France: Sarkozy menacé d'une nouvelle inculpation en marge du dossier financement libyen

L'ancien président français Nicolas Sarkozy signe son nouveau livre "Le Temps des Combats" au Centre Commercial de Baleone à Sarrola-Carcopino, près d'Ajaccio, sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 26 août 2023. (Photo Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy signe son nouveau livre "Le Temps des Combats" au Centre Commercial de Baleone à Sarrola-Carcopino, près d'Ajaccio, sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 26 août 2023. (Photo Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP)
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Publié le Jeudi 07 septembre 2023

France: Sarkozy menacé d'une nouvelle inculpation en marge du dossier financement libyen

  • M. Sarkozy est convoqué prochainement pour une mise en examen, soupçonné d'avoir avalisé des manœuvres frauduleuses dans l'affaire du financement libyen
  • A l'origine des investigations, la spectaculaire volte-face de Ziad Takieddine, qui accusait Nicolas Sarkozy depuis 2012 d'avoir bénéficié de fonds libyens

PARIS: Vers une nouvelle mise en cause judiciaire pour Nicolas Sarkozy ? L'ex-chef de l'Etat est convoqué prochainement pour une mise en examen, soupçonné d'avoir avalisé des manœuvres frauduleuses entreprises par plusieurs protagonistes pour le disculper dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

L'interrogatoire devait se tenir ces jours-ci, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier, confirmant Libération, mais a été repoussé ultérieurement et devrait se tenir en octobre, comme l'ont écrit RTL et M6.

Selon la teneur de ses déclarations devant le magistrat instructeur et l'appréciation qu'en fera celui-ci, M. Sarkozy pourrait ressortir de cet interrogatoire mis en examen ou sous le statut moins incriminant de témoin assisté, qui lui donne un accès au dossier mais lui évite le renvoi en procès.

L'ex-chef de l'Etat est soupçonné d'avoir bénéficié des manœuvres qui auraient été entreprises avec son aval par au moins huit protagonistes pour que le sulfureux intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine retire, fin 2020 contre rémunération, ses accusations contre lui.

Cette opération aurait également visé à obtenir une preuve que le retentissant "document libyen" publié dans l'entre deux tours de la présidentielle 2012 par Mediapart et évoquant un financement à hauteur de 50 millions d'euros était un faux, ou encore à obtenir la libération d'un fils Kadhafi, détenu au Liban, pour que la famille du défunt dictateur libyen facilite la mise hors de cause de M. Sarkozy.

La reine des paparazzis Mimi Marchand figure parmi les mis en cause.

Le parquet national financier a élargi début mars l'information judiciaire ouverte au printemps 2021 à des faits de "recel de subornation de témoin", une qualification qui pourrait correspondre au rôle de Nicolas Sarkozy tel qu'il apparaît dans certaines déclarations des protagonistes dans l'enquête.

A l'origine des investigations, la spectaculaire volte-face de Ziad Takieddine, qui accusait Nicolas Sarkozy depuis 2012 d'avoir bénéficié de fonds libyens pour sa campagne présidentielle 2007, et qui avait déclaré en novembre 2020 sur BFMTV et Paris Match que Nicolas Sarkozy n'avait en fait pas bénéficié d'un tel financement.

En fuite au Liban, pour échapper à sa condamnation dans l'affaire Karachi, M. Takieddine, dont les propos sont pris avec des pincettes par la justice, était revenu sur ses déclarations deux mois plus tard.

Dans cette "affaire d'une gravité majeure", selon le mot du juge d'instruction dans une ordonnance de fin 2021, les enquêteurs ont récemment chiffré à au moins 608.000 euros l'argent engagé pour cette opération "Sauver Sarko".

Sarkozy dénonce un «harcèlement tous azimuts»

Interrogé sur son agenda judiciaire chargé, Nicolas Sarkozy a dénoncé mercredi soir un "harcèlement tous azimuts" lors de son passage dans l'émission C à vous sur France 5.

"Je me bats, je ne baisse pas la tête", a déclaré l'ancien président, âgé de 68 ans.

