L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

Des militants tiennent des pancartes pour défendre la biodiversité devant le tribunal administratif de Paris avant le début de l'audience dans l'affaire "Justice pour le vivant", à Paris, le 1er juin 2023 (Photo, AFP).
Des militants tiennent des pancartes pour défendre la biodiversité devant le tribunal administratif de Paris avant le début de l'audience dans l'affaire "Justice pour le vivant", à Paris, le 1er juin 2023 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 02 juin 2023

L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

  • Cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une «carence fautive» de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides
  • Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 %

PARIS: Après le climat et la pollution de l'air, l'État français s'est retrouvé au tribunal de Paris jeudi pour une audience inédite consacrée à sa responsabilité dans l'utilisation massive de pesticides et dans l'effondrement de la biodiversité.

Dans cette procédure baptisée "Justice pour le vivant" et reçue en 2021, cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une "carence fautive" de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides et dans le suivi "lacunaire" de leurs risques environnementaux.

L'État français, qui a déjà été condamné pour ses manquements dans la lutte contre le changement climatique ou la pollution de l'air, devra également s'expliquer sur le non-respect de l'engagement pris en 2007 de réduire de 50 % de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans.

Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression si le tribunal administratif de Paris adopte les conclusions nécessaires jeudi par la rapporteure publique.

Lors d'une longue audience, la rapporteure publique a proposé aux juges de retenir plusieurs fautes de l'État dans cette affaire.

Les conclusions du rapporteur sont souvent mais pas toujours suivies par les juges et il faut désormais attendre deux semaines avant une décision.

Pesticides: Des fabricants n'ont pas été transmis à l'UE

Plusieurs grands fabricants de pesticides, dont Bayer et Syngenta, n'ont pas remis aux autorités sanitaires européennes des études sur la capacité de leurs pour le cerveau, ont rapporté jeudi des chercheurs, les entreprises concernées assurant avoir respecté leurs obligations réglementaires.

Cette attitude semble être un "phénomène récurrent" et remet en cause le sérieux de l'évaluation par l'Union européenne (UE) des risques sanitaires associés aux pesticides, selon une étude publiée dans la revue Environmental Health.

Les auteurs, les chercheurs suédois Axel Mie et Christina Ruden, se sont penchés sur les études accordées par les producteurs de pesticides pour évaluer leurs risques en matière de développement du cerveau. Ces tests, réalisés en exposant des enceintes de souris puis en étudiant leurs petits, font partie des données remises aux autorités sanitaires pour qu'elles décident de les émettre ou non.

"Nous avons examiné si les études remises à l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) ont aussi été communiquées aux autorités de l'Union européenne (UE)", explique l'étude.

Avantage ONG 
Avec les propositions de la rapporteure, l'audience a tourné à l'avantage des cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) qui avait déposé ce recours pour carence fautive de l'Etat.

Un rassemblement de soutien au recours, rassemblant une centaine de manifestants arborant des pancartes avec des dessins d'animaux menacés, a eu lieu jeudi près du tribunal.

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 % et les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30 % en France, selon des études citées par les ONG qui confirment le lien avec l'agrochimie.

Des scientifiques ainsi de publier une étude, fondée sur une masse de données inédites, révèlent l'intensification de l'agriculture comme cause principale du déclin spectaculaire des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.

"Principale cause de cet effondrement, les pesticides sont aujourd'hui autorisés à l'issue d'un processus d'évaluation lacunaire, qui ne permet ni d'identifier ni d'interdire les produits responsables du déclin des insectes, des oiseaux et de toute la biodiversité ordinaire", affirment les ONG à l'origine de la procédure.

Dans ses conclusions déposées au tribunal pour sa défense, l'Etat français, représenté par le ministère de l'Agriculture, assure avoir peu de marge de manœuvre par rapport au droit européen, qui régirait "entièrement" la procédure d'homologation des produits phytopharmaceutiques .

L'État estime également que les objectifs fixés en 2007 de réduction de l'utilisation des pesticides n'ont qu'une simple "une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante".

Phyteis, le lobby professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, s'est mêlé à la bataille en déposant il y a quelques semaines un mémoire en soutien de l'État auprès du tribunal administratif.


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Short Url
  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Short Url
  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Short Url
  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.