Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher

Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une «discrimination» raciale et sexiste (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une «discrimination» raciale et sexiste (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 06 septembre 2023

Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher

  • La décision du Conseil d'Etat sera rendue «sous 48 heures», a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience
  • La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une «atteinte aux droits de l'enfant»

PARIS: Vêtement religieux ou effet de mode? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une "discrimination" raciale et sexiste.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue "sous 48 heures", a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience. La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une "atteinte aux droits de l'enfant".

Pendant près de deux heures, le débat a beaucoup tourné autour de la portée religieuse du vêtement.

"Abaya signifie 'robe', 'manteau'", a lancé l'avocat de l'ADM Vincent Brengarth, en soulignant que le Conseil français du culte musulman (CFCM) "a rappelé de façon assez catégorique que l'abaya ne pouvait pas être considéré comme un vêtement religieux mais traditionnel".

"Le sujet n'est pas de savoir si l'islam prescrit le port de ce vêtement" mais "l'abaya fait immédiatement reconnaitre celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane", a rétorqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education.

Au coeur des débats: la décision prise le 27 août par le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal d'interdire le port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics, avec une note aux chefs d'établissements.

Pour l'association, il y a là "une évolution par rapport au droit existant". L'ADM déplore aussi l'absence de définition précise de l'abaya. Mais pour le ministère "il n'y a pas d'ambiguïté" sur ce vêtement, dans un contexte de "demande extrêmement forte" des chefs d'établissement.

Intervenant plusieurs fois pendant l'audience, la présidente de l'ADM Sihem Zine a estimé que "cette circulaire est sexiste, elle ne vise que les filles". "Ce sont les arabes qui sont visés, c'est ça le vrai débat", a-t-elle ajouté.

Le CFCM s'est lui aussi inquiété mardi des "risques élevés de discriminations", en précisant dans un communiqué qu'il "se réserve le droit" de saisir à ce sujet le Conseil d'Etat.

Alors que 12 millions d'élèves ont fait leur rentrée cette semaine, Me Brengarth a déploré une "volonté de faire une sorte de cheval de bataille politique" de ce sujet "alors qu’il est résiduel".

Beaucoup, du côté des syndicats, regrettent aussi depuis une semaine que le sujet occulte médiatiquement les difficultés de l'Education nationale.

Laïcité à l'école: La Chancellerie souhaite «une réponse pénale très réactive»

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi et adressée aux procureurs à "une réponse pénale très réactive" en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.

Rappelant la loi du 15 mars 2004 sur les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires, la circulaire souligne que "les exactions qui pourraient être commises dans le contexte de la mise en œuvre de ces instructions appelleront nécessairement une réponse pénale très réactive".

Ainsi, l'infraction "qui incrimine les menaces et violences séparatistes" pourra être retenue "en cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d'obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public", indique le texte.

"Les faits les plus graves imposeront une réponse rapide et ferme", poursuit la circulaire qui, si elle rappelle le "cadre républicain dans l'espace scolaire", ne mentionne pas expressément l'abaya, ces longues robes de tradition moyen-orientale portées au-dessus des vêtements et au cœur d'une décision gouvernementale controversée.

«Stigmatisation»

Le ministère considère lui que le phénomène "a pris une ampleur considérable" à la dernière rentrée.

Lundi, 298 élèves se sont présentées en abaya dans leur établissement malgré l'interdiction, a annoncé M. Attal. "67 n'ont pas accepté" de la retirer et "sont rentrées chez elles", a-t-il ajouté, promettant que le dialogue allait se poursuivre pour les convaincre.

Sur ce sujet explosif, le débat politique s'est vite enflammé, divisant même la gauche: des élus du PS et du PCF ont approuvé l'interdiction au nom de la laïcité, tandis que LFI dénonçait une décision islamophobe et les écologistes une "stigmatisation".

Les Français, eux, approuvent la décision du ministre à 81%, selon un sondage Ifop pour Charlie Hebdo: 58% des sympathisants LFI y sont favorables, comme 73% des socialistes et même 79% des Verts.

"Nous vivons aussi dans notre société avec une minorité, des gens qui, détournant une religion, viennent défier la République et la laïcité", a affirmé lundi Emmanuel Macron qui, pour expliquer le contexte, a évoqué l'assassinat de Samuel Paty, enseignant tué en 2020 après avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet.

Les sujets du voile ou des tenues liées à l'appartenance religieuse reviennent régulièrement dans l'actualité depuis 1989 et l'affaire de Creil, lorsque trois jeunes filles voilées avaient été exclues de leur collège.

En 2004, la loi avait interdit le port de signes ou tenues manifestant "ostensiblement" une appartenance religieuse et en 2010, l'interdiction du voile intégral avait provoqué une controverse internationale.

En 2016, le Conseil d'Etat avait suspendu un arrêté anti-burkini pris par la ville de Villeneuve-Loubet(Alpes-Maritimes) faute de "risques avérés" pour l'ordre public.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.