Pour les travailleurs sans-papiers, la régularisation comme espoir contre l'«hypocrisie»

Des manifestants brandissent une banderole sur laquelle est écrit "Postiers sans papiers, régularisation !" lors d'une manifestation en faveur de la régularisation des migrants clandestins et de leurs conditions de vie dans le cadre d'une campagne "antiracisme et solidarité" le jour de la journée internationale des migrants, à Paris, le 18 décembre 2021. (Photo par Alain JOCARD / AFP)
Des manifestants brandissent une banderole sur laquelle est écrit "Postiers sans papiers, régularisation !" lors d'une manifestation en faveur de la régularisation des migrants clandestins et de leurs conditions de vie dans le cadre d'une campagne "antiracisme et solidarité" le jour de la journée internationale des migrants, à Paris, le 18 décembre 2021. (Photo par Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Lundi 05 décembre 2022

Pour les travailleurs sans-papiers, la régularisation comme espoir contre l'«hypocrisie»

  • Ils sont maçons, cuisiniers, agents d'entretien... Tous répondent aux critères de régularisation du gouvernement, qui veut créer un titre de séjour "métier en tension" à la faveur de son projet de loi sur l'immigration
  • Comme beaucoup, Moussa, qui dirige «une cinquantaine de personnes», travaille sous «alias», avec l'identité d'une autre personne. Son employeur l'ignore

BOBIGNY: Sa carrure musculeuse n'aide pas: Moussa (prénom modifié) voudrait passer inaperçu. Du moins pour l'instant. Car le Malien, qui travaille clandestinement en France depuis cinq ans, s'apprête à jouer son avenir à "quitte ou double", en demandant sa régularisation.

Quelques minutes plus tôt, en ce jeudi matin de la fin novembre, il s'est engouffré dans un local de la CGT à Bobigny (Seine-Saint-Denis), mêlé aux silhouettes d'une centaine d'autres travailleurs sans-papiers, accompagnés dans leurs démarches par le syndicat.

Ils sont maçons, cuisiniers, agents d'entretien... Tous répondent aux critères de régularisation du gouvernement, qui veut créer un titre de séjour "métier en tension" dans les secteurs qui manquent de bras, à la faveur de son projet de loi sur l'immigration.

"J'attends ça de pied ferme, c'est ce qu'il faut. On est là, mais cachés, donc autant nous régulariser, faire les choses bien, qu'on puisse cotiser", explique le jeune homme de 30 ans, chef d'équipe dans la propreté.

Comme beaucoup, Moussa, qui dirige "une cinquantaine de personnes", travaille sous "alias", avec l'identité d'une autre personne. Son employeur l'ignore.

"Aujourd'hui, ma vie est bloquée, je ne peux pas avoir mon propre appartement, être autonome et je dois faire attention pour éviter qu'on découvre ma vraie identité. Ça met en tension permanente. Quand je vais en parler au patron, ce sera quitte ou double. Soit il m'aide, soit je perds mon travail", anticipe-t-il.

Expulsions, régularisations, asile: les principaux axes de la loi immigration

Expulser davantage les "étrangers délinquants", réformer le système d'asile et régulariser certains travailleurs sans-papiers. Le gouvernement va dévoiler les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration mardi, avant un débat sans vote à l'Assemblé nationale. En voici les principaux axes.

Expulser davantage

Conformément aux déclarations du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis l'été, le gouvernement veut profiter de cette loi pour "donner la priorité à l'éloignement des étrangers délinquants", selon un document de présentation du projet de texte consulté par l'AFP.

Prenant acte que le taux d'exécution des "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) n'a jamais dépassé les 20% - il se situe plutôt en-dessous de 10% aujourd'hui -, le gouvernement prévoit une série de durcissements.

Il veut en premier lieu "simplifier le contentieux des étrangers", qui engorge les tribunaux administratifs, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à trois: "deux procédures urgentes et une procédure ordinaire".

Le texte prévoit également, en cas de menace grave à l'ordre public, de "lever les protections" contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés, notamment ceux arrivés en France avant 13 ans, ceux y résidant depuis plus de 10 ans et les étrangers mariés à des Français depuis plus de trois ans.

Réformer le système d'asile

Le gouvernement veut engager une "réforme structurelle" à "tous les stades" de la demande d'asile avec un double objectif: accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.

L'une de mesures-phares du texte vise à délivrer une OQTF aux demandeurs d'asile "dès le

prononcé de la décision de rejet de l'Ofpra", l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sans attendre un éventuel recours.

En cas d'appel suspensif, l'OQTF "sera prise immédiatement" mais son exécution "sera reportée à la date de la décision de la CNDA", la Cour nationale du droit d'asile qui statue en appel, précise le document émanant des ministères de l'Intérieur et du Travail.

