Les plaintes se multiplient contre les obligations à haut risque de Credit Suisse

La Justice suisse a indiqué mardi avoir reçu quelque 230 plaintes d'investisseurs lésés par la décision du régulateur suisse de ramener à zéro la valeur d'obligations à haut risque de Credit Suisse afin de faciliter son rachat par UBS (Photo, AFP).
La Justice suisse a indiqué mardi avoir reçu quelque 230 plaintes d'investisseurs lésés par la décision du régulateur suisse de ramener à zéro la valeur d'obligations à haut risque de Credit Suisse afin de faciliter son rachat par UBS (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 24 mai 2023

Les plaintes se multiplient contre les obligations à haut risque de Credit Suisse

  • Pour faciliter ce sauvetage dans l'urgence, la Finma avait déclenché un amortissement complet des obligations dites AT1
  • Ces obligations regroupent des instruments financiers complexes mis en place après la crise financière de 2008

ZURICH: La Justice suisse a indiqué mardi avoir reçu quelque 230 plaintes d'investisseurs lésés par la décision du régulateur suisse de ramener à zéro la valeur d'obligations à haut risque de Credit Suisse afin de faciliter son rachat par UBS.

Ces obligations font des remous, même si le Tribunal administratif fédéral, qui statue en première instance, a indiqué dans un arrêt publié mardi soir que la banque Credit Suisse elle-même a renoncé à un recours concernant une partie de ces instruments qui avaient été attribués à ses collaborateurs comme une des composantes de leur bonus.

Le 19 mars, UBS a accepté de racheter sa rivale pour 3 milliards de francs suisses (une somme équivalente en euros) sous la pression des autorités helvétiques afin d'empêcher son effondrement.

Pour faciliter ce sauvetage dans l'urgence, la Finma, l'autorité suisse de régulation des marchés, avait déclenché un amortissement complet des obligations dites AT1 (Additional Tier 1). Leur valeur, d'un montant de 16 milliards de francs suisses, s'est ainsi trouvée réduite à néant.

Ces obligations regroupent des instruments financiers complexes mis en place après la crise financière de 2008 avec pour objectif de renforcer les banques.

Cette décision de la Finma avait provoqué la stupeur des investisseurs, les porteurs d'obligations arrivant normalement en premier dans l'ordre de remboursement en cas de faillite.

Cabinets d'avocats à l'appui, les investisseurs se sont depuis mobilisés pour contester cette décision. Pour l'heure, le tribunal administratif fédéral a reçu 230 plaintes à l'encontre de l'autorité suisse de surveillance des marchés, a précisé un porte-parole du tribunal à l'AFP, confirmant une information de presse. Elles émanent de quelque 2 500 personnes qui se sont regroupées pour attaquer la décision de la Finma.

Le tribunal ne fournit aucun détail supplémentaire dans la mesure où il s'agit de questions juridiques en cours. Il ne peut donc pas s'exprimer sur la date de jugement possible.

Contactée par l'AFP, la Finma n'a pas fait de commentaire, renvoyant à sa décision de mars ainsi qu'au message du Conseil fédéral, sans se prononcer au-delà.

Credit Suisse renonce à un recours

Les recours en justice se multiplient. Dimanche, le journal suisse NZZ am Sonntag a rapporté qu'un cabinet d'avocats au Japon est en train de préparer une plainte et tente de rassembler le plus possible de créanciers lésés afin de demander une procédure d'arbitrage internationale contre la Suisse.

Et lundi, le Financial Times a dévoilé que des employés voulaient eux aussi porter plainte contre le gendarme des marchés financiers suite à l'annulation de bonus liés à ce type d'obligation.

Les cabinets d'avocats Quinn Emanuel et Pallas auraient reçu plusieurs demandes de la part de cadres de haut rang de la banque, selon le quotidien britannique des affaires. Le montant porte sur quelque 400 millions de dollars de bonus (371 millions d'euros) liés à ces obligations. Ces deux cabinets représentent déjà des grands investisseurs qui se sont réunis pour protester contre cette décision.

La banque elle-même avait déposé une requête auprès du Tribunal administratif fédéral suite à une divergence d'interprétation concernant une partie de ces instruments financiers.

