Face à la désertification médicale, l'Assurance maladie joue la carte tarifaire

Les médecins généralistes Pierre Le Tinnier (G), 70 ans, et Yves Carcaillet (D), 74 ans, médecins retraités qui ont repris le travail, discutent entre deux consultations dans leur cabinet à Albi, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2023. (Photo, AFP)
Les médecins généralistes Pierre Le Tinnier (G), 70 ans, et Yves Carcaillet (D), 74 ans, médecins retraités qui ont repris le travail, discutent entre deux consultations dans leur cabinet à Albi, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 18 juillet 2023

Face à la désertification médicale, l'Assurance maladie joue la carte tarifaire

  • Les grands absents dans ce tableau restent pour l'instant les médecins
  • La semaine dernière, le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme s'est montré encourageant sur un retour à des négociations avec les syndicats de médecins

PARIS: Kinés, sage-femmes, infirmières, en attendant peut-être les médecins : l'Assurance maladie utilise ses négociations tarifaires avec les soignants libéraux pour tenter de contrer l'extension des déserts médicaux.

L'accord tarifaire anti-inflation (+3%) signé la semaine dernière avec les masseurs-kinésithérapeutes prévoit aussi de freiner l'installation de masseurs kinésithérapeutes en zone déjà bien dotée.

La règle "un départ pour une installation" concernera désormais une partie plus grande du territoire national, représentant 30% de la population française, contre 12,5% auparavant.

A l'inverse, les aides à l'installation et au maintien en zones sous-denses sont élargies, et concerneront désormais 15% de la population.

La semaine dernière également, l'Assurance maladie a scellé un accord tarifaire avec les deux syndicats de sage-femmes, qui va permettre aux sage-femmes libérales de venir au secours des hôpitaux et de leurs services débordés plus facilement.

Une aide annuelle pouvant aller jusqu'à 2 000 euros a été décidée pour les sage-femmes exerçant une partie de leur activité en établissement de santé.

Lorsque ces professionnelles recevront une patiente à la demande du service d'accès aux soins (le nouveau "15", qui se met actuellement en place), la consultation sera majorée de 15 euros, sur le modèle de ce qui est proposé aux médecins.

S'agissant des infirmiers, l'Assurance maladie a signé le 16 juin un accord avec deux syndicats d'infirmiers libéraux, qui généralise le bilan de soin infirmiers (BSI) aux patients de moins de 85 ans.

L'extension de ce forfait "reconnait le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients dépendants à domicile", a souligné l'Assurance maladie.

L'accord crée aussi une aide de 15 000 euros pour les infirmiers qui décident de refaire deux années d'études supplémentaires pour devenir infirmiers en pratique avancée, et pouvoir pratiquer de nouveaux actes de soin.

Négocier avec les médecins

Les grands absents dans ce tableau restent pour l'instant les médecins.

Au printemps dernier, lors des négociations conventionnelles visant à redéfinir les tarifs de consultation pour cinq ans, l'Assurance maladie avait bien proposé une revalorisation de la consultation -30 euros, contre 25 aujourd'hui- pour les médecins qui accepteraient certains engagements pour être plus présents face à leurs patients : embaucher une assistante médicale, accepter plus de patients, faire des gardes de nuit, exercer dans un désert médical, travailler le samedi matin etc.

Mais le refus de cette proposition par tous les syndicats de médecins a conduit l'Assurance maladie à remiser son paquet à 1,5 milliard d'euros. Et c'est un texte arbitral moins ambitieux qui va s'appliquer à partir du 1er septembre: exit les engagements pour augmenter le temps médical, et la consultation de base sera revalorisée à seulement 26,5 euros pour tous.

Mais l'Assurance maladie ne désespère pas de revenir à la charge.

La semaine dernière, le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme s'est montré encourageant sur un retour à des négociations avec les syndicats de médecins.

"Nous avons sans doute mal estimé le malaise de la profession", a-t-il déclaré dans une interview aux Echos. "Je souhaite qu'on se remette autour de la table (...) Nous n'allons pas reproduire les propositions qui ont été faites en début d'année".

L'exemple des kinés donne peut-être de l'espoir à l'Assurance maladie.

En décembre 2022, seul le principal syndicat FFMKR (Fédération française des masseurs kinesithérapeutes) avait signé une première version, ce qui avait empêché son application automatique.

Mais la semaine dernière, le petit syndicat Alize s'est finalement joint à la FFMKR, après la proposition par l'Assurance maladie d'une petite rallonge financière, et de quelques aménagements du texte de décembre.

Sans accord, la probabilité était "immense que la profession se retrouve sans revalorisation et sans évolution pendant une longue période, probablement jusqu'en 2027", a justifié Alizé. Or "les conditions économiques se dégradent" et "Bercy essore le budget de nombreux ministères avec la fin du 'quoi qu'il en coûte'", expliquait-il.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.