Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Dans le Kordofan soudanais, une offensive paramilitaire se profile, la ville d'El-Obeid tremble

Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie. (AFP)
Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie. (AFP)
  • El-Obeid est un enjeu majeur dans la guerre qui oppose depuis trois ans l'armée soudanaise aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR)
  • La ville d'un demi-million d'habitants accueille environ 100.000 réfugiés, déplacés par la violence ailleurs dans le pays

Al-Ubayyid: Dans un camp de déplacés près d'El-Obeid, dans la région soudanaise du Kordofan, Agsam Hamad brave péniblement la chaleur écrasante pour aller chercher de l'eau trouble dans un puits. Déjà assiégés, les habitants vivent dans la crainte d'un assaut des paramilitaires, qui serait le plus violent à ce jour contre cette grande ville stratégique.

"Nous faisons de longues distances pour cette eau et elle est imbuvable", dit à l'AFP cette femme de 35 ans, mère de sept enfants. "Notre situation est très difficile. Nous avons besoin de nourriture et d'eau" potable.

El-Obeid est un enjeu majeur dans la guerre qui oppose depuis trois ans l'armée soudanaise aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

La ville d'un demi-million d'habitants accueille environ 100.000 réfugiés, déplacés par la violence ailleurs dans le pays.

Ces dernières semaines, elle a fait face à des attaques des FSR, les plus intenses jusqu'à présent.

Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie.

De récentes attaques ont frappé la principale centrale électrique et les dépôts de carburant, plongeant des quartiers dans l'obscurité et mettant les pompes à eau hors service.

Les habitants doivent aujourd'hui s'en remettre à des camions-citernes, des puits et quelques points de distribution d'eau, ont-ils expliqué à l'AFP.

"Pouvoir et argent" 

L'ONU a alerté sur un renforcement de la présence des FSR autour de la ville avant un possible assaut terrestre, ce qui fait craindre une répétition des atrocités observées à El-Facher.

Cette ville du Darfour est tombée aux mains des paramilitaires en octobre dernier, lors d'une attaque présentant selon l'ONU les caractéristiques d'un "génocide".

D'après Nohad Eltayeb, de l'ONG basée aux Etats-Unis ACLED, des mouvements de troupes ont été observés au cours du mois passé à environ 60 kilomètres au nord, au sud et à l'ouest d'El-Obeid.

El-Obeid se trouve à un carrefour stratégique reliant des régions du centre et de l'est du Soudan contrôlées par l'armée, dont Khartoum, au Darfour sous contrôle des FSR à l'ouest.

Selon des analystes, sa prise consoliderait le contrôle des FSR sur l'ouest du Soudan et pourrait ouvrir la voie à une avancée vers la capitale.

El-Obeid abrite une division d'infanterie, une base aérienne, un oléoduc stratégique et un important marché de gomme arabique.

" La contrôler, c'est une question de pouvoir, de territoire et d'argent ", affirme l'analyste Kholood Khair.

Les combats et les restrictions ont pratiquement coupé tout accès à la ville, rendant de plus en plus difficile toute couverture indépendante.

De rares images obtenues par l'AFP dans le camp d'Al-Rahmaniyah montrent des femmes épuisées avançant sous un soleil accablant, des jerricans sur la tête après des heures passées à attendre de l'eau à un puits éloigné.

Trop fatigués 

Dans le camp, près de 200 familles s'entassent dans des abris précaires.

Des enfants traînent dans l'étroite zone d'ombre projetée par les huttes . Certains sont trop fatigués pour jouer, d'autres suivent silencieusement leur mère.

" Nous n'avons rien. Ni eau, ni nourriture, ni matelas ", lâche Waseela Mohamed, une grand-mère de 70 ans.

Les livraisons d'aide qui avaient réussi à atteindre le camp il y a plusieurs semaines se sont raréfiées.

" Les organisations humanitaires font ce qu'elles peuvent, mais les besoins sont bien plus importants ", explique un bénévole qui a requis l'anonymat.

A l'intérieur d'El-Obeid, les drones bourdonnent presque en permanence, raconte Adam Hussein - un pseudonyme.

"Nous ne savons pas ce qui se passe vraiment. Tout est en crise. Les civils et les infrastructures sont constamment pris pour cible ", a-t-il confié à l'AFP.

Au moment où il parlait, un drone s'est écrasé tout près, sans faire de victimes.

Alors que le prix de l'eau a doublé, que celui de la nourriture a augmenté jusqu'à 300 % et que les tarifs des transports ont aussi grimpé en flèche, de nombreux habitants sont désormais, de fait, "encerclés ", selon Kholood Khair.

"Boucliers humains" 

Mohamed Refaat, de l'Organisation internationale pour les migrations, a averti que la ville se rapprochait d'un siège total, les civils pouvant bientôt "ne plus être capables de partir ni de revenir".

