Feux de forêt: le Parlement renforce la prévention

Cette vue aérienne prise le 29 juillet 2022 montre de la fumée s'élevant au-dessus des arbres après des feux de forêt près de Landiras, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
Cette vue aérienne prise le 29 juillet 2022 montre de la fumée s'élevant au-dessus des arbres après des feux de forêt près de Landiras, dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Feux de forêt: le Parlement renforce la prévention

  • La proposition de loi d'origine sénatoriale pour «renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie» a été adoptée définitivement jeudi
  • À l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant «du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent»

PARIS: Obligations de débroussaillement renforcées, jet de mégot punissable pénalement : à l'entrée d'un été à haut risque et alors que le Canada est en proie à des mégafeux exceptionnels, le Parlement a relevé d'un cran l'arsenal législatif pour mieux prévenir les feux de forêt

La proposition de loi d'origine sénatoriale pour "renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie" a été adoptée définitivement jeudi par un ultime vote unanime du Sénat, au lendemain de son approbation par les députés.

A l'Assemblée nationale, seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant "du juridique, du technique, de l’administratif, autrement dit du vent".

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, y voit au contraire "un signal fort envoyé aux propriétaires forestiers, aux riverains des forêts, aux associations de protection de l'environnement, aux élus locaux...".

Après un été 2022 très éprouvant sur le front des feux de forêt, la France se prépare à une nouvelle saison difficile. Mille hectares ont déjà brûlé en avril à Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, et l'exécutif est sur le pied de guerre.

Le président Emmanuel Macron s'est déplacé début juin dans le Gard pour superviser le déploiement des nouveaux moyens de la Sécurité civile annoncés après les feux de forêts massifs de l'été dernier.

Le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée sur le texte proposé par le Sénat, permettant son adoption définitive en moins de trois mois, après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP).

Interdiction de fumer

Le texte renforce les obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec notamment des amendes accrues en cas de manquements.

Les sénateurs regrettent cependant qu'"il n'y aura que le bâton et pas de carotte", la proposition d'un crédit d’impôt pour les travaux de débroussaillement n'ayant pas été retenue.

Aujourd'hui, seulement 30% des OLD sont réalisées.

Le texte consacre, par ailleurs, l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts lors de "périodes à risque". Les périodes concernées seront fixées par les préfets.

Le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire punissables pénalement. Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Environ 90% des départs de feu sont d'origine humaine, a rappelé ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester.

Le texte donne "une assise juridique" à la pratique des "coupes tactiques" des arbres, mises en oeuvre en Gironde l'été dernier pour la première fois depuis 1949.

Il prévoit encore une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des Services d'incendie et de secours (Sdis).

Mais les sénateurs regrettent que les collectivités locales restent exclues du dispositif de réduction de cotisations patronales accordé en contrepartie de la mise à disposition d’employés sapeurs-pompiers volontaires.

Les écologistes ont voté le texte "à contre coeur". Monique de Marco a fustigé "un petit texte" sorti de la CMP. "Le gouvernement a assumé son manque d'ambition en se limitant à des considérations budgétaires", a-t-elle accusé.

L'an dernier, 72.000 hectares, dont 60.000 hectares de forêts, sont partis en fumée en France. "Ce qui correspond à la pollution dégagée par un véhicule classé en vignette Crit'Air 5 qui aurait fait 450.000 fois le tour de la Terre", selon le président de la commission spéciale du Sénat Jean Bacci (LR).

Des zones d'habitude épargnées, comme le Jura ou la Bretagne, avaient aussi été touchées.

Une mission de contrôle du Sénat avait mis en évidence des perspectives inquiétantes: en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% d'ici à 2050; près de 50% des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010; la période à risque fort sera trois fois plus longue, avec des feux hivernaux qui devraient se multiplier, comme on l'a déjà vu cette année; les incendies de végétation ou de terres agricoles devraient aussi se développer, y compris en périphérie des villes.


Mort d'Emile: probable intervention d'un tiers, mais pas de charges suffisantes

Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations." (AFP)
Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations." (AFP)
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  • Les conclusions de ces expertises réalisées sur une durée de plusieurs mois permettent désormais de considérer que les vêtements et les ossements retrouvés ont été transportés et déposés peu de temps avant leur découverte
  • Les expertises permettent aussi d'affirmer que le corps de l'enfant ne s'est pas décomposé dans les vêtements retrouvés dans la forêt

AIX-EN-PROVENCE: Le procureur d'Aix-en-Provence Jean-Luc Blachon a détaillé jeudi lors d'une conférence de presse les avancées de l'enquête sur la mort d'Emile Soleil, expliquant que "l'intervention d'un tiers" était probable, mais que les charges n'étaient "pas suffisantes" pour une "mise en examen quelconque".

"Probable intervention d'un tiers"

Jean-Luc Blachon, procureur d'Aix-en-Provence: "Après la découverte d'ossements et de vêtements d'Emile, les magistrats instructeurs ont ordonné plus de 60 missions d'expertise dans des domaines aussi divers que ceux de la physico-chimie, l'entomologie funéraire, l'anthropologie et l'anatomie cranio-faciale, la pédopsychiatrie, la génétique, la biologie, l'écologie médico-légale et l'analyse médico-légale.

