Attentats de Bruxelles: Abrini condamné à 30 ans, pas de peine additionnelle pour Abdeslam

Les accusés Salah Abdeslam (C) et Sofien Ayari (G) parlent au tribunal pendant le procès des attaques terroristes de Bruxelles en 2016, au bâtiment Justitia à Bruxelles le 3 avril 2023 (Photo, AFP).
Les accusés Salah Abdeslam (C) et Sofien Ayari (G) parlent au tribunal pendant le procès des attaques terroristes de Bruxelles en 2016, au bâtiment Justitia à Bruxelles le 3 avril 2023 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Samedi 16 septembre 2023

Attentats de Bruxelles: Abrini condamné à 30 ans, pas de peine additionnelle pour Abdeslam

  • Dans ce procès, la cour l'avait jugé coupable fin juillet d'«assassinats dans un contexte terroriste» comme cinq de ses coaccusés
  • Il s'agit de la manifestation continue de la même intention délictueuse, ont justifié les juges dans leurs motivations

BRUXELLES: Mohamed Abrini, "l'homme au chapeau" qui avait accompagné les djihadistes morts en kamikazes à l'aéroport de Bruxelles le 22 mars 2016, a été condamné vendredi soir à 30 ans de réclusion pour sa participation à ces attentats.

Concernant Salah Abdeslam, un de ses coaccusés, la cour d'assises a renvoyé à une précédente condamnation belge prononcée en 2018 (20 ans pour une fusillade avec des policiers en mars 2016) et n'a pas voulu prononcer de peine supplémentaire.

Le djihadiste français reste considéré par la justice belge comme un des co-auteurs des attentats de Bruxelles (35 morts).

Dans ce procès, la cour l'avait jugé coupable fin juillet d'"assassinats dans un contexte terroriste" comme cinq de ses coaccusés.

Le parquet fédéral avait requis une nouvelle peine de prison à vie à l'encontre d'Abdeslam, déjà condamné à la perpétuité incompressible en juin 2022 à Paris pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 (130 morts).

Mais la cour a retenu les arguments de la défense du Français qui avait plaidé pour ne pas cumuler plusieurs lourdes peines.

La cour a jugé que la participation d'Abdeslam à la préparation des attentats relevait d'une infraction connexe à la fusillade survenue rue du Dries à Bruxelles le 15 mars 2016, quand il avait fui une perquisition de la police dans une des planques de la cellule djihadiste.

Intention délictueuse

Il s'agit de la manifestation continue de la même intention délictueuse, ont justifié les juges dans leurs motivations.

Parmi les huit hommes au total déclarés coupables fin juillet de participation ou complicité dans les attentats du 22 mars (35 morts), trois ont écopé de la prison à perpétuité: Oussama Atar (jugé par défaut car présumé mort en Syrie), Osama Krayem et Bilal El Makhoukhi.

Le Tunisien Sofien Ayari, déjà condamné comme Abdeslam pour la fusillade de la rue du Dries, a bénéficié du même raisonnement juridique que ce dernier: pas de peine additionnelle.

Enfin le Belgo-marocain Ali El Haddad Asufi et le Belgo-rwandais Hervé Bayingana Muhirwa ont été condamnés à respectivement à 20 ans et 10 ans de réclusion.

Aucune déchéance de la nationalité belge n'a été prononcée comme l'avait pourtant souhaité le parquet pour cinq hommes dont Abrini.

Attentats de Bruxelles: Abdeslam échappe à une nouvelle peine de prison à vie

Salah Abdeslam, considéré par la justice belge comme coauteur des attentats de mars 2016 à Bruxelles, a échappé vendredi soir à une nouvelle peine de prison à vie, après celle infligée l'an dernier à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015.

La cour d'assises, qui a rendu son verdict après quatre jours de délibérations, n'a pas suivi les réquisitions du parquet fédéral et refusé de prononcer une nouvelle peine lourde.

Dans une démonstration juridique complexe, elle a renvoyé à une précédente condamnation belge pour des faits jugés connexes aux attaques-suicides du 22 mars 2016 (35 morts). A savoir une fusillade avec la police survenue une semaine plus tôt à Bruxelles et qui valu une peine de 20 ans de prison à Salah Abdeslam en 2018.

Ces deux infractions relèvent de la «manifestation continue de la même intention délictueuse», ont justifié les juges.

Lors des plaidoiries la semaine dernière, la défense du jihadiste français de 34 ans avait menacé de saisir la Cour de cassation si la peine maximale venait à lui être infligée à nouveau, comme à Paris.

«Je vous demande une répression à la hauteur d'un homme qui n'a qu'une seule vie et je vous demande d'abandonner la vengeance au profit de la justice», avait lancé Me Delphine Paci.

Salah Abdeslam est «très soulagé», a commenté vendredi soir son autre conseil, Michel Bouchat, après le verdict.

Seul membre encore en vie des commandos qui ont attaqué la capitale française le 13 novembre 2015 (130 morts), il avait été condamné en juin 2022 pour sa participation à ces attentats à la perpétuité incompressible, la peine la plus lourde du code pénal français.

Autre accusé déjà condamné à Paris (perpétuité avec 22 ans de sûreté), Mohamed Abrini a écopé vendredi soir à Bruxelles d'une peine de trente ans de réclusion.

Ce Belgo-Marocain de 38 ans est «l'homme au chapeau» qui avait accompagné les deux jihadistes morts en kamikazes à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem le 22 mars 2016.

Une heure plus tard, un autre assaillant s'était fait exploser dans une rame de métro en plein quartier européen.

La double attaque revendiquée par le groupe Etat islamique avait fait au total 32 morts et des centaines de blessés.

Mais au cours du procès la cour d'assises a rehaussé le bilan à 35 morts, estimant que trois décès intervenus plus tard avaient un lien direct avec les explosions.

- Trois condamnations à perpétuité -

Parmi les huit hommes déclarés coupables fin juillet de participation ou complicité dans ces attentats, trois ont été condamnés à la prison à perpétuité: les Belgo-marocains Oussama Atar (jugé par défaut car présumé mort en Syrie) et Bilal El Makhoukhi, ainsi que le Suédois Osama Krayem qui avait renoncé à se faire exploser dans le métro.

Le Tunisien Sofien Ayari, déjà condamné comme Abdeslam pour la fusillade du 15 mars dans la commune bruxelloise de Forest, a bénéficié du même raisonnement juridique que ce dernier: pas de peine additionnelle.

Enfin le Belgo-marocain Ali El Haddad Asufi et le Belgo-rwandais Hervé Bayingana Muhirwa ont été condamnés à respectivement à 20 ans et 10 ans de réclusion.

Aucune déchéance de la nationalité belge n'a été prononcée comme l'avait pourtant souhaité le parquet pour cinq hommes dont Abrini.

Ouvert en décembre 2022, ce procès était le plus important jamais organisé en Belgique devant une cour d'assises. Les accusés ont fait face à un millier de parties civiles.

Au cours de l'audience des dizaines de rescapés et proches de victimes ont livré des témoignages poignants sur leurs séquelles physiques ou psychologiques.

Beaucoup d'entre eux se sont plaints de la complexité des démarches pour faire reconnaître leur préjudice par l'Etat ou les assurances.

En signe de protestation une vingtaine de parties civiles arboraient lors du verdict des sweat-shirts blancs avec des slogans comme «victims never identified» ou «victims abused by expert doctors» («victimes jamais identifiées», «abusées par des médecins conseils»).

 


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Short Url
  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Short Url
  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.