Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Israël: les élections législatives se tiendront le 27 octobre

Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AFP)
Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AFP)
  • Ce scrutin sera le premier organisé depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza et a ouvert d'autres fronts pour Israël dans la région
  • Benjamin Netanyahu, le Premier ministre ayant exercé le plus longtemps dans l'histoire d'Israël, a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat

JERUSALEM: Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La Knesset, nom du Parlement israélien, doit achever son mandat le 17 juillet, permettant à la coalition au pouvoir d'aller jusqu'au bout de ses quatre ans, pour la première fois depuis plusieurs décennies.

Dans un communiqué, la conseillère juridique de Parlement, Sagit Afik, a indiqué que la législature actuelle était appelée à aller jusqu'au terme de son mandat, et que par conséquent "les élections étaient (...) fixées par la loi au 27 octobre, sans qu'il soit envisagé d'écourter le mandat de la Knesset".

Ce scrutin sera le premier organisé depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza et a ouvert d'autres fronts pour Israël dans la région.

Benjamin Netanyahu, le Premier ministre ayant exercé le plus longtemps dans l'histoire d'Israël, a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat.

Empêtré dans un procès pour corruption, le dirigeant de 76 ans a affirmé vouloir gagner cette élection, qui pourrait constituer le scrutin le plus déterminant de sa carrière politique.

Ces derniers jours, son gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, s'est employé à faire adopter une série de projets de loi afin de consolider sa majorité et d'aborder les élections en position de force.

Les derniers sondages montrent toutefois qu'une majorité d'Israéliens souhaitent le départ de M. Netanyahu. L'ancien chef d'état-major Gadi Eisenkot apparaît désormais comme son principal rival.

La colère suscitée par les défaillances sécuritaires ayant entouré les attaques du 7-Octobre reste vive et continue de peser sur la popularité de Benjamin Netanyahu.

Popularité en baisse 

L'opinion publique lui reproche aussi de ne pas avoir tenu ses promesses de "victoire totale" sur le Hamas et le Hezbollah libanais pro-iranien et d'avoir été écarté des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, le protocole d'accord conclu ayant été jugé par beaucoup défavorable aux intérêts israéliens.

Un récent sondage de l'Université hébraïque de Jérusalem a révélé que plus de 92% des Israéliens estiment que l'Iran a remporté la guerre au Moyen-Orient, tandis que le soutien à M. Netanyahu comme Premier ministre a chuté de 40,5% début mars à 29,4% en juin.

Le mois dernier, le dirigeant israélien a déclaré qu'il souhaitait "établir un large gouvernement national".

En cherchant à tendre la main au-delà de son camp, il semble vouloir recentrer son discours électoral sur l'unité nationale plutôt que sur l'appartenance idéologique.

Le débat public est aussi profondément marqué par la question du service militaire obligatoire pour les hommes juifs ultra-orthodoxes.

Les principaux alliés de M. Netanyahu issus des partis ultra-orthodoxes ont à plusieurs reprises menacé de faire tomber le gouvernement si les étudiants en yechiva (centre d'études des textes rabbiniques) n'étaient pas exemptés de l'obligation de servir dans l'armée.

A l'inverse, l'armée israélienne et une grande partie de l'opinion publique estiment qu'un enrôlement plus large est nécessaire, après des années de guerres alors que les réservistes enchaînent les périodes sous les drapeaux.

Parmi les autres sujets susceptibles de peser sur la campagne figurent les réformes judiciaires controversées lancées par M. Netanyahu avant le déclenchement de la guerre à Gaza, son procès pour corruption en cours ainsi que les incertitudes concernant la gouvernance de la bande de Gaza, près d'un an après l'entrée en vigueur d'une trêve précaire.


L'Iran revendique de nouvelles frappes contre Oman, le Koweït et Bahreïn 

Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation. (AFP)
Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation. (AFP)
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  • "Outre le ciblage des installations et infrastructures de l'armée américaine à Juffair à Bahreïn, où des incendies font rage, la marine des Gardiens a ciblé et détruit" des radars dont l'un de détection des navires à Oman
  • L'armée jordanienne a annoncé lundi avoir abattu quatre missiles iraniens au-dessus du pays, que Téhéran a dit viser en représailles à des frappes américaines

TEHERAN: Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation.