"J'irai jusqu'au bout, la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il dit à propos de l'affaire dite des "écoutes", pour laquelle il a été condamné en appel à trois ans de prison dont un ferme et a formé un pourvoi en cassation.

Concernant son renvoi devant un tribunal dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, l'ancien président a déclaré: "Je suis donc accusé d'un financement illégal par Kadhafi sans qu'après 10 ans d'enquête ils soient foutus de dire combien".

"C'est combien le financement de Kadhafi? 100.000, 2 millions, 10 millions? Non, on n'a pas pu", s'est-il défendu.

«Pieds nickelés»
En juin, M. Sarkozy a déjà été entendu dans ce dossier en audition libre et perquisitionné, comme l'avait alors révélé l'AFP.

Selon ses déclarations aux enquêteurs financiers de l'Oclciff (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales), dévoilées lundi par Libération et dont l'AFP a eu confirmation, M. Sarkozy a nié avec force, sur deux jours et pendant 12 heures, toute participation aux faits mis en cause.

Il a indiqué avoir été mis au courant du souhait de M. Takieddine de changer de version par Mimi Marchand en octobre 2020, un mois avant que l'information ne soit publique.

Mais "aucun élément concret matériel, de téléphonie, ne peut m'incriminer dans cette folie, ni de près, de ni de loin", a assuré M. Sarkozy.

Longuement interrogé sur son agenda et sa téléphonie de la fin 2020 et du début 2021, qui suggèrent des rendez-vous ou conversations à des moments-clés avec des protagonistes du dossier, M. Sarkozy a évoqué quelques "coïncidences" et nié tout contact significatif avec la plupart des mis en cause.

Pour lui, "toute cette petite bande n'a que pour seule préoccupation de se faire mousser les uns par rapport aux autres" en prétendant être en contact avec lui, a encore dit l'ex-président.

"L'idée même que je puisse pousser directement ou indirectement au financement des pieds nickelés est une idée folle", a-t-il ajouté.

L'agenda judiciaire de M. Sarkozy, qui promeut actuellement son dernier livre "Le temps des combats", est très chargé.

Il sera jugé en novembre en appel dans le dossier Bygmalion puis en première instance début 2025 sur le coeur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de l'époque.

"Je suis propre", a répondu M. Sarkozy, interrogé dans C à vous (France 5) sur l'ensemble de ces mises en causes judiciaires.


La France condamne les cyberattaques attribuées au service de renseignement russe (APT28)

Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
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  • Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.
  • De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années.

PARIS :  La France condamne avec la plus grande fermeté le recours par le service de renseignement militaire russe (GRU) au mode opératoire d'attaque APT28, à l'origine de plusieurs cyberattaques contre des intérêts français.

Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.

Ces entités sont des acteurs de la vie publique française : des services publics, des entreprises privées, ainsi qu’une organisation sportive liée à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Ce mode opératoire a également été utilisé par le GRU dans le sabotage de la chaîne de télévision TV5Monde en 2015, ainsi que dans la tentative de déstabilisation du processus électoral français en 2017.

APT28 est aussi employé pour exercer une pression constante sur les infrastructures ukrainiennes dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment lorsqu'il est opéré par l'unité 20728 du GRU.

De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années, ce qui démontre une continuité dans les opérations de cette organisation. À ce titre, l'UE a imposé des sanctions aux personnes et entités responsables des attaques menées à l’aide de ce mode opératoire.

Ces activités déstabilisatrices sont inacceptables de la part d'un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elles sont par ailleurs contraires aux normes des Nations unies en matière de comportement responsable des États dans le cyberespace, auxquelles la Russie a souscrit.

Aux côtés de ses partenaires, la France est résolue à employer l'ensemble des moyens à sa disposition pour anticiper les comportements malveillants de la Russie dans le cyberespace, les décourager et y réagir le cas échéant, afin de protéger ses intérêts et garantir la sécurité de ses citoyens.

L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information publie aujourd'hui un rapport qui alerte sur la menace liée à APT28, dans le but de prévenir de futures attaques.

https://www.cert.ssi.gouv.fr/cti/CERTFR-2025-CTI-006/


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".