Bruxelles propose de nouvelles règles pour protéger les petits investisseurs

 Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, a présenté le projet de directive à la presse. (Photo, AFP)
Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, a présenté le projet de directive à la presse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 25 mai 2023

Bruxelles propose de nouvelles règles pour protéger les petits investisseurs

  • La Commission veut imposer que tous les clients particuliers de produits financiers reçoivent au moins une fois par an « un relevé clair de la performance de leur portefeuille»
  • Le texte de la Commission encouragera par ailleurs les Etats membres à mettre en œuvre des mesures nationales pour « développer la culture financière des citoyens»

BRUXELLES: Bruxelles a proposé mercredi de nouvelles règles pour protéger les investisseurs particuliers, dans l'espoir d'encourager les placements en actions ou obligations et ainsi mieux développer les marchés financiers européens.

"Les consommateurs seront d'autant plus encouragés à investir sur les marchés de capitaux européens qu'ils auront davantage confiance en ceux-ci, se sachant dûment protégés et traités équitablement", a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, qui a présenté le projet de directive à la presse.

Les mesures incluent l'amélioration des informations fournies aux investisseurs qui seront davantage normalisées, l'instauration d'une meilleure transparence des coûts en imposant là aussi une présentation et une terminologie normalisées.

La Commission veut imposer que tous les clients particuliers de produits financiers reçoivent au moins une fois par an "un relevé clair de la performance de leur portefeuille".

Elle entend protéger les investisseurs des pratiques commerciales trompeuses en veillant à ce que les conseillers financiers soient "pleinement responsables de l'utilisation (y compris abusive) qui est faite de leur communication commerciale". Pour ces derniers, des "normes élevées" seront instaurées en matière de qualification professionnelle.

Afin de limiter les conflits d'intérêts des conseillers financiers, les commissions qui leur seront attribuées pour les inciter à vendre certains produits seront soumises à "des garde-fous plus stricts et des obligations de transparence renforcées".

Ce point est vivement contesté par les acteurs français du secteur qui ont fait "part de leur grande inquiétude sur la proposition de texte adoptée par la Commission", selon un communiqué envoyé mercredi soir à l'AFP par huit organisations professionnelles, dont la Fédération bancaire française (FBF) et France Assureurs.

Les représentants du secteur contestent les dispositions qui rendent selon eux "en pratique très difficile voire impossible" la rémunération par commission des distributeurs de produits financiers.

Les nouvelles règles telles que proposées par la Commission pourraient restreindre "de manière significative l'offre d'épargne, ce qui réduirait de fait les capacités de financement de l'économie française et européenne", affirment-ils.

Des règles toujours en négociation

Le texte de la Commission encouragera par ailleurs les Etats membres à mettre en œuvre des mesures nationales pour "développer la culture financière des citoyens".

Il renforcera aussi la coopération entre les autorités nationales et européennes de surveillance pour mieux lutter contre la fraude et les pratiques abusives et s'assurer d'une mise en oeuvre cohérente dans l'ensemble de l'Union européenne (UE).

Ce paquet doit encore être négocié avec les Etats membres et le Parlement européen.

Selon la Commission européenne, les particuliers européens investissent beaucoup moins que les américains dans les marchés de capitaux. En 2021, seuls 17% des ménages de l'UE détenaient des titres financiers (actions, obligations, fonds communs de placement ou produits dérivés).

Une grande part des avoirs européens sont détenus sous forme de simples dépôts sur des comptes bancaires offrant des rendements négligeables. La Commission attribue cette situation à une faible confiance dans les marchés financiers.

Bruxelles déplore aussi les frais excessifs facturés aux particuliers: en 2021, ils étaient 40% plus élevés que pour les investisseurs institutionnels.


Le verrier Arc demande son placement en redressement judiciaire

 Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché. (AFP)
Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché. (AFP)
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  • Ce groupe bicentenaire, qui emploie encore 3.500 salariés à Arques (Pas-de-Calais), où sont basés sa principale usine et son siège social, a bénéficié par le passé de nombreux plans de refinancement soutenus par l'État, le dernier il y a un an
  • Le tribunal de commerce de Lille Métropole doit statuer mercredi sur sa demande de placement en redressement judiciaire, précise le groupe dans un communiqué

LILLE: Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché.

Ce groupe bicentenaire, qui emploie encore 3.500 salariés à Arques (Pas-de-Calais), où sont basés sa principale usine et son siège social, a bénéficié par le passé de nombreux plans de refinancement soutenus par l'État, le dernier il y a un an.

