Deux mois de prison avec sursis pour l'agression d'une maire en Isère

La peine d'emprisonnement avec sursis a été assortie d'une condamnation à verser 1 500 euros à la maire au titre du préjudice moral, et 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour l'association des maires et adjoints de l'Isère, une «peine d'avertissement», a prévenu la présidente du tribunal (Photo d'illustration, AFP).
La peine d'emprisonnement avec sursis a été assortie d'une condamnation à verser 1 500 euros à la maire au titre du préjudice moral, et 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour l'association des maires et adjoints de l'Isère, une «peine d'avertissement», a prévenu la présidente du tribunal (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Samedi 05 août 2023

Deux mois de prison avec sursis pour l'agression d'une maire en Isère

  • L'altercation entre la prévenue et la maire à l'issue du conseil municipal du 18 juillet avait donné lieu à une ITT de 2 jours pour l'élue, marquée par des ecchymoses et des hématomes
  • Le procureur a plaidé pour "une peine qui ait du sens", requérant 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans et interdiction de contacts avec la maire Christelle Meheut

GRENOBLE: Une femme de 50 ans a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Grenoble à deux mois de prison avec sursis pour l'agression deux semaines plus tôt de la maire de la commune de Chantepérier en Isère.

L'altercation entre la prévenue et la maire à l'issue du conseil municipal du 18 juillet avait donné lieu à une ITT de 2 jours pour l'élue, marquée par des ecchymoses et des hématomes.

Le procureur a plaidé pour "une peine qui ait du sens", requérant 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans et interdiction de contacts avec la maire Christelle Meheut.

"Aujourd'hui, elle (la maire, ndlr) se pose la question de continuer son mandat", a souligné son avocat Me Benjamin Djeffal, précisant que sa cliente s'était vu "prescrire des anxiolytiques" et "avait peur de sortir". L'élue n'était pas présente au procès.

"La prévenue était venue au conseil municipal pour en découdre", a accusé Me Djeffal, tandis que l'avocat de cette dernière, Me Arnaud Adelise, a défendu un geste "spontané", "pas prémédité".

"Ça a duré 15 secondes, je l'ai empoignée mais je ne l'ai pas giflée", s'est défendue l'accusée. Devant les journalistes, son avocat a évoqué "une affaire privée entre deux personnes", un "crêpage de chignon", réfutant une "atteinte à la fonction de maire"

L'objet du litige était un arrêté municipal interdisant l'accès aux véhicules d'un chemin de la commune. Le conflit a été alimenté par l'inimité réciproque entre les deux femmes, qui se connaissent depuis 40 ans.

Casier judiciaire vierge, mariée et mère de deux enfants, la prévenue a présenté, en pleurs, ses excuses.

«Peine d'avertissement»

La peine d'emprisonnement avec sursis a été assortie d'une condamnation à verser 1 500 euros à la maire au titre du préjudice moral, et 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts pour l'association des maires et adjoints de l'Isère, une "peine d'avertissement", a prévenu la présidente du tribunal.

Me Djeffal, également conseil de l'association d'élus, a déploré que ces derniers soient "de plus en plus confrontés à la grogne de leurs administrés, à de la violence".

Le 7 juillet, la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé un plan de cinq millions d'euros visant à renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à convaincre ces derniers. Les premières mesures de ce plan avaient été annoncées peu après l'incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), en particulier la création de 3 400 référents "atteintes aux élus" dans les commissariats et gendarmeries, ainsi que le renforcement du dispositif "alarme-élu".


La charlotte, un signe religieux? Un guide de la laïcité à l'hôpital public à Paris

Une agente de santé coiffée d’une charlotte s'occupe d'une femme âgée dans une unité dédiée aux patients infectés par le Covid-19 à l'hôpital de Bastia sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 15 décembre 2021. (Photo Pascal Pochard-Casabianca  AFP)
Une agente de santé coiffée d’une charlotte s'occupe d'une femme âgée dans une unité dédiée aux patients infectés par le Covid-19 à l'hôpital de Bastia sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 15 décembre 2021. (Photo Pascal Pochard-Casabianca AFP)
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  • Le port de la charlotte -une coiffe à bord froncé porté pour des raisons d'hygiène- est l'une des 15 situations pratiques examinée par le guide de l'AP-HP
  • L'islam, souvent mis en cause dans les cas de friction avec la laïcité, n'est pas la seule religion en cause. «La croix catholique réapparait», relève un directeur d’hôpital

Paris : Le port de la charlotte peut-il être considéré comme un signe religieux, et donc banni de l'hôpital public? Dans certains cas, oui, répond le guide sur la laïcité publié par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour guider son personnel dans des situations potentiellement conflictuelles.

