Pour les migrants, le retard des tribunaux américains peut être une aubaine

Des migrants traversent les rives du Rio Grande vers les États-Unis, dans l'État de Tamaulipas, au Mexique, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
Des migrants traversent les rives du Rio Grande vers les États-Unis, dans l'État de Tamaulipas, au Mexique, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Dimanche 23 juillet 2023

Pour les migrants, le retard des tribunaux américains peut être une aubaine

  • Les quelque 650 juges de l'immigration accusent un retard de plus de 2,4 millions de dossiers
  • Les demandeurs d'asiles, qui représentent 40% de la charge de travail des tribunaux, attendent en moyenne quatre ans avant d'obtenir leur première audience

WASHINGTON: L'amoncellement de dossiers devant la justice migratoire américaine atteint de tels niveaux qu'il encourage, aux yeux des autorités, les candidats à l'asile à se démener pour entrer aux Etats-Unis dans l'espoir de travailler pendant des années sans être expulsés.

Les quelque 650 juges de l'immigration accusent un retard de plus de 2,4 millions de dossiers, selon l'organisation Transactional Records Access Clearinghouse (TRAC), de l'université de Syracuse, basée dans l'Etat de New York.

"Nous faisons face à un volume véritablement effrayant", a récemment affirmé David Neal, directeur des services du ministère de la Justice chargés d'examiner les demandes migratoires, lors d'un colloque organisé par l'Institut des politiques migratoires (MPI), un cercle de réflexion basé à Washington.

L'an dernier, 313.000 dossiers ont été bouclés, mais le ministère de la Sécurité intérieure en a présenté 700.000 nouveaux, "le double de ce qu'on avait pu clôturer", a-t-il dit.

Les demandeurs d'asiles, qui représentent 40% de la charge de travail des tribunaux, attendent en moyenne quatre ans avant d'obtenir leur première audience, selon le MPI. Et bien plus longtemps pour que la procédure aille à son terme.

Une période pendant laquelle ils peuvent travailler dans le pays, économiser et envoyer de l'argent à leurs familles.

"Il est clair que la lenteur actuelle du processus migratoire judiciaire est devenue un important facteur d'incitation qui alimente l'immigration dans la région", a déclaré Blas Nunez-Neto, un responsable aux politiques frontalières et migratoires du ministère de la Sécurité intérieure, lors du colloque.

«Juste» et «efficace»

Les candidats à l'entrée aux Etats-Unis, pour beaucoup issus d'Amérique latine, paient parfois jusqu'à 15.000 dollars aux passeurs pour atteindre la frontière.

Et ils le font, selon Blas Nunez-Neto, car "une fois qu'ils sont dans le système judiciaire migratoire et qu'ils ont déposés les documents requis, ils sont éligibles à un permis de travail".

Selon lui, "le système judiciaire est en gros devenu une voie légale de contournement pour que les gens viennent aux Etats-Unis".

La majeure partie des migrants étaient autrefois mexicains et demandaient peu l'asile. Mais ils viennent désormais principalement d'autres pays et sont nombreux à "demander protection, bien que relativement peu ne l'obtiennent au bout du compte", a assuré le responsable.

Dans un nouveau rapport, le MPI offre des pistes pour moderniser la législation migratoire, qui n'a pas changé depuis 36 ans, afin de décongestionner les tribunaux: clôturer les dossiers qui ne respectent pas les critères requis, encourager le recours à la technologie, rétablir les agents d'asile pour qu'ils gèrent les procédures frontalières sans passer par des juges, et inverser les priorités en se prononçant d'abord sur les derniers dossiers arrivés plutôt que les premiers déposés, énumère Muzaffar Chishti, chercheur à l'Institut.

Mais Jojo Annobil, dont l'association Immigrant Justice Corps fournit une assistance judiciaire aux migrants, ne veut pas d'un "système où les derniers arrivés sont les premiers dehors, et où les gens sont expulsés sans avoir été défendus par un avocat".

Pour David Neal, du ministère de la Justice, il faut parvenir à être à la fois "juste" et "efficace".

Moins d'arrivées 

Les retards, pointe Jojo Annobil, sont aussi dus à d'autres facteurs, comme les constants reports des audiences et l'obligation de reprendre les empreintes digitales des demandeurs d'asile tous les 15 mois.

Le nombre d'arrivées aux Etats-Unis a diminué depuis mai, lorsque l'administration de Joe Biden a émis de nouvelles règles pour remplacer le "Titre 42", une mesure activée par son prédécesseur Donald Trump et qui permettait, sous prétexte de pandémie, de refouler immédiatement tous les migrants entrés dans le pays.

En juin, les autorités américaines ont ainsi dénombré 99.545 entrées à la frontière avec le Mexique, soit 30% de moins qu'en mai.

