Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher

Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une «discrimination» raciale et sexiste (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une «discrimination» raciale et sexiste (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 06 septembre 2023

Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher

  • La décision du Conseil d'Etat sera rendue «sous 48 heures», a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience
  • La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une «atteinte aux droits de l'enfant»

PARIS: Vêtement religieux ou effet de mode? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une "discrimination" raciale et sexiste.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue "sous 48 heures", a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience. La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une "atteinte aux droits de l'enfant".

Pendant près de deux heures, le débat a beaucoup tourné autour de la portée religieuse du vêtement.

"Abaya signifie 'robe', 'manteau'", a lancé l'avocat de l'ADM Vincent Brengarth, en soulignant que le Conseil français du culte musulman (CFCM) "a rappelé de façon assez catégorique que l'abaya ne pouvait pas être considéré comme un vêtement religieux mais traditionnel".

"Le sujet n'est pas de savoir si l'islam prescrit le port de ce vêtement" mais "l'abaya fait immédiatement reconnaitre celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane", a rétorqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education.

Au coeur des débats: la décision prise le 27 août par le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal d'interdire le port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics, avec une note aux chefs d'établissements.

Pour l'association, il y a là "une évolution par rapport au droit existant". L'ADM déplore aussi l'absence de définition précise de l'abaya. Mais pour le ministère "il n'y a pas d'ambiguïté" sur ce vêtement, dans un contexte de "demande extrêmement forte" des chefs d'établissement.

Intervenant plusieurs fois pendant l'audience, la présidente de l'ADM Sihem Zine a estimé que "cette circulaire est sexiste, elle ne vise que les filles". "Ce sont les arabes qui sont visés, c'est ça le vrai débat", a-t-elle ajouté.

Le CFCM s'est lui aussi inquiété mardi des "risques élevés de discriminations", en précisant dans un communiqué qu'il "se réserve le droit" de saisir à ce sujet le Conseil d'Etat.

Alors que 12 millions d'élèves ont fait leur rentrée cette semaine, Me Brengarth a déploré une "volonté de faire une sorte de cheval de bataille politique" de ce sujet "alors qu’il est résiduel".

Beaucoup, du côté des syndicats, regrettent aussi depuis une semaine que le sujet occulte médiatiquement les difficultés de l'Education nationale.

Laïcité à l'école: La Chancellerie souhaite «une réponse pénale très réactive»

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi et adressée aux procureurs à "une réponse pénale très réactive" en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.

Rappelant la loi du 15 mars 2004 sur les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires, la circulaire souligne que "les exactions qui pourraient être commises dans le contexte de la mise en œuvre de ces instructions appelleront nécessairement une réponse pénale très réactive".

Ainsi, l'infraction "qui incrimine les menaces et violences séparatistes" pourra être retenue "en cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d'obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public", indique le texte.

"Les faits les plus graves imposeront une réponse rapide et ferme", poursuit la circulaire qui, si elle rappelle le "cadre républicain dans l'espace scolaire", ne mentionne pas expressément l'abaya, ces longues robes de tradition moyen-orientale portées au-dessus des vêtements et au cœur d'une décision gouvernementale controversée.

«Stigmatisation»

Le ministère considère lui que le phénomène "a pris une ampleur considérable" à la dernière rentrée.

Lundi, 298 élèves se sont présentées en abaya dans leur établissement malgré l'interdiction, a annoncé M. Attal. "67 n'ont pas accepté" de la retirer et "sont rentrées chez elles", a-t-il ajouté, promettant que le dialogue allait se poursuivre pour les convaincre.

Sur ce sujet explosif, le débat politique s'est vite enflammé, divisant même la gauche: des élus du PS et du PCF ont approuvé l'interdiction au nom de la laïcité, tandis que LFI dénonçait une décision islamophobe et les écologistes une "stigmatisation".

Les Français, eux, approuvent la décision du ministre à 81%, selon un sondage Ifop pour Charlie Hebdo: 58% des sympathisants LFI y sont favorables, comme 73% des socialistes et même 79% des Verts.

"Nous vivons aussi dans notre société avec une minorité, des gens qui, détournant une religion, viennent défier la République et la laïcité", a affirmé lundi Emmanuel Macron qui, pour expliquer le contexte, a évoqué l'assassinat de Samuel Paty, enseignant tué en 2020 après avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet.

Les sujets du voile ou des tenues liées à l'appartenance religieuse reviennent régulièrement dans l'actualité depuis 1989 et l'affaire de Creil, lorsque trois jeunes filles voilées avaient été exclues de leur collège.

