Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 12 juillet 2023

Le Sénat adopte le projet de loi «pour le plein emploi»

  • L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027
  • Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.

Le vote a été acquis par 250 voix "pour" et 91 "contre" (les trois groupes de gauche).

Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne.

Il doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que "personne n'est inemployable".

Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Il généralise pour toutes ces personnes un "contrat d'engagement", durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Dans la même "logique de droits et devoirs", le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de "suspension-remobilisation".

Le texte comporte deux autres volets: l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la "stratégie nationale" que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes.

Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant "un sac à dos numérique" qui retracera les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.

Philippe Mouiller (LR) s'est félicité que le texte ait été "profondément remanié pour lutter contre la recentralisation".

A gauche, la socialiste Emilienne Poumirol a jugé qu'il "fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie".

L'écologiste Raymonde Poncet Monge a interpellé Olivier Dussopt, renommé pour l'occasion "ministre de l'Emploi": "quand allez-vous parler du travail ?", a-t-elle demandé.


Macron s'est entretenu lundi matin avec Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban selon l'Elysée

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée
  • Emmanuel Macron se rendra lundi après-midi à bord du porte-avions Charles de Gaulle, qui se trouve au large de la Crète, en Méditerranée orientale, où il a été dépêché pour faire face à la situation au Moyen-Orient

PAPHOS: Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée.

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien.

 

 

 


Liban: Macron condamne une "attaque inacceptable" contre une position de l'ONU

Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron condamne une attaque contre une position de la Finul au sud du Liban et réaffirme le rôle stabilisateur de la force onusienne
  • Il exprime le soutien de la France à la souveraineté et à la sécurité de la Syrie, du Liban et de l’Irak, tout en appelant à éviter que le conflit régional ne s’étende

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a condamné vendredi une "attaque inacceptable" contre une position de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) dans le sud du pays, après s'être entretenu avec ses homologues libanais Joseph Aoun et syrien Ahmad Al-Chareh.

"La France œuvre avec ses partenaires à éviter que le conflit ne se propage davantage dans la région", a affirmé sur le réseau social X le chef de l'Etat, soulignant le "rôle clé de stabilisation au sud du Liban" joué par la Finul.

Emmanuel Macron a assuré que son pays resterait "engagé" dans cette force qui compte quelque 700 Français et assuré que "la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie et du Liban, comme de chaque pays dans la région, devait être respectée".

Une position de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (Finul) a été ciblée vendredi dans le sud du pays, faisant des blessés parmi les Casques bleus ghanéens, selon l'Agence nationale d'information (Ani) libanaise, alors que la guerre déclenchée le week-end dernier par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran s'est étendue au Liban.

Israël a répliqué à des tirs du Hezbollah pro-iranien par des bombardements au Liban, notamment dans son fief de la partie sud de Beyrouth.

Le chef de l'Etat français a discuté auparavant avec le Premier ministre irakien Mohamed Chia al-Soudani, à qui il a exprimé la "pleine solidarité" de la France, après l'attaque par des drones de l'aéroport de Bassora et de deux installations pétrolières dans le sud de l'Irak.

"J'ai renouvelé mon appui à son action résolue pour que l'Irak ne soit pas entraîné dans le conflit", a-t-il ajouté, estimant que la stabilité de ce pays "est essentielle pour toute la région".

"La France soutient le plein respect de la souveraineté, de la sécurité, et de l’intégrité territoriale de l’Irak", a-t-il également assuré.

Le gouvernement irakien et le gouvernement de la région autonome du Kurdistan ont affirmé que l'Irak ne devait pas servir de base pour lancer des attaques contre des pays voisins, alors que des informations font état de la possibilité que des combattants kurdes traversent la frontière avec l'Iran.

L'Iran a menacé, pour sa part, de prendre pour cible "toutes les installations" de la région du Kurdistan en Irak si des combattants kurdes parvenaient à entrer sur le territoire de la République islamique.


Guerre au Moyen-Orient : le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé en Méditerranée

Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive"
  • Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases"

TARIFA: Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le bâtiment, qui a encore plusieurs jours de trajet devant lui avant d'être sur zone, était déployé dans le nord de l'Europe dans le cadre d'une mission de l'Otan quand le président français Emmanuel Macron a annoncé son envoi au Moyen-Orient.

Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive".

Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases ainsi que celle de ses alliés dans la région".

La France est notamment liée par des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Emirats.