Vente du carburant «à perte»: Un projet de loi «très vite» au Parlement, selon Olivier Véran

Le porte-parole du gouvernement français Olivier Véran donne une conférence de presse après le conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée présidentiel à Paris (Photo, AFP).
Le porte-parole du gouvernement français Olivier Véran donne une conférence de presse après le conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée présidentiel à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 septembre 2023

Vente du carburant «à perte»: Un projet de loi «très vite» au Parlement, selon Olivier Véran

  • Elisabeth Borne a annoncé samedi que le gouvernement souhaite l'autoriser à titre exceptionnel afin de «baisser davantage les prix»
  • De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant

PARIS: Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant "à perte" pendant quelques mois "va arriver très vite" devant le Parlement, a indiqué dimanche le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

"La levée de l'interdiction de revente à perte pour les distributeurs de carburant sera incluse dans le projet de loi" sur les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs "présenté début octobre", a précisé le cabinet du ministre.

"Il y a une loi qui va arriver très vite (...), c'est imminent", a déclaré Olivier Véran, invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-M6.

"On ne dit pas que l'essence va tomber à 1,40 euro dans toutes les stations pendant six mois. On dit qu'il peut y avoir des opérations commerciales", a ajouté le porte-parole du gouvernement.

De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant, mais la revente à perte est interdite en France.

Elisabeth Borne a annoncé samedi que le gouvernement souhaite l'autoriser à titre exceptionnel afin de "baisser davantage les prix" et de lutter contre l'inflation.

Dimanche, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a dénoncé sur France 3 des "plaisanteries" et des "amuse-gueules" mis en place par l'exécutif. Il a appelé à "sortir des logiques d'incantation" et à "bloquer les prix des carburants à, à peu près, 1,50 euro".

Vendre temporairement le carburant «à perte» la levée d'un vieux tabou

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a précisé dimanche soir sur BFM compter sur un vote "courant novembre" de cette mesure devant donner "un degré d'agir supplémentaire" aux distributeurs de carburant.

Que dit la loi aujourd'hui?
La revente à perte est interdite en France depuis 1963. Les commerçants ne peuvent "revendre ou annoncer la revente d'un produit en l'état au-dessous de son prix d'achat effectif", explique sur son site la Répression des fraudes (DGCCRF).

En 2018, le troisième distributeur alimentaire français, Intermarché, avait ainsi été contraint de verser une amende transactionnelle de 375.000 euros - montant maximal encourue pour revente à perte - pour avoir commercialisé du Nutella à prix très cassé. L'opération promotionnelle avait entraîné des scènes de bousculades et de bagarres qui avaient marqué les esprits.

Selon Sylvain Bersinger, chef économiste du cabinet Asterès, "des causes profondes" expliquent la hausse du prix des carburants, comme la hausse du prix du baril et la légère dépréciation de l'euro par rapport au dollar "qui a renchéri le prix du pétrole".

Pour lui, la vente à perte "pourrait générer des effets pervers". Il préconise ainsi plutôt "des aides ciblées aux ménages les plus impactés par la hausse des carburants".

Sur BFMTV, le président de Reconquête! Eric Zemmour a critiqué un "bricolage" du gouvernement, plaidant pour une baisse de taxes.

Les prix des carburants en France sont remontés régulièrement cet été. Début septembre en moyenne, le SP95-E10 se vendait à 1,9359 euro le litre (+0,9 centime par rapport à la semaine précédente), le gazole à 1,88 euro (+2,3 centimes) et le SP-98 à 2 euros (stable): des tarifs qui n'avaient pas été aussi élevés depuis avril pour l'essence et février pour le gazole, selon les statistiques du ministère de la Transition écologique.

Outre cette question du carburant, le projet de loi qui sera présenté au Parlement vise à accélérer le calendrier des négociations annuelles entre les producteurs et les distributeurs, pour tenter de faire baisser les prix dans les rayons.

