Pour les migrants, le retard des tribunaux américains peut être une aubaine

Des migrants traversent les rives du Rio Grande vers les États-Unis, dans l'État de Tamaulipas, au Mexique, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
Des migrants traversent les rives du Rio Grande vers les États-Unis, dans l'État de Tamaulipas, au Mexique, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 23 juillet 2023

Pour les migrants, le retard des tribunaux américains peut être une aubaine

  • Les quelque 650 juges de l'immigration accusent un retard de plus de 2,4 millions de dossiers
  • Les demandeurs d'asiles, qui représentent 40% de la charge de travail des tribunaux, attendent en moyenne quatre ans avant d'obtenir leur première audience

WASHINGTON: L'amoncellement de dossiers devant la justice migratoire américaine atteint de tels niveaux qu'il encourage, aux yeux des autorités, les candidats à l'asile à se démener pour entrer aux Etats-Unis dans l'espoir de travailler pendant des années sans être expulsés.

Les quelque 650 juges de l'immigration accusent un retard de plus de 2,4 millions de dossiers, selon l'organisation Transactional Records Access Clearinghouse (TRAC), de l'université de Syracuse, basée dans l'Etat de New York.

"Nous faisons face à un volume véritablement effrayant", a récemment affirmé David Neal, directeur des services du ministère de la Justice chargés d'examiner les demandes migratoires, lors d'un colloque organisé par l'Institut des politiques migratoires (MPI), un cercle de réflexion basé à Washington.

L'an dernier, 313.000 dossiers ont été bouclés, mais le ministère de la Sécurité intérieure en a présenté 700.000 nouveaux, "le double de ce qu'on avait pu clôturer", a-t-il dit.

Les demandeurs d'asiles, qui représentent 40% de la charge de travail des tribunaux, attendent en moyenne quatre ans avant d'obtenir leur première audience, selon le MPI. Et bien plus longtemps pour que la procédure aille à son terme.

Une période pendant laquelle ils peuvent travailler dans le pays, économiser et envoyer de l'argent à leurs familles.

"Il est clair que la lenteur actuelle du processus migratoire judiciaire est devenue un important facteur d'incitation qui alimente l'immigration dans la région", a déclaré Blas Nunez-Neto, un responsable aux politiques frontalières et migratoires du ministère de la Sécurité intérieure, lors du colloque.

«Juste» et «efficace»

Les candidats à l'entrée aux Etats-Unis, pour beaucoup issus d'Amérique latine, paient parfois jusqu'à 15.000 dollars aux passeurs pour atteindre la frontière.

Et ils le font, selon Blas Nunez-Neto, car "une fois qu'ils sont dans le système judiciaire migratoire et qu'ils ont déposés les documents requis, ils sont éligibles à un permis de travail".

Selon lui, "le système judiciaire est en gros devenu une voie légale de contournement pour que les gens viennent aux Etats-Unis".

La majeure partie des migrants étaient autrefois mexicains et demandaient peu l'asile. Mais ils viennent désormais principalement d'autres pays et sont nombreux à "demander protection, bien que relativement peu ne l'obtiennent au bout du compte", a assuré le responsable.

Dans un nouveau rapport, le MPI offre des pistes pour moderniser la législation migratoire, qui n'a pas changé depuis 36 ans, afin de décongestionner les tribunaux: clôturer les dossiers qui ne respectent pas les critères requis, encourager le recours à la technologie, rétablir les agents d'asile pour qu'ils gèrent les procédures frontalières sans passer par des juges, et inverser les priorités en se prononçant d'abord sur les derniers dossiers arrivés plutôt que les premiers déposés, énumère Muzaffar Chishti, chercheur à l'Institut.

Mais Jojo Annobil, dont l'association Immigrant Justice Corps fournit une assistance judiciaire aux migrants, ne veut pas d'un "système où les derniers arrivés sont les premiers dehors, et où les gens sont expulsés sans avoir été défendus par un avocat".

Pour David Neal, du ministère de la Justice, il faut parvenir à être à la fois "juste" et "efficace".

Moins d'arrivées 

Les retards, pointe Jojo Annobil, sont aussi dus à d'autres facteurs, comme les constants reports des audiences et l'obligation de reprendre les empreintes digitales des demandeurs d'asile tous les 15 mois.

Le nombre d'arrivées aux Etats-Unis a diminué depuis mai, lorsque l'administration de Joe Biden a émis de nouvelles règles pour remplacer le "Titre 42", une mesure activée par son prédécesseur Donald Trump et qui permettait, sous prétexte de pandémie, de refouler immédiatement tous les migrants entrés dans le pays.

