Fiscalité: l'OCDE a «  échoué » à réformer les règles internationales, pour l'ONG Tax Justice Network

Face aux limites des réformes impulsées par l'OCDE, le Tax Justice Network appelle les décideurs politiques à créer un "organe fiscal" rattaché à l'ONU, qui serait chargé de fixer à la place de l'OCDE des règles pour mettre fin aux "abus" fiscaux. (AFP).
Face aux limites des réformes impulsées par l'OCDE, le Tax Justice Network appelle les décideurs politiques à créer un "organe fiscal" rattaché à l'ONU, qui serait chargé de fixer à la place de l'OCDE des règles pour mettre fin aux "abus" fiscaux. (AFP).
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Publié le Mardi 25 juillet 2023

Fiscalité: l'OCDE a «  échoué » à réformer les règles internationales, pour l'ONG Tax Justice Network

  • "Les sociétés multinationales transfèrent chaque année des bénéfices d’une valeur de 1.100 milliards de dollars (993 milliards d'euros ndlr)dans des paradis fiscaux"
  • A 472 milliards de dollars, les sommes échappant chaque année à l'impôt sont ainsi en augmentation de 45 milliards de dollars (40,6 milliards d'euros) par rapport à une précédente estimation de l'ONG datée de 2020

PARIS: Malgré plusieurs accords signés ces dernières années, l'OCDE a "échoué" à réformer le système fiscal international pour le rendre plus équitable, estime l'ONG britannique Tax Justice Network (TJN) dans un rapport publié mardi.

"L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le club des pays riches, fixe les règles fiscales internationales depuis les années 1960. Au cours de la dernière décennie, elle s’est efforcée de mettre en oeuvre des réformes significatives", concède le TJN.

"Mais l’OCDE a échoué", critique l'ONG, spécialisée dans la lutte contre les "injustices fiscales" au niveau mondial.

"Elle n’a pas inclus les non-membres (de l'OCDE, NDLR) dans ses décisions (...) et elle n’a pas produit de mesures efficaces pour freiner l’abus fiscal", ajoute-t-elle.

En dépit de l'impôt minimal mondial sur les sociétés, dont le taux a été fixé à 15% après des années de négociations sous l'égide de l'OCDE, "les sociétés multinationales transfèrent chaque année des bénéfices d’une valeur de 1.100 milliards de dollars (993 milliards d'euros ndlr)dans des paradis fiscaux."

Ces transferts de fonds font "perdre aux gouvernements du monde entier 301 milliards de dollars 271,7 milliards d'euros ndlr) par an en recettes fiscales directes", calcule l'ONG.

Quant aux pertes indirectes, "les chercheurs du Fonds monétaire international (FMI) estiment (...) qu'elles sont au moins trois fois plus importantes que les pertes directes" mais ne donnent pas de chiffrage précis.

Du côté des particuliers, "le monde perd 171 milliards de dollars américains (154 milliards d'euros ndlr) par an à cause de l’évasion fiscale offshore liée à la seule richesse financière", assure le TJN.

A 472 milliards de dollars, les sommes échappant chaque année à l'impôt sont ainsi en augmentation de 45 milliards de dollars (40,6 milliards d'euros) par rapport à une précédente estimation de l'ONG datée de 2020, qui les évaluait alors à 427 milliards, dont 245 du fait des entreprises et 182 à cause des particuliers.

Le rapport est publié une dizaine de jours après l'annonce par l'OCDE d'un premier projet d'accord "historique" entre 138 pays, qui se sont entendus pour mieux répartir les recettes fiscales tirées des bénéfices des multinationales.

En octobre 2021, les Etats du monde entier s'étaient déjà accordés pour instaurer l'impôt minimum mondial à 15%, censé limiter la concurrence fiscale internationale et générer 220 milliards de dollars (198,6 milliards d'euros) de recettes fiscales supplémentaires chaque année selon l'OCDE.

Face aux limites des réformes impulsées par l'OCDE, le Tax Justice Network appelle les décideurs politiques à créer un "organe fiscal" rattaché à l'ONU, qui serait chargé de fixer à la place de l'OCDE des règles pour mettre fin aux "abus" fiscaux.

L'ONG plaide aussi pour l'"échange automatique" d'informations financières entre les Etats et "la transparence de la propriété effective, pour mettre fin au contrôle anonyme des sociétés et autres véhicules juridiques."

"Si l’impôt peut être négligé, voire mal-aimé", c'est néanmoins "la seule source de revenus durable pour des Etats indépendants et souverains" et un outil "essentiel" pour lutter contre les inégalités, insiste l'avocate ougandaise Irene Ovonji-Odida, la présidente du TJN.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.


Transport maritime: CMA CGM inaugure le "Notre-Dame", plus grand porte-conteneurs français

L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
  • CMA CGM a baptisé au Havre le "Notre-Dame", le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français et premier d'une série de 10 navires géants, renforçant la souveraineté maritime française
  • Fonctionnant au GNL, ce navire de 400 mètres peut transporter 24.000 conteneurs et assurera les échanges commerciaux entre l'Asie et l'Europe

LE HAVRE: CMA CGM a baptisé jeudi au Havre (Seine-Maritime) le "Notre-Dame", plus gros porte-conteneurs sous pavillon français et le premier d'une série de dix navires géants commandés par l'armateur basé à Marseille.

Long de 400 mètres et plus haut que les tours de la cathédrale parisienne dont il porte le nom, le navire a été inauguré à la mi-journée devant plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles le maire du Havre Édouard Philippe et l'épouse du chef d'Etat Brigitte Macron.

"Je nomme ce navire CMA CGM Notre-Dame. Je souhaite bon vent à son équipage et à tous ceux qui navigueront à son bord", a lancé sa marraine Delphine Arnault, PDG de Christian Dior Couture, avant de briser la traditionnelle bouteille de champagne sur la coque.

Le choix du pavillon français vient d'un engagement pris par le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, devant Emmanuel Macron en novembre 2025.

Alors que les armateurs défendaient un avantage fiscal menacé, M. Saadé avait annoncé l'immatriculation sous pavillon français de ces nouveaux porte-conteneurs, présentés comme une contribution au renforcement de la souveraineté maritime française.

"Dans un monde où les routes maritimes sont de nouveau sous tension, notre mission n'a jamais été aussi essentielle", a déclaré jeudi le patron du troisième armateur mondial.

"À l'heure où la mer redevient un espace d'affirmation et de souveraineté (...), pour la France, dont la prospérité repose en grande partie sur les échanges internationaux, c'est un enjeu direct de compétitivité", a-t-il poursuivi.

Fleuron d'une nouvelle génération de porte-conteneurs géants, le "Notre-Dame" a été commandé pour transporter les marchandises produites par les usines asiatiques vers les consommateurs européens, et pour les produits agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques européens vers l'Asie.

Ce mastodonte des mers, le plus grand du monde à fonctionner grâce au gaz naturel liquéfié (GNL), sort du gigantesque chantier naval Yangzijiang Shipbuilding (YZJ) près de Shanghai, en Chine.

Il peut embarquer 24.000 conteneurs standards, soit l'équivalent de 20.000 camions ou 600 trains de fret, et son équipage est composé en moyenne d'une trentaine de personnes.

Le choix de son nom s'inscrit dans une tradition de séries thématiques adoptée par l'armateur. Pour cette nouvelle génération de porte-conteneurs, CMA CGM a choisi de mettre à l'honneur des symboles du patrimoine français.

Après le "Notre-Dame", le deuxième navire de la série, le "Panthéon", doit rejoindre la flotte en septembre.