France: Le budget 2024 placé sous le signe des économies

Le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno le Maire (Photo, AFP).
Le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno le Maire (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 15 septembre 2023

France: Le budget 2024 placé sous le signe des économies

  • Le gouvernement identifie 16 milliards d'euros d'économies, sur fond de croissance moins dynamique qu'espéré
  • Le projet de budget, présenté le 27 septembre en conseil des ministres, est affecté par un environnement économique morose

PARIS: Pour réduire le lourd endettement de la France, le gouvernement présentera fin septembre un budget pour 2024 qui scelle la fin progressive du "quoi qu'il en coûte" et identifie 16 milliards d'euros d'économies, sur fond de croissance moins dynamique qu'espéré.

Le projet de budget, présenté le 27 septembre en conseil des ministres, est affecté par un environnement économique morose qui a conduit l'exécutif à réviser en baisse à 1,4%, contre 1,6%, sa prévision de croissance du produit intérieur brut pour l'an prochain.

"En 2024, la croissance continuera de progresser", après 1% prévu pour 2023, a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à des journalistes.

"Elle sera tirée par notre production manufacturière, par la sortie définitive de la crise inflationniste et par la reprise de la consommation", a-t-il poursuivi. "La récession en Allemagne, les difficultés en Chine et la persistance de taux d'intérêt élevés auront néanmoins un impact sur cette croissance."

Jeudi, la Banque centrale européenne a relevé encore une fois son taux d'intérêt de référence, à son plus haut historique, un mouvement visant à lutter contre l'inflation mais qui alourdit le coût de la dette pour la France.

Gages de sérieux
La charge de celle-ci, estimée à 38,6 milliards pour 2023, devrait atteindre 48,1 milliards l'an prochain - soit l'équivalent du budget prévu pour la défense - et jusqu'à 74,4 milliards en 2027.

Dans ce contexte plus difficile, et alors que s'approche le verdict en octobre des agences de notation Fitch et Moody's sur la santé financière française, le gouvernement entend donner des gages de sérieux budgétaire.

Il ambitionne de réduire l'endettement du pays de 111,8% du PIB en 2022 à 108,1% en 2027. Le déficit public devrait passer de 4,8% du PIB en 2022 à 4,4% en 2024 puis 2,7% à la fin du quinquennat, sous l'objectif européen des 3%.

"Cette accélération du désendettement est fondamentale au moment où tous nos partenaires européens sont engagés dans cette voie", a souligné M. Le Maire, alors que l'inflation devrait reculer à 2,6% l'an prochain contre 4,9% en 2023, selon l'exécutif.

Finis les milliards d'euros dépensés à tout-va pour soutenir ménages et entreprises face à la pandémie, puis aux chocs énergétique et inflationniste après l’invasion russe de l'Ukraine.

Le gouvernement compte réaliser 16 milliards d'économies l'an prochain, dont l'essentiel (10 milliards d'euros) proviendra de la suppression progressive du bouclier tarifaire pour l'électricité, qui a permis de contenir les factures.

"Nous sortirons des prix gelés mais nous maintiendrons la fiscalité au niveau plancher à nouveau en 2024 pour garantir les prix les plus bas possibles pour les ménages", a assuré M. Le Maire.

S'y ajouteront les réductions des aides aux entreprises (4,5 milliards) et à la politique de l'emploi (1 milliard) ainsi que 700 millions issus de la réforme de l'assurance-chômage.

Brun vs. vert
D'autres économies déjà évoquées, comme la suppression du dispositif Pinel d'aide à la construction neuve (2 milliards), le resserrement du prêt à taux zéro (PTS, 900 millions) ou la réforme des retraites, produiront leurs pleins effets ultérieurement.

Pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État, le gouvernement peaufine "une taxation des surprofits" des sociétés concessionnaires d'autoroutes et compte relever l'accise sur le gaz (une taxe), "sans impact sur le consommateur", a souligné M. Le Maire. Il s'interroge aussi sur les marges "élevées" du raffinage, dont TotalEnergies est le numéro un en France.

Il table aussi sur la lutte contre la fraude (1,5 milliard par an à horizon 2027) et l'instauration de l'impôt minimal sur les sociétés (1,5 milliard dès 2026).

Ce serrage de vis ne remet toutefois pas en question, selon le ministre, la stratégie du gouvernement d'alléger la fiscalité pour les entreprises comme les ménages, au coeur de sa politique depuis 2017.

La CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises, sera supprimé à hauteur de 1 milliard l'an prochain.

Les ménages verront le barème d'imposition sur le revenu rehaussé de 4,8%, mais ils devront attendre 2025 pour voir se concrétiser la promesse d'une réduction d'impôts de 2 milliards.

Dans le même temps, le gouvernement se targue aussi d'un budget teinté de vert: 7 milliards d'euros seront consacrés à la transition énergétique. Des niches fiscales brunes (favorables aux énergies fossiles) seront supprimées, comme celle qui allégeait les taxes sur le gazole non routier.

"Toutes les recettes fiscales brunes, à l'euro près, iront vers la transition écologique et vers le verdissement de notre économie": "l'Etat ne se met pas un euro dans la poche", a assuré le ministre.


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.


Jusqu'ici épargnée, la restauration rapide inquiète pour sa rentabilité

 Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
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  • Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants
  • Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation

PARIS: Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi.

Commandée par le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr), cette étude envisage plusieurs scénarios: une hausse de la TVA, un doublement de la "taxe soda" en 2026 (après un doublement déjà acté en 2025), une réduction des allègements de charges sur les petits salaires (déjà acté en 2025) et la réforme des titres-restaurants (dont l'utilisation pour faire toutes ses courses en supermarché devrait être pérennisée).

Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation.

"Les taux de défaillance du secteur de la restauration rapide se situent aujourd'hui entre 2% et 2,5%, un taux qui n'est pas alarmiste mais toutefois beaucoup plus important que la moyenne des années précédentes", a indiqué à l'AFP Jérémy Robiolle, directeur du développement chez Xerfi.

"Il y a une accumulation de mesures dans le secteur, comme la loi Agec (qui oblige notamment à utiliser de la vaisselle réutilisable, NDLR), la +taxe soda+ ou la réforme des titres-restaurants et on a voulu objectiver les remontées de terrain qui sont assez négatives", a expliqué à l'AFP Esther Kalonji, présidente du Snarr.

L'utilisation des titres-restaurants pour faire toutes les courses alimentaires en supermarché représente selon Xerfi un manque à gagner de 100 millions d'euros pour la restauration rapide en 2025 et de 195 millions en 2026.

"C'est moins d'emplois soutenus, car un titre-restaurant dépensé en restauration rapide génère plus d'emplois qu'en grande surface", selon Clément Morin, auteur de l'étude.

Le Snarr, comme l'Umih et le GHR, autres organisations patronales de la restauration, s'est retiré des groupes de travail liés aux Assises de la restauration menées à Bercy pour protester contre cette réforme qualifiée par l'Umih de "décision funeste pour le secteur".

Xerfi a également évalué l'impact du doublement de la "taxe soda" en 2025, qui représentera 49,5 millions d'euros pour la restauration rapide et jusqu'à 55,5 millions d'euros en 2026 selon les scénarios.

En cumulant les scénarios, Xerfi estime qu'entre 16.500 et 26.200 entreprises du secteur pourraient basculer dans le rouge en 2026.