«La laïcité est souvent mal comprise, il était utile de remettre à plat un socle commun pour tout le monde», explique Claire Chedru, une responsable juridique de l'AP-HP, lors d'un colloque organisé par ce grand centre hospitalier français.

«On aborde des questions relativement simples» comme le port de signe explicitement religieux par les agents, «totalement interdit», et des sujets «plus complexes», comme «le détournement des tenues professionnelles».

Le port de la charlotte -une coiffe à bord froncé porté pour des raisons d'hygiène- est l'une des 15 situations pratiques examinée par le guide de l'AP-HP.

La porter alors que le service ne l'exige pas, pour une motivation religieuse, n'est pas justifié. Et l'agent qui la porte, malgré les demandes de sa hiérarchie, «s'expose à une procédure disciplinaire».

De même, un jardinier n'a pas le droit de tenir des propos religieux dans le jardin de l'hôpital, même s'il n'est pas en contact direct avec les patients.

Le personnel de l'hôpital n'a pas non plus le droit de se rendre sur les lieux de culte qui peuvent exister dans l'enceinte de l'établissement, même en dehors du temps de travail.

Un agent ne peut refuser de serrer la main de ses collègues féminines pour des motifs religieux, alors qu'il serre la main de ses collègues masculins.

A l'inverse, la barbe, même longue, ne peut être en soi interprétée comme un signe religieux.

- Des manquements «quotidiens» -

Le guide était nécessaire parce que le principe de laïcité des services publics est de plus en plus mal compris par la population, et donc par les soignants, selon plusieurs intervenants à ce colloque, qui s'est tenu vendredi.

Les nouvelles générations voient souvent dans la laïcité une restriction à leur liberté, et non une libération face aux pouvoirs religieux, ont-ils noté.

«On passe un temps fou à essayer de faire en sorte que les règles (sur la laïcité) soient respectées», déplore une femme médecin participant au colloque de l'AP-HP, qui n'a pas souhaité donner son identité.

«Et on voit cela très souvent: le médecin, l'infirmière, l'aide-soignante qui dit +tu ne veux pas que je mette mon voile? Et bien je m'en vais +», raconte-t-elle.

«Depuis dix ans, les manquements sont devenus quotidiens», confirme Didier Frandji, directeur d'hôpital à l'AP-HP. Mais avec du «bon sens», du «dialogue» et de la «pédagogie», «on règle 95% des cas».

L'islam, souvent mis en cause dans les cas de friction avec la laïcité, n'est pas la seule religion en cause. «La croix catholique réapparait», relève Didier Frandji. «Souvent, on me dit que c'est un bijou, mais si je dois commencer à interpréter ce qui est un bijou et ce qui ne l'est pas...».

Pourtant, dans un lieu où souffrance et solitude sont prégnantes, le réconfort que peut apporter la religion ne peut être ignoré, estime Alain Olympie, représentant des usagers au sein de l'AP-HP.

«Quand vous êtes un patient, parfois personne ne vous dit qu'il y a des aumôniers» dans l'hôpital, par application stricte du principe de laïcité, regrette-t-il.

Dans la salle du colloque, une femme portant le voile a approuvé la recherche de clarté de l'AP-HP. «Il faut protéger la laïcité», dit cette jeune femme, aumônière musulmane à l'hôpital.

Mais il y a encore du chemin à faire dans la clarification des règles, ajoute-t-elle. «Je ne sais pas si en tant qu'aumônière, j'ai le droit de porter le voile à l'hôpital...»


