La majorité se met en ordre de marche avant la bataille parlementaire

La Première ministre française Elisabeth Borne (à droite) s'entretient avec la ministre française des Affaires étrangères et européennes Catherine Colonna (à gauche), le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester (à droite), la ministre française des Solidarités Aurore Berge (à gauche) et le ministre français de la Santé Aurélien Rousseau (en haut), alors qu'ils quittent le Palais présidentiel de l'Elysée, le 23 août 2023, après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (à droite) s'entretient avec la ministre française des Affaires étrangères et européennes Catherine Colonna (à gauche), le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester (à droite), la ministre française des Solidarités Aurore Berge (à gauche) et le ministre français de la Santé Aurélien Rousseau (en haut), alors qu'ils quittent le Palais présidentiel de l'Elysée, le 23 août 2023, après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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Publié le Samedi 09 septembre 2023

La majorité se met en ordre de marche avant la bataille parlementaire

  • Alors qu'émergent les premières ambitions pour la succession d'Emmanuel Macron en 2027, une solidarité sans faille des trois composantes de la majorité sera indispensable pour affronter les débats difficiles sur l'immigration ou le budget
  • Du projet de loi de finance (PLF), il sera question, avec les ministres concernés, lors des journées du MoDem, qui ouvrira le bal dimanche soir à La Roche-Posay (Vienne)

PARIS: Députés et sénateurs MoDem, Renaissance et Horizons se retrouveront successivement pour leurs journées parlementaires la semaine prochaine, sous l'égide de la Première ministre Elisabeth Borne, soucieuse de tenir "serrés" les rangs à l'orée d'une nouvelle saison parlementaire à hauts risques.

Alors qu'émergent les premières ambitions pour la succession d'Emmanuel Macron en 2027, une solidarité sans faille des trois composantes de la majorité sera indispensable pour affronter les débats difficiles sur l'immigration ou le budget.

Du projet de loi de finance (PLF), il sera question, avec les ministres concernés, lors des journées du MoDem, qui ouvrira le bal dimanche soir à La Roche-Posay (Vienne).

Très attendu, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin interviendra le lundi après-midi pour défendre son projet sur l'immigration, tandis que Mme Borne dialoguera le mardi matin avec le président du groupe MoDem à l'Assemblée, Jean-Paul Mattei.

Mercredi s'ouvriront à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne) les journées parlementaires de Renaissance, le parti macroniste, qui seront rythmées par trois séances plénières sur les thèmes de la nation, de l'intelligence artificielle et de l'Europe, et seront closes par Mme Borne jeudi après-midi.

Celles d'Horizons - dont c'est aussi la rentrée du parti - commenceront en parallèle, avec au programme une table ronde sur l'éducation. Son président, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe et Mme Borne fermeront les débats le vendredi en début d'après-midi.

Karaoké et barbecue

Pour les parlementaires des trois partis de la majorité, l'enjeu est de reprendre ses marques, à l'issue des congés estivaux et d'un début de mois de septembre passé en circonscription.

Sylvain Maillard est devenu président du groupe Renaissance après la nomination d'Aurore Bergé au gouvernement en juillet, et il aura ainsi l'occasion de réunir pour la première fois ses troupes.

Jeu de "team building" (consolidation d'équipe), barbecue, karaoké, le parti présidentiel jouera à fond la carte de la "cohésion" de groupe, selon un cadre.

Du côté du MoDem, le parti de François Bayrou, l'objectif est également de "faire passer (ses) messages et (ses) propositions", sur le projet de loi de finances notamment, avec cette "innovation" que sont "les ateliers avec les ministres concernés", explique à l'AFP M. Mattei. Le MoDem entend porter à la faveur du PLF des mesures fortes en matière de logement, et n'exclut pas de batailler à nouveau sur la taxation des superdividendes.

Mais il s'agit aussi pour la majorité de mettre en musique ses propositions, avant l'examen de projets de loi sur lesquels elle n'est pas forcément alignée, et sur lesquelles elle devra affronter des oppositions "créatives", selon le mot d'un conseiller du gouvernement.

"Ça nous permet de sortir un peu du chaudron avant d’y retourner", explique le député Renaissance Mathieu Lefèvre.

Qu'il s'agisse de la loi de programmation de finance publique qui doit être examinée lors de la session extraordinaire en septembre, ou du PLF à l'automne, le gouvernement se prépare à activer une litanie de "49.3", cet article de la Constitution qui permet de faire adopter une loi sans vote.

Ambitions présidentielles

Ce pourrait aussi être le cas sur le projet de loi immigration, sur lequel le gouvernement peine à trouver une majorité, tentant de séduire une partie de la droite au risque de froisser son aile gauche.

Cette dernière a participé à l'élaboration d'une tribune, qui doit être publiée en début de semaine, défendant la régularisation des travailleurs sans-papiers, avec un arc de signataires allant du MoDem à la Nupes.

Fil rouge des trois événements, la Première ministre s'appliquera à y réaffirmer son autorité, et à diffuser son appel à "l'unité, la cohérence et la solidarité" de la majorité, à l'heure où plusieurs ténors sont déjà en campagne pour 2027.

Après la rentrée politique sur les chapeaux de roue de Gérald Darmanin à Tourcoing (Nord), c'est l'ancien Premier ministre Edouard Philippe qui fera la sienne, avec dès dimanche soir une interview à TF1.

"La Première ministre a cette mission depuis un an, de tenir une majorité unie. On a devant nous des textes compliqués, le PLF et le PLFSS (Projet de loi de finance de la Sécurité sociale, NDLR) (...) Il va falloir tenir les rangs serrés", a souligné l'entourage de cette dernière.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.