A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double

Des manifestants sont assis devant le Palais Bourbon (Assemblée nationale française) lors d'une manifestation lors de la 14e journée d'action après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants sont assis devant le Palais Bourbon (Assemblée nationale française) lors d'une manifestation lors de la 14e journée d'action après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juin 2023

A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double

  • L'Assemblée est divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha
  • Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien

PARIS: L'Assemblée nationale nouvelle formule, où le camp présidentiel n'est plus en position de force, passe son premier anniversaire entre fatigue et résignation, dans l'attente d'une possible nouvelle donne au gouvernement.

Lundi, les députés ont rejeté à 50 voix près une 17e motion de censure contre Elisabeth Borne, sur un air de déjà-vu.

Et la patronne des députés LFI Mathilde Panot d'évoquer une "guerre d'usure": "Ce n'est que partie remise. Tôt ou tard, vous tomberez, car la colère a dépassé la question des retraites", a-t-elle asséné à la cheffe du gouvernement, en ce jour anniversaire du premier tour des élections législatives il y a un an.

A l'initiative de la motion de censure, l'alliance de gauche Nupes l'a votée d'un bloc avec les députés du Rassemblement national, comme déjà auparavant, dans une "alliance des contraires" épinglée par les macronistes.

"Il n'y a pas de majorité alternative", martèle la locataire de Matignon, qui avait échappé à neuf voix près en mars à un renversement, lors d'une précédente motion.

Ainsi va l'Assemblée, divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha.

Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien.

"On n'a pas dénaturé nos projets" et "la majorité est plus étroite mais plus solide", se félicite-t-on dans le camp présidentiel, sans "méthode Coué ou triomphalisme".

Nombre de députés, contraints à davantage de présence dans l'hémicycle pour assurer les votes, sont lessivés. "C'est fatigant, le volume sonore, et intellectuellement aussi", lâche l'une.

"En circonscription, on a des retours pas toujours élogieux" sur l'image donnée, "mais les gens savent d'où vient le bordel", affirme Maud Bregeon, porte-parole du groupe Renaissance, en pointant les extrêmes.

Un an à l'Assemblée nationale en cinq temps forts

Démarrage en fanfare post-législatives, puis des mois laborieux, marqués par la bataille tumultueuse des retraites: les députés ont connu une année épique, avant une suite de quinquennat incertaine.

Rentrée mouvementée

C'est la "claque": les macronistes perdent aux élections législatives de juin la majorité absolue et voient débarquer d'un côté quelque 150 députés de l'alliance des gauches Nupes, de l'autre 89 élus Rassemblement national, plus gros groupe d'extrême droite de toute l'histoire en France.

Les premiers, très offensifs dans l'hémicycle sous l'impulsion des mélenchonistes, bousculent les codes et font tomber la cravate. Les autres, emmenés par Marine Le Pen, jouent le contraste en affichant leur "sérieux". Ils accèdent à des postes clés de l'institution, au grand dam de certains jusque dans la majorité.

Au Perchoir, une femme, pour la première fois: Yaël Braun-Pivet, encore novice en politique en 2017, n'était pourtant pas la candidate d'Emmanuel Macron. L'élue des Yvelines marque ensuite son indépendance à plusieurs occasions, mais se voit aussi reprocher d'être "l'agent du pouvoir exécutif".

La saison des 49.3

La Première ministre Elisabeth Borne appelle les parlementaires à "bâtir ensemble" des "compromis". A l'été, le paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat passe au forceps, grâce aux voix des députés Les Républicains et du RN.

Il en va autrement des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale à l'automne, pour lesquels la cheffe du gouvernement doit recourir dix fois à l'arme constitutionnelle du 49.3 permettant de faire adopter des textes sans vote. A chaque fois, les députés LFI, seuls ou avec l'ensemble de la Nupes, déposent une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe RN fait de même à deux reprises. Les motions sont rejetées, faute du soutien des députés LR. Mêmes causes, mêmes effets: ce scénario des 49.3 à répétition, vécu comme une "brutalité" par la gauche, pourrait se reproduire à l'automne prochain.

Le RN dérape

Le 3 novembre, brusque interruption de la séance: l'élu RN Grégoire de Fournas vient de lancer "qu'il retourne en Afrique", pendant une question sur des migrants de l'insoumis - et noir - Carlos Martens Bilongo. L'Assemblée vote le lendemain son exclusion pour 15 jours de séance, décision rarissime et plus lourde sanction disciplinaire possible.

Le député récuse tout racisme, mais l'épisode met à mal la stratégie de dédiabolisation du RN. Gauche et macronistes s'emploient à montrer le "vrai visage" de l'extrême droite, et épinglent le "vide" des propositions issues de leurs rangs voire leur "mutisme". Pour sa part, Marine Le Pen trace sa route et prépare 2027.

