L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

Des militants tiennent des pancartes pour défendre la biodiversité devant le tribunal administratif de Paris avant le début de l'audience dans l'affaire "Justice pour le vivant", à Paris, le 1er juin 2023 (Photo, AFP).
Des militants tiennent des pancartes pour défendre la biodiversité devant le tribunal administratif de Paris avant le début de l'audience dans l'affaire "Justice pour le vivant", à Paris, le 1er juin 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 02 juin 2023

L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

  • Cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une «carence fautive» de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides
  • Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 %

PARIS: Après le climat et la pollution de l'air, l'État français s'est retrouvé au tribunal de Paris jeudi pour une audience inédite consacrée à sa responsabilité dans l'utilisation massive de pesticides et dans l'effondrement de la biodiversité.

Dans cette procédure baptisée "Justice pour le vivant" et reçue en 2021, cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une "carence fautive" de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides et dans le suivi "lacunaire" de leurs risques environnementaux.

L'État français, qui a déjà été condamné pour ses manquements dans la lutte contre le changement climatique ou la pollution de l'air, devra également s'expliquer sur le non-respect de l'engagement pris en 2007 de réduire de 50 % de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans.

Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression si le tribunal administratif de Paris adopte les conclusions nécessaires jeudi par la rapporteure publique.

Lors d'une longue audience, la rapporteure publique a proposé aux juges de retenir plusieurs fautes de l'État dans cette affaire.

Les conclusions du rapporteur sont souvent mais pas toujours suivies par les juges et il faut désormais attendre deux semaines avant une décision.

Pesticides: Des fabricants n'ont pas été transmis à l'UE

Plusieurs grands fabricants de pesticides, dont Bayer et Syngenta, n'ont pas remis aux autorités sanitaires européennes des études sur la capacité de leurs pour le cerveau, ont rapporté jeudi des chercheurs, les entreprises concernées assurant avoir respecté leurs obligations réglementaires.

Cette attitude semble être un "phénomène récurrent" et remet en cause le sérieux de l'évaluation par l'Union européenne (UE) des risques sanitaires associés aux pesticides, selon une étude publiée dans la revue Environmental Health.

Les auteurs, les chercheurs suédois Axel Mie et Christina Ruden, se sont penchés sur les études accordées par les producteurs de pesticides pour évaluer leurs risques en matière de développement du cerveau. Ces tests, réalisés en exposant des enceintes de souris puis en étudiant leurs petits, font partie des données remises aux autorités sanitaires pour qu'elles décident de les émettre ou non.

"Nous avons examiné si les études remises à l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) ont aussi été communiquées aux autorités de l'Union européenne (UE)", explique l'étude.

Avantage ONG 
Avec les propositions de la rapporteure, l'audience a tourné à l'avantage des cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) qui avait déposé ce recours pour carence fautive de l'Etat.

Un rassemblement de soutien au recours, rassemblant une centaine de manifestants arborant des pancartes avec des dessins d'animaux menacés, a eu lieu jeudi près du tribunal.

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 % et les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30 % en France, selon des études citées par les ONG qui confirment le lien avec l'agrochimie.

Des scientifiques ainsi de publier une étude, fondée sur une masse de données inédites, révèlent l'intensification de l'agriculture comme cause principale du déclin spectaculaire des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.

"Principale cause de cet effondrement, les pesticides sont aujourd'hui autorisés à l'issue d'un processus d'évaluation lacunaire, qui ne permet ni d'identifier ni d'interdire les produits responsables du déclin des insectes, des oiseaux et de toute la biodiversité ordinaire", affirment les ONG à l'origine de la procédure.

Dans ses conclusions déposées au tribunal pour sa défense, l'Etat français, représenté par le ministère de l'Agriculture, assure avoir peu de marge de manœuvre par rapport au droit européen, qui régirait "entièrement" la procédure d'homologation des produits phytopharmaceutiques .

L'État estime également que les objectifs fixés en 2007 de réduction de l'utilisation des pesticides n'ont qu'une simple "une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante".

Phyteis, le lobby professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, s'est mêlé à la bataille en déposant il y a quelques semaines un mémoire en soutien de l'État auprès du tribunal administratif.


Toujours en quête d'un Premier ministre, Macron reprend ses bons offices

Le président français Emmanuel Macron. (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron. (Photo AFP)
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  • Après une courte trêve consacrée à Notre-Dame, Emmanuel Macron a repris lundi ses consultations politiques à l'Élysée, cinq jours après la censure de Michel Barnier, afin de nommer au plus vite un nouveau Premier ministre.
  • Dernières tractations avant l'annonce ? Le président de la République a reçu tour à tour, lundi matin, les représentants des députés indépendants Liot, du Parti communiste et des écologistes.

