A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double

Des manifestants sont assis devant le Palais Bourbon (Assemblée nationale française) lors d'une manifestation lors de la 14e journée d'action après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants sont assis devant le Palais Bourbon (Assemblée nationale française) lors d'une manifestation lors de la 14e journée d'action après que le gouvernement a poussé une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juin 2023

A l'Assemblée nationale, un an qui compte au moins double

  • L'Assemblée est divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha
  • Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien

PARIS: L'Assemblée nationale nouvelle formule, où le camp présidentiel n'est plus en position de force, passe son premier anniversaire entre fatigue et résignation, dans l'attente d'une possible nouvelle donne au gouvernement.

Lundi, les députés ont rejeté à 50 voix près une 17e motion de censure contre Elisabeth Borne, sur un air de déjà-vu.

Et la patronne des députés LFI Mathilde Panot d'évoquer une "guerre d'usure": "Ce n'est que partie remise. Tôt ou tard, vous tomberez, car la colère a dépassé la question des retraites", a-t-elle asséné à la cheffe du gouvernement, en ce jour anniversaire du premier tour des élections législatives il y a un an.

A l'initiative de la motion de censure, l'alliance de gauche Nupes l'a votée d'un bloc avec les députés du Rassemblement national, comme déjà auparavant, dans une "alliance des contraires" épinglée par les macronistes.

"Il n'y a pas de majorité alternative", martèle la locataire de Matignon, qui avait échappé à neuf voix près en mars à un renversement, lors d'une précédente motion.

Ainsi va l'Assemblée, divisée en trois blocs: les scrutins donnent des sueurs froides à l'exécutif, les séances sont traversées de pics de tension et les textes cheminent cahin caha.

Une soixantaine de projets ou propositions de loi ont été définitivement adoptés au total, sur le pouvoir d'achat, l'assurance chômage, les énergies ou encore le régalien.

"On n'a pas dénaturé nos projets" et "la majorité est plus étroite mais plus solide", se félicite-t-on dans le camp présidentiel, sans "méthode Coué ou triomphalisme".

Nombre de députés, contraints à davantage de présence dans l'hémicycle pour assurer les votes, sont lessivés. "C'est fatigant, le volume sonore, et intellectuellement aussi", lâche l'une.

"En circonscription, on a des retours pas toujours élogieux" sur l'image donnée, "mais les gens savent d'où vient le bordel", affirme Maud Bregeon, porte-parole du groupe Renaissance, en pointant les extrêmes.

Un an à l'Assemblée nationale en cinq temps forts

Démarrage en fanfare post-législatives, puis des mois laborieux, marqués par la bataille tumultueuse des retraites: les députés ont connu une année épique, avant une suite de quinquennat incertaine.

Rentrée mouvementée

C'est la "claque": les macronistes perdent aux élections législatives de juin la majorité absolue et voient débarquer d'un côté quelque 150 députés de l'alliance des gauches Nupes, de l'autre 89 élus Rassemblement national, plus gros groupe d'extrême droite de toute l'histoire en France.

Les premiers, très offensifs dans l'hémicycle sous l'impulsion des mélenchonistes, bousculent les codes et font tomber la cravate. Les autres, emmenés par Marine Le Pen, jouent le contraste en affichant leur "sérieux". Ils accèdent à des postes clés de l'institution, au grand dam de certains jusque dans la majorité.

Au Perchoir, une femme, pour la première fois: Yaël Braun-Pivet, encore novice en politique en 2017, n'était pourtant pas la candidate d'Emmanuel Macron. L'élue des Yvelines marque ensuite son indépendance à plusieurs occasions, mais se voit aussi reprocher d'être "l'agent du pouvoir exécutif".

La saison des 49.3

La Première ministre Elisabeth Borne appelle les parlementaires à "bâtir ensemble" des "compromis". A l'été, le paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat passe au forceps, grâce aux voix des députés Les Républicains et du RN.

Il en va autrement des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale à l'automne, pour lesquels la cheffe du gouvernement doit recourir dix fois à l'arme constitutionnelle du 49.3 permettant de faire adopter des textes sans vote. A chaque fois, les députés LFI, seuls ou avec l'ensemble de la Nupes, déposent une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe RN fait de même à deux reprises. Les motions sont rejetées, faute du soutien des députés LR. Mêmes causes, mêmes effets: ce scénario des 49.3 à répétition, vécu comme une "brutalité" par la gauche, pourrait se reproduire à l'automne prochain.