Ces nouvelles règles restreignent en pratique le droit d'asile et ont été contestées en justice par plusieurs associations de défense des droits civils: elles prévoient que les demandeurs -- à l'exception des mineurs isolés -- parviennent à obtenir un rendez-vous sur une application téléphonique centralisant les demandes, "CBP One", ou à déposer leur demande dans un des pays traversés.

Sans cela, leur demande est présumée illégitime et ils peuvent faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée, leur interdisant pendant cinq ans l'entrée sur le sol américain.


Les Etats-Unis suppriment un statut de protection pour les exilés yéménites

La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
Short Url
  • Les États‑Unis ont annoncé la fin du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants yéménites, accordé depuis 2015 en raison du conflit armé, avec une mise en œuvre prévue dans 60 jours selon le Département de la Sécurité intérieure
  • Cette décision reflète une politique plus large du gouvernement américain visant à réduire les protections humanitaires pour les migrants

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé vendredi mettre fin au statut de protection accordé aux exilés originaires du Yémen, qui était en vigueur depuis dix ans.

La ministre de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a affirmé que le statut de protection temporaire (TPS), initialement accordé aux ressortissants de ce pays en septembre 2015 en raison du conflit armé qui y sévit, prendrait fin dans 60 jours.

Le TPS permet à un petit nombre de personnes de vivre et de travailler aux États-Unis si elles sont considérées comme étant en danger en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison d'une guerre, d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances exceptionnelles.

Environ 1.400 Yéménites bénéficient de ce statut aux Etats-Unis.

L'administration Trump a déjà supprimé les protections TPS de nombreux Etats, comme le Venezuela, Haïti ou le Népal, dans le cadre de sa politique drastique visant à réduire l'immigration.

Le Yémen est un des pays les plus pauvres du monde et fait face à une guerre civile depuis 2014.

"Après avoir examiné la situation dans le pays et consulté les agences gouvernementales américaines compétentes, j'ai déterminé que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire", a déclaré Mme Noem dans un communiqué.

"Permettre aux bénéficiaires du TPS yéménites de rester temporairement aux États-Unis est contraire à notre intérêt national", a ajouté la ministre.

Les bénéficiaires du TPS yéménite qui n'ont aucune autre base légale pour rester aux États-Unis ont 60 jours pour quitter le territoire américain, sous peine d'être arrêtés, précise le communiqué, promettant un billet d'avion gratuit et une "prime de départ" de 2.600 dollars à ceux qui partiront de leur plein gré.


Iran: Trump évoque désormais un renversement du pouvoir

Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
Short Url
  • Le président américain Donald Trump a évoqué un possible renversement du régime iranien tout en envoyant un deuxième porte-avions dans le Golfe, sur fond de négociations difficiles avec Téhéran
  • Les manifestations en Iran, réprimées début janvier, ont fait des milliers de morts et plus de 53.000 arrestations ; Reza Pahlavi appelle à de nouvelles mobilisations internationales et à l’intérieur du pays pour faire pression sur le régime

WASHINGTON: Donald Trump a évoqué ouvertement vendredi un renversement du pouvoir en Iran, sur fond de difficile dialogue entre Washington et Téhéran sur les capacités nucléaires et balistiques de la République islamique.

Le président américain, qui oscille entre promesses d'une issue négociée et menaces militaires, avait peu auparavant confirmé l'envoi "très bientôt" d'un deuxième porte-avions américain dans la région.

"Il semble que ce serait la meilleure chose qui puisse arriver", a dit le président américain à des journalistes qui l'interrogeaient sur éventualité d'un "changement de régime".

"Depuis 47 ans, ils parlent et parlent et parlent. Et pendant ce temps nous avons perdu beaucoup de vies", a ajouté le dirigeant républicain, en quittant la base militaire de Fort Bragg (Caroline du Nord, sud-est).

Reza Pahlavi, le fils exilé du dernier chah d'Iran, a lui appelé les Iraniens à de nouvelles actions de protestation, après la vague de mobilisation réprimée dans le sang début janvier, parallèlement à des rassemblements prévus samedi à l'étranger.

Le président américain avait brandi la menace d'une intervention militaire en Iran face à la répression des manifestations qui, selon des ONG de défense des droits humains, a fait des milliers de morts.

Il a ensuite continué de menacer Téhéran pour pousser à un accord, notamment sur le dossier nucléaire.

- "Traumatisantes" -

Des négociations entre les deux pays ennemis ont repris le 6 février à Oman mais leur poursuite demeure incertaine tant les positions restent éloignées.

Washington, encouragé par Israël, veut également limiter le programme de missiles balistiques de l'Iran et mettre fin au soutien à des groupes armées dans la région.

