A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double

Des manifestants sont assis devant le Palais Bourbon (Assemblée nationale française) lors d'une manifestation lors de la 14e journée d'action après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants sont assis devant le Palais Bourbon (Assemblée nationale française) lors d'une manifestation lors de la 14e journée d'action après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juin 2023

A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double

  • L'Assemblée est divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha
  • Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien

PARIS: L'Assemblée nationale nouvelle formule, où le camp présidentiel n'est plus en position de force, passe son premier anniversaire entre fatigue et résignation, dans l'attente d'une possible nouvelle donne au gouvernement.

Lundi, les députés ont rejeté à 50 voix près une 17e motion de censure contre Elisabeth Borne, sur un air de déjà-vu.

Et la patronne des députés LFI Mathilde Panot d'évoquer une "guerre d'usure": "Ce n'est que partie remise. Tôt ou tard, vous tomberez, car la colère a dépassé la question des retraites", a-t-elle asséné à la cheffe du gouvernement, en ce jour anniversaire du premier tour des élections législatives il y a un an.

A l'initiative de la motion de censure, l'alliance de gauche Nupes l'a votée d'un bloc avec les députés du Rassemblement national, comme déjà auparavant, dans une "alliance des contraires" épinglée par les macronistes.

"Il n'y a pas de majorité alternative", martèle la locataire de Matignon, qui avait échappé à neuf voix près en mars à un renversement, lors d'une précédente motion.

Ainsi va l'Assemblée, divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha.

Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien.

"On n'a pas dénaturé nos projets" et "la majorité est plus étroite mais plus solide", se félicite-t-on dans le camp présidentiel, sans "méthode Coué ou triomphalisme".

Nombre de députés, contraints à davantage de présence dans l'hémicycle pour assurer les votes, sont lessivés. "C'est fatigant, le volume sonore, et intellectuellement aussi", lâche l'une.

"En circonscription, on a des retours pas toujours élogieux" sur l'image donnée, "mais les gens savent d'où vient le bordel", affirme Maud Bregeon, porte-parole du groupe Renaissance, en pointant les extrêmes.

Un an à l'Assemblée nationale en cinq temps forts

Démarrage en fanfare post-législatives, puis des mois laborieux, marqués par la bataille tumultueuse des retraites: les députés ont connu une année épique, avant une suite de quinquennat incertaine.

Rentrée mouvementée

C'est la "claque": les macronistes perdent aux élections législatives de juin la majorité absolue et voient débarquer d'un côté quelque 150 députés de l'alliance des gauches Nupes, de l'autre 89 élus Rassemblement national, plus gros groupe d'extrême droite de toute l'histoire en France.

Les premiers, très offensifs dans l'hémicycle sous l'impulsion des mélenchonistes, bousculent les codes et font tomber la cravate. Les autres, emmenés par Marine Le Pen, jouent le contraste en affichant leur "sérieux". Ils accèdent à des postes clés de l'institution, au grand dam de certains jusque dans la majorité.

Au Perchoir, une femme, pour la première fois: Yaël Braun-Pivet, encore novice en politique en 2017, n'était pourtant pas la candidate d'Emmanuel Macron. L'élue des Yvelines marque ensuite son indépendance à plusieurs occasions, mais se voit aussi reprocher d'être "l'agent du pouvoir exécutif".

La saison des 49.3

La Première ministre Elisabeth Borne appelle les parlementaires à "bâtir ensemble" des "compromis". A l'été, le paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat passe au forceps, grâce aux voix des députés Les Républicains et du RN.

Il en va autrement des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale à l'automne, pour lesquels la cheffe du gouvernement doit recourir dix fois à l'arme constitutionnelle du 49.3 permettant de faire adopter des textes sans vote. A chaque fois, les députés LFI, seuls ou avec l'ensemble de la Nupes, déposent une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe RN fait de même à deux reprises. Les motions sont rejetées, faute du soutien des députés LR. Mêmes causes, mêmes effets: ce scénario des 49.3 à répétition, vécu comme une "brutalité" par la gauche, pourrait se reproduire à l'automne prochain.

Le RN dérape

Le 3 novembre, brusque interruption de la séance: l'élu RN Grégoire de Fournas vient de lancer "qu'il retourne en Afrique", pendant une question sur des migrants de l'insoumis - et noir - Carlos Martens Bilongo. L'Assemblée vote le lendemain son exclusion pour 15 jours de séance, décision rarissime et plus lourde sanction disciplinaire possible.

