Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
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Publié le Mardi 12 septembre 2023

Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

  • Les 35 députés signataires réclament «trois mesures urgentes pour l'accès des personnes étrangères au travail»
  • «Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes», écrivent ces élus, qui tentent de peser dans un débat parlementaire qui s'annonce sensible

PARIS: Le bras de fer continue sur le projet de loi immigration: une dizaine d'élus de la majorité cosignent avec la gauche une tribune en faveur de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension", afin d'éviter un détricotage du texte sous la pression des LR.

C'est l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi maintes fois reporté mais dont le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce désormais l'examen au Sénat à partir du 6 novembre et à l'Assemblée début 2024.

L'article 3 du texte gouvernemental prévoit l'octroi d'un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l'hôtellerie, en pénurie de main d'oeuvre.

Droite et extrême droite y sont farouchement opposées, dénonçant un "appel d'air" pour l'immigration irrégulière. Le gouvernement lui, espère trouver une voie de passage, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.

Va-t-il devoir aménager la mesure ?

Passer par une circulaire plutôt que par une loi? En sachant que les plus de 30.000 régularisations par an s'effectuent déjà par la circulaire "Valls".

Ou dégainer une nouvelle fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le texte sans vote?

Gérald Darmanin assure que les "deux volets" du projet de loi seront présentés au Parlement: un volet répressif pour "être dur avec les étrangers délinquants" et un "volet d'intégration" pour "les gens qui travaillent".

A l'aile gauche de la macronie, on défend coûte que coûte cette seconde partie. Une dizaine de députés du camp présidentiel, dont le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), cosignent une tribune, en Une de Libération, avec des socialistes, communistes, écologistes et Liot, pour défendre ce "projet humaniste" face à l'"hypocrisie collective".

Les 35 parlementaires signataires, dont le patron du parti communiste Fabien Roussel ou le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, y réclament la régularisation des travailleurs sans-papiers qui font fonctionner "des pans entiers" de l'économie, dans "les secteurs en tension comme le BTP, l'hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l'aide à la personne".

«Immigration jetable»

En coulisses, l'ex-syndicaliste CGT Marilyne Poulain et l'ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Pascal Brice, désormais président de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) et élu local PS, encouragent ces discussions depuis plusieurs mois. "Les échanges se sont poursuivis cet été" pour "des convergences" sur "l'accès des immigrés au travail", dit M. Brice.

A gauche, seuls les députés LFI n'ont pas souhaité être associés. "On conteste l'idée d'une régularisation seulement sur les métiers en tension. On risque de créer une immigration jetable à la main des entreprises", considère l'Insoumis Andy Kerbrat, interrogé par l'AFP.

"Si LFI ne signe pas c'est parce qu'ils veulent aller plus loin, mais nous aussi on veut aller plus loin", assure le N°1 du PS Olivier Faure. Et "ca ne veut pas dire qu'on votera la loi Darmanin", souligne le président des députés socialistes Boris Vallaud.

Dans la majorité présidentielle, la députée MoDem et vice-présidente de l'Assemblée Elodie Jacquier-Laforge a signé car elle a "des remontées de terrain de la part des chefs d'entreprises. Dans l'Isère, on a cette nécessité-là" d'une immigration de travail.

Le patron du parti centriste François Bayrou juge aussi "utile et juste" cette mesure. Mais le chef du MoDem appelle pour autant le gouvernement à ne pas passer en force sur le sujet: "Je ne crois pas que la question de l'immigration soit aujourd'hui adaptée au 49.3", dit-il au Parisien.

En déplacement aux journées parlementaires du MoDem, dans la Vienne, Gérald Darmanin n'a pas exclu de passer par la voie "réglementaire", tout en estimant nécessaire d'inscrire dans la loi le fait que la demande de titre de séjour puisse être à l'initiative du seul salarié.

La circulaire Valls de novembre 2012 permettant des régularisations de travailleurs prévoit aujourd'hui qu'il s'agisse d'une demande conjointe de l'employeur et du salarié.

