Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Les pays du Golfe «ne serviront plus de bouclier aux bases américaines», affirme le guide suprême iranien

Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
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  • L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées
  • Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique

TEHERAN: Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat.

"Il est certain qu'il n'y aura pas de retour en arrière et que les nations et territoires de la région ne serviront plus de boucliers aux bases américaines", a déclaré Mojtaba Khamenei, qui n'est pas apparu en public depuis sa prise de fonction début mars.

"Les Etats-Unis, qui ne disposent plus d'aucun lieu sûr dans la région pour mener une agression et établir des bases militaires, s'éloignent chaque jour davantage de leur ancien statut", a-t-il ajouté dans ce message publié à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al-Adha.

Ces déclarations surviennent alors que l'Iran et les Etats-Unis tentent de parvenir à un accord pour mettre fin à la guerre qui a débuté le 28 février et s'est étendue à toute la région, avant l'entrée en vigueur d'un fragile cessez-le-feu le 8 avril.

L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées.

Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'attaque américaine, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas, et annoncé qu'une enquête était en cours pour en déterminer l'origine.

Et mardi, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé avoir abattu un drone américain et tiré sur d'autres aéronefs tentant de pénétrer dans l'espace aérien du pays, sans préciser la date de ces incidents.

Dans un communiqué, ils ont mis en garde "contre toute violation du cessez-le-feu par l'armée américaine", affirmant disposer d'un "droit légitime et certain à riposter".

Mojtaba Khamenei, 56 ans, a succédé à son père Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes américano-israéliennes le 28 février, ce qui a déclenché des représailles de Téhéran dans toute la région.


Les pèlerins se rassemblent à Arafat pour le point culminant spirituel du Hajj

Plus de 1,6 million de pèlerins se sont rassemblés mardi dans la plaine d'Arafat pour l'étape la plus sacrée et la plus déterminante sur le plan spirituel du pèlerinage du Hajj, dans des scènes de dévotion et de prière intenses rapportées par l'Agence de presse saoudienne. (AFP)
Plus de 1,6 million de pèlerins se sont rassemblés mardi dans la plaine d'Arafat pour l'étape la plus sacrée et la plus déterminante sur le plan spirituel du pèlerinage du Hajj, dans des scènes de dévotion et de prière intenses rapportées par l'Agence de presse saoudienne. (AFP)
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  • Les pèlerins consacrent le jour d'Arafat à la prière, au repentir et à la supplication
  • Le jour d'Arafat marque l'apogée émotionnelle et spirituelle des rites du Hajj

ARAFAT: Plus de 1,6 million de pèlerins se sont rassemblés mardi dans la plaine d'Arafat pour l'étape la plus sacrée et la plus déterminante sur le plan spirituel du pèlerinage du Hajj, dans des scènes de dévotion et de prière intenses rapportées par l'Agence de presse saoudienne.

Dès l'aube du neuvième jour de Dhul-Hijjah, les pèlerins ont afflué à Arafat, où ils passeront la journée à adorer, réciter le Coran, se souvenir de Dieu et prier, en restant dans les limites désignées du site sacré jusqu'au coucher du soleil.

Largement considéré dans la tradition islamique comme l'apogée et le cœur du Hajj, le repos à Arafat - connu sous le nom de Wuquf Arafah - est considéré comme le rite central du pèlerinage. Le prophète Mahomet a dit : "Le Hajj est Arafah", soulignant la nature essentielle du rassemblement.

Les érudits islamiques décrivent ce jour comme l'un des plus sacrés du calendrier islamique et comme un moment associé à la miséricorde, au pardon et au renouveau spirituel. Il coïncide également avec le pèlerinage d'adieu du prophète Mahomet en l'an 632, au cours duquel il a prononcé son dernier sermon sur le mont Arafat, énonçant les principes de justice, d'égalité et de sacralité de la vie et de la propriété.

