Une proposition de loi pour réformer l'audiovisuel public lundi au Sénat

Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs. (Photo, AFP)
Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 10 juin 2023

Une proposition de loi pour réformer l'audiovisuel public lundi au Sénat

  • Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite.
  • Il s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée

PARIS: Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par l'exécutif, la création d'une holding rassemblant les fleurons du secteur public.

Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite.

Il s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée.

Mesure phare du texte, l'article premier propose la création d'une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (Ina), qui passerait du statut d'établissement public à celui de société. Détenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024.

"Nous sommes persuadés que la direction à suivre est un rapprochement des structures", estime M. Lafon, soulignant que cette proposition "s'inspire fortement" du projet de réforme de l'audiovisuel public présenté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture, mais qui fut une victime collatérale de la crise du Covid.

Concernant le financement de l'audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, le texte exclut de fait la piste d'une subvention. Il fixe le principe d'une ressource publique "de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible" et prenant en compte l'inflation.

Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs.

Pour "favoriser l'accès de tous aux événements sportifs", il propose notamment d'étendre aux plateformes l'obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.

Entre autres mesures, il entend aussi rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour "inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité".


Macron va signer un accord de partenariat stratégique avec l'Arménie

Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
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  • La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants
  • Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

EREVAN: Emmanuel Macron achève mardi une visite d'Etat en Arménie, ex-république soviétique partagée entre aspirations européennes et liens historiques avec la Russie, par la signature d'un partenariat et de contrats destinés à intensifier une relation bilatérale déjà dense.

La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants.

Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

Au premier jour de la visite lundi, Emmanuel Macron a rappelé cette "relation singulière", l'accueil à Marseille (sud de la France) des réfugiés fuyant les massacres d'Arméniens perpétrés par l'Empire ottoman lors de la Première guerre mondiale, la mobilisation de la France lors du tremblement de terre de 1988 en Arménie, l'influence du chanteur Charles Aznavour dans les deux pays.

La chanson française était d'ailleurs à l'honneur au dîner d'Etat : Emmanuel Macron a entonné la "Bohême" de Charles Aznavour avec le président arménien Vahagn Khatchatourian au piano et le Premier ministre Nikol Pachinian à la batterie. Son homologue a aussi interprété les "Feuilles mortes" d'Yves Montand.

"La Russie pas là"

La France a aussi toujours soutenu l'Arménie dans son combat meurtrier face à l'Azerbaïdjan après la chute de l'URSS en 1991. "Beaucoup en Europe nous regardaient comme des bêtes étranges" quand d'autres préféraient cultiver leurs relations énergétiques et commerciales avec Bakou, a raconté le président français.

Au plus fort de la guerre autour de l'enclave séparatiste du Karabakh en 2023, la Russie qui compte encore 4.000 soldats en Arménie, "n'était pas là, pas plus qu'elle n'est là pour le Venezuela quand il a des problèmes (...) ou le régime malien lorsqu'il est bousculé par les terroristes", a-t-il lancé.

Le président a aussi salué le choix de l'Arménie et de son Premier ministre, Nikol Pachinian, de "se tourner vers l'Europe", malgré les avertissements à peine voilés de la Russie.

Une aspiration consacrée par la tenue lundi du sommet de la Communauté politique européenne, avec une quarantaine de dirigeants de toute l'Europe, et du premier sommet UE-Arménie mardi à Erevan.

"Le choix que vous avez fait de l'indépendance pleine et entière, de la paix, de la stabilité dans cette région, le choix de l'Europe et de la prospérité sont ceux que nous soutenons (...). Nous voulons être de cette aventure", a lancé M. Macron lors du dîner en son honneur au palais présidentiel.

Le rapprochement avec l'UE reste toutefois entravé par les liens forts unissant Erevan et Moscou, tous deux membres de l'Organisation du traité de sécurité collective, alliance militaire dont fait toujours partie l'Arménie malgré le gel de sa participation en 2024.

L'Arménie, enclavée entre l'Azerbaïdjan, l'Iran, la Géorgie et la Turquie, avec laquelle la frontière est toujours fermée, mise sur la paix pour développer ses connexions terrestres, énergétiques et commerciales et sortir de son isolement.

Efforts de défense 

"Cette nouvelle ère de coopération régionale peut mettre le Caucase encore plus au milieu d'un carrefour entre l'Europe et l'Asie", souligne l'Elysée.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat.

La coopération de défense inclut déjà un volet aérien avec la commande de trois radars français et la formation par la France de soldats arméniens. L'Arménie a aussi passé commande de 36 canons Caesar en 2024.

Des contrats vont également être signés dans le domaine des transports, a indiqué l'Elysée, évoquant des "prospects potentiels pour Airbus" ainsi que "l'engagement de l'Etat français" dans la construction d'un tunnel sur l'axe routier arménien nord-sud.

Le président s'inclinera dans la matinée au Mémorial commémorant les massacres d'Arméniens à Erevan. Il visitera le musée Matenadaran qui renferme une vaste collection de manuscrits anciens arméniens et va conclure un accord de coopération avec la Bibliothèque nationale de France.

Le président Macron et le Premier ministre Pachinian se rendront aussi à Gyumri, ville martyr du tremblement de terre qui fit quelque 25.000 morts le 7 décembre 1988 dans le nord-ouest du pays.


Macron dénonce les frappes iraniennes «inacceptables» contre les Emirats

Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis. (AFP)
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  • "Les frappes iraniennes aujourd'hui (lundi) contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables"
  • Il a de nouveau appelé à la réouverture du détroit d'Ormuz et à des garanties de sécurité pour les pays de la région

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis, qui ont fait état lundi des premières attaques de Téhéran en plus d'un mois dans la guerre au Moyen-Orient, avec des drones et des missiles de croisière.

"Les frappes iraniennes aujourd'hui (lundi) contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables", a dénoncé M. Macron tôt mardi sur X, assurant les Emirats du soutien de la France et appelant de nouveau à la réouverture du détroit d'Ormuz et à des garanties de sécurité pour les pays de la région.

Les frappes iraniennes aujourd’hui contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables.

Comme elle l’a fait depuis le début du conflit, la France continuera de soutenir ses alliés aux Émirats et dans la région pour la défense de leur territoire.…

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 4, 2026

Seine-saint-Denis: un homme fuyant un contrôle de police mortellement percuté sur l'autoroute

 Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
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  • L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier
  • L'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute

BOBIGNY: Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser, a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Parisien.

L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier.

Il a été déclaré mort par le Samu (service d'aide médicale d'urgence) peu après 15H30. Des policiers avaient tenté de le ranimer avant l'arrivée de pompiers, selon la même source policière.

Selon cette source, l'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute.