Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Un mort et trois blessés dans une attaque près de colonies en Cisjordanie

Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne. (AFP)
Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne. (AFP)
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  • L'attaque a eu lieu au carrefour du Goush Etzion, situé à l'entrée de colonies israéliennes, sur la route entre les villes palestiniennes de Bethléem et Hébron
  • La victime a été identifiée comme Aaron Cohen, un habitant de la colonie de Kyriat Arba, au sud du lieu de l'attaque, selon un communiqué de la mairie

TERRITOIRES PALESTINIENS: Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne.

L'attaque a eu lieu au carrefour du Goush Etzion, situé à l'entrée de colonies israéliennes, sur la route entre les villes palestiniennes de Bethléem et Hébron, dans le sud de la Cisjordanie occupée. Cet endroit a été le théâtre de plusieurs attaques anti-israéliennes depuis fin 2015.

Le Magen David Adom (MDA), équivalent israélien de la Croix-Rouge, a annoncé le décès d'un homme d'une trentaine d'années.

La victime a été identifiée comme Aaron Cohen, un habitant de la colonie de Kyriat Arba, au sud du lieu de l'attaque, selon un communiqué de la mairie.

Le MDA a également déclaré que ses services avaient évacué dans des hôpitaux de Jérusalem trois autres personnes, dont un adolescent de 15 ans "présentant des plaies profondes" et une femme d'environ 40 ans.

L'hôpital Hadassah de Jérusalem a précisé dans un communiqué que la femme, "blessée par balle", avait été hospitalisée dans un état grave.

Selon des médias locaux, elle aurait été blessée durant l'attaque par un tir de soldats visant les assaillants.

L'armée israélienne a précisé que ses "soldats ont éliminé deux terroristes sur place" et que des explosifs ont été "découverts" dans leur véhicule. "Les soldats de l'armée israélienne procèdent à des fouilles et ont mis en place des barrages routiers encerclant la zone", a-t-elle précisé.

L'Autorité générale des affaires civiles palestiniennes a identifié les assaillants comme Imran al-Atrash et Walid Sabbarna, tous les deux âgés de 18 ans et originaires de la région d'Hébron.

"Il s'agit de la deuxième attaque au carrefour du Goush Etzion en un an qui se solde par de graves conséquences", a déclaré à la presse Yaron Rosental, président du conseil régional du Goush Etzion, un bloc de colonies dans la zone du lieu de l'attaque.

Violences records 

Plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

"Avec l'armée, nous ferons également payer un prix très élevé aux terroristes et à tout leur entourage, et nous renforcerons également la colonisation", a ajouté M. Rosental.

La veille, des colons extrémistes avaient attaqué le village palestinien de Jabaa, près de Bethléem, après que les forces de sécurité israéliennes ont fait démolir et évacuer l'avant-poste de colonisation juive dit de Tzour Misgavi, dans le bloc de colonies du Goush Etzion.

Les mouvements palestiniens du Hamas et du Jihad islamique, considérés comme des organisations terroristes par les Etats-Unis, l'Union européenne, et Israël, ont salué l'attaque dans des communiqués distincts.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël.

Selon des données officielles israéliennes, au moins 43 Israéliens, civils et soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Dans le même temps, au moins 1.006 Palestiniens, combattants et civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Ces violences n'ont pas cessé avec la trêve en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre. Selon l'ONU, la Cisjordanie a d'ailleurs connu en octobre un pic inédit de violences en près de deux décennies.

 

 


Les États-Unis annulent la visite du commandant en chef de l'armée libanaise

Le président libanais Joseph Aoun félicite le nouveau commandant en chef de l'armée, Rodolphe Haykal, au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, au Liban, le 13 mars 2025. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun félicite le nouveau commandant en chef de l'armée, Rodolphe Haykal, au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, au Liban, le 13 mars 2025. (AFP)
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  • Une source fait part à Arab News des nombreuses préoccupations des Etats-Unis concernant l'armée
  • La décision a été prise quelques heures seulement avant son départ prévu et en dépit des nombreux préparatifs de la visite

BEYROUTH : L'administration américaine a brusquement annulé mardi les rencontres prévues à Washington avec le général Rodolphe Haykal, commandant de l'armée libanaise.