À midi, le sermon d'Arafat sera prononcé à l'intention des pèlerins, offrant des conseils religieux et rappelant les vertus de la journée. Les pèlerins accompliront ensuite les prières de Dhuhr et d'Asr, combinées et raccourcies conformément à la Sunnah du prophète Mahomet.

Tout au long de la journée, les fidèles lèvent les mains pour prier, récitent le Talbiyah et le Takbeer, et demandent le pardon dans une atmosphère marquée par l'humilité et la réflexion.

Arafat, situé à une vingtaine de kilomètres au sud-est de La Mecque, est une plaine ouverte dominée par le Jabal Al-Rahmah, ou mont de la Miséricorde, où de nombreux pèlerins se rassemblent pour prier et se recueillir. Selon la tradition islamique, le site est lié à la réunion d'Adam et d'Ève et reste profondément symbolique pour les musulmans du monde entier.

Le mouvement vers Arafat a suivi la journée de Tarwiyah à Mina, où les pèlerins ont passé le lundi à se préparer spirituellement et physiquement à la phase la plus exigeante du Hajj.

Les autorités saoudiennes ont déployé de vastes plans opérationnels pour faciliter le déplacement et la sécurité des pèlerins, avec l'aide de systèmes de contrôle des foules, de services médicaux, de réseaux de transport et d'unités d'intervention d'urgence sur les lieux saints.

Les autorités sanitaires sont restées en état d'alerte alors que les températures dépassaient les 45°C, exhortant les pèlerins à s'hydrater et à éviter toute exposition prolongée à la lumière directe du soleil.

Au coucher du soleil, les pèlerins ont commencé à quitter Arafat pour Muzdalifah, où ils devaient accomplir les prières du Maghrib et de l'Isha, combinées et raccourcies, avant de passer la nuit à se recueillir et à se reposer avant le rituel symbolique de la lapidation.


Liban: frappes israéliennes sur le sud et l'est, Israël veut «intensifier» l'offensive

En soirée, l'aviation israélienne a mené des frappes dans l'est du Liban, toujours selon l'Ani. "Huit frappes ont visé Machghara, dans l'ouest de la Békaa, formant une ceinture de feu autour de la localité", a-t-elle indiqué.  Des dizaines de frappes israéliennes ont également visé plusieurs villes et villages dans le sud du Liban, tuant notamment trois personnes à bord de deux voitures et une moto, a rapporté l'Ani. (AFP)
En soirée, l'aviation israélienne a mené des frappes dans l'est du Liban, toujours selon l'Ani. "Huit frappes ont visé Machghara, dans l'ouest de la Békaa, formant une ceinture de feu autour de la localité", a-t-elle indiqué. Des dizaines de frappes israéliennes ont également visé plusieurs villes et villages dans le sud du Liban, tuant notamment trois personnes à bord de deux voitures et une moto, a rapporté l'Ani. (AFP)
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  • Des dizaines de frappes israéliennes ont également visé plusieurs villes et villages dans le sud du Liban, tuant notamment trois personnes à bord de deux voitures et une moto, a rapporté l'Ani
  • L'armée israélienne avait émis des ordres d'évacuation aux habitants de plus de dix localités, en majorité situées dans les régions de Jezzine et de Nabatiyé, et d'autres pour la ville de Tyr et ses environs, dont le camp palestinien de Rachidiyé

BEYROUTH: L'armée israélienne a multiplié lundi ses frappes dans le sud et l'est du Liban, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu affirmant que son pays va "intensifier" l'offensive au Liban pour "écraser" le Hezbollah malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril.

Plusieurs frappes ont visé des localités proches de la ville millénaire de Tyr, ainsi que la ville et la région de Nabatiyé, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

En soirée, l'aviation israélienne a mené des frappes dans l'est du Liban, toujours selon l'Ani. "Huit frappes ont visé Machghara, dans l'ouest de la Békaa, formant une ceinture de feu autour de la localité", a-t-elle indiqué.