PARIS : Après une courte trêve consacrée à Notre-Dame, Emmanuel Macron a repris lundi ses consultations politiques à l'Élysée, cinq jours après la censure de Michel Barnier, afin de nommer au plus vite un nouveau Premier ministre. Toutefois, de nombreux écueils demeurent.

Dernières tractations avant l'annonce ? Le président de la République a reçu tour à tour, lundi matin, les représentants des députés indépendants Liot, du Parti communiste et des écologistes.

« Nous avons fait un pas ce matin », a affirmé à la sortie le patron du PCF Fabien Roussel, venu avec la « volonté de trouver des solutions », mais sans « mettre de préalables ». Il n'a pas même évoqué la possibilité d'un Premier ministre de gauche, se contentant d'affirmer qu'une telle personne serait « préférable », ni celle d'une abrogation de la réforme des retraites, qui pourrait être renvoyée à une « conférence sociale ». À condition toutefois que « chacun s'y retrouve », notamment sur le sujet du « pouvoir d'achat ».

« Chacun doit faire un pas vers l'autre », a également déclaré Marine Tondelier à son arrivée. Mais pour la cheffe de file des Verts, c'est au président « de proposer quelque chose de différent, qui ne soit pas juste la continuité de sa politique », afin de « consentir à l'alternance » réclamée selon elle par les électeurs aux dernières élections législatives.

Moins antagoniques, les députés LFI (Liberté, Indépendants, Outre-mer, Territoires) ont simplement demandé « quelque chose qui regroupe les différentes sensibilités », et surtout « que ça soit rapide, parce que le pays est dans une situation d'urgence », a résumé leur vice-président Christophe Naegelen.

Verra-t-on pour autant une fumée blanche au palais présidentiel avant la fin de journée ? Les précédents incitent toutefois à la prudence : il avait fallu 51 jours cet été au locataire de l'Élysée pour choisir Michel Barnier, et plusieurs semaines également dans le cas de ses prédécesseurs Gabriel Attal et Elisabeth Borne.

- Calculs et boucliers -

Cette fois-ci, Emmanuel Macron est pourtant pressé de trancher par son propre camp. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, plaide ainsi pour que la désignation d'un nouveau chef de gouvernement ait lieu « rapidement » et « dans les prochaines heures ».

Son calcul est simple : elle compte « additionner » les députés du « socle commun » (Renaissance, LR, MoDem, Horizons), du parti Liot et du parti socialiste pour obtenir une majorité absolue au Palais Bourbon. « Il n'y a donc plus de censure possible. »

Le patron du MoDem, François Bayrou, se dit pour sa part préoccupé par « une situation que aucun citoyen français ne peut accepter de voir perdurer ou se complexifier ».

Bien qu'il soit pressenti pour Matignon, l'allié historique de M. Macron ne revendique pas le poste, mais presque : « Si je peux aider à ce qu'on sorte de tout ça, je le ferai », a-t-il lancé dimanche depuis sa ville de Pau.

Cette offre de service a été accueillie par une levée de boucliers à gauche. « La ligne politique de M. Bayrou n'a pas gagné les élections législatives », a souligné Mme Tondelier sur RTL, tandis que le social-démocrate Raphaël Glucksmann a jugé sur France 2 que le centriste « enverrait le message de la continuité politique ».

Or, la gauche réclame sa part du pouvoir. « Si ce n'est pas un Premier ministre de gauche, nous ne participerons pas à ce gouvernement », a averti le chef des députés socialistes Boris Vallaud sur France Inter.

- « Lignes rouges » et « trahison » -
Ce scénario se heurte toutefois à plusieurs « lignes rouges ». Celles de l'homme fort de la droite Laurent Wauquiez, qui balaye l'hypothèse dans Le Figaro : « Une hypothèse pas crédible » au regard de ses propres « conditions » : « Ni LFI au gouvernement, ni le programme du Nouveau Front populaire ».

Vendredi, le numéro un du PS Olivier Faure a pourtant proposé au président de la République des « concessions réciproques ».

Mais ce début d'ouverture a réveillé l'ire des Insoumis, qui ont refusé l'invitation au palais et ont intenté un procès en déloyauté à leurs alliés tout le week-end. « Faure ne décide pas tout seul », a tonné Jean-Luc Mélenchon dans la presse italienne et espagnole, martelant son refus « de trahir ses électeurs pour des postes ».

Et si les socialistes font quand même alliance avec les macronistes, voire avec la droite, alors « le Nouveau Front populaire continuera sans eux », menace le patriarche de La France insoumise.

À l'autre bout de l'échiquier politique, le Rassemblement national reste à l'affût. Pas convié à l'Élysée, son président Jordan Bardella demande déjà à être reçu avec Marine Le Pen par le futur Premier ministre « de manière à pouvoir exprimer très clairement nos lignes rouges », qui n'ont « pas varié » : pouvoir d'achat, sécurité, immigration et scrutin proportionnel.

