RSA: bientôt généralisé, un «deal» avec des allocataires qui laisse perplexe

Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. (Photo, AFP)
Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

RSA: bientôt généralisé, un «deal» avec des allocataires qui laisse perplexe

  • les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi"
  • Bénéficiaire du RSA et participante à l'expérimentation dans la Creuse, Maud (prénom d'emprunt), 31 ans, a d'abord vu d'un bon œil cet accompagnement

PARIS: Expérimenté depuis le printemps dans 18 départements, le "contrat d'engagement" des bénéficiaires du RSA, qui prévoit 15 à 20 heures de suivi hebdomadaire et devrait bientôt être généralisé à toute la France, est salué par les collectivités qui l'ont mis en oeuvre, mais laisse encore perplexes certains participants.

En vertu de ce contrat, les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite.

Bénéficiaire du RSA et participante à l'expérimentation dans la Creuse, Maud (prénom d'emprunt), 31 ans, a d'abord vu d'un bon œil cet accompagnement.

"On m'avait présenté mon conseiller en insertion professionnelle comme une sorte de coach" qui allait "m'aider à lancer mon activité" dans le milieu du spectacle et de l'animation, se souvient-elle.

Las. "Quand je suis sortie du premier rendez-vous, j'avais le sentiment de n'avoir rien fichu de ma vie pour en être encore là", s'agace-t-elle. "J'étais tellement déstabilisée que je n'ai pas réussi à dire qui j'étais, quelle avait été ma formation".

Nikita, bientôt 27 ans, qui participe à une expérimentation menée dans le Loiret, dit apprécier le "suivi régulier", au minimum toutes les deux semaines. Mais il décrit sa sortie du RSA comme un long chemin de croix: ce diplômé en langues étrangères appliquées a accepté de reprendre une formation en ressources humaines, mais peine toujours à trouver un emploi.

Sa conseillère, Celya Gauthier, n'a pourtant pas chômé, multipliant les coups de fil aux entreprises de la région pour "expliquer la situation" de Nikita... "mais ça coince". "Peut-être qu'elles ne sont pas assez ouvertes à accueillir une personne bénéficiaire du RSA, qui a un +trou+ dans son CV?"

Le nombre d'allocataires de minimas sociaux repart à la hausse

Le nombre d'allocataires de minima sociaux est reparti à la hausse en 2022, une croissance particulièrement marquée en ce qui concerne les allocations pour adulte handicapé (AAH) et pour demandeur d'asile (ADA), selon le panorama annuel publié vendredi par le service statistique des ministères sociaux.

Après une forte hausse en 2020 du fait de la crise du Covid et un repli en 2021, le nombre d'allocataires a augmenté de 0,4% pour atteindre 4,34 millions fin 2022, selon ce rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Dans le détail, c'est le nombre de bénéficiaires de l'AAH qui connaît "sa plus forte croissance annuelle depuis dix ans" (+3,4%), pour atteindre 1,29 million fin 2022.

Les raisons de cette forte croissance, notamment des allocataires AAH1 - les personnes avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% - "restent encore à éclaircir", souligne-t-on à la Drees.

La tendance à la hausse devrait d'ailleurs encore se poursuivre, du fait de la "déconjugalisation" de l'AAH, une mesure réclamée de longue date par les associations, et qui doit entrer en vigueur dimanche.

Le nombre d'allocataires de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) croît également fortement (+45,3%) pour atteindre un niveau un peu supérieur à celui de 2019 (115.000). Cette hausse est due à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile et de déplacés ukrainiens, précise la Drees.

Concernant le minimum vieillesse, les effectifs, qui étaient assez stables depuis 2013 avant d'augmenter entre 2018 et 2023 sous l'effet des plans de revalorisation, continuent leur hausse (+4,2% en 2022).

A l'inverse, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) ont eux nettement diminué, de 6,2% en 2021 (une forme de "retour de balancier" après la crise économique de 2020), puis de 2,3% en 2022, grâce à une situation de l'emploi plus favorable.

Au total, en incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux fin 2021, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les départements et régions d'outremer (DROM), hors Mayotte.

En 2021, ce sont 29,9 milliards d'euros qui ont été versés au titre de ces minima sociaux, soit 1,2% du PIB, un chiffre en baisse par rapport à 2020 (-3,1 %).

«On s'intéresse à