Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 juillet 2023

Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

  • L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027
  • Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.

Le vote a été acquis par 250 voix "pour" et 91 "contre" (les trois groupes de gauche).

Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne.

Il doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que "personne n'est inemployable".

Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Il généralise pour toutes ces personnes un "contrat d'engagement", durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Dans la même "logique de droits et devoirs", le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de "suspension-remobilisation".

Le texte comporte deux autres volets: l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la "stratégie nationale" que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes.

Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant "un sac à dos numérique" qui retracera les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.

Philippe Mouiller (LR) s'est félicité que le texte ait été "profondément remanié pour lutter contre la recentralisation".

A gauche, la socialiste Emilienne Poumirol a jugé qu'il "fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie".

L'écologiste Raymonde Poncet Monge a interpellé Olivier Dussopt, renommé pour l'occasion "ministre de l'Emploi": "quand allez-vous parler du travail ?", a-t-elle demandé.


Mort en direct d'un streamer en France: autopsie jeudi, auditions et saisies

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  • "De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice
  • Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il

NICE: Le corps du streamer français Jean Pormanove, décédé lundi lors d'un live sur la plateforme Kick, sera autopsié jeudi matin, a indiqué mercredi le procureur de Nice (sud-est), faisant état par ailleurs d'auditions et saisies de matériels dans l'enquête sur la mort en direct de cet homme de 46 ans.

"Plusieurs auditions de personnes présentes au moment du décès ont été faites sans qu'à ce stade elles permettent de donner une orientation quant aux causes de celui-ci", déclare le procureur Damien Martinelli dans un communiqué.

Raphaël Graven, connu en ligne sous les pseudos Jean Pormanove ou JP, est mort dans la nuit de dimanche à lundi à Contes, près de Nice, après plus de 12 jours de diffusion vidéo en direct, le montrant, au côté d'un autre homme surnommé Coudoux, violenté et humilié par deux partenaires connus sous les pseudos de NarutoVie et Safine.

"De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice.

L'enquête de la Police judiciaire de Nice, ouverte pour "recherche des causes de la mort", s’inscrit "en parallèle" de celle ouverte le 16 décembre 2024 après la diffusion d'un article de Mediapart sur de précédentes vidéos dans lesquelles "des personnes susceptibles d’être vulnérables faisaient l’objet de violences et d’humiliations parfois encouragées par des versements d'argent des spectateurs", ajoute le magistrat.

Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il.

Lors de leurs auditions, Jean Pormanove et Coudoux "contestaient fermement être victimes de violences, indiquant que les faits s'inscrivaient dans des mises en scène visant à 'faire le buzz' pour gagner de l'argent".

Selon le magistrat, Coudoux avait déclaré gagner jusqu'à 2.000 euros par mois, Jean Pormanove évoquant "des sommes à hauteur de 6.000 euros" via "une société qu'il avait créée (et) sur la base des contrats établis avec les plateformes".

"L'un et l'autre indiquaient n'avoir jamais été blessés, être totalement libres de leurs mouvements et de leurs décisions et refusaient d'être examinés par un médecin et un psychiatre", ajoute le procureur.

Mercredi matin, la plateforme australienne Kick indique sur X que "tous les co-streamers ayant participé à cette diffusion en direct ont été bannis dans l'attente de l'enquête en cours".

La plateforme, qui s'engage à "collaborer pleinement avec les autorités", affirme également entreprendre une "révision complète" de son contenu en français.


Le PS comprend «l'exaspération» à l'origine du mouvement de blocage du 10 septembre

Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou". (AFP)
Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou". (AFP)
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  • Venus d'horizons divers, des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre se multiplient sur les réseaux sociaux en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou
  • Et LFI est déjà allé un pas plus loin que le PS en appelant les Français à se joindre au mouvement

PARIS: Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou".