Arbitre de la censure du gouvernement Barnier, le parti à la flamme prévient d'avance : « Vous ne pouvez pas faire comme si on n'était pas là. »


Syrie: Paris conditionne son appui à la transition au respect des minorités

Cette photo satellite prise par Maxar Technologies et diffusée le 8 décembre 2024 montre la statue équestre de Bassel-al-Assad, le frère aîné du président syrien déchu Bachar al-Assad, tué dans un accident de voiture en 1994, après avoir été renversée par des combattants anti-gouvernementaux dans le centre d'Alep. (AFP)
Cette photo satellite prise par Maxar Technologies et diffusée le 8 décembre 2024 montre la statue équestre de Bassel-al-Assad, le frère aîné du président syrien déchu Bachar al-Assad, tué dans un accident de voiture en 1994, après avoir été renversée par des combattants anti-gouvernementaux dans le centre d'Alep. (AFP)
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  • L'appui de la France à la transition politique en Syrie "dépendra du respect" des droits des femmes, des minorités et du droit international, a souligné lundi le chef de la diplomatie française démissionnaire
  • Une coalition de rebelles menée par le groupe islamiste radical Hayat Tahrir al-Sham (HTS) de Abou Mohammad al-Jolani a lancé une offensive qui a conduit à l'effondrement des forces gouvernementales

PARIS: L'appui de la France à la transition politique en Syrie "dépendra du respect" des droits des femmes, des minorités et du droit international, a souligné lundi le chef de la diplomatie française démissionnaire, après la chute de Bachar al-Assad.

Une coalition de rebelles menée par le groupe islamiste radical Hayat Tahrir al-Sham (HTS) de Abou Mohammad al-Jolani a lancé une offensive qui a conduit à l'effondrement des forces gouvernementales.

"Il appartient à ce groupe de faire la démonstration de sa volonté sincère d'écarter l'extrémisme, d'écarter l'islamisme et le jihadisme de cette transition et surtout d'organiser une transition qui permette à toutes les minorités syriennes auxquelles nous sommes très attachés de prendre toute leur part", a réagi Jean-Noël Barrot sur France Info.

"Le soutien et l'appui que la France apportera à cette transition politique en Syrie dépendra du respect de nos exigences", a-t-il ajouté.

La France a rompu ses relations avec la Syrie en 2012 à la suite de la répression d'un mouvement pacifique de contestation. L'ambassade de France à Damas est depuis fermée.

"L'instauration d'un Etat fort qui respecte les Syriens dans leur diversité ethnique, politique et religieuse est sans doute la meilleure garantie que nous puissions avoir contre le risque terroriste et les vagues migratoires", a ajouté le ministre rappelant l'exode de "centaines de milliers" de Syriens en 2015, "qui fuyaient la torture, la persécution et gazage arbitraires de Bachar".

Il a insisté sur le fait que le respect de ces minorités conditionnait "la capacité de la Syrie à vivre en paix et en sécurité dans sa région".

Le groupe HTS, qui a rompu avec Al-Qaïda, est "un mouvement islamiste", a-t-il rappelé. "Et soyons lucides, il y a des risques très importants qui guettent la Syrie, celui de la fragmentation et de l'instabilité, comme on a pu le voir par le passé en Libye ou en Irak et celui de l'islamisme. Et sur ce sujet, nous serons intransigeants".

La transition en Syrie doit donc, selon lui, ne "laisser aucune place à l'extrémisme et aucune place au terrorisme."

Il a souligné que la France disposait de leviers, tels que "l'intransigeance absolue vis-à-vis du régime" et les "liens étroits que nous avons tissés avec les oppositions syriennes, y compris celles qui sont en exil et avec certaines des minorités", en particulier "la minorité kurde", ou encore le levier financier "puisqu'il faudra participer à la reconstruction, que ce soit au niveau français ou au niveau européen".

"Et nous ne le ferons que si les conditions que j'ai évoquées tout à l'heure sont effectivement respectées".

S'agissant des "quelques centaines de ressortissants" français sur place, le ministre démissionnaire a souligné que Paris suivait "attentivement" la situation "au travers de l'ambassade de Roumanie et au travers de notre ambassade de France à Beyrouth".

