Fiscalité: l'OCDE a «  échoué » à réformer les règles internationales, pour l'ONG Tax Justice Network

Face aux limites des réformes impulsées par l'OCDE, le Tax Justice Network appelle les décideurs politiques à créer un "organe fiscal" rattaché à l'ONU, qui serait chargé de fixer à la place de l'OCDE des règles pour mettre fin aux "abus" fiscaux. (AFP).
Face aux limites des réformes impulsées par l'OCDE, le Tax Justice Network appelle les décideurs politiques à créer un "organe fiscal" rattaché à l'ONU, qui serait chargé de fixer à la place de l'OCDE des règles pour mettre fin aux "abus" fiscaux. (AFP).
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Publié le Mardi 25 juillet 2023

Fiscalité: l'OCDE a «  échoué » à réformer les règles internationales, pour l'ONG Tax Justice Network

  • "Les sociétés multinationales transfèrent chaque année des bénéfices d’une valeur de 1.100 milliards de dollars (993 milliards d'euros ndlr)dans des paradis fiscaux"
  • A 472 milliards de dollars, les sommes échappant chaque année à l'impôt sont ainsi en augmentation de 45 milliards de dollars (40,6 milliards d'euros) par rapport à une précédente estimation de l'ONG datée de 2020

PARIS: Malgré plusieurs accords signés ces dernières années, l'OCDE a "échoué" à réformer le système fiscal international pour le rendre plus équitable, estime l'ONG britannique Tax Justice Network (TJN) dans un rapport publié mardi.

"L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le club des pays riches, fixe les règles fiscales internationales depuis les années 1960. Au cours de la dernière décennie, elle s’est efforcée de mettre en oeuvre des réformes significatives", concède le TJN.

"Mais l’OCDE a échoué", critique l'ONG, spécialisée dans la lutte contre les "injustices fiscales" au niveau mondial.

"Elle n’a pas inclus les non-membres (de l'OCDE, NDLR) dans ses décisions (...) et elle n’a pas produit de mesures efficaces pour freiner l’abus fiscal", ajoute-t-elle.

En dépit de l'impôt minimal mondial sur les sociétés, dont le taux a été fixé à 15% après des années de négociations sous l'égide de l'OCDE, "les sociétés multinationales transfèrent chaque année des bénéfices d’une valeur de 1.100 milliards de dollars (993 milliards d'euros ndlr)dans des paradis fiscaux."

Ces transferts de fonds font "perdre aux gouvernements du monde entier 301 milliards de dollars 271,7 milliards d'euros ndlr) par an en recettes fiscales directes", calcule l'ONG.

Quant aux pertes indirectes, "les chercheurs du Fonds monétaire international (FMI) estiment (...) qu'elles sont au moins trois fois plus importantes que les pertes directes" mais ne donnent pas de chiffrage précis.

Du côté des particuliers, "le monde perd 171 milliards de dollars américains (154 milliards d'euros ndlr) par an à cause de l’évasion fiscale offshore liée à la seule richesse financière", assure le TJN.

A 472 milliards de dollars, les sommes échappant chaque année à l'impôt sont ainsi en augmentation de 45 milliards de dollars (40,6 milliards d'euros) par rapport à une précédente estimation de l'ONG datée de 2020, qui les évaluait alors à 427 milliards, dont 245 du fait des entreprises et 182 à cause des particuliers.

Le rapport est publié une dizaine de jours après l'annonce par l'OCDE d'un premier projet d'accord "historique" entre 138 pays, qui se sont entendus pour mieux répartir les recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales.

En octobre 2021, les Etats du monde entier s'étaient déjà accordés pour instaurer l'impôt minimum mondial à 15%, censé limiter la concurrence fiscale internationale et générer 220 milliards de dollars (198,6 milliards d'euros) de recettes fiscales supplémentaires chaque année selon l'OCDE.

Face aux limites des réformes impulsées par l'OCDE, le Tax Justice Network appelle les décideurs politiques à créer un "organe fiscal" rattaché à l'ONU, qui serait chargé de fixer à la place de l'OCDE des règles pour mettre fin aux "abus" fiscaux.

L'ONG plaide aussi pour l'"échange automatique" d'informations financières entre les Etats et "la transparence de la propriété effective, pour mettre fin au contrôle anonyme des sociétés et autres véhicules juridiques."

"Si l’impôt peut être négligé, voire mal-aimé", c'est néanmoins "la seule source de revenus durable pour des Etats indépendants et souverains" et un outil "essentiel" pour lutter contre les inégalités, insiste l'avocate ougandaise Irene Ovonji-Odida, la présidente du TJN.


