A l’Assemblée, une loi pour lancer les RER métropolitains

La Société du Grand Paris (SGP), chargée actuellement de construire le métro du Grand Paris, va être renommée Société des Grands Projets. (AFP)
La Société du Grand Paris (SGP), chargée actuellement de construire le métro du Grand Paris, va être renommée Société des Grands Projets. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 juin 2023

A l’Assemblée, une loi pour lancer les RER métropolitains

  • Les élus LFI sont les plus critiques: Sylvain Carrière y voit un «recyclage» de la Société du Grand Paris, «sans autre objectif clair que celui de conserver cette société»
  • L'approbation en première lecture de cette proposition de loi ne devrait guère poser de problème, avant sa transmission au Sénat

PARIS: Des RER dans au moins dix grandes villes: l'Assemblée nationale va tenter vendredi de mettre sur les rails cette promesse de l'exécutif, avec une proposition de loi pour élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des Grands Projets.

Porté par Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône et président de la commission du Développement durable, ce texte plutôt consensuel organise juridiquement le déploiement des "services express régionaux métropolitains" (SERM), l'équivalent des RER en Ile-de-France.

L'approbation en première lecture de cette proposition de loi ne devrait guère poser de problème, avant sa transmission au Sénat.

Au moins dix services express régionaux métropolitains devraient être mis en place dans un délai de dix ans suivant la promulgation de la loi. Les villes retenues ne sont pas précisées, mais des projets sont en cours à Lille, Bordeaux ou Grenoble.

L'objectif: désenclaver les territoires et mettre au garage les voitures grâce à "une offre multimodale" de transports et "un renforcement de la desserte ferroviaire".

Dans ce cadre, la Société du Grand Paris (SGP), chargée actuellement de construire le métro du Grand Paris, va être renommée Société des Grands Projets, avec des missions élargies pour "participer à la conception et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires".

La SGP pourra s'occuper de nouvelles infrastructures, voire de travaux sur des lignes sur lesquelles aucun train n'a circulé depuis cinq ans, selon un amendement adopté en commission.

Le rapporteur Jean-Marc Zulesi souligne que son texte ne va "en aucun cas contre" SNCF Réseau, "seul habilité à intervenir sur le réseau ferré national en exploitation en raison de la technicité et du savoir‑faire que cela requiert".

Une convention entre les deux organismes est prévue.

Dans l'opposition, les élus LFI sont les plus critiques. Le député de l'Hérault Sylvain Carrière y voit un "recyclage" de la Société du Grand Paris, "sans autre objectif clair que celui de conserver cette société".

Il s'oppose à "l'extension du modèle de la SGP" en dénonçant le "coût des travaux du Grand Paris Express qui, estimés à 19 milliards d'euros en 2010, s'élevaient à 36,1 milliards fin 2021".

Financement ? 

Emmanuel Macron a relancé au mois de novembre ce projet déjà ancien de RER métropolitains: des trains régionaux cadencés toutes les demi-heures, voire tous les quarts d'heure aux heures de pointe, pour irriguer les alentours des grandes métropoles.

Dès décembre, la métropole de Strasbourg lançait le sien avec la promesse de 800 trains supplémentaires par semaine et d'"une fréquence élevée et continue tout au long de la journée". Avec de nombreux dysfonctionnements jusqu'ici pour les usagers.

La proposition de loi insiste aussi sur l'articulation de divers modes de transports - car express, covoiturage, vélo - autour des gares pour favoriser "l'intermodalité", chère aux pouvoirs publics.

"C'est lorsque nos concitoyens pourront trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable, qu'ils pourront réduire leur usage de la voiture", avait insisté la Première ministre Elisabeth Borne, lors de l'annonce en février d'un plan à 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, souhaité de longue date par le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou.

La semaine dernière, l'Etat promettait 8,6 milliards d'euros aux régions pour les aider à financer leurs infrastructures de transport sur la période 2023-2027, avec une forte priorité donnée aux transports ferroviaires et collectifs.

Un début de "mise en œuvre concrète du plan de 100 milliards d'euros d'ici 2040", selon le ministre délégué aux Transports Clément Beaune.

Dans cette enveloppe, 800 millions d'euros sont fléchés vers les premiers SERM, dont 150 millions pour Bordeaux. Assez peu quand on sait que le projet strasbourgeois a par exemple coûté 700 millions d'euros et nécessitera 600 millions d'investissement supplémentaires dans les cinq prochaines années.

La question du financement reste donc en suspens.

Actuellement, la SGP s'appuie sur une fiscalité affectée provenant d'une taxe sur les bureaux et d'une taxe spéciale d'équipements. "Mais la base fiscale de la région PACA n'est pas tout à fait la même que celle de l'Ile-de-France", prévient un dirigeant d'un grand groupe de transport, s'interrogeant auprès de l'AFP sur les limites de la transposition d'un tel modèle.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).