Motion de censure: Les LR bombent le torse sur l'immigration et le budget

Le patron des députés Les Républicains Olivier Marleix (Photo, AFP).
Le patron des députés Les Républicains Olivier Marleix (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 13 septembre 2023

Motion de censure: Les LR bombent le torse sur l'immigration et le budget

  • Mardi, à Saint-Malo, le patron des députés Les Républicains Olivier Marleix n'a explicitement brandi la menace que dans un seul cas
  • Avec 62 députés à l'Assemblée nationale, Les Républicains peuvent faire tomber le gouvernement

SAINT-MALO: Les députés LR ont continué à mettre la pression sur l'exécutif mardi lors de leurs journées parlementaires, certains brandissant la menace d'une motion de censure sur l'immigration, d'autres également sur le budget.

Avec 62 députés à l'Assemblée nationale, Les Républicains peuvent faire tomber le gouvernement en joignant leurs voix à celles de l'opposition pour atteindre les 289 nécessaires, soit l'empêcher en ne votant pas la motion.

Mardi, à Saint-Malo, le patron des députés Les Républicains Olivier Marleix n'a explicitement brandi la menace que dans un seul cas: si le projet de loi sur l'immigration s'avère "laxiste" à ses yeux.

Son parti rejette catégoriquement une régularisation pour les métiers "en tension" et constate que "la majorité est divisée" sur ce point après la tribune, signée lundi par l'aile gauche de la macronie et des parlementaires de la Nupes, qui défend une telle mesure.

De son côté, Aurélien Pradié, qui avait voté la motion de censure en mars sur la réforme des retraites, rejetée à neuf voix près, n'a pas hésité à appeler sa famille politique à envisager "sérieusement" d'autres motions de censure pour défendre ses positions non seulement sur l'immigration, mais aussi sur le budget.

"On n’engage pas un bras de fer avec des bras en mousse", a expliqué dans Le Parisien le député du Lot.

"Une position singulière qui lui appartient", a rétorqué un cadre LR à Saint-Malo.

Un argument rejeté par l'entourage d'Aurélien Pradié qui assure, au contraire, que "l'idée fait son chemin" au sein du parti.

«Pas une fin en soi»

Interrogé sur la motion de censure, le patron de LR, Eric Ciotti, s'est montré prudent: "Ce ne doit pas être une fin en soi", explique-t-il. "Cette procédure, comme toutes celles de destruction massive, n’a pas vocation à être annoncée à l’avance", a-t-il ajouté.

M. Ciotti, qui avait affirmé il y a deux semaines que le but de son parti "n'était pas de faire tomber le gouvernement", a toutefois reconnu être "complètement en phase" avec Olivier Marleix pour en déposer sur "des textes qui sont extrêmement dangereux pour notre pays".

Par ailleurs, les dirigeants de LR ne semblent plus redouter la menace de dissolution brandie par Emmanuel Macron au cas où le gouvernement d'Elisabeth Borne tomberait.

"Je lui conseille d’attendre de redevenir populaire avant de l’envisager sérieusement", a ironisé M. Marleix, en allusion aux sifflets vendredi contre Emmanuel Macron lors de l'ouverture de la Coupe du monde de rugby.

«La réindustrialisation de la France ne se fera pas sans immigration», dit Roland Lescure

"La réindustrialisation de la France ne se fera pas sans immigration", a estimé mardi le ministre délégué chargé de l'Industrie, Roland Lescure, réagissant à la tribune publiée dans Libération par 35 députés et sénateurs qui réclament la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les "secteurs en tension".

"Cette tribune, je la soutiens d'abord en tant que citoyen", a déclaré le ministre sur France Info, avant d'ajouter que selon lui la réindustrialisation du pays passera "en partie" par une immigration "sélective".

Mardi, une dizaine de députés de la majorité ont cosigné avec des élus de gauche une tribune pour défendre le projet "humaniste" de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les "secteurs en tension", mesure controversée du projet de loi immigration, combattue par la droite et l'extrême droite.

"D'ici 10 ans, nous aurons besoin d'environ 1,3 million de personnes dans l'industrie", a souligné M. Lescure. Si une bonne partie de cette main-d'oeuvre viendra de France, "il va sans doute falloir aller en chercher ailleurs aussi", a souligné le ministre.

"On ne va pas ouvrir les portes en grand, on sélectionnera", a précisé M. Lescure, mais "il faut intégrer les gens qui nous aident à nous développer et à nous projeter vers l'avenir".

"Peut-être que le stade de France lui a apporté une réponse", a renchéri Eric Ciotti.

Si Olivier Marleix n'a pas brandi la menace d'une motion de censure sur le budget, il n'en a pas moins douché les espoirs du gouvernement de trouver un compromis avec LR sur les finances publiques.

Il a rejeté la main tendue par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire pour construire un compromis sur la loi de programmation des finances publiques qui sera soumise au Parlement fin septembre en session extraordinaire.

"Quand M. Le Maire nous donne un rendez-vous de 'la responsabilité', j’ai envie de lui dire que le rendez-vous de la responsabilité, c’est lui qui l'a raté depuis six ans", soutient le député LR.

Avec une majorité relative à l'Assemblée nationale, le gouvernement a besoin du soutien d'une partie de la soixantaine de députés LR pour adopter sans recours au 49.3 ce texte au menu de la session extraordinaire à la fin du mois.

Rejetée l'an dernier par le Parlement, cette loi, qui répond à l'acronyme LPFP, fixe les objectifs annuels de déficit et de dette publique de la France jusqu'en 2027.

"Que Bruno Le Maire ne vienne pas aujourd’hui compter sur nous pour lui donner un quitus de bonne gestion", a assuré M. Marleix qui a rappelé que la dette de l'Etat avait dépassé les 3.000 milliards d'euros.

Selon le gouvernement, un nouveau couac parlementaire sur la LPFP ferait perdre à la France une dizaine de milliards d'euros de fonds européens en 2023 et huit milliards en 2024.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.