"Du point de vue du groupe bancaire, cette décision ne concernait pas les Contingent Capital Awards (CCAs) non émis par Credit Suisse Group SA elle-même mais attribués par d’autres sociétés de groupe à ses collaborateurs comme élément de leur rémunération", indique le tribunal administratif dans un arrêt publié mardi soir, tout en précisant que la Finma avait réfuté cette interprétation.

Par un courrier daté du 9 mai, Credit Suisse a finalement informé le tribunal "de sa décision de renoncer à recourir", a indiqué la justice suisse dans un communiqué.

Mardi, le ministère des Finances en Suisse a de son côté annoncé que Credit Suisse va devoir examiner la possibilité de restituer des bonus versés à ses dirigeants depuis 2019.

La banque devra rendre compte sur ce point au ministère des Finances ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Début avril, le gouvernement avait exigé que toutes les rémunérations variables de l'équipe dirigeante de Credit Suisse dues jusqu'à fin 2022 soient supprimées. Pour l'échelon inférieur, elles seront réduites de 50%, et de 25% pour les cadres au troisième échelon.


Le Medef appelle les Européens à faire front commun face aux droits de douane américains

Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Patrick Martin, répond aux questions des journalistes après une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 24 juin 2025, à la suite de l'échec de la conférence sur les retraites. (Photo : Alain JOCARD / AFP)
Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Patrick Martin, répond aux questions des journalistes après une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 24 juin 2025, à la suite de l'échec de la conférence sur les retraites. (Photo : Alain JOCARD / AFP)
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  • Le patronat français appelle à l'unité de l'Europe face à l'annonce par le président américain Donald Trump de droits de douane de 30 % sur les produits issus de l'Union européenne,
  • Le locataire de la Maison Blanche a annoncé l'imposition de droits de douane de 30 % pour les produits de l'UE et du Mexique importés aux États-Unis, une nouvelle surenchère en pleine négociation qui sème l'inquiétude en Europe.

PARIS : Le patronat français appelle à l'unité de l'Europe face à l'annonce par le président américain Donald Trump de droits de douane de 30 % sur les produits issus de l'Union européenne, qui entreront en vigueur dès le 1er août.

« Dans cette période, l'unité de l'Europe est plus que jamais essentielle », a réagi samedi soir le président du premier syndicat patronal dans une déclaration à l'AFP, soulignant que « le Medef s'y emploie avec ses homologues européens ».

Samedi, le locataire de la Maison Blanche a annoncé l'imposition de droits de douane de 30 % pour les produits de l'UE et du Mexique importés aux États-Unis, une nouvelle surenchère en pleine négociation qui sème l'inquiétude en Europe.

Cette annonce a aussitôt suscité de vives réactions en Europe, où des secteurs essentiels de l'économie du continent pourraient être touchés, comme l'automobile, l'industrie pharmaceutique, l'aéronautique ou encore le secteur viticole.

« Nous avons encore trois semaines pour négocier et éviter que nos économies, de part et d'autre de l'Atlantique, subissent les contrecoups d'une décision irrationnelle », a estimé Patrick Martin.

« Une absence d'accord conduirait inévitablement à des mesures de rétorsion légitimes de la part de l'Europe », a-t-il ajouté, précisant que le Medef serait « extrêmement » vigilant « pour la sauvegarde de nos intérêts économiques et la pérennité de nos filières les plus exposées au marché américain ».


Trump surenchérit en annonçant 30 % de droits de douane pour l'UE et le Mexique

Cette photo montre les drapeaux avant le sommet UE-États-Unis au siège de l'Union européenne à Bruxelles, le 15 juin 2021. Le président de la Commission européenne a critiqué le 12 juillet 2025  (Photo de Kenzo Tribouillard / AFP)
Cette photo montre les drapeaux avant le sommet UE-États-Unis au siège de l'Union européenne à Bruxelles, le 15 juin 2021. Le président de la Commission européenne a critiqué le 12 juillet 2025 (Photo de Kenzo Tribouillard / AFP)
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  • Dans une nouvelle lettre publiée sur sa plateforme Truth Social, le président américain a justifié cette décision en se plaignant du déficit commercial américain avec les 27 pays de l'UE.
  • La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti sur X que de telles mesures « perturberaient les chaînes d'approvisionnement transatlantiques essentielles ».

