Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Dans le sud du Liban, les secouristes risquent leur vie

Des pompiers sont visibles sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Bachoura à Beyrouth le 18 mars 2026. Le Liban affirme qu’Israël a frappé le centre de Beyrouth tôt le 18 mars sans avertissement, tuant au moins six personnes, tandis que l’armée israélienne a annoncé viser aussi le sud du pays. (AFP)
Des pompiers sont visibles sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Bachoura à Beyrouth le 18 mars 2026. Le Liban affirme qu’Israël a frappé le centre de Beyrouth tôt le 18 mars sans avertissement, tuant au moins six personnes, tandis que l’armée israélienne a annoncé viser aussi le sud du pays. (AFP)
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  • Youssef Assaf, secouriste libanais, tué dans une frappe israélienne en mission près de Tyr ; 38 personnels de santé tués depuis le 2 mars
  • Les ambulances et hôpitaux libanais sont régulièrement ciblés ; les associations réclament des corridors sécurisés malgré les accusations d’Israël sur l’usage militaire des infrastructures

BEYROUTH: Youssef Assaf, secouriste de 35 ans, se trouvait dans une ambulance de la Croix-Rouge libanaise lorsqu'il a été touché par une frappe israélienne dans le sud du Liban. Il a succombé à ses blessures deux jours plus tard.

Depuis le début de la guerre au Liban le 2 mars, les secouristes sont en première ligne et 38 personnels de santé ont été tués dans des frappes israéliennes, selon le ministère de la Santé.

Le 9 mars, "on m'a appelée vers dix heures du soir pour me dire qu'il était blessé et à l'hôpital", raconte son épouse Jeanne d'Arc Boutros, jointe au téléphone par l'AFP.

"J'ai commencé à prier et à me dire qu'il s'en sortirait", raconte cette institutrice de 32 ans, qui a fui la région de Tyr (sud) et s'est réfugiée chez des proches dans le nord du Liban.

Quand il est mort deux jours plus tard, "je me suis effondrée", confie cette mère de trois enfants, dont un bébé de quatre mois.

Le ministère de la Santé a accusé Israël d'avoir "visé l'ambulance dans laquelle Youssef Assaf et son camarade se dirigeaient, en mission de secours, vers la localité de Majdel Zoun", proche de Tyr, visée par une frappe israélienne. Le deuxième secouriste a également été blessé.

"Comment peuvent-ils tuer ou blesser des secouristes qui sauvent les gens? Ils ne sont pas armés et ne sont pas affiliés à des partis", dénonce Jeanne d'Arc Boutros.

- "Peur" -

Le secrétaire général de la Croix Rouge Libanaise, Georges Kettaneh, assure à l'AFP que ses équipes ne se déplacent dans le sud qu'après en avoir informé l'armée libanaise et les forces de l'ONU, déployées dans cette région.

"Nous sommes neutres, impartiaux et indépendants", assure-t-il, soulignant la nécessité de "garantir des itinéraires sécurisés" pour ses équipes.

Mona Abou Zeid, qui dirige un hôpital affilié au Secours populaire, une ONG libanaise, dans la région de Nabatiyé soumise aux bombardements, ne cache pas son inquiétude de voir son personnel pris pour cible. L'établissement emploie 95 personnels de santé, dont des médecins et des infirmiers, et environ 25 ambulanciers.

"Les frappes augmentent (..) et il y a maintenant une offensive terrestre" des forces israéliennes, s'alarme cette femme de 56 ans. "Nous avons peur pour nos ambulanciers qui se déplacent pour transporter les blessés", ajoute-t-elle.

Samedi, une frappe a tué 12 médecins, secouristes et infirmiers travaillant dans un centre du Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah pro-iranien, à Burj Qalawiya, près de Tyr.

Israël a accusé le Hezbollah d'utiliser des ambulances et des infrastructures médicales "à des fins militaires".

"Ce ne sont pas des militaires", assure à l'AFP Fatima Shoumar, 37 ans, veuve de l'un des infirmiers tués dans cette frappe.

