est aussi alarmé de l'"étranglement" de l'économie planétaire en raison de la paralysie du détroit.

"C'est à présent le temps du dialogue, de solutions qui nous éloignent du bord du gouffre et de mesures capables d'ouvrir une voie vers la paix", a-t-il plaidé dans un message sur X.

Sur le front libanais, de nouvelles frappes israéliennes sur le sud du pays ont fait au moins dix-sept morts jeudi.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé à une rencontre entre ce dernier et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, considérant le Liban "à un tournant". "Son peuple a l'occasion historique de reprendre en main son pays et de forger son avenir", a-t-elle estimé sur X.

Les opérations menées au Liban par Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, ont fait plus de 2.500 morts et plus d'un million de déplacés depuis début mars, selon les autorités.


L'accord entre l'UE et le Mercosur entre en vigueur, de façon provisoire

Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
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  • L’accord UE–Mercosur entre en vigueur provisoirement, créant une vaste zone de libre-échange de plus de 700 millions de consommateurs avec baisse des droits de douane sur plusieurs produits
  • Soutenu par certains pays pour dynamiser l’économie, il est vivement critiqué notamment en France pour les risques de concurrence déloyale envers les agriculteurs européens

BRUXELLES: Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l'Espagne et l'Allemagne: l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur entre en vigueur vendredi, de façon provisoire.

Ce traité, fruit de plus de 25 ans de tractations ardues, va créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec plus de 700 millions de consommateurs.

Les premières conséquences de son application sont immédiates, d'après Bruxelles.

Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l'UE exporte vers l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay seront "supprimés ou considérablement réduits".

"C'est une grande journée", a salué le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, qualifiant cet accord d'"historique".

"C'est en réalité une journée bien sombre", rétorque l'eurodéputée française Manon Aubry à l'AFP. Les agriculteurs européens "vont se confronter à une concurrence déloyale de centaines de milliers de tonnes de denrées agricoles qui vont inonder le marché européen, avec des normes sanitaires et environnementales au rabais", alerte l'élue de gauche radicale, très investie sur ce dossier.

- Les tracteurs à Bruxelles -

Cet accord commercial a fait l'objet d'innombrables rebondissements depuis les premières négociations, lancées à la fin des années 1990.

Et pour cause: les deux camps sont fondamentalement divisés quant à ses effets.

Pour ses partisans, Berlin et Madrid en tête, ce texte va permettre de relancer l'économie européenne, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

Pour ses détracteurs, le risque est au contraire de bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants. On retrouve ici la France, la Pologne, et de nombreux agriculteurs.

Dans l'espoir d'amadouer ce camp-ci, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Mais rien n'y a fait.

Equipés de tracteurs, fumigènes et drapeaux, les agriculteurs sont venus crier leur colère jusque dans les rues de Bruxelles et de Strasbourg, devant le Parlement européen.

Et le traité de libre-échange, qui facilite l'entrée en Europe de bœuf, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui inquiètent les filières concernées, a finalement été signé mi-janvier.

- Diversifier les partenariats -

Le Parlement européen a dans la foulée saisi la justice pour vérifier la légalité de l'accord.

En attendant cette décision de la Cour de justice de l'UE, d'ici peut-être plus d'un an, la Commission a décidé d'appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu'elle est en droit de faire.

Une décision là encore critiquée par la France - son président Emmanuel Macron a parlé d'une "mauvaise surprise" - et les agriculteurs.

Au sein des cortèges du monde agricole, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a souvent cristallisé les critiques, se faisant vilipender nommément.

Celle-ci rétorque que l'UE n'a d'autre choix que de diversifier ses partenariats commerciaux face au retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Elle a donc aussi scellé un accord commercial avec l'Inde fin janvier et avec l'Australie en mars.

Pour marquer l'entrée en vigueur de celui du Mercosur vendredi, la cheffe de l'exécutif européen échangera, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur.