Brésil: procès crucial pour Bolsonaro, qui risque l'inéligibilité

L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro prend la parole lors de la cérémonie d'ouverture du salon Agrishow à Ribeirao Preto, Sao Paulo, Brésil, le 1er mai 2023. (AFP)
L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro prend la parole lors de la cérémonie d'ouverture du salon Agrishow à Ribeirao Preto, Sao Paulo, Brésil, le 1er mai 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 20 juin 2023

Brésil: procès crucial pour Bolsonaro, qui risque l'inéligibilité

  • L'ancien chef de l'Etat (2019-2022) est poursuivi par le Tribunal électoral supérieur (TSE) pour s'en être pris à la justice électorale et avoir critiqué, sans preuve, la fiabilité du vote électronique

BRASILIA: A peine huit mois après sa défaite électorale, l'ancien président brésilien d'extrême droite Jair Bolsonaro risque l'inéligibilité: il est jugé à partir de jeudi dans un procès qui pourrait le priver du scrutin de 2026.

L'ancien chef de l'Etat (2019-2022) est poursuivi par le Tribunal électoral supérieur (TSE) pour s'en être pris à la justice électorale et avoir critiqué, sans preuve, la fiabilité du vote électronique, quelques mois avant les élections remportées par son rival de gauche Luiz Inacio Lula da Silva.

Lors d'un discours en juillet 2022 au palais présidentiel, il avait déclaré devant des diplomates européens vouloir "corriger des failles" dans le système électoral et demandé la "transparence" du vote.

"Nous avons le temps de résoudre le problème, avec la participation des forces armées", avait-il lancé en accompagnant d'une présentation PowerPoint son discours, diffusé en direct par la télévision publique.

Pour ces propos, M. Bolsonaro, 68 ans, pourrait être déclaré "inéligible" à des mandats publics pendant huit ans. Le parquet le poursuit pour "abus de pouvoir politique et usage indu des moyens de communication".

Le leader d'extrême droite avait attaqué sans la moindre preuve matérielle le vote électronique, un système bien connu au Brésil puisque le géant latino-américain y a recours depuis plus de 20 ans.

Durant toute sa campagne, il avait agité le risque de fraude, attisant la colère de ses partisans les plus radicaux qui, le 8 janvier, quelques jours seulement après l'entrée en fonction de Lula, avaient attaqué les sièges des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à Brasilia. Des scènes d'émeutes et de saccage au cœur de la démocratie brésilienne, qui avaient choqué à travers le monde.

Si le tribunal ne rend pas sa décision dès jeudi, comme cela paraît probable, les délibérations pourront se poursuivre les 27 et 29 juin. Voire au-delà.

Selon une source judiciaire contactée par l'AFP, le dossier est si accablant pour M. Bolsonaro que la question est surtout de savoir "combien de votes contre" seront émis parmi les sept juges.

L'ex-président brésilien Bolsonaro cerné par les affaires judiciaires

Outre le procès pour abus de pouvoir qui commence jeudi, l'ancien président d'extrême droite Jair Bolsonaro est visé par une série de procédures judiciaires qui pourraient le conduire en prison ou lui valoir l'inéligibilité. Voici le point sur les menaces que la justice du Brésil fait planer sur l'ex-dirigeant d'extrême droite:

Devant la justice électorale

Le Tribunal supérieur électoral (TSE) se penchera jeudi sur la question de savoir s'il y a eu abus de pouvoir et utilisation abusive des médias lors d'une réunion que l'ancien dirigeant a tenue à Brasilia avec des ambassadeurs le 18 juillet 2022.

Ce jour-là, il avait présenté un exposé contenant des informations erronées sur le vote électronique et suggéré l'intervention de l'armée face à une éventuelle défaillance du système, moins de trois mois avant la présidentielle, au cours de laquelle il a été battu par Luiz Inacio Lula da Silva.

Au total, 16 affaires pour lesquelles M. Bolsonaro pourrait être déclaré "inéligible" sont en cours devant le TSE. Elles concernent notamment des attaques verbales contre le système électoral. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à huit ans d'inéligibilité, ce qui l'empêcherait de participer à la présidentielle de 2026.

