Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 juillet 2023

Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

  • L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027
  • Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.

Le vote a été acquis par 250 voix "pour" et 91 "contre" (les trois groupes de gauche).

Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne.

Il doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que "personne n'est inemployable".

Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Il généralise pour toutes ces personnes un "contrat d'engagement", durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Dans la même "logique de droits et devoirs", le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de "suspension-remobilisation".

Le texte comporte deux autres volets: l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la "stratégie nationale" que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes.

Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant "un sac à dos numérique" qui retracera les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.

Philippe Mouiller (LR) s'est félicité que le texte ait été "profondément remanié pour lutter contre la recentralisation".

A gauche, la socialiste Emilienne Poumirol a jugé qu'il "fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie".

L'écologiste Raymonde Poncet Monge a interpellé Olivier Dussopt, renommé pour l'occasion "ministre de l'Emploi": "quand allez-vous parler du travail ?", a-t-elle demandé.


Macron donne ses orientations aux armées, face à Trump et à l'«accélération» des menaces

Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité. (AFP)
Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité. (AFP)
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  • Emmanuel Macron doit donner lundi "ses orientations" aux armées face à "une accélération" des menaces qui nécessite à ses yeux un vrai sursaut de l'Europe, lors d'une cérémonie de voeux qui coïncide avec l'investiture de Donald Trump à la Maison Blanche
  • Le chef de l'Etat se rend à Cesson-Sévigné, près de Rennes, pour ce rendez-vous annuel qu'il place cette fois sous le signe "de l'innovation, du cyber et de l'intelligence artificielle"

PARIS: Emmanuel Macron doit donner lundi "ses orientations" aux armées face à "une accélération" des menaces qui nécessite à ses yeux un vrai sursaut de l'Europe, lors d'une cérémonie de voeux qui coïncide avec l'investiture de Donald Trump à la Maison Blanche.

Le chef de l'Etat se rend à Cesson-Sévigné, près de Rennes, pour ce rendez-vous annuel qu'il place cette fois sous le signe "de l'innovation, du cyber et de l'intelligence artificielle" à trois semaines du sommet sur l'IA qu'il organise les 10 et 11 février à Paris.

Ce quartier militaire accueille le Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber, "créé en 2024 pour garantir la supériorité opérationnelle des forces terrestres", souligne l'Elysée.

Ces dernières années, les vœux aux armées ont été l'occasion pour le président de défendre la loi de programmation militaire (LPM) pour 2024-2030, qui prévoit 413 milliards d'euros pour répondre à la multiplication des tensions internationales.

"Au terme de la loi de programmation militaire, nous aurons doublé notre budget militaire en dix ans. Quel pays peut en dire autant? Et nous n'avons pas attendu 2022" et l'invasion russe de l'Ukraine "pour nous réveiller", a-t-il déjà plaidé le 6 janvier devant les ambassadeurs de France.

Emmanuel Macron, chef des armées, pourrait donc reprendre l'avertissement de Sébastien Lecornu. Son ministre des Armées a prévenu début janvier que l'absence de budget pour 2025, en jachère en raison de la crise politique, était une "menace" pour "le réarmement" du pays car elle suspend la hausse de crédits prévue par la LPM, de 3,3 milliards cette année.

Cette augmentation n'est "pas négociable" malgré le contexte général de restrictions budgétaires, a-t-il mis en garde.

"Allié solide" 

Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité.

"Il y a forcément un écho, car l'élection de Trump pose des questions sur la guerre en Ukraine, le rôle de l'Otan...", glisse un proche du président, qui s'attend à des "annonces".

"Si on décide d'être faibles et défaitistes, il y a peu de chances d'être respectés par les Etats-Unis d'Amérique du président Trump", avait martelé Emmanuel Macron dans son discours aux ambassadeurs.

Il avait affirmé la nécessité de "coopérer" avec le tribun populiste, qui "sait qu'il a en France un allié solide". Mais il avait surtout réitéré son appel, qu'il devrait encore détailler lundi, à un "réveil stratégique" européen.

"Il y a une accélération, une transformation de la menace et un changement profond de l'environnement stratégique", avait-il dit le 6 janvier, évoquant "la Russie qui a complètement transformé son industrie de guerre et qui produit aujourd'hui autant que la totalité des Européens", les Etats-Unis qui "ont des discussions stratégiques de plus en plus désinhibées" et la Chine qui se dote d'un arsenal "dont la magnitude n'est pas à notre échelle".

"Il faut aller maintenant beaucoup plus vite et beaucoup plus fort", "avec un programme massif d'investissements européens", en assumant "une préférence européenne" dans le domaine de l'armement, avait-il insisté.

L'arrivée de Donald Trump pourrait aussi être l'occasion pour Emmanuel Macron d'en dire davantage sur les "garanties de sécurité" que l'Europe pourrait fournir à Kiev dans le cadre d'un éventuel règlement négocié avec Moscou.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a dit mi-janvier avoir discuté avec son homologue français d'un éventuel "déploiement de contingents" militaires étrangers dans son pays.

L'idée de déployer des troupes européennes en Ukraine fait l'objet de discussions en coulisses parmi les alliés de Kiev. Elles pourraient servir à assurer le maintien d'un hypothétique cessez-le-feu, auquel a notamment appelé le président élu américain.


France/Algérie : Retailleau souhaite la suspension de l'accord de 1968

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France.
  • Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

PARIS : Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, Bruno Retailleau a souhaité dimanche la fin de l'accord franco-algérien de 1968 relatif aux conditions d'entrée en France des ressortissants algériens.

Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France. « L'Algérie, a-t-il dit, n'a pas respecté le droit international » en refusant l'accès à ce ressortissant algérien qui possédait « un passeport biométrique » certifiant sa nationalité.

Le ministre a également évoqué le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie.

« La France doit choisir les moyens de répondre à l'Algérie », a poursuivi M. Retailleau. « On est allé au bout du bout (...). Je suis favorable à des mesures fortes, car sans rapport de forces, on n'y arrivera pas. »

Il a souhaité à cet égard que l'accord de 1968 soit remis en cause. « Cet accord est dépassé et a déformé l'immigration algérienne. Il n'a pas lieu d'être. Il faut le remettre sur la table », a-t-il jugé.

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dénonçant "l'agressivité" d'Alger vis-à-vis de Paris, M. Retailleau a fait valoir que "la France a fait tout ce qu'elle pouvait sur le chemin de la réconciliation et en retour, on a eu que des gestes d'agression".

"La fierté française a été blessée par l'offense que l'Algérie a faite à la France", a-t-il dit encore.


Bruno Retailleau sur l'AME: "on y touchera"

Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.
  • M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

PARIS : Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré samedi que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant à des étrangers en situation irrégulière de se soigner.

« On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

Dans ce document, l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME.

Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter l'aggravation de l'état de santé des migrants en situation irrégulière, ainsi que la propagation de maladies à l'ensemble de la population.

La droite et l'extrême droite, quant à elles, réclament la réduction du périmètre des soins éligibles à l'AME, voire sa suppression pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, le Sénat a approuvé, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME, pour un total de 1,3 milliard d'euros, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L'Aide médicale d'État (AME) permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, même s'il a reconnu que les conditions politiques n'étaient pas encore réunies.

Il a fait le même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole.

« Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d'un acte volontaire », a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993, avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à une déclaration préalable à ses 18 ans.