Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles

Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé mardi que le Cabinet saoudien avait entériné la loi sur les transactions civiles après son examen par le Conseil de la choura. (SPA)
Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé mardi que le Cabinet saoudien avait entériné la loi sur les transactions civiles après son examen par le Conseil de la choura. (SPA)
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Publié le Jeudi 15 juin 2023

Le Cabinet saoudien approuve la loi sur les transactions civiles

  • La loi récemment approuvée est la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021
  • «La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales»

RIYAD: Le cabinet saoudien a approuvé la loi sur les transactions civiles, la troisième des quatre lois annoncées dans le cadre des réformes juridiques en 2021.
Le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a annoncé l'approbation de la loi après son examen par le Conseil de la choura.
La loi restante est le Code pénal pour les sanctions discrétionnaires.
Le prince héritier a déclaré que la loi sur les transactions civiles représentait une «transformation notable» dans le système des législations spécialisées.
«La loi a été élaborée en tenant compte des dernières tendances juridiques et des meilleures pratiques judiciaires internationales, à la lumière des dispositions de la charia islamique et de ses objectifs. Elle est également en phase avec les obligations internationales de l'Arabie saoudite, à la lumière des accords qu'elle a ratifiés, afin de s'adapter à l'évolution de la vie contemporaine», précise-t-il.

Protection de la propriété
Il a ajouté que la loi reposait sur des fondements représentés par la protection de la propriété, la stabilité et la validité des contrats, l'identification des sources de droits et d'obligations et de leurs effets, et la clarté des positions juridiques.
«La loi aura un impact positif sur l’environnement des affaires et elle augmentera son attractivité. Elle contribuera également à réguler le mouvement économique et la stabilité des droits financiers, en plus de faciliter la prise de décision en matière d'investissement. Elle renforcera aussi la transparence et la capacité de prédire les jugements dans le domaine des transactions civiles et elle réduira les divergences dans le raisonnement judiciaire pour parvenir à une justice rapide, tout en contribuant à réduire les litiges», déclare le prince héritier.
Le prince héritier a souligné le retard pris dans l'approbation de la loi, initialement prévue pour le quatrième trimestre de 2022, en indiquant qu'il avait été nécessaire de mener des études supplémentaires et d'examiner minutieusement les dispositions de son règlement.

Règlement des litiges
La loi sur les transactions civiles comprend des dispositions qui définissent les éléments d'un contrat, sa validité, ses effets entre les parties contractantes, les dispositions relatives à sa nullité et à sa résiliation, ainsi que les dispositions de l'acte dommageable et les règles d'indemnisation. Les textes réglementaires de la loi traitent également de toutes les formes de propriété et de leurs dispositions.
Khalid al-Yousef, président de la Cour saoudienne des griefs et du Conseil de la magistrature administrative, a souligné que l'approbation par le Cabinet de la loi sur les transactions civiles renforcera l'efficacité du règlement des litiges et préservera la situation juridique des personnes, grâce à l'existence de règles claires et objectives régissant les litiges qui surviennent entre les parties.
Cela permettra d'assurer la sécurité judiciaire pour toutes les parties, de renforcer la confiance des clients et de consolider les principes de justice et d'intégrité, a-t-il ajouté.

Droits des créanciers
M. Al-Yousef a exprimé sa gratitude au roi Salmane et au prince héritier, Mohammed ben Salmane, notant que la loi représente un modèle moderne de législation spécialisée. Elle reflète également la volonté du Royaume de développer l'environnement législatif et elle met en évidence la profondeur et la force de l'autorité de régulation, ainsi que ses progrès et son développement, a-t-il ajouté.
La loi contient des dispositions sur la réglementation des contrats et des transactions financières dans la vie quotidienne, telle que l'organisation des contrats de vente et de location, les participations, les contrats et autres. Elle comprend également des dispositions sur la réparation des dégâts en cas de dommages à autrui, tels que des dommages matériels ou à soi-même, et le montant de l’indemnisation à laquelle la personne lésée a droit.
D'autres dispositions traitent de l'établissement de règles qui garantissent les droits des créanciers et équilibrent leurs intérêts avec ceux des débiteurs.
Le ministre du Commerce, Majid al-Qasabi, a écrit sur Twitter : «La loi sur les transactions civiles a été élaborée de manière cohérente, sur la base de la charia islamique et des évolutions de la vie contemporaine, afin de protéger la propriété et la stabilité des droits financiers, et de parvenir à une justice rapide, conformément aux meilleures pratiques internationales.»

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Israël dit avoir lancé des «opérations terrestres limitées» contre le Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Ces activités s'inscrivent dans le cadre des efforts défensifs plus larges visant à établir et à renforcer une posture défensive avancée, qui comprend le démantèlement de l'infrastructure terroriste et l'élimination des terroristes opérant dans la zone"
  • L'armée a précisé qu'avant l'entrée de ses soldats dans ce secteur, elle avait "mené des frappes d'artillerie et aériennes contre de nombreuses cibles terroristes"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban.