Devant la Cour suprême

Jair Bolsonaro est visé par cinq enquêtes devant le Tribunal suprême fédéral (STF) qui pourraient lui valoir des peines de prison.

Quatre d'entre elles portent sur des délits présumés commis durant son mandat (2019-2022), tandis que la cinquième concerne des soupçons d'incitation de ses partisans à prendre part aux émeutes du 8 janvier à Brasilia.

Dans l'une des affaires, il est accusé d'avoir interféré avec la police pour protéger des membres de sa famille soupçonnés de corruption.

Une autre concerne la diffusion d'informations erronées sur le système d'urnes électroniques. Les deux autres portent sur la diffusion sur les réseaux sociaux d'un rapport de police concernant une attaque présumée contre le système électoral et sur des déclarations à propos de la pandémie, dans lesquelles il fait un lien entre vaccin anti-Covid et sida.

Ne bénéficiant plus des privilèges liés à son ancien statut de président, il fait aussi l'objet de poursuites en première instance. Il est notamment accusé de "subversion" pour sa participation à des manifestations aux slogans antidémocratiques le 7 septembre 2021. S'il est reconnu coupable et condamné à la peine maximale, il risque jusqu'à de 40 ans de prison.

Certificat

En mai, il a également nié être impliqué dans la falsification présumée de ses certificats de vaccination anti-Covid ainsi que ceux de proches et de collaborateurs. Dans le cadre de cette enquête, la police a perquisitionné son domicile.

«Martyr»?

Ce rendez-vous judiciaire est lourd d'enjeux pour le camp bolsonariste aussi.

En cas d'inéligibilité, la droite brésilienne, qui représente à peu près la moitié des électeurs, pourrait se fracturer, selon des analystes.

M. Bolsonaro avait réuni plus de 58 millions des voix au second tour de 2022 et perdu avec seulement 1,8% d'écart face à Lula. Les partis conservateurs dominent encore le Congrès.

"Le risque de division dans le camp de la droite et de l'extrême droite existe, parce qu'il n'y a aucun présidentiable naturel, héritier de Bolsonaro", commente Leandro Consentino, professeur à l'Institut Insper de Sao Paulo.

L'ancien président, rentré au Brésil fin mars après un séjour aux Etats-Unis commencé avant même l'investiture de Lula, a admis publiquement la possibilité d'un revers judiciaire.

"Personne ne va changer notre manière d'agir (...). Nous savons comment est la justice au Brésil. Quoi qu'il advienne, nous nous préparons avec beaucoup de fierté pour chercher des alternatives", a-t-il dit la semaine dernière lors d'une cérémonie de son Parti libéral (PL).

L'ex-dirigeant n'est pas au bout de ses peines. Il fait face à une quinzaine de procédures devant le tribunal électoral.

Il est également visé par la Cour suprême dans cinq affaires, notamment celle des attaques du 8 janvier, et encourt des peines de prison.

M. Bolsonaro pourrait déposer un recours après une éventuelle condamnation par le Tribunal électoral supérieur, d'après le professeur de l'Insper, qui juge toutefois faibles ses chances de succès.

Selon lui, en cas d'échec, il pourrait être tenté de se présenter en "martyr": "Bolsonaro va tenter de tenir captive sa base la plus dure de partisans en assurant qu'il est victime de persécution politique".

Après deux mandats (2003-2010), Lula a été réélu fin 2022 à la présidence après avoir passé 18 mois en prison entre 2018 et 2019 pour corruption, avant d'être libéré par la Cour suprême.


Vote attendu du Conseil de sécurité de l'ONU pour autoriser une force internationale à Gaza

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se prononcer lundi sur le soutien au plan de paix de Donald Trump à Gaza, en particulier le déploiement d'une force internationale, sous la pression des Etats-Unis qui mettent en garde contre le risque d'une reprise de la guerre. (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se prononcer lundi sur le soutien au plan de paix de Donald Trump à Gaza, en particulier le déploiement d'une force internationale, sous la pression des Etats-Unis qui mettent en garde contre le risque d'une reprise de la guerre. (AFP)
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  • Le projet de résolution américaine, plusieurs fois modifié lors de négociations sensibles, "endosse" le plan de Donald Trump ayant permis la mise en place, le 10 octobre, d'un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas
  • Le texte, vu par l'AFP, "autorise" la mise en place d'une "force de stabilisation internationale" (ISF) chargée notamment de l'appui à la sécurisation des frontières en coopération avec Israël et l'Egypte, de la démilitarisation de Gaza

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se prononcer lundi sur le soutien au plan de paix de Donald Trump à Gaza, en particulier le déploiement d'une force internationale, sous la pression des Etats-Unis qui mettent en garde contre le risque d'une reprise de la guerre.

Le projet de résolution américaine, plusieurs fois modifié lors de négociations sensibles, "endosse" le plan de Donald Trump ayant permis la mise en place, le 10 octobre, d'un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas dans le territoire palestinien ravagé par deux années de guerre provoquée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien du 7 octobre 2023.

Le texte, vu par l'AFP, "autorise" la mise en place d'une "force de stabilisation internationale" (ISF) chargée notamment de l'appui à la sécurisation des frontières en coopération avec Israël et l'Egypte, de la démilitarisation de Gaza, du désarmement "des groupes armés non étatiques", de la protection des civils, et de la formation d'une police palestinienne. La composition de cette force n'est pas évoquée.

Il donne également mandat jusqu'au 31 décembre 2027 à un "Comité de la paix", organe de "gouvernance de transition" à Gaza jusqu'à la réforme de l'Autorité palestinienne. Selon le plan en 20 points annexé à la résolution, ce comité doit être présidé par Donald Trump.

Contrairement aux premières versions du texte, le projet qui doit être soumis au vote lundi à 17H00 (22H00 GMT) évoque l'éventualité d'un Etat palestinien.

Après la réforme de l'Autorité palestinienne et l'avancée de la reconstruction de Gaza, "les conditions pourraient finalement être en place pour un chemin crédible vers une autodétermination palestinienne et un statut d'Etat", dit ainsi le texte.

Un avenir clairement rejeté par Israël. "Notre opposition à un Etat palestinien sur quelque territoire que ce soit n'a pas changé", a insisté dimanche le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Objections russes 

La Russie, qui a fait circuler un texte concurrent, a justifié cette initiative notamment par le fait que la résolution américaine n'allait pas assez loin sur ce point, affirmant quant à elle un "engagement indéfectible" en faveur de la solution à deux Etats.

Le texte russe, également consulté par l'AFP, n'autorise ni la création d'un Comité de la paix ni le déploiement d'une force à ce stade, demandant au secrétaire général de l'ONU de proposer des "options" en la matière.

Face à ce qu'ils ont qualifié de "tentatives de semer la discorde", les Etats-Unis ont redoublé d'efforts ces derniers jours pour pousser le Conseil à donner son feu vert.

"Tout refus de soutenir cette résolution est un vote en faveur de la poursuite du règne des terroristes du Hamas ou en faveur de la reprise de la guerre avec Israël, condamnant la région et sa population à un conflit perpétuel", a insisté vendredi l'ambassadeur américain à l'ONU Mike Waltz dans un texte publié dans le Washington Post.

Les Américains ont également mis en avant l'ampleur du soutien pour ce texte, publiant une déclaration commune avec le Qatar, l'Egypte, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, l'Indonésie, le Pakistan, la Jordanie et la Turquie.

Plusieurs sources diplomatiques ont estimé auprès de l'AFP que, malgré les critiques affichées de la Russie, qui a un droit de veto, et les réticences d'autres Etats membres, qui s'inquiètent d'un manque de clarté dans les mandats du Comité de la paix et de l'ISF, il serait surprenant que le texte américain soit rejeté.

"Les Russes savent que, même si beaucoup de membres du Conseil vont jouer le jeu des Américains, ils partagent des inquiétudes sur le contenu du texte américain et la façon dont Washington a tenté d'accélérer" son adoption, commente Richard Gowan, de l'International Crisis Group, doutant d'un veto russe à une résolution soutenue par les pays arabes.

"Il est plus probable que la Chine et la Russie s'abstiennent, expriment leur scepticisme sur le plan, puis regardent les Etats-Unis se débattre pour le mettre en oeuvre", ajoute-t-il auprès de l'AFP.

 


Gaza: les Etats-Unis font pression pour l'adoption de leur résolution à l'ONU lundi

Une Palestinienne marche sous une pluie battante devant des bâtiments détruits par les frappes israéliennes dans le quartier de Sheikh Radwan, à Gaza. (AP)
Une Palestinienne marche sous une pluie battante devant des bâtiments détruits par les frappes israéliennes dans le quartier de Sheikh Radwan, à Gaza. (AP)
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  • Les États-Unis poussent pour l’adoption par le Conseil de sécurité de leur résolution soutenant le plan de paix de Donald Trump pour Gaza
  • Malgré des réticences de certains membres et un texte concurrent présenté par la Russie, Washington met en avant un large soutien arabe et occidental et avertit qu’un rejet ouvrirait la voie à la poursuite du conflit

NATIONS UNIES: Les Etats-Unis ont mis la pression vendredi pour convaincre de la nécessité d'adopter leur projet de résolution endossant le plan de paix de Donald Trump pour Gaza, qui sera mis au vote du Conseil de sécurité de l'ONU lundi.

La semaine dernière, les Américains ont officiellement entamé des négociations au sein du Conseil sur un projet de texte qui "endosse" le plan du président américain ayant permis la mise en place, le 10 octobre, d'un cessez-le-feu fragile dans le territoire palestinien ravagé par deux années de guerre provoquée par une attaque sanglante du mouvement islamiste Hamas. Le texte autorise notamment le déploiement d'une "force de stabilisation internationale" (ISF).

Face aux réserves de certains membres et à la proposition d'un texte concurrent de la Russie, ils ont mis en garde vendredi contre les risques d'un rejet de leur texte et affiché le soutien de plusieurs pays arabes et musulmans.

"Les Etats-Unis, le Qatar, l'Egypte, les Emirats arabes unis, le royaume d'Arabie saoudite, l'Indonésie, le Pakistan, la Jordanie et la Turquie expriment leur soutien conjoint" au projet de résolution américaine autorisant notamment une force internationale dans le territoire palestinien, et espèrent son adoption "rapide", disent-ils dans une déclaration commune.

Ce plan offre "un chemin viable vers la paix et la stabilité, non seulement pour les Israéliens et les Palestiniens, mais pour toute la région", ont-ils insisté.

Le Royaume-Uni a également apporté vendredi son soutien public au texte américain.

Et le Conseil se prononcera lundi à 17H00 (22H00 GMT) sur le texte, ont indiqué vendredi soir plusieurs sources diplomatiques à l'AFP.

Le projet de résolution américain, plusieurs fois modifié, prévoit de donner un mandat jusqu'à fin décembre 2027 à un "comité de la paix" censé être présidé par Donald Trump, organe de "gouvernance de transition" pour administrer Gaza.

Il "autorise" également le déploiement de l'ISF qui pourra utiliser "toutes les mesures nécessaires pour mener son mandat dans le respect du droit international": appui à la sécurisation des frontières en coopération notamment avec Israël et l'Egypte, démilitarisation de Gaza, désarmement "des groupes armés non étatiques", protection des civils, formation d'une police palestinienne...

- Conflit perpétuel" -

La décision de programmer le vote intervient alors que la Russie a fait circuler aux membres du Conseil un projet de résolution concurrente qui n'autorise ni la création d'un "comité de la paix", ni le déploiement immédiat d'une force internationale à Gaza, selon le texte vu vendredi par l'AFP.

Ce texte demande simplement au secrétaire général de l'ONU "d'identifier des options pour appliquer les dispositions" du plan de paix et présenter "rapidement" des "options de déploiement d'une force" à Gaza.

"Nous voulons souligner que notre document ne contredit pas l'initiative américaine", a assuré vendredi dans un communiqué la mission russe à l'ONU.

La "logique" du texte russe est de permettre au Conseil "de définir des modalités claires de déploiement d'un contingent de maintien de la paix et d'établir une administration à Gaza tout en s'assurant que ces modalités sont en accord" avec les normes internationales, a-t-elle ajouté.