WASHINGTON : Donald Trump a annoncé samedi l'imposition de droits de douane de 30 % sur les produits de l'Union européenne et du Mexique importés aux États-Unis, une nouvelle surenchère qui sème l'inquiétude en Europe, alors que les négociations sont en cours avant l'échéance du 1^(er) août.

Dans une nouvelle lettre publiée sur sa plateforme Truth Social, le président américain a justifié cette décision en se plaignant du déficit commercial américain avec les 27 pays de l'UE.

Cette annonce a aussitôt suscité de vives réactions en Europe, où des secteurs essentiels de l'économie du continent, de l'automobile aux médicaments, en passant par l'aéronautique et le vin, pourraient être touchés.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti sur X que de telles mesures « perturberaient les chaînes d'approvisionnement transatlantiques essentielles ».

Si elle se dit « prête à poursuivre le travail » pour trouver un accord avec Washington d'ici à l'échéance du 1^(er) août, Ursula von der Leyen menace d'adopter des « contre-mesures proportionnées si cela s'avère nécessaire ». Bruxelles avait déjà préparé, sans l'appliquer, un train de surtaxes sur des produits américains. 

« Dès lundi, à Bruxelles, avec mes 26 homologues, je serai au travail pour soutenir la Commission dans ses négociations avec les États-Unis jusqu'au 1er août », a annoncé sur X le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.

Donald Trump a prévenu qu'en cas de mesures de rétorsion, il augmenterait d'autant les droits de douane sur les produits européens entrant aux États-Unis, en plus des 30 %.

Déficit commercial 

Début avril déjà, le président américain avait menacé l'UE d'infliger 20 % de droits de douane aux produits européens exportés vers les États-Unis. Fin mai, frustré par le manque d'avancée dans les négociations, il avait relevé ce taux à 50 %, avec effet annoncé au 1^(er) juin, puis repoussé au 1^(er) août, jusqu'à sa lettre de samedi.

Selon des sources diplomatiques, les discussions menées jusqu'ici se faisaient sur la base d'un taux de droits de douane américains de 10 %, avec des exceptions.

Donald Trump laisse la porte ouverte à une renégociation.

« Si vous êtes prêts à ouvrir votre marché fermé aux États-Unis, à éliminer vos droits de douane, vos mesures protectionnistes et les obstacles aux échanges, nous envisagerons éventuellement des ajustements », a écrit samedi le président américain à Ursula von der Leyen. 

En 2024, les États-Unis ont enregistré un déficit commercial de 236 milliards de dollars avec l'UE (+ 13 % sur un an), qui a exporté 606 milliards de dollars de biens sur le territoire de la première économie mondiale, selon des chiffres du Bureau du représentant américain au commerce.

La mesure uniforme annoncée par Donald Trump toucherait chacun des pays de l'UE différemment.

L'Irlande, avec son industrie pharmaceutique, et l'Allemagne, avec ses automobiles et son industrie lourde, seraient plus exposées que la France, même si la filière viticole hexagonale redoute déjà une « catastrophe ».

Emmanuel Macron, président de la République française, a exprimé sa « très vive désapprobation » et a appelé Bruxelles à « défendre résolument les intérêts européens », en l'invitant à « accélérer la préparation de contre-mesures crédibles ».

De son côté, la ministre allemande de l'Économie, Katherina Reiche, a appelé l'UE à négocier de manière pragmatique une solution avec les États-Unis qui se concentre sur les principaux points de conflit. 

Arrêter les cartels 

Au Mexique, l'imposition d'une surtaxe de 30 % (contre 25 % initialement annoncés) a été qualifiée d'« injuste » par le gouvernement. Cependant, samedi, la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, s'est dite confiante dans le fait de « parvenir » in fine à un accord.

Cette surtaxe ne devrait pas s'appliquer aux produits entrant dans le cadre de l'accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), a précisé un responsable américain à l'AFP, ajoutant cependant que la question n'avait pas encore été définitivement tranchée par le président.

