Darmanin préconise la «fermeté systématique» dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'exprime sous le regard du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) le 24 juillet 2023 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'exprime sous le regard du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) le 24 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Darmanin préconise la «fermeté systématique» dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

  • «Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent»
  • Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière d'un émeutier condamné et de ses proches

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines", dans une note consultée jeudi, confirmant une information de TF1.

"Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent", écrivent le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, dans cette note daté de mercredi.

"Vous emploierez les différents outils à votre disposition, en fonction des situations particulières que vous pouvez connaître, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l'autorité judiciaire", ajoutent-ils.

Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière par le préfet du Val-d'Oise d'un émeutier condamné et de ses proches d'un logement social qu'ils occupaient.

Le préfet du Val-d'Oise avait expliqué que l'expulsion était liée "au fait que cette personne a pillé un magasin", mais "qu'il y avait déjà un autre motif d'expulsion".

"Pour gagner du temps, on a exécuté un jugement d'expulsion préexistant", avait-il précisé, en expliquant que la décision de rupture de bail préexistante avait été prononcée pour des loyers impayés.

Code civil invoqué

Dans le droit, ce n'est pas le préfet qui ordonne une expulsion mais une décision de justice, généralement à l'issue d'une longue procédure.

Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail, comme des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires (mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage).

Les ministres citent les articles 1.728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, et font valoir que la commission d'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son logement".

"Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l'habitation et l'expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux", détaillent-ils.

Mme Agresti-Roubache et M. Darmanin ont demandé aux préfets de s'assurer que les bailleurs et les maires ont "connaissance de ces dispositions et d'en faciliter l'usage".


Nouveau départ de feu dans le Var: plus de 600 évacuations, 100 hectares parcourus

Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook. (AFP)
Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook. (AFP)
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  • Le feu s'est déclaré aux environs de 17H00 en périphérie de Brignoles, commune de 17.000 habitants, entrainant l'évacuation de plusieurs quartiers, selon la préfecture du Var
  • 250 pompiers, assistés de trois Canadair, deux Dash et sept hélicoptères ont été mobilisés, alors que le département du Var faisait face mercredi à des températures caniculaires

MARSEILLE: Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook.

"600 à 700 personnes" ont été évacuées, indique le maire, faisant état de 100 hectares de végétation parcourus depuis le déclenchement de ce nouveau feu, moins de 24 heures après l'annonce de la fixation de l'incendie du Gros Besillon, à une vingtaine de km plus au nord, qui a parcouru 4.500 hectares en huit jours.

Le feu s'est déclaré aux environs de 17H00 en périphérie de Brignoles, commune de 17.000 habitants, entrainant l'évacuation de plusieurs quartiers, selon la préfecture du Var. Parmi les personnes évacuées, 120 sont accueillies au Hall des expositions de Brignoles, a précisé M. Brémond.

250 pompiers, assistés de trois Canadair, deux Dash et sept hélicoptères ont été mobilisés, alors que le département du Var faisait face mercredi à des températures caniculaires.

 

 


Incendie dans le sud-ouest: le feu «toujours stabilisé», le risque de reprises persiste

L'incendie d'une rare intensité qui a consumé 42.000 hectares en Gironde, dans le sud-ouest de la France, depuis le 22 juillet est "toujours stabilisé" mercredi matin, selon la préfecture, mais les fortes chaleurs et le vent attendus dans la journée menacent d'alimenter de nouvelles reprises des flammes. (AFP)
L'incendie d'une rare intensité qui a consumé 42.000 hectares en Gironde, dans le sud-ouest de la France, depuis le 22 juillet est "toujours stabilisé" mercredi matin, selon la préfecture, mais les fortes chaleurs et le vent attendus dans la journée menacent d'alimenter de nouvelles reprises des flammes. (AFP)
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  • La Gironde et le département voisin des Landes sont placés en vigilance orange canicule à partir de midi, de quoi assécher encore une végétation prompte à s'enflammer
  • Le dispositif d'avertissement français comprend quatre niveaux, de vert (pas de vigilance particulière) à rouge (vigilance absolue) en passant par jaune et orange

BORDEAUX: L'incendie d'une rare intensité qui a consumé 42.000 hectares en Gironde, dans le sud-ouest de la France, depuis le 22 juillet est "toujours stabilisé" mercredi matin, selon la préfecture, mais les fortes chaleurs et le vent attendus dans la journée menacent d'alimenter de nouvelles reprises des flammes.

"La nuit a été calme, le feu est ce matin toujours stabilisé avec plusieurs reprises de feu traitées rapidement cette nuit", a annoncé la préfecture de Gironde, une semaine après le début du plus gros incendie de forêt à ravager la France depuis 1949, où environ 50.000 hectares avaient été calcinés.

"La surface brûlée n'a pas évolué", a précisé la préfecture, mais les conditions météorologiques restent "défavorables" mercredi, avec des températures attendues en hausse : jusqu'à 41°C dans les terres et 38°C sur le littoral.

