Darmanin préconise la «fermeté systématique» dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'exprime sous le regard du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) le 24 juillet 2023 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'exprime sous le regard du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) le 24 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Darmanin préconise la «fermeté systématique» dans l'expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux

  • «Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent»
  • Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière d'un émeutier condamné et de ses proches

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines", dans une note consultée jeudi, confirmant une information de TF1.

"Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent", écrivent le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, dans cette note daté de mercredi.

"Vous emploierez les différents outils à votre disposition, en fonction des situations particulières que vous pouvez connaître, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l'autorité judiciaire", ajoutent-ils.

Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière par le préfet du Val-d'Oise d'un émeutier condamné et de ses proches d'un logement social qu'ils occupaient.

Le préfet du Val-d'Oise avait expliqué que l'expulsion était liée "au fait que cette personne a pillé un magasin", mais "qu'il y avait déjà un autre motif d'expulsion".

"Pour gagner du temps, on a exécuté un jugement d'expulsion préexistant", avait-il précisé, en expliquant que la décision de rupture de bail préexistante avait été prononcée pour des loyers impayés.

Code civil invoqué

Dans le droit, ce n'est pas le préfet qui ordonne une expulsion mais une décision de justice, généralement à l'issue d'une longue procédure.

Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail, comme des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires (mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage).

Les ministres citent les articles 1.728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, et font valoir que la commission d'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son logement".

"Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l'habitation et l'expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux", détaillent-ils.

Mme Agresti-Roubache et M. Darmanin ont demandé aux préfets de s'assurer que les bailleurs et les maires ont "connaissance de ces dispositions et d'en faciliter l'usage".


Immigration : les ministres européens esquissent un nouveau tour de vis

L'Ukraine et la Moldavie remplissent tous les critères nécessaires pour entamer officiellement les négociations d'adhésion à l'UE, a déclaré la Commission européenne vendredi, tandis que le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal a exprimé l'espoir que les pourparlers puissent commencer dans le courant du mois. (AFP/Fichier)
L'Ukraine et la Moldavie remplissent tous les critères nécessaires pour entamer officiellement les négociations d'adhésion à l'UE, a déclaré la Commission européenne vendredi, tandis que le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal a exprimé l'espoir que les pourparlers puissent commencer dans le courant du mois. (AFP/Fichier)
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  • Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont débattu jeudi à Luxembourg d'un nouveau durcissement de la politique migratoire.
  • Sur le plan législatif, plusieurs pays européens réclament une révision de la « directive retour » de 2008, qui harmonise les règles en matière de reconduction aux frontières.

LUXEMBOURG : Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont débattu jeudi à Luxembourg d'un nouveau durcissement de la politique migratoire, entre appels à réviser la « directive retour » et discussion inflammable sur des transferts de migrants dans des pays tiers.

Ce débat est à mettre en perspective avec le sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles, où les chefs d'État et de gouvernement aborderont le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE ainsi que l'accélération des retours de clandestins.

La Hongrie et l'Italie ont récemment fait une proposition controversée : celle de créer des « hubs de retour », des centres où seraient renvoyés des migrants en situation irrégulière dans des pays en dehors de l'Union.

Ces « hubs » s'inspirent de l'accord conclu par le gouvernement de Giorgia Meloni, cheffe du parti post-fasciste Fratelli d'Italia, avec l'Albanie, où deux centres doivent recevoir des migrants arrêtés dans les eaux italiennes.

Ils rappellent aussi le projet abandonné par la Grande-Bretagne d'expulser au Rwanda des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni.

Au niveau européen, il s'agit d'une simple piste de travail aux faibles chances d'aboutir. « Ce n'est pas une proposition de la Commission européenne », a affirmé Ylva Johansson, la commissaire aux Affaires intérieures. « On fait une montagne de bien peu de choses. »

La réunion ministérielle a toutefois été marquée par le durcissement du ton sur l'immigration au sein de l'UE.

« L'état d'esprit dans la pièce a changé », s'est aussitôt réjouie la Néerlandaise Marjolein Faber, membre du Parti pour la liberté (PVV) de Geert Wilders, à l'extrême droite.

« Il faut qu'on n'écarte aucune solution a priori », a dit pour sa part le nouveau ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, à propos de ces « hubs », contrairement à l'Espagne qui rejette la proposition.

La commissaire allemande Nancy Faeser s'est montrée prudente, rappelant que les retours passent par un « accord avec un État (tiers) partenaire », principal « problème pratique ».

