Justice: le plaider-coupable avec prison immédiate divise parquets et avocats

Des manifestants brandissent une fusée violette à côté d'un mur composé de cartons de dossiers, pour symboliser les dossiers classés sans suite, devant le Palais de Justice, le palais historique situé sur l'Ile de la Cité à Paris, le 23 novembre 2022. (Photo par Bertrand GUAY / AFP)
Des manifestants brandissent une fusée violette à côté d'un mur composé de cartons de dossiers, pour symboliser les dossiers classés sans suite, devant le Palais de Justice, le palais historique situé sur l'Ile de la Cité à Paris, le 23 novembre 2022. (Photo par Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 09 juin 2023

Justice: le plaider-coupable avec prison immédiate divise parquets et avocats

  • Côté parquets, on estime que les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permettent d'alléger des audiences surchargées
  • Côté barreaux, de nombreux avocats rejettent le recours à ces procédures lorsqu'elles impliquent une incarcération immédiate (jusqu'à trois ans de prison)

CRÉTEIL, France : Justice dégradée pour les uns, réponse idoine à l'engorgement des tribunaux pour les autres: les procédures de plaider-coupable avec à la clef une incarcération immédiate divisent depuis plusieurs mois avocats et parquets de région parisienne.

Côté parquets, on estime que les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permettent d'alléger des audiences surchargées et représentent une alternative moins anxiogène qu'une comparution immédiate pour des justiciables ayant déjà avoué les faits.

Côté barreaux, de nombreux avocats rejettent le recours à ces procédures lorsqu'elles impliquent une incarcération immédiate (jusqu'à trois ans de prison) en estimant, comme le conseil de l'ordre du barreau du Val-de-Marne, qu'«une telle peine doit faire l'objet d'un débat» devant un tribunal.

«Cela pose problème pour les droits de la défense, c'est une justice accélérée, dégradée, hors public, que l'on propose à des personnes qui sortent de quarante-huit heures de garde à vue et ne sont souvent pas en mesure de comprendre les implications», affirme Vincent Nativi, du Syndicat des avocats de France (SAF) de Créteil.

«Pour des faits simples et pour lesquels le mis en cause est sûr de partir en prison, en raison des faits ou de sa personnalité, la CRPC avec incarcération peut avoir un réel intérêt», estime pour sa part Grégoire Dulin, procureur de la République d'Evry.

Les permanences pénales de plusieurs barreaux franciliens, comme à Evry, Nanterre ou Bobigny, refusent d'intervenir en cas de CRPC avec incarcération immédiate.

Celles-ci ne peuvent pas avoir lieu sans la présence d'un avocat.

- Recours -

«Notre position est très claire et ferme. Nous y sommes opposés et nous ne présenterons pas d'avocat dans ce cas-là», affirme Stéphanie Chabauty, bâtonnière de Bobigny.

Alors qu'une expérimentation était menée depuis septembre à Créteil, le conseil de l'ordre du barreau a adopté fin décembre une motion établissant que les avocats de la permanence pénale n'interviendraient plus dans ce cadre-là.

Le parquet général de Paris a déposé un recours afin d'annuler cette motion, estimant que celle-ci avait «pour conséquence directe de faire échec à un dispositif prévu par la loi».

Un recours rejeté jeudi par la cour d'appel, selon qui la motion «ne contrevient à aucune disposition législative ou réglementaire», le bâtonnier «disposant toujours de la possibilité de désigner un avocat commis d'office» sans passer par la permanence pénale.

«Le parquet de Créteil prend acte de la décision», a réagi son procureur Stéphane Hardouin. Il «sollicitera en conséquence le bâtonnier» pour commettre des avocats d'office.

Son parquet veut proposer des CRPC avec incarcération immédiate aux mules interpellées en possession de cocaïne à l'aéroport d'Orly, régulièrement jugées en comparution immédiate.

Ces affaires peuvent, selon les périodes, représenter «jusqu'à 20%» du temps d'audience et sont généralement jugées «en vingt à quarante minutes», d'après le parquet.

- «Rupture d'égalité» -

Fin mai, un prévenu de 41 ans, qui avait ingéré 88 ovules, soit un kilo de cocaïne, a été condamné à Créteil à douze mois de prison dont quatre avec sursis, peine plus lourde que celle requise par la procureure, après un procès d'une vingtaine de minutes.

«Dans la CRPC il y a une discussion, une négociation. La philosophie du plaider-coupable c'est qu'il y a une ouverture sur la peine (...) L'objectif est de gagner en qualité de dialogue et en personnalisation de la peine», affirme Stéphane Hardouin.

Le SAF de Créteil estime au contraire qu'en la systématisant, cette procédure pourrait engendrer une «gestion comptable de la peine», dans laquelle une «condamnation fixe» serait attribuée à chaque délit.

