Darmanin préconise la «fermeté systématique» dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'exprime sous le regard du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) le 24 juillet 2023 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'exprime sous le regard du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) le 24 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Darmanin préconise la «fermeté systématique» dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

  • «Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent»
  • Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière d'un émeutier condamné et de ses proches

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines", dans une note consultée jeudi, confirmant une information de TF1.

"Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent", écrivent le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, dans cette note daté de mercredi.

"Vous emploierez les différents outils à votre disposition, en fonction des situations particulières que vous pouvez connaître, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l'autorité judiciaire", ajoutent-ils.

Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière par le préfet du Val-d'Oise d'un émeutier condamné et de ses proches d'un logement social qu'ils occupaient.

Le préfet du Val-d'Oise avait expliqué que l'expulsion était liée "au fait que cette personne a pillé un magasin", mais "qu'il y avait déjà un autre motif d'expulsion".

"Pour gagner du temps, on a exécuté un jugement d'expulsion préexistant", avait-il précisé, en expliquant que la décision de rupture de bail préexistante avait été prononcée pour des loyers impayés.

Code civil invoqué

Dans le droit, ce n'est pas le préfet qui ordonne une expulsion mais une décision de justice, généralement à l'issue d'une longue procédure.

Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail, comme des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires (mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage).

Les ministres citent les articles 1.728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, et font valoir que la commission d'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son logement".

"Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l'habitation et l'expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux", détaillent-ils.

Mme Agresti-Roubache et M. Darmanin ont demandé aux préfets de s'assurer que les bailleurs et les maires ont "connaissance de ces dispositions et d'en faciliter l'usage".


Liban: Macron condamne une "attaque inacceptable" contre une position de l'ONU

Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron condamne une attaque contre une position de la Finul au sud du Liban et réaffirme le rôle stabilisateur de la force onusienne
  • Il exprime le soutien de la France à la souveraineté et à la sécurité de la Syrie, du Liban et de l’Irak, tout en appelant à éviter que le conflit régional ne s’étende

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a condamné vendredi une "attaque inacceptable" contre une position de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) dans le sud du pays, après s'être entretenu avec ses homologues libanais Joseph Aoun et syrien Ahmad Al-Chareh.

"La France œuvre avec ses partenaires à éviter que le conflit ne se propage davantage dans la région", a affirmé sur le réseau social X le chef de l'Etat, soulignant le "rôle clé de stabilisation au sud du Liban" joué par la Finul.

Emmanuel Macron a assuré que son pays resterait "engagé" dans cette force qui compte quelque 700 Français et assuré que "la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie et du Liban, comme de chaque pays dans la région, devait être respectée".

Une position de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (Finul) a été ciblée vendredi dans le sud du pays, faisant des blessés parmi les Casques bleus ghanéens, selon l'Agence nationale d'information (Ani) libanaise, alors que la guerre déclenchée le week-end dernier par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran s'est étendue au Liban.

Israël a répliqué à des tirs du Hezbollah pro-iranien par des bombardements au Liban, notamment dans son fief de la partie sud de Beyrouth.

Le chef de l'Etat français a discuté auparavant avec le Premier ministre irakien Mohamed Chia al-Soudani, à qui il a exprimé la "pleine solidarité" de la France, après l'attaque par des drones de l'aéroport de Bassora et de deux installations pétrolières dans le sud de l'Irak.

"J'ai renouvelé mon appui à son action résolue pour que l'Irak ne soit pas entraîné dans le conflit", a-t-il ajouté, estimant que la stabilité de ce pays "est essentielle pour toute la région".

"La France soutient le plein respect de la souveraineté, de la sécurité, et de l’intégrité territoriale de l’Irak", a-t-il également assuré.

Le gouvernement irakien et le gouvernement de la région autonome du Kurdistan ont affirmé que l'Irak ne devait pas servir de base pour lancer des attaques contre des pays voisins, alors que des informations font état de la possibilité que des combattants kurdes traversent la frontière avec l'Iran.

L'Iran a menacé, pour sa part, de prendre pour cible "toutes les installations" de la région du Kurdistan en Irak si des combattants kurdes parvenaient à entrer sur le territoire de la République islamique.


Guerre au Moyen-Orient : le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé en Méditerranée

Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive"
  • Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases"

TARIFA: Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le bâtiment, qui a encore plusieurs jours de trajet devant lui avant d'être sur zone, était déployé dans le nord de l'Europe dans le cadre d'une mission de l'Otan quand le président français Emmanuel Macron a annoncé son envoi au Moyen-Orient.

Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive".

Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases ainsi que celle de ses alliés dans la région".

La France est notamment liée par des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Emirats.

 


La France "ne fait pas la guerre" au Moyen-Orient, assure le président Macron

Un écran diffusant l’allocution du président français, le président Emmanuel Macron, sur la guerre en Iran et ses répercussions au Moyen-Orient, depuis le palais de l’Élysée à Paris, le 3 mars 2026. (AFP)
Un écran diffusant l’allocution du président français, le président Emmanuel Macron, sur la guerre en Iran et ses répercussions au Moyen-Orient, depuis le palais de l’Élysée à Paris, le 3 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron affirme que la France ne participe pas à la guerre au Moyen-Orient et n’a pas l’intention de s’y engager militairement
  • Paris renforce toutefois sa présence militaire pour protéger ses ressortissants, ses alliés et sécuriser les voies maritimes, tout en cherchant à jouer un rôle de médiateur entre Israël, les États-Unis et le Liban

PARIS: "On n'est pas au combat": le président français Emmanuel Macron a assuré jeudi soir sur Instagram que la France ne faisait "pas la guerre" au Moyen-Orient et qu'elle n'allait pas s'y "engager".

"Je comprends très bien et j'entends votre inquiétude mais je voulais être très clair", a-t-il dit en réponse à une internaute qui s'inquiétait des répercussions de l'offensive israélo-américaine en Iran.

"La France ne fait pas partie de cette guerre. Nous on n'est pas au combat et on ne va pas s’engager dans cette guerre", a déclaré le chef de l'Etat.

"La France ne fait pas la guerre dans cette région. Elle protège les Françaises et les Français, les alliés et elle est aux côtés du Liban", a-t-il ajouté.

La France, ex-puissance mandataire au Liban, garde un attachement fort avec ce pays, où elle dispose encore de leviers d'action et ambitionne de continuer à jouer un rôle. Le Liban constitue de fait un de ses derniers relais d'influence historiques dans la région.

Le pays a envoyé des renforts militaires au Proche et Moyen-Orient - dont le porte-avions Charles de Gaulle - pour protéger ses ressortissants, ses alliés touchés en représailles par l'Iran, les aider "à intercepter les drones, les missiles", a expliqué Emmanuel Macron.

"De manière tout à fait pacifique on est en train de se mobiliser pour essayer de sécuriser le trafic maritime", a-t-il poursuivi.

Le président a annoncé mardi qu'il cherchait à bâtir une coalition afin de sécuriser les "voies maritimes essentielles à l'économie mondiale" dans la région.

"On essaiera d'être les plus raisonnables et les plus pacifiques possible parce que c’est le rôle de la France", a-t-il ajouté.

Comme lors de la dernière campagne de frappes israéliennes visant à détruire les capacités du Hezbollah en 2024, Emmanuel Macron tente de nouveau de faire office de médiateur entre Israël, les Etats-Unis et le Liban.

Après des échanges mercredi avec Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, puis de nouveau jeudi avec les principaux acteurs libanais, il a annoncé vouloir "établir un plan en vue de mettre un terme aux opérations militaires" du Hezbollah et Israël.