La Bourse de Paris recule avec le regain de tensions au Moyen-Orient

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  • "Les tensions au Moyen-orient s'intensifient à nouveau", ce qui "complique la perspective d'un accord imminent" dans la région, s'inquiètent les analystes de la Deutsche Bank
  • Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par Téhéran en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur

PARIS: La Bourse de Paris évolue en baisse lundi, plombée par une nouvelle hausse du pétrole causée par des échanges de frappes entre Israël et l'Iran, mettant en danger le cessez-le-feu au Moyen-Orient.

Vers 9H40 (heure de paris) le CAC 40 cédait 0,76% à 8.155,97 points, soit un recul de 62,32 points. Vendredi, l'indice vedette parisien avait perdu 0,32%.

"Les tensions au Moyen-orient s'intensifient à nouveau", ce qui "complique la perspective d'un accord imminent" dans la région, s'inquiètent les analystes de la Deutsche Bank.

Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par Téhéran en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Deux mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu précaire dans une guerre qui dure depuis 100 jours, la région menace de s'embraser une nouvelle fois, malgré les appels du président américain à la retenue adressés à Israël.

Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP. L'armée a fait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille.

Quelques heures plus tôt, la télévision d'Etat iranienne avait rapporté des explosions à Téhéran et dans les villes de Tabriz (nord-ouest) et Ispahan (centre), au moment où l'armée israélienne annonçait que son aviation avait bombardé "des cibles militaires".

Comme à chaque regain de tension dans la région, le prix du brut augmente: vers 9H40, le baril de Brent, référence européenne, gagnait 4,95% à 97,70 dollars, et celui de West Texas Intermediate, son équivalent américain, prenait 4,58% à 94,69 dollars.

Les taux d'intérêt étaient orientés à la hausse: le rendement de la dette allemande à dix ans, référence en Europe, atteignait 3,06%, contre 3,04% vendredi soir. Son équivalent français atteignait 3,82%, contre 3?80% vendredi soir.

TotalEnergies profite de la hausse des prix du pétrole

Le groupe énergétique français TotalEnergies (+0,80% à 77,99 euros) profite de la nouvelle hausse des prix du brut.

Sanofi, un traitement anticancereux approuvé par l'UE

Le géant pharmaceutique français Sanofi (-0,56% à 77,51 euros) a annoncé lundi avoir obtenu l'approbation de la Commission européenne de son traitement anticancéreux Sarclisa en formulation sous-cutanée, via un injecteur portable, pour traiter le myélome multiple.

 

 


La France, 1er producteur européen de blé, importe toujours plus de farine

Le coureur belge Brent Van Moer, de l’équipe Lotto, roule en échappée devant des champs de blé et des éoliennes lors de la 2e étape de la 112e édition du Tour de France 2025, longue de 209,1 km entre Lauwin-Planque et Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 6 juillet 2025. (AFP)
Le coureur belge Brent Van Moer, de l’équipe Lotto, roule en échappée devant des champs de blé et des éoliennes lors de la 2e étape de la 112e édition du Tour de France 2025, longue de 209,1 km entre Lauwin-Planque et Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 6 juillet 2025. (AFP)
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  • La production française de farine est restée stable en 2025 à près de 4 millions de tonnes, mais les importations ont bondi de 45 % en deux ans, creusant le déficit commercial du secteur
  • Les meuniers français dénoncent une concurrence accrue, notamment de l’Allemagne, et la pression des marques de distributeurs qui favorisent des farines moins chères, pesant sur les prix et la rentabilité

PARIS: Premier producteur européen de blé, la France se situe au 2e rang pour la production de farine mais a vu ses importations bondir de "45% en deux ans", selon le bilan annuel de la meunerie française.

Une hausse générée par plus d'achats de la grande distribution, et qui tire les prix vers le bas, souligne auprès de l'AFP Jean-François Loiseau, président de l'Association nationale de la meunerie française.

En 2025, la production française de farine est restée quasi stable à "près de 4 millions de tonnes de farine à partir de de blé 100% français", soit plus de 11% de la production européenne, au deuxième rang derrière l'Allemagne, selon l'ANMF.

Si ces résultats "confirment le rôle stratégique de la meunerie française dans la souveraineté alimentaire nationale et européenne", la rentabilité du secteur est "très faible" et les échanges commerciaux traduisent "une pression concurrentielle croissante", relève l'association fondée en 1886, qui représente l'immense majorité des meuniers français.

En 2025, la France a exporté 204.000 tonnes de farine mais en a importé 420.000: le déficit se creuse depuis 2018, au profit notamment de l'Allemagne et de la Belgique, qui fournissent plus de 80% des importations françaises.

"En France, on a traditionnellement des boulangers qui utilisent de la farine 100% française, produite par des centaines de moulins. Personne n'a la qualité de pain qu'il y a dans les boulangeries françaises", a affirmé à l'AFP Jean-François Loiseau, président de l'ANMF.