En 2004, la loi avait interdit le port de signes ou tenues manifestant "ostensiblement" une appartenance religieuse et en 2010, l'interdiction du voile intégral avait provoqué une controverse internationale.

En 2016, le Conseil d'Etat avait suspendu un arrêté anti-burkini pris par la ville de Villeneuve-Loubet(Alpes-Maritimes) faute de "risques avérés" pour l'ordre public.


Expulsion de France de l'imam tunisien Mahjoubi: décision en référé "probablement lundi"

L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
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  • Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé jeudi vers la Tunisie
  • Installé en France depuis le milieu des années 1980, marié et père de cinq enfants, l'imam était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur

PARIS: Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi qu'il rendrait "en tout début de semaine prochaine" et "probablement lundi" sa décision en urgence sur l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi, accusé d'appels à la haine visant les femmes et les juifs dans ses prêches.

L'avocat de M. Mahjoubi, Me Samir Hamroun, avait déposé une demande de référé-liberté (une procédure en urgence) pour contester auprès du juge des référés du tribunal administratif l'arrêté d'expulsion pris par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en personne à l'encontre de son client.

Vendredi lors de l'audience, l'avocat a dénoncé "une violation des droits inouïe" et "une procédure inédite en termes de célérité" contre son client qui "a été privé de pouvoir faire entendre sa cause devant un juge et laisse derrière lui une situation familiale dramatique, puisqu'il a des enfants mineurs, scolarisés, dont un est atteint d'un cancer assez grave".

"C'est une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée" car ainsi "nous prévenons la réitération de propos particulièrement graves par ses prêches", a affirmé la représentante du ministère de l'Intérieur.

Retrait de son titre de séjour

Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard (sud de la France), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé le 22 février vers la Tunisie.

Installé en France depuis le milieu des années 1980, il était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur, qui avait demandé quelques jours avant son expulsion le retrait de son titre de séjour.

Il était notamment reproché à Mahjoub Mahjoubi la diffusion d'une vidéo dans laquelle il qualifiait le "drapeau tricolore" - sans préciser s'il s'agissait du drapeau français - de "drapeau satanique" qui n'aurait "aucune valeur auprès d'Allah (Dieu en arabe, ndlr)".

"C'est une atteinte au symbole de la République et une revendication de la volonté de voir instaurer la charia (loi islamique)", a affirmé la représentante de l'Intérieur.

"Il ne voulait pas parler du drapeau tricolore. Il ne maîtrise pas parfaitement la langue française", a répliqué l'avocat, selon qui M. Mahjoubi "regrette beaucoup d'avoir pu laisser croire qu'il porte attentive aux principes de notre Nation".

"Il n'a pas un rôle influent dans le Gard", a ajouté Me Hamroun qui "conteste toute volonté d'orienter des individus vers la radicalisation".

Quant aux prêches, l'avocat a concédé un discours "très patriarcal" et l'expression d'"une liberté d'opinion qui peut être contestable, mais ce n'est absolument pas la visée terroriste qu'avance le ministère".


Derrière un Salon de l'agriculture calme, la colère n'est pas éteinte

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture   (Photo, AFP).
Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture (Photo, AFP).
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  • Les forces de l'ordre ont encerclé quelques dizaines de manifestants sur un trottoir en haut des Champs Elysées, et 66 ont été interpellés
  • Le syndicat, qui a notamment organisé des blocages d'axes routiers autour de Paris au plus fort de la crise, ne prévoit pas de nouvelles manifestations

PARIS: A deux jours de la clôture d'un Salon de l'agriculture qui s'est "plutôt bien passé" de l'avis général des syndicats agricoles, une action surprise de la Coordination rurale vendredi matin à l'Arc de triomphe interroge sur une éventuelle reprise de la mobilisation sur fond de concurrence entre syndicats.

Après la visite chahutée du chef de l'Etat samedi, suivie d'annonces sur les prix planchers et des aides à la trésorerie, les syndicats ont rendez-vous avec Emmanuel Macron à la mi-mars, avant la présentation d'une grande loi d'orientation agricole.

L'irruption de tracteurs et ballots de paille avant l'aube au pied de l'Arc de Triomphe, lieu hautement symbolique et théâtre de violences lors de la crise des "gilets jaunes" en 2018, a rappelé la colère profonde du monde agricole.

