PARIS: "Nous ne voterons pas le texte du projet de loi (sur l'immigration) tel qu'il a été adopté par la commission des Lois" de l'Assemblée nationale, a prévenu mercredi le président de LR, Eric Ciotti, à cinq jours de son examen dans l'hémicycle.

"Je le dis très clairement: nous ne serons pas les complices de cet échec annoncé", a poursuivi le député des Alpes-Maritimes lors d'une conférence de presse au siège parisien de son parti, pointant du doigt "un texte au rabais", "sans ambition" et "qui ne règlera au final rien".

Entouré des présidents des groupes parlementaires LR au Sénat et à l'Assemblée nationale, Bruno Retailleau et Olivier Marleix, le patron des Républicains a au contraire tressé des louanges à la version du texte telle que votée par la chambre haute mi-novembre.

Le projet de loi a ensuite été remanié par la commission des Lois à l'Assemblée nationale, et c'est cette nouvelle version qui arrive le 11 décembre dans l'hémicycle du Palais Bourbon.

Le Sénat avait "considérablement amélioré et abouti à un texte dont j'ai salué la portée et qui marquait des avancées très concrètes, aussi loin qu'on pouvait aller dans le cadre constitutionnel actuel", a souligné M. Marleix.

Réticences

A l'époque, il avait pourtant marqué ses réticences à l'égard de cette version.

Interrogé sur d'éventuelles abstentions de la part de députés de son groupe, il a assuré ne pas "raisonner comme ça".

"À l'heure d'aujourd'hui, je ne vois pas beaucoup de députés au sein du groupe qui sont prêts à valider un mouvement de régularisation massive", a-t-il expliqué, en faisant valoir que "si des gens ont des problèmes de cohérence interne, c'est à eux qu'il faut poser la question".

"Le groupe LR n'est pas tout à fait homogène" à l'Assemblée, a répondu le rapporteur macroniste du projet de loi Florent Boudié, en mentionnant les "deux avis divergents en commission": le vote pour du député LR de Mayotte Mansour Kamardine et contre de sa collègue du Doubs Annie Genevard.

"Il n'est pas facile d'expliquer pour un député de gauche modérée et de droite modérée pourquoi il est contre ce texte", a affirmé le député Renaissance.

Avant le début des débats lundi dans l'hémicycle, les députés devront se prononcer sur une "motion de rejet" global du texte.

Comme les groupes de gauche, LR en avait déposé une, mais c'est celle des députés écologistes qui sera débattue, après avoir été tirée au sort mercredi par les services de l'Assemblée.

Elle n'a quasiment aucune chance d'être adoptée, le RN ayant indiqué qu'il ne voterait pas en sa faveur - "on veut débattre" a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy - et les LR étant réticents à voter pour une motion trop marquée à gauche sur l'immigration.

PARIS: Les services de police et de gendarmerie procèdent chaque année en France à quelque 47 millions de contrôles d'identité, selon une estimation inédite de la Cour des comptes révélée mercredi dans un rapport critique sur cette pratique des forces de l'ordre.

La Cour, qui s'est appuyée sur les historiques de consultation de deux fichiers communs à la police et la gendarmerie - obligatoire lors d'un contrôle -, qualifie cette estimation de "massive" mais "entachée de nombreuses incertitudes", déplorant des "sources partielles et peu fiables".

Elle a néanmoins été jugée "vraisemblable" par la police, la gendarmerie et la préfecture de police de Paris, interrogées par la Cour des comptes, a rapporté son président Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse.

Les magistrats de la Cour ont produit leur estimation en exploitant les historiques pour l'année 2021 des fichiers des personnes recherchées (FPR) et  du système national des permis de conduire (SNPC). Chaque agent est censé consulter l'un ou l'autre lors d'un contrôle.

Dans le détail, 20 millions de contrôles d'identité, dont 8,3 dans le cadre d'un contrôle routier, ont été réalisés en 2021 par la gendarmerie.

Les policiers ont eux réalisé 27 millions de contrôles, dont 6,6 millions sur les routes.

Ces données comportent plusieurs biais, à la hausse comme à la baisse, précise la Cour.

Certaines consultations de fichiers correspondent aux contrôles d'accès à certains sites et non à des contrôles de personnes, ou à des contrôles dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

Par ailleurs, aucune garantie n'existe sur le fait que chaque contrôle donne lieu à une consultation de fichier.

Le recours aux contrôles d'identité est dénoncé par plusieurs ONG et des travaux de chercheurs, qui les jugent inefficaces dans la lutte contre la délinquance et porteurs de discriminations.

En octobre, le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs ONG, a estimé que la pratique des contrôles au faciès "existe" et constitue "une discrimination" pour les personnes qui les subissent. Mais il s'était déclaré incompétent pour contraindre l'Etat à modifier de fond en comble sa "politique publique".

PARIS: Dans un contexte où les liens commerciaux sont plus que jamais un levier essentiel de l’approfondissement des relations bilatérales diplomatiques, le ministre délégué aux Français de l’étranger, Olivier Becht, se rendra aux États-Unis du dimanche 10 au vendredi 15 décembre 2023.

La relation économique bilatérale franco-américaine est particulièrement dense. Pays ami et allié majeur de l’Hexagone, les États-Unis sont depuis longtemps le premier investisseur en France.