Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Trump promet que la guerre contre l'Iran "va se terminer bientôt"

Le président Donald Trump à son arrivée à la Maison-Blanche à Washington, D.C., le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président Donald Trump à son arrivée à la Maison-Blanche à Washington, D.C., le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président des États-Unis Donald Trump affirme que la guerre contre Iran pourrait « se terminer bientôt », malgré la poursuite d’attaques de missiles et de drones dans la région et des menaces liées au détroit d'Ormuz
  • Le conflit s’intensifie avec des frappes américaines et israéliennes, tandis que Mojtaba Khamenei est désigné guide suprême après la mort de Ali Khamenei, suscitant tensions régionales et fortes réactions des marchés pétroliers

TEHERAN: Donald Trump a assuré lundi que la guerre contre l'Iran allait "se terminer bientôt", sans évoquer d'échéance précise, bien que Téhéran poursuive ses attaques de missiles et de drones à travers le Moyen-Orient.

Les déclarations du président américain ont fait redescendre les cours du pétrole, qui s'étaient envolés, et grimper les marchés boursiers, notamment en Asie. A Tokyo, l'indice Nikkei a ainsi ouvert mardi en hausse de 3 % et l'indice Kospi de plus de 5 % à Séoul, après avoir tous deux clôturé sur des chutes de plus de 5 %.

"La guerre va se terminer bientôt", a affirmé Donald Trump lors d'une conférence de presse à Miami, sa première en dix jours de guerre lancée par les Etats-Unis et Israël contre la République islamique.

Il a également dit que le conflit était "bien en avance" sur le calendrier de quatre à cinq semaines qu'il avait évoqué auparavant.

"C'est nous qui déciderons de la fin de la guerre", ont répliqué mardi les Gardiens de la révolution, armée idéologique de la République islamique.

Le président américain a menacé de frapper l'Iran "beaucoup plus fort" si Téhéran "prenait le monde en otage" en bloquant l'acheminement de pétrole dans la région via le détroit d'Ormuz, par lequel transite un cinquième de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL).

Ce passage maritime stratégique restera impraticable tant que la guerre durera, a averti lundi le chef du Conseil suprême de sécurité nationale iranien, Ali Larijani.

Les Etats-Unis ont frappé en dix jours plus de 5.000 cibles dont plus de cinquante navires iraniens, a annoncé lundi l'armée américaine.

- "Déçu" par le choix de Mojtaba Khamenei -

Le président américain a maintenu l'ambiguïté sur les buts réellement poursuivis par les Etats-Unis dans cette offensive menée conjointement avec Israël.

S'il souhaite ouvertement la chute de la République islamique, ou a minima l'émergence de dirigeants alignés sur les intérêts américains, Washington affiche comme objectif de détruire les capacités balistiques de l'Iran et l'empêcher de se doter de la bombe atomique, intention que Téhéran dément nourrir.

Interrogé sur le fait de savoir si le nouveau guide suprême iranien désigné dimanche, Mojtaba Khamenei, avait désormais "une cible dans le dos", Donald Trump a dit ne pas vouloir répondre mais s'est redit "déçu par ce choix".

"Nous pensons que cela ne fera que perpétuer les problèmes que connaît déjà ce pays", a-t-il expliqué.

Israël a déjà désigné Mojtaba Khamenei comme "une cible", le qualifiant de "tyran prêt à perpétuer la brutalité du régime iranien".

L'armée israélienne a annoncé lundi soir avoir lancé une vague de frappes "de grande ampleur" sur Téhéran.

En Iran, le pouvoir a mobilisé ses partisans pour célébrer la désignation de Mojtaba Khamenei comme successeur de son père, l'ayatollah Ali Khamenei, tué le 28 février, au premier jour de la guerre, dans les frappes américano-israéliennes qui ont fait plus de 1.200 tués en dix jours, selon l'Iran.

L'AFP n'est pas en mesure de vérifier indépendamment les bilans fournis par les protagonistes.

"Dieu est grand", "Mort à l'Amérique", "Mort à Israël", ont scandé des milliers d'Iraniennes et d'Iraniens, vêtus de noir, sur une place centrale de Téhéran, la capitale, rassemblés en soutien au nouveau dirigeant de 56 ans, proche des Gardiens de la Révolution.

"Nous le soutiendrons et obéirons à tous ses ordres jusqu'à notre dernier souffle", dit à l'AFP une manifestante, Somayeh Marzoughi, femme au foyer de 35 ans.

Le nouveau guide suprême n'est pas encore apparu publiquement.

Des infrastructures pétrolières iraniennes ont aussi été visées par des frappes israélo-américaines. Des dépôts de carburant à Téhéran ont été touchés, provoquant des incendies qui ont plongé dimanche la capitale dans une obscurité apocalyptique.

- Trépidations des cours de l'or noir -

De son côté, l'Iran poursuit ses attaques, à titre de représailles, visant le territoire israélien mais aussi ses voisins du Golfe, y compris leurs infrastructures pétrolières, ce qui a provoqué une hausse des prix du pétrole et la crainte d'un choc stagflationniste mondial.

Bahreïn a ainsi fait état de deux morts et de plusieurs blessés tôt mardi matin dans une attaque iranienne qui a touché un immeuble résidentiel à Manama, la capitale, selon un dernier bilan.