La décision a été prise quelques heures seulement avant son départ prévu et en dépit des nombreux préparatifs de la visite.

L'ambassade du Liban à Washington a annoncé l'annulation d'une réception qui avait été organisée en l'honneur du commandant de l'armée, exprimant sa gratitude pour la compréhension des invités et déclarant qu'elle les informerait d'une nouvelle date une fois fixée, sans donner d'autres explications à la communauté libanaise.

L'administration libanaise a considéré cette décision comme un message fort adressé à l'armée libanaise, d'autant plus que plusieurs sénateurs américains avaient directement critiqué le commandant de l'armée.

Haykal devait rencontrer de nombreux hauts fonctionnaires, notamment des représentants de la Maison Blanche, des membres du Congrès et des chefs militaires.

Selon une source militaire, l'annulation de la visite serait liée à la déclaration de l'armée libanaise, dimanche dernier, concernant les tirs de l'armée israélienne visant les casques bleus de la FINUL au Liban.

Dans un message publié dimanche sur X, l'armée avait accusé "l'ennemi israélien, qui s'obstine à violer la souveraineté libanaise, (de) déstabiliser le pays et d'entraver le déploiement complet de l'armée dans le sud".

Selon la source, cette déclaration a suscité des discussions au sein du Congrès sur "l'opportunité de poursuivre l'aide à l'armée libanaise".

La source a déclaré à Arab News que les Etats-Unis avaient de nombreuses préoccupations concernant les performances de l'armée libanaise, y compris "son incapacité à progresser dans les tâches qui lui ont été assignées pour s'attaquer de manière adéquate au Hezbollah".

La source a ajouté : "Les Etats-Unis sont également mécontents des positions adoptées par le commandement, y compris l'insistance à décrire Israël comme l'ennemi".

Le sénateur Joni Ernst, militaire à la retraite, a publié sur X : "Déçu par cette déclaration de (l'armée libanaise). Les FAL (Forces armées libanaises) sont un partenaire stratégique et - comme j'en ai discuté avec le CHOD (chef d'état-major de la défense) en août - Israël a donné au Liban une véritable occasion de se libérer des terroristes du Hezbollah soutenus par l'Iran. Au lieu de saisir cette opportunité et de travailler ensemble pour désarmer le Hezbollah, le CHOD rejette honteusement la faute sur Israël".

Le sénateur Lindsey Graham a également publié un message sur le site X, dans lequel il déclare : "Il est clair que le Liban n'a pas été désarmé : "Il est clair que le chef de la défense libanaise - en raison d'une référence à Israël comme l'ennemi et de ses efforts faibles et presque inexistants pour désarmer le Hezbollah - est un énorme revers pour les efforts visant à faire avancer le Liban. Cette combinaison fait que les forces armées libanaises ne sont pas un très bon investissement pour l'Amérique".

Pendant ce temps, Tom Harb, membre du Parti républicain d'origine libanaise, a déclaré sur X : "L'administration Trump est frustrée par le gouvernement et l'armée libanais. Ils ont annulé toutes les réunions prévues à Washington pour le commandant de l'armée libanaise Rodolphe Haykal demain, et l'ambassade du Liban à Washington a dû annuler une réception prévue en son honneur."

Il a remercié M. Graham "d'avoir pris note du comportement de l'armée libanaise et de la réticence du gouvernement libanais à prendre des mesures contre le Hezbollah et à mettre en œuvre la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies - au lieu de se contenter de blâmer Israël".

Il a déclaré que M. Graham avait "pris la bonne décision" en annulant la réunion avec M. Haykal, et a ajouté : "L'argent de nos impôts doit fournir un retour sur investissement au Liban. Espérons que le président Joseph Aoun interprétera très bien l'administration Trump et remplacera bientôt le chef de l'armée par quelqu'un désireux de faire le travail !"

