Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


La coalition de défense maritime dirigée par l'Arabie saoudite s'apprête à mettre en place une structure de commandement multinationale

L'Arabie saoudite a annoncé la formation de cette coalition le mois dernier, à l'issue d'une réunion à Riyad qui avait rassemblé des représentants de 43 pays dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective. (SPA)
L'Arabie saoudite a annoncé la formation de cette coalition le mois dernier, à l'issue d'une réunion à Riyad qui avait rassemblé des représentants de 43 pays dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective. (SPA)
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  • Quinze pays ont jusqu’à présent signé la déclaration commune de la coalition
  • 13 pays en sont officiellement devenus membres et le premier commandant adjoint sera pakistanais

DJEDDAH : La Coalition multinationale de défense maritime dirigée par l’Arabie saoudite a finalisé les dispositions clés pour mettre en place sa structure de commandement, a déclaré jeudi le ministère saoudien de la Défense.

Les préparatifs ont commencé pour intégrer les officiers et le personnel des États membres au sein de son commandement, de ses opérations maritimes et de ses opérations de renseignement, a-t-il ajouté.

Cette annonce a été faite lors de la troisième réunion de planification de la coalition, qui s’est tenue au commandement de la flotte occidentale à Djeddah, en présence de représentants de 39 pays.

À ce jour, quinze nations ont signé la déclaration commune de la coalition, et treize ont achevé les procédures nationales supplémentaires requises pour devenir officiellement membres. Les autres États participants continuent de mener à bien les procédures nationales nécessaires à leur adhésion, a indiqué le ministère.

Les participants ont convenu que le premier commandant adjoint de la coalition serait originaire du Pakistan. Le contre-amiral saoudien Abdullah bin Salem Al-Shehri a été nommé commandant la semaine dernière. La coalition a également désigné son quartier général, approuvé son logo officiel et mis en place les cadres organisationnels et de planification nécessaires au démarrage de ses activités.

Al-Shehri a souligné l’objectif de la coalition, qui est de parvenir à une « participation défensive maritime durable », et a précisé que cette coopération multinationale visait à renforcer la sécurité et la stabilité maritimes à long terme, a rapporté Asharq News.

Il a noté que la coalition continuait de recevoir de nombreuses demandes d’adhésion de la part de divers pays, et que cet afflux constant de candidatures reflétait une reconnaissance mondiale croissante de l’importance de la coalition pour faire face aux menaces et aux défis maritimes communs, a ajouté Asharq News.

« Ces mesures visent à accélérer le développement des capacités opérationnelles de la coalition et à renforcer sa préparation à mener des missions de défense dans sa zone de responsabilité », a déclaré le ministère de la Défense.

La coalition dirigée par l’Arabie saoudite vise à mettre en place un cadre de défense multinational permanent afin de protéger la liberté de navigation maritime, les routes maritimes et les voies navigables stratégiques, tout en préservant le commerce international et les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Elle se concentrera sur la sécurité maritime en mer Rouge, dans le détroit de Bab el-Mandeb et dans le golfe d’Aden, voies navigables clés reliant l’Asie, le Moyen-Orient et l’Europe.

La prochaine étape de la mise en œuvre sera axée sur l’atteinte de la préparation opérationnelle et l’exécution des missions confiées à la coalition, a précisé le ministère.

L’Arabie saoudite a annoncé la formation de la coalition le mois dernier à l’issue d’une réunion à Riyad rassemblant des représentants de 43 pays, dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective face aux menaces croissantes pesant sur la navigation commerciale et les voies navigables stratégiques. Quatorze pays, dont le Royaume, ont initialement rejoint l’alliance. M. Al-Shehri a déclaré par la suite que la coalition resterait ouverte à tous les pays partageant ses objectifs et ses principes. Il a souligné à cette occasion que le niveau de participation reflétait un large soutien international en faveur d’une approche collective de la sécurité des voies navigables mondiales.

La coalition est de nature défensive et ne vise aucun pays, organisation ou alliance en particulier, ont déclaré des responsables saoudiens. Elle agira conformément au droit international et respectera la souveraineté des États ainsi que la liberté de navigation.


«Pas d'autre option»: le destin du Koweït lié au détroit d'Ormuz

Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole. (AFP)
Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole. (AFP)
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  • En battant retraite face aux Etats-Unis, les troupes de Saddam Hussein avaient incendié des centaines de puits pétroliers, détruit des réservoirs de stockage et pris pour cible des raffineries
  • Le conflit régional, déclenché fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, n'a pas infligé au Koweït de dommages matériels comparables à l'assaut irakien, mais il l'a significativement éprouvé

KOWEIT: Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole.