 


Macron sous pression pour nommer un Premier ministre, Mélenchon met en garde les socialistes

Le président français Emmanuel Macron est vu sur des écrans dans une salle de contrôle au siège de l'AFP alors qu'il s'adresse à la nation lors d'une émission télévisée depuis le palais présidentiel de l'Élysée, le jour de la démission du Premier ministre le 5 décembre 2024. (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron est vu sur des écrans dans une salle de contrôle au siège de l'AFP alors qu'il s'adresse à la nation lors d'une émission télévisée depuis le palais présidentiel de l'Élysée, le jour de la démission du Premier ministre le 5 décembre 2024. (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron est sous la pression de son camp : la présidente de l'Assemblée lui demande de nommer un nouveau Premier ministre « dans les prochaines heures », et François Bayrou affirme être prêt « à aider » sans se déclarer formellement pour Matignon.
  • La parenthèse, ouverte samedi avec la réouverture de Notre-Dame devant un parterre de chefs d'État et de gouvernement, n'aura pas duré longtemps pour Emmanuel Macron.

PARIS : À la veille de nouvelles consultations politiques à l'Élysée, Emmanuel Macron est sous la pression de son camp : la présidente de l'Assemblée lui demande de nommer un nouveau Premier ministre « dans les prochaines heures », et François Bayrou affirme être prêt « à aider » sans se déclarer formellement pour Matignon.

De son côté, La France insoumise dénonce une « trahison » de la part des socialistes s'ils rejoignaient le futur gouvernement.

La parenthèse, ouverte samedi avec la réouverture de Notre-Dame devant un parterre de chefs d'État et de gouvernement, n'aura pas duré longtemps pour Emmanuel Macron.

« On ne peut pas continuer comme ça », a averti dimanche le président du MoDem François Bayrou, resté silencieux depuis la censure du gouvernement Barnier.

« Si je peux aider à sortir de tout ça, je le ferai », a ajouté sur France Bleu Béarn le maire de Pau, pressenti pour Matignon  parmi d'autres.

De son côté, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a exhorté le chef de l'État à nommer « rapidement » un nouveau Premier ministre, « dans les prochaines heures », alors qu'Emmanuel Macron doit encore recevoir lundi à l'Élysée les communistes et les écologistes, mais pas les Insoumis qui ont décliné l'invitation.

- Main tendue -

À l'instar de plusieurs macronistes, dont le chef de file des députés Gabriel Attal, la présidente du Sénat milite pour constituer un bloc central élargi allant des Républicains aux socialistes.

« Si on additionne le socle commun, le groupe Liot et le PS, on arrive à 299 députés », a-t-elle relevé devant le Grand Jury RTL-M6-Le Figaro-Public Sénat. « Là, vous avez une majorité, et donc il n'y a plus de censure possible. »

Elle a également appelé à « un programme d'action » commun entre ces groupes politiques, autour de la question des soins, de l'agriculture, de la simplification, de la décentralisation, et « pourquoi pas » de la proportionnelle.

Cette main tendue à gauche n'est pas du goût de Jordan Bardella, président du Rassemblement national. Selon lui, ce sera « l'alliance de tout et son contraire. Tout ça pour empêcher des millions d'électeurs qui ont voté pour le RN de voir leurs idées exprimées », a-t-il commenté sur France 3.

Le parti lepéniste n'a pas été convié à l'Élysée, mais Jordan Bardella demande à être reçu par le prochain locataire de Matignon afin d'« exprimer clairement les lignes rouges » de son parti.

« Vous ne pouvez pas faire comme si nous n'étions pas là », a-t-il mis en garde. Marine Le Pen a déjà prévenu qu'elle pourrait voter à nouveau une motion de censure.

- « Fait accompli » -

À gauche, deux lignes s'affrontent depuis la chute de Michel Barnier. D'un côté, les socialistes, les écologistes et les communistes appellent, à des degrés divers, à la discussion. De l'autre, La France insoumise brandit la menace de l'explosion du « Nouveau Front populaire ».

Si les socialistes rejoignent le futur gouvernement, « le Nouveau Front populaire continuera de toute façon. Nous refusons de gouverner avec ce bloc de droite à la dérive », avertit Jean-Luc Mélenchon dans un entretien aux quotidiens italien La Repubblica et espagnol El País.

Le tribun ne ménage pas ses attaques contre Olivier Faure. Il affirme que ce dernier « ne décide pas tout seul », critiquant la démarche du Premier secrétaire du PS qui a rencontré le chef de l'État vendredi pour lui proposer des « concessions réciproques ».

« Nous avons été mis devant le fait accompli », déplore le tribun, dénonçant la « méthode extrêmement brutale » et « personnelle » d'un Olivier Faure qui « bluffe », et « veut être Premier ministre pour la gauche » alors que son parti « a fait 1,67 % à l'élection présidentielle » de 2022.

Même réserve du côté d'Éric Coquerel, président insoumis de la Commission des finances de l'Assemblée.

« Je pense qu'Emmanuel Macron balade tout le monde. Il ne nommera pas un Premier ministre de gauche, comme le veut Olivier Faure », prévient-il sur franceinfo. Le député dénonce la stratégie du chef de l'État visant uniquement à « diviser le Nouveau Front populaire » et refuse, comme la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot, de « trahir les électeurs ».