Le RN dérape

Le 3 novembre, brusque interruption de la séance: l'élu RN Grégoire de Fournas vient de lancer "qu'il retourne en Afrique", pendant une question sur des migrants de l'insoumis - et noir - Carlos Martens Bilongo. L'Assemblée vote le lendemain son exclusion pour 15 jours de séance, décision rarissime et plus lourde sanction disciplinaire possible.

Le député récuse tout racisme, mais l'épisode met à mal la stratégie de dédiabolisation du RN. Gauche et macronistes s'emploient à montrer le "vrai visage" de l'extrême droite, et épinglent le "vide" des propositions issues de leurs rangs voire leur "mutisme". Pour sa part, Marine Le Pen trace sa route et prépare 2027.

Les retraites: Des mois de fièvre

Lundi 6 février : en plein hiver, l'hémicycle est incandescent. Olivier Dussopt ouvre les débats sur la réforme des retraites sous les "vendu". Entre invectives et sanctions de députés, l’examen tourne au chaos. "Personne n'a craqué", criera à la gauche Olivier Dussopt 12 jours plus tard. "On est là", chante LFI, et le premier round s'achève sans vote.

Au Sénat ensuite, l'exécutif peut compter sur les voix de la droite, et sort l'arme du vote bloqué pour dribbler les amendements de la gauche. Au retour à l'Assemblée, l'exécutif est échaudé par l'incertitude autour des députés LR, et ne veut pas risquer le vote. Le 16 mars, Élisabeth Borne prononce les mots fatidiques "article 49 alinéa 3", à peine audible sous la bronca et la Marseillaise chantée par les Insoumis. Le 20 mars, elle survit de justesse à une motion de censure, à neuf voix près.

La loi toujours très contestée est promulguée mi-avril après le feu vert du Conseil constitutionnel. Le groupe indépendant des députés Liot et la gauche abattent une dernière carte: un texte d'abrogation des 64 ans est mis à l'ordre du jour de l'Assemblée le 8 juin. Las, sa mesure phare est jugée irrecevable et il n'y a pas de vote. Mais les députés de gauche font le "serment de ne jamais lâcher le combat".

Bras de fer sur l'immigration

C'est le nouveau serpent de mer. L'exécutif avait présenté un premier texte voulu "équilibré", entre mesures coercitives et régularisations dans les métiers en tension. Mais Les Républicains, conscients du prix de leurs voix et soucieux de ne plus apparaître en supplétifs, entendent bien imposer leurs propositions très dures.

Matignon missionne Gérald Darmanin pour trouver un accord et pouvoir présenter une mouture en juillet... sans fracturer la macronie sur sa gauche. Mission impossible ?

«Risque LR»

Les élus La France insoumise assument de faire entendre "la colère des gens". En embuscade, les députés RN ont signé quelques coups d'éclat. Aucun camp n'est en reste, en réalité.

"L'Assemblée vit, vote des textes, remplit ses missions", défend sa présidente Yaël Braun-Pivet, première femme au Perchoir.

"Il faut avancer" et "ce n'est pas mon tempérament de renoncer à trouver des majorités" texte par texte, campe la Première ministre, qui a dû toutefois dégainer dix fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer les budgets à l'automne, et une onzième fois sur la réforme des retraites.

Près des deux tiers des Français (65%) considèrent que l'absence de majorité absolue pour Emmanuel Macron est une bonne chose pour la démocratie et le débat - une proportion toutefois en recul, selon un sondage Elabe pour BFMTV.

"Ils nous ont rendu la tâche plus difficile et en sont heureux", retient Aurore Bergé, patronne du groupe Renaissance, qui toutefois "ne sai(t) pas si ça peut durer quatre ans" encore ainsi.

D'autant que, observe une de ses collègues, plus les mois passent, plus les oppositions ont tendance à se "radicaliser", y compris LR qui fait monter les enchères sur l'immigration, prochain gros morceau législatif.

"Cette Assemblée n'a pas beaucoup d'avenir si on n'apprend pas à fonctionner par coalition", considère un autre responsable de la majorité, qui lorgne à droite.

Car "le risque LR", c'est-à-dire que le groupe d'Olivier Marleix vote une motion de censure, "va être décuplé à partir de septembre", et alors il y aurait de grandes chances que le gouvernement chute, expose un cadre de l'exécutif. En pareil cas, "on fait une alliance avec eux ou on dissout" l'Assemblée - une prérogative du chef de l'Etat.