Inondations en Polynésie: plus de 260 maisons touchées dont deux emportées

Un homme marche parmi les décombres d'un quartier endommagé dans la vallée de Nahoata, à Pirae, en périphérie de Papeete, le 23 janvier 2017 après des inondations dues à de fortes pluies, près de la ville de Punaauia, sur le territoire français d'outre-mer de Tahiti. (Photo Gregory Boissy AFP)
Un homme marche parmi les décombres d'un quartier endommagé dans la vallée de Nahoata, à Pirae, en périphérie de Papeete, le 23 janvier 2017 après des inondations dues à de fortes pluies, près de la ville de Punaauia, sur le territoire français d'outre-mer de Tahiti. (Photo Gregory Boissy AFP)
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  • «Plus de 260 maisons ont été inondées, depuis 48 heures en Polynésie françaises, notamment dans les communes de Hitia'o Te ra, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva i Uta. Deux d'entre elles ont été emportées»,selon le Haut-commissariat de la République
  • Après l'effondrement d'un pont dans le village de Mahaena, un îlot sur une rivière a été ravitaillé par hélicoptère dans la nuit de jeudi à vendredi

PAPEETE, France : Plus de 260 maisons ont été inondées et deux d'entre elles emportées depuis 48 heures par les inondations consécutives à de fortes pluies en Polynésie, selon un bilan provisoire du Haut-commissariat de la République publié vendredi.

«Plus de 260 maisons ont été inondées, depuis 48 heures en Polynésie françaises, notamment dans les communes de Hitia'o Te ra, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva i Uta. Deux d'entre elles ont été emportées», a indiqué dans un communiqué l'organisme gouvernemental.

Ce dernier a interdit jusqu'à lundi «le franchissement au gué des rivières et cours d'eau», sous peine d'une amende de 150 euros.

Les intempéries doivent se poursuivre samedi selon Météo-France, qui maintient en vigilance orange pour fortes pluies les Iles sous le vent (Bora Bora, Maupiti, Raiatea, Huahine) et les Iles du vent (Tahiti et Moorea), ainsi que Tuamotu Nord Ouest en vigilance orange orages.

Les plages publiques ont été fermées et le Haut-commissariat «recommande d'annuler toutes les activités extérieures». Il recense 110 interventions des forces de l'ordre et de secours.

Après l'effondrement d'un pont dans le village de Mahaena, un îlot sur une rivière a été ravitaillé par hélicoptère dans la nuit de jeudi à vendredi. Aucun des 130 habitants de ce quartier n'a accepté d'évacuer. Une vingtaine a dormi dans l'école du village selon son maire Abel Teihotu.

La Fédération polynésienne de protection civile a ensuite ravitaillé les habitants au moyen d'une civière fixée sur une tyrolienne, au-dessus de la rivière en crue.

Les établissements scolaires, y compris l'université de la Polynésie française, sont restés fermés vendredi. La circulation est difficile en raison des routes inondées, en particulier sur la côte Est de Tahiti.

Sur la presqu'île tahitienne, plusieurs captages d'eau ont été détruits, privant les habitants d'eau potable.

Le président de la Polynésie française Moetai Brotherson a dit jeudi que le conseil des ministres local prendrait lundi un arrêté de catastrophe naturelle.

Les pluies intenses sont fréquentes entre décembre et mars en Polynésie. Les amas de branchages, voire d'arbres entiers charriés par les rivières en crue puis bloqués sous les ponts provoquent souvent des inondations.


Qui a tué le directeur d'ONG français au Guatemala et pourquoi? Un procès pour espérer des réponses

Des policiers et des membres du ministère public recherchent des preuves sur le site où le défenseur français des droits de l'homme Benoît Maria a été tué à San Antonio Ilotenango, au Guatemala, le 10 août 2020. (Photo Nuestro Diario AFP)
Des policiers et des membres du ministère public recherchent des preuves sur le site où le défenseur français des droits de l'homme Benoît Maria a été tué à San Antonio Ilotenango, au Guatemala, le 10 août 2020. (Photo Nuestro Diario AFP)
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  • Directeur d'AVSF au Guatemala pour le soutien des communautés indigènes mayas dans le développement agricole, Benoît Maria, qui œuvrait depuis 20 ans dans le pays d'Amérique centrale, a été assassiné le 10 août 2020, à l'âge 52 ans
  • Selon l’un des avocats «les informations recueillies par l'enquête ont révélé que l'accusé appartenait à une famille qui formait une organisation criminelle et demandait fréquemment de grosses sommes d'argent aux étrangers voyageant dans la localité»

GUATEMALA : Le procès de l'assassinat en 2020 au Guatemala du Français Benoît Maria, directeur de l'ONG Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF), s'ouvrira lundi à Quetzaltenango, dans l'ouest du pays, avec l'espoir pour les familles présentes de comprendre le mobile du crime.

