RSA: bientôt généralisé, un «deal» avec des allocataires qui laisse perplexe

Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. (Photo, AFP)
Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

RSA: bientôt généralisé, un «deal» avec des allocataires qui laisse perplexe

  • les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi"
  • Bénéficiaire du RSA et participante à l'expérimentation dans la Creuse, Maud (prénom d'emprunt), 31 ans, a d'abord vu d'un bon œil cet accompagnement

PARIS: Expérimenté depuis le printemps dans 18 départements, le "contrat d'engagement" des bénéficiaires du RSA, qui prévoit 15 à 20 heures de suivi hebdomadaire et devrait bientôt être généralisé à toute la France, est salué par les collectivités qui l'ont mis en oeuvre, mais laisse encore perplexes certains participants.

En vertu de ce contrat, les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite.

Bénéficiaire du RSA et participante à l'expérimentation dans la Creuse, Maud (prénom d'emprunt), 31 ans, a d'abord vu d'un bon œil cet accompagnement.

"On m'avait présenté mon conseiller en insertion professionnelle comme une sorte de coach" qui allait "m'aider à lancer mon activité" dans le milieu du spectacle et de l'animation, se souvient-elle.

Las. "Quand je suis sortie du premier rendez-vous, j'avais le sentiment de n'avoir rien fichu de ma vie pour en être encore là", s'agace-t-elle. "J'étais tellement déstabilisée que je n'ai pas réussi à dire qui j'étais, quelle avait été ma formation".

Nikita, bientôt 27 ans, qui participe à une expérimentation menée dans le Loiret, dit apprécier le "suivi régulier", au minimum toutes les deux semaines. Mais il décrit sa sortie du RSA comme un long chemin de croix: ce diplômé en langues étrangères appliquées a accepté de reprendre une formation en ressources humaines, mais peine toujours à trouver un emploi.

Sa conseillère, Celya Gauthier, n'a pourtant pas chômé, multipliant les coups de fil aux entreprises de la région pour "expliquer la situation" de Nikita... "mais ça coince". "Peut-être qu'elles ne sont pas assez ouvertes à accueillir une personne bénéficiaire du RSA, qui a un +trou+ dans son CV?"

Le nombre d'allocataires de minimas sociaux repart à la hausse

Le nombre d'allocataires de minima sociaux est reparti à la hausse en 2022, une croissance particulièrement marquée en ce qui concerne les allocations pour adulte handicapé (AAH) et pour demandeur d'asile (ADA), selon le panorama annuel publié vendredi par le service statistique des ministères sociaux.

Après une forte hausse en 2020 du fait de la crise du Covid et un repli en 2021, le nombre d'allocataires a augmenté de 0,4% pour atteindre 4,34 millions fin 2022, selon ce rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Dans le détail, c'est le nombre de bénéficiaires de l'AAH qui connaît "sa plus forte croissance annuelle depuis dix ans" (+3,4%), pour atteindre 1,29 million fin 2022.

Les raisons de cette forte croissance, notamment des allocataires AAH1 - les personnes avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% - "restent encore à éclaircir", souligne-t-on à la Drees.

La tendance à la hausse devrait d'ailleurs encore se poursuivre, du fait de la "déconjugalisation" de l'AAH, une mesure réclamée de longue date par les associations, et qui doit entrer en vigueur dimanche.

Le nombre d'allocataires de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) croît également fortement (+45,3%) pour atteindre un niveau un peu supérieur à celui de 2019 (115.000). Cette hausse est due à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile et de déplacés ukrainiens, précise la Drees.

Concernant le minimum vieillesse, les effectifs, qui étaient assez stables depuis 2013 avant d'augmenter entre 2018 et 2023 sous l'effet des plans de revalorisation, continuent leur hausse (+4,2% en 2022).

A l'inverse, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) ont eux nettement diminué, de 6,2% en 2021 (une forme de "retour de balancier" après la crise économique de 2020), puis de 2,3% en 2022, grâce à une situation de l'emploi plus favorable.

Au total, en incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux fin 2021, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les départements et régions d'outremer (DROM), hors Mayotte.

En 2021, ce sont 29,9 milliards d'euros qui ont été versés au titre de ces minima sociaux, soit 1,2% du PIB, un chiffre en baisse par rapport à 2020 (-3,1 %).

«On s'intéresse à vous»

Les pouvoirs publics défendent pourtant le dispositif, à l'instar du président (UDI) du conseil départemental du Loiret, Marc Gaudet, qui mène l'expérimentation depuis cinq mois dans l'agglomération de Montargis.

Dans ce bassin d'emploi, quelque 2.700 personnes sont désormais suivies, dont un millier environ touchaient auparavant leur allocation sans même être "connues des services", se réjouit-il. Cet "accompagnement permet de dire aux plus fragiles: +On s'intéresse à vous+", assure M. Gaudet.