"Outre le ciblage des installations et infrastructures de l'armée américaine à Juffair à Bahreïn, où des incendies font rage, la marine des Gardiens a ciblé et détruit" des radars dont l'un de détection des navires à Oman, a indiqué le texte publié sur Sepah News.

Les Gardiens disent aussi avoir frappé deux bases aériennes au Koweït 


Attentats à Damas: les autorités arrêtent des membres d'une cellule «affiliée à l'EI»

Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron. (AFP)
Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron. (AFP)
  • Les auteurs présumés ont été arrêtés simultanément dans "différents lieux à Damas et ses environs", avait auparavant précisé un communiqué du ministère, citant spécifiquement quatre quartiers
  • Deux d'entre eux abritent des membres de la communauté alaouite, dont est issu le clan de l'ex-président Bachar al-Assad

DAMAS: Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron.

"La cellule responsable des attaques terroristes qui ont ciblé Damas il y a deux jours est désormais entre nos mains", a déclaré sur X le ministre de l'Intérieur Anas Khattab.

"Une fois l'enquête terminée, nous révélerons au public l'identité des membres de la cellule, leur rôle ainsi que leurs affiliations", a ajouté le ministre de l'Intérieur.

Ahmad al-Dalati, chef de la sécurité intérieure pour la région de Damas, a plus tard déclaré à la télévision d'Etat syrienne que les premières investigations avaient montré que "la cellule était affiliée au groupe EI (Etat islamique)".

Les auteurs présumés ont été arrêtés simultanément dans "différents lieux à Damas et ses environs", avait auparavant précisé un communiqué du ministère, citant spécifiquement quatre quartiers. Deux d'entre eux abritent des membres de la communauté alaouite, dont est issu le clan de l'ex-président Bachar al-Assad.

Une personne est morte et 36 autres ont été blessées dans l'explosion quasi simultanée de deux bombes artisanales mardi matin, déposées à proximité de l'hôtel Four Seasons où M. Macron venait de passer la nuit.

L'une des bombes "artisanales" était placée dans une benne à ordures et l'autre dans un véhicule près de l'hôtel, dans le centre de la capitale, ont précisé les autorités.

Des journalistes de l'AFP ont vu des traces de sang sur le trottoir près du luxueux hôtel et les fenêtres du ministère du Tourisme, qui lui fait face, brisées.

A ce moment-là, le chef d'Etat était déjà parti pour s'entretenir avec son homologue Ahmad al-Chareh.

"A vos côtés" 

Lors d'une conférence de presse conjointe organisée après l'explosion, Emmanuel Macron a affirmé que ces attentats ne devaient pas "déstabiliser" la Syrie, qui sort d'une guerre civile de près de 14 ans (2011-2024).

Ahmad al-Chareh a pour sa part salué "le courage" du président français qui a maintenu sa visite.

Les deux pays se sont entendus pour reprendre les relations au niveau des ambassadeurs "le plus tôt possible" selon M. Chareh.

Il s'agissait de la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste après plus de 13 années de guerre civile.

Emmanuel Macron avait déjà été le premier dirigeant occidental à accueillir Ahmad al-Chareh, en mai 2025, s'affichant à l'Elysée avec cet ancien jihadiste.

Soutenue par Washington, la Syrie a rejoint l'an dernier la coalition internationale contre l'Etat islamique.

Le groupe jihadiste s'était emparé en 2014 de vastes territoires en Syrie avant d'être défait en 2019 par les forces kurdes syriennes, aidées par la coalition antijihadiste. Il conserve cependant des cellules dormantes et a appelé à défier le pouvoir.

Damas a connu plusieurs incidents au cours des derniers mois. Le 2 juillet, un attentat à la bombe perpétré dans un café du centre de la capitale a fait 10 morts et un vingtaine de blessés.