Feux de forêt: le Parlement renforce la prévention

Cette vue aérienne prise le 29 juillet 2022 montre de la fumée s'élevant au-dessus des arbres après des feux de forêt près de Landiras, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
Cette vue aérienne prise le 29 juillet 2022 montre de la fumée s'élevant au-dessus des arbres après des feux de forêt près de Landiras, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Feux de forêt: le Parlement renforce la prévention

  • La proposition de loi d'origine sénatoriale pour «renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie» a été adoptée définitivement jeudi
  • À l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant «du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent»

PARIS: Obligations de débroussaillement renforcées, jet de mégot punissable pénalement : à l'entrée d'un été à haut risque et alors que le Canada est en proie à des mégafeux exceptionnels, le Parlement a relevé d'un cran l'arsenal législatif pour mieux prévenir les feux de forêt

La proposition de loi d'origine sénatoriale pour "renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie" a été adoptée définitivement jeudi par un ultime vote unanime du Sénat, au lendemain de son approbation par les députés.

A l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant "du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent".

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, y voit au contraire "un signal fort envoyé aux propriétaires forestiers, aux riverains des forêts, aux associations de protection de l'environnement, aux élus locaux...".

Après un été 2022 très éprouvant sur le front des feux de forêt, la France se prépare à une nouvelle saison difficile. Mille hectares ont déjà brûlé en avril à Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, et l'exécutif est sur le pied de guerre.

Le président Emmanuel Macron s'est déplacé début juin dans le Gard pour superviser le déploiement des nouveaux moyens de la Sécurité civile annoncés après les feux de forêts massifs de l'été dernier.

Le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée sur le texte proposé par le Sénat, permettant son adoption définitive en moins de trois mois, après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP).

Interdiction de fumer

Le texte renforce les obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec notamment des amendes accrues en cas de manquements.

Les sénateurs regrettent cependant qu'"il n'y aura que le bâton et pas de carotte", la proposition d'un crédit d’impôt pour les travaux de débroussaillement n'ayant pas été retenue.

Aujourd'hui, seulement 30% des OLD sont réalisées.

Le texte consacre, par ailleurs, l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts lors de "périodes à risque". Les périodes concernées seront fixées par les préfets.

Le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire punissables pénalement. Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Environ 90% des départs de feu sont d'origine humaine, a rappelé ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester.

Le texte donne "une assise juridique" à la pratique des "coupes tactiques" des arbres, mises en oeuvre en Gironde l'été dernier pour la première fois depuis 1949.

Il prévoit encore une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des Services d'incendie et de secours (Sdis).

Mais les sénateurs regrettent que les collectivités locales restent exclues du dispositif de réduction de cotisations patronales accordé en contrepartie de la mise à disposition d’employés sapeurs-pompiers volontaires.

Les écologistes ont voté le texte "à contre coeur". Monique de Marco a fustigé "un petit texte" sorti de la CMP. "Le gouvernement a assumé son manque d'ambition en se limitant à des considérations budgétaires", a-t-elle accusé.

L'an dernier, 72.000 hectares, dont 60.000 hectares de forêts, sont partis en fumée en France. "Ce qui correspond à la pollution dégagée par un véhicule classé en vignette Crit'Air 5 qui aurait fait 450.000 fois le tour de la Terre", selon le président de la commission spéciale du Sénat Jean Bacci (LR).

Des zones d'habitude épargnées, comme le Jura ou la Bretagne, avaient aussi été touchées.

Une mission de contrôle du Sénat avait mis en évidence des perspectives inquiétantes: en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% d'ici à 2050; près de 50% des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010; la période à risque fort sera trois fois plus longue, avec des feux hivernaux qui devraient se multiplier, comme on l'a déjà vu cette année; les incendies de végétation ou de terres agricoles devraient aussi se développer, y compris en périphérie des villes.


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.

 


La France fixe une nouvelle doctrine d'intervention en mer contre les traversées clandestines vers l'Angleterre

Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
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  • La France prévoit de lancer prochainement des opérations en mer pour intercepter les “taxi-boats” transportant clandestinement des migrants vers l’Angleterre
  • Cette initiative intervient après une hausse des traversées de la Manche, avec plus de 39 000 arrivées en 2025

LILLE: Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu'elle allait débuter "prochainement" des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l'Angleterre, avant qu'ils n'embarquent des groupes de migrants.

Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.

Les forces de l'ordre françaises peinent à trouver la parade face aux "taxi-boats", un mode d'action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d'un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants.

Le taxi-boat s'approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l'eau, avant de poursuivre sa route vers l'Angleterre.

"La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d'effectuer des opérations de contrôle et d'intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d'être des taxi-boats", a déclaré à l'AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.

Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Le ministère de l'Intérieur français n'a pas souhaité réagir.

Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l'AFP que Londres a "déjà travaillé à s'assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu'elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes".

- Pas de filets à ce stade -

Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d'opérations, comme prévu par les conventions internationales.

Désormais, il pourra aussi y avoir des "opérations de contrôle et d'intervention (...) issues d'études menées par l'ensemble des services de l’État concernés", a précisé la Prémar. Elles "comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine".

Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l'embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.

"L'ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés", a souligné à l'AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.

En outre, la Prémar précise que "l'emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n'est pas envisagé à ce stade".

Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l'indignation d'associations d'aide aux migrants et d'ONG comme Amnesty International.

Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, "les interceptions sont susceptibles d'être contraires au droit de quitter tout pays" inscrit dans le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter "l'ensemble des droits de la personne humaine".

Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l'Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l'exil dans des conditions périlleuses.

Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l'AFP.

Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d'être impliqués dans des réseaux de passeurs à l'origine du drame.

Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.

Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.

Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l'extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d'asile et d'immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces "small boats", qu'il peine à endiguer.


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
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  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.