L'Iran de son côté ne veut parler que du programme nucléaire et insiste pour conserver des capacités de raffinage d'uranium.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé jeudi le pays de conséquences "traumatisantes", en rappelant le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

A l'époque, le président américain avait déjà évoqué en termes confus un possible changement du pouvoir en Iran mais avait ensuite rejeté cette idée, jugeant que cela apporterait du "chaos".

Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln et de ses navires d'escorte, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit donc les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Les cibles que Washington pourrait viser dans le cas d'une intervention ne sont pas claires non plus.

Le secrétaire général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Grossi, a lui indiqué vendredi qu'un accord entre l'AIEA et Téhéran sur les inspections du programme nucléaire était "possible", mais "terriblement difficile".

- Répression -

L'Iran avait refusé en novembre que l'AIEA inspecte ses différents sites bombardés en juin.

Dans le même temps, Reza Pahlavi, qui vit aux Etats-Unis et n'a pas remis les pieds dans son pays natal depuis la Révolution islamique de 1979, a appelé à manifester samedi à Munich, Toronto et Los Angeles pour réclamer une action internationale contre l'Iran.

Dans un message publié sur X, le fils exilé du dernier chah a exhorté en outre les Iraniens de l'intérieur à s'associer à ces manifestations en scandant, samedi et dimanche, des slogans depuis leurs fenêtres et leurs toits.

Selon le groupe basé aux Etats-Unis Human Rights Activists News Agency (HRANA), au moins 7.008 personnes, la plupart des manifestants, ont été tuées lors des protestations, début janvier, et plus de 53.000 personnes ont été arrêtées depuis.

Si quelques figures du courant réformateur ont été libérées, selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) des centaines de personnes sont poursuivies pour des chefs d'accusation liés aux manifestations, qui pourraient aboutir à leur condamnation à mort.

Selon les autorités iraniennes, les manifestations ont fait plus de 3.000 morts, en grande majorité des membres des forces de sécurité ou des passants tués par des "terroristes", à la solde selon Téhéran d'Israël et des Etats-Unis.


Merz et Macron évoquent leur discussion sur la dissuasion nucléaire avant un discours français

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Short Url
  • Le chancelier Friedrich Merz a confirmé des discussions avec Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire européenne, alors que la France envisage d’articuler sa doctrine nationale avec des intérêts de sécurité communs à certains pays européens
  • Berlin insiste pour que toute évolution s’inscrive strictement dans le cadre de l’OTAN et refuse l’émergence de niveaux de protection nucléaire différenciés entre États européens

MUNICH: Le chancelier allemand Friedrich Merz a évoqué vendredi ses "discussions confidentielles" avec Emmanuel Macron sur "la dissuasion nucléaire européenne", le président français envisageant d'"articuler" la "doctrine nationale" française avec des "intérêts de sécurité communs" de certains pays européens.

La France est le seul pays de l'Union européenne, et le seul pays européen avec le Royaume-Uni, à disposer de l'arme nucléaire. Tous les autres pays sont protégés par la dissuasion élargie américaine dans le cadre l'alliance atlantique Otan.

Emmanuel Macron doit prononcer fin février un important et rare discours mettant à jour la doctrine nucléaire française, alors que plusieurs voix en Europe ont appelé à réfléchir à de nouvelles pistes pour protéger le Vieux continent.

Mais le chancelier allemand a estimé qu'il ne fallait pas que ces réflexions aboutissent à créer des différences de protection nucléaire entre Européens.

Toute dissuasion nucléaire européenne doit "s'inscrire strictement dans le cadre de notre participation nucléaire à l'Otan. Et nous ne laisserons pas apparaître en Europe des zones de sécurité différentes", a-t-il mis en garde.

Les Etats-Unis, qui ont assumé depuis des décennies la protection de l'Europe tandis que les pays du Vieux Continent réduisaient leurs dépenses de défense, exigent désormais de leurs alliés qu'ils se prennent en main. Dans le même temps, la Russie a envahi l'Ukraine, menant une guerre en Europe protégée par son propre arsenal nucléaire.

Interrogé sur le sujet à Munich, le président français a expliqué envisager d'"articuler" la "doctrine nationale, qui est garantie et contrôlée par la Constitution, avec des coopérations spéciales, des excercices communs, et des intérêts de sécurité communs avec certains pays-clés".

"C'est exactement ce que nous faisons pour la première fois de l'histoire avec l'Allemagne", a-t-il dit.

Selon lui, la dissuasion doit être "articulée dans une approche holistique de défense et sécurité". "C'est une manière de créer de la convergence dans notre approche statégique et culture stratégique entre l'Allemagne et la France", a-t-il ajouté.