Agriculture: bataille en vue à Bruxelles pour réguler les «nouveaux OGM»

Des membres de l'organisation environnementale non gouvernementale Greenpeace France ont érigé un mur de paille devant le ministère français de la Transition écologique, à Paris, le 26 avril 2021, pour demander au gouvernement une réglementation stricte et unique de tous les nouveaux OGM. (Photo, AFP)
Des membres de l'organisation environnementale non gouvernementale Greenpeace France ont érigé un mur de paille devant le ministère français de la Transition écologique, à Paris, le 26 avril 2021, pour demander au gouvernement une réglementation stricte et unique de tous les nouveaux OGM. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 22 mai 2023

Agriculture: bataille en vue à Bruxelles pour réguler les «nouveaux OGM»

  • Dès 2021, l'exécutif européen jugeait les règles drastiques encadrant les OGM (autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance...) «inadaptées» à ces nouvelles biotechnologies
  • Bruxelles recense actuellement 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT (un tiers à un stade de recherche avancée), avec jusqu'à présent seuls quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...)

BRUXELLES: La Commission européenne doit proposer début juillet une législation sur les biotechnologies génétiques, des techniques émergentes s'efforçant de développer des semences plus résistantes et qualifiées de "nouveaux OGM" par leurs détracteurs, augurant de vives divergences parmi les Etats et eurodéputés.

Semences moins vulnérables aux sécheresses et maladies, moins gourmandes en eau... Appelées en anglais NBT ou NGT ("nouvelles techniques génomiques"), une kyrielle d'outils d'édition génomique apparus ces dernières années modifient le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur, à la différence des OGM dits "transgéniques" introduisant un gène extérieur.

Une simple façon d'accélérer l'évolution qu'on aurait pu obtenir naturellement selon leurs partisans ; des "OGM cachés" selon les organisations environnementales, vent debout contre toute dérégulation.

Dès 2021, l'exécutif européen jugeait les règles drastiques encadrant les OGM (autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance...) "inadaptées" à ces nouvelles biotechnologies.

"Les plantes produites par NGT peuvent soutenir la durabilité" de l'agriculture européenne et renforcer sa "compétitivité", assurait fin avril devant des eurodéputés la commissaire à la Santé Stella Kyriakides.

En cours de finalisation, le cadre réglementaire proposé "signalera clairement aux agriculteurs, chercheurs et industriels que c'est la voie à suivre", affirmait-elle.

Bruxelles recense actuellement 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT (un tiers à un stade de recherche avancée), avec jusqu'à présent seuls quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...).

«Magnifique instrument»

Dans un document daté de février, consulté par l'AFP, la Commission étudiait notamment la possibilité de "traiter de même façon" semences conventionnelles et les produits NGT présentant des modifications pouvant se produire naturellement ou via des croisements traditionnels, avec diverses options d'étiquetage.

"Quand (les NGT) servent la réduction des produits phytosanitaires et permettent de faire face au dérèglement climatique, avec des variétés plus résistantes aux coups de chaleur, il faut essayer d'accélérer", soutenait en avril le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau, s'inquiétant d'un "retard" européen.

Fin 2022, son homologue espagnol Luis Planas vantait "un magnifique instrument pour avoir des cultures ayant besoin de moins d'eau et d'engrais".

Des positions soutenues par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca. "Le climat change, maladies et champignons évoluent... si on veut nourrir l'Europe et être auto-suffisant, il faut adapter les règles" pour se donner les moyens de développer des variétés plus résistantes, plaide l'un de ses responsables, Thor Gunnar Kofoed.

Au Parlement européen, une majorité soutient un assouplissement réglementaire.

Si les conservateurs du PPE veulent un "moratoire" sur tout objectif contraignant de réduction des pesticides, ils poussent en revanche pour un cadre favorable aux NGT, capable de "stimuler la recherche, l'investissement, l'emploi"... et de doper la productivité.

Pour Pascal Canfin, président Renew (centristes) de la commission Environnement, les NGT peuvent "faire partie des solutions utiles à la transition agricole" s'ils contribuent aux solutions alternatives aux pesticides chimiques. Mais contrairement au PPE, il veut garder le cap sur les autres textes du Pacte vert.

'Apprentis-sorciers'

Certains Etats sont circonspects: l'Autriche fustigeait mi-mars une étude d'impact de la Commission "fondée sur des hypothèses et conjectures" plus que sur des données scientifiques, réclamant "une étude exhaustive des risques environnementaux et sanitaires" et des investissements sur la biosécurité.

