Feux de forêt: le Parlement renforce la prévention

Cette vue aérienne prise le 29 juillet 2022 montre de la fumée s'élevant au-dessus des arbres après des feux de forêt près de Landiras, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
Cette vue aérienne prise le 29 juillet 2022 montre de la fumée s'élevant au-dessus des arbres après des feux de forêt près de Landiras, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Feux de forêt: le Parlement renforce la prévention

  • La proposition de loi d'origine sénatoriale pour «renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie» a été adoptée définitivement jeudi
  • À l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant «du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent»

PARIS: Obligations de débroussaillement renforcées, jet de mégot punissable pénalement : à l'entrée d'un été à haut risque et alors que le Canada est en proie à des mégafeux exceptionnels, le Parlement a relevé d'un cran l'arsenal législatif pour mieux prévenir les feux de forêt

La proposition de loi d'origine sénatoriale pour "renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie" a été adoptée définitivement jeudi par un ultime vote unanime du Sénat, au lendemain de son approbation par les députés.

A l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant "du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent".

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, y voit au contraire "un signal fort envoyé aux propriétaires forestiers, aux riverains des forêts, aux associations de protection de l'environnement, aux élus locaux...".

Après un été 2022 très éprouvant sur le front des feux de forêt, la France se prépare à une nouvelle saison difficile. Mille hectares ont déjà brûlé en avril à Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, et l'exécutif est sur le pied de guerre.

Le président Emmanuel Macron s'est déplacé début juin dans le Gard pour superviser le déploiement des nouveaux moyens de la Sécurité civile annoncés après les feux de forêts massifs de l'été dernier.

Le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée sur le texte proposé par le Sénat, permettant son adoption définitive en moins de trois mois, après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP).

Interdiction de fumer

Le texte renforce les obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec notamment des amendes accrues en cas de manquements.

Les sénateurs regrettent cependant qu'"il n'y aura que le bâton et pas de carotte", la proposition d'un crédit d’impôt pour les travaux de débroussaillement n'ayant pas été retenue.

Aujourd'hui, seulement 30% des OLD sont réalisées.

Le texte consacre, par ailleurs, l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts lors de "périodes à risque". Les périodes concernées seront fixées par les préfets.

Le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire punissables pénalement. Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Environ 90% des départs de feu sont d'origine humaine, a rappelé ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester.

Le texte donne "une assise juridique" à la pratique des "coupes tactiques" des arbres, mises en oeuvre en Gironde l'été dernier pour la première fois depuis 1949.

Il prévoit encore une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des Services d'incendie et de secours (Sdis).

Mais les sénateurs regrettent que les collectivités locales restent exclues du dispositif de réduction de cotisations patronales accordé en contrepartie de la mise à disposition d’employés sapeurs-pompiers volontaires.

Les écologistes ont voté le texte "à contre coeur". Monique de Marco a fustigé "un petit texte" sorti de la CMP. "Le gouvernement a assumé son manque d'ambition en se limitant à des considérations budgétaires", a-t-elle accusé.

L'an dernier, 72.000 hectares, dont 60.000 hectares de forêts, sont partis en fumée en France. "Ce qui correspond à la pollution dégagée par un véhicule classé en vignette Crit'Air 5 qui aurait fait 450.000 fois le tour de la Terre", selon le président de la commission spéciale du Sénat Jean Bacci (LR).

Des zones d'habitude épargnées, comme le Jura ou la Bretagne, avaient aussi été touchées.

Une mission de contrôle du Sénat avait mis en évidence des perspectives inquiétantes: en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% d'ici à 2050; près de 50% des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010; la période à risque fort sera trois fois plus longue, avec des feux hivernaux qui devraient se multiplier, comme on l'a déjà vu cette année; les incendies de végétation ou de terres agricoles devraient aussi se développer, y compris en périphérie des villes.


Imbroglio autour du débat entre Macron et le monde agricole au Salon de l'Agriculture

Mis sous pression par la FNSEA, l'Elysée a finalement préféré ne pas convier le collectif (Photo, AFP).
Mis sous pression par la FNSEA, l'Elysée a finalement préféré ne pas convier le collectif (Photo, AFP).
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  • L'échange entre Emmanuel Macron et le monde agricole a été plombé avant même son ouverture
  • «Décidément, Macron n’incarne rien d’autre que la confusion, le mépris et le désordre» a réagi Marine Le Pen

PARIS: Mis sous pression par la FNSEA dont le président Arnaud Rousseau a refusé de débattre avec Macron si les Soulèvements de la Terre étaient invités, l'Elysée a finalement préféré ne pas convier à son grand débat le collectif dont le gouvernement voulait la dissolution il y a quelques mois.

Voulu par la présidence sur le modèle des grandes discussions organisées pendant la crise des "gilets jaunes", l'échange entre Emmanuel Macron et le monde agricole a été plombé avant même son ouverture, samedi, au Salon de l'Agriculture.

"L'invitation par le PR [président de la République] au #SIA d'un groupuscule dont la dissolution a été demandée par son propre gouvernement est une provocation inacceptable pour les agriculteurs. J'avais accepté de participer à un débat. Dans ces conditions, je refuse de prendre part à ce qui ne sera qu'une mascarade", a posté sur X dans la soirée de jeudi Arnaud Rousseau, le président du premier syndicat agricole.

L'invitation du collectif, qualifié d'"éco-terroriste" par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a également provoqué la colère du président des Jeunes Agriculteurs Arnaud Gaillot. "Il n'y a pas de débat possible avec ces gens violents", a-t-il posté sur X, refusant lui aussi de participer.

L'opposition s'est aussitôt engouffrée dans la brèche. "Décidément, Macron n’incarne rien d’autre que la confusion, le mépris et le désordre", a réagi la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen. Le président des Républicains Eric Ciotti a lui dénoncé un "+en même temps+ macroniste (...) insupportable".

Après quelques instants de flottement, l'Elysée a finalement décidé de ne pas convier les Soulèvements de la Terre, "pour garantir la sérénité des débats".

Ce débat doit permettre d'"esquisser l'avenir" de la filière, d'après l'Elysée. "L’ensemble des acteurs pourront donner leur point de vue, faire des propositions, confronter des idées", a promis la présidence.

Il doit durer au moins deux heures et est censé réunir les principaux responsables des syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, etc.), mais aussi des représentants de la grande distribution et des industriels.

Plusieurs responsables d'associations environnementales sont également invités comme le Réseau Action Climat et Générations Futures.

La présidence, qui veut des échanges "ouverts, francs et transparents", "sans filtre", "dans un état d'esprit républicain" a malgré tout été contrainte de plier face à la pression des syndicats agricoles en désinvitant les Soulèvements de la Terre.

«Rien de concret»

Les atermoiements autour de ce débat sont survenus alors que les agriculteurs, en colère depuis plusieurs semaines, maintiennent la pression sur le gouvernement. Une centaine d'entre eux ont manifesté jeudi à Arras à l'appel de la Coordination rurale pour réclamer des "actes".

"Je ne pensais pas encore une fois redescendre dans la rue, je préférerais être dans ma ferme à travailler", mais "des annonces ont été faites et il n'y toujours rien de concret", a déploré par exemple Adrien Spriet, venu garer son tracteur devant la préfecture où une délégation a été reçue dans l'après-midi.

Dans l'Oise, des agriculteurs ont défilé à Beauvais sur 80 tracteurs jusque devant le préfecture. Des opérations escargot ont aussi eu lieu sur les routes de ce département, à l'initiative de 400 agriculteurs, d'après la FDSEA.

"On attend l'intervention du président (Emmanuel Macron) parce que ce qu'a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal ne nous satisfait pas", a expliqué Linda Monnier, directrice de la FDSEA de l'Oise.

M. Attal se rendra vendredi en Charente-Maritime où il visitera le marché de Royan puis rencontrera notamment des représentants des agriculteurs.

Agriculteurs espagnols

Mercredi, le Premier ministre a récapitulé les dizaines d'engagements et chantiers déjà lancés pour répondre à la colère du monde agricole.

De nouvelles mesures ont  été annoncées sur les visas des saisonniers étrangers, les pesticides, avec l'abandon d'un indicateur controversé, ou encore la rémunération. Ces déclarations n'ont pas empêché plusieurs actions de protestation un peu partout en France.

Jeudi, une vingtaine d'actions ont eu lieu sur le territoire, dont un tiers engagées depuis mercredi, selon une source policière (blocages de plateformes, bases logistiques, échangeurs autoroutiers…). Des préfectures et sous-préfectures ont aussi été visées.

D'après une source policière, des agriculteurs espagnols envisagent la semaine prochaine des blocages à la frontière avec la France, en espérant être rejoints par des agriculteurs français.


