Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
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Publié le Mardi 12 septembre 2023

Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

  • Les 35 députés signataires réclament «trois mesures urgentes pour l'accès des personnes étrangères au travail»
  • «Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes», écrivent ces élus, qui tentent de peser dans un débat parlementaire qui s'annonce sensible

PARIS: Le bras de fer continue sur le projet de loi immigration: une dizaine d'élus de la majorité cosignent avec la gauche une tribune en faveur de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension", afin d'éviter un détricotage du texte sous la pression des LR.

C'est l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi maintes fois reporté mais dont le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce désormais l'examen au Sénat à partir du 6 novembre et à l'Assemblée début 2024.

L'article 3 du texte gouvernemental prévoit l'octroi d'un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l'hôtellerie, en pénurie de main d'oeuvre.

Droite et extrême droite y sont farouchement opposées, dénonçant un "appel d'air" pour l'immigration irrégulière. Le gouvernement lui, espère trouver une voie de passage, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.

Va-t-il devoir aménager la mesure ?

Passer par une circulaire plutôt que par une loi? En sachant que les plus de 30.000 régularisations par an s'effectuent déjà par la circulaire "Valls".

Ou dégainer une nouvelle fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le texte sans vote?

Gérald Darmanin assure que les "deux volets" du projet de loi seront présentés au Parlement: un volet répressif pour "être dur avec les étrangers délinquants" et un "volet d'intégration" pour "les gens qui travaillent".

A l'aile gauche de la macronie, on défend coûte que coûte cette seconde partie. Une dizaine de députés du camp présidentiel, dont le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), cosignent une tribune, en Une de Libération, avec des socialistes, communistes, écologistes et Liot, pour défendre ce "projet humaniste" face à l'"hypocrisie collective".

Les 35 parlementaires signataires, dont le patron du parti communiste Fabien Roussel ou le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, y réclament la régularisation des travailleurs sans-papiers qui font fonctionner "des pans entiers" de l'économie, dans "les secteurs en tension comme le BTP, l'hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l'aide à la personne".

«Immigration jetable»

En coulisses, l'ex-syndicaliste CGT Marilyne Poulain et l'ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Pascal Brice, désormais président de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) et élu local PS, encouragent ces discussions depuis plusieurs mois. "Les échanges se sont poursuivis cet été" pour "des convergences" sur "l'accès des immigrés au travail", dit M. Brice.

A gauche, seuls les députés LFI n'ont pas souhaité être associés. "On conteste l'idée d'une régularisation seulement sur les métiers en tension. On risque de créer une immigration jetable à la main des entreprises", considère l'Insoumis Andy Kerbrat, interrogé par l'AFP.

"Si LFI ne signe pas c'est parce qu'ils veulent aller plus loin, mais nous aussi on veut aller plus loin", assure le N°1 du PS Olivier Faure. Et "ca ne veut pas dire qu'on votera la loi Darmanin", souligne le président des députés socialistes Boris Vallaud.

Dans la majorité présidentielle, la députée MoDem et vice-présidente de l'Assemblée Elodie Jacquier-Laforge a signé car elle a "des remontées de terrain de la part des chefs d'entreprises. Dans l'Isère, on a cette nécessité-là" d'une immigration de travail.

Le patron du parti centriste François Bayrou juge aussi "utile et juste" cette mesure. Mais le chef du MoDem appelle pour autant le gouvernement à ne pas passer en force sur le sujet: "Je ne crois pas que la question de l'immigration soit aujourd'hui adaptée au 49.3", dit-il au Parisien.

En déplacement aux journées parlementaires du MoDem, dans la Vienne, Gérald Darmanin n'a pas exclu de passer par la voie "réglementaire", tout en estimant nécessaire d'inscrire dans la loi le fait que la demande de titre de séjour puisse être à l'initiative du seul salarié.

La circulaire Valls de novembre 2012 permettant des régularisations de travailleurs prévoit aujourd'hui qu'il s'agisse d'une demande conjointe de l'employeur et du salarié.

M. Darmanin a aussi laissé la porte ouverte à un allongement de la durée de présence sur le territoire requise pour les demandeurs. "On dit les gens qui sont là depuis 3 ans, ça peut être 5 ans ou 7 ans, ça ferait déjà beaucoup de monde".


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.