Sans aide immédiate, les conditions pourraient "en quelques semaines" ressembler à celles observées à El-Facher, où les civils ont survécu en se nourrissant d'aliments pour animaux pendant 18  mois de siège, a-t-il prévenu.

Selon l'ONU, plus de 6. 000 personnes ont été tuées durant les trois premiers jours de sa chute.

Une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que l'armée avait tenté de ralentir l'avancée des paramilitaires.

Une source proche des FSR a elle accusé l'armée d'utiliser des civils comme " boucliers humains ", estimant qu'ils devraient être évacués.

Bien que la composition démographique de la ville diffère de celle d'El-Facher, où les violences ont suivi des lignes ethniques, Noha Eltayeb prévient que les civils "pourraient néanmoins être confrontés à des pillages, des violences sexuelles et des attaques contre ceux accusés de soutenir l'armée".


Liban: nouvelles frappes israéliennes, le chef du Parlement enterre déjà l'accord-cadre

Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté. (AFP)
Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté. (AFP)
  • "Cet accord ne sera pas adopté, et il ne sera pas mis en oeuvre dans sa forme actuelle", a dit Nabih Berri
  • Les bombardements rapportés par l'Agence libanaise d'information ANI (officielle) interviennent alors que la veille déjà, une série de raids israéliens avait fait un mort dans la région

BEYROUTH: Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté.

"Cet accord ne sera pas adopté, et il ne sera pas mis en oeuvre dans sa forme actuelle", a dit Nabih Berri, allié du Hezbollah pro-Iran, dans un communiqué diffusé par son parti, le mouvement Amal, dénonçant un "accord de +diktats+, pas un accord qui préserve les droits du Liban".

Les bombardements rapportés par l'Agence libanaise d'information ANI (officielle) interviennent alors que la veille déjà, une série de raids israéliens avait fait un mort dans la région.

Le ministère de la Santé a en outre fait état dimanche de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud.

Dans un communiqué, le Hezbollah "réaffirme que ce qu'a fait l'ennemi est une violation flagrante du cessez-le-feu auquel il s'était tenu jusque-là, et qu'il surveille et recense ces violations, se réservant le droit de défendre sa patrie et son peuple".

De son côté, l'armée israélienne a affirmé cibler des combattants du Hezbollah près de ce qu'elle appelle sa "zone de sécurité".

Elle a aussi annoncé la mort d'un soldat lors de combats, portant à 38 ses pertes dans le pays voisin, où elle affronte le mouvement islamiste. L'auteur, un "terroriste du Hezbollah", a ensuite été localisé et "éliminé par les soldats", a précisé l'armée.

Tunnel détruit 

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont par ailleurs indiqué que l'armée avait détruit un long tunnel construit par le Hezbollah dans le sud du pays.

Celui-ci "s'étendait sur plus de 200 mètres et atteignait une profondeur de plus de 25 mètres, contenait des centaines d'armes ainsi que plusieurs puits de lancement destinés à frapper l'État d'Israël et ses civils", détaille un communiqué conjoint.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à l'Iran, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.

Israël a lancé en représailles de vastes frappes aériennes et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon Beyrouth.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.

Parallèlement, Israël et le Liban ont entamé des discussions directes sous l'égide de Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Et ils ont conclu vendredi un accord-cadre, qualifié d'"historique" par Benjamin Netanyahu.

Dans un entretien téléphonique avec Donald Trump, le président libanais Joseph Aoun a assuré que l'Etat "assumerait ses responsabilités" dans la mise en œuvre de l'accord, qui conditionne un retrait israélien du pays au désarmement du mouvement chiite. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

"Sédition" 

Le Hezbollah s'était déjà fermement opposé à l'accord, son député Hassan Fadlallah affirmant dès dimanche qu'il "ne serait pas appliqué".

Ce qu'ont fait les autorités "équivaut à une sédition" visant à passer "d'un conflit avec l'ennemi à un conflit interne", avait-t-il ajouté.

Dénonçant une "grave erreur", le chef du groupe Naïm Qassem avait fustigé samedi un texte "humiliant, honteux, qui représente un abandon de souveraineté", accusant les autorités libanaises de "légitimer la poursuite de l'occupation" israélienne.

Des partisans du Hezbollah ont manifesté vendredi soir et un correspondant de l'AFP a vu, sur la route de l'aéroport de Beyrouth longeant la banlieue sud, bastion du Hezbollah, des pancartes portant l'inscription "Le Liban d'abord" incendiées.

L'Iran a, lui, réitéré ses exigences d'un retrait total d'Israël.

"Notre objectif est de mettre fin à la guerre au Liban, permettre le retour des déplacés dans leurs foyers, mettre un terme à l'occupation et obtenir le retrait du régime sioniste du territoire libanais", a souligné le président du Parlement iranien et négociateur en chef, Mohammad Bagher Ghalibaf, dans un appel avec son homologue libanais Nabih Berri.

 


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.