Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Qatar: l'armée de l'air a abattu deux bombardiers iraniens 

L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
Short Url
  • "L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays"
  • Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers

DOHA: L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat.

C'est la première fois qu'un pays du Golfe abat un aéronef iranien avec un pilote à bord depuis le début des bombardements entamés samedi.

"L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays aujourd'hui", a précisé le ministère dans un communiqué.

Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers.

Cette annonce intervient après que la compagnie énergétique publique qatarie a annoncé l'arrêt de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) après les attaques de drones iraniens qui ont attaqué deux de ses principales usines de traitement de gaz.

Concernant ces attaques, un drone iranien a visé, d'après le ministère qatari de la Défense, une installation énergétique à Ras Laffan, le principal site de production de gaz naturel liquéfié du pays, à 80 km au nord de la capitale, sur la côte.

Un autre drone a pris pour cible un réservoir d'eau d'une centrale électrique à Mesaieed, également une base clé pour la production de gaz naturel, à 40 km au sud de Doha.

Ces attaques de drones n'ont pas fait de victimes, selon les autorités.

 


L'Arabie saoudite intercepte 5 drones près de la base aérienne Prince Sultan : porte-parole

Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
Short Url
  • Al-Maliki a annoncé l'interception et la destruction de cinq drones hostiles
  • Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès

RIYAD: Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki, a annoncé lundi l'interception et la destruction de cinq drones hostiles près de la base aérienne Prince Sultan.

Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès.

M. Al-Maliki a confirmé qu'aucune victime civile n'avait été signalée à la suite de l'interception, notant qu'un petit incendie s'était déclaré à l'intérieur de la raffinerie en raison de la chute de débris, mais qu'il avait été rapidement maîtrisé.


Pentagone: Le Koweït a abattu «par erreur» des avions de combat américains

Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.
Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.
Short Url
  • Dimanche soir, "au cours d'une confrontation intense, comprenant des attaques d'avions iraniens, de missiles balistiques et de drones", des avions de combat américains "ont été abattus par erreur par la défense aérienne koweïtienne"
  • Les six membres d'équipage se sont éjectés et sont sains et saufs, a-t-il précisé dans un communiqué

KOWEIT: Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.

L'Iran mène des frappes contre les riches Etats du Golfe depuis samedi, en riposte à la mort de l'ayatollah Ali Khamenei tué dans une attaque israélo-américaine.

Dimanche soir, "au cours d'une confrontation intense, comprenant des attaques d'avions iraniens, de missiles balistiques et de drones", des avions de combat américains "ont été abattus par erreur par la défense aérienne koweïtienne", a annoncé le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, Centcom.

Les six membres d'équipage se sont éjectés et sont sains et saufs, a-t-il précisé dans un communiqué.

Les autorités koweïtiennes avaient plus tôt indiqué avoir "immédiatement lancé", après le crash, "les opérations de recherche et de sauvetage, et procédé à l'évacuation des équipages et à leur transfert vers l'hôpital".

Le Koweït a indiqué avoir intercepté des drones visant son territoire, où l'armée iranienne a affirmé avoir ciblé la base aérienne américaine d'Ali Al-Salem.

"Menace persistante" 

Du côté de l'ambassade américaine, une épaisse fumée noire s'est élevée en matinée, a rapporté un journaliste de l'AFP.

L'ambassade n'a pas dit si son bâtiment avait été touché, mais elle a publié un communiqué appelant à "ne pas venir à l'ambassade", en faisant état de "menace persistante d'attaques de missiles et de drones".

Le personnel de l'ambassade est "confiné sur place", a-t-elle ajouté.

De la fumée s'élevant au-dessus d'une centrale électrique dans le nord du pays a également été observée par trois témoins.

La compagnie pétrolière nationale, Kuwait National Petroleum Company, a indiqué que des débris étaient tombés sur la raffinerie de Mina Al-Ahmadi, l'une des plus importantes du pays, blessant deux travailleurs, sans toutefois perturber les opérations.

Dana Abbas, une résidente de Koweït City et ingénieure, s'est dit inquiète face à cette escalade, en affirmant à l'AFP s'être précipitée pour fait le plein de sa voiture et constituer des stocks de produits de première nécessité.

Six personnes ont été tuées dans le Golfe depuis samedi, toutes de nationalités étrangères : une au Koweit, trois aux Emirats, une à Bahreïn et une au large d'Oman, dans l'attaque d'un pétrolier.

Dimanche, les Emirats arabes unis ont annoncé que des débris avaient touché, lors de leur chute, la façade des Etihad Towers, qui abritent des ambassades diplomatiques, dont celle d'Israël, blessant légèrement une femme et un enfant.

Lundi matin, de nouvelles explosions ont été entendues à Dubaï, Abou Dhabi, Doha et Manama.

Les frappes iraniennes, qui ont visé des bases militaires, mais aussi des infrastructures civiles, notamment des immeubles d'habitation, des hôtels, des aéroports et des ports maritimes, ont ébranlé une région longtemps considérée comme un havre de paix et de sécurité au Moyen-Orient.