"On regarde cette initiative avec beaucoup d'intérêt. Les motivations et les modes opératoires sont assez flous pour l'instant mais nous comprenons l'exaspération à l'origine de ce mouvement", a déclaré mercredi la porte-parole du PS Chloé Ridel sur Franceinfo.

Venus d'horizons divers, des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre se multiplient sur les réseaux sociaux en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou.

Et LFI est déjà allé un pas plus loin que le PS en appelant les Français à se joindre au mouvement.

"C'est l'expression d'une exaspération populaire légitime quand le Parlement n'arrive plus à fonctionner, quand tous les budgets sont adoptés à coups de 49-3", a jugé Mme Ridel. "Les gilets jaunes aussi bien que le mouvement du 10 septembre, c'est le produit d'une politique d'Emmanuel Macron, un style de pouvoir autoritaire descendant", a-t-elle insisté.

"Quand on annonce par-dessus le marché qu'on va supprimer deux jours fériés, qu'on va faire une année blanche sur toutes les prestations sociales, qu'on va retrancher dans les dépenses de santé, évidemment qu'il y a une colère qui monte", a-t-elle estimé.

Elle a confirmé que le PS censurerait le budget à l'automne s'il reste "en l'état".

"Nous ferons des contre-propositions et nous verrons ce que le gouvernement à en dire. Mais en l'état de ce qui a été présenté au mois de juillet, évidemment, c'est la censure qui doit s'appliquer", a-t-elle dit.

 


Paris : 40.000 enfants attendus pour la «Journée des oubliés des vacances»

Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire. (Photo d'illustrationAFP)
Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire. (Photo d'illustrationAFP)
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  • Croisière sur la Seine, visite de musées et concert au pied de la Tour Eiffel, toute une panoplie d'activités sont prévues mercredi dans la capitale pour ces milliers d'enfants qui n'ont pas eu la chance de partir en vacances cet été
  • "C'est important pour nous qu'un enfant ait quelque chose à raconter à la rentrée à ses petits camarades, pour ne pas se sentir différent"

PARIS: Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire.

Croisière sur la Seine, visite de musées et concert au pied de la Tour Eiffel, toute une panoplie d'activités sont prévues mercredi dans la capitale pour ces milliers d'enfants qui n'ont pas eu la chance de partir en vacances cet été.

"C'est important pour nous qu'un enfant ait quelque chose à raconter à la rentrée à ses petits camarades, pour ne pas se sentir différent", souligne auprès de l'AFP Thierry Robert, le secrétaire national du Secours populaire.

Selon une étude de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) de 2021, 10% des moins de 16 ans ne partent pas en vacances au moins une semaine par an pour des raisons financières.

Six cents bus ont été affrétés par le Secours populaire pour faire venir des enfants de toute la France pour cette 46e édition.

L'association fête ses 80 ans cette année. Pour l'occasion, les activités de la journée sont organisées autour de la "célébration du premier anniversaire des Jeux de Paris 2024".

"Certains enfants vont aller voir la vasque olympique aux Tuileries, d'autres vont aller au centre aquatique olympique à Saint-Denis, et puis d'autres vont faire une balade fluviale (sur la Seine), symbole de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques", détaille Thierry Robert.

Les enfants seront ensuite accueillis sur le Champ-de-Mars, au pied de la Tour Eiffel, pour un pique-nique géant le midi et un concert, dont les artistes n'ont pas encore été révélés.

Mascottes des JO, ateliers sur le sport, et athlètes seront sur place. La journée est aussi co-parrainée par Tony Estanguet, le président du Comité d'organisation des JO 2024.

Autre particularité, cette année, près de "1.000 enfants" de l'étranger seront présents, un bond "par rapport aux années précédentes", précise le directeur général du Secours populaire.

L'association compte aussi profiter de cette édition "internationale", pour alerter sur la hausse de la précarité. "Le nombre de personnes ne va pas en diminuant. On le constate notamment aussi chez les jeunes qui sont de plus en plus nombreux", alerte Thierry Robert.