"Il s'agit sans aucun doute de la crise la plus grave qu'ait connue le secteur pétrolier depuis l'invasion du pays par l'Irak en 1990", estime dans un entretien à l'AFP le PDG de la Kuweit Petroleum Company (KPC), Cheikh Nawaf Saud al-Sabah.

En battant retraite face aux Etats-Unis, les troupes de Saddam Hussein avaient incendié des centaines de puits pétroliers, détruit des réservoirs de stockage et pris pour cible des raffineries.

Le conflit régional, déclenché fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, n'a pas infligé au Koweït de dommages matériels comparables à l'assaut irakien, mais il l'a significativement éprouvé.

Le petit Etat du Golfe, qui détient environ 6% des réserves mondiales de pétrole, est ultra dépendant de l'or noir, qui représente la quasi-totalité de ses exportations et génère plus de 90% des recettes publiques.

"Vulnérabilité stratégique" 

Si d'autres pays de la région, comme l'Arabie saoudite ou les Emirats arabes unis, ont mis en place des itinéraires pour contourner le stratégique détroit d'Ormuz, le Koweït ne possède lui aucun pipeline.

Et avec Bahreïn, il figure parmi les principales cibles des représailles iraniennes, avec des usines de dessalement d'eau et des infrastructures énergétiques, dont pétrolières, touchées.

"Cette crise nous a confrontés à un nouveau défi", souligne M. Sabah, depuis le bureau provisoire où il s'est installé après que le siège du groupe a été touché par une frappe de drone en avril.

Quelques jours seulement après le début de la guerre, la KPC avait invoqué un "cas de force majeure", une disposition la protégeant de pénalités et d'éventuels manquements contractuels vis-à-vis de ses clients. La mesure a été levée en juin.

La compagnie publique s'attelle désormais à trouver des solutions d'urgence, explique son patron. Des réservoirs de stockage situés en dehors de la région ont notamment contribué à amortir la crise.

Mais les experts maintiennent qu'à long terme, le Koweït ne pourra se passer du détroit d'Ormuz. "La dépendance du Koweït au détroit est devenue une vulnérabilité stratégique", résume Amena Bakr, analyste chez Kpler.

"Le pays dispose des ressources financières nécessaires pour faire face à un choc temporaire grave. Mais plus la guerre s'éternise, plus l'économie souffre de l'absence d'une route sécurisée pour exporter son pétrole", ajoute-t-elle.

Selon les premières données officielles, le PIB a reculé de 4,6% sur un an au premier trimestre 2026, les revenus du secteur pétrolier plongeant eux de 12,5%. Et la chute pourrait être encore plus sévère au deuxième.

"La résistance dans le sang" 

Alors que la guerre approche des six mois et que les négociations piétinent, le Koweït scrute la situation dans le détroit, où se succèdent les attaques de navires.

"Une fois qu'il sera rouvert, la libre circulation reprendra et nous pourrons alors facilement revenir à nos niveaux de production d'avant-guerre, et même plus", espère Nawaf Saud al-Sabah.

Elle s'élevait alors à un peu plus de 2,6 millions de barils par jour et devait atteindre les 4 millions d'ici 2040. Le PDG n'a pas souhaité communiquer les chiffres actuels.

"Il n'y a pas d'autre option" que de rétablir un accès sans entrave à Ormuz, insiste-t-il.

"Vous pouvez avoir tous les oléoducs au monde, toutes les infrastructures de stockage. Mais sans la liberté de circulation des hydrocarbures à travers le détroit, vous serez très rapidement confrontés à une nouvelle crise énergétique".

En attendant, les Koweïtiens s'adaptent. La nuit, la plupart des grandes installations énergétiques du pays éteignent désormais leurs lumières.

D'épaisses structures métalliques ont également été construites autour de nombreux réservoirs de pétrole brut, dans l'espoir de le protéger d'éventuelles frappes.

"Nous avons survécu à pire. Nous sommes le Koweït. Nous avons la résistance dans le sang", lance Noura, une Koweïtienne de 45 ans qui n'a pas souhaité donner son nom de famille, rencontrée dans un marché.

Mais la volonté des Etats-Unis de poursuivre la guerre laisse un goût amer à certains Koweïtiens qui, en privé, maudissent les troupes américaines, autrefois symboles de liberté.

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.