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PARIS: Exactions contre des civils et des prisonniers, enrôlement de mineurs, disparition forcées : un ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien sera jugé par la cour d'assises de Paris pour complicité de crimes de guerre en Syrie, en vertu la compétence universelle de la justice française.
Majdi Nema, un Syrien 35 ans, est notamment accusé d'avoir été complice, entre 2013 et 2016, d'exactions contre des civils et des prisonniers de guerre, de l'enrôlement de mineurs et des disparitions forcées de quatre militants, selon l'ordonnance de mise en accusation signée mercredi par deux juges d'instruction parisiennes et consultée par l'AFP.
"Cette décision s'inscrit à notre sens dans la continuité de ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois, à savoir que Majdi Nema est renvoyé devant la cour d'assises en vertu d'une volonté purement politique de juger en France des crimes que nous n'avons absolument pas les moyens de juger", ont réagi ses avocats Romain Ruiz et Raphaël Kempf.
"Nous n'avons ni le droit, ni les moyens de devenir les procureurs de l'Humanité", ont-ils dénoncé.
Nema, dont la détention provisoire a été prolongée le 12 juillet, a toujours réfuté ces accusations, avançant n'avoir été qu'un porte-parole "sans influence" au sein du groupe armé Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam).
Mais pour les magistrates, "il ne fait aucun doute que Majdi Nema tient une position de cadre dans les rangs de JAI".
Il "a occupé plusieurs rôles au sein du groupement JAI, stratégique, politique, militaire", considèrent-elles, et "il semble ainsi peu concevable qu'il ignore les grands crimes de guerre commis" par JAI.
Exactions
Ce groupe armé de mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar al-Assad, avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale, enclave située au nord-est de Damas.
Pour Me Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et de parties civiles, "cette décision marque l'aboutissement de plusieurs années de combat pour faire reconnaître les crimes commis par JAI en Syrie et le rôle joué par ses dirigeants dans leur commission".
La FIDH, la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Centre syrien des médias (SCM) ainsi que des familles des personnes disparues avaient déposé plainte en juin 2019.
Ils avaient fourni de nombreuses pièces, dont des témoignages et des vidéos, sur les exactions qu'auraient commises JAI et le rôle de Majdi Nema au sein de cette faction.
Le groupe est soupçonné de l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, qui n'ont jamais été retrouvés.
"Figures emblématiques de la révolution syrienne", ils "ont disparu alors qu'ils documentaient les crimes commis par le régime et par les groupes rebelles", a rappelé Mazen Darwish, secrétaire général de la FIDH et directeur général de SCM.
«À l'extérieur de l'organigramme»
Majdi Nema avait été interpellé dans le sud-est de la France, à Marseille, où il s'était installé en novembre 2019 pour suivre un cycle de conférences en tant qu'étudiant à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'Université Aix-Marseille.
Il a été inculpé le 31 janvier 2020 par le pôle crime contre l'humanité du tribunal de Paris et incarcéré.
Aux juges d'instruction, il a raconté avoir été arrêté deux fois par l'armée syrienne en 2009 et avoir subi insultes, humiliations et mauvais traitements.
C'est lors de sa seconde détention qu'il rencontre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013.
Devenu officier de l'armée syrienne, il fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush - qui lui inspire son propre nom de guerre, Islam Alloush - et combattre le régime de Bachar al-Assad.
Il devient porte-parole de JAI, reste deux mois dans la Ghouta orientale puis rejoint la Turquie en mai 2013. "Je suis à l'extérieur de l'organigramme. Je ne donne pas d'ordre", a-t-il répété. Il quitte JAI en 2017.
Le Syrien a contesté la compétence des juridictions françaises pour le juger.
Mais la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a consacré en mai la compétence universelle de la justice française pour les crimes internationaux les plus graves.