Pour la députée LFI Catherine Couturier, "qu'on s'adresse à ceux qui sont éloignés et isolés, qu'on fasse un point de leur situation, ça peut être positif". Toutefois, "dans la Creuse, où le tissu industriel a pratiquement disparu, je ne vois pas bien où sont (les) emplois" qui pourraient leur permettre de sortir du RSA, avance-t-elle.

Selon l'élue insoumise, derrière l'"obligation d'immersion, qui est en fait du travail non rémunéré dans certains cas, on se retrouve avec un chantage: si on n'accepte pas l'offre, c'est la radiation".

Les 15 à 20 heures hebdomadaires ne correspondent ni à "un travail gratuit ni à un bénévolat obligatoire", a balayé la semaine dernière le ministre du Travail Olivier Dussopt, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Parmi les allocataires du RSA, certains sont extrêmement isolés, fragilisés... et ne sont pas nécessairement en mesure de retrouver un emploi immédiatement", a-t-il relevé. Pour ceux- là, il s'agit d'offrir avant tout "un accompagnement social" avant de les amener vers un emploi "quand la personne aura retrouvé les capacités".

Sanctionner les allocataires du RSA peut toutefois entraîner un "basculement dans la précarité", a mis en garde mercredi soir à l'Assemblée nationale le député (PS) Jérôme Guedj, qui peste contre la "béance de l'étude d'impact" du projet du gouvernement.

Selon des chiffres provisoires, fournis à sa demande par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), environ 31.500 bénéficiaires du RSA ont été sanctionnés en juin 2022 (soit avant l'expérimentation) pour "non-respect d'une obligation du contrat d'engagement". Quatre mois plus tard, près de la moitié avaient perdu la totalité de leur allocation.


Carburants: Lecornu veut utiliser le "surplus" de recettes fiscales pour décarboner l'économie

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français privilégie une stratégie à long terme : utiliser les surplus fiscaux liés à la hausse des carburants pour accélérer l’électrification, plutôt que baisser immédiatement les taxes
  • La flambée des prix de l’énergie alimente un fort débat politique : l’opposition réclame baisses de taxes, plafonnement ou aides ciblées, tandis que l’exécutif maintient une ligne de rigueur budgétaire et d’aides limitées

PARIS: Les carburants sont le gros morceau d'une réunion mercredi du gouvernement de Sébastien Lecornu, qui promet d'utiliser certaines des recettes fiscales supplémentaires liées à la flambée des prix pour électrifier l'économie et maintient sa prudence sur des mesures massives d'allègement à court terme de la facture des usagers.

L'envolée des prix de l'énergie devient un thème politique de plus en plus brûlant après plus d'un mois de guerre au Moyen-Orient et dans un climat de pré-campagne présidentielle.

Avant cette réunion au parfum de Conseil des ministres qui a débuté à Matignon à 10H30, le chef du gouvernement a donné "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et moins dépendre des hydrocarbures importés. Il a suggéré de les financer par les "surplus" des recettes fiscales générées par la hausse des prix des carburants.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure est ainsi chargé de mettre en place, dans les prochaines semaines, une offre de location de véhicules électriques "dédiée à certaines professions" qui utilisent beaucoup leur voiture pour aller travailler, comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants.

De son côté, la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon s'est défendue de l'idée d'un Etat "profiteur" de crise, ce dont l'accuse le Rassemblement national.

"L'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise, parce qu'entre la perte de croissance, la perte de consommation, les aides que vous déployez (...), vous n'êtes jamais gagnant" mais s'il existe des surplus ponctuels, "ils doivent aller sur ces réponses structurelles", a-t-elle expliqué sur TF1.

- "Long terme" -

Il s'agit d'une réponse de "long terme", a-t-elle assumé, en indiquant que "moins de 10%" des stations-service rencontraient actuellement des problèmes d'approvisionnement.

Le gouvernement peine à répondre à la flambée des prix à la pompe qui grimpent au fur et à mesure que la guerre au Moyen-Orient se prolonge.

Il a jusqu'ici refusé de réduire la fiscalité sur les carburants, mesure demandée par le RN.

A droite, le chef des députés LR Laurent Wauquiez a réclamé sur France 2 que le surplus de recettes fiscales, qu'il évalue "entre deux et trois milliards" d'euros depuis le début de la crise soit "redonné aux automobilistes sous forme de baisse de taxes".

Marine Le Pen pour le RN a manié l'ironie sur X. "Je croyais qu’il n’y avait pas de +surplus+ fiscal ?" et "qu’il n’existait aucun risque de pénurie ?".

A gauche, La France insoumise réclame le blocage des prix, comme le Parti communiste. "On doit plafonner les prix à 1,60 euros le temps que la crise passe", a plaidé sur France Inter son secrétaire national Fabien Roussel.

Le Parti socialiste demande de son côté "des mesures ciblées sur les ménages les plus vulnérables".

