Quotas de logements sociaux: la loi SRU sera pérennisée au-delà de 2025

La ministre française du Logement Emmanuelle Wargon, portant un masque de protection, prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2021. (Thomas SAMSON / AFP)
La ministre française du Logement Emmanuelle Wargon, portant un masque de protection, prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2021. (Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Dimanche 14 mars 2021

Quotas de logements sociaux: la loi SRU sera pérennisée au-delà de 2025

  • Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer d'ici à 2025 de 20% de logements sociaux
  • Quant au manque de mixité sociale, dénoncé récemment dans un rapport de la Cour des Comptes, Mme Wargon indique que "demain les préfets pourront reprendre la main sur les attributions si les quotas ne sont pas respectés"

PARIS : La loi SRU, qui impose aux communes un taux de 20% ou 25% de logements sociaux, sera pérennisée au-delà de 2025, sa date butoir, a annoncé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dans un entretien au Journal du Dimanche. 

"L'obligation d'avoir 25% de logements sociaux ne s'arrêtera pas en 2025, elle deviendra permanente. Certaines communes se disaient qu'il suffirait d'attendre quelques années pour diminuer l'ambition... Désormais, elles ne pourront plus jouer la montre, elles devront poursuivre leurs efforts jusqu'à atteindre l'objectif", a déclaré Mme Wargon.

La ministre a ajouté que cette mesure serait "inscrite dans le projet de loi 4D (sur la décentralisation, NDLR) qui sera présenté en mai en conseil des ministres".

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de disposer d'ici à 2025 de 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% en 2014, sauf pour des communes qui justifient d'une situation locale particulière.

Selon Mme Wargon, à l'avenir, "il sera possible de moduler légèrement, à la hausse ou à la baisse, le rythme de constructions", mais en cas de non respect des engagements "les sanctions seront plus automatiques et plus dissuasives" avec "des sanctions-planchers" qui seront "rehaussées en cas de récidive".

Quant au manque de mixité sociale, dénoncé récemment dans un rapport de la Cour des Comptes, Mme Wargon indique que "demain (...) les préfets pourront reprendre la main sur les attributions si les quotas ne sont pas respectés".

Interrogée sur la volonté de l'écologiste Yannick Jadot de relever l'objectif à 30% de logements sociaux, elle a estimé qu'il s'agissait de "politique politicienne", pointant un problème de "cohérence au sein d'EELV: pendant que Yannick Jadot propose ça, la majorité des maires écologistes élus l’an dernier, à Bordeaux par exemple, sont en train de refuser tous les permis de construire, y compris de logements sociaux". 

Quant à la construction de logements sociaux, elle a indiqué qu'un accord serait signé la semaine prochaine pour faire 250.000 logement en deux ans, après une année 2020 avec un nombre de projets de logements sociaux "très inférieur aux besoins, avec moins de 90.000 logements agréés", du fait de la crise du Covid-19.

Concernant par ailleurs la baisse des aides personnelles au logement (APL), Mme Wargon reconnaît que "la réforme a pu entraîner une baisse pour les 130.000 jeunes en contrat de professionnalisation". Cette situation sera, selon elle, corrigée avec "un abattement sur leur revenu, équivalent au smic" qui "permettra de les traiter comme les apprentis".


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.