Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Yémen: Le cabinet saoudien espère que les forces des Émirats arabes unis se retireront dans les 24 heures

Le roi Salman d'Arabie saoudite préside la session du cabinet de mardi. (SPA)
Le roi Salman d'Arabie saoudite préside la session du cabinet de mardi. (SPA)
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  • Le cabinet a déclaré qu'il espérait que les Émirats arabes unis cesseraient tout soutien militaire ou financier au STC et à toute autre partie au Yémen
  • Le cabinet a déclaré qu'il espérait également que les Émirats arabes unis prendraient les mesures nécessaires pour préserver les relations entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis

RIYAD: Le cabinet saoudien, présidé par le roi Salman, a exprimé mardi l'espoir que les forces émiraties se retireront du Yémen dans les 24 heures, conformément à la demande yéménite, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le cabinet a également déclaré qu'il espérait que les Émirats arabes unis cesseraient tout soutien militaire ou financier au Conseil de transition du Sud et à toute autre partie au Yémen, a ajouté SPA.

Le cabinet a déclaré qu'il espérait également que les Émirats arabes unis prendraient les mesures nécessaires pour préserver les relations entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, que le Royaume souhaite renforcer, et a déclaré qu'il se réjouissait de travailler ensemble à tout ce qui renforcerait la prospérité et la stabilité des pays de la région.

Le cabinet a exprimé son regret quant aux résultats des efforts de désescalade que le Royaume a voulu poursuivre et qui se sont heurtés à une escalade injustifiée qui contredit les principes sur lesquels la Coalition pour le soutien de la légitimité au Yémen a été fondée, sape ses efforts pour parvenir à la sécurité et à la stabilité au Yémen et est incompatible avec toutes les promesses que le Royaume a reçues des Émirats arabes unis.

Le Cabinet apprécie le rôle de la Coalition pour le soutien de la légitimité au Yémen dans la protection des civils dans les gouvernorats de Hadramaout et d'Al-Mahra, en réponse à la demande du président du Conseil présidentiel yéménite Rashad Al-Alimi, et dans la réduction de l'escalade afin de parvenir à la sécurité et à la stabilité et d'empêcher l'expansion du conflit.

Le cabinet a réaffirmé que le Royaume n'hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour faire face à toute atteinte ou menace à sa sécurité nationale, ainsi que son engagement en faveur de la sécurité, de la stabilité et de la souveraineté du Yémen, et son soutien total à M. Al-Alimi et à son gouvernement.

En ce qui concerne les autres affaires régionales, le cabinet a réaffirmé le soutien du Royaume à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à la sécurité de la Somalie, et rejette la déclaration de reconnaissance mutuelle entre Israël et le Somaliland, car elle consacre des mesures séparatistes unilatérales qui violent le droit international.


Cisjordanie: Israël dit avoir tué un homme qui fonçait sur des soldats

 L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
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  • "Un rapport a été reçu concernant un terroriste qui a tenté de renverser des soldats de Tsahal opérant dans la zone d'Einabus", a indiqué l'armée dans un communiqué. "En réponse, les soldats ont tiré sur le terroriste et l'ont neutralisé"
  • Le texte n'a pas fourni d'autres détails sur l'incident, survenu quelques jours après qu'un Palestinien a renversé avec son véhicule un Israélien sexagénaire, puis poignardé à mort une jeune femme de 18 ans dans le territoire occupé

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée.

"Un rapport a été reçu concernant un terroriste qui a tenté de renverser des soldats de Tsahal opérant dans la zone d'Einabus", a indiqué l'armée dans un communiqué. "En réponse, les soldats ont tiré sur le terroriste et l'ont neutralisé".

Le texte n'a pas fourni d'autres détails sur l'incident, survenu quelques jours après qu'un Palestinien a renversé avec son véhicule un Israélien sexagénaire, puis poignardé à mort une jeune femme de 18 ans dans le territoire occupé.

Il a également été tué lors de l'attaque. À la suite de cet incident survenu vendredi, l'armée a mené une opération de deux jours dans la ville cisjordanienne de Qabatiya, d'où provenait l'assaillant, arrêtant plusieurs de ses habitants, dont son père et ses frères.

De nombreuses attaques ont été perpétrées en Israël par des Palestiniens depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.

