Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»

  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

LA HAYE: Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture", a annoncé la juridiction lundi, marquant la première affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.

Damas est accusée d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre "la torture et autres peines ou traitements cruels", notamment envers des détenus. Les allégations comprennent des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et même l'emploi d'armes chimiques.

C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait éclaté après que le président Bachar al-Assad a violemment réprimé les manifestations en 2011.

Les Néerlandais et les Canadiens ont demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, d'ordonner à Damas des mesures d'urgence, notamment de "mettre fin à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple".

"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice", ont déclaré les ministres canadien et néerlandais des Affaires étrangères Mélanie Joly et Wopke Hoekstra.

Les juges de la CIJ devraient bientôt tenir les premières audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donné de date.

«Innombrables violations»

Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre liées à la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face à l'absence de responsabilité au niveau international.

Les Néerlandais ont d'abord lancé une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations présumées de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint à cette demande en mars 2021.

Mais la Syrie a "bloqué" les efforts pour organiser des pourparlers avec les Néerlandais et les Canadiens, qui ont alors décidé de saisir la CIJ, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada "commis d’innombrables violations du droit international, qui ont commencé en 2011 au moins, avec la répression violente de manifestations civiles".

Il n'y a pas eu de réaction immédiate de Damas, qui a nié à plusieurs reprises avoir eu recours à l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constaté que l'armée syrienne les avait utilisées à plusieurs occasions contre ses propres citoyens.

Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demandé à la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin à la "détention arbitraire" de personnes et révéler les lieux de sépulture des personnes décédées.

L'affaire devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU, est la première du genre devant les tribunaux internationaux. Sa résolution pourrait prendre des années.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car elle n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

La Russie et la Chine ont par ailleurs bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU visant à renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.

Après plus d'une décennie d'isolement, le président syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la scène régionale en mai avec sa participation à son premier sommet de la Ligue arabe.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Toute tentative des Houthis de cibler le Royaume se heurtera à une riposte d'une force sans précédent, affirme la coalition

Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
  • Les menaces des Houthis visent à « détourner l’attention » des violations commises contre le peuple yéménite, affirme Al-Maliki, porte-parole de la coalition

RIYAD : Toute tentative des rebelles houthis du Yémen de cibler le Royaume se heurtera à une réponse marquée par une « détermination et une force sans précédent », a déclaré la coalition dirigée par l’Arabie saoudite tôt samedi dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux et relayé par l’Agence de presse saoudienne.

« Les déclarations des Houthis contre le Royaume hier ne sont qu’une tentative de détourner l’attention de leurs graves violations à l’encontre du peuple frère du Yémen », a déclaré le général de division Turki Al-Maliki, porte-parole de la coalition.

Il a qualifié les dernières menaces de la milice de tentatives visant à porter atteinte à la sécurité régionale et internationale.

« La coalition répondra avec une détermination et une force sans précédent à toute tentative de cibler le Royaume, ses citoyens, ses résidents et ses infrastructures nationales, ou à toute atteinte à la souveraineté de la République sœur du Yémen, conformément au droit international humanitaire coutumier », a-t-il déclaré.

Le groupe soutenu par l’Iran a menacé vendredi de prendre pour cible « les aéroports saoudiens ainsi que les intérêts vitaux sur terre et en mer », selon son porte-parole militaire.

Al-Maliki a accusé les Houthis d’être responsables des souffrances du peuple yéménite.

« Ils cherchent à exporter les catastrophes économiques et les souffrances qu’ils ont eux-mêmes provoquées au Yémen, tout en tentant de masquer le rejet auquel ils sont confrontés de la part des composantes tribales et sociales yéménites, en reportant ces tensions sur leur environnement régional et les pays voisins. »

Connue officiellement sous le nom de Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite affirme œuvrer au rétablissement du gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale, après la prise de la capitale, Sanaa, par les Houthis en 2014.

Le groupe, qui a reçu des armes de Téhéran, contrôle depuis lors la capitale ainsi que de vastes régions du pays.

« Le Royaume, avec la coalition et ses partenaires internationaux, a lancé des initiatives et des efforts visant à atténuer les souffrances du peuple yéménite causées par le coup d’État de la milice houthie », a déclaré Al-Maliki. « Ces efforts comprennent également la recherche d’une solution à la crise yéménite à travers une feuille de route approuvée par le gouvernement légitime du Yémen, mais rejetée par les Houthis, qui ont en outre refusé les initiatives en faveur d’une paix durable et attaqué les voies de communication maritimes ainsi que le commerce international dans le sud de la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandeb. »

Al-Maliki a ajouté : « Ces actions ont exposé les capacités et les infrastructures du peuple yéménite à des attaques et à des destructions massives dans les ports de Hodeïda, Ras Issa et Salif, ainsi qu’à l’aéroport international de Sanaa, aux centrales électriques, aux installations industrielles et à d’autres composantes économiques majeures appartenant au peuple yéménite. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais affirme qu'il ne cèdera «pas un pouce» du territoire à Israël

 Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
  • Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun
  • Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire"

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait déclaré la veille que l'armée israélienne resterait "pour une durée indéterminée" dans ce qu'elle qualifie de "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Le Liban a signé le 26 juin sous l'égide de Washington un accord-cadre avec Israël en vue de parvenir à une "paix durable", un texte violemment contesté par le Hezbollah pro-iranien.

Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun, alors que la nouvelle guerre entre Israël et le Hezbollah a fait depuis le 2 mars plus de 4.200 morts au Liban, selon les autorités.

Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire".

"Nous ne cèderons pas un seul pouce du territoire libanais", a-t-il assuré.

L'accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne, mais il ne fixe pas de calendrier.

Le processus doit être détaillé dans une annexe de sécurité, dont le contenu n'a pas été rendu public.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que persisterait la menace du Hezbollah.