Alors que des échanges publics de ce type lors de négociations du Conseil sont plutôt rares, l'ambassadeur américain à l'ONU Mike Waltz a également publié un texte vendredi dans le Washington Post.

"Tout refus de soutenir cette résolution (le texte américain, ndlr) est un vote en faveur de la poursuite du règne des terroristes du Hamas ou en faveur de la reprise de la guerre avec Israël, condamnant la région et sa population à un conflit perpétuel", a-t-il déclaré.

La guerre a été déclenchée par l'attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas en Israël, qui a entraîné côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de chiffres officiels.

Plus de 69.185 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza par la campagne militaire israélienne de représailles, essentiellement des civils, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.


Trump a écrit au président israélien pour lui demander de gracier Netanyahu

Le président américain, Donald Trump, a écrit à son homologue israélien, Isaac Herzog, pour lui demander d'accorder une grâce au Premier ministre Benjamin Netanyahu, poursuivi dans son pays pour corruption, a indiqué mercredi le bureau de la présidence. (REUTERS)
Le président américain, Donald Trump, a écrit à son homologue israélien, Isaac Herzog, pour lui demander d'accorder une grâce au Premier ministre Benjamin Netanyahu, poursuivi dans son pays pour corruption, a indiqué mercredi le bureau de la présidence. (REUTERS)
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  • "Le président Herzog tient le président Trump en très haute estime et continue d'exprimer sa profonde gratitude" pour son "soutien indéfectible" à Israël
  • "Monsieur le Président Herzog, écoutez le Président Trump", a écrit sur X le ministre d'extrême-droite Itamar Ben Gvir, tout en accusant la justice israélienne d'être biaisée à l'égard de M. Netanyahu

JERUSALEM: Le président américain, Donald Trump, a écrit à son homologue israélien, Isaac Herzog, pour lui demander d'accorder une grâce au Premier ministre Benjamin Netanyahu, poursuivi dans son pays pour corruption, a indiqué mercredi le bureau de la présidence.

M. Herzog a reçu "ce matin" une lettre de Donald Trump, "l'invitant à envisager d'accorder une grâce" à M. Netanyahu, détaille un communiqué du bureau présidentiel, qui précise que "toute personne souhaitant obtenir une grâce présidentielle doit présenter une demande officielle".

M. Netanyahu est poursuivi dans son pays pour corruption et est régulièrement entendu dans le cadre d'au moins trois procédures judiciaires, dans lesquels aucun jugement n'a encore été rendu.

"Le président Herzog tient le président Trump en très haute estime et continue d'exprimer sa profonde gratitude" pour son "soutien indéfectible" à Israël, "sa contribution considérable au retour des otages, à la refonte de la situation au Moyen-Orient et à Gaza en particulier, et à la garantie de la sécurité de l'Etat d'Israël", précise le communiqué.

Aussitôt plusieurs personnalités politiques israéliennes ont réagi.

"Monsieur le Président Herzog, écoutez le Président Trump", a écrit sur X le ministre d'extrême-droite Itamar Ben Gvir, tout en accusant la justice israélienne d'être biaisée à l'égard de M. Netanyahu.

Une députée également d'extrême-droite mais dans l'opposition, Yulia Malinovsky, du parti Israel Beitenou ("Israël est notre maison" en hébreu), a de son côté suggéré que le président américain faisait cette demande dans le cadre d'un accord avec M. Netanyahu sur des sujets relatifs au cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Quant au dirigeant de l'opposition, Yaïr Lapid, du parti centriste Yesh Atid ("il y a un futur", en hébreu), il a taclé M. Netanyahu en écrivan sur X: "rappel: la loi israélienne stipule que la première condition pour obtenir une grâce est l'aveu de culpabilité et l'expression de remords pour les actes commis".

Lors d'un discours au Parlement israélien le 13 octobre, M. Trump avait déjà suggéré qu'une grâce lui soit accordée.

"J'ai une idée. Monsieur le président (Isaac Herzog), pourquoi ne pas lui accorder une grâce? Ce passage n'était pas prévu dans le discours (...) Mais j'aime bien ce monsieur", avait dit le président américain dans son allocution, mettant en avant qu'il a été "l'un des plus grands" dirigeants "en temps de guerre".