Une proposition de loi pour réformer l'audiovisuel public lundi au Sénat

Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs. (Photo, AFP)
Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 10 juin 2023

Une proposition de loi pour réformer l'audiovisuel public lundi au Sénat

  • Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite.
  • Il s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée

PARIS: Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par l'exécutif, la création d'une holding rassemblant les fleurons du secteur public.

Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite.

Il s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée.

Mesure phare du texte, l'article premier propose la création d'une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (Ina), qui passerait du statut d'établissement public à celui de société. Détenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024.

"Nous sommes persuadés que la direction à suivre est un rapprochement des structures", estime M. Lafon, soulignant que cette proposition "s'inspire fortement" du projet de réforme de l'audiovisuel public présenté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture, mais qui fut une victime collatérale de la crise du Covid.

Concernant le financement de l'audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, le texte exclut de fait la piste d'une subvention. Il fixe le principe d'une ressource publique "de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible" et prenant en compte l'inflation.

Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs.

Pour "favoriser l'accès de tous aux événements sportifs", il propose notamment d'étendre aux plateformes l'obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.

Entre autres mesures, il entend aussi rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour "inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité".


JO-2030: le CIO va voter mercredi sur les Alpes françaises, sous "conditions"

Cette photographie montre le pont Alexandre III, lieu des épreuves de natation du triathlon et du marathon, à Paris le 23 juillet 2024, en vue des Jeux olympiques de Paris 2024. (Photo AFP)
Cette photographie montre le pont Alexandre III, lieu des épreuves de natation du triathlon et du marathon, à Paris le 23 juillet 2024, en vue des Jeux olympiques de Paris 2024. (Photo AFP)
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  • comme le gouvernement français ne peut pas nous donner cette garantie pour des raisons constitutionnelles, nous allons attacher des conditions au vote", a déclaré à la presse le dirigeant allemand.
  • Faute de gouvernement de plein exercice, la France n'a pas pu fournir un document exigé par l'organisation olympique

PARIS : Le Comité international olympique va mettre au vote mercredi l'attribution des JO d'hiver de 2030 aux Alpes françaises mais le fera "sous conditions", puisqu'il manque la garantie de l'Etat, a annoncé mardi le président de l'instance Thomas Bach.

"Sans garantie confirmée, il ne peut y avoir de vote inconditionnel. Donc comme le gouvernement français ne peut pas nous donner cette garantie pour des raisons constitutionnelles, nous allons attacher des conditions au vote", a déclaré à la presse le dirigeant allemand.

Il n'a pas précisé la teneur de ces conditions, ni l'éventuelle tenue d'un vote ultérieur pour ratifier définitivement la désignation des Alpes françaises comme hôtes des JO-2030.

Réunis pour leur 142e session, les membres du CIO étaient censés attribuer mercredi par un double vote les Jeux d'hiver 2030 et 2034, respectivement aux Alpes françaises et à la ville américaine de Salt Lake City, sans concurrence.

Mais si la désignation de la capitale de l'Utah, déjà hôte des JO-2002, ne fait aucun doute, "la situation politique rend les choses un peu plus compliquées" pour le dossier français, reconnaissait samedi Mark Adams, le porte-parole du CIO.

Faute de gouvernement de plein exercice, la France n'a pas pu fournir un document exigé par l'organisation olympique: la garantie de livraison des Jeux, qui doit être signée par le Premier ministre, sans qu'Emmanuel Macron n'ait la compétence pour s'y substituer.

Ce contretemps n'implique pas un rejet de la candidature française, d'autant qu'elle a franchi au printemps toutes les étapes requises par le CIO -- dont les visites des sites -- et que Suède et Suisse apparaissent clairement hors course.

Mais jusqu'à ces derniers jours, selon des sources concordantes, la question se posait de la voie qu'allait choisir le CIO pour ménager le pays hôte à quelques jours des Jeux de Paris (26 juillet-11 août), puisqu'il avait aussi la possibilité de repousser le vote à une session ultérieure.


Proposée par la gauche pour Matignon, Lucie Castets dit accepter "en toute humilité mais avec beaucoup de conviction"

Cette photo montre un écran de télévision diffusant le président français Emmanuel Macron en direct sur la chaîne de télévision française France 2, Le 23 juillet 2024, sur un plateau installé sur le toit du Musée de l’Homme (Museum of Mankind) au Trocadero, avec les anneaux olympiques vus en arrière-plan, à Paris.
Cette photo montre un écran de télévision diffusant le président français Emmanuel Macron en direct sur la chaîne de télévision française France 2, Le 23 juillet 2024, sur un plateau installé sur le toit du Musée de l’Homme (Museum of Mankind) au Trocadero, avec les anneaux olympiques vus en arrière-plan, à Paris.
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  • La candidate surprise du Nouveau Front populaire, âgée de 37 ans et issue de la société civile, a déclaré avoir parmi ses "grandes priorités" l'"abrogation de la réforme des retraites" d'Emmanuel Macron.
  • Contactée lundi par le NFP, et après avoir parlé avec les chefs des quatre partis qui composent l'alliance de gauche, "j'ai accepté la proposition en toute humilité mais avec beaucoup de conviction", a-t-elle expliqué.