Les conclusions de ces expertises réalisées sur une durée de plusieurs mois permettent désormais de considérer que les vêtements et les ossements retrouvés ont été transportés et déposés peu de temps avant leur découverte.

Les expertises permettent aussi d'affirmer que le corps de l'enfant ne s'est pas décomposé dans les vêtements retrouvés dans la forêt. Elles permettent également de considérer l'hypothèse que le corps n'est pas demeuré au même endroit et dans le même biotope au cours du processus de décomposition et qu'il n'a pas été enfoui.

Enfin, elles permettent de caractériser la présence sur le crâne découvert de stigmates anatomiques, évocateurs d'un traumatisme facial violent. Vous aurez donc compris que les expertises introduisent la probabilité d'intervention d'un tiers dans la disparition et la mort d'Emile Soleil."

Piste familiale toujours ouverte

Jean-Luc Blachon, procureur d'Aix-en-Provence: "J'ai dit que (la piste familiale) n'était pas fermée. Non, elle n'est pas fermée. Comme vous le savez, les personnes qui ont été placées en garde à vue ont été remises en liberté. Parce que tout simplement, à l'issue de ces gardes à vue et à la lumière de l'ensemble des éléments réunis, les charges n'étaient pas suffisantes pour conduire à une mise en examen quelconque dans ce dossier."

"Vous aurez compris que les gardes à vue et auditions de plusieurs témoins de ces deux derniers jours s'inscrivent dans une phase d'enquête où il devenait nécessaire de confronter, d'éclairer et de soumettre aux personnes les plus concernées par la disparition d'Emile les résultats issus de l'ensemble des investigations évoquées."

"Nous avons approfondi la piste intra-familiale à l'occasion des gardes à vue qui ont été réalisées et de l'ensemble des auditions qui les accompagnaient. Aujourd'hui, il y a une phase qui se termine dans cette piste, ça ne veut pas dire qu'elle se termine définitivement. Il peut survenir au cours des investigations futures des éléments complémentaires nouveaux qui sont susceptibles de la prolonger."

Les enquêteurs "toujours très mobilisés"

Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations."

"Nous avons travaillé sur 3.141 signalements que nous avons tous vérifiés. Nous avons procédé à 287 auditions de témoins et donc à quatre gardes à vue. Vingt-sept véhicules ont fait l'objet d'analyses en matière de police technique et scientifique. Nous avons procédé à 50 perquisitions judiciaires, 38 perquisitions numériques. Nous avons ratissé près de 285 hectares dans le cadre de nos recherches judiciaires. Nous avons pu entrer 7.405 entités dans nos bases d'analyse criminelle et nous traitons 55 millions de données de communication actuellement."

"On est évidemment très mobilisé. Les enquêteurs sont toujours très mobilisés pour travailler sur la disparition d'Emile et apporter une solution. On va évidemment continuer à travailler sur ce dossier."


A Paris, rejet des requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt international

L'ancien président de Nissan motor corporation Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo, le 23 décembre 2024. (AFP)
L'ancien président de Nissan motor corporation Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo, le 23 décembre 2024. (AFP)
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  • Au cours de l'enquête, la juge d'instruction a convoqué M. Ghosn pour l'interroger. Celui-ci ne s'est pas présenté. La magistrate a ensuite émis le mandat d'arrêt
  • M. Ghosn, aujourd'hui âgé de 71 ans et réfugié au Liban, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne

PARIS: La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui demandait la nullité du mandat d'arrêt international qui le vise, notamment pour corruption et trafic d'influence, a appris l'AFP de source judiciaire.

M. Ghosn, aujourd'hui âgé de 71 ans et réfugié au Liban, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne.

Dans cette information judiciaire, où le groupe automobile Renault-Nissan est partie civile, le parquet national financier (PNF) a requis en novembre que M. Ghosn soit jugé pour corruption et trafic d'influence notamment, aux côtés de l'actuelle ministre de la Culture française Rachida Dati.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

M. Ghosn et Mme Dati contestent.

Au cours de l'enquête, la juge d'instruction a convoqué M. Ghosn pour l'interroger. Celui-ci ne s'est pas présenté. La magistrate a ensuite émis le mandat d'arrêt.

La défense argue qu'il était impossible à M. Ghosn de se rendre en France. Réfugié au Liban depuis fin 2019 après avoir fui le Japon, visé désormais par un mandat d'arrêt japonais, M. Ghosn fait l'objet d'une interdiction judiciaire de sortir du territoire libanais.

Le 21 février, lors d'une audience à huis clos devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ses avocats ont demandé la nullité du mandat d'arrêt et déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant son usage "détourné", selon des sources proches du dossier.

M. Ghosn fait également l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2022 dans des investigations à Nanterre, en banlieue parisienne, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.

