Une proposition de loi pour réformer l'audiovisuel public lundi au Sénat

Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs. (Photo, AFP)
Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 10 juin 2023

Une proposition de loi pour réformer l'audiovisuel public lundi au Sénat

  • Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite.
  • Il s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée

PARIS: Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par l'exécutif, la création d'une holding rassemblant les fleurons du secteur public.

Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite.

Il s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée.

Mesure phare du texte, l'article premier propose la création d'une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (Ina), qui passerait du statut d'établissement public à celui de société. Détenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024.

"Nous sommes persuadés que la direction à suivre est un rapprochement des structures", estime M. Lafon, soulignant que cette proposition "s'inspire fortement" du projet de réforme de l'audiovisuel public présenté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture, mais qui fut une victime collatérale de la crise du Covid.

Concernant le financement de l'audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, le texte exclut de fait la piste d'une subvention. Il fixe le principe d'une ressource publique "de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible" et prenant en compte l'inflation.

Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs.

Pour "favoriser l'accès de tous aux événements sportifs", il propose notamment d'étendre aux plateformes l'obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.

Entre autres mesures, il entend aussi rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour "inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité".


Un défilé «massif» et européen pour le dernier 14-Juillet d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
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  • Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin"
  • Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu

PARIS: Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens.

Près de 6.700 troupes à pied, 98 avions, 31 hélicoptères et 315 véhicules: jamais autant de militaires n'auront défilé sur les Champs-Elysées afin d'illustrer "le réarmement de la France, l'autonomie stratégique de la France et le réveil stratégique européen", selon l'Elysée.

Au lendemain d'un nouveau sommet dans la capitale française des 37 pays de la "coalition des volontaires" pour l'Ukraine, la France met à l'honneur des contingents de chacun de ces pays -500 défilants au total- ainsi que 25 militaires ukrainiens qui défileront à leur suite.

Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin", alors que la Russie menace la sécurité du continent et que les Etats-Unis de Donald Trump sont perçus comme imprévisibles.

Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu, afin de dissuader la Russie de toute nouvelle offensive. "Une coalition d'illuminés et de va-t-en-guerre", a réagi lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky ainsi que 24 chefs d'Etat ou de gouvernement européens, parmi lesquels l'Allemand Friedrich Merz, le Britannique Keir Starmer, le Polonais Donald Tusk ou encore la Danoise Mette Frederiksen, doivent assister au défilé.

"Le message que nous envoyons au monde est le suivant: oui, la paix est notre but, oui, nous chérissons la liberté et le droit. Et oui, nous nous tenons prêts à combattre pour les défendre toujours et au prix du sang s'il le faut", a déclaré le chef de l'Etat lors de son traditionnel discours aux Armées à la veille de la fête nationale.

"Signalement stratégique" 

Le défilé sera ouvert par la Patrouille de France suivie de deux Mirage 2000 français, avec à leur bord des copilotes ukrainiens formés en France. Des avions de dix pays européens y participeront également.

Pour son dernier défilé en tant que chef des Armées, Emmanuel Macron, qui avait invité le président américain Donald Trump pour son premier en 2017, entend aussi montrer la remontée en puissance des armées sous sa présidence, au cours de laquelle le budget de défense aura doublé.

"L'engagement a été tenu, les faits sont là et l'histoire jugera", a-t-il fait valoir lundi.

La loi de programmation militaire, dont l'actualisation a été approuvée le 1er juillet par le Parlement, prévoit 436 milliards d'euros sur la période 2024-2030, soit 36 milliards de plus que dans sa version adoptée en 2023.

Selon l'Elysée, "il faut concevoir ce défilé comme un signalement stratégique, c'est-à-dire un message que la France envoie, celui d'armées puissantes qui sont capables d'entrer en premier dans un conflit, de combattre".

La France entend donc montrer ses muscles avec des avions qui voleront au-dessus des Champs-Elysées avec des maquettes d'armements sous les ailes, une première pour un 14-Juillet, ou encore des hélicoptères qui défileront "au-dessus des chars, de façon à reproduire un petit peu ce qui se passe sur le champ de bataille", explique-t-on à l'Elysée, qui entend montrer "une armée modernisée prête au combat".