Le Mexique est particulièrement vulnérable : 80 % de ses exportations sont destinées aux États-Unis. Mais Donald Trump a une nouvelle fois accusé samedi le Mexique de ne pas lutter suffisamment contre l'immigration illégale et le narcotrafic. 

Depuis lundi, l'administration Trump a informé une vingtaine de partenaires commerciaux, principalement asiatiques, des taux qui seront désormais appliqués, soit entre 20 % et 50 %.

Une soixantaine de nations devraient, sauf accord commercial avant le 1^(er) août, se voir infliger des surtaxes supérieures à 10 %, seuil plancher qui sera appliqué aux autres.

L'ancien animateur de téléréalité a fait des droits de douane un pilier de sa politique économique. Selon lui, ils permettraient de réduire le déficit commercial américain et de réindustrialiser les États-Unis.

De nombreux économistes y voient toutefois un frein à la croissance mondiale et un facteur inflationniste aux États-Unis. 


Le ministre saoudien des communications appelle à combler le fossé mondial de l’IA

Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
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  • À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain
  • M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes

GENÈVE : Le ministre saoudien des communications et des technologies de l'information a appelé à une "collaboration internationale décisive" pour remédier à l'inégalité des infrastructures informatiques qui pourrait laisser d'autres nations à la traîne à l'ère de l'intelligence artificielle.

Dans un discours prononcé à l'occasion du 160e anniversaire de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève, le ministre Abdullah Al-Swaha a évoqué "la concentration de la puissance informatique dans quelques régions, le manque d'infrastructures d'intelligence artificielle dans de nombreux pays et la participation limitée des pays du Sud à l'élaboration des cadres de gouvernance et des politiques de réglementation".

Aujourd'hui, le monde est confronté à un "fossé existentiel" en raison des disparités alarmantes dans l'accès aux technologies de l'IA, a déclaré le ministre, selon l'agence de presse saoudienne.

M. Alswaha a déclaré que le monde pouvait tirer des leçons des phases précédentes de la transformation technologique : l'ère analogique, qui a pris plus d'un siècle pour connecter 800 millions de personnes, et l'ère numérique, qui a connecté 5,5 milliards d'individus en seulement 50 ans, mais qui a laissé 2,6 milliards d'individus sans connexion.

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Le ministre Al-Swaha a déclaré que l'Arabie saoudite sous le roi Salmane et le prince héritier Mohammed ben Salmane avait positionné le Royaume en tant que leader mondial à l'ère de l'IA grâce à une série d'initiatives audacieuses. (SPA)

À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain.

M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes.

Il a souligné les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour combler ces fossés, en citant l'autonomisation numérique des femmes dans le Royaume - qui ont maintenant un taux de participation d'environ 35 % - et le fait que le Royaume se soit classé en tête du classement mondial en matière de compétitivité numérique pendant deux années consécutives.

Il a également souligné que les chercheurs de l'université saoudienne King Abdullah University of Science and Technology (KAUST) se classent parmi les premiers pour cent au niveau mondial en matière de citations scientifiques, ce qui laisse espérer l'avenir de l'IA.

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Le ministre Abdullah Al-Swaha et sa délégation. (SPA)

Il a également souligné les progrès réalisés par le Royaume en matière de réglementation sur la protection des données et le développement de "modèles linguistiques qui favorisent un accès inclusif à la technologie pour diverses communautés".

M. Al-Swaha a en outre cité le projet HUMAIN lancé par le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane "pour fournir tout le spectre des capacités d'IA, des processeurs avancés aux meilleurs talents, et pour positionner le Royaume en tant que pionnier mondial de l'IA."

"Les efforts du Royaume sont une réponse directe aux défis mondiaux urgents", a-t-il déclaré.

M. Al-Swaha a souligné que les dix prochaines années seront déterminantes pour combler les fossés. Il a appelé à des "partenariats multinationaux sous l'égide de l'UIT pour construire un écosystème de l'IA équitable, sûr et inclusif qui soutienne le développement durable et améliore le bien-être humain".

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com