Un projet de loi sur l'inflation alimentaire mais sans la vente à perte de carburant

L'interdiction "de la revente à perte est un principe très important du commerce depuis 1963", a estimé Alexandre Bompard, PDG de Carrefour et président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), devant l'Assemblée nationale mercredi. (AFP).
L'interdiction "de la revente à perte est un principe très important du commerce depuis 1963", a estimé Alexandre Bompard, PDG de Carrefour et président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), devant l'Assemblée nationale mercredi. (AFP).
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

Un projet de loi sur l'inflation alimentaire mais sans la vente à perte de carburant

  • L'idée de la vente à perte n'aura vécu qu'une semaine depuis que la Première ministre Elisabeth Borne l'avait annoncée avec l'espoir de faire baisser les prix à la pompe
  • Les distributeurs E.Leclerc, Carrefour, Intermarché et Système U s'y étaient tous opposés

PARIS: Face à l'opposition des distributeurs, Emmanuel Macron a renoncé à autoriser la vente à perte de carburant, laissant dans un projet de loi présenté mercredi par le gouvernement seulement le volet de lutte contre l'inflation alimentaire.

L'idée de la vente à perte n'aura vécu qu'une semaine depuis que la Première ministre Elisabeth Borne l'avait annoncée avec l'espoir de faire baisser les prix à la pompe.

"La menace de baisser le seuil de vente à perte à été brandie. Elle ne sera pas dans le texte de mercredi (en Conseil des ministres, NDLR). On la garde comme menace", a déclaré dimanche M. Macron sur France 2 et TF1.

A la place, le gouvernement souhaite demander à la filière "de faire un prix coûtant", ce qui fera l'objet d'une réunion dans la semaine avec la Première ministre, a dit le chef de l'Etat.

Et pour les plus modestes, le président a annoncé une nouvelle aide pour compenser le prix élevé du carburant, "limitée aux travailleurs" et qui pourrait atteindre "100 euros par voiture et par an".

Pour l'exécutif, il y a urgence à trouver des solutions à la forte hausse des prix à la pompe depuis cet été, autour des deux euros le litre, dans le sillage de l'envolée des cours du pétrole.

La vente à perte, qui devait prendre effet début décembre pour une durée de six mois, avait suscité une levée de boucliers. Les distributeurs E.Leclerc, Carrefour, Intermarché et Système U s'y étaient tous opposés.

L'interdiction "de la revente à perte est un principe très important du commerce depuis 1963", a estimé Alexandre Bompard, PDG de Carrefour et président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), devant l'Assemblée nationale mercredi.

"Il ne faut pas ouvrir cette boîte de Pandore", selon lui.

Environ la moitié des stations-service de France sont exploitées par des grandes surfaces.

Même son de cloche chez TotalEnergies - qui gère un tiers des stations françaises - son patron Patrick Pouyanné disant ne pas vouloir descendre en dessous du plafond de 1,99 euro le litre qu'il a instauré cette année.

Accord sur les marges ?

Le projet de loi attendu en conseil des ministres - en même temps que le projet de budget de l'Etat pour 2024 -, portera donc principalement sur l'inflation alimentaire, mais avec une portée incertaine.

En réponse aux supermarchés qui accusent leurs fournisseurs agro-industriels de ne pas vouloir renégocier leurs tarifs à la baisse alors que leurs coûts auraient selon eux baissé, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit vouloir avancer au 15 janvier la clôture de ces discussions annuelles, habituellement achevées en mars.

Emmanuel Macron a lui précisé dimanche vouloir trouver avec les grands industriels "un accord sur la modération des marges dans le secteur" avec des "contrôleurs qui procèderont à des vérifications".

Ces annonces s'inscrivent dans un cadre de forte inflation des prix des produits alimentaires qui, s'ils ont commencé à ralentir, connaissent encore des envolées à deux chiffres (11,2% sur un an en août, selon l'Insee).

Le changement de calendrier ne concernerait que les plus gros industriels, souvent des multinationales comme Nestlé, Mondelez ou Procter&Gamble.

Rien ne permet cependant d'assurer que les renégociations accoucheront de baisses de tarifs. Les industriels affirment en coeur que leurs coûts de production sont loin d'avoir baissé, et que le repli de certaines matières premières n'est pas forcément significatif.

Ce à quoi les supermarchés rétorquent que les hausses consenties lors du précédent cycle de négociation pour 2023 (+9% en moyenne) étaient basées sur des anticipations de hausses de coûts qui ne se sont que partiellement confirmées.

Fin août, l'exécutif avait annoncé avoir trouvé avec les grands acteurs de la distribution un accord pour stopper la hausse, voire faire baisser les prix de 5.000 références.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).