Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher

Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une «discrimination» raciale et sexiste (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une «discrimination» raciale et sexiste (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 06 septembre 2023

Interdiction de l'abaya à l'école: Le Conseil d'Etat appelé à trancher

  • La décision du Conseil d'Etat sera rendue «sous 48 heures», a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience
  • La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une «atteinte aux droits de l'enfant»

PARIS: Vêtement religieux ou effet de mode? Le Conseil d'Etat s'est penché mardi après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par une association qui dénonce une "discrimination" raciale et sexiste.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue "sous 48 heures", a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience. La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une "atteinte aux droits de l'enfant".

Pendant près de deux heures, le débat a beaucoup tourné autour de la portée religieuse du vêtement.

"Abaya signifie 'robe', 'manteau'", a lancé l'avocat de l'ADM Vincent Brengarth, en soulignant que le Conseil français du culte musulman (CFCM) "a rappelé de façon assez catégorique que l'abaya ne pouvait pas être considéré comme un vêtement religieux mais traditionnel".

"Le sujet n'est pas de savoir si l'islam prescrit le port de ce vêtement" mais "l'abaya fait immédiatement reconnaitre celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane", a rétorqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education.

Au coeur des débats: la décision prise le 27 août par le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal d'interdire le port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics, avec une note aux chefs d'établissements.

Pour l'association, il y a là "une évolution par rapport au droit existant". L'ADM déplore aussi l'absence de définition précise de l'abaya. Mais pour le ministère "il n'y a pas d'ambiguïté" sur ce vêtement, dans un contexte de "demande extrêmement forte" des chefs d'établissement.

Intervenant plusieurs fois pendant l'audience, la présidente de l'ADM Sihem Zine a estimé que "cette circulaire est sexiste, elle ne vise que les filles". "Ce sont les arabes qui sont visés, c'est ça le vrai débat", a-t-elle ajouté.

Le CFCM s'est lui aussi inquiété mardi des "risques élevés de discriminations", en précisant dans un communiqué qu'il "se réserve le droit" de saisir à ce sujet le Conseil d'Etat.

Alors que 12 millions d'élèves ont fait leur rentrée cette semaine, Me Brengarth a déploré une "volonté de faire une sorte de cheval de bataille politique" de ce sujet "alors qu’il est résiduel".

Beaucoup, du côté des syndicats, regrettent aussi depuis une semaine que le sujet occulte médiatiquement les difficultés de l'Education nationale.

Laïcité à l'école: La Chancellerie souhaite «une réponse pénale très réactive»

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi et adressée aux procureurs à "une réponse pénale très réactive" en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.

Rappelant la loi du 15 mars 2004 sur les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires, la circulaire souligne que "les exactions qui pourraient être commises dans le contexte de la mise en œuvre de ces instructions appelleront nécessairement une réponse pénale très réactive".

Ainsi, l'infraction "qui incrimine les menaces et violences séparatistes" pourra être retenue "en cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d'obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public", indique le texte.

"Les faits les plus graves imposeront une réponse rapide et ferme", poursuit la circulaire qui, si elle rappelle le "cadre républicain dans l'espace scolaire", ne mentionne pas expressément l'abaya, ces longues robes de tradition moyen-orientale portées au-dessus des vêtements et au cœur d'une décision gouvernementale controversée.

«Stigmatisation»

Le ministère considère lui que le phénomène "a pris une ampleur considérable" à la dernière rentrée.

Lundi, 298 élèves se sont présentées en abaya dans leur établissement malgré l'interdiction, a annoncé M. Attal. "67 n'ont pas accepté" de la retirer et "sont rentrées chez elles", a-t-il ajouté, promettant que le dialogue allait se poursuivre pour les convaincre.

Sur ce sujet explosif, le débat politique s'est vite enflammé, divisant même la gauche: des élus du PS et du PCF ont approuvé l'interdiction au nom de la laïcité, tandis que LFI dénonçait une décision islamophobe et les écologistes une "stigmatisation".

Les Français, eux, approuvent la décision du ministre à 81%, selon un sondage Ifop pour Charlie Hebdo: 58% des sympathisants LFI y sont favorables, comme 73% des socialistes et même 79% des Verts.

"Nous vivons aussi dans notre société avec une minorité, des gens qui, détournant une religion, viennent défier la République et la laïcité", a affirmé lundi Emmanuel Macron qui, pour expliquer le contexte, a évoqué l'assassinat de Samuel Paty, enseignant tué en 2020 après avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet.

Les sujets du voile ou des tenues liées à l'appartenance religieuse reviennent régulièrement dans l'actualité depuis 1989 et l'affaire de Creil, lorsque trois jeunes filles voilées avaient été exclues de leur collège.

En 2004, la loi avait interdit le port de signes ou tenues manifestant "ostensiblement" une appartenance religieuse et en 2010, l'interdiction du voile intégral avait provoqué une controverse internationale.

En 2016, le Conseil d'Etat avait suspendu un arrêté anti-burkini pris par la ville de Villeneuve-Loubet(Alpes-Maritimes) faute de "risques avérés" pour l'ordre public.


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.