L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

Des militants tiennent des pancartes pour défendre la biodiversité devant le tribunal administratif de Paris avant le début de l'audience dans l'affaire "Justice pour le vivant", à Paris, le 1er juin 2023 (Photo, AFP).
Des militants tiennent des pancartes pour défendre la biodiversité devant le tribunal administratif de Paris avant le début de l'audience dans l'affaire "Justice pour le vivant", à Paris, le 1er juin 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 02 juin 2023

L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

  • Cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une «carence fautive» de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides
  • Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 %

PARIS: Après le climat et la pollution de l'air, l'État français s'est retrouvé au tribunal de Paris jeudi pour une audience inédite consacrée à sa responsabilité dans l'utilisation massive de pesticides et dans l'effondrement de la biodiversité.

Dans cette procédure baptisée "Justice pour le vivant" et reçue en 2021, cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une "carence fautive" de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides et dans le suivi "lacunaire" de leurs risques environnementaux.

L'État français, qui a déjà été condamné pour ses manquements dans la lutte contre le changement climatique ou la pollution de l'air, devra également s'expliquer sur le non-respect de l'engagement pris en 2007 de réduire de 50 % de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans.

Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression si le tribunal administratif de Paris adopte les conclusions nécessaires jeudi par la rapporteure publique.

Lors d'une longue audience, la rapporteure publique a proposé aux juges de retenir plusieurs fautes de l'État dans cette affaire.

Les conclusions du rapporteur sont souvent mais pas toujours suivies par les juges et il faut désormais attendre deux semaines avant une décision.

Pesticides: Des fabricants n'ont pas été transmis à l'UE

Plusieurs grands fabricants de pesticides, dont Bayer et Syngenta, n'ont pas remis aux autorités sanitaires européennes des études sur la capacité de leurs pour le cerveau, ont rapporté jeudi des chercheurs, les entreprises concernées assurant avoir respecté leurs obligations réglementaires.

Cette attitude semble être un "phénomène récurrent" et remet en cause le sérieux de l'évaluation par l'Union européenne (UE) des risques sanitaires associés aux pesticides, selon une étude publiée dans la revue Environmental Health.

Les auteurs, les chercheurs suédois Axel Mie et Christina Ruden, se sont penchés sur les études accordées par les producteurs de pesticides pour évaluer leurs risques en matière de développement du cerveau. Ces tests, réalisés en exposant des enceintes de souris puis en étudiant leurs petits, font partie des données remises aux autorités sanitaires pour qu'elles décident de les émettre ou non.

"Nous avons examiné si les études remises à l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) ont aussi été communiquées aux autorités de l'Union européenne (UE)", explique l'étude.

Avantage ONG 
Avec les propositions de la rapporteure, l'audience a tourné à l'avantage des cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) qui avait déposé ce recours pour carence fautive de l'Etat.

Un rassemblement de soutien au recours, rassemblant une centaine de manifestants arborant des pancartes avec des dessins d'animaux menacés, a eu lieu jeudi près du tribunal.

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 % et les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30 % en France, selon des études citées par les ONG qui confirment le lien avec l'agrochimie.

Des scientifiques ainsi de publier une étude, fondée sur une masse de données inédites, révèlent l'intensification de l'agriculture comme cause principale du déclin spectaculaire des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.

"Principale cause de cet effondrement, les pesticides sont aujourd'hui autorisés à l'issue d'un processus d'évaluation lacunaire, qui ne permet ni d'identifier ni d'interdire les produits responsables du déclin des insectes, des oiseaux et de toute la biodiversité ordinaire", affirment les ONG à l'origine de la procédure.

Dans ses conclusions déposées au tribunal pour sa défense, l'Etat français, représenté par le ministère de l'Agriculture, assure avoir peu de marge de manœuvre par rapport au droit européen, qui régirait "entièrement" la procédure d'homologation des produits phytopharmaceutiques .

L'État estime également que les objectifs fixés en 2007 de réduction de l'utilisation des pesticides n'ont qu'une simple "une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante".

