Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
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Publié le Mardi 12 septembre 2023

Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

  • Les 35 députés signataires réclament «trois mesures urgentes pour l'accès des personnes étrangères au travail»
  • «Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes», écrivent ces élus, qui tentent de peser dans un débat parlementaire qui s'annonce sensible

PARIS: Le bras de fer continue sur le projet de loi immigration: une dizaine d'élus de la majorité cosignent avec la gauche une tribune en faveur de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension", afin d'éviter un détricotage du texte sous la pression des LR.

C'est l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi maintes fois reporté mais dont le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce désormais l'examen au Sénat à partir du 6 novembre et à l'Assemblée début 2024.

L'article 3 du texte gouvernemental prévoit l'octroi d'un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l'hôtellerie, en pénurie de main d'oeuvre.

Droite et extrême droite y sont farouchement opposées, dénonçant un "appel d'air" pour l'immigration irrégulière. Le gouvernement lui, espère trouver une voie de passage, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.

Va-t-il devoir aménager la mesure ?

Passer par une circulaire plutôt que par une loi? En sachant que les plus de 30.000 régularisations par an s'effectuent déjà par la circulaire "Valls".

Ou dégainer une nouvelle fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le texte sans vote?

Gérald Darmanin assure que les "deux volets" du projet de loi seront présentés au Parlement: un volet répressif pour "être dur avec les étrangers délinquants" et un "volet d'intégration" pour "les gens qui travaillent".

A l'aile gauche de la macronie, on défend coûte que coûte cette seconde partie. Une dizaine de députés du camp présidentiel, dont le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), cosignent une tribune, en Une de Libération, avec des socialistes, communistes, écologistes et Liot, pour défendre ce "projet humaniste" face à l'"hypocrisie collective".

Les 35 parlementaires signataires, dont le patron du parti communiste Fabien Roussel ou le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, y réclament la régularisation des travailleurs sans-papiers qui font fonctionner "des pans entiers" de l'économie, dans "les secteurs en tension comme le BTP, l'hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l'aide à la personne".

«Immigration jetable»

En coulisses, l'ex-syndicaliste CGT Marilyne Poulain et l'ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Pascal Brice, désormais président de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) et élu local PS, encouragent ces discussions depuis plusieurs mois. "Les échanges se sont poursuivis cet été" pour "des convergences" sur "l'accès des immigrés au travail", dit M. Brice.

A gauche, seuls les députés LFI n'ont pas souhaité être associés. "On conteste l'idée d'une régularisation seulement sur les métiers en tension. On risque de créer une immigration jetable à la main des entreprises", considère l'Insoumis Andy Kerbrat, interrogé par l'AFP.

"Si LFI ne signe pas c'est parce qu'ils veulent aller plus loin, mais nous aussi on veut aller plus loin", assure le N°1 du PS Olivier Faure. Et "ca ne veut pas dire qu'on votera la loi Darmanin", souligne le président des députés socialistes Boris Vallaud.

Dans la majorité présidentielle, la députée MoDem et vice-présidente de l'Assemblée Elodie Jacquier-Laforge a signé car elle a "des remontées de terrain de la part des chefs d'entreprises. Dans l'Isère, on a cette nécessité-là" d'une immigration de travail.

Le patron du parti centriste François Bayrou juge aussi "utile et juste" cette mesure. Mais le chef du MoDem appelle pour autant le gouvernement à ne pas passer en force sur le sujet: "Je ne crois pas que la question de l'immigration soit aujourd'hui adaptée au 49.3", dit-il au Parisien.

En déplacement aux journées parlementaires du MoDem, dans la Vienne, Gérald Darmanin n'a pas exclu de passer par la voie "réglementaire", tout en estimant nécessaire d'inscrire dans la loi le fait que la demande de titre de séjour puisse être à l'initiative du seul salarié.

La circulaire Valls de novembre 2012 permettant des régularisations de travailleurs prévoit aujourd'hui qu'il s'agisse d'une demande conjointe de l'employeur et du salarié.

M. Darmanin a aussi laissé la porte ouverte à un allongement de la durée de présence sur le territoire requise pour les demandeurs. "On dit les gens qui sont là depuis 3 ans, ça peut être 5 ans ou 7 ans, ça ferait déjà beaucoup de monde".


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.