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ANKARA : Le plus haut tribunal de Turquie a encore reporté l’audience requise par Osman Kavala pour être libéré de prison. Le philanthrope et militant turc est détenu depuis plus de trois ans, sans jamais avoir été reconnu coupable d’un crime.
Mardi, la première chambre de la Cour constitutionnelle turque a renvoyé la requête de Kavala à la Grande Chambre; c'est la deuxième fois que le tribunal repousse la date de l’appel. Les experts estiment que cette décision est un stratagème pour gagner du temps. Le procès du militant des droits de l’homme doit débuter le 18 décembre devant un tribunal pénal spécial à Istanbul.
Les militants des droits de la personne, la communauté internationale, et les partis d'opposition ont tous appelé à la libération de Kavala, arrêté à la suite d'une tentative de coup d'État en 2016.
Kavala est accusé d'avoir organisé les manifestations antigouvernementales de Gezi en 2013, d’atteinte à l'ordre constitutionnel, ainsi que d’une tentative de renverser le gouvernement. Acquitté lors du procès en février, Kavala a été remis en arrestation le jour même, cette fois ci pour «espionnage politique ou militaire», toutes des accusations «surréalistes» qu'il nie complètement.
Kavala a saisi la plus haute cour turque, et a rappelé «son droit à la liberté et à la sécurité personnelles a été violé car son arrestation est absolument illégale».
«Osman Kavala est détenu depuis plus de trois ans sans la moindre preuve crédible qui l’incrimine», dit Gina S. Lentine, principale agente des programmes de l'Europe et l'Eurasie à Freedom House.
Freedom House a demandé à plusieurs reprises au gouvernement turc de libérer Kavala.
«Son cas est tout à fait caractéristique, et fait écho à ce que subissent des milliers de militants, journalistes, universitaires, écrivains, artistes, personnalités politiques, avocats et autres personnes. Ils ont tous été soumis à des procédures judiciaires politisées en guise de représailles, alors que liberté d’expression est le droit le plus fondamental», affirme Lentine Arab News.
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé en décembre dernier que la détention provisoire prolongée «politique» de Kavala est illégale et sert «d’autres fins». État membre de la Cour, la Turquie s’est engagée à respecter ses jugements.
Dans sa décision, le tribunal note qu’«en l'absence d'autres circonstances pertinentes et suffisantes, le simple fait d’avoir des contacts avec un suspect ou avec des ressortissants étrangers ne peut être considéré comme une preuve suffisante pour convaincre un observateur objectif que Kavala aurait pu être impliqué dans une tentative de renversement de l'ordre constitutionnel en Turquie».
Pour Lentine, «La Cour européenne des droits de l'homme est l'un des rares outils dont dispose la société civile en Turquie en vue de tenir son gouvernement responsable des violations des droits. C'est pour cette raison que ses décisions sont si importantes. Il est extrêmement préoccupant de voir le gouvernement turc refuser de répondre à ses jugements». Elle soulève de plus un questionnement de taille: «Ceci nous force à nous demander quelles mesures Conseil Européen pourrait prendre afin exiger que la Turquie rende des comptes pour le non-respect de conventions qu’elle a signées, comme la Convention européenne des droits de l'homme», a-t- elle confirmé.
Bulent Arinc, un confident du président turc Recep Tayyip Erdogan, a démissionné le mois dernier du haut conseil consultatif du gouvernement, après avoir émis des remarques controversées au sujet de la réforme judiciaire en Turquie. Il a d’ailleurs appelé à la libération de Kavala de prison, affirmant que les accusations portées contre le philanthrope sont sans aucun fondement.
La Turquie était censée donner la priorité à la réforme judiciaire au début de 2021. Tout espoir de voir s’améliorer la situation de Kavala s’est cependant dissipé après que le président Erdogan ait récemment juré qu’il «ne soutiendrait jamais Kavala», car il le considère comme le vrai commanditaire des manifestations de 2013.
Le principal député de l'opposition du Parti républicain du peuple (CHP), Utku Cakirozer, a déclaré à Arab News que la décision de mardi est une autre violation des droits de Kavala. «Ils ne font que se renvoyer la balle dans le but de prolonger sa détention, malgré toutes les décisions rendues par la plus haute cour européenne. Il est insupportable de garder une personne derrière les barreaux sans motif pendant 1 148 jours», tonne-t-il.
Pour Cakirozer, l'affaire Kavala est devenue emblématique de «l'État de droit» en Turquie. «C’est une affaire qui mine les revendications internationales de la Turquie en termes de démocratisation», a-t-il ajouté.
Lentine de Freedom House partage entièrement cet avis.
«Il est inquiétant de voir la Cour constitutionnelle turque, l’un des rares autres outils locaux que la société civile peut encore utiliser pour demander des comptes et faire respecter l’État de droit, reporter l’application d’une décision de la Cour européenne concernant Kavala», dit-elle. «Cet ajournement donne l’impression que la Cour attend simplement la décision du tribunal local le 18 décembre pour rendre son jugement».
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