Le député récuse tout racisme, mais l'épisode met à mal la stratégie de dédiabolisation du RN. Gauche et macronistes s'emploient à montrer le "vrai visage" de l'extrême droite, et épinglent le "vide" des propositions issues de leurs rangs voire leur "mutisme". Pour sa part, Marine Le Pen trace sa route et prépare 2027.

Les retraites: Des mois de fièvre

Lundi 6 février : en plein hiver, l'hémicycle est incandescent. Olivier Dussopt ouvre les débats sur la réforme des retraites sous les "vendu". Entre invectives et sanctions de députés, l’examen tourne au chaos. "Personne n'a craqué", criera à la gauche Olivier Dussopt 12 jours plus tard. "On est là", chante LFI, et le premier round s'achève sans vote.

Au Sénat ensuite, l'exécutif peut compter sur les voix de la droite, et sort l'arme du vote bloqué pour dribbler les amendements de la gauche. Au retour à l'Assemblée, l'exécutif est échaudé par l'incertitude autour des députés LR, et ne veut pas risquer le vote. Le 16 mars, Élisabeth Borne prononce les mots fatidiques "article 49 alinéa 3", à peine audible sous la bronca et la Marseillaise chantée par les Insoumis. Le 20 mars, elle survit de justesse à une motion de censure, à neuf voix près.

La loi toujours très contestée est promulguée mi-avril après le feu vert du Conseil constitutionnel. Le groupe indépendant des députés Liot et la gauche abattent une dernière carte: un texte d'abrogation des 64 ans est mis à l'ordre du jour de l'Assemblée le 8 juin. Las, sa mesure phare est jugée irrecevable et il n'y a pas de vote. Mais les députés de gauche font le "serment de ne jamais lâcher le combat".

Bras de fer sur l'immigration

C'est le nouveau serpent de mer. L'exécutif avait présenté un premier texte voulu "équilibré", entre mesures coercitives et régularisations dans les métiers en tension. Mais Les Républicains, conscients du prix de leurs voix et soucieux de ne plus apparaître en supplétifs, entendent bien imposer leurs propositions très dures.

Matignon missionne Gérald Darmanin pour trouver un accord et pouvoir présenter une mouture en juillet... sans fracturer la macronie sur sa gauche. Mission impossible ?

«Risque LR»

Les élus La France insoumise assument de faire entendre "la colère des gens". En embuscade, les députés RN ont signé quelques coups d'éclat. Aucun camp n'est en reste, en réalité.

"L'Assemblée vit, vote des textes, remplit ses missions", défend sa présidente Yaël Braun-Pivet, première femme au Perchoir.

"Il faut avancer" et "ce n'est pas mon tempérament de renoncer à trouver des majorités" texte par texte, campe la Première ministre, qui a dû toutefois dégainer dix fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer les budgets à l'automne, et une onzième fois sur la réforme des retraites.

Près des deux tiers des Français (65%) considèrent que l'absence de majorité absolue pour Emmanuel Macron est une bonne chose pour la démocratie et le débat - une proportion toutefois en recul, selon un sondage Elabe pour BFMTV.

"Ils nous ont rendu la tâche plus difficile et en sont heureux", retient Aurore Bergé, patronne du groupe Renaissance, qui toutefois "ne sai(t) pas si ça peut durer quatre ans" encore ainsi.

D'autant que, observe une de ses collègues, plus les mois passent, plus les oppositions ont tendance à se "radicaliser", y compris LR qui fait monter les enchères sur l'immigration, prochain gros morceau législatif.

"Cette Assemblée n'a pas beaucoup d'avenir si on n'apprend pas à fonctionner par coalition", considère un autre responsable de la majorité, qui lorgne à droite.

Car "le risque LR", c'est-à-dire que le groupe d'Olivier Marleix vote une motion de censure, "va être décuplé à partir de septembre", et alors il y aurait de grandes chances que le gouvernement chute, expose un cadre de l'exécutif. En pareil cas, "on fait une alliance avec eux ou on dissout" l'Assemblée - une prérogative du chef de l'Etat.

Alors autant anticiper, et passer un accord de gouvernement dès à présent avec la droite, poussent certains. Le scénario agite les esprits au Palais Bourbon, avant le terme mi-juillet des 100 jours qu'a fixés Emmanuel Macron pour relancer le quinquennat.


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.