Phyteis, le lobby professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, s'est mêlé à la bataille en déposant il y a quelques semaines un mémoire en soutien de l'État auprès du tribunal administratif.


Aya Nakamura aux JO? Pas "quand on a été condamné pour violences", tacle Bardella

Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
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  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny

PARIS : "Quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France", a estimé mercredi le patron du RN Jordan Bardella pour contester le projet de faire chanter Aya Nakamura lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris.

La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny. Mme Nakamura n'a pas interjeté appel.

Le nom de la chanteuse revient avec insistance pour participer à la cérémonie d'ouverture des JO, notamment pour interpréter une chanson d'Edith Piaf, au grand dam de l'extrême droite et de l'ultra droite, qui fustigent cette idée.

"Ce n'est pas un beau symbole, honnêtement, c'est une provocation supplémentaire d'Emmanuel Macron qui doit tous les matins se lever en disant +Tiens, comment est-ce que je vais réussir à humilier le peuple français?+", avait notamment déclaré Marine Le Pen la semaine dernière sur France Inter.

Jordan Bardella, tête de liste aux européennes, a pour sa part considéré mercredi sur France 5 que, "quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France dans un événement sportif qui nécessite l'unité, l'apaisement et le rassemblement", en précisant qu'il s'agissait de sa "conviction personnelle".

"Je pense qu'on aurait peut-être pu, au regard de la vie des Français, choisir un artiste plus consensuel", a ajouté le président du Rassemblement national, en faisant valoir un sondage Odoxa réalisé il y a quinze jours dans lequel seules 35% des personnes interrogées considéraient que la participation de la chanteuse aux JO était une "bonne idée" (une "mauvaise idée" pour 63%), bien que 64% des sondés reconnaissaient qu'il s'agissait d'une artiste "populaire".

Chanteuse francophone la plus écoutée dans le monde, la star franco malienne née à Bamako il y a 28 ans qui avait grandi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a connu un premier succès planétaire avec son tube "Djadja" en 2018.

Aya Nakamura qui a sorti l'an passé son quatrième disque, "DNK", joue depuis dans la cour des très grands: elle a livré fin 2022 un show interactif dans "Fortnite", blockbuster du jeu vidéo friand de ce genre de collaborations, un type de passerelles réservé aux mégastars mondiales comme le rappeur américain Travis Scott ou la vedette brésilienne du foot Neymar.


JO-2024: les restaurateurs parisiens défendent leurs terrasses estivales

Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
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  • 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".
  • la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

PARIS : Le syndicat patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration en Ile-de-France a défendu mercredi l'attachement des Parisiens aux terrasses, alors que des associations de riverains s'élèvent contre l'extension des horaires d'ouverture des terrasses estivales pendant les JO.

Selon un sondage de l'Ifop commandé par le GHR-Paris Ile-de-France, 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".

"Pour les Parisiens, la terrasse est bien un élément du patrimoine touristique", a commenté Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop, qui présentait les résultats de ce sondage mené début mars auprès d’un échantillon représentatif de 1.001 personnes majeures habitant à Paris.

"On en a eu assez de subir les foudres des associations de riverains sans avoir de données chiffrées, donc nous avons commandé ce sondage pour objectiver le débat", a expliqué Pascal Mousset, président du GHR Paris/IDF.

Les terrasses estivales de la capitale ont été réglementées en 2021 après la crise sanitaire du Covid-19, pendant laquelle les bars parisiens pouvaient étendre leur terrasse sur les trottoirs ou places de stationnement sur simple déclaration afin de compenser les pertes liées au confinement.

Elles ouvriront du 1er avril à fin octobre avec une autorisation jusqu'à 22h, étendue à minuit par la mairie de Paris à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, pour une période courant du 1er juillet au 8 septembre.

Si les professionnels du GHR se sont montrés satisfaits de cette extension des horaires d'ouverture, la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

"Paris doit continuer à lutter contre son image de ville-musée en même temps qu’elle fait face à quelques associations de riverains vocales mais peu nombreuses, sur les nuisances nocturnes", rétorque le GHR francilien.