Dans son recours, le parquet général estimait que la motion adoptée dans le Val-de-Marne plaçait les justiciables «dans une situation de rupture d'égalité» puisque ceux n'ayant pas recours à un avocat commis d'office mais à un conseil choisi pouvaient toujours en bénéficier.

Le procureur de Créteil note par ailleurs une «inégalité territoriale», d'autres juridictions y ayant recours.

A Paris, «le parquet use avec parcimonie de la détention avec exécution immédiate» lors des CRPC, affirme Me Julien Brochot, conseiller du vice-bâtonnier. «On comprend tout à fait que nos voisins soient inquiets pour les droits de la défense, mais vu de Paris nous n'avons pas constaté d'excès».


Agriculture: pour ses cantines, l'Etat ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le gouvernement veut que la restauration collective de l’État s’approvisionne exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l’Union européenne, afin de soutenir les filières locales et réduire l’empreinte carbone
  • Sébastien Lecornu affiche son soutien aux « contrats d’avenir » pour aider les agriculteurs à adapter leurs productions au changement climatique

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, a souhaité vendredi que la restauration collective dépendant de l'Etat se fournisse exclusivement en produits agricoles et alimentaires venus de l'Union européenne.

"Il est impensable que pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d'en dehors de l'Union européenne", a-t-il dit à la presse.

Sur quelque 900 millions à un milliard d'euros de commandes de cantines de l'Etat (armées, universités, etc.), "j'ai demandé aux différents services combien allait en dehors de l'Union européenne et combien reste en France, et on n'a toujours pas la réponse", a-t-il admis.

"Cela va nous amener à reprendre complètement en main la commande publique, à devoir aussi récompenser ou punir les acheteurs publics en fonction de ces objectifs" et "nous l'inscrirons (...) dans les lois à venir de décentralisation comme la loi agricole que nous préparons", a-t-il ajouté.

Les agriculteurs, et notamment les éleveurs, largement mobilisés contre le traité commercial UE-Mercosur, accusent régulièrement la puissance publique, qui sous-traite parfois sa restauration collective, de ne pas respecter les quotas de produits locaux ou biologiques figurant dans ses engagements voire dans la loi.

"Certains disent préférence nationale. Je pense que c'est une hérésie parce que la France est un grand pays d'exportation au sein de l'Union européenne", a précisé M. Lecornu vendredi.

"En revanche, plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l'argent du contribuable puisse permettre encore d'acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde".

Le chef du gouvernement a aussi exprimé son appui aux "contrats d'avenir", projet porté par le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) et destiné à aider les exploitants à diversifier leur production face au réchauffement climatique, via une planification territoriale puis des contrats tripartites entre agriculteurs, pouvoirs publics et transformateurs.

"On est dans un moment dans lequel on n'a pas suffisamment tiré les conclusions du réchauffement climatique et de l'impact sur les productions", a estimé M. Lecornu.

Le Premier ministre qui, chaussé de bottes kaki, a visité une exploitation céréalière diversifiée dans la production d'amandes, n'a cependant pas abordé la mise en action ou le financement de tels "contrats".

Pierrick Horel, le président des JA, a salué "une prise de conscience collective, un engagement pris au plus haut niveau du gouvernement autour de ce sujet, cela pose les bonnes bases".

Les "transitions jusqu'à aujourd'hui se sont opérées de façon individuelle, sur des fonds propres, cela ne répond pas à l'enjeu des dérèglements climatiques. L'agriculteur seul ne peut supporter ces transitions", a-t-il dit à l'AFP, exprimant sa satisfaction "à quelques jours du lancement du Salon de l'agriculture", le 21 février.


Budget: Lecornu dégaine un ultime 49.3, l'épilogue approche

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu va recourir pour la troisième fois à l’article 49.3 pour faire adopter définitivement le budget 2026, malgré de nouvelles motions de censure attendues lundi
  • Le texte vise un déficit ramené à 5 % du PIB en 2026 et prévoit plusieurs concessions sociales, mais continue de susciter une forte opposition à gauche et à l’extrême droite

PARIS: La ligne d'arrivée du marathon budgétaire est proche: le Premier ministre Sébastien Lecornu va activer vendredi matin pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ultime étape avant l'adoption définitive du budget de l'Etat, attendue lundi.

Après quatre mois de très denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir.

Examiné à partir de 9H00 à l'Assemblée nationale en lecture définitive, le projet de budget ne sera pas discuté très longtemps: le chef du gouvernement est attendu au Palais Bourbon pour activer d'emblée un nouveau 49.3 sur le texte.

En engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, Sébastien Lecornu devrait s'exposer à nouveau à deux motions de censure, issues de la gauche hors-PS et du Rassemblement national.