"Ils aidaient les gens, même s'ils sont affiliés au Hezbollah, est-ce une raison" pour les viser, interroge cette mère de trois enfants, au bord des larmes, dans un centre de déplacés de Saïda, la grande ville du sud.

- "Pas de ligne rouge" -

Le ministère libanais de la Santé a pour sa part affirmé qu'Israël "ciblait" de façon répétée les ambulanciers en intervention.

Depuis le début de la guerre le 2 mars, le ministère a recensé 53 attaques contre des associations de secours, 13 contre des centres de santé, 30 contre des véhicules et cinq contre des hôpitaux.

Ramzi Kaiss, chercheur à Human Rights Watch, souligne à l'AFP que l'armée israélienne n'a pas présenté de preuves montrant que des établissements de santé ou des ambulances visés sont utilisés à des fins militaires.

Si les Israéliens ont des preuves que les ambulances sont détournées, ils "doivent émettre un avertissement" et "n'attaquer qu'après que cet avertissement n'ait pas été respecté", ajoute-t-il.

Nasser Ajram, un secouriste d'une ONG locale à Saïda, estime qu'il "n'y plus de protection" pour les équipes.

"Il y a deux jours, ils ont visé un centre, ils ont tué des médecins et des infirmiers (...) il n'y a plus de lignes rouges", dit cet homme de 57 ans, qui a à peine vu sa famille depuis que la guerre a commencé.

Le fils de Youssef Assaf, âgé de quatre ans, demande toujours pour sa part quand son père va rentrer.

"J'ai toujours rêvé qu'on vieillirait ensemble", dit Jeanne d'Arc Boutros. "Il aimait aider les gens (...) il a beaucoup fait dans sa vie, et il est parti".


L’Arabie saoudite accueille une réunion d’urgence de ministres arabes et islamiques sur la sécurité régionale

(Getty Images)
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  • L’Arabie saoudite réunit en urgence à Riyad des ministres arabes et islamiques pour renforcer la coordination en faveur de la sécurité et de la stabilité régionales
  • Cette initiative intervient sur fond d’escalade majeure au Moyen-Orient après des frappes contre l’Iran et des attaques de représailles perturbant la région

RIYAD : L’Arabie saoudite accueille mercredi à Riyad une réunion d’urgence des ministres arabes et islamiques des Affaires étrangères afin d’examiner les moyens de renforcer la sécurité et la stabilité régionales, a annoncé le ministère saoudien des Affaires étrangères.

Le ministère a indiqué que cette rencontre vise à approfondir la concertation et la coordination entre les États membres pour soutenir au mieux la paix et la stabilité dans la région.

Ces discussions interviennent dans un contexte de fortes tensions au Moyen-Orient. À la suite d’une frappe conjointe américano-israélienne contre l’Iran le 28 février, Téhéran a lancé des vagues successives d’attaques de missiles et de drones visant les États du Golfe, Israël et des intérêts américains dans la région, plongeant le Moyen-Orient dans l’une de ses plus graves crises sécuritaires depuis des années. Des aéroports du Golfe, dont d’importants hubs à Dubaï et Doha, ont été contraints de fermer à plusieurs reprises en raison de ces attaques, perturbant le commerce, les voyages et l’acheminement de fournitures médicales essentielles.

L’annonce fait suite à une série d’appels diplomatiques mardi, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, ayant contacté ses homologues en Syrie, en Algérie, en Irak, en Bosnie-Herzégovine, en Égypte et aux Émirats arabes unis.

La réunion de mercredi constitue un effort collectif arabe et islamique pour contenir les répercussions de la crise et tracer une voie vers une désescalade avant qu’elle ne s’aggrave davantage. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Au moins six tués dans des frappes israéliennes au centre de Beyrouth