"Dans une période avec une inflation, avec de la volatilité des prix des matières premières (...), cela justifie de permettre à la grande distribution de se remettre autour de la table avec les industriels", a relevé Olivier Véran.


Le décret sur la programmation énergétique de la France, priorité du Premier ministre, assure Lescure

Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, a affirmé que la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) est la priorité du gouvernement et qu’elle sera présentée « très bientôt » après plus de deux ans de retard
  • Ce texte stratégique doit définir la trajectoire énergétique de la France pour les dix prochaines années, combinant relance du nucléaire et développement des énergies renouvelables afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

PARIS: Le décret traçant la stratégie énergétique de la France est en tête des priorités du ministre de l'Energie et de celles du Premier ministre, a affirmé mardi le ministre de l'Economie Roland Lescure, au sujet de ce texte sensible qui déchire la classe politique.

"La programmation pluriannuelle de l'énergie, elle est au sommet de la pile du ministre de l'Energie, elle est aussi au sommet de la pile du Premier ministre" Sébastien Lecornu, a assuré à la presse le ministre de l'Economie et des Finances, également chargé de l'énergie, lors d'un déplacement au salon du nucléaire civil près de Paris.

La programmation énergétique de la France, dite PPE3, qui a déjà plus de deux ans de retard, n'en finit pas de se faire attendre. Mais le ministre tient à rassurer: "on est en train de travailler, j'ai repris le crayon il y a maintenant trois semaines pour faire atterrir tout ça".

"On va rencontrer les parlementaires qui ont beaucoup travaillé là-dessus et on va vous revenir très vite avec une programmation pluriannuelle de l'énergie qui (...) va permettre de lancer les grands projets dont on a tant besoin", a-t-il dit.

Le gouvernement précédent avait promis de publier le décret de la PPE3 d'"ici à la fin de l'été", avant finalement de renoncer.

Le Premier ministre de l'époque François Bayrou, alors sous menace d'une censure du Rassemblement national, avait expliqué début août avoir retardé la publication "pour que soient conduites la concertation et les consultations nécessaires" avec les partis et les groupes parlementaires.

Le texte a donné lieu à des débats enflammés dans la classe politique au printemps entre pronucléaires et partisans des renouvelables, lors de l'examen d'une proposition de loi elle aussi consacrée à la programmation énergétique.

La PPE3 fixe la feuille de route énergétique de la France sur 10 ans pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à une relance massive du nucléaire combinée au développement des renouvelables.

Initialement, le gouvernement avait prévu de présenter sa stratégie énergétique dans un projet de loi pour début 2024, avant finalement d'opter pour la voie réglementaire devant la "guerre de religion" qui oppose pro-renouvelables et pro-nucléaire, comme l'avait admis à l'époque le ministère de l'Energie alors dirigé par Roland Lescure lors de son précédent passage à Bercy.

Mais aujourd'hui, "la guerre des religions est terminée", a martelé mardi le ministre. "On a besoin d'engager des grands projets dans le nucléaire, dans l'éolien offshore" et "de continuer sur la dynamique des énergies renouvelables".


IA: Microsoft annonce 15,2 milliards de dollars d'investissements aux Emirats arabes unis

Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe. (AFP)
Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe. (AFP)
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  • Le géant technologique américain a investi 7,3 milliards de dollars dans le pays depuis 2023, dans le cadre d'une initiative soutenue par les gouvernements des Etats-Unis et des Emirats arabes unis
  • Ce montant inclut l'investissement de 1,5 milliard dans la société d'intelligence artificielle G42

ABOU DHABI: Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe.

Le géant technologique américain a investi 7,3 milliards de dollars dans le pays depuis 2023, dans le cadre d'une initiative soutenue par les gouvernements des Etats-Unis et des Emirats arabes unis, a indiqué son président Brad Smith, dans une lettre publiée en marge d'une visite à Abou Dhabi.

Ce montant inclut l'investissement de 1,5 milliard dans la société d'intelligence artificielle G42, dirigée par le conseiller à la sécurité nationale et frère du président émirati, Tahnoon ben Zayed.