"On ne lâchera rien", a affirmé la présidente de la Coordination rurale (CR) Véronique Le Floc'h à l'AFP. "On ne peut pas dire qu'on va aider les agriculteurs et en même temps signer des accords de libre-échange", a-t-elle ajouté, en référence à des accords commerciaux approuvés la veille par le Parlement européen avec le Chili et le Kenya.

Les forces de l'ordre ont encerclé quelques dizaines de manifestants sur un trottoir en haut des Champs Elysées, et 66 ont été interpellés, selon la préfecture de police. Parmi elles, Patrick Legras, agriculteur dans la Somme et l'une des figures de la Coordination rurale, a confirmé le syndicat.

Une fois la place évacuée, peu après 9H30, la circulation a repris et un convoi de tracteurs a pris la route du château de Versailles, où une vingtaine de tracteurs sont arrivés vers midi, escortés par la police.

"On continue le mouvement parce qu'on n'est pas entendus, on n'a rien de structurel", dit l'un des manifestants, Nicolas Bongay, 40 ans, président de la CR du Doubs.

A la FNSEA, le syndicat majoritaire et concurrent de la CR, pas question pour l'instant d'appeler à une nouvelle mobilisation nationale après le Salon, a dit à l'AFP son numéro deux, Hervé Lapie, qui privilégie le travail avec le gouvernement.

"S'il faut repartir sur des actions syndicales parce que ça bloque, on le fera. Mais je pense que notre objectif, ce n'est pas de faire de l'action syndicale pour faire de l'action syndicale, pour être visible", a-t-il dit.

"Ce qu'on veut voir, c'est la traduction concrète. Au moment où je vous parle, on n'y est pas encore", a aussi souligné le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, aux côtés du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, après un rendez-vous au Salon. Le ministre a pris soin aussi de souligner que le blocage mené par la CR le matin était "le fait d'un syndicat minoritaire".

Pas d'appel à manifester

A la fin du Salon, "dimanche soir, tout ne sera pas réglé et tout le monde le sait d'ailleurs", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, sur France Bleu Occitanie.

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture et qui a placé l'agriculture au rang d'un "intérêt général majeur". L'exécutif a promis d'alléger les contraintes, notamment environnementales, au prix de concessions décriées par les ONG et des scientifiques sur les pesticides.

 


Dupond-Moretti appelle le RN à écarter les «nazillons»: Marine Le Pen n'a pas porté plainte

Marine Le Pen, présidente du groupe d'extrême droite français Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Marine Le Pen, présidente du groupe d'extrême droite français Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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  • Le ministre de la Justice ne peut faire l’objet de poursuites en raison d’une immunité prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse
  • «Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohammed, des Mouloud et des Rachid»

PARIS: Contrairement à ce qu'elle avait annoncé, Marine Le Pen n'a pas porté plainte contre Eric Dupond-Moretti, qui avait appelé fin novembre à l'Assemblée nationale le Rassemblement national à "chasser de ses rangs" les "identitaires, nazillons, racistes et antisémites", selon l'entourage de la figure de proue du parti d'extrême droite.

A l'expiration du délai de prescription de trois mois en vigueur pour les propos diffamatoires ou injurieux, l’entourage de Marine Le Pen, sollicité par l'AFP, a indiqué jeudi soir qu'aucune plainte n'avait été déposée.

Le ministre de la Justice ne peut faire l’objet de poursuites en raison d’une immunité prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette loi, en son article 41, prévoit que "ne donneront ouverture à aucune action (judiciaire) les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat".

«Faites le ménage»

Lors de la traditionnelle session de questions au gouvernement le 28 novembre, le Garde des Sceaux avait été critiqué par la députée RN Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales) pour sa "promptitude à dénoncer la légitime indignation de l'opposition" quant à la mort du jeune Thomas, poignardé à mort dans la Drôme dans la nuit du 17 au 18 novembre, "plutôt que les auteurs de ces faits".

Eric Dupond-Moretti avait vertement répondu : "Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohammed, des Mouloud et des Rachid".

"Pour être crédibles, faites le ménage. Chassez de vos rangs les +gudards+, les identitaires, les nazillons, les racistes, les antisémites qui sont en réalité planqués dans vos officines économiques", avait encore lancé Eric Dupond-Moretti, alors que les députés RN quittaient l'hémicycle en signe de protestation.

Devant les journalistes, la présidente du groupe Marine Le Pen avait dénoncé une "réponse ordurière" qui insulte "des millions de Français" à travers leurs députés RN.

"Nous allons déposer devant la Cour de justice une plainte pour que le ministre s'explique de ses injures et accessoirement de ses diffamations", avait alors annoncé Marine Le Pen.