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BRUXELLES: Bruxelles a proposé mercredi de nouvelles règles pour protéger les investisseurs particuliers, dans l'espoir d'encourager les placements en actions ou obligations et ainsi mieux développer les marchés financiers européens.
"Les consommateurs seront d'autant plus encouragés à investir sur les marchés de capitaux européens qu'ils auront davantage confiance en ceux-ci, se sachant dûment protégés et traités équitablement", a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, qui a présenté le projet de directive à la presse.
Les mesures incluent l'amélioration des informations fournies aux investisseurs qui seront davantage normalisées, l'instauration d'une meilleure transparence des coûts en imposant là aussi une présentation et une terminologie normalisées.
La Commission veut imposer que tous les clients particuliers de produits financiers reçoivent au moins une fois par an "un relevé clair de la performance de leur portefeuille".
Elle entend protéger les investisseurs des pratiques commerciales trompeuses en veillant à ce que les conseillers financiers soient "pleinement responsables de l'utilisation (y compris abusive) qui est faite de leur communication commerciale". Pour ces derniers, des "normes élevées" seront instaurées en matière de qualification professionnelle.
Afin de limiter les conflits d'intérêts des conseillers financiers, les commissions qui leur seront attribuées pour les inciter à vendre certains produits seront soumises à "des garde-fous plus stricts et des obligations de transparence renforcées".
Ce point est vivement contesté par les acteurs français du secteur qui ont fait "part de leur grande inquiétude sur la proposition de texte adoptée par la Commission", selon un communiqué envoyé mercredi soir à l'AFP par huit organisations professionnelles, dont la Fédération bancaire française (FBF) et France Assureurs.
Les représentants du secteur contestent les dispositions qui rendent selon eux "en pratique très difficile voire impossible" la rémunération par commission des distributeurs de produits financiers.
Les nouvelles règles telles que proposées par la Commission pourraient restreindre "de manière significative l'offre d'épargne, ce qui réduirait de fait les capacités de financement de l'économie française et européenne", affirment-ils.
Des règles toujours en négociation
Le texte de la Commission encouragera par ailleurs les Etats membres à mettre en œuvre des mesures nationales pour "développer la culture financière des citoyens".
Il renforcera aussi la coopération entre les autorités nationales et européennes de surveillance pour mieux lutter contre la fraude et les pratiques abusives et s'assurer d'une mise en oeuvre cohérente dans l'ensemble de l'Union européenne (UE).
Ce paquet doit encore être négocié avec les Etats membres et le Parlement européen.
Selon la Commission européenne, les particuliers européens investissent beaucoup moins que les américains dans les marchés de capitaux. En 2021, seuls 17% des ménages de l'UE détenaient des titres financiers (actions, obligations, fonds communs de placement ou produits dérivés).
Une grande part des avoirs européens sont détenus sous forme de simples dépôts sur des comptes bancaires offrant des rendements négligeables. La Commission attribue cette situation à une faible confiance dans les marchés financiers.
Bruxelles déplore aussi les frais excessifs facturés aux particuliers: en 2021, ils étaient 40% plus élevés que pour les investisseurs institutionnels.