Le tribunal de commerce de Lille Métropole doit statuer mercredi sur sa demande de placement en redressement judiciaire, précise le groupe dans un communiqué.

Cette procédure est "le seul cadre légal et possible pour permettre à Arc de s'adapter durablement à un environnement de marché profondément dégradé", estime le directeur général d'Arc France Nick Hodler, cité dans le communiqué.

Malgré un énième plan de refinancement et de relance validé en avril dernier par la justice, "notre modèle doit encore se transformer en profondeur (...), en revoyant notre schéma industriel et donc en réduisant nos effectifs", prévient M. Hodler.

"Il y a plusieurs centaines d'emplois qui sont clairement en jeu, ça pourrait être de l'ordre de 500 personnes", craint Frédéric Specque, délégué syndical central CGT chez Arc France interrogé par l'AFP.

Une offre de reprise 

L'environnement de marché pour Arc est très difficile, confirme ce syndicaliste, entre "la baisse de la consommation et la baisse du pouvoir d'achat" et la concurrence, déloyale selon lui, des produits importés d'Asie.

"Les contraintes économiques, elles sont là: on est envahis de produits chinois qui copient les nôtres sans la qualité, mais qui sont quatre à cinq fois moins chers. Donc tant qu'on aura ça, on peut faire tous les plans qu'on veut, on sera toujours trop chers", regrette M. Specque.

"On ferait mieux de faire pression sur le gouvernement et l'Europe pour qu'ils mettent enfin des protections aux frontières et qu'on arrête de faire entrer de la camelote qui vient de Chine ou d'ailleurs", ajoute-t-il.

Timothée Durand, membre d'une famille de propriétaires historiques d'Arc où il a passé la majeure partie de sa carrière jusqu'en 2024, va présenter un projet de reprise de la société, précise l'entreprise dans son communiqué, qualifiant cette offre de "sérieuse" et "réaliste".

"L'État sera attentif aux conséquences humaines et sociales" de cette nouvelle procédure pour Arc, "dans la continuité du soutien apporté par l'État à ce groupe depuis plusieurs années", a réagi le ministre délégué à l'Industrie Sébastien Martin dans une déclaration transmise à l'AFP.

M. Martin compte rencontrer jeudi Timothée Durand, a-t-il précisé, tout en soulignant que "l'Etat examinera avec sérieux" toutes les autres offres de reprise susceptibles de venir par la suite.

Fondé en 1825, Arc produit notamment des ustensiles pour la table (verres et assiettes) sous ses marques Arcoroc, Luminarc, Cristal d'Arques Paris et Chef&Sommelier, mais aussi des produits d'entrée de gamme pour le géant suédois de l'ameublement Ikea.

Mais le groupe fait face à des difficultés chroniques depuis les années 2000: en 20 ans, ses effectifs à Arques ont été presque divisés par trois.

Ces dernières années, Arc a été durement touché par la pandémie de Covid-19, la flambée des coûts de l'énergie et l'inflation, qui ont érodé ses ventes, et a aussi souffert des inondations historiques dans le Pas-de-Calais en 2023-24.

Dans un énième sauvetage en avril, un plan de refinancement de 42 millions d'euros avait été validé par la justice, avec l'arrivée notamment de deux nouveaux actionnaires minoritaires.

En parallèle, l'État avait accordé à Arc un nouveau prêt de 30 millions d'euros et renoncé à une partie de ses anciennes créances, alors qu'il avait déjà prêté plus de 138 millions d'euros au groupe entre 2020 et 2023.


France : la confiance des ménages «légèrement à la hausse» en décembre, selon l'Insee

La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee. (AFP)
La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee. (AFP)
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  • L'indicateur mesurant la confiance des ménages s'est établi à 90, soit un point de plus qu'en novembre, alors que la moyenne est de 100 entre 1987 et 2025
  • Plus la valeur de l'indicateur est élevée, plus l'opinion des ménages sur la situation économique est bonne

PARIS: La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee.

L'indicateur mesurant la confiance des ménages s'est établi à 90, soit un point de plus qu'en novembre, alors que la moyenne est de 100 entre 1987 et 2025.

Plus la valeur de l'indicateur est élevée, plus l'opinion des ménages sur la situation économique est bonne.

L'Insee établit cet indicateur à partir de questions divisées en deux grandes catégories: l'une portant sur la situation personnelle des ménages, l'autre sur leur perception de l'évolution économique en général.

En décembre, la part de ménages considérant qu'il est opportun d'épargner atteint un nouveau maximum historique.