Les retraites: Des mois de fièvre

Lundi 6 février : en plein hiver, l'hémicycle est incandescent. Olivier Dussopt ouvre les débats sur la réforme des retraites sous les "vendu". Entre invectives et sanctions de députés, l’examen tourne au chaos. "Personne n'a craqué", criera à la gauche Olivier Dussopt 12 jours plus tard. "On est là", chante LFI, et le premier round s'achève sans vote.

Au Sénat ensuite, l'exécutif peut compter sur les voix de la droite, et sort l'arme du vote bloqué pour dribbler les amendements de la gauche. Au retour à l'Assemblée, l'exécutif est échaudé par l'incertitude autour des députés LR, et ne veut pas risquer le vote. Le 16 mars, Élisabeth Borne prononce les mots fatidiques "article 49 alinéa 3", à peine audible sous la bronca et la Marseillaise chantée par les Insoumis. Le 20 mars, elle survit de justesse à une motion de censure, à neuf voix près.

La loi toujours très contestée est promulguée mi-avril après le feu vert du Conseil constitutionnel. Le groupe indépendant des députés Liot et la gauche abattent une dernière carte: un texte d'abrogation des 64 ans est mis à l'ordre du jour de l'Assemblée le 8 juin. Las, sa mesure phare est jugée irrecevable et il n'y a pas de vote. Mais les députés de gauche font le "serment de ne jamais lâcher le combat".

Bras de fer sur l'immigration

C'est le nouveau serpent de mer. L'exécutif avait présenté un premier texte voulu "équilibré", entre mesures coercitives et régularisations dans les métiers en tension. Mais Les Républicains, conscients du prix de leurs voix et soucieux de ne plus apparaître en supplétifs, entendent bien imposer leurs propositions très dures.

Matignon missionne Gérald Darmanin pour trouver un accord et pouvoir présenter une mouture en juillet... sans fracturer la macronie sur sa gauche. Mission impossible ?

«Risque LR»

Les élus La France insoumise assument de faire entendre "la colère des gens". En embuscade, les députés RN ont signé quelques coups d'éclat. Aucun camp n'est en reste, en réalité.

"L'Assemblée vit, vote des textes, remplit ses missions", défend sa présidente Yaël Braun-Pivet, première femme au Perchoir.

"Il faut avancer" et "ce n'est pas mon tempérament de renoncer à trouver des majorités" texte par texte, campe la Première ministre, qui a dû toutefois dégainer dix fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer les budgets à l'automne, et une onzième fois sur la réforme des retraites.

Près des deux tiers des Français (65%) considèrent que l'absence de majorité absolue pour Emmanuel Macron est une bonne chose pour la démocratie et le débat - une proportion toutefois en recul, selon un sondage Elabe pour BFMTV.

"Ils nous ont rendu la tâche plus difficile et en sont heureux", retient Aurore Bergé, patronne du groupe Renaissance, qui toutefois "ne sai(t) pas si ça peut durer quatre ans" encore ainsi.

D'autant que, observe une de ses collègues, plus les mois passent, plus les oppositions ont tendance à se "radicaliser", y compris LR qui fait monter les enchères sur l'immigration, prochain gros morceau législatif.

"Cette Assemblée n'a pas beaucoup d'avenir si on n'apprend pas à fonctionner par coalition", considère un autre responsable de la majorité, qui lorgne à droite.

Car "le risque LR", c'est-à-dire que le groupe d'Olivier Marleix vote une motion de censure, "va être décuplé à partir de septembre", et alors il y aurait de grandes chances que le gouvernement chute, expose un cadre de l'exécutif. En pareil cas, "on fait une alliance avec eux ou on dissout" l'Assemblée - une prérogative du chef de l'Etat.

Alors autant anticiper, et passer un accord de gouvernement dès à présent avec la droite, poussent certains. Le scénario agite les esprits au Palais Bourbon, avant le terme mi-juillet des 100 jours qu'a fixés Emmanuel Macron pour relancer le quinquennat.


Macron va fixer de nouvelles ambitions en matière de défense face aux menaces

Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre britannique Keir Starmer (non présent sur la photo) à l'issue d'une réunion de la Coalition des volontaires à la base militaire du quartier général de Northwood, au nord-ouest de Londres, le 10 juillet 2025. (Photo de Leon Neal / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre britannique Keir Starmer (non présent sur la photo) à l'issue d'une réunion de la Coalition des volontaires à la base militaire du quartier général de Northwood, au nord-ouest de Londres, le 10 juillet 2025. (Photo de Leon Neal / POOL / AFP)
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  • Lors de sa traditionnelle allocution aux armées, à la veille de la fête nationale, dans les jardins du ministère des Armées, à l'hôtel de Brienne, le chef de l'État fera des « annonces majeures », selon l'Élysée.
  • Le plus haut gradé français a évoqué la menace « durable » de la Russie contre les pays européens, le désengagement américain, l'Ukraine où « se joue (…) aussi la place des pays européens dans le monde de demain ».