Des pompiers sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Bachoura, au centre de Beyrouth, le 18 mars 2026. Le Liban affirme qu’Israël a frappé sans avertissement, faisant au moins six morts, tandis que l’armée israélienne annonce viser également le sud du pays, après un ordre d’évacuation. (AFP)
Des pompiers sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Bachoura, au centre de Beyrouth, le 18 mars 2026. Le Liban affirme qu’Israël a frappé sans avertissement, faisant au moins six morts, tandis que l’armée israélienne annonce viser également le sud du pays, après un ordre d’évacuation. (AFP)
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  • Au moins six tués et 24 blessés dans des frappes israéliennes à Beyrouth, qui ont visé des quartiers centraux densément peuplés, tandis que d’autres bombardements ont touché Tyr après des ordres d’évacuation
  • Les attaques ont provoqué panique et déplacements massifs sur fond d’escalade militaire au Liban

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans le centre de Beyrouth ont fait au moins six morts et 24 blessés mercredi, selon un bilan provisoire des autorités, et Israël a aussi commencé à bombarder la région de Tyr, dans le sud du Liban, après avoir lancé un ordre d'évacuation qui a semé la panique.

Selon des médias libanais, une frappe a visé sans avertissement un appartement situé dans le quartier central de Zoukak el-Blat à Beyrouth, où l'armée israélienne avait déjà attaqué la semaine dernière une succursale de la société financière Al-Qard Al-Hassan, liée au groupe chiite pro-iranien Hezbollah.

Toujours selon des médias locaux, une autre frappe a touché le quartier central de Basta, autre zone densément peuplée qu'Israël avait déjà bombardée lors de la guerre qui l'avait opposé au Hezbollah en 2024.

Un correspondant de l'AFP a entendu le bruit de plusieurs explosions dans la nuit. Le ministère libanais de la Santé a fait état d'au moins six morts et 24 blessés. "Des restes humains ont aussi été retrouvés sur les lieux et leur identité sera déterminée après des tests ADN", a-t-il écrit dans un communiqué.

Plus tard, des journalistes de l'AFP ont entendu une explosion et des images de l'AFPTV ont montré de la fumée provenant d'un autre quartier du centre de Beyrouth, Bachoura, visé par un ordre d'évacuation de l'armée israélienne.

L'armée israélienne a également annoncé mercredi avoir "commencé à frapper des cibles terroristes du Hezbollah" dans la région de Tyr, "en riposte à des tirs de roquettes vers l'Etat d'Israël".

Les médias officiels libanais ont rapporté des bombardements contre une maison et un complexe résidentiel vide de la ville.

- Panique à Tyr -

La veille au soir, l'armée d'Israël avait semé la panique dans ce port du sud du Liban inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, en annonçant qu'elle allait "agir avec force" et en ordonnant à la quasi-totalité de la population de la ville d'évacuer.

Des habitants ont alors commencé à fuir précipitamment, au milieu d'embouteillages monstres, a affirmé à l'AFP Bilal Kashmar, coordinateur médias de l'unité de gestion des catastrophes du district de Tyr.

Mercredi, Israël a lancé un avertissement similaire aux habitants de plusieurs villages des environs de Tyr, en prévision d'actions militaires imminentes.

"Pour votre sécurité, vous devez évacuer vos habitations immédiatement et vous rendre au nord de la rivière Zahrani", a écrit sur Telegram le porte-parole de l'armée israélienne pour le public de langue arabe, Avichay Adraee, en désignant quatre villages près de la ville de Tyr.

De nombreuses familles sont restées dans la région, y compris dans plusieurs camps de réfugiés palestiniens, malgré les précédentes consignes israéliennes d'évacuation de vastes portions de territoires du sud du Liban, a affirmé M. Kashmar.

Environ 11.000 personnes déplacées d'autres parties du sud du pays se sont aussi réfugiées à Tyr et dans les zones alentour menacées, a-t-il ajouté, depuis le début le 2 mars de la guerre entre Israël et le Hezbollah, déclenchée par des tirs du mouvement chiite sur le sol israélien.

Trois soldats de l'armée libanaise, restée à l'écart de la guerre, ont été tués mardi par des frappes israéliennes et quatre autres ont été blessés dans le sud du pays, selon une source militaire.

Condamnant ces attaques, le président libanais, Joseph Aoun, a estimé qu'elles allaient à l'encontre des efforts du pays pour que l'armée, chargée par les autorités de désarmer le Hezbollah, "étende l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire".