Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.


Syrie: le retour de déplacés kurdes syriens suspendu après des attaques

Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
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  • Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer
  • Mais ce groupe a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés

HASSAKE: Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local.

Un accord signé en janvier entre les Kurdes syriens et le pouvoir central pour l'intégration dans l'Etat des institutions de l'administration autonome, prévoit le retour des Kurdes déplacés pendant la guerre civile en Syrie (2011-2024).

Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer, mais a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés.

Plusieurs des auteurs présumés de ces attaques ont été arrêtées, mais les retours "ont été temporairement suspendus par mesure de précaution afin de garantir la sécurité des habitants", a ensuite annoncé Mahmoud Khalil Ali, adjoint au chef des forces de sécurité dans la province de Hassaké, dont fait partie Ras al-Aïn.

"Ces trajets reprendront dès que la situation se sera stabilisée et une protection complète assurée pour les personnes de retour", a-t-il ajouté.

Selon M. Isso, un deuxième groupe de déplacés devait suivre "dans les tout prochains jours", alors que quelques 100.000 personnes au total veulent rentrer.

Des dizaines de milliers de Kurdes ont été forcés de fuir la région, située dans le nord-est syrien, en 2019, face à une offensive des forces turques et leurs supplétifs syriens, qui ont alors pris le contrôle d'une bande territoriale de 120 km, le long de la frontière avec la Turquie.

"Comme un rêve" 

L'attaque a déclenché une protestation à Qamichli, ville voisine à majorité kurde, où des manifestants en colère ont tenté de pénétrer dans les locaux des forces de sécurité, avant d'être repoussés par des officiers syriens, a rapporté un journaliste de l'AFP.

À Kobané, une ville du nord à majorité kurde, la télévision d'Etat syrienne a rapporté que des habitants avaient pris pour cible des bâtiments officiels et décroché le drapeau syrien devant le quartier général des forces de sécurité locales.

"Nous condamnons l'agression dont ont été victimes les familles kurdes pendant leur retour", a écrit sur X Mazloum Abdi, le commandant des Forces démocratiques syriennes, organisation kurde signataire de l'accord de janvier.

Il a appelé le peuple kurde "à faire preuve de retenue, à ne pas se laisser entraîner dans des actes irresponsables", assurant être en lien avec les autorités pour "garantir la protection des civils déplacés rentrant chez eux".

Plus tôt dans la journée, un journaliste de l'AFP a vu des dizaines de camions aux abords de la ville de Hassaké, chargés de meubles et d'affaires, et des familles prêtes à prendre la route.

"J'attendais ce moment. (...) C'est comme un rêve, de retourner chez soi. Je suis heureuse que cette souffrance prenne fin", a confié à l'AFP Noura Khoder, 37 ans, depuis cette ville où elle a trouvé refuge ces dernières années.

Selon des témoignages de résidents et d'organisations de défense des droits humains, des maisons et biens ont été pillés, volés et endommagés à Ras al-Aïn.

Après l'offensive de 2019, certains combattants s'étaient installés dans la zone, autrefois multiethnique, et certains y habitent encore.

Raouda Mohammed, 39 ans, a appris que sa maison était "complètement détruite". Mais "nous n'allons pas nous laisser gagner par le pessimisme, car nous sommes heureux de revenir, (...) nous verrons ce que nous pouvons faire", dit cette femme de 39 ans.

Au total, quelques 5 millions et demi de personnes restent déplacées en Syrie, selon les Nations unies.