- Concurrence internationale -

"Mais ces dernières années, ce que l'on voit, c'est une augmentation des achats de farine moins chère, venue surtout d'Allemagne mais aussi d'Italie, de Roumanie ou de Bulgarie, par la grande distribution pour ses marques (propres) MDD", a-t-il ajouté.

L'an dernier, ces achats de farine à l'étranger ont atteint 11% de la consommation nationale, précise le bilan.

"Un vrai problème, parce qu'en vendant de la farine sous marques distributeurs moins chères, la distribution tire les prix vers le bas" et cela met en difficulté les producteurs français, a-t-il souligné.

Le chiffre d'affaires de la meunerie, quant à lui, atteignait 1,84 milliard d'euros l'an dernier et a baissé de près de 17% en deux ans.

Les meuniers français, qui travaillent dans de petites unités, souvent des entreprises familiales, ont du mal à rivaliser avec les gros producteurs allemands, dont "les coûts de production et les charges sociales sont moins élevés", selon M. Loiseau.

La concurrence internationale s'intensifie aussi avec la Turquie, premier exportateur mondial de farine (entre 3 et 3,5 millions de tonnes/an), ou l'Ukraine, qui a quadruplé ses exportations vers la France entre 2022 et 2025, selon l'ANMF.

Dans ce contexte, la meunerie française "ne demande pas d'aide" mais veut voir ses charges baisser pour regagner en compétitivité.

Cela passe notamment par une énergie électrique accessible, un arrêt de l’inflation réglementaire, une simplification des démarches administratives qui pèsent sur les entreprises qui souhaitent investir et se développer", plaide Jean-François Loiseau.


Rachat de SFR en France: la fin des négociations entre opérateurs attendue vendredi

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
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  • Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros
  • Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours

PARIS: Après un premier report, la période de négociations exclusives sur la vente de l'opérateur SFR à ses trois concurrents français doit s'achever vendredi, avec en ligne de mire un possible accord et une reconfiguration du marché à trois opérateurs.

Le secteur des télécoms s'offre un deuxième moment de suspens avec cette nouvelle échéance.

Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros, mais de nombreux détails du contrat restaient à finaliser.

Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours.

"Ce type de dossier est d'une complexité sans nom", estime auprès de l'AFP une source proche des négociations.

Selon cette même source, si "tout le monde bosse dans un esprit constructif" pour parvenir à un accord rapidement, "plus personne n'est à deux jours près".

Deux issues sont privilégiées: un accord, ou une nouvelle extension de la période de négociations.

L'hypothèse d'un recul avec abandon des discussions apparaît quant à elle comme très improbable, après des mois d'échanges entre les trois potentiels acheteurs, regroupés au sein d'un consortium, et la maison mère de SFR, Altice France.

Accord inédit 

"Si ça devait être le cas, j'imagine qu'ils auraient jeté l'éponge il y a quelques semaines déjà", dit à l'AFP Renaud Kanayakis, associé au sein du cabinet 2023 Conseil.

"Côté Altice France, Patrick Drahi doit trouver une solution pour les actifs de SFR, toujours dans cette logique de réduction de sa dette", poursuit le spécialiste des télécoms.

D'après plusieurs sources proches du dossier, l'un des points sensibles des négociations concerne les contours de la clause d'"earn out", qui définit un complément de prix en fonction de certains paramètres liés à l'entreprise rachetée.

Si les contours de l'éventuel deal final n'ont pas encore été réglés, ce premier accord sur le prix de vente, officialisé mi-avril avec l'ouverture de la période de négociations exclusives, constitue déjà un événement inédit dans un secteur des télécoms très compétitif.

La réunion de trois concurrents au sein d'un même consortium d'acheteurs, puis la poursuite des discussions avec le groupe du milliardaire Patrick Drahi, après le refus d'une première offre de rachat à hauteur de 17 milliards d'euros, augurent d'une possible reconfiguration du marché.

Millions d'abonnés 

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012.

Les 19,4 millions de clients mobiles et 6,1 millions de clients fixes seront répartis à terme vers Free, Bouygues ou Orange.

Si elle aboutit, l'opération restera soumise au contrôle des autorités de concurrence. La compétence de Bruxelles ou de Paris devra alors être tranchée, avant que ne s'ouvre une phase d'évaluation du dossier qui devrait prendre environ 18 mois.

Sur un marché à trois opérateurs, les observateurs du secteur s'attendent à une hausse des prix, qui devrait être relativement modérée selon de nombreux spécialistes.

En parallèle, les salariés de SFR, mais également ceux des autres opérateurs, ont émis des craintes au sujet de leurs emplois.

Tandis que le syndicat CFE-CGC Télécoms s'est inquiété d'une "casse sociale annoncée", les représentations syndicales CFDT chez Bouygues Telecom et SFR ont quant à elle demandé des "garanties concrètes pour l'emploi".