"Ces derniers jours, des soldats israéliens de la 91e division ont commencé des opérations terrestres limitées et ciblées contre des bastions clés du Hezbollah dans le sud du Liban, visant à renforcer la zone de défense avancée" en territoire libanais, le long de la frontière entre le nord d'Israël et le sud du Liban, a déclaré l'armée dans un communiqué.

"Ces activités s'inscrivent dans le cadre des efforts défensifs plus larges visant à établir et à renforcer une posture défensive avancée, qui comprend le démantèlement de l'infrastructure terroriste et l'élimination des terroristes opérant dans la zone, afin de (...) créer une couche supplémentaire de sécurité pour les habitants du nord d'Israël", ajoute le communiqué.

L'armée a précisé qu'avant l'entrée de ses soldats dans ce secteur, elle avait "mené des frappes d'artillerie et aériennes contre de nombreuses cibles terroristes".

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars, lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en riposte à l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué le 28 février par une frappe israélienne sur Téhéran.

Israël a lancé en riposte des frappes aériennes massives sur le Liban, qui ont déjà fait 850 morts, tout en menant des incursions dans les zones frontalières du sud du Liban, assurant vouloir ainsi protéger les populations du nord d'Israël.

Lors du précédent conflit entre Israël et le Hezbollah, en 2023 et 2024, 60.000 habitants du nord d'Israël avaient été déplacés par les combats. Le gouvernement israélien a promis cette fois d'éviter de tels déplacements de population.


L'envoyé iranien en Arabie saoudite affirme que les «ennemis» de Téhéran sont responsables des attaques dans le Golfe

 L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, lors d'un entretien avec l'AFP à l'ambassade d'Iran à Riyad au début du mois. (AFP/File Photo)
L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, lors d'un entretien avec l'AFP à l'ambassade d'Iran à Riyad au début du mois. (AFP/File Photo)
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  • Alireza Enayati déclare que l'Iran souhaite une "révision sérieuse" des liens avec les pays arabes du Golfe, et nie tout rôle dans les attaques pétrolières saoudiennes
  • Le message de l'envoyé a suscité un certain nombre de réactions critiques de la part d'utilisateurs qui se sont demandé pourquoi Téhéran n'avait pas clarifié sa position plus tôt s'il pensait que d'autres acteurs étaient responsables

LONDRES: L'ambassadeur iranien en Arabie saoudite a posté un message sur X dimanche, affirmant que les Etats-Unis et Israël lançaient des attaques sur des cibles illégitimes dans les pays voisins, rejetant la responsabilité sur Téhéran.

Alireza Enayati a partagé un avis attribué au commandement militaire iranien, qui a déclaré que "l'ennemi" utilisait des drones "déguisés en Shahed (un drone de fabrication iranienne) sous le nom de drone Lucas".

Le message nie que l'Iran soit responsable des attaques contre les États voisins du Golfe, ajoutant que Téhéran ne vise les intérêts des États-Unis et d'Israël dans la région qu'en représailles d'attaques contre son territoire.

"La République islamique d'Iran n'attaque que les cibles, les centres et les intérêts des États-Unis et de l'entité sioniste, et assumera la responsabilité de tout lieu qu'elle vise en publiant une déclaration officielle", ajoute le message.

Les autorités régionales affirment que des milliers de missiles et de drones iraniens ont été lancés en direction du Golfe depuis le début du conflit, fin février, et que nombre d'entre eux visaient des installations militaires américaines, mais aussi des aéroports, des ports, des infrastructures énergétiques et des zones civiles dans les pays du Golfe.

Le message de l'envoyé a suscité un certain nombre de réactions critiques de la part d'utilisateurs qui se sont demandé pourquoi Téhéran n'avait pas clarifié sa position plus tôt s'il pensait que d'autres acteurs étaient responsables.

Un commentateur a écrit que les remarques de l'ambassadeur semblaient contredire les déclarations des dirigeants militaires iraniens.

Un autre a suggéré que même les attaques visant les installations militaires américaines dans la région mettraient en danger les pays du Golfe et que les missiles ou les drones lancés vers ces sites pourraient mettre en danger les villes voisines et les infrastructures civiles.

Un troisième a dénoncé ce qu'il a décrit comme des messages contradictoires de la part des responsables iraniens, tout en se demandant si une femme et un enfant tués respectivement à Bahreïn et au Koweït avaient été des cibles américaines.

Mercredi, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté un projet de résolution condamnant les attaques de l'Iran contre les pays du Golfe et la Jordanie et exigeant que Téhéran mette immédiatement fin aux hostilités.