Plus concrètement, sur le plan législatif, plusieurs pays européens réclament une révision de la « directive retour » de 2008, qui harmonise les règles en matière de reconduction aux frontières.

La France et l'Allemagne viennent de soutenir une note des Pays-Bas et de l'Autriche sur le sujet afin de « faciliter » et « accélérer » les retours.

- Revoir la « directive retour » -

Bruno Retailleau, qui en a fait son cheval de bataille et ne cesse d'afficher sa fermeté en matière migratoire, s'est réjoui d'une « convergence » européenne. Issu de la droite conservatrice, le Français a plaidé pour que la directive européenne soit revue « dans les quelques mois qui viennent ».

Le sujet semblait pourtant balisé après l'adoption mi-mai du pacte asile et migration qui durcit les contrôles et établit un mécanisme de solidarité entre les 27 dans la prise en charge des demandeurs d'asile.

L'entrée en application de cette vaste réforme est prévue mi-2026, mais de nombreux États membres poussent pour aller plus loin.

À peine le pacte scellé, une quinzaine de pays, dont la Grèce et l'Italie, avaient réclamé une politique d'expulsion « plus efficace », qui « pourrait » inclure des « mécanismes » de « hubs », en dehors de l'Europe.

En 2023, 484 160 ressortissants de pays tiers ont reçu l'ordre de quitter l'UE, et 91 465, soit 18,9 %, ont fait l'objet d'un retour effectif, selon Eurostat.

Après une série de succès électoraux de l'extrême droite, comme en Autriche tout récemment, « le sujet migratoire est de retour », souligne l'analyste Eric Maurice, de l'European Policy Centre à Bruxelles.

« Il y a un affichage politique », alors « qu'on n'est pas dans la crise migratoire de 2015 », estime de son côté Sophie Pornschlegel, du think tank Europe Jacques Delors.

En début de semaine, la Hongrie du nationaliste Viktor Orban a demandé à Bruxelles une dérogation aux règles de l'UE sur l'asile, emboîtant le pas aux Pays-Bas, même si cette procédure a peu de chances d'aboutir.

« Ce n'est pas possible selon les traités » européens, a tranché la commissaire européenne Ylva Johansson.

En Allemagne, après l'émotion suscitée par des attaques islamistes et face aux succès électoraux de l'AfD (extrême droite), le gouvernement du social-démocrate Olaf Scholz a récemment rétabli des contrôles à l'ensemble de ses frontières pour une durée de six mois.

Cette décision n'est pas interdite par les règles de Schengen, mais elle a provoqué l'embarras de la Commission européenne, qui souligne que de telles mesures doivent rester « exceptionnelles » et « proportionnées ».


Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du "Med9" consacré au Proche-Orient et à l’immigration

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec la Premiere ministre italienne Giorgia Meloni, le Premier ministre maltais Robert Abela et le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis à la fin du sommet EU-MED9 à Malte le 29 septembre 2023 (Photo AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec la Premiere ministre italienne Giorgia Meloni, le Premier ministre maltais Robert Abela et le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis à la fin du sommet EU-MED9 à Malte le 29 septembre 2023 (Photo AFP).
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  • A Paphos (ouest de Chypre), ils vont évoquer la situation à Gaza, au Liban, en Cisjordanie où les violences perpétrées par des colons israéliens se multiplient,.
  • "Ce sera aussi l'occasion de discuter de la manière dont l'UE peut se mobiliser davantage sur la Cisjordanie et de la nécessité de renforcer l'Autorité palestinienne", relève la présidence française.

PARIS : Les chefs d'Etat et de gouvernement du "Med9", qui regroupe neuf pays du Sud de l'Union européenne, vont se pencher sur la situation au Proche-Orient, les migrations et la politique méditerranéenne de l'UE lors d'un sommet vendredi à Chypre, a indiqué jeudi la présidence françaises.

Les neuf dirigeants (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Malte, Slovénie et Croatie) seront présents - à l'exception du Premier ministre portugais - ainsi que le roi de Jordanie Abdallah II et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

A Paphos (ouest de Chypre), ils vont évoquer la situation à Gaza, au Liban, en Cisjordanie où les violences perpétrées par des colons israéliens se multiplient, ainsi que le renforcement de la relation entre la Jordanie et l'UE et l'agenda de la prochaine Commission européenne.