PARIS : Malgré des finances publiques au plus mal, le président français, Emmanuel Macron, s'exprimera dimanche soir sur les « efforts de défense » à consentir face à l'aggravation des menaces et à un ordre mondial déliquescent.

Lors de sa traditionnelle allocution aux armées, à la veille de la fête nationale, dans les jardins du ministère des Armées, à l'hôtel de Brienne, le chef de l'État fera des « annonces majeures », selon l'Élysée.

Pour préparer les esprits, le chef d'état-major des armées, le général Thierry Burkhard, a brossé vendredi un sombre tableau des menaces lors d'une rare conférence de presse, quelques jours après une autre intervention inédite à la télévision du directeur de la DGSE, le service de renseignement extérieur, Nicolas Lerner.

Sur la base des conclusions de la Revue nationale stratégique qui doit être publiée dimanche, le plus haut gradé français a évoqué la menace « durable » de la Russie contre les pays européens, le désengagement américain, l'Ukraine où « se joue (…) aussi la place des pays européens dans le monde de demain », la désinformation et les attaques hybrides, ou encore la lutte contre le terrorisme.

Selon lui, « faire le dos rond » ne résoudra rien ; « il faut qu'on intègre qu'on est bien face à un changement de référentiel stratégique ».

« Nous ne sommes pas là pour agiter les peurs ou les inquiétudes, nous sommes là pour les documenter et y apporter des réponses », a défendu le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, dans un entretien accordé à La Tribune dimanche.

Avec un modèle de défense autonome, « si l'on ne veut dépendre de personne, cela passe forcément par un effort nouveau, pas seulement budgétaire, mais aussi intellectuel, moral et industriel », selon lui.

Ces « bascules » posent la question de l'adéquation des ressources militaires françaises, selon l'Élysée, qui rappelle que le budget de la défense est passé de 32,2 à 50,5 milliards d'euros entre 2017 et 2025.

En l'état, la loi de programmation militaire (LPM) française prévoit 413 milliards d'euros pour les armées entre 2024 et 2030, avec des augmentations budgétaires annuelles d'un peu plus de 3 milliards d'euros pour atteindre 67,4 milliards en 2030.

La France peut-elle se contenter de réviser ses priorités dans le cadre de l'enveloppe prévue ou ira-t-elle plus loin, alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies budgétaires ?

- Efforts européens -

La seule charge de la dette s'élève cette année à 62 milliards d'euros et menace d'exploser, selon le Premier ministre, François Bayrou, qui doit dévoiler ses orientations pour le budget 2026 mardi.

Le chef du gouvernement a déjà sanctuarisé le budget de la défense, qu'il a qualifié de « sacré ».

Certains pays européens n'ont pas attendu l'objectif fixé par les pays membres de l'OTAN en juin, qui consiste à consacrer 5 % de leur PIB à leur sécurité (3,5 % pour les seules dépenses militaires) d'ici 2035, pour rehausser leurs ambitions.

Londres prévoit de porter son budget de défense à 2,5 % d'ici 2027, puis à 3 % après 2029. L'Allemagne prévoit d'atteindre un budget de défense de 162 milliards d'euros en 2029, soit 3,5 % de son PIB, tandis que la Pologne y consacre déjà 4,7 % de sa richesse nationale. 

« Très clairement, nous devons aujourd'hui réviser notre programmation et notre stratégie, les réviser à la lumière du changement de la nature du risque », a admis jeudi Emmanuel Macron.

Sébastien Lecornu avait estimé cet hiver que « le poids de forme de l'armée française se situait à un peu moins de 100 milliards d'euros ». Début juillet, devant les sénateurs, il a esquissé des pistes d'efforts : défense sol-air, munitions, moyens de guerre électronique, ou encore le spatial, domaine dans lequel l'Europe risque de « décrocher ».

« Ce qui nous préoccupe le plus et crée un besoin budgétaire nouveau, ce sont les ruptures technologiques » (intelligence artificielle, quantique, furtivité des avions, etc.), a-t-il affirmé à La Tribune dimanche.

Alors que la « cohésion nationale » constitue un « élément-clé de la résilience » du pays face aux crises, selon le général Burkhard, le président abordera également la question de la mobilisation de la jeunesse, à qui il faut donner « l'occasion de servir », selon l'Élysée. 


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.