Ainsi, le solde d'opinion sur ce thème atteint 46, une hausse d'un point par rapport à novembre, alors que la moyenne est à 19. Or la France connaît déjà un taux d'épargne très élevé, à plus de 18% du revenu disponible, autant d'argent qui n'alimente pas la consommation, premier poste de la croissance.

En revanche, les ménages ne sont pas très optimistes sur leur capacité à épargner, actuellement et à l'avenir : ces deux thèmes perdent deux points, à 19 et 14.

En décembre, l'opinion des ménages concernant leur situation financière personnelle future s'est dégradée légèrement (-14 après -13 en novembre, pour une moyenne de -7).

Cependant, la proportion de ménages jugeant opportun, dans la situation économique actuelle, de faire des achats importants rebondit, le solde d'opinion gagnant trois points à -27 tout en restant bien inférieur à la moyenne (-16).

Leur opinion sur le niveau de vie récent en France a rebondi en décembre (hausse de quatre points à -70), indique l'Institut national de la statistique, mais elle se dégrade d'un point sur le niveau de vie à venir, à -57.

Les ménages pensant que les prix ont fortement augmenté au cours des douze derniers mois sont plus nombreux : le solde d'opinion sur cette question gagne cinq points à -3, pour une moyenne de -12.

La part de ménages pensant que les prix vont accélérer cette année augmente d'un point, là aussi au-dessus de sa moyenne (respectivement -30 et -32).

En revanche, les craintes sur l'évolution du chômage baissent encore : le solde correspondant perd deux points à 45, tout en demeurant supérieur à sa moyenne de 33.


Câbles industriels: Nexans annonce un «réaménagement du calendrier» du mégaprojet à Chypre

Le spécialiste français des câbles électriques Nexans a annoncé mardi un "réaménagement du calendrier" de son mégaprojet de connexion entre Chypre et la Grèce, qui va le retarder, sans toutefois affecter les prévisions financières du groupe. (AFP)
Le spécialiste français des câbles électriques Nexans a annoncé mardi un "réaménagement du calendrier" de son mégaprojet de connexion entre Chypre et la Grèce, qui va le retarder, sans toutefois affecter les prévisions financières du groupe. (AFP)
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  • Nexans avait remporté à l'été 2023 un contrat de 1,43 milliard d'euros pour construire le tronçon Chypre-Grèce de l'interconnecteur électrique EuroAsia, "le plus grand projet d'interconnexion de l'histoire"
  • Chypre est en effet le seul pays européen sans raccordement au gaz ni connexion électrique avec le réseau du continent européen

PARIS: Le spécialiste français des câbles électriques Nexans a annoncé mardi un "réaménagement du calendrier" de son mégaprojet de connexion entre Chypre et la Grèce, qui va le retarder, sans toutefois affecter les prévisions financières du groupe.

"Un réaménagement du calendrier d'activités est actuellement à l'étude avec le client" concernant ce projet, le Great Sea Interconnector (GSI), a déclaré Nexans dans un communiqué, soulignant travailler "en étroite collaboration avec son client afin d'examiner les différentes options en vue de l'élaboration d'un calendrier d'exécution ajusté".

Le groupe assure qu'il "exécute le projet conformément à ses obligations contractuelles et en ligne avec les étapes définies depuis 2023".

Nexans avait remporté à l'été 2023 un contrat de 1,43 milliard d'euros pour construire le tronçon Chypre-Grèce de l'interconnecteur électrique EuroAsia, "le plus grand projet d'interconnexion de l'histoire" qui doit relier Israël, Chypre et l'Union européenne.

Chypre est en effet le seul pays européen sans raccordement au gaz ni connexion électrique avec le réseau du continent européen.

Nexans indique que "ces ajustements affectent la date de livraison du projet" sans apporter plus de précisions, et qu'il reste "pleinement engagé dans l'exécution de ce projet aux côtés de son client".

Ces changements, en revanche, n'ont "pas d'impact sur la guidance 2028 de Nexans, grâce à la solidité du carnet de commandes du groupe et à la mise en œuvre proactive d'actions visant à compenser tout impact potentiel dès 2026".

Nexans communiquera ses prévisions 2026 lors de la publication de ses résultats annuels 2025, le 19 février.

Nexans, 2e mondial de son secteur derrière l'italien Prysmian, compte 28.500 collaborateurs dans 41 pays. Le groupe s'est depuis quelques années recentré sur le transport d'électricité et l'électrification (raccordement des champs éoliens offshore aux réseaux électriques, rénovation et développement des réseaux de transport d'électricité dans de nombreux pays...).