M. Darmanin a aussi laissé la porte ouverte à un allongement de la durée de présence sur le territoire requise pour les demandeurs. "On dit les gens qui sont là depuis 3 ans, ça peut être 5 ans ou 7 ans, ça ferait déjà beaucoup de monde".


Israël: la France veut des sanctions européennes contre les colons extrémistes

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
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  • Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates
  • La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël

BRUXELLES: La France est favorable à des sanctions européennes contre les colons israéliens extrémistes de Cisjordanie, a confirmé mardi à Bruxelles le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

"Je crois que l'UE s'honorerait à suivre les orientations que nous avons proposées de sanctionner les individus responsables de la colonisation, extrémistes et violents", a-t-il affirmé devant la presse, avant le début d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles.

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates.

La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël, un embargo total sur les ventes d'armes ou une interdiction d'importation de marchandises en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie.

Sur ce point, M. Barrot s'est dit favorable à ce que l'UE "cesse toute forme de soutien financier direct et indirect à la colonisation".

Le ministre français a également "exigé" qu'Israël lève son "blocus financier" et paie les deux milliards d'euros qu'il doit verser à l'Autorité palestinienne. Le gouvernement israélien doit mettre "fin à la colonisation de la Cisjordanie et en particulier au projet funeste dit projet E1 qui, avec 3.400 logements, menace de couper en deux la Cisjordanie et de porter un coup fatal à la solution à deux Etats", a-t-il affirmé.

Les 27 doivent discuter mardi des mesures présentées par Mme Kallas, mais il est peu probable, selon plusieurs diplomates européens, qu'une décision soit prise, tant les divisions entre les Etats membres restent profondes.

Ces options présentées par Mme Kallas ont été décidées après qu'un rapport de la Commission européenne a établi qu'Israël ne respectait pas l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël, prévoyant le respect des droits humains.


Budget: Bayrou présente l'addition, les boucliers se lèvent déjà

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".  Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis". Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies
  • Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies, en plus d'augmenter le budget des armées, qui soulève déjà une levée de boucliers des oppositions.

Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites.

Objectif: ramener le déficit à 4,6% du PIB l'an prochain, contre 5,8% en 2024. Le tout dans un contexte international inflammable, entre tensions commerciales et militaires, ce qui a conduit Emmanuel Macron à demander un effort additionnel de 3,5 milliards d'euros pour la défense.

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".

Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais.

Et chacun sur l'échiquier posait, avant même cette présentation, ses lignes rouges.

Au Rassemblement national, qui se place en arbitre de la censure après avoir renversé le gouvernement Barnier en décembre, le député et membre de la direction du parti Jean-Philippe Tanguy a promis de faire tomber le gouvernement en cas de hausse d'impôts, voire de gel budgétaire ("année blanche"), une autre manière selon lui "de piquer de l'argent aux gens".

Le rendement de cette "année blanche", qui consiste à reconduire à l'identique certaines dépenses sans tenir compte de l'inflation, varie selon le périmètre retenu. Elle pourrait s'étendre au barème de l'impôt sur le revenu, voire mettre à contribution les retraités.

"Les lignes rouges, c'est ne pas s'attaquer" à "la contribution à l'UE, la suradministration, (...) l'immigration" et "demander aux Français des efforts", a complété le vice-président du RN Sébastien Chenu.

"Sur un fil"

Du côté de La France insoumise, l'année blanche serait "une année rouge pour les Français" et "les mêmes causes produiront les mêmes effets", a estimé le coordinateur du mouvement Manuel Bompard, qui avait voté aussi la censure en décembre.

Et, pour le député socialiste Philippe Brun, "ce qui serait inacceptable", c'est que "les plus riches (...) soient totalement exemptés d'efforts".