Le projet de loi prévoit d'élargir le recours à un juge unique à la CNDA, qui statue essentiellement de façon collégiale, ainsi que la "territorialisation" de cette juridiction (actuellement basée en région parisienne) au sein de cours administratives d'appel en régions.

Toujours dans une logique d'accélération des procédures, des espaces France Asile seront créés, avec la "présence d'agents de l'Ofpra" aux côtés de ceux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et des préfectures. Cela doit permettre "de gagner un mois sur les délais d'introduction de la demande".

Régulariser les travailleurs sans-papiers

L'exécutif, qui entend faire du travail "le premier lieu de l'intégration des étrangers", veut permettre aux travailleurs sans-papiers "déjà sur le territoire" d'obtenir un titre de séjour "spécifique" quand ils répondent "aux besoins de métiers en tension".

Cela passera par une mise à jour de la liste de ces métiers, créée en 2008 et actualisée une seule fois en 2021. Selon le document, le gouvernement veut y intégrer des secteurs tels que la restauration, la petite enfance, le bâtiment, la propreté et la logistique, des milieux "qui recourent trop souvent à l'emploi clandestin".

Ces dispositions s'accompagneront d'une lutte renforcée contre le travail illégal, par des amendes "dissuasive(s) et appliquée(s)" pour les employeurs.

Autre piste: permettre aux travailleurs de changer d'employeur sans passer par une nouvelle procédure d'autorisation de travail, actuellement à la main des employeurs.

Le gouvernement souhaite par ailleurs "permettre à certains demandeurs d'asile" d'être exonérés du délai de carence de six mois avant de pouvoir travailler, "lorsque l'on peut estimer qu'ils ont de grandes chances d'obtenir une protection internationale", comme les Afghans.

La langue française, condition d'intégration

L'exécutif veut "conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d'un niveau minimal de français", selon le projet de texte qui prend acte que "25% des étrangers" engagés dans cet apprentissage "n'atteignent pas le niveau requis".

Cela "rendrait le système plus incitatif", estime le gouvernement, qui entend s'aligner sur une liste de voisins européens cités: Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Portugal.

Gérald Darmanin avait esquissé, en novembre sur CNews, la piste d'un examen linguistique pour tous les titulaires d'un titre de séjour, une "révolution énorme" selon lui. Il avait alors estimé que 200.000 personnes déjà en France allaient devoir passer cet examen.

«Hypocrisie»

Avec cette carte de séjour, le gouvernement "a fait la moitié du chemin", mais plusieurs écueils demeurent, estime Jean-Albert Guidou, qui pilote le collectif immigration de la CGT. "D'abord, il faudrait changer la liste" des métiers en tension, obsolète, un sujet sur lequel le

ministère du Travail planche depuis novembre. Ensuite, "que se passe-t-il quand le métier n'est plus en tension", interroge le syndicaliste, qui dénonce "l'exploitation" de ces travailleurs et réclame "la fin de l'hypocrisie".

Sans cette main d’œuvre, poursuit-il, "les poubelles ne seraient pas vidées, il n'y aurait pas de cuisiniers dans les restaurants et pas d'ouvriers sur les chantiers".

Djibril (prénom modifié), poissonnier sur le marché de Rungis, préfère en rire: "C'est sûr qu'il n'y a pas beaucoup de Français qui veulent mon travail". Les horaires ? 21H-5H00 du matin, après quoi il faut errer en attendant les premiers transports en commun, faute de pouvoir passer le permis de conduire.

Blouson des Lakers sur le dos, cet autre Malien de 26 ans sort d'une pochette plastique ses dix-huit fiches de paie, établies au nom d'un "cousin". Insuffisant pour que le dossier soit envoyé en préfecture, regrette un bénévole qui le reçoit.

Le poissonnier voit d'un bon œil une autre mesure présentée par le gouvernement: permettre aux travailleurs de solliciter eux-mêmes leur régularisation, sans passer par l'employeur, pour casser certaines dérives.

Carte Barbès

Autant de promesses auxquelles Zeid Touré ne "croi(t) pas". L'Ivoirien de 37 ans vient d'être mis à pied par son entreprise -il nettoyait l'hôpital de Montreuil-, qui a découvert que sa carte de séjour, achetée dans le quartier populaire de Barbès, était une fausse.

"Les entreprises font ce qu'elles veulent. Elles se servent des sans-papiers tant que ça les arrange et ensuite elles nous virent. Il y a d'autres sans-papiers qui travaillent (pour la même entreprise, NDLR), eux on les garde", croit savoir le père de trois enfants nés en France, sous le coup d'une procédure d'expulsion.

"C'est hypocrite", juge lui aussi Djiberou, Malien de 51 ans qui manifestait fin novembre devant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), en banlieue parisienne, pour réclamer une vague de régularisation.

Un scénario que le gouvernement a écarté, répétant que la carte de séjour "métier en tension" relèverait d'un examen individuel mais pas d'une "régularisation massive" dénoncée à droite et à l'extrême droite.

