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PARIS: Le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont poursuivi au mois de juillet leur dynamique record de cette année, en dépit d'un gel du taux de rémunération à 3% décidé par Bercy.
La différence entre les dépôts et les retraits (collecte nette) le mois dernier de ces deux produits phares de l'épargne réglementée s'est élevée à +3,13 milliards d'euros, un record pour un mois de juillet, a annoncé mardi la Caisse des dépôts (CDC).
L'encours total atteint désormais 547,4 milliards d'euros, du jamais vu.
L'année flamboyante en cours s'explique notamment par le passage de 2 à 3% du taux au 1er février et la faible concurrence des fonds euros de l'assurance vie, peu compétitifs et moins mis en avant par les assureurs, qui leur préfèrent les placements en unités de compte (UC), plus risqués.
"Malgré la décision de non-revalorisation du taux pendant 18 mois, les ménages ne modifient pas leur comportement", a commenté dans une note Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'épargne.
Sur proposition du gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a en effet décidé le 13 juillet de maintenir le taux à 3% au 1er août et jusqu'à janvier 2025, au lieu des 4,1% prévus selon la méthode de calcul.
Ce bon mois a permis aux Livrets A et LDDS de s'étoffer de 37,67 milliards d'euros (+7,4%) depuis le début d'année, du jamais vu. A ce rythme de collecte, ils pourraient dépasser l'année record de 2012 (49,16 milliards d'euros en un an), dopée en fin d'année par le relèvement des plafonds.
La rémunération totale des épargnants sera par ailleurs autrement plus importante: environ 15 milliards d'euros a priori cette année, contre 6,62 milliards d'euros à l'époque.
Recours
Mais le gel du taux reste loin d'être neutre pour les détenteurs de livrets, surtout en période de forte inflation: il pourrait représenter un manque à gagner d'environ 3 milliards d'euros sur la période d'août 2023 à janvier 2024, auxquels s'ajoutent près de 800 millions d'euros amputés entre février à juillet 2023, avec le précédent arrondi du taux à la baisse, de 3,3% à 3%.
Cette décision a par ailleurs attiré l'attention d'un professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paul Cassia, qui a déposé un recours devant le Conseil d'Etat ce même 13 juillet.
La requête du spécialiste du droit administratif demande l'annulation pure et simple de cette décision, M. Cassia contestant la notion de "circonstances exceptionnelles" brandie par la Banque de France pour justifier l'arrondi à la baisse du taux.
M. Le Maire s'est en effet écarté de la formule trois fois sur les quatre dernières actualisations du taux, en janvier 2022 (à la hausse), en janvier 2023 (à la baisse) et en juillet 2023 (à la baisse).
"La notion de circonstance exceptionnelles devient en quelque sorte pérenne", a souligné M. Cassia auprès de l'AFP.
Les textes ouvrent par ailleurs la possibilité à la Banque de France d'actualiser le taux tous les trimestres et non tous les semestres si elle "estime que la variation de l'inflation ou des marchés monétaires le justifie", ce qu'elle n'a pourtant pas fait au 1er mai ou au 1er novembre dernier.
De plus, M. Le Maire "a court-circuité" le rendez-vous semestriel avec le gouverneur, ajoute M. Cassia, en fixant par arrêté le taux sur une période si longue, 18 mois au lieu de 6.
Bercy apportera une réponse sous deux mois, indiquait le 8 août une porte-parole du ministère à l'AFP.
