Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Le Liban enquête sur une rencontre entre un influent banquier et Netanyahu

La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
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  • Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington
  • Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire.

Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington, provoquant un tollé au Liban.

Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet.

M. Sehnaoui, décrit par sa compagne comme un "chrétien sioniste", prône la normalisation des relations israélo-libanaises, alors que les deux pays, techniquement toujours en état de guerre, mènent depuis avril des négociations sous égide américaine pour une issue à leur conflit.

Son établissement, la Société Générale de Banque au Liban (SGBL) fait partie des plus grandes banques libanaises, accusées d'avoir joué un rôle dans l'effondrement économique du pays à partir de 2019. M. Sehnaoui possède également des parts dans des médias.

Un responsable judiciaire qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le procureur général avait demandé aux forces de sécurité d'ouvrir une enquête sur la photo d'Axios "pour établir son authenticité".

"Les mesures légales appropriées seront prises si c'est le cas", a-t-il ajouté.

De leur côté, plusieurs avocats libanais ont saisi la justice, réclamant des poursuites contre M. Sehnaoui pour ses contacts avec Israël et son Premier ministre, a-t-il indiqué.

Une autre photo publiée par M. Netanyahu sur X montre M. Sehnaoui derrière lui.

En avril, M. Sehnaoui était apparu dans une vidéo dans laquelle Mme Ortagus annonçait qu’il avait fait un don au musée de l’Holocauste aux Etats-Unis et le présentait comme un "chrétien sioniste".

Le banquier est dans le viseur des enquêteurs français depuis avril.

Ils suspectent la SGBL et sa filiale française Banque Richelieu France, dont M. Sehnaoui est président non exécutif, d'avoir participé, avec d'autres établissements, à des transferts d'actifs vers l'Europe pendant et après le début de la crise financière de 2019.

 


Egypte: incendie sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette 

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  • Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée"
  • Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident"

LE CAIRE: Un incendie s'est déclaré mercredi à bord de deux navires de traitement et de stockage de gaz naturel dans le port de Damiette, dans le nord de l'Egypte, a annoncé le ministère égyptien du Pétrole, sans préciser les causes du feu.

Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée", ajoutant qu'il n'y avait eu aucune "perte humaine".

Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident".

L'ancien président de l'Autorité du port de Damiette, le général Ayman Saleh, a indiqué à l'AFP qu'"un navire de regazéification était amarré aux côtés d'un méthanier dans le port", expliquant que l'opération de regazéification "s'effectue sous une très forte pression", de sorte que toute fuite peut provoquer un incendie.

Il n'a pas précisé à qui appartenaient les deux bâtiments.

 


L'armée israélienne accuse le Hezbollah d'une «violation flagrante» de l'accord de cessez-le-feu

L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
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  • "Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité
  • "Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays.

"Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité", indique le communiqué militaire.

"Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah", poursuit-il.

Un accord-cadre a été conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, en vue de mettre fin à la guerre entre les deux pays.

Son application prévoit notamment la mise en place de "zones pilotes" dans le sud du Liban, où le désarmement du Hezbollah doit constituer un test avant un retrait progressif des forces israéliennes d'autres secteurs.

Le mouvement chiite, soutenu par l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes, mais n'a toutefois pas revendiqué d'attaque depuis le 20 juin.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud du Liban sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire du pays voisin.

L'armée israélienne a indiqué que des troupes continueraient d'y être déployées pour une période indéterminée, "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Dimanche, l'armée libanaise a condamné la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.