En juin, les autorités américaines ont ainsi dénombré 99.545 entrées à la frontière avec le Mexique, soit 30% de moins qu'en mai.

Ces nouvelles règles restreignent en pratique le droit d'asile et ont été contestées en justice par plusieurs associations de défense des droits civils: elles prévoient que les demandeurs -- à l'exception des mineurs isolés -- parviennent à obtenir un rendez-vous sur une application téléphonique centralisant les demandes, "CBP One", ou à déposer leur demande dans un des pays traversés.

Sans cela, leur demande est présumée illégitime et ils peuvent faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée, leur interdisant pendant cinq ans l'entrée sur le sol américain.


La CPI rejette un appel d'Israël contestant sa compétence

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. (AFP)
La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. (AFP)
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  • Dans un document de 44 pages publié lundi, les juges ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus dans le territoire palestinien après l'attaque meurtrière du 7 octobre 2023, perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas
  • Le porte-parole de la diplomatie israélienne Oren Marmorstein a indiqué, dans un message sur X, rejeter la décision, accusant la CPI de "politisation" et de "mépris flagrant des droits souverains des Etats non parties"

LA HAYE: La Cour pénale internationale a rejeté lundi une demande en appel d'Israël qui contestait sa compétence pour enquêter sur des crimes présumés dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre contre le Hamas.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Gaza. Famine, meurtre et persécution font partie des chefs d'accusation.

Dans un document de 44 pages publié lundi, les juges ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus dans le territoire palestinien après l'attaque meurtrière du 7 octobre 2023, perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas.

Le porte-parole de la diplomatie israélienne Oren Marmorstein a indiqué, dans un message sur X, rejeter la décision, accusant la CPI de "politisation" et de "mépris flagrant des droits souverains des Etats non parties".

La Cour examine actuellement une autre contestation israélienne de sa compétence, en plus d'une demande de récusation du procureur Karim Khan.

Elle a dit non en juillet à une demande d'Israël de rejet des mandats d'arrêts, ainsi qu'à l'appel de cette décision en octobre.

Créée en 2002, la CPI poursuit des individus accusés des pires atrocités tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.

Israël n'adhère pas au traité de Rome ayant institué la CPI, ce qui ne les empêche pas d'introduire des contestations juridiques auprès de la Cour.

La Cour avait déjà statué en 2021 que sa compétence territoriale s'étendait à Gaza.

Les accusations de génocide commis par Israël envers les Palestiniens dans la bande de Gaza se sont multipliées depuis le début de la guerre, le 7 octobre 2023, après l'attaque du Hamas contre Israël ayant coûté la vie à 1.221 personnes côté israélien, principalement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont depuis fait plus de 70.000 morts, selon les chiffres du ministère de la Santé du territoire palestinien contrôlé par le Hamas, que l'ONU considère comme fiables.

Sous fortes pressions américaines, une trêve fragile est en vigueur depuis le 10 octobre.

 


Un pilote de ligne dit avoir évité une collision avec un avion militaire américain au large du Venezuela

Cette capture d'écran tirée d'une vidéo publiée par la procureure générale américaine Pam Bondi sur son compte X le 10 décembre 2025 montre ce que Mme Bondi décrit comme l'exécution d'un « mandat de saisie d'un pétrolier utilisé pour transporter du pétrole sanctionné provenant du Venezuela et d'Iran » au large des côtes vénézuéliennes le 10 décembre. Photo d'illustration. (AFP)
Cette capture d'écran tirée d'une vidéo publiée par la procureure générale américaine Pam Bondi sur son compte X le 10 décembre 2025 montre ce que Mme Bondi décrit comme l'exécution d'un « mandat de saisie d'un pétrolier utilisé pour transporter du pétrole sanctionné provenant du Venezuela et d'Iran » au large des côtes vénézuéliennes le 10 décembre. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Ce signalement intervient sur fond de tensions entre les Etats-Unis et le Venezuela, l'armée américaine ayant mobilisé d'importantes forces aux alentours de la République bolivarienne
  • Le gouvernement américain reproche notamment au président vénézuélien, Nicolas Maduro, réélu en 2024 à l'issue d'un scrutin aux résultats contestés par la communauté internationale, de contrôler un vaste trafic de stupéfiants

NEW YORK: La compagnie américaine JetBlue a annoncé lundi avoir fait état aux autorités d'un incident en vol, l'un de ses pilotes ayant affirmé avoir dû modifier sa trajectoire pour éviter une collision avec un avion ravitailleur de l'armée américaine, au large du Venezuela.

