Retraites: La Nupes dégaine une motion de censure après l'échec de l'abrogation des 64 ans

Les députés de gauche ont fait le serment de ne jamais lâcher le combat contre la retraite à 64 ans selon l'une des responsables de la Nupes et présidente du groupe LFI Mathilde Panot (Photo d'illustration, AFP).
Les députés de gauche ont fait le serment de ne jamais lâcher le combat contre la retraite à 64 ans selon l'une des responsables de la Nupes et présidente du groupe LFI Mathilde Panot (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Vendredi 09 juin 2023

Retraites: La Nupes dégaine une motion de censure après l'échec de l'abrogation des 64 ans

  • La Nupes a riposté par une motion de censure après l'échec jeudi d'une tentative d'abrogation de la retraite à 64 ans à l'Assemblée nationale
  • Leur motion n'emballe pas le groupe Liot, dont une précédente motion avait échoué

PARIS: Dénonçant un "coup de force anti-démocratique", l'alliance de gauche Nupes a riposté par une motion de censure après l'échec jeudi d'une tentative d'abrogation de la retraite à 64 ans, qui n'a pas pu faire l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi, examinée lors d'une séance enfiévrée, avait entretenu la flamme de la contestation de la réforme des retraites, malgré sa promulgation mi-avril. Mais les oppositions n'ont pas réussi à obtenir un scrutin sur la mesure phare du texte porté par le groupe indépendant Liot.

"En responsabilité, nous avons décidé de retirer notre texte", s'est résigné le patron du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) Bertrand Pancher, dénonçant "les attaques puissantes contre le Parlement".

"Nous n'allons pas nous ridiculiser à poursuivre le débat", a-t-il lâché, dépité, au terme de plus de deux heures d'échanges éruptifs mais sans le moindre vote. La mesure phare du texte avait été retoquée la veille par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, au nom de son "irrecevabilité".

"Face au coup de force anti-démocratique" du camp présidentiel, l'alliance de gauche Nupes a annoncé dans la foulée le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement Borne.

Les députés de gauche ont fait le "serment de ne jamais lâcher le combat contre la retraite à 64 ans", a ajouté la patronne du groupe LFI Mathilde Panot.

Leur motion, qui devrait être examinée par l'Assemblée en début de semaine prochaine, n'emballe pas le groupe Liot, dont une précédente motion avait échoué de peu en mars.

"Ils sont tout à fait légitimes à le faire et dans le groupe, sans doute il y aura des collègues qui la voteront et d'autres pas (...) mais moi je ne crois pas que cette motion de censure aboutira à ce stade", a estimé sur LCP le député Benjamin Saint-Huile, porte-parole de Liot.

Mise en garde des oppositions
Le groupe Rassemblement national réfléchit aussi, de son côté, au dépôt d'une telle motion. "Lorsqu'un gouvernement se permet d'attaquer à ce point le fonctionnement démocratique, il mérite la censure", selon sa cheffe Marine Le Pen.

Les oppositions ont longuement ciblé la présidente Braun-Pivet, qui a bloqué l'examen de la mesure d'abrogation, jugée inconstitutionnelle car elle crée une charge pour les finances publiques.

"De cet abaissement du Parlement ne peut ressortir que désintérêt pour nos institutions, et dans le pire des cas, colère et violence", a averti Charles de Courson (Liot).

"Vous abimez, vous écrabouillez la démocratie parlementaire", a tonné le patron des députés communistes André Chassaigne.

Mais, a rétorqué Eric Woerth dans le camp présidentiel, "le chahut constitutionnel voulu par Liot et LFI, c'est ça la véritable atteinte à la démocratie".

Depuis le perchoir, Mme Braun-Pivet, issue des rangs macronistes, s'est justifiée à plusieurs reprises: "la Constitution, rien que la Constitution, c'est mon rôle".

«Nihiliste» selon le gouvernement
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a de son côté pointé une proposition "presque nihiliste" et "vide" de Liot.

"Vous ne proposez rien d'autre que vous défausser car vous n'avez pas de projet alternatif commun", a-t-il lancé aux soutiens du texte, de la Nupes au RN en passant par certains LR.

La mesure pour un retour à l'âge légal de départ à 62 ans avait d'abord été torpillée en commission lors d'un vote serré, puis réintroduite via des amendements.

La gauche et Liot avaient bon espoir de renverser la vapeur dans l'hémicycle s'ils avaient pu faire l'objet d'un vote.

Même adoptée par l'Assemblée, la proposition d'abrogation n'aurait eu que de faibles chances d'aboutir au plan législatif, n'ont eu de cesse de faire valoir les macronistes. Tout en s'inquiétant du signal politique qu'aurait envoyé une victoire des oppositions.

Avec la fin de cette séquence parlementaire, deux jours après une 14e journée de mobilisation sociale dont la participation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations, l'exécutif espère pouvoir tourner la page des retraites.

Seul moment de concorde jeudi : les députés ont observé une minute de silence, après l'attaque au couteau à Annecy qui a fait six blessés dont quatre enfants en bas âge.

La présidente des députés Renaissance Aurore Bergé a considéré que la "bataille de chiffonniers" dans l'hémicycle paraissait "en total décalage par rapport à l'effroi" dans le pays, s'attirant les foudres des oppositions.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.