Hongrie, Chypre, Allemagne et Luxembourg l'ont soutenue, Berlin demandant "une approche sociale, socialement acceptée (...) pour préserver principe de précaution, liberté de choix et coexistence de différents systèmes agricoles".

Au Parlement, la gauche est rétive à toute législation spécifique, rappelant que la Cour de justice européenne (CJUE) avait estimé mi-2018 que les organismes issus des nouvelles techniques de sélection relevaient "en principe du champ d'application de la directive OGM".

La bataille législative devrait se concentrer sur les garde-fous à apporter.

"La Commission joue aux apprentis-sorciers", estime l'eurodéputé socialiste Eric Andrieu, appelant à préserver "principe de précaution, transparence et information totale du consommateur".

Les Verts veulent une "évaluation complète des risques" pour éviter des effets inattendus (nouvelles toxines ou allergènes...), obliger les développeurs à prévoir des méthodes de détection et traçabilité, et rendre l'étiquetage obligatoire.

Cette dernière mesure permettrait de dissuader les consommateurs, veut croire Mute Schimpf, des Amis de la Terre. Pour elle, cette législation est un "écran de fumée pour éviter le débat sur la transition" des modèles agricoles, alors que "ces nouveaux OGM ne sont qu'une promesse à la concrétisation incertaine".


A l'ONU, l'enquêtrice en chef sur Gaza a encore espoir que les dirigeants israéliens soient un jour jugés

Navi Pillay, la présidente de la commission d'enquête indépendante de l'ONU qui a accusé cette semaine Israël de commettre un génocide à Gaza, ne perd pas espoir que les dirigeants israéliens soient un jour jugés. (AFP)
Navi Pillay, la présidente de la commission d'enquête indépendante de l'ONU qui a accusé cette semaine Israël de commettre un génocide à Gaza, ne perd pas espoir que les dirigeants israéliens soient un jour jugés. (AFP)
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  • Selon les enquêteurs, le président israélien, Isaac Herzog, le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, ont "incité à commettre un génocide"
  • Israël a "rejeté catégoriquement" ce "rapport biaisé et mensonger"

GENEVE: Navi Pillay, la présidente de la commission d'enquête indépendante de l'ONU qui a accusé cette semaine Israël de commettre un génocide à Gaza, ne perd pas espoir que les dirigeants israéliens soient un jour jugés.

"La justice est lente", a affirmé l'ancienne juge sud-africaine, dans un entretien à l'AFP.

Mais "comme l'a dit (Nelson) Mandela, cela semble toujours impossible, jusqu'à ce qu'on le fasse. Je considère qu'il n'est donc pas impossible qu'il y ait des arrestations et des procès" à l'avenir, a-t-elle ajouté.

La commission d'enquête, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a établi qu'Israël commet un génocide à Gaza depuis le début de la guerre déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas du 7-Octobre.

Selon les enquêteurs, le président israélien, Isaac Herzog, le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, ont "incité à commettre un génocide".

Israël a "rejeté catégoriquement" ce "rapport biaisé et mensonger".

La Cour pénale internationale (CPI) avait déjà émis des mandats d'arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant.

Mme Pillay reconnaît que la CPI dépend des Etats pour la mise en œuvre des mandats d'arrêt car elle n'a "ni shérif, ni forces de police".

Mais elle veut y croire, faisant une comparaison : "Je n'aurais jamais pensé que l'apartheid prendrait fin de mon vivant".

"Tellement douloureux" 

Jeune avocate d'origine indienne dans l'Afrique du Sud de l'apartheid, devenue juge et Haute-Commissaire aux droits de l'homme à l'ONU (2008-2014), Mme Pillay, 83 ans, a l'art de traiter des dossiers difficiles.

Sa carrière l'a menée des cours sud-africaines, où elle a défendu les activistes anti-apartheid et obtenu des droits cruciaux pour les prisonniers politiques, au Tribunal pénal international pour le Rwanda, en passant par la CPI.

Sa mission est des plus ardues depuis qu'elle préside, depuis sa création en 2021, la commission chargée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU d'enquêter sur les atteintes aux droits dans les territoires palestiniens et en Israël.

Elle déplore d'avoir été qualifiée d'"antisémite" depuis et dénonce les appels sur les réseaux sociaux de ceux qui réclament que les Etats-Unis la sanctionnent, comme Washington l'a fait pour une rapporteure de l'ONU, des juges de la CPI et des ONG palestiniennes.

Mais le plus dur, pour elle et son équipe, est de visionner les vidéos provenant de Gaza.