Macron organise une réunion internationale de soutien à l'Ukraine lundi à Paris

Le président français Emmanuel Macron organise une réunion de soutien à l'Ukraine lundi à Paris avec des dirigeants d'autres pays, deux ans après le début de l'offensive russe, a annoncé jeudi l'Elysée (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron organise une réunion de soutien à l'Ukraine lundi à Paris avec des dirigeants d'autres pays, deux ans après le début de l'offensive russe, a annoncé jeudi l'Elysée (Photo, AFP).
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  • Deux ans après le début de l'offensive russe Emmanuel Macron organise une réunion de soutien à l'Ukraine lundi à Paris
  • L'Ukraine se retrouve dans une position «extrêmement difficile» sur le front, a reconnu Volodymyr Zelensky

PARIS: Le président français Emmanuel Macron organise une réunion de soutien à l'Ukraine lundi à Paris avec des dirigeants d'autres pays, deux ans après le début de l'offensive russe, a annoncé jeudi l'Elysée.

Il réunira "plusieurs chefs d'État et de gouvernement ou leurs représentants ministériels, à l'occasion d'une réunion de soutien à l'Ukraine", a indiqué la présidence française.

"Cette réunion de travail permettra d'étudier les moyens disponibles pour renforcer la coopération des partenaires en soutien à l'Ukraine", a-t-elle ajouté sans plus de précisions.

Le président polonais Andrzej Duda a annoncé sur la chaîne Polsat que son homologue français avait convié "toute une série de dirigeants européens à Paris pour discuter de nouvelles propositions de solutions et d'assistance pour l'Ukraine" et qu'il s'y rendrait .

Alors que le 24 février marquera le 2e anniversaire du déclenchement de l'attaque à grande échelle de Moscou, l'Ukraine se retrouve dans une position "extrêmement difficile" sur le front, a reconnu lundi le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

L'armée ukrainienne fait face à de multiples assauts russes qu'elle a d'autant plus de mal à repousser qu'elle souffre d'une pénurie de munitions et du gel de l'aide américaine, bloquée par les rivaux républicains du président Joe. Biden au Congrès.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron a appelé les Européens à un « sursaut collectif » lors de la signature d'un accord bilatéral de sécurité avec le président Zelensky le 16 février à Paris.


Menaces russes contre des patrouilles françaises, selon le ministre des Armées

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
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  • Lecornu a appelé ce week-end au renforcement des mesures de sécurité face aux menaces de «sabotage et de cyberattaque» russes
  • Cet incident remonte au mois de novembre et a visé un avion français de type AWACS

PARIS: Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu a dénoncé jeudi de récentes "tentatives de prises de contrôle" russes sur des patrouilles aériennes et maritimes françaises, citant notamment un récent incident en mer Noire.

"Vous avez des tentatives de prises de contrôle de la part des Russes d'un certain nombre de nos patrouilles. (...) Un système de contrôle aérien russe a menacé d'abattre des avions français en mer Noire alors que nous étions dans une zone internationalement libre dans laquelle nous patrouillons", a-t-il déclaré à la radio française RTL.

Cet incident remonte au mois de novembre et a visé un avion français de type AWACS, spécialisé dans les opérations aériennes de contrôle et de détection, a précisé lors d'un point presse jeudi le ministère des Armées.

"C’était un échange radio particulièrement agressif", a détaillé le ministère, précisant qu'une telle tentative d'intimidation dans cette zone était "une première" même si d'autres interactions aériennes avec les forces armées russes ont déjà eu lieu par le passé dans d'autres zones géographiques.

"L’avion est revenu en France, ça ne nous a pas empêché de reprogrammer ce genre de mission", a ajouté le ministère, soulignant que cet incident avait eu lieu alors que l'avion français survolait "les eaux internationales, en parfaite cohérence avec le respect du droit international".

Un navire de guerre russe en baie de Seine

"Vous avez des opérateurs russes qui menacent des pilotes français d'abattre leurs aéronefs", a-t-il poursuivi.

Il s'agit de patrouilles aériennes et maritimes censées garantir la liberté de circulation sur plusieurs mers du globe.

Le ministre a également évoqué un navire de guerre russe qui a mouillé en baie de Seine, certes dans une zone internationale mais "comme pour venir intimider la France".

Le gouvernement souligne depuis plusieurs jours un positionnement russe "agressif" et hybride, c'est-à-dire dans plusieurs domaines comme le cyber, la désinformation, l'énergie, l'alimentation, outre les attaques militaires frontales.

"C'est vieux comme la guerre froide" mais "la Russie joue avec les seuils en matière d'agressivité", a-t-il conclu, citant une attaque cyber cette fois visant une entreprise de défense française et notamment sa production d'armements.

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu a appelé ce week-end au renforcement des mesures de sécurité face aux menaces de "sabotage et de cyberattaque" russes qui visent son ministère "au premier chef", dans une note interne dont l'AFP a eu connaissance mardi.