Directeur d'AVSF au Guatemala pour le soutien des communautés indigènes mayas dans le développement agricole, Benoît Maria, qui œuvrait depuis 20 ans dans le pays d'Amérique centrale, a été assassiné le 10 août 2020, à l'âge 52 ans, au volant de son  pick-up sur un chemin vers le village indigène de San Antonio Ilotenango, dans le département de Quiché.

Le président français Emmanuel Macron avait alors salué «l'engagement humaniste, fraternel et solidaire» de Benoît Maria, qui, avait-il ajouté, «a été lâchement assassiné».

Une seule personne, Diego Tay, prendra place sur le banc des accusés et fera face à la famille de Benoît Maria: la mère de leurs enfants, Anna Isern Sabria, qui vit au Guatemala, et ses deux frères, Christophe et David Maria, qui ont fait le déplacement de France avec le directeur général d'AVSF, Frédéric Apollin.

«La famille de Benoît Maria espère que les débats permettront de faire la lumière sur les motifs qui ont conduit à cet assassinat», a déclaré à l'AFP Me Clémence Witt, qui suit l'affaire en France avec son confrère Me Alexandre Luc-Walton, tous deux avocats au barreau de Paris.

La famille de Benoît Maria et AVSF se sont constituées parties civiles au procès.

Selon les défenseurs, l'hypothèse du vol simple a été écartée car «les effets personnels ont été retrouvés dans la voiture» et manque sur le banc des prévenus une autre personne impliquée dans les faits, qui pourrait être le tireur présumé contre lequel «un mandat d'arrêt international a déjà été émis (...) ce qui pourrait donner lieu à un second procès».

- L'extorsion pour seul mobile ? -

En septembre 2021, lors de l'arrestation de Diego Tay, le bureau du procureur avait évoqué l'extorsion comme possible mobile et émis l'hypothèse du refus de paiement d'un «droit de passage».

Selon Me Witt «les informations recueillies par l'enquête ont révélé que l'accusé appartenait à une famille qui formait une organisation criminelle et demandait fréquemment de grosses sommes d'argent aux étrangers voyageant dans la localité».

Des organisations locales de défense des droits humains ont cependant rappelé dans un communiqué que le crime est survenu une semaine seulement après la décision de la plus

haute juridiction du pays d'ordonner à l'Etat de restituer des terres aux indigènes Ixil, soutenus par Benoît Maria, dans la municipalité de Nebaj.

«En gardant à l'esprit que Benoît Maria travaillait en tant qu'humanitaire, ce point pourrait être débattu au cours du procès», a ajouté Me Witt.

Très impliqué auprès des populations indigènes, le directeur local d'AVSF avait notamment participé à la création en 2011 de l'Université Ixil à Quiché, dédiée aux savoirs ancestraux des peuples autochtones.

La justice française est également compétente pour enquêter. Ainsi, parallèlement aux investigations au Guatemala, une enquête préliminaire a été menée en France et en février 2021 un juge d'instruction a été désigné à la Cour de cassation de Paris, ont précisé les avocats.

«Les enquêtes menées en France permettent aux autorités judiciaires françaises de recevoir l'ensemble des preuves recueillies au Guatemala, d'assurer la possibilité d'un procès en France (dans le cas où un procès ne pourrait pas se tenir au Guatemala), et d'offrir un soutien technique aux enquêtes guatémaltèques», a précisé Me Witt.

L'avocate a salué «le travail du parquet guatémaltèque» qui a permis «d'effectuer des vérifications sur le site où le crime a été commis, de recueillir de nombreux éléments de preuve, d'interroger plusieurs témoins et d'identifier les auteurs présumés de ce crime».

Les débats qui s'ouvrent lundi sont prévus jusqu'à début janvier.