"Il y a une volonté d'avoir une politique méditerranéenne à la fois sur les enjeux traditionnels en matière de sécurité civile" comme les incendies de forêts, mais aussi "en matière de transports, (de politique) énergétique et sur la compétitivité", a souligné un conseiller du président Emmanuel Macron.

Au Proche-Orient, "nos leviers sont limités mais il s'agit de construire davantage de convergences européennes", relève l'Elysée.

Le Med9 va notamment évoquer un "renforcement de l'aide humanitaire à Gaza", a précisé Paris.

"Ce sera aussi l'occasion de discuter de la manière dont l'UE peut se mobiliser davantage sur la Cisjordanie et de la nécessité de renforcer l'Autorité palestinienne", relève la présidence française. L'UE discute de nouvelles sanctions élargies en la matière.

Côté migrations, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a plaidé mercredi pour une entrée en vigueur du pacte migratoire européen dès l'été 2025, soit avec un an d'avance, au moment où les îles Canaries sont sous pression.

A Paris, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui a fait de l'immigration son cheval de bataille, appelle aussi jeudi dans Le Parisien à "anticiper l'application de six mois du paquet asile immigration dès janvier 2026".

L'immigration sera à l'ordre du jour du sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles, où les chefs d'Etat et de gouvernement doivent notamment aborder le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE et l'accélération des retours.

Le sommet à Chypre sera aussi l'occasion pour les pays du sud de l'UE de "coordonner leurs vues sur le rapport Draghi" pour la relance de l'économie européenne qui sera également discuté au prochain Conseil européen.

L'ancien Premier ministre italien recommande l'émission de nouvelles dettes communes pour mieux financer l'innovation, la transition verte et la défense en Europe, en décrochage économique selon lui par rapport aux Etats-Unis.

"L'ensemble du rapport Draghi est intéressant", a insisté l'Elysée alors que certains partenaires européens, à commencer par Berlin, restent très réticents sur les emprunts communs.


Paris accueillera le 24 octobre la conférence internationale de soutien au Liban

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  • "Cette conférence ministérielle réunira les États partenaires du Liban, les Nations Unies, l'Union européenne et les organisations internationales, régionales et de la société civile", a-t-il précisé dans un communiqué.
  • Au Liban, plus d'un million de personnes ont été déplacées par les violences.

PARIS : La conférence internationale consacrée Liban, voulue par Emmanuel Macron, se tiendra le 24 octobre pour mobiliser la communauté internationale au secours de la population et pour soutenir les institutions du pays, a annoncé mercredi le ministère des Affaires étrangères.

"Cette conférence ministérielle réunira les États partenaires du Liban, les Nations Unies, l'Union européenne et les organisations internationales, régionales et de la société civile", a-t-il précisé dans un communiqué.

Samedi, le président français avait annoncé la tenue de cette conférence sans en préciser la date.

Celle-ci "aura pour objectif de mobiliser la communauté internationale pour répondre aux besoins de protection et de secours d'urgence de la population du Liban et d'identifier les voies d'un soutien aux institutions du Liban, en particulier des Forces armées libanaises, garantes de la stabilité interne du pays", a également indiqué le ministère mercredi.

Après avoir affaibli Hamas, dont l'attaque d'une ampleur inédite le 7 octobre 2023 sur le sol israélien a déclenché des hostilités meurtrières dans la bande de Gaza, Israël mène désormais une guerre ouverte au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, un allié du mouvement islamiste palestinien.

L'objectif affiché est d'éloigner ce mouvement chiite pro-iranien des zones frontalières où il est implanté et de faire cesser ses tirs de roquettes vers le nord d'Israël afin de permettre le retour dans cette région de quelque 60.000 de ses habitants déplacés.

Au Liban, plus d'un million de personnes ont été déplacées par les violences.

"Face à une crise politique et humanitaire grave et profonde, la France rappellera à travers cette conférence l'urgence d'une cessation des hostilités et d'une solution diplomatique fondée sur la résolution 1701 du Conseil de sécurité et permettant le retour en sécurité des déplacés en Israël comme au Liban dans leurs foyers", souligne le Quai d'Orsay.

Il ajoute que l'élection d'un président au Liban est "la première étape de la remise en marche des institutions politiques".

Selon les chiffres officiels libanais, les violences ont fait 2.000 morts depuis le 23 septembre dont plus d'un millier depuis octobre avec le début de frappes israéliennes sur le sud et l'est de son territoire, ainsi que sur la banlieue sud de Beyrouth, un bastion du Hezbollah.