"Nous nous inquiétons pour notre personnel. Nous les surmenons et c'est traumatisant ces vidéos", dit-elle, citant "des violences sexuelles contre les femmes" et "les médecins qui sont dénudés par l'armée".

"C'est tellement douloureux" à regarder même si "on ne peut pas comparer notre souffrance à celle de ceux qui l'ont vécue", poursuit-elle.

Alors qu'elle présidait le Tribunal pénal international pour le Rwanda, des vidéos de civils abattus ou torturés l'ont aussi "marqué à vie".

Selon elle, la comparaison entre le Rwanda et Gaza ne s'arrête pas là : "Je vois des similitudes. Ce sont les mêmes méthodes".

Du Rwanda à Gaza 

"Dans le cas du Rwanda, c'était le groupe des Tutsi qui était visé. Ici, tous les éléments de preuve montrent que c'est le groupe palestinien qui est visé", dit-elle.

Elle mentionne aussi les propos de dirigeants israéliens qui "déshumanisent" les Palestiniens en les comparant à des "animaux". Comme lors du génocide rwandais, lorsque les Tutsi étaient "traités de cafards", ce qui revient à dire qu'"il est acceptable de les tuer", dénonce-t-elle.

Mme Pillay a indiqué qu'à l'avenir la commission entendait se pencher aussi sur des crimes supposés commis par d'autres "individus", expliquant qu'une grande partie des preuves a été publiée par les soldats israéliens eux-mêmes sur les réseaux sociaux.

Elle déplore toutefois que, faute de financements, la commission n'ait pas pu encore examiner si certains Etats qui fournissent de l'armement à Israël pouvaient être considérés complices.

Un travail qu'elle laisse à son successeur. Elle quitte la commission le 3 novembre en raison de son âge et de problèmes de santé.

Avant cela, elle doit présenter un dernier rapport devant l'Assemblée générale de l'ONU à New York. "J'ai déjà un visa", confie-t-elle.


Gaza: Bruxelles propose de taxer des biens importés d'Israël dans l'UE et de sanctionner deux ministres

La Commission européenne a proposé mercredi de renchérir le coût de certaines importations en provenance d'Israël et de sanctionner deux ministres d'extrême droite du gouvernement de Benjamin Netanyahu.  "Je veux être très claire, le but n'est pas de punir Israël. Le but est d'améliorer la situation humanitaire à Gaza", a affirmé lors d'un point presse la cheffe de la diplomatie de l'UE, Kaja Kallas. (AFP)
La Commission européenne a proposé mercredi de renchérir le coût de certaines importations en provenance d'Israël et de sanctionner deux ministres d'extrême droite du gouvernement de Benjamin Netanyahu. "Je veux être très claire, le but n'est pas de punir Israël. Le but est d'améliorer la situation humanitaire à Gaza", a affirmé lors d'un point presse la cheffe de la diplomatie de l'UE, Kaja Kallas. (AFP)
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  • L'exécutif européen avait déjà proposé en août 2024 de sanctionner ces deux ministres. Une tentative vaine, faute d'accord au sein des 27 Etats membres
  • Ces sanctions pour être adoptées requièrent l'unanimité des pays de l'UE

BRUXELLES: La Commission européenne a proposé mercredi de renchérir le coût de certaines importations en provenance d'Israël et de sanctionner deux ministres d'extrême droite du gouvernement de Benjamin Netanyahu.

"Je veux être très claire, le but n'est pas de punir Israël. Le but est d'améliorer la situation humanitaire à Gaza", a affirmé lors d'un point presse la cheffe de la diplomatie de l'UE, Kaja Kallas.

Les mesures commerciales devraient, si elles étaient adoptées par les pays de l'UE, renchérir de quelque 227 millions d'euros le coût de certaines importations israéliennes, principalement d'origine agricole.

La Commission européenne a également proposé de sanctionner deux ministres israéliens d'extrême droite, Itamar Ben-Gvir, chargé de la Sécurité nationale, et Bezalel Smotrich chargé des Finances, selon un responsable de l'UE.

L'exécutif européen avait déjà proposé en août 2024 de sanctionner ces deux ministres. Une tentative vaine, faute d'accord au sein des 27 Etats membres. Ces sanctions pour être adoptées requièrent l'unanimité des pays de l'UE.

"Tous les États membres conviennent que la situation à Gaza est intenable. La guerre doit cesser", a toutefois plaidé mercredi Mme Kallas. Ces propositions seront sur la table des représentants des 27 Etats membres dès mercredi.

Les sanctions dans le domaine commercial ne nécessitent que la majorité qualifiée des Etats membres. Mais là encore, un accord sera difficile à obtenir, jugent des diplomates à Bruxelles.

