Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


L'Iran jure de continuer à riposter aux frappes américaines

Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
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  • Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront"
  • Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord"

TEHERAN: L'Iran a juré jeudi de poursuivre ses représailles contre l'ennemi américain tant qu'il serait attaqué, tandis que ses alliés houthis yéménites ont ouvert un deuxième front dans la guerre régionale en revendiquant des attaques en mer Rouge contre deux pétroliers saoudiens.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures alors que le détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les rebelles yéménites ont annoncé un blocus de la flotte d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Avec pour conséquence une flambée des cours du pétrole: vers 06H15 GMT, le Brent, référence internationale, se rapprochait des 100 dollars à 96,31 dollars le baril (+2,38%), loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront".

Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord".

Téhéran a dit avoir notamment frappé, au Koweït, des dépôts de munitions et des réservoirs de carburant, et en Jordanie, un radar américain du système antimissile THAAD et un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques.

L'armée jordanienne a fait état de dix missiles et drones tirés vers le royaume ces 24H, dont neuf interceptés, et l'armée du Koweït a annoncé dans la nuit répondre à des attaques de "drones hostiles".

Voies maritimes paralysées 

Côté américain, l'armée a dit avoir visé des cibles militaires iraniennes, pour "réduire davantage la capacité de l'Iran à menacer les marins civils et les navires commerciaux" transitant dans le détroit d'Ormuz, au coeur des tensions.

Des médias iraniens ont rapporté des frappes à deux reprises sur Bouchehr, ville où se trouve la seule centrale nucléaire en fonctionnement, et à Chalamcheh, à proximité d'un poste-frontière avec l'Irak, où deux personnes ont été tuées.

D'autres bombardements ont été signalés à Ahvaz, près du Golfe et sur la ville de Konarak, non loin du port de Chabahar sur le golfe d'Oman, ainsi que des explosions à Sirik, près du détroit d'Ormuz.

La discorde irano-américaine sur cette voie stratégique, par laquelle transitait d'ordinaire un cinquième du commerce mondial d'hydrocarbures, a déclenché la reprise des hostilités le 7 juillet.

La République islamique veut y instaurer des frais de passage et n'autorise qu'un itinéraire, le long de ses côtes, menaçant de s'en prendre à tout navire contrevenant.

Les Gardiens de la Révolution, son armée idéologique, ont affirmé jeudi avoir stoppé trois pétroliers qui tentaient de le franchir.

En réaction, les Etats-Unis imposent un blocus maritime à l'Iran. Le Commandement pour le Moyen-Orient (Centcom) a précisé que ses forces "ont dérouté neuf navires commerciaux et en a immobilisé un", pour les empêcher "d'entrer dans ou de quitter les ports iraniens".

De l'autre côté de la péninsule arabique, en mer Rouge, les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont revendiqué "une opération militaire" contre "deux pétroliers saoudiens qui ont violé le blocus", identifiés comme l'Encelia et le Layla.

Après avoir lundi annoncé cette mesure, ils avaient menacé de viser les navires tentant de se frayer un passage.

Une source officielle saoudienne a confirmé que l'Encelia, "appartenant à une société saoudienne", avait été "pris pour cible", provoquant un incendie, selon l'agence officielle SPA.

Coût exorbitant 

En ciblant l'Arabie saoudite, les Houthis "ont l'air de s'être laissés entraîner", a estimé M. Rubio, jugeant qu'ils "s'étaient fait avoir par les Iraniens".

Selon des données analysées par l'AFP, au moins neuf bateaux ont fait demi-tour en mer Rouge ou dans les environs du détroit de Bab el-Mandeb, à l'extrême sud du Yémen, depuis la menace houthie.

La guerre a un prix, estimé par la Défense américaine jusqu'à présent à 37,5 milliards de dollars. Mercredi, la Chambre des représentants a approuvé un cadre budgétaire de 95 milliards de dollars, qui se dirige désormais vers le Sénat, et est  prévu en grande partie pour le Pentagone afin de financer le conflit.

Aucun signe d'apaisement n'apparaît, mais le Pakistan, pays médiateur, veut rester optimiste. "Nous n'avions pas perdu espoir même durant les heures les plus sombres. Nous ne sommes pas découragés", a déclaré le porte-parole de la diplomatie.

Sur le front yéménite, où une trêve négociée en 2022 entre les rebelles et le gouvernement soutenu par Ryad, était toujours active malgré son expiration, le sultanat d'Oman a dit vouloir oeuvrer pour reprendre des discussions en vue d'une désescalade.


Iran: les Gardiens de la Révolution disent avoir détruit en Jordanie des équipements militaires américains

La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
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  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD
  • Les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD, en représailles aux frappes des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques, ainsi que de l'incendie d'un hangar présenté comme servant à la maintenance d'hélicoptères.

 

 


L'armée iranienne revendique des frappes au Koweït contre des sites militaires américains

L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
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  • L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis
  • Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha, les réservoirs de carburant de la base Ali al-Salem, ainsi que le dépôt de munitions du camp Arifjan", tous situés au Koweït.