Au cours du défilé seront également mis à l'honneur les militaires français déployés sur le flanc Est de l'Europe, notamment en Estonie et en Roumanie, ainsi que la Marine nationale qui célèbre ses 400 ans.


14 juillet : dans un Golfe en transformation, la France mise sur des partenariats de long terme

De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
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  • Les pays du Golfe redéfinissent leurs partenariats autour de la sécurité, de l’innovation et de la création de valeur à long terme, au-delà des seuls échanges commerciaux
  • La France, grâce à son ancrage historique et à une coopération diversifiée, reste un partenaire stratégique pour des pays comme Oman et les Émirats arabes unis

DUBAÏ: Le 14 juillet ne se limite pas à la célébration de l’histoire et des valeurs françaises. Il offre aussi un regard sur la place de la France auprès de ses partenaires internationaux. Dans le Golfe, où les équilibres économiques et géopolitiques évoluent rapidement, les attentes en matière de coopération changent. Les États de la région ne recherchent plus uniquement des fournisseurs ou des investisseurs, mais des partenaires capables de s’inscrire dans la durée.

Sécurité, diversification économique, innovation technologique, souveraineté industrielle et développement des compétences sont désormais au cœur des relations entre les pays du Golfe et leurs partenaires internationaux. Dans un environnement régional en mutation rapide, les questions de défense et de sécurité sont de plus en plus liées aux enjeux économiques.

La relation entre la France et Oman illustre cette évolution. Pour Lionel Rabin, fondateur et Managing Director de Haltiqa – Bridging Energies et président du Oman–France Joint Business Council, « la relation avec la France illustre ce qui définit aujourd’hui un partenariat stratégique de long terme : la confiance, la continuité et la capacité à contribuer concrètement aux priorités nationales ».

Selon lui, la coopération franco-omanaise s’est progressivement étendue « à la défense, à l’énergie, à la logistique, aux infrastructures, à l’industrie, aux technologies et à l’intelligence artificielle », avec l’objectif de transformer le dialogue politique en projets économiques concrets.

Cette évolution concerne également les Émirats arabes unis, où la relation avec la France s’est renforcée autour de secteurs stratégiques. Agnès Lopez Cruz, directrice de la CCI France-Émirats, souligne que ce partenariat repose sur « la qualité et la continuité du dialogue », mais aussi sur une coopération élargie à « l’énergie, l’innovation, les technologies de pointe et, de plus en plus, l’intelligence artificielle ».

Face aux incertitudes régionales et à la volonté des pays du Golfe de diversifier leurs économies, la France conserve plusieurs atouts : une présence historique, un dialogue stratégique établi et une coopération qui dépasse désormais les secteurs traditionnels.

À l’occasion du 14 juillet, l’enjeu est donc moins de dresser le bilan d’une relation historique que d’observer sa transformation. Dans un Golfe qui cherche à construire de nouveaux équilibres, les partenariats se mesurent désormais à leur capacité à accompagner les ambitions nationales sur le long terme.


Iran: pas de levée de sanctions «tant que» Téhéran ne renonce pas à son programme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
  • "Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques"
  • Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région.

"Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques dont certains pourraient un jour être en capacité de viser l'Europe", a déclaré Jean-Noël Barrot sur BFM TV/RMC.

"Et tant qu'il n'aura pas rendu aux Iraniens la liberté de construire leur propre avenir", a-t-il ajouté.

Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris.

"Le constat, c'est qu'il y a un accord qui a été trouvé et qui permet des choses très simples, c'est-à-dire l'arrêt des hostilités, la réouverture du détroit d'Ormuz et le démarrage d'une négociation pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien", a-t-il dit.

Il a de nouveau appelé toutes les parties à revenir "au protocole de négociation qui a été fixé par cet accord parce que (...) elles n'ont aucun intérêt à l'escalade".

Les Etats-Unis ont encore bombardé l'Iran, Téhéran ripostant lundi en visant des pays de la région alliés de Washington, des frappes d'une ampleur sans précédent des deux côtés depuis le cessez-le-feu du 8 avril.