Des mesures beaucoup moins ambitieuses, également présentées par la Commission européenne il y a quelques semaines, n'avaient pas trouvé de majorité suffisante pour être adoptées. Avait notamment fait défaut le soutien de pays comme l’Allemagne ou l'Italie.

Les exportations israéliennes vers l'UE, son premier partenaire commercial, ont atteint l'an dernier 15,9 milliards d'euros.

Seuls 37% de ces importations seraient concernés par ces sanctions, si les 27 devaient donner leur feu vert, essentiellement dans le secteur agro-alimentaire.


Trump s'en prend à des magistrats après l'assassinat de Charlie Kirk

Cette capture d'écran provenant de la diffusion en direct du tribunal de l'Utah montre Tyler Robinson, suspect dans le meurtre du militant politique Charlie Kirk, assistant à une audience à distance depuis sa cellule de prison à Provo, dans l'Utah, le 16 septembre 2025. (AFP)
Cette capture d'écran provenant de la diffusion en direct du tribunal de l'Utah montre Tyler Robinson, suspect dans le meurtre du militant politique Charlie Kirk, assistant à une audience à distance depuis sa cellule de prison à Provo, dans l'Utah, le 16 septembre 2025. (AFP)
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  • Dans le viseur du locataire de la Maison Blanche, sur son réseau Truth, se trouvent deux de ses cibles privilégiées : l'ex-procureur spécial Jack Smith, et le juge Juan Merchan qui avait présidé son procès pour des paiements cachés à une star du X
  • Donald Trump reproche à Jack Smith d'avoir ouvert il y a quelques années une enquête sur Turning Point, le mouvement créé par l'influenceur ultraconservateur américain Charlie Kirk, assassiné le 10 septembre

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump a de nouveau stigmatisé mercredi des magistrats qui l'avaient poursuivi et jugé durant le mandat de Joe Biden, prenant prétexte du récent assassinat de l'influenceur ultraconservateur Charlie Kirk.

Dans le viseur du locataire de la Maison Blanche, sur son réseau Truth, se trouvent deux de ses cibles privilégiées : l'ex-procureur spécial Jack Smith, et le juge Juan Merchan qui avait présidé son procès pour des paiements cachés à une star du X.

Donald Trump reproche à Jack Smith d'avoir ouvert il y a quelques années une enquête sur Turning Point, le mouvement créé par l'influenceur ultraconservateur américain Charlie Kirk, assassiné le 10 septembre.

"Pourquoi le merveilleux Turning Point a-t-il été mis sous ENQUÊTE par le +Dérangé+ Jack Smith et l'administration Biden Corrompue et Incompétente ?", s'interroge Donald Trump dans un message sur Truth.

"Ils ont essayé de forcer Charlie, ainsi que de nombreuses autres personnes et mouvements, à cesser leurs activités. Ils ont instrumentalisé le ministère de la Justice contre les opposants politiques de Joe Biden, y compris MOI!", s'offusque-t-il encore.

Jack Smith, lui-même visé par une enquête administrative depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, avait été nommé procureur spécial en 2022.

Il avait lancé des poursuites fédérales contre Donald Trump, pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020 et rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.

Les poursuites avaient été abandonnées après la réélection de Trump, en vertu de la tradition consistant à ne pas poursuivre un président en exercice. Jack Smith avait ensuite démissionné du ministère de la Justice.

Sans jamais le citer nommément, le président Trump s'en prend également sur le réseau Truth à Juan Merchan, qui a présidé le procès Stormy Daniels. Le président avait été reconnu coupable de 34 chefs d'accusation, pour des paiements cachés de 130.000 dollars à l'ex-star du X.

Donald Trump exprime le souhait que le juge "corrompu" paie "un jour un prix très élevé pour ses actions illégales".

Depuis l'assassinat de Charlie Kirk, le camp républicain redouble de véhémence contre les démocrates et organisations progressistes, accusés de promouvoir la violence politique.

"La gauche radicale a causé des dégâts énormes au pays", a affirmé le président républicain mardi, avant son départ au Royaume-Uni. "Mais nous y remédions".

Selon le Washington Post, un élu républicain du Wisconsin a déposé une proposition de loi visant à bloquer les fonds fédéraux aux organisations employant des personnes "qui tolèrent et célèbrent la violence politique".

Le New York Times précise pour sa part que sont notamment dans le viseur l'Open Society Foundation du milliardaire George Soros ainsi que la Ford Foundation, qui toutes deux financent des organisations de gauche.