Des dizaines de frappes israéliennes ont également visé plusieurs villes et villages dans le sud du Liban, tuant notamment trois personnes à bord de deux voitures et une moto, a rapporté l'Ani.

L'armée israélienne avait émis des ordres d'évacuation aux habitants de plus de dix localités, en majorité situées dans les régions de Jezzine et de Nabatiyé, et d'autres pour la ville de Tyr et ses environs, dont le camp palestinien de Rachidiyé.

Elle a annoncé lundi soir dans un communiqué avoir "frappé tout au long de la journée plus de 70 sites et infrastructures du Hezbollah, à l'aide d'environ 85 munitions dans plusieurs zones du Liban", afin de "neutraliser la menace".

Elle a également indiqué avoir "neutralisé des terroristes du Hezbollah opérant à moto".

Les frappes israéliennes ont fait au moins 3.185 morts depuis le début de la guerre le 2 mars selon le dernier bilan du ministère de la Santé, diffusé lundi, soit 34 morts supplémentaires en un jour.

L'armée israélienne a annoncé lundi le décès d'un nouveau soldat dans le sud du Liban, portant à 23 le nombre de morts dans ses rangs depuis le 2 mars.

Le Hezbollah a revendiqué de son côté tard en soirée une série d'attaques successives au moyen de drones contre trois casernes et un poste militaire dans le nord d'Israël. Dans une série de communiqués, il a dit avoir notamment visé à plusieurs reprises "la caserne de Shomera, où est basée la brigade 300". Il a annoncé plus tôt une attaque contre "un rassemblement de soldats" israéliens dans une localité du nord d'Israël.

La formation a également dit avoir encore ciblé des forces israéliennes sur le territoire libanais.

"Intensifier les coups" 

"Nous ne freinons pas, au contraire, j'ai demandé à accélérer", a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans une vidéo diffusée sur sa chaîne Telegram. "Nous allons intensifier les coups, en intensifier la puissance et nous allons écraser" le Hezbollah.

"Pour chaque drone explosif, dix immeubles doivent tomber à Beyrouth", a estimé pour sa part le ministre des Finances, Bezalel Smotrich.

En fin de journée, des habitants ont fui la banlieue sud de Beyrouth, bastion du groupe pro-iranien, a constaté un journaliste de l'AFP. Sur la principale artère routière, des dizaines de voitures et des motos se succédaient pour quitter la capitale, tandis que la route était vide dans le sens inverse.

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, autre ténor de l'extrême droite israélienne, a appelé à "revenir à une guerre intensive", et à "prendre le contrôle" du fleuve Zahrani, situé plus au nord qu'un autre fleuve, le Litani.

L'armée israélienne, qui contrôle une bande d'environ 10 kilomètres de profondeur en territoire libanais, a reçu l'ordre de tuer tout combattant du Hezbollah dans la zone du sud du Liban s'étendant de la frontière israélo-libanaise jusqu'au Litani.

Le Liban et Israël, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, doivent tenir une nouvelle session de négociations à Washington les 2 et 3 juin, précédée d'une réunion de militaires des deux pays au Pentagone le 29 mai.

Le président libanais Joseph Aoun a défendu lundi sa décision de négocier avec Israël, tout en affirmant que son exigence d'un retrait total israélien du sud du Liban n'était "pas négociable".

Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, avait renouvelé dimanche soir son opposition aux négociations directes et répété qu'il refusait le désarmement de son mouvement.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio l'a accusé d'appeler à "renverser" le gouvernement libanais et de vouloir "replonger le Liban dans le chaos".

Cette escalade rhétorique et militaire d'Israël intervient alors que les Etats-Unis et l'Iran cherchent par ailleurs à finaliser les termes d'un accord de paix malgré des divergences, notamment au sujet du Liban, Téhéran estimant qu'un accord doit s'appliquer à tous les fronts.