Le prix du litre de gazole a battu un record absolu la semaine dernière. Et le SP95-110, l'essence la plus consommée, a atteint mercredi la barre symbolique des 2 euros le litre.

- "Sur-profits" -

Contraint à la discipline budgétaire pour maintenir le déficit à 5% du Produit intérieur brut cette année, l'exécutif refuse de baisser les taxes sur les carburants, une mesure réclamée par le RN jugée trop onéreuse.

Afin de pallier les difficultés de trésorerie des secteurs les plus touchés - pêche, agriculture, transports -, il a seulement concédé des aides "ciblées", éventuellement reconductibles, représentant au total près de 70 millions d'euros mensuels.

Sans pour autant calmer les transporteurs, décidés à se mobiliser toute la semaine, ni les agriculteurs dont le premier syndicat, la FNSEA, a été reçu lundi par Sébastien Lecornu, qui a promis de nouvelles aides si le conflit s'éternisait.

Malgré une baisse plus forte qu'attendue du déficit en 2025, à 5,1% au lieu de 5,4%, Sébastien Lecornu a prévenu qu'il voulait tenir l'effort de maîtrise des finances publiques en 2026 "quoi qu'il arrive", laissant peu d'espoir à ceux qui réclament davantage de soutien, à l'instar des syndicats qui ont remis de la pression mardi.

L'ONG Greepeace a accusé dans une étude publiée mercredi, les compagnies pétrolières de réaliser plus de 80 millions d'euros de "sur-profits" par jour, dans les pays de l'UE depuis le début de la guerre, grâce à une augmentation de leurs marges.

Outre les carburants, les ministres discuteront du calendrier parlementaire, très restreint pour cause d'élections sénatoriales en septembre, et de mesures de simplification visant à rendre l'Etat plus efficace.

Avant d'être rattrapé par l'énergie, le chef du gouvernement avait prévu, à la sortie des municipales, d'axer son discours sur le régalien: l'effort militaire, la sécurité et la justice.


Immigration clandestine: Londres et Paris prolongent un accord, le temps de finaliser leurs négociations

Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
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  • "Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises en matière de maintien de l'ordre"
  • Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros)

LONDRES: Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat.

Le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre Londres et Paris, prévoit que le Royaume-Uni finance une partie des actions menées par la France pour sécuriser la frontière, car c'est sur le sol français que se déroulent les contrôles des personnes en partance pour le Royaume-Uni.

Il avait été prolongé de trois ans en 2023, et devait expirer ce mardi à minuit.

Depuis des mois, les deux gouvernements négocient âprement une nouvelle prolongation, mais sont en désaccord sur les objectifs la future contribution financière du Royaume-Uni.

"Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises essentielles en matière de maintien de l'ordre et de surveillance", a indiqué mardi le ministère britannique de l'Intérieur dans un communiqué.

Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros), a-t-il précisé.

Depuis 2023, le Royaume-Uni a versé 540 millions d'euros à la France dans le cadre du traité, selon Paris.

L'an passé, 41.472 migrants ont entrepris la traversée périlleuse de la Manche depuis la France, soit le deuxième nombre le plus élevé après le record de 45.774 enregistré en 2022, selon les données du Home Office. Au moins 29 migrants ont péri en mer en 2025, selon un comptage effectué par l'AFP à partir de sources officielles françaises et britanniques.

Le gouvernement travailliste de Keir Starmer est sous pression pour réduire ces traversées, dans un contexte de montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage.

"Notre collaboration avec la France a permis d'empêcher 42.000 tentatives de traversées de la Manche par des migrants illégaux", a rappelé mardi la ministre britannique de l'Intérieur Shabana Mahmood, citée dans le communiqué.

Selon plusieurs médias britanniques, Londres souhaiterait conditionner le versement d'une contribution financière à l'atteinte d'un objectif d'interception d'embarcations supérieur à celui constaté actuellement.

La France s'y oppose, mettant en avant le droit international de la mer qui donne la priorité à la sécurité des embarcations et de leurs passagers.

 


Moyen-Orient : la France «s'étonne» des reproches de Trump sur l'interdiction de survol de son territoire

La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
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  • "Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux.
  • "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française

PARIS: La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire".

"Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux. "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française.

"Nous nous étonnons de ce tweet" de Donald Trump, a-t-elle encore affirmé.

Paris n'avait pas annoncé officiellement ou publiquement d'interdiction de survol de son territoire pour les appareils américains impliqués dans le conflit, comme l'a en revanche fait l'Espagne.

La France avait autorisé les Etats-Unis à poser des avions ravitailleurs sur sa base méridionale d'Istres début mars après avoir obtenu la garantie qu'ils ne participaient aux opérations menées en Iran.

"La France n'a pas laissé des avions à destination d'Israël, chargés d'équipement militaire, survoler le territoire français. La France a été TRES PEU COOPERATIVE en ce qui concerne le +boucher iranien+ qui a été éliminé avec succès", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.