Celles-ci seront soumises aux députés "probablement lundi après-midi", ont indiqué des sources gouvernementales et parlementaires à l'AFP. Et sauf immense surprise, elles seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d'un matelas relativement confortable d'une vingtaine de voix d'avance.

Le rejet des motions vaudra alors adoption définitive du budget de l'Etat, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l'Etat.

S'il est certes "imparfait", ce budget "est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois", a salué jeudi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Elle s'exprimait devant les sénateurs, très mécontents de la copie finale. Ces derniers, qui devaient être saisis du texte avant son retour à l'Assemblée selon les règles de procédure parlementaire, n'ont pas souhaité retarder l'échéance, préférant le rejeter d'emblée sans rouvrir la discussion.

Si certains parlementaires, tout comme l'agence de notation Moody's, en doutent, le texte entend ramener le déficit à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025.

Il prévoit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas à un euro pour les étudiants ou la hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Mais il continue de susciter l'hostilité de l'extrême droite et d'une grande partie de la gauche (Insoumis, écologistes, communistes), qui ont déposé à chaque occasion des motions de censure.

Il s'agira de la troisième utilisation du 49.3 par Sébastien Lecornu, qui s'était engagé à y renoncer au début de l'automne, à la demande du PS. Les deux premiers ont été activés lors de la "nouvelle lecture" du texte, l'un sur la partie "recettes", l'autre sur la partie "dépenses".


Le dernier vendeur de journaux à la criée de Paris fait "chevalier" par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron a décoré Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, chevalier de l'Ordre national du mérite, saluant son parcours exemplaire d’intégration et sa contribution culturelle au VIe arrondissement
  • À plus de 70 ans, Ali Akbar continue de vendre des journaux et de partager son humour satirique dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, symbole vivant de la tradition de la presse à la criée

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a décoré mercredi des insignes de chevalier de l'Ordre national du mérite Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, un "magnifique exemple" d'intégration "qui rend notre pays plus fort et plus fier".

"Très ému", ce Pakistanais âgé de plus de 70 ans, arrivé en France quand il n'en avait que vingt, a expliqué avoir déjà en tête la fausse manchette de journal qu'il criera dans les prochains jours, lui qui aime clamer des titres parodiques: "ça y est, je suis chevalier! J'ai réussi!".

"Vous êtes l'accent du VIe arrondissement, la voix de la presse française", lui a dit le chef de l'État dans la salle des fêtes de l'Élysée, saluant cette figure incontournable du quartier de Saint-Germain-des-Prés, où a longtemps vibré le Tout-Paris littéraire.

Il a souligné qu'après avoir affronté "la pauvreté, le travail imposé, les violences" dans son pays de naissance, "le sol français" lui avait donné "l'espoir d'une vie meilleure".

"C'est un magnifique exemple dans un moment où nous entendons si souvent les vents mauvais (...) il y a aussi beaucoup d'histoires comme Ali qui s'écrivent, de femmes et d'hommes qui ont fui la misère pour choisir un pays de liberté et qui y ont construit une vie qui rend notre pays plus fort et plus fier", a insisté le président.

- "Irrévérence tricolore" -

Dès ses débuts de crieur dans les années 1970, grâce à une rencontre avec le cofondateur des journaux satiriques Hara-Kiri et Charlie Hebdo, Ali Akbar a jeté son dévolu sur le quartier de Sciences Po.

Là, il raconte avoir croisé de nombreux étudiants devenus depuis ministres ou députés. Voire président de la République, à l'instar d'Emmanuel Macron.

Svelte, le visage fin, avec ses journaux sous le bras - essentiellement Le Monde aujourd'hui -, il sillonne encore ces rues de la rive gauche de la capitale en déclamant des manchettes humoristiques. Une manière de parodier les événements politiques avec le sourire.

Le français est "devenu votre langue", "vous apprenez à jouer avec, faisant vôtre, par là, une forme d'irrévérence tricolore", lui a glissé le chef de l'État.

"Vous avez porté, si je puis dire, le monde à bout de bras et la France dans votre cœur", lui a-t-il encore affirmé, dans un clin d'œil au quotidien du soir.

Il y a cinquante ans, Paris comptait une quarantaine de vendeurs de journaux à la criée, postés à des endroits stratégiques comme les bouches de métro. Lui s'était démarqué en choisissant de déambuler puis, dans les années 1980, en commençant à inventer des titres parodiques... et racoleurs.

Il perçoit 1.000 euros de retraite par mois mais continue à travailler de 15H00 à 22H00. À l'heure du tout numérique, il écoule en moyenne une trentaine de journaux par jour, contre 150 à 200 à ses débuts.

Et maintenant? "Je vais rester, je vais continuer à vendre les journaux", confie Ali Akbar, et "amuser les gens avec mes blagues".