Alors autant anticiper, et passer un accord de gouvernement dès à présent avec la droite, poussent certains. Le scénario agite les esprits au Palais Bourbon, avant le terme mi-juillet des 100 jours qu'a fixés Emmanuel Macron pour relancer le quinquennat.


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.

 


Assemblée générale de L'Oréal: Françoise Bettencourt Meyers s'apprête à prendre du champ

Françoise Bettencourt Meyers, fille de la milliardaire française et héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, quitte l'Institut de France à Paris le 12 octobre 2011. (AFP)
Françoise Bettencourt Meyers, fille de la milliardaire française et héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, quitte l'Institut de France à Paris le 12 octobre 2011. (AFP)
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  • Françoise Bettencourt Meyers, 71 ans, s'apprête à céder son mandat d'administratrice de L'Oréal à la holding familiale Téthys, lors de l'assemblée générale du groupe mardi
  • L'héritière du numéro un mondial des cosmétiques cédera la vice-présidence à son fils aîné Jean-Victor, qui fête mardi ses 39 ans

PARIS: Françoise Bettencourt Meyers, 71 ans, s'apprête à céder son mandat d'administratrice de L'Oréal à la holding familiale Téthys, lors de l'assemblée générale du groupe mardi, et son poste de vice-présidente à un de ses fils.

"Je ne quitte pas L'Oréal, mais son conseil d'administration, où je serai restée près de 30 ans", a-t-elle déclaré lundi à l'AFP.

"C'est un bonheur pour mon mari et moi de voir le lien se perpétuer entre notre famille et L'Oréal. Nous en profiterons aux côtés de nos fils Jean-Victor et Nicolas", a-t-elle ajouté.

L'héritière du numéro un mondial des cosmétiques cédera la vice-présidence à son fils aîné Jean-Victor, qui fête mardi ses 39 ans et est déjà membre du conseil d'administration avec son frère Nicolas, 36 ans.

Les actionnaires voteront sur son remplacement comme administratrice par la société Téthys, la holding familiale et premier actionnaire de L'Oréal, qui sera représentée au conseil d'administration par Alexandre Benais. Françoise Bettencourt Meyers est présidente de Téthys.

Françoise Bettencourt Meyers sera restée 28 ans au conseil d'administration de L'Oréal.

Ces changements avaient été dévoilés par L'Oréal en février à l'occasion de la présentation des résultats annuels du groupe.

"Passage de génération, la quatrième côté famille, et aux côtés de la sixième des grands patrons de L'Oréal depuis sa création. Des patrons visionnaires qui ont chacun anticipé de façon magistrale le futur de L'Oréal", a précisé Mme Bettencourt Meyers dans sa déclaration à l'AFP.

"J'en suis le témoin et avec ma famille nous en sommes les gardiens. Nous voulons apprécier cette continuité remarquable par respect et fierté pour tous ceux qui ont contribué partout dans le monde. Au fond, pour que presque rien ne change dans cette épopée", selon elle.

- "Caricaturés" -

Son fils Jean-Victor, qui avait succédé à sa grand-mère Liliane au poste d'administrateur, deviendra vice-président à l'issue de l'assemblée générale, ce que le conseil d'administration a approuvé à l'unanimité.

La famille, extrêmement discrète, a été mise sous les feux des projecteurs contre son gré lors de l'affaire Bettencourt, qui a abouti à la condamnation du photographe François-Marie Banier en appel en 2016 à quatre ans de prison avec sursis pour abus de faiblesse contre Liliane Bettencourt.

Les Bettencourt Meyers "sont tellement discrets qu'ils ne sont pas connus et donc caricaturés", a expliqué à l'AFP Jean-Claude Le Grand, directeur des relations humaines chez L'Oréal.

Lors du prochain festival de Cannes, une fiction inspirée de Liliane Bettencourt avec Isabelle Huppert sera présentée. "L'affaire Bettencourt" a quant à elle déjà fait l'objet d'une série documentaire sur Netflix.

Lors de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur du directeur général Nicolas Hieronimus arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans sera également soumis au vote.

Nicolas Hieronimus, entré chez L'Oréal en 1987, en est administrateur depuis avril 2021 et directeur général du groupe depuis le 1er mai 2021.

Au 24 mars 2025, la famille Bettencourt Meyers possédait 34,76% du capital. En 2024, L'Oréal a réalisé un bénéfice net en hausse de 3,6% à 6,4 milliards d'euros et un chiffre d'affaires en progression de 5,6% à 43,48 milliards d'euros.