Les responsables politiques libanais ont évité de commenter l'action des États-Unis, une source officielle ayant déclaré à Arab News que "l'affaire concerne l'armée libanaise."

Une source militaire libanaise a déclaré : "L'institution militaire a décidé de contenir ce qui s'est passé en n'amplifiant pas la question afin de préserver les intérêts de l'armée.

La source a réaffirmé que l'armée libanaise accomplissait toutes ses missions conformément à son plan visant à limiter à l'État les armes présentes sur le territoire libanais.

Il a ajouté que l'armée "poursuit sa mission au sud du fleuve Litani avec sagesse et dans le délai qu'elle s'est fixé pour la fin de l'année, après quoi elle poursuivra sa mission au nord du fleuve Litani, en appliquant les décisions de l'autorité politique".

M. Haykal avait précédemment indiqué lors de deux sessions du cabinet, alors qu'il faisait le point sur les réalisations de l'armée au sud du Litani, qu'Israël avait fait pression sur l'armée pour qu'elle pénètre dans les maisons des habitants du sud à la recherche d'armes appartenant au Hezbollah - une demande que M. Haykal a rejetée. Il a également souligné les attaques israéliennes qui entravaient les opérations de l'armée libanaise sur le terrain.

Conférence des investisseurs

Parallèlement aux développements politiques et militaires, le front de mer de Beyrouth a accueilli la conférence Beirut One intitulée "Beirut is Rising Again".

D'éminents investisseurs libanais et arabes, notamment une délégation d'Arabie Saoudite, ont participé à cet événement placé sous le patronage du président libanais qui a souligné dans son discours "l'ouverture du Liban sur son environnement arabe et international".

Il a souligné que "le Liban doit retrouver son rôle naturel d'acteur économique et culturel dans la région, de pont entre l'Orient et l'Occident, et de plateforme d'interaction et de coopération entre les entreprises, les investisseurs et les institutions de développement".

M. Aoun a souligné que le Liban s'était engagé sur "la voie des vraies réformes", notant que le gouvernement avait pris des mesures sérieuses pour reconstruire les institutions de l'État sur des bases solides et renforcer la sécurité intérieure.

Il a ajouté : "Les investisseurs qui viennent au Liban doivent être assurés que leur protection n'est pas soumise à des caprices politiques, mais qu'elle est au contraire fermement ancrée dans la loi.

Il a ajouté : "Nous ne recherchons pas un calme temporaire, mais une stabilité durable", soulignant que les réformes entreprises par le gouvernement n'étaient pas faciles.

"Nous nous heurtons à des résistances au sein même du système, car les changements réels affectent des intérêts bien établis, mais nous restons inébranlables", a déclaré M. Aoun.


Le prince héritier saoudien arrive à la Maison Blanche pour rencontrer Donald Trump 

 Le président américain Donald Trump accueille le prince héritier et Premier ministre du Royaume d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane sur la pelouse sud de la Maison Blanche. (AFP)
Le président américain Donald Trump accueille le prince héritier et Premier ministre du Royaume d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane sur la pelouse sud de la Maison Blanche. (AFP)
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  • Au cours de cette visite, le prince héritier et le président devraient discuter des relations entre leurs pays et des moyens de les renforcer dans divers domaines
  • Des avions de chasse américains ont survolé la Maison Blanche dans le cadre d'une cérémonie officielle en l'honneur du prince héritier

WASHINGTON: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane est arrivé mardi à la Maison Blanche à Washington, où il a été accueilli par le président américain Donald Trump.

Des avions de chasse américains ont survolé la Maison Blanche dans le cadre d'une cérémonie officielle en l'honneur du prince héritier.

Au cours de cette visite, le prince héritier et le président devraient discuter des relations entre leurs pays et des moyens de les renforcer dans divers domaines, tandis que des questions d'intérêt commun seront également abordées, a rapporté l'agence de presse saoudienne.