La loi française prévoit que le fait d'être à l'étranger peut justifier un mandat d'arrêt "sans même essayer de faire venir la personne", a expliqué une source proche du dossier à l'AFP. Mais la défense de M. Ghosn estimait qu'un mandat n'est valable que si la personne s'est "volontairement" soustraite à la justice, selon cette source.

En février, deux autres recours et QPC avaient été déposés, aussi déclarés irrecevables. Sa défense demandait un accès au dossier judiciaire malgré le mandat d'arrêt et estimait que les poursuites le visant étaient prescrites.


Algérie: cinq ans de prison ferme pour l'écrivain Sansal, au coeur de la crise avec Paris

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  • Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé "en présence de l'accusé, une peine de cinq ans de réclusion ferme", soit la moitié de la peine requise par le Parquet, une semaine plus tôt. Il a aussi été condamné à une amende de 500.000
  • L'écrivain, reconnaissable à son catogan, est apparu à la barre, les cheveux rasés (comme tous les détenus en Algérie), en veste verte, sans menottes, semblant plutôt en forme alors qu'il souffre d'un cancer, selon la même source

ALGER: Un tribunal algérien a condamné jeudi à cinq ans de prison ferme l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre et au coeur de la plus grave crise diplomatique entre Paris et Alger depuis des décennies.

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé "en présence de l'accusé, une peine de cinq ans de réclusion ferme", soit la moitié de la peine requise par le Parquet, une semaine plus tôt. Il a aussi été condamné à une amende de 500.000 dinars algériens (environ 3.500 euros), selon un correspondant de l'AFP présent dans la salle.

L'écrivain, reconnaissable à son catogan, est apparu à la barre, les cheveux rasés (comme tous les détenus en Algérie), en veste verte, sans menottes, semblant plutôt en forme alors qu'il souffre d'un cancer, selon la même source.

M. Sansal, 80 ans selon éditeur Gallimard, était accusé notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire pour avoir repris à son compte, dans le média français d'extrême droite "Frontières", la position du Maroc selon laquelle d'amples portions du pays auraient été amputées aux profits de l'Algérie, sous la colonisation française.

Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions bilatérales, provoquées l'été dernier par un revirement français en faveur de la position marocaine concernant l'épineux dossier du Sahara occidental.

Avant son incarcération, M. Sansal, un ancien haut fonctionnaire algérien, voix critique du pouvoir, faisait des allers-retours fréquents en Algérie, où ses livres sont vendus librement.

Peu connu en France avant cette affaire, M. Sansal y bénéficie d'un vaste élan de soutien.

Dès l'annonce de la condamnation, son avocat français François Zimeray a appelé le président algérien Abdelmadjid Tebboune à faire preuve "d'humanité" en graciant le romancier. "Son âge et son état de santé rendent chaque jour d'incarcération plus inhumain", a-t-il dit.

Il y a une semaine, le président français Emmanuel Macron avait déjà appelé à la libération de ce "grand écrivain, de surcroît malade", disant avoir confiance dans "la clairvoyance" de son homologue qui sait "que tout ça (les accusations) n'est pas sérieux".

Lors de son procès où il a voulu se défendre seul, M. Sansal a nié toute intention de porter atteinte à son pays, expliquant avoir exercé sa "liberté d'expression", tout en reconnaissant avoir sous-estimé la portée de ses déclarations, selon un média algérien assistant à l'audience.

"Point de repère" 

Samedi dernier, M. Tebboune avait lancé des signaux d'apaisement en direction de Paris, estimant que le contentieux était "entre de bonnes mains", avec comme "unique point de repère" Emmanuel Macron ou toute personne déléguée sur l'affaire, tel que son chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot.

Selon le site d'information TSA, citant "deux sources", une visite de M. Barrot à Alger est "en préparation".

Sur le Sahara occidental, pourtant déclencheur de la brouille bilatérale, M. Tebboune avait tenu des propos mesurés dénonçant pour l'essentiel des visites de responsables français dans ce territoire au statut non défini à l'ONU, et évoquant un "moment d'incompréhension" avec Paris.

L'Algérie avait retiré son ambassadeur à Paris fin juillet quand Paris avait apporté son soutien à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour ce territoire contrôlé de facto à 80% par Rabat mais revendiqué depuis un demi-siècle par les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger.

M. Tebboune souhaite une "issue rapide et honorable" à la crise avec Paris, selon l'expert Hasni Abidi qui a évoqué la possibilité d'une condamnation suivie d'une grâce présidentielle, à la fin du ramadan, début avril. Selon lui, une fois le cas Sansal réglé, M. Macron pourrait reprendre la main sur un dossier "monopolisé par son ministre de l'Intérieur" Bruno Retailleau.

Alger a accusé d'"algérophobie" la droite et l'extrême droite françaises, qui ont multiplié les appels à sévir voire rompre avec l'Algérie. M. Retailleau, en campagne pour devenir président des Républicains (droite) est à la pointe de cette bataille.

Ce ministre a menacé d'une "riposte graduée", après le refoulement par l'Algérie d'influenceurs algériens expulsés de France et suite à un attentat meurtrier, commis en février en France par un Algérien, objet d'obligations de quitter le territoire rejetées par Alger.