La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


L’ancien Premier ministre australien à Netanyahu : « Restez en dehors de notre politique »

L'ancien Premier ministre australien Malcolm Turnbull s'entretient avec Channel 4 News au Royaume-Uni. (Capture d'écran)
L'ancien Premier ministre australien Malcolm Turnbull s'entretient avec Channel 4 News au Royaume-Uni. (Capture d'écran)
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  • Turnbull s’en prend au Premier ministre israélien dans une interview sur Channel 4
  • Les tentatives de Netanyahu de lier le massacre de Bondi à la politique sur la Palestine jugées « contre-productives »

​​​​​​LONDRES : L’ancien Premier ministre australien Malcolm Turnbull a demandé à Benjamin Netanyahu de « rester en dehors de notre politique » après que le dirigeant israélien a établi un lien entre la reconnaissance de la Palestine et la fusillade de masse survenue à Bondi Beach.

Quinze personnes ont été tuées lorsqu’un père et son fils ont ouvert le feu sur des participants célébrant la fête juive de Hanoukka dimanche soir.

Netanyahu a affirmé que la décision de l’Australie de reconnaître l’État palestinien plus tôt cette année avait « jeté de l’huile sur le feu de l’antisémitisme » dans les semaines précédant l’attaque.

Interrogé sur ces propos lors du journal de Channel 4 News au Royaume-Uni, Turnbull a déclaré : « Je dirais respectueusement à “Bibi” Netanyahu : s’il vous plaît, restez en dehors de notre politique.

« Tenir ce type de discours n’aide en rien… et ce n’est pas approprié. »

Turnbull a soutenu la décision du gouvernement de l’actuel Premier ministre australien Anthony Albanese de reconnaître l’État palestinien en août — aux côtés de nombreux autres pays occidentaux — alors que la pression internationale s’intensifiait face à la guerre à Gaza.

Dans un discours prononcé après l’attaque de Bondi, Netanyahu a déclaré : « Il y a quelques mois, j’ai écrit au Premier ministre australien pour lui dire que sa politique jetait de l’huile sur le feu de l’antisémitisme. »

Il a ajouté : « L’antisémitisme est un cancer qui se propage lorsque les dirigeants se taisent. »

Turnbull a rappelé que la grande majorité des pays du monde reconnaissaient la Palestine comme un État et soutenaient une solution à deux États au conflit.

Il a souligné que l’Australie était une société multiculturelle très prospère qui ne pouvait permettre l’importation de conflits étrangers.

« Nous devons veiller à ce que les guerres du Moyen-Orient ou d’ailleurs ne soient pas menées ici », a-t-il déclaré.
« Chercher à les relier, comme l’a fait Netanyahu, n’est pas utile et va exactement à l’encontre de ce que nous voulons accomplir. »

Albanese a également rejeté les propos de Netanyahu lorsqu’on lui a demandé s’il existait un lien entre sa politique sur la Palestine et l’attaque de Bondi.

« L’écrasante majorité du monde considère qu’une solution à deux États est la voie à suivre au Moyen-Orient », a-t-il déclaré aux médias.

« C’est un moment d’unité nationale où nous devons nous rassembler… Nous devons entourer les membres de la communauté juive qui traversent une période extraordinairement difficile. »

Albanese s’est rendu à l’hôpital pour rendre visite à l’homme salué comme un héros pour avoir désarmé l’un des assaillants.

Ahmed Al-Ahmed, commerçant arrivé en Australie depuis la Syrie en 2006, est en convalescence après avoir maîtrisé le tireur.

Albanese a déclaré mardi que les assaillants, Sajid Akram et son fils Naveed, étaient animés par l’idéologie de Daesh.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Attentat de Sydney: le Premier ministre australien rend visite au «héros» de la plage de Bondi

Le Premier ministre australien Anthony Albanese a rendu visite mardi à l'hôpital au "héros" de la plage de Bondi, Ahmed al Ahmed, qui a interrompu la fusillade la plus meurtrière que le pays ait connu depuis des décennies. (AFP)
Le Premier ministre australien Anthony Albanese a rendu visite mardi à l'hôpital au "héros" de la plage de Bondi, Ahmed al Ahmed, qui a interrompu la fusillade la plus meurtrière que le pays ait connu depuis des décennies. (AFP)
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  • Des images montrent Ahmed al Ahmed, un vendeur de fruits, se glisser entre des voitures garées pendant la fusillade, avant d'arracher son fusil à l'un des assaillants
  • Il a rapidement été salué en "héros" par les dirigeants australiens et étrangers, d'Anthony Albanese à Donald Trump

SYDNEY: Le Premier ministre australien Anthony Albanese a rendu visite mardi à l'hôpital au "héros" de la plage de Bondi, Ahmed al Ahmed, qui a interrompu la fusillade la plus meurtrière que le pays ait connu depuis des décennies.