En attendant, grogne Djiberou, agent d'entretien depuis trois ans, "tout le monde sait qu'on est là, qu'on travaille, le seul résultat c'est que je vis dans un foyer sans aucun droit".

Sollicitée, la CPME n'a pas donné suite, mais les manifestants reçus dans ses locaux ont rapporté un "intérêt" du patronat pour la mesure gouvernementale.

S'il obtient sa régularisation, Moussa, lui, sait déjà ce qu'il fera: aider les agents de propreté sans-papiers de son équipe. "Et je suis sûr qu'il y en a plein."


Mayotte provoque des frictions entre extrêmes droites française et allemande

Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
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  • Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte aux Comores
  • «L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN)

MAMOUDZOU, France : La dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, en visite à Mayotte samedi, s'est dite «fâchée» contre son allié allemand au Parlement européen, l'AfD, qui «ferait mieux de s'occuper des problèmes de l'Allemagne» au lieu de questionner l'appartenance à la France de cet archipel de l'océan Indien.

Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD (Alternative für Deutschland) a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte à l'Union des Comores».

«L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN). «Je vais leur expliquer la raison pour laquelle les Mahorais ont par trois fois déjà exprimé leur souhait d'être Français».

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976. Un troisième référendum en 2009 a fait de Mayotte un département.

Un porte-parole de l'Afd, Matthias Moosdorf, a expliqué à l'AFP que son parti n'avait «pas imaginé que le RN serait contrarié par cette question» et que cette question visait l'ambivalence, selon l'Afd, pratiquée par le gouvernement allemand sur les référendums d'autodétermination, ce dernier ne reconnaissant pas le résultat de celui organisé en Crimée en 2014.

«Ce parallèle avec la Crimée est particulièrement maladroit», a jugé Mme Le Pen qui compte donner à ses alliés «quelques leçons de géopolitique».

Les relations entre les deux partis, qui siègent dans le même groupe «Identité et démocratie» au Parlement européen sont tendues depuis la révélation d'un projet secret d'expulsion massive d'étrangers et de citoyens allemands réputés non-intégrés si l'AfD arrivait au pouvoir.

L'affaire avait provoqué des manifestations d'ampleur contre l'extrême droite dans toute l'Allemagne. Et Mme Le Pen avait déclaré être «en total désaccord» avec cette idée.

Par ailleurs, sur les relations avec les Comores dont sont issus nombre d'immigrants arrivant sur Mayotte, Mme Le Pen a appelé à «siffler la fin de la récréation», les accusant de «vouloir récupérer Mayotte par la démographie».

Elle a évoqué des mesures de rétorsion comme le gel des avoirs des dirigeants comoriens ou la suppression de visas.


Expulsion vers l'Algérie d'un imam officiant en France

Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
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  • Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien
  • Il a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités

PARIS : L'imam de nationalité algérienne, Mohamed Tataïat, qui officiait à Toulouse dans le sud de la France, a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités.

Dans un message posté sur le réseau social X, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait valoir qu'«une nouvelle fois, la loi immigration (avait permis) d'expulser dans son pays d'origine en moins de 24 heures un +imam+ de Toulouse, prêcheur de haine et condamné par la justice».

L'un des avocats de l'imam a dénoncé une «expulsion manu militari». «Il n'y avait pas d'urgence, il est sur le territoire français depuis 40 ans, il a des enfants, il travaille, il n'a pas fait parler de lui depuis sept ans, et là il se retrouve dans un avion en direction de l'Algérie», a réagi auprès de l'AFP Me Jean Iglesis.

Une audience pour examiner une requête en référé des avocats de l'imam à l'encontre de cet arrêté d'expulsion était prévue lundi au tribunal administratif de Paris, a ajouté Me Iglesis.

«Ce qui se passe est d'une certaine gravité (...) C'est une défiance à l'égard de la défense et de l'autorité judiciaire», a poursuivi le conseil de l'imam, affirmant notamment qu'il n'avait pas pu avoir accès à son client lorsqu'il était en instance d'expulsion à l'aéroport de Toulouse.

Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien. Il avait rejoint Toulouse deux ans plus tard pour exercer au sein de la mosquée du quartier Empalot.

En juin 2018, le préfet du département de Haute-Garonne avait signalé des propos tenus lors d'un prêche le 15 décembre à la mosquée En Nour, caractérisant, selon lui, «une provocation à la haine et à la discrimination à l'égard des juifs».

Le 31 août 2022, l'imam avait été condamné par la cour d'appel de Toulouse à 4 mois de prison avec sursis pour ce prêche.

Le 19 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Tataïat, rendant ainsi sa condamnation définitive.

Le 5 dernier avril, le ministre de l'Intérieur avait signé son arrêté d'expulsion.


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
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  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.