PARIS : Lucie Castets, la haute fonctionnaire proposée par la gauche pour le poste de Première ministre, a affirmé mardi à l'AFP avoir accepté "en toute humilité mais avec beaucoup de conviction", estimant être une candidate "crédible et sérieuse" pour Matignon.

La candidate surprise du Nouveau Front populaire, âgée de 37 ans et issue de la société civile, a déclaré avoir parmi ses "grandes priorités" l'"abrogation de la réforme des retraites" d'Emmanuel Macron, une "grande réforme fiscale pour que chacun, individus et multinationales, paie sa juste part", une "amélioration du pouvoir d'achat" par la revalorisation des salaires et le relèvement des minima sociaux, ainsi que la "fin de la régression des services publics".

Contactée lundi par le NFP, et après avoir parlé avec les chefs des quatre partis qui composent l'alliance de gauche, "j'ai accepté la proposition en toute humilité mais avec beaucoup de conviction", a-t-elle expliqué.

"Je pense qu'il est indispensable de donner une incarnation au résultat des urnes" tout en prenant acte "du fait qu'il n'y a pas de majorité absolue", avec un profil issu de la société civile, a-t-elle ajouté.

Le chef de l'Etat va-t-il la nommer à Matignon? "Je pense que je suis une candidate crédible et sérieuse pour un président qui valorise les profils techniques", répond-elle.

Interrogée sur ses intentions, en cas de nomination à la tête du gouvernement, alors que le NFP, tout en étant arrivé en tête des élections législatives, n'a pas la majorité absolue, elle a estimé que plusieurs "sujets exprimés dans les urnes" pouvaient "donner lieu à des majorités". "L'idée, c'est de faire respecter le résultat des urnes en partant du programme du NFP, et de trouver des majorités texte par texte", a-t-elle plaidé.


Matignon: la gauche propose Lucie Castets, une haute fonctionnaire engagée pour la défense des services publics

Matignon: la gauche propose Lucie Castets, une haute fonctionnaire engagée pour la défense des services publics
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  • Mme Castets, 37 ans, est engagée dans les "luttes associatives pour la défense et la promotion des services publics", mais aussi "dans le combat d'idées contre la retraite à 64 ans" et elle est une "haute fonctionnaire ayant travaillé à la répression de l
  • Mme Castets est une des figures de proue du collectif  "Nos services publics", résolument opposé à la politique du gouvernement sortant pour la fonction publique.

PARIS : Le Nouveau Front populaire s'est mis d'accord mardi pour proposer au président de la République le nom de Lucie Castets, une haute fonctionnaire engagée pour la défense des services publics, pour le poste de Première ministre.

Mme Castets, 37 ans, est engagée dans les "luttes associatives pour la défense et la promotion des services publics", mais aussi "dans le combat d'idées contre la retraite à 64 ans" et elle est une "haute fonctionnaire ayant travaillé à la répression de la fraude fiscale et de la criminalité financière", précise un communiqué du NFP.

Une heure avant l'interview d'Emmanuel Macron à la télévision et après 16 jours de négociations qui ont failli faire imploser l'union de la gauche, les partenaires du Nouveau Front populaire ont enfin réussi à s'accorder sur un nom.

Le NFP, qui revendique le poste de Premier ministre depuis qu'il est arrivé en tête des législatives, mais sans majorité absolue, juge que Mme Castets sera "forte de notre engagement complet à ses côtés dans le gouvernement qu'elle dirigera".

Mme Castets est inconnue du grand public. Actuellement directrice des finances et des achats à la ville de Paris, Mme Castets est une des figures de proue du collectif  "Nos services publics", résolument opposé à la politique du gouvernement sortant pour la fonction publique.

"Elle a un parcours professionnel au service de l'Etat et des collectivités territoriales remarquable, avec des engagements forts sur la justice fiscale, la lutte contre l’évasion fiscale", souligne auprès de l'AFP le cofondateur de "Nos Services publics" Arnaud Bontemps.

"C’est une personne très engagée sur l’école, l’hôpital, la justice sociale", a-t-il ajouté. "Elle va très vite sur des sujets parfois très complexes, elle est très humaine, proche des gens", a-t-il assuré.