"Aujourd'hui les terrasses estivales font partie du paysage, il y a eu très peu de verbalisation", assure M. Mousset, indiquant avoir identifié "quelques rues problématiques".

Si l'extension à minuit se passe bien cet été, le GHR souhaiterait qu'elle soit pérennisée, jugeant que la fermeture à 22 heures est compliquée, particulièrement pour les restaurateurs.

Sur les 15.000 débits de boisson de la capitale, seuls 3.000 bénéficient d'une autorisation pour une terrasse estivale, selon la mairie.

Les terrasses historiques, qui préexistaient au covid, peuvent rester ouvertes jusqu'à 2 heures du matin.


Le patronat satisfait des engagements sur les impôts, prudent sur l'assurance-chômage

Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
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  • La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé positive la volonté de ne pas augmenter les impôts
  • «Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi»

PARIS: Le patronat s'est montré satisfait jeudi de l'engagement du Premier ministre Gabriel Attal de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, tout en soulignant que c'est aux partenaires sociaux d'élaborer les contours d'une future réforme de l'assurance-chômage.

Le président du Medef a "bien entendu" la "ligne rouge" de M. Attal, mercredi soir sur TF1, de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, "parmi les plus taxées au monde et qui créent les emplois", a souligné Patrick Martin dans un communiqué.

"C’est aussi notre ligne rouge et nous serons vigilants à ce qu’elle ne soit pas franchie", a-t-il insisté.

M. Martin, à la tête de la première organisation représentative du patronat, a souligné que "les partenaires sociaux s'empareront, le moment venu, d'un projet de nouvelle réforme de l'assurance-chômage", ainsi que l'a souhaité le Premier ministre.

"Cette réforme est envisageable", a-t-il concédé, sans réagir directement aux mesures que semble souhaiter M. Attal, "mais l’objectif de plein emploi que nous partageons" sera d'abord atteint "si l’activité économique retrouve un niveau satisfaisant".

La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé "positive" la volonté de ne pas augmenter les impôts, et espéré que serait tenu l'engagement de supprimer complètement l'impôt de production CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) d'ici la fin du quinquennat.

3 millions de demandeurs d’emploi indemnisés

"Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi", poursuit la CPME.

Mais elle souligne également que c'est aux partenaires sociaux de "prendre les mesures qui s’imposent". Même si, a concédé sur Sud Radio son président François Asselin, "quand bien même nous arrivons à signer un accord, l'Etat reprendra la main pour mettre en place les curseurs qu'il a en tête".

La CPME est "favorable à ce que l’on revienne sur la durée minimale d’affiliation pour bénéficier de l’indemnisation" - actuellement six mois de travail au cours des deux dernières années - mais "ne souhaite pas diminuer le montant" de celle-ci.

M. Asselin s'est en revanche dit favorable à l'abaissement envisagé, de 18 à douze mois, de la durée d'indemnisation, car après une perte d'emploi, "il faut raccrocher le plus rapidement possible au marché du travail", selon lui.

M. Asselin a critiqué l'idée de M. Attal d'instaurer la semaine de travail en quatre jours. "Je veux rester le garant de l'organisation de mon entreprise", a-t-il dit.

La CPME déplore que M. Attal n'ait pas évoqué la dette publique ou "la réforme de l'action publique" et des effectifs de fonctionnaires, mercredi. "Ne se préoccuper que des seules dépenses des régimes sociaux ne suffira pas" à rétablir les finances publiques, estime-t-elle.

Marc Sanchez enfin, secrétaire général du SDI (Syndicat des indépendants et des TPE), qui représente 25.000 très petites entreprises, a estimé aussi que ces petits patrons étaient "soulagés" par la confirmation qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts.

"Pour autant, combler les déficits par le plein emploi relève de la méthode Coué déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois", a-t-il relevé dans un communiqué.

Selon lui, les TPE "sont loin d’être en capacité de recruter en masse dans un contexte économique dégradé sans changement drastique du poids des charges qui pèsent sur les salaires".

Pour le SDI, il faut une "remise à plat d’un système structurellement défaillant", solution "qui nécessite du courage politique", selon lui.