La Gironde et le département voisin des Landes sont placés en vigilance orange canicule à partir de midi, de quoi assécher encore une végétation prompte à s'enflammer.

Le dispositif d'avertissement français comprend quatre niveaux, de vert (pas de vigilance particulière) à rouge (vigilance absolue) en passant par jaune et orange.

Outre la chaleur, le vent risque de souffler sur les braises et alimenter de nouveau l'incendie.

Les autorités s'attendent dès le début d'après-midi à des vents d'ouest avec des rafales de 30 à 45 km/h, et un taux d'humidité en baisse. Un risque d'orages est annoncé pour jeudi.

Au regard de ces conditions météorologiques, les sapeurs-pompiers de Gironde ont alerté sur un "risque de reprise de feux extrêmement élevé" dans la journée.

La veille, elles avaient conduit à l'évacuation préventive de 4.000 touristes des campings et résidences de vacances de la station balnéaire de Lacanau, à 50 km à l'ouest de Bordeaux.

Depuis le début de cet incendie hors-norme, 222.000 personnes ont été évacuées de manière préventive dans 24 communes du secteur.

Mardi soir, 57.000 habitants de trois villes proches de Bordeaux évacués dans le week-end ont pu rentrer chez eux, a indiqué la préfète du département Sophie Brocas.

Un chantier colossal de 127 kilomètres de "coupes tactiques", quasiment achevé, vise à priver ce feu, d'origine accidentelle, de "combustible" et empêcher sa progression, selon l'association Défense de la forêt contre les incendies de la région aquitaine (DFCI).

"126 sapeurs-pompiers ont été blessés depuis le début de cet évènement", a indiqué la préfecture.

Ces derniers jours, le sud-est du pays a aussi été touché par plusieurs incendies, en Corse, dans les Hautes-Alpes et dans le Var.

 


Incendies: Engie va consacrer 25 millions d'euros à la reconstruction des forêts

Un pompier de Paris observe les dégâts alors que la fumée envahit les arbres à Marcheprime, près de Bordeaux, le 26 juillet 2026, lors d’un incendie qui ravage la forêt au nord du bassin d’Arcachon depuis le 22 juillet. (AFP)
Un pompier de Paris observe les dégâts alors que la fumée envahit les arbres à Marcheprime, près de Bordeaux, le 26 juillet 2026, lors d’un incendie qui ravage la forêt au nord du bassin d’Arcachon depuis le 22 juillet. (AFP)
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  • Engie consacrera 25 millions d’euros à la restauration durable des forêts françaises touchées par les incendies
  • Le groupe vise à renforcer la biodiversité et la résilience des écosystèmes face au changement climatique

PARIS: Le groupe énergétique français Engie va verser 25 millions d'euros pour participer à "la reconstruction et la régénération durable des forêts détruites", a-t-il annoncé mardi, mettant en avant le "choc humain, environnemental et économique" des incendies, notamment en Gironde et à Fontainebleau.

"Cette contribution permettra d'accompagner les efforts de reconstitution des espaces forestiers détruits et de soutenir les initiatives visant à renforcer la résilience des écosystèmes naturels face aux effets du changement climatique", a écrit le groupe dans un communiqué.

"Cela implique notamment de réfléchir aux essences les plus adaptées, à la préservation de la biodiversité, à la restauration de zones humides, aux conditions d'accès pour les services de secours ainsi qu'à la protection et au retour de la faune sauvage", ajoute Engie, soulignant que ces incendies avaient atteint "une part du patrimoine naturel français".

Les incendies ont déjà parcouru plus de 116.000 hectares en France cette année, un record, selon le Premier ministre Sébastien Lecornu, dont une part importante par le "mégafeu" qui sévit depuis plusieurs jours en Gironde.

Les efforts de reboisement s'annoncent très coûteux: chaque hectare de forêt à restaurer coûte entre 5.000 et 10.000 euros, selon le ministère de la Transition écologique. La ministre Monique Barbut a rappelé mardi dernier que l’État augmenterait de 20 millions d'euros les fonds alloués à l'Office national des forêts (ONF) en 2026.

Le groupe énergétique affirme qu'il va "se rapprocher des autorités publiques, des collectivités territoriales, des acteurs de la filière forestière et du monde de la recherche afin de déployer concrètement ce soutien" et qu'il s'inscrit "dans le cadre du plan +France Forêt 2100+".

Quelques initiatives de la part des entreprises ont eu lieu depuis le début de la saison des incendies, à l'instar de Carrefour qui a promis de donner environ 8 tonnes de denrées alimentaires et de produits d'hygiène, de Lidl qui a indiqué en livrer 3 tonnes, de la Macif qui a annoncé un fonds d'un million d'euros pour ses sociétaires et des actions de solidarité, et du Crédit Agricole qui a prévu notamment un fonds d'urgence de deux millions d'euros à destination des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).