Ce signalement intervient sur fond de tensions entre les Etats-Unis et le Venezuela, l'armée américaine ayant mobilisé d'importantes forces aux alentours de la République bolivarienne.

Le gouvernement américain reproche notamment au président vénézuélien, Nicolas Maduro, réélu en 2024 à l'issue d'un scrutin aux résultats contestés par la communauté internationale, de contrôler un vaste trafic de stupéfiants.

Le dirigeant a toujours réfuté ces allégations, affirmant que Washington s'en servait comme d'un prétexte pour le renverser et mettre la main sur les immenses réserves de pétrole du pays.

Vendredi, l'un des pilotes d'un vol JetBlue assurant la liaison entre l'île caribéenne de Curaçao et New York, a signalé, par radio au contrôle aérien, avoir dû interrompre son ascension après détection d'un avion ravitailleur de l'US Air Force.

Toujours selon le pilote, dont la conversation avec les contrôleurs a été enregistrée et est disponible sur le site LiveATC.net, l'appareil militaire n'avait pas activé son transpondeur, l'émetteur-récepteur qui permet au trafic aérien de le repérer.

"On a failli avoir une collision", explique le pilote. "C'est scandaleux."

"Scandaleux", lui répond le contrôleur aérien. "Vous avez tout à fait raison."

Sollicité par l'AFP, JetBlue a salué l'initiative de l'équipage ayant "rapporté promptement cet incident" à sa hiérarchie, qui en a fait état "aux autorités fédérales". La compagnie américaine "contribuera à toute enquête" sur les circonstances de ce chassé-croisé.

Le commandement militaire américain dédié à cette région, l'US Southern Command, a expliqué à l'AFP "étudier" le dossier, tout en rappelant que "la sécurité (demeurait sa) priorité absolue".

Fin novembre, l'Agence de régulation de l'aviation civile, la FAA, avait demandé aux vols opérant dans la région où se trouve le Venezuela de "faire preuve de prudence".

Elle avait justifié cet avis par "une détérioration des conditions de sécurité et du renforcement de l'activité militaire au Venezuela et dans ses environs".

La FAA avait évoqué des "menaces qui pourraient présenter un risque pour les appareils (commerciaux) à toutes altitudes, que ce soit en vol, à l'atterrissage et au décollage".

 


Le réalisateur hollywoodien Rob Reiner et sa femme retrouvés morts à leur domicile

Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN. (AFP)
Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN. (AFP)
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  • D'abord acteur dans des séries télévisées dans les années 1970, Bob Reiner a commencé sa carrière comme réalisateur en 1984 avec le film "Spinal Tap" sur un groupe de rock imaginaire
  • Il restera l'auteur de nombreux films cultes, notamment "Quand Harry rencontre Sally" mais aussi "Stand by me" ou encore "Misery"

LOS ANGELES: Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN.

La police de Los Angeles a fait état de deux personnes retrouvées mortes dans la maison du réalisateur du film "Quand Harry rencontre Sally", mais n'a pas confirmé publiquement leur identité, lors d’une conférence de presse dimanche soir.

Selon la chaîne NBC, le couple serait mort des suites de coups de couteau.

Rob Reiner était âgé de 78 ans.

D'abord acteur dans des séries télévisées dans les années 1970, Bob Reiner a commencé sa carrière comme réalisateur en 1984 avec le film "Spinal Tap" sur un groupe de rock imaginaire. Il restera l'auteur de nombreux films cultes, notamment "Quand Harry rencontre Sally" mais aussi "Stand by me" ou encore "Misery".

Retrouvant parfois son rôle de comédien, il était apparu récemment dans la série "The Bear".

"C'est avec une profonde tristesse que nous annonçons le décès tragique de Michele et Rob Reiner. Nous sommes bouleversés par cette perte soudaine et nous demandons le respect de notre vie privée en cette période incroyablement difficile", a annoncé la famille du couple dans un communiqué cité par la revue Variety.

"C'est une perte immense pour notre ville et notre pays. L'héritage de Rob Reiner est profondément ancré dans la culture et la société américaines", a déclaré la maire de Los Angeles, Karen Bass sur son compte X.

Elle a salué "son oeuvre créative ainsi que son engagement pour la justice sociale et économique" qui "ont transformé la vie d'innombrables personnes".

"Acteur, réalisateur, producteur, scénariste et militant politique engagé, il a toujours mis ses talents au service des autres", a ajouté Mme Bass.