Un deuxième missile iranien a aussi été intercepté au-dessus de la Turquie, provoquant une mise en garde d'Ankara à Téhéran.

Le président iranien, Massoud Pezeshkian, a proposé lundi à son homologue turc Recep Tayyip Erdogan au cours d'un entretien téléphonique la création d'une "équipe conjointe" pour enquêter sur ces incidents, selon les médias iraniens.

L'embrasement du Moyen-Orient a entraîné une flambée des cours pétroliers qui, si la guerre se prolonge, pourrait plomber l'économie mondiale.

Lundi vers 16H30 GMT, les prix du pétrole avaient cependant ralenti, les ministres des Finances du G7 ayant évoqué une possible utilisation des réserves stratégiques d'or noir.

A la suite des déclarations de Donald Trump sur la fin proche de la guerre, le Brent, référence internationale pour le pétrole, est passé brièvement sous les 84 dollars le baril. Vers 20H10 GMT, il chutait de 8,68% par rapport à sa clôture quelques heures plus tôt, à 90,93 dollars.

Son équivalent américain, le West Texas Intermediate (WTI) reculait de 5,71%, à 89,36 dollars vers 22H30 GMT.

A des milliers de km à l'ouest de l'Iran, au Liban, le Hezbollah a prêté allégeance lundi au nouveau guide suprême.

Le président libanais, Joseph Aoun, a lui accusé ce mouvement chiite de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban en attaquant Israël.

"Nous n'avons pas d'autre choix que la résistance", a rétorqué le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohamed Raad.

Au moins 486 morts ont été dénombrés dans les frappes israéliennes au Liban, et plus d'un demi-million de personnes ont été déplacées, selon les autorités.

A l'étranger, le président russe, Vladimir Poutine, allié de Téhéran, a assuré Mojtaba Khamenei de son "soutien indéfectible".

L'Irak, limitrophe de l'Iran, et le sultanat d'Oman, médiateur lors de récentes négociations américano-iraniennes, ont tous deux félicité Mojtaba Khamenei pour sa désignation comme guide suprême.


Deux militaires des Émirats arabes unis tués, l'Iran poursuit ses frappes dans le Golfe

Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
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  • De fortes explosions ont été entendues à Doha
  • Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques.

DUBAI : Les défenses aériennes du Qatar et des Émirats arabes unis ont intercepté des missiles et des drones lundi, alors que le conflit avec l'Iran continue de se propager dans le Golfe, les autorités des deux pays faisant état d'explosions et d'interceptions aériennes.

Les Émirats arabes unis ont déclaré que deux membres des forces armées ont été tués à la suite du crash d'un hélicoptère dû à une défaillance technique alors qu'ils exerçaient leurs fonctions dans le pays lundi.

Le ministère de la défense a présenté "ses plus sincères condoléances et sa sympathie aux familles".

Le ministère de la défense du Qatar a indiqué que les forces armées avaient intercepté une attaque au missile.

Des témoins de l'agence Reuters et des journalistes de l'AFP ont également rapporté avoir entendu de fortes explosions à Doha.

Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques, dont 12 ont été détruits, tandis que 3 missiles sont tombés en mer.

Au total, 18 drones ont également été détectés, dont 17 ont été interceptés, tandis qu'un autre est tombé à l'intérieur du territoire national.

Depuis le début de la guerre, les Émirats arabes unis ont déclaré avoir intercepté 233 des 253 missiles balistiques, 1 359 des 1 440 drones et détruit 8 missiles de croisière.

Ces attaques ont fait 4 morts parmi les ressortissants pakistanais, népalais et bangladais, et 117 personnes ont été légèrement blessées.


Un mort après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël

 Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
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  • Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin
  • Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction

YEHUD: Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave.

Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin.

Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction.

"Immédiatement après l'activation des sirènes", des équipes de secours ont été dépêchées "sur plusieurs sites du centre d'Israël", parmi lesquels le chantier de Yehud, a déclaré le Magen David Adom (MDA), l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Deux hommes "souffrant de blessures graves provoquées par des débris" ont été dégagés des décombres, et l'un est décédé peu après, a ajouté le MDA.

"La situation était difficile. Les deux victimes gisaient inconscientes et souffraient de graves blessures dues à des débris", a témoigné Liz Goral, une ambulancière paramédicale du MDA, citée dans un communiqué.

Le chef de l'opposition israélienne, Yaïr Lapid, qui s'est rendu sur les lieux, a affirmé aux journalistes que "l'Iran visait des civils de manière délibérée".

"Voyez-vous des installations militaires autour de vous?", a-t-il dit, "ce qu'ils essaient de faire, c'est de transformer cette guerre, d'une guerre entre armées en une guerre contre les civils".

Dans une rue de Bat Yam, une autre localité frappée au sud de Tel-Aviv, un photographe de l'AFP a vu une voiture écrasée alors que les forces de sécurité inspectaient les lieux.

L'armée a indiqué que des soldats menaient des recherches sur plusieurs sites touchés dans le centre d'Israël.

Selon les services de secours, 11 personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées, dont trois grièvement, après des tirs de missiles en Israël depuis le début de la guerre avec l'Iran, le 28 février, déclenchée par une offensive israélo-américaine massive contre la République islamique.