"Du début de l'année 2026 à la fin de l'année 2029, nous dépenserons plus de 7,9 milliards de dollars" supplémentaires pour continuer à développer l'infrastructure d'IA et de cloud dans le pays, portant l'enveloppe totale à 15,2 milliards, a-t-il ajouté.

L'Etat du Golfe, qui figure parmi les principaux exportateurs de pétrole au monde, a fait de l'IA l'un des piliers de sa stratégie de diversification économique, avec l'ambition de devenir un leader mondial d'ici 2031.

Il subit toutefois les règles imposées par les Etats-Unis pour restreindre les exportations de certaines puces d'IA avancées vers la Chine, dont l'une prévoit des autorisations pour toute exportation ou réexportation afin de limiter toute opération consistant à contourner les restrictions en passant par des pays tiers.

Des exemptions sont prévues pour des pays considérés comme amis des Etats-Unis, mais la plupart se voient imposer des plafonds.

Lors de la visite du président américain Donald Trump à Abou Dhabi en mai, les Emirats et les Etats-Unis ont conclu un partenariat stratégique dans l'IA, laissant espérer un assouplissement de ces règles à l'égard du pays.

Sous l'administration de Joe Biden, Microsoft avait été "l'une des rares entreprises" à obtenir des licences d'exportation pour les Emirats, permettant d'accumuler dans le pays l'équivalent de 21.500 puces A100 de la compagnie Nvidia, selon son président.

Et pour la première fois depuis l'arrivée de M. Trump, elle a obtenu en septembre des licences "permettant d'expédier l'équivalent de 60.400 puces A100 supplémentaires", impliquant dans ce cas des technologies encore plus avancées, a-t-il ajouté en soulignant que ces autorisations étaient basées sur "des mesures de protection technologique strictes".


Saudi Eksab et le Guyana s’allient pour développer des investissements dans des secteurs clés

Saudi Eksab et le gouvernement de la Guyane ont signé un protocole d'accord afin d'envisager une collaboration en matière d'investissement dans des secteurs stratégiques clés. (Fourni)
Saudi Eksab et le gouvernement de la Guyane ont signé un protocole d'accord afin d'envisager une collaboration en matière d'investissement dans des secteurs stratégiques clés. (Fourni)
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  • Saudi Eksab et le gouvernement du Guyana ont signé un MoU pour développer des investissements conjoints dans des secteurs stratégiques clés
  • L’accord, conclu en marge de la Future Investment Initiative à Riyad, vise à renforcer la coopération économique et la diversification durable

RIYAD : Saudi Eksab et le gouvernement du Guyana ont signé un protocole d’accord (MoU) visant à explorer une collaboration en matière d’investissements dans des secteurs stratégiques clés, en marge de la Future Investment Initiative (FII) à Riyad.

Le protocole a été signé par Yazeed Alyahya, PDG de Saudi Eksab, et Zulfikar Ally, ministre guyanais du Service public, de l’Efficacité gouvernementale et de la Mise en œuvre, en présence du président du Guyana, Mohamed Irfaan Ali.

Selon un communiqué, cet accord ouvre la voie à un renforcement de la coopération pour promouvoir des opportunités d’investissement stratégiques et identifier de nouveaux domaines d’intérêt commun. Il consolide également le rôle de Saudi Eksab en tant que partenaire de confiance soutenant la croissance durable et la diversification économique.

« Le Guyana entre dans une phase de développement transformateur. À travers cette collaboration avec Saudi Eksab, nous souhaitons explorer des partenariats capables d’accélérer le développement des infrastructures et la diversification économique tout en favorisant la coopération mondiale », a déclaré Ally dans le communiqué.

De son côté, AlYahya a ajouté : « Ce partenariat marque une étape prometteuse dans notre mission visant à identifier des initiatives d’investissement à fort impact, génératrices d’une croissance économique partagée. Nous sommes impatients de concrétiser des opportunités significatives. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com