Budget 2024: l'État détaille ses pistes d'économies

Le président français Emmanuel Macron (à droite) à côté du ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire (à gauche) lors d'un conseil des ministres au palais de l'Élysée à Paris, le 21 juillet 2023. (AFP).
Le président français Emmanuel Macron (à droite) à côté du ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire (à gauche) lors d'un conseil des ministres au palais de l'Élysée à Paris, le 21 juillet 2023. (AFP).
Short Url
Publié le Lundi 24 juillet 2023

Budget 2024: l'État détaille ses pistes d'économies

  • À court terme, la loi de finances doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l’État aux opérateurs pour réduire les excédents
  • Comme évoqué ces dernières semaines, le gouvernement réfléchit aussi à aligner progressivement, «entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole»

PARIS : Nouvelle pièce dans le puzzle du budget 2024: le gouvernement a présenté lundi le bilan de sa "revue des dépenses publiques" et pourrait notamment s'attaquer à la trésorerie des centaines d'opérateurs de l’État pour faire des économies.

Alors que la dette publique de la France a récemment dépassé les 3 000 milliards d'euros, les administrations et les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) ont été mises à contribution pour suggérer des économies dans douze domaines d'action publique.

Leurs conclusions, "une base de réflexion pour enrichir les travaux de programmation budgétaire", devaient être transmises lundi matin aux parlementaires, qui viennent de quitter les bancs des deux assemblées pour la trêve estivale.

Principal enseignement du rapport, l'administration a identifié "2,5 milliards d'euros d'"excédent potentiel de trésorerie" au sein d'un échantillon "représentatif" d'une vingtaine d'opérateurs de l’État comme Pôle emploi, le CNRS ou l'Ademe, l'agence de la transition écologique.

"À court terme, la loi de finances (qui sera présentée en septembre, NDLR) doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l’État aux opérateurs pour réduire les excédents", précise ce "rapport d'évaluation de la qualité de l'action publique".

Comme évoqué ces dernières semaines, le gouvernement réfléchit aussi à aligner progressivement, "entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole".

Les tarifs réduits dont bénéficient les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises devraient ainsi disparaître, avec une "première marche" dès le budget 2024, a précisé le ministère de l’Économie à la presse.

Le rapport publié lundi suggère également de supprimer "le taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux (d'amélioration des logements) autres que la rénovation énergétique" et de mettre fin aux "exonérations de fiscalité locale favorables à l'artificialisation des sols".

Il confirme enfin les pistes déjà avancées par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques consacrées au logement, à savoir le recentrage du prêt à taux zéro et la suppression du dispositif Pinel pour une économie de deux milliards d'euros à terme.

Avancer rapidement

La publication du rapport survient un mois après les Assises des finances publiques, un rendez-vous déjà destiné à identifier les grandes pistes d'économies pour le second quinquennat d'Emmanuel Macron, mais boycotté par les principales associations d'élus locaux.

Début juillet, c'est la Cour des comptes qui a apporté sa pierre à l'édifice en rappelant ses recettes pour améliorer la qualité de la dépense dans neuf domaines d'action publique.

Reste à voir désormais l'accueil qui sera réservé par les parlementaires aux pistes d'économies avancées lundi, alors que le gouvernement dispose d'une majorité relative à l'Assemblée nationale et a été contraint à l'automne dernier de dégainer une litanie de 49-3 pour faire adopter au forceps son budget 2023.

Contrainte budgétaire supplémentaire, le président Emmanuel Macron a confirmé lundi sur TF1 et France 2 que le gouvernement baisserait de 2 milliards d'euros les impôts sur les ménages d'ici la fin du quinquennat en 2027.

Le chef de l’État semble aussi enclin à poursuivre la baisse des impôts de production comme la CVAE, déjà allégée à hauteur de quatre milliards d'euros en 2023 et censée disparaître totalement en 2024, "pour permettre aux entreprises, en particulier les plus industrielles, de faire davantage et d’embaucher davantage."

Le calendrier des économies suggérées par l'administration reste à préciser, Bercy ayant à nouveau insisté lundi sur sa volonté d'accompagnement des acteurs économiques concernés par les coupes envisagées.

Concernant les indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie, dont l'administration suggère d'améliorer le suivi, "il y a une volonté d'avancer dès cette année", a martelé Bercy.

"On souhaite avancer rapidement" au sujet de la trésorerie des opérateurs, a aussi insisté le ministère.

Mais certaines recommandations formulées par le rapport sont plus floues: le dispositif des emplois francs, qui a pu donner lieu à d'"importants effets d'aubaine", gagnerait ainsi à être "transformé et recentré", sans plus de précisions.

"Deux revues de dépenses ne se traduisent pas par des économies immédiatement mobilisables, l’une consacrée aux dépenses de nuitées hôtelières de l’hébergement d’urgence et l’autre aux dépenses immobilières des caisses de sécurité sociale", souligne encore l'administration.


Avec la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés

La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.
  • A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

PARIS: Bourses qui vacillent, taux d'intérêt en hausse... avec la flambée du prix des hydrocarbures provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés.

En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.

A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures provoquée par le conflit au Moyen-Orient", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

En Europe, particulièrement dépendante de ses importations de gaz et de pétrole, le spectre de la crise inflationniste provoquée en 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie plane.

Le gaz s'enflamme

Au quatrième jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran attaque mardi des sites liés aux Etats-Unis dans le Golfe, et Israël continue de bombarder "simultanément" l'Iran et le Liban.

Le conflit provoque depuis le début de la semaine une forte hausse du prix des hydrocarbures, en raison des perturbations de l'approvisionnement via le passage stratégique par lequel transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial.

