Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


L’Arabie saoudite accueillera un « dialogue » entre les factions du sud du Yémen

L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
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  • La conférence vise à « élaborer une vision globale » afin de répondre aux aspirations des Yéménites

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a invité les factions du sud du Yémen à tenir un dialogue à Riyad afin de « discuter de solutions justes à la question du Sud ».

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la conférence, prévue dans la capitale saoudienne, avait été demandée par Rachad Al-Alimi, président du Conseil de direction présidentielle yéménite. Le Royaume a exhorté l’ensemble des factions à y participer « pour élaborer une vision globale » à même de répondre aux aspirations de la population du Sud.

Le Conseil de transition du Sud (STC), mouvement séparatiste, s’est récemment emparé de territoires dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra.

L’Arabie saoudite a estimé que l’action du STC constituait une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume et pour la stabilité régionale.

Plus tôt cette semaine, la coalition militaire soutenant le gouvernement yéménite a mené des frappes aériennes visant un chargement d’armes et de véhicules destiné aux forces séparatistes du Sud. Cette cargaison était arrivée au port d’al-Mukalla à bord de deux navires.

L’Arabie saoudite a réitéré que la seule voie permettant de résoudre la question du Sud passe par le dialogue.

Mardi, des pays du Golfe et d’autres pays arabes ont exprimé leur soutien au gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël mène des frappes au nord du Litani sur fond d’escalade des tensions avec le Hezbollah

De la fumée s'élève après que des avions de combat israéliens ont pris pour cible les hauteurs de Rihan, dans le district de Jezzine, au sud du Liban, le 2 janvier 2026. (AFP)
De la fumée s'élève après que des avions de combat israéliens ont pris pour cible les hauteurs de Rihan, dans le district de Jezzine, au sud du Liban, le 2 janvier 2026. (AFP)
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  • Des raids menés au lendemain de signaux envoyés par Tel-Aviv évoquant une possible reprise des frappes, accusant le Liban de « ne pas aller assez vite »
  • Le président américain Donald Trump affirme que le Hezbollah « doit être complètement désarmé »

​​​​​​BEYROUTH : Des frappes aériennes israéliennes ont visé vendredi plusieurs zones situées au nord du fleuve Litani, un jour après qu’Israël a indiqué qu’il pourrait reprendre ses attaques contre le Hezbollah, affirmant que l’armée libanaise « n’avançait pas assez rapidement » et que le groupe soutenu par l’Iran « reconstruisait son système militaire ».

Les raids ont touché plusieurs sites dans la région d’Iqlim Al-Tuffah, les hauteurs de Jabal Al-Rihane, ainsi que les localités de Mlikh et Aaramta dans le district de Jezzine, de même que la zone de Qal’at Meiss entre Ansar et Al-Zrariyah. Des frappes sur la zone de Tabna, à la périphérie d’Al-Baisariyah dans le district de Saïda–Zahrani, ont coupé la route reliant les villages voisins.

D’autres frappes ont visé la vallée entre Kafroue et Aazze dans le district de Nabatieh, les environs de Aïn Al-Tineh et Jabal Machghara dans la Békaa occidentale, tandis que des avions de guerre israéliens survolaient à basse altitude le sud du pays, atteignant l’espace aérien de Baalbek, du nord de la Békaa et des villages environnants.

Le porte-parole de l’armée israélienne, Avichay Adraee, a affirmé que les forces israéliennes avaient ciblé un « camp d’entraînement » de la force Radwan du Hezbollah, prétendument utilisé pour former ses membres « afin de planifier et d’exécuter des complots terroristes contre les forces militaires et les citoyens de l’État d’Israël ». Selon lui, « les éléments terroristes suivaient des entraînements au tir et des formations à l’utilisation de divers moyens de combat ».

Adraee a ajouté que l’armée israélienne avait frappé des « bâtiments et installations militaires servant au stockage d’armes » appartenant au Hezbollah, laissant entendre que les attaques pourraient se poursuivre.

L’écrivain politique Ali Al-Amin a déclaré à Arab News : « Les zones ciblées par les frappes israéliennes vendredi avaient déjà été visées à plusieurs reprises, mais il s’agit de vallées et d’espaces fermés appartenant au parti, s’étendant du sud à la Békaa occidentale, et tout le monde sait qu’elles abritent des bases et des centres d’armement. »

Il a ajouté que le Hezbollah « traverse actuellement un moment de faiblesse sans précédent. L’Iran, de son côté, fait face à une nouvelle impasse, confronté à des protestations internes à un moment de repli extérieur, ce qui signifie que, que le Hezbollah remette ou non ses armes, il se trouve dans une situation d’exposition marquée, dans un contexte de déséquilibre majeur ».

La fin de l’année 2025 constitue la date limite à laquelle le Liban s’est engagé à assurer le monopole de l’État sur les armes au sud du fleuve Litani. Le 8 janvier, lors de sa première session de l’année, le Conseil des ministres devrait entendre le rapport de l’armée libanaise annonçant l’achèvement de sa mission, en amont de la deuxième phase couvrant la zone sud jusqu’au fleuve Awali. Le Premier ministre Nawaf Salam a affirmé que le pays restait engagé à respecter ce calendrier.

Une source politique officielle a confirmé à Arab News : « Le commandant de l’armée présentera son rapport et l’institution militaire poursuivra sa mission. Il n’y aura aucun report. »

Le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Qassem, a déclaré dans un communiqué : « Le désarmement du Hezbollah est un projet américano-israélien visant le Liban, sa souveraineté et son indépendance, même s’il est présenté sous la bannière du monopole étatique des armes. »

Il a ajouté que réclamer le contrôle des armes dans un contexte de « poursuite des attaques israéliennes signifie que vous n’agissez pas dans l’intérêt du Liban, mais dans celui d’Israël ».

Jeudi, à l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président américain Donald Trump a déclaré que le Hezbollah « se comportait mal » et « devait être complètement désarmé », ajoutant que « le gouvernement libanais est quelque peu désavantagé » face au groupe.

Interrogé sur la question de savoir si Israël devait frapper le Hezbollah au Liban en raison du refus du groupe de se désarmer, Trump a répondu : « Nous verrons cela. »

Des sirènes ont retenti vendredi matin à Baram, en Galilée occidentale en Israël, et un missile a été lancé en direction d’une cible en Haute-Galilée, explosant au nord près des localités libanaises de Maroun Al-Ras et Yaroun. La radio de l’armée israélienne a indiqué plus tard qu’il s’agissait d’une fausse alerte et que le « suspect était un vol d’oiseaux ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Des milliers de personnes manifestent en faveur de Gaza à Istanbul

Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
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  • Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan
  • Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés

ISTANBUL: Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre.

Les manifestants se sont rassemblés sous un ciel bleu et par des températures glaciales pour marcher jusqu'au pont de Galata, où ils ont organisé un rassemblement sous le slogan "Nous ne resterons pas silencieux, nous n'oublierons pas la Palestine", a constaté un journaliste de l'AFP.

Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan.

Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés et le chanteur d'origine libanaise Maher Zain a interprété sa chanson "Free Palestine".

"Nous prions pour que 2026 apporte le bonheur à toute notre Nation et aux Palestiniens opprimés", a déclaré Bilal Erdogan.

La Turquie, l'un des pays les plus critiques de la guerre lancée à Gaza, a joué un rôle actif dans les négociations pour un cessez-le-feu dans l'enclave palestinienne, qui a mis fin à la guerre meurtrière menée par Israël en réponse à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023.

Mais la trêve, entrée en vigueur le 10 octobre, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.