La gauche rêve d'obtenir une taxe inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman sur les "ultra-riches", en prélevant 2% par an de leur patrimoine, pour un rendement annuel de 20 milliards d'euros. Mais le camp macroniste n'en veut pas.

La patronne de la CGT Sophie Binet a elle invité le gouvernement à aller "chercher l'argent là où il est, à savoir dans la poche des actionnaires, des rentiers, des plus riches".

Autant dire que François Bayrou, qui s'exprimera pendant 45 minutes, avant certains de ses ministres (Eric Lombard, Catherine Vautrin, Amélie de Montchalin, François Rebsamen et Astrid Panosyan-Bouvet), infographies à l'appui, marche sur un fil.

Deux volets 

Le Premier ministre décline sur tous les registres le "piège mortel" qui guette le pays, face au mur de la dette qui a atteint 114% du PIB en mars, un combat dont il a fait son ADN politique et une dramatisation visant à améliorer l'acceptabilité d'une note qui s'annonce salée.

Il promet "un plan cohérent, suffisamment précis, même s'il restera à finaliser avec le Parlement, pour que tout le monde mesure la part que chacun doit prendre à cet effort".

Avec "deux volets": l'un tourné vers "un retour à un équilibre supportable des finances publiques". Et l'autre de "soutien à la production".

La foire aux idées a été particulièrement florissante. François Bayrou, qui a présenté vendredi ses intentions à Emmanuel Macron et doit le revoir ce mardi en fin de matinée, a promis "des efforts ici ou là" en matière de fiscalité mais pas de hausse d'impôts généralisée. La contribution pour les hauts revenus instaurée l'an dernier devrait être remodelée et reconduite, selon une source ministérielle.

L'Etat dans son ensemble devra se serrer la ceinture, ainsi que les collectivités.

Des coups de rabot sont aussi évoqués dans les niches fiscales, les aides publiques aux entreprises ou encore chez les opérateurs de l'Etat.

Suscitant déjà la controverse, un nouveau durcissement des règles de l'assurance chômage se profile, alors qu'Emmanuel Macron compte financer l'effort militaire par "plus de production et plus d'activité". De quoi raviver les spéculations autour d'un relèvement du temps de travail ou la suppression de jours fériés.

D'autres gisements d'économies ont été identifiés sur la facture des transports médicalisés, des affections longue durée ou des arrêts maladie.


Pollution de l’air en France: cet ennemi invisible qui tue en silence

Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
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  • Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année
  • Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons

PARIS: Respirer est vital… mais en France, il demeure paradoxalement mortel. Chaque année, des dizaines de milliers de vies sont écourtées par un ennemi invisible : la pollution de l’air.
Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année.

Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons.

Pourtant, des progrès notables ont été réalisés ces dernières années. L’association Respire, qui milite pour une meilleure qualité de l’air, reconnaît une amélioration globale.
Ses dernières analyses révèlent une baisse significative des concentrations moyennes de dioxyde d’azote (NO₂). À Clermont-Ferrand, par exemple, la moyenne annuelle est passée de 25,7 à 13,7 microgrammes par mètre cube entre 2018 et 2024. À Paris, la baisse atteint environ 40 %, de 45,3 à 26,3 microgrammes.

Ces avancées sont le fruit de plusieurs leviers : des normes européennes plus strictes en matière d’émissions automobiles, l’extension des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et une politique de réduction de la place de la voiture dans les centres urbains.

Mais le combat est loin d’être gagné. Respire alerte: la France reste « loin du compte ». Malgré les progrès, les concentrations de polluants dans de nombreuses grandes villes dépassent encore largement les nouvelles limites européennes prévues pour 2030.
À Paris et Lyon, certaines stations de mesure enregistrent des taux plus de deux fois supérieurs aux futures normes.

« La bataille pour la qualité de l’air est loin d’être gagnée », résume Tony Renucci, directeur général de l’association, dans les colonnes du Parisien. Il appelle à des politiques plus ciblées, en particulier pour s’attaquer aux émissions liées au trafic routier.