Dimanche soir, alors qu'une foule était rassemblée sur cette plage de Sydney pour la fête juive de Hanouka, un père et son fils ont ouvert le feu pendant une dizaine de minutes, tuant 15 personnes et en blessant 42 autres.

Des images montrent Ahmed al Ahmed, un vendeur de fruits, se glisser entre des voitures garées pendant la fusillade, avant d'arracher son fusil à l'un des assaillants. Il a rapidement été salué en "héros" par les dirigeants australiens et étrangers, d'Anthony Albanese à Donald Trump.

"Il allait s'acheter un café et s’est retrouvé face à des gens qui se faisaient tirer dessus", raconte M. Albanese après une visite au chevet de M. Ahmed.

"Il a décidé d'agir, et son courage est une source d’inspiration pour tous les Australiens."

L'homme a été touché plusieurs fois à l'épaule après s'être battu avec l'un des assaillants. M. Albanese rapporte qu'il devra "subir une nouvelle intervention chirurgicale" mercredi.

"Au moment où nous avons été témoins d'actes maléfiques, il brille comme un exemple de la force de l'humanité", a salué le Premier ministre. "Nous sommes un pays courageux. Ahmed al Ahmed incarne ce que notre pays a de meilleur."

Alité, des tubes dans le nez, M. Ahmed a brièvement remercié en arabe les personnes le soutenant, dans une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux mardi matin.

"J'apprécie les efforts de chacun (...). Puisse Allah vous récompenser et vous accorder le bien être", a-t-il déclaré, selon une traduction (en anglais) fournie par la chaîne publique turque TRT World.

Ce père de deux enfants, originaire de Syrie, vit en Australie depuis plus de 10 ans, selon les médias locaux.

Sa mère a déclaré lundi au média australien ABC qu'elle n'avait cessé de "culpabiliser et de pleurer" lorsqu'elle a reçu l'appel lui annonçant que son fils avait été blessé par balle dans "un accident". "Nous prions pour que Dieu le sauve", dit-elle.

Une collecte de fonds en ligne a récolté plus de 1,9 million de dollars australiens (1,1 million d'euros) de dons pour couvrir les frais médicaux de M. Ahmed.


La CPI rejette un appel d'Israël contestant sa compétence

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. (AFP)
La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. (AFP)
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  • Dans un document de 44 pages publié lundi, les juges ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus dans le territoire palestinien après l'attaque meurtrière du 7 octobre 2023, perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas
  • Le porte-parole de la diplomatie israélienne Oren Marmorstein a indiqué, dans un message sur X, rejeter la décision, accusant la CPI de "politisation" et de "mépris flagrant des droits souverains des Etats non parties"

LA HAYE: La Cour pénale internationale a rejeté lundi une demande en appel d'Israël qui contestait sa compétence pour enquêter sur des crimes présumés dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre contre le Hamas.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Gaza. Famine, meurtre et persécution font partie des chefs d'accusation.

Dans un document de 44 pages publié lundi, les juges ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus dans le territoire palestinien après l'attaque meurtrière du 7 octobre 2023, perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas.

Le porte-parole de la diplomatie israélienne Oren Marmorstein a indiqué, dans un message sur X, rejeter la décision, accusant la CPI de "politisation" et de "mépris flagrant des droits souverains des Etats non parties".

La Cour examine actuellement une autre contestation israélienne de sa compétence, en plus d'une demande de récusation du procureur Karim Khan.

Elle a dit non en juillet à une demande d'Israël de rejet des mandats d'arrêts, ainsi qu'à l'appel de cette décision en octobre.

Créée en 2002, la CPI poursuit des individus accusés des pires atrocités tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.

Israël n'adhère pas au traité de Rome ayant institué la CPI, ce qui ne les empêche pas d'introduire des contestations juridiques auprès de la Cour.

La Cour avait déjà statué en 2021 que sa compétence territoriale s'étendait à Gaza.

Les accusations de génocide commis par Israël envers les Palestiniens dans la bande de Gaza se sont multipliées depuis le début de la guerre, le 7 octobre 2023, après l'attaque du Hamas contre Israël ayant coûté la vie à 1.221 personnes côté israélien, principalement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont depuis fait plus de 70.000 morts, selon les chiffres du ministère de la Santé du territoire palestinien contrôlé par le Hamas, que l'ONU considère comme fiables.

Sous fortes pressions américaines, une trêve fragile est en vigueur depuis le 10 octobre.