Treize des quinze membres du Conseil ont voté en faveur de la résolution, qui était parrainée par le Conseil de coopération du Golfe et coparrainée par 135 autres États membres des Nations unies, ce qui témoigne d'un large soutien international en faveur de cette mesure.

S'adressant à Reuters dimanche, M. Enayati a déclaré que les relations entre l'Iran et les États arabes du Golfe devront être "sérieusement réexaminées" à la lumière de la guerre, afin de limiter le pouvoir des acteurs extérieurs et de permettre à la région de devenir prospère.

Il a réaffirmé que l'Iran n'était pas responsable des attaques contre les installations pétrolières saoudiennes de Ras Tanura et de Shaybah.

À la question de savoir s'il craignait que la guerre ne nuise aux relations, il a répondu : "C'est une question légitime : "C'est une question pertinente, et la réponse est peut-être simple. Nous sommes voisins et nous ne pouvons pas nous passer l'un de l'autre ; nous aurons besoin d'un examen sérieux".

Il poursuit : "Ce dont la région a été témoin au cours des cinq dernières décennies est le résultat d'une approche d'exclusion (au sein de la région) et d'une dépendance excessive à l'égard des puissances extérieures.

Il a également appelé à un renforcement des liens entre les six membres du CCG, ainsi qu'avec l'Irak et l'Iran.

M. Enayati a déclaré qu'il était personnellement en contact permanent avec des responsables saoudiens et que les relations "progressaient naturellement" dans de nombreux domaines. Il a souligné la coopération saoudienne concernant le départ des Iraniens qui se trouvaient dans le Royaume pour un pèlerinage religieux et l'assistance médicale apportée à d'autres.

Il a ajouté que Téhéran était en contact avec Riyad au sujet de la position publiquement exprimée par l'Arabie saoudite, selon laquelle ses ressources terrestres, maritimes et aériennes ne seraient pas utilisées pour attaquer l'Iran.

Son message aux États du Golfe est que la guerre "nous a été imposée, à nous et à la région".

Pour résoudre le conflit, les États-Unis et Israël doivent cesser leurs attaques et les pays de la région ne doivent pas être impliqués, tandis que des garanties internationales doivent être obtenues pour éviter qu'elles ne se reproduisent, a-t-il déclaré.

"Ce n'est qu'alors que nous pourrons nous concentrer sur la construction d'une région prospère", a-t-il ajouté.

* Avec Reuters


L'Iran multiplie ses frappes de drones sur l'Arabie saoudite 

 Les défenses aériennes saoudiennes ont abattu plusieurs drones dans la province orientale lundi.  (X : @modgovksa)
Les défenses aériennes saoudiennes ont abattu plusieurs drones dans la province orientale lundi. (X : @modgovksa)
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  • Le ministère de la défense déclare que 63 drones ont été abattus dans la province de l'Est et à Riyad jusqu'à présent
  • Les autorités des Émirats arabes unis ont suspendu l'exploitation de l'aéroport international de Dubaï à la suite d'une attaque de drone

RIYAD: L'Iran a repris sa campagne nocturne de drones contre l'Arabie saoudite lundi, lançant des vagues de frappes totalisant environ 63 drones hostiles jusqu'à présent, a déclaré le ministère de la Défense.

Le porte-parole du ministère, le général de division Turki Al-Maliki, a annoncé les attaques dans une série de messages sur X à partir de 2 h 22, heure locale, précisant que tous les drones - visant la province orientale et Riyad - avaient été interceptés et détruits.

Les frappes ont eu lieu quelques heures après que l'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a cherché à détourner la responsabilité de Téhéran, en diffusant un avis attribué au commandement militaire iranien affirmant que "l'ennemi" déployait des drones déguisés en drones Shahed de fabrication iranienne sous le nom de "drone Lucas".

Ce nouveau barrage a porté à plus de 230 le nombre de drones interceptés dans le Royaume. Un décompte des postes du ministère de la défense a également montré que plus de 30 missiles avaient été abattus.

Les frappes iraniennes ont suivi un schéma d'attaques nocturnes entrecoupées d'accalmies diurnes.

Les États voisins du Golfe ont fait état d'un bilan plus lourd : Bahreïn a déclaré avoir intercepté à lui seul 125 missiles et 203 drones, les attaques ayant fait deux morts dans ce pays et 24 autres dans la région.

Les Émirats arabes unis ont déclaré avoir intercepté 294 missiles balistiques, 15 missiles de croisière et 1 600 drones, faisant six morts.

Le bureau des médias de Dubaï a déclaré lundi que les équipes de la défense civile avaient réussi à circonscrire un incendie résultant de l'impact d'un drone sur l'un des réservoirs de carburant à proximité de l'aéroport international de Dubaï.  Les opérations à l'aéroport ont été temporairement suspendues.