Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Trump dit ne pas penser que le guide suprême iranien soit mort

Mojtaba Khamenei a été blessé dans la première salve de frappes américano-israéliennes contre l'Iran le 28 février, qui ont tué son père Ali Khamenei. (AFP)
Mojtaba Khamenei a été blessé dans la première salve de frappes américano-israéliennes contre l'Iran le 28 février, qui ont tué son père Ali Khamenei. (AFP)
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  • Mojtaba Khamenei a été blessé dans la première salve de frappes américano-israéliennes contre l'Iran le 28 février, qui ont tué son père Ali Khamenei
  • Il n'est pas apparu publiquement depuis et s'exprime par des communiqués qui lui sont attribués.

WASHINGTON: Donald Trump a dit mercredi qu'il "ne pensait pas" que le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, qui n'a pas été vu en public depuis fin février, "soit mort".

"Il a été très sérieusement blessé mais je ne pense pas qu'il soit mort", a dit le président américain pendant un entretien avec un animateur conservateur, Glenn Beck.

Mojtaba Khamenei a été blessé dans la première salve de frappes américano-israéliennes contre l'Iran le 28 février, qui ont tué son père Ali Khamenei.

Il n'est pas apparu publiquement depuis et s'exprime par des communiqués qui lui sont attribués.

Cette discrétion, en plein conflit régional, a donné lieu à des spéculations à la fois sur son état de santé et sur ses relations avec d'autres hauts responsables iraniens.


Oman et Téhéran négocient la régulation du détroit d'Ormuz sans déblocage en vue

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  • Le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr al-Busaidi, a dit sur X espérer "annoncer bientôt" un nouveau couloir de navigation, ainsi "que des modalités pratiques afin de rétablir une navigation sûre"
  • Des négociations se poursuivront pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires", ajoute le texte

TEHERAN: Oman et Téhéran discutent d'un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz et de son déminage mais les autorités iraniennes ont prévenu mercredi que le passage stratégique ne serait pas ouvert avant que les Etats-Unis ne mettent fin à la guerre.

Les deux pays riverains du détroit cherchent à réguler la navigation dans cette voie maritime, toujours verrouillée par Téhéran, qui est au cœur de la guerre au Moyen-Orient.

Alors que le conflit dure depuis près de six mois, Washington a intensifié la pression économique avec un nouveau train de sanctions "secondaires" annoncé cette semaine, touchant non pas directement l'Iran mais ses partenaires commerciaux, sur l'or, la technologie, les actifs numériques, l'aviation et le transport maritime.

A Mascate, les ministres iranien et omanais des Affaires étrangères ont discuté mardi d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" et prévoyant une opération de déminage, selon un communiqué conjoint.

Le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr al-Busaidi, a dit sur X espérer "annoncer bientôt" un nouveau couloir de navigation, ainsi "que des modalités pratiques afin de rétablir une navigation sûre".

Des négociations se poursuivront pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires", ajoute le texte.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a souligné mardi sur X que lors de négociations avec les partenaires omanais et pakistanais, "l'accent a été mis sur des solutions régionales". "Le cadre proposé pour un nouveau corridor, le déminage conjoint et la gestion future du détroit d'Ormuz en sont une parfaite illustration".

Mais le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a prévenu Washington tôt mercredi sur X: "Avant toute action visant à rouvrir le détroit d'Ormuz, les Etats-Unis doivent mettre pleinement en œuvre l'ensemble des engagements qu'ils ont violés".

"Le détroit d'Ormuz ne sera rouvert qu'en échange de la fin de la guerre sur tous les fronts, de la levée du blocus et d'un règlement de la situation au Yémen."

Il a ajouté que la réponse de l'Iran aux sanctions américaines serait de "viser leurs intérêts économiques".

"Mines retirées", selon Trump 

Sur son réseau social, Donald Trump avait, lui, affirmé que, selon la marine américaine, "toutes les mines avaient été retirées et/ou détruites dans les eaux internationales du détroit d'Ormuz".

"L'Iran a été informé que tout navire ou bateau posant de nouvelles mines (serait) (...) détruit", a-t-il ajouté.

Plus tôt, il avait assuré que le détroit était sous contrôle américain - ce que Téhéran a démenti - et menacé Oman de bombardements si le sultanat se mettait "en travers" de la route des Etats-Unis sur Ormuz.

Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a dit lundi la volonté de Washington de "couper toutes les ressources économiques" de l'Iran

En Iran, déjà éprouvé par des décennies de sanctions internationales, de nombreux automobilistes et motards se sont pressés mardi dans les stations-service de Téhéran.

Malgré les informations toujours contradictoires, les opérateurs ont poussé le pétrole en baisse de plus de 2% mercredi dans un regain d'optimisme, le Brent s'installant sous les 90 dollars.

La guerre a été déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, qui a riposté en frappant des pays alliés de Washington dans la région et en verrouillant le détroit d'Ormuz.

Au cœur du conflit, le stratégique détroit, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran quasiment sans interruption depuis six mois, ce qui a entraîné une envolée des prix du pétrole et une pression accrue sur Donald Trump aux Etats-Unis, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre.

Washington mène en retour un blocus des ports iraniens.

Téhéran a exclu tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit.


Un député israélien tente de détruire un mémorial palestinien en Cisjordanie

Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
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  • L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot
  • "Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression"

RAMALLAH: Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique.

"Il y a quelques jours, j'ai demandé à l'armée d'agir pour retirer les monuments commémorant des terroristes responsables d'attaques contre des Israéliens dans les villages de Madama et de Burin. Malheureusement, ils sont restés en place. Je m'y suis donc rendu moi-même et j'ai pris des mesures pour les retirer", a affirmé M. Soukot dans une vidéo le montrant avec un marteau tentant de détruire le mémorial.

L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot.

"Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression", a dit l'armée dans un communiqué.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé que l'armée est "l'autorité souveraine en Judée-Samarie (nom israélien de la Cisjordanie)".

"Se faire justice soi-même, en particulier lorsqu'il s’agit de personnalités publiques, est une pratique répréhensible qui empêche Tsahal de se concentrer sur ses missions de lutte contre le terrorisme et l'incitation à la violence", a dit M. Netanyahu selon un communiqué de son bureau.

Le principal rival de M. Netanyahu pour les prochaines élections, Gadi Eizenkot, a réagi sur X en accusant le Premier ministre "qui permet à des anarchistes comme Zvi Soukot et ses semblables de faire tout ce qui leur plaît, mettant en danger la sécurité des localités israéliennes et portant atteinte à la position d'Israël dans le monde".

Rami Nassar, chef du conseil du village de Madama, a déclaré à l'AFP que "le monument porte les noms des martyrs du village tombés lors de la bataille de Karameh (en 1968, NDLR), des première et deuxième Intifada (soulèvement palestinien), ainsi que jusqu'à aujourd'hui", qualifiant l'acte du député israélien de "terrorisme".

M. Nassar a affirmé que le nom d'"un agriculteur du village tué alors qu'il travaillait sa terre, sans qu'aucun affrontement n'ait eu lieu" était notamment inscrit sur le mémorial.

Dans sa vidéo, M. Soukot a affirmé que parmi les noms mentionnés sur le mémorial figurait celui de Yamen Faredj, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), recherché pour sa participation à des attentats en Israël pendant la seconde Intifada et qui avait été tué en 2004 à Naplouse par l'armée israélienne.

Les violences ont explosé dans le territoire palestinien, occupé depuis 1967, depuis l'attaque du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.