Un général des Gardiens de la Révolution iraniens a d'ailleurs menacé lundi de "brûler tout navire" tentant de franchir le détroit.

Vers 16H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord prenait 7,07% à 83,24 dollars, après avoir dépassé les 85 dollars au cours de la séance, son niveau le plus élevé depuis juillet 2024. Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate gagnait 7,34% à 76,46  dollars.

Le prix du gaz européen s'enflamme aussi, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence du gaz naturel sur le Vieux Continent, bondissant de 20,69% à 53,71 euros. Depuis le début de l'année, il a grimpé de plus de 90%.

Cette flambée du prix de l'énergie ravive "la crainte que, même si cette guerre reste localisée, elle puisse avoir un fort impact sur la croissance européenne et raviver l'inflation", a relevé Neil Wilson, analyste de Saxo Markets.

Les taux d'intérêt en hausse en Europe

"La question est: revenons-nous à un scénario similaire à 2022, où la flambée des prix de l'énergie avait déclenché une vague massive d'inflation frappant l'économie mondiale ?", s'interroge Kathleen Brooks, analyste de XTB.

En Europe, le risque de "stagflation", une hausse des prix avec une croissance faible, inquiète les investisseurs.

"Une hausse des prix de l'énergie exerce une pression à la hausse sur l'inflation, en particulier à court terme", a déjà déclaré Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

Et "une potentielle hausse de l'inflation pourrait mettre en péril les baisses de taux des banques centrales", complète David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier, interrogé par l'AFP.

Résultat, les taux d'intérêt des dettes d'Etat, pourtant considérées traditionnellement comme des valeurs refuge en cas d'incertitude, grimpent, particulièrement sur le Vieux Continent.

Une inflation plus élevée réduit en effet la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette allemande, référence en Europe, a bondi de près de 0,10 points de pourcentage durant la séance, avant de modérer ses gains à 0,03 point, à 2,74%.

Son équivalent français a lui grimpé de 0,08 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 3,37%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, a bondi de 0,10 point de pourcentage, à 3,45%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique a atteint  4,46%, contre 4,37% lundi soir.

Les craintes des investisseurs sur l'économie européenne profitent en revanche au dollar, qui bondissait de 0,74% face à la monnaie unique européenne, à 1,1604 dollar pour un euro. D'ailleurs, aux États-Unis, plus autonome d'un point de vue énergétique, l'obligation à dix ans restait stable.

L'or est en revanche délaissé : l'once perdait 4,13% à 5.102,16 dollars.

 

 


Trump menace de «cesser tout commerce» avec l'Espagne, «très peu coopérative»

Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Short Url
  • "Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne"
  • "C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington

WASHINGTON: Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes.

"Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne", a déclaré le président américain depuis la Maison Blanche, où il reçoit le dirigeant d'un autre pays européen, le chancelier allemand Friedrich Merz.

"L'Espagne a été terrible", a attaqué Donald Trump, en reprochant au gouvernement socialiste de Pedro Sanchez de refuser à l'aviation américaine l'accès à des bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran.

"C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington, a-t-il aussi rappelé.

"L'Espagne a été très, très peu coopérative", a encore regretté Donald Trump.

Dans une conférence de presse donnée plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares a déclaré n'avoir "eu aucune conversation avec aucun représentant nord-américain, ni aucune demande" au sujet des bases militaires de Rota et Moron.

"Nous n'avons reçu aucune plainte", a-t-il insisté.

"Les bases que nous utilisons conjointement avec les États-Unis sont des bases sous souveraineté espagnole", a rappelé le ministre. "Et c'est dans le cadre de notre souveraineté et du traité signé avec les Etats-Unis qu'elles peuvent être utilisées."

 


L'ONU approuve le premier projet de crédit carbone lié à l'accord de Paris

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
Short Url
  • L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs
  • Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone

PARIS: Le premier projet de crédit carbone dans le cadre de l'accord de Paris a reçu le feu vert de l'ONU jeudi, un mécanisme pour aider les pays riches à tenir leurs engagements climatiques mais critiqué pour les risques d'écoblanchiment.

L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs, en général un pays riche.

Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone.

Concrètement, une entreprise sud-coréenne va financer un programme de remplacement de foyers de cuisson ouverts (bois, charbon de bois, etc.) par des foyers plus économes en combustibles en Birmanie, a annoncé l'ONU Climat jeudi.

De tels projets sont censés réduire les émissions de CO2 puisque moins d'énergie sera perdue et donc utilisée par les familles pour cuisiner, avec un bénéfice additionnel pour la qualité de l'air et pour protéger les forêts locales.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ un quart de la population mondiale cuisine avec des foyers ouverts qui polluent l'air intérieur et extérieur en brûlant des combustibles tels que kérosène, charbon de bois, bouses séchées et déchets agricoles.

Mais ces programmes ont historiquement échoué à tenir leurs promesses, les méthodologies ayant surestimé les réductions d'émissions, notamment dans le cas où les populations délaissent les nouveaux systèmes parce qu'ils les trouvent moins pratiques, ou s'ils se cassent.

La Corée du Sud va, en payant pour ce programme de remplacement, bénéficier de crédits carbone, qui aideront à réduire le total de son empreinte carbone. Le mécanisme onusien évite un double comptage de ces réductions dans les pays vendeurs et acheteurs des crédits.

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell.

Au-delà des problèmes de comptage, les détracteurs du mécanisme de crédit carbone dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions, puisqu'il leur suffirait de payer pour se dire en ligne avec l'accord de Paris.

Ce nouveau mécanisme a été validé par les pays du monde entier à la COP29 en 2024, et des centaines d'autres projets attendent d'être approuvés.