Les violences se sont également intensifiées en Cisjordanie, territoire occupé par Israël depuis 1967. Depuis le 7-Octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels des civils et des combattants, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 44 Israéliens, civils ou soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

 


La Coalition arabe annonce une frappe aérienne “limitée” contre deux navires ayant acheminé des armes au Yémen

Sur cette photo prise le 29 novembre 2018, des forces pro-gouvernementales yéménites montent la garde près d'un navire amarré dans le port d'al-Mukalla, dans la province d'Hadramaout, au sud-ouest du Yémen. (AFP/Archives)
Sur cette photo prise le 29 novembre 2018, des forces pro-gouvernementales yéménites montent la garde près d'un navire amarré dans le port d'al-Mukalla, dans la province d'Hadramaout, au sud-ouest du Yémen. (AFP/Archives)
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  • La Coalition appelle à l’évacuation du port d'al-Mukalla, laissant présager une opération militaire majeure visant à contraindre le STC à se retirer
  • Le porte-parole indique que les deux navires ont transporté des armes depuis le port émirati de Fujairah vers al-Mukalla sans autorisation du commandement de la Coalition

Riyad : La Coalition de soutien à la légitimité au Yémen a annoncé mardi avoir mené une frappe aérienne « limitée » visant deux navires ayant introduit clandestinement des armes et d’autres équipements militaires dans le port d'al-Mukalla, dans le sud du Yémen.

Dans un communiqué relayé par l’Agence de presse saoudienne (SPA), le porte-parole des forces de la Coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que deux navires en provenance du port de Fujairah, aux Émirats arabes unis, étaient entrés dans le port d'al-Mukalla, dans le gouvernorat de Hadramaout, sans obtenir d’autorisations officielles du commandement des forces conjointes de la Coalition.

« Les équipages des deux navires ont désactivé leurs systèmes de suivi et déchargé une grande quantité d’armes et de véhicules de combat afin de soutenir les forces du Conseil de transition du Sud (STC) dans les gouvernorats orientaux du Yémen (Hadramaout et Al-Mahra), dans le but d’alimenter le conflit. Il s’agit d’une violation flagrante de la trêve et des efforts visant à parvenir à une solution pacifique, ainsi que d’une violation de la résolution n° 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies », a déclaré le porte-parole.

La Coalition a exhorté les civils et les pêcheurs à évacuer le port d'al-Mukalla, indiquant qu’une opération militaire de grande ampleur visant à imposer le retrait du STC pourrait être imminente.

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Carte Google indiquant l'emplacement d'al-Mukalla dans le sud du Yémen.

Al-Maliki a précisé que les forces de la Coalition avaient agi à la demande de Rachad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen, « afin de prendre toutes les mesures militaires nécessaires pour protéger les civils dans les gouvernorats de Hadramaout et d’Al-Mahra ».

La semaine dernière, Al-Alimi avait averti que les actions unilatérales du STC poussaient le pays vers un seuil dangereux.

« Compte tenu du danger et de l’escalade représentés par ces armes, qui menacent la sécurité et la stabilité, les forces aériennes de la Coalition ont mené ce matin une opération militaire limitée visant les armes et les véhicules de combat déchargés des deux navires au port d'al-Mukalla. L’opération a été menée après documentation du déchargement et conformément au droit international humanitaire et à ses règles coutumières, sans qu’aucun dommage collatéral ne soit enregistré », a déclaré mardi le général Al-Maliki.

Il a réaffirmé l’« engagement constant de la Coalition en faveur de la désescalade et du maintien du calme dans les gouvernorats de Hadramaout et d’Al-Mahra, ainsi que de la prévention de tout soutien militaire de la part de quelque pays que ce soit à une faction yéménite sans coordination avec le gouvernement yéménite légitime et la Coalition », afin d’assurer le succès des efforts du Royaume et de la Coalition pour instaurer la sécurité et la stabilité et empêcher l’extension du conflit.

Par ailleurs, le président du Conseil présidentiel yéménite a décrété mardi l’état d’urgence pour une durée de 90 jours, incluant un blocus aérien, maritime et terrestre de 72 heures.

Ignorant les accords précédents conclus avec la Coalition, le groupe se désignant sous le nom de Conseil de transition du Sud (STC) a lancé début décembre une vaste campagne militaire, prenant le contrôle du gouvernorat de Hadramaout, à la frontière saoudienne, ainsi que du gouvernorat oriental d’Al-Mahra, à la frontière avec Oman.

Les forces du STC, soutenues par les Émirats arabes unis, se sont emparées de la ville de Seiyoun, y compris de son aéroport international et du palais présidentiel. Elles ont également pris le contrôle des champs pétroliers stratégiques de PetroMasila, qui représentent une part majeure des ressources pétrolières restantes du Yémen.

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Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj, qui vivent le long de la bande entre le sud et le nord du pays, se rassemblent lors d'un rassemblement dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025, pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC), soutenu par les Émirats arabes unis, qui souhaite rétablir l'indépendance du Yémen du Sud. (AFP)

Cette situation a conduit l’Arabie saoudite à exiger fermement le retrait du STC et la remise des zones saisies aux Forces du Bouclier national, une unité soutenue par Riyad.

La Coalition a averti que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le 26 décembre, les Émirats arabes unis ont publié un communiqué saluant les efforts de l’Arabie saoudite en faveur de la sécurité et de la stabilité au Yémen.

Le communiqué, relayé par l’agence de presse officielle WAM, a loué le rôle constructif de l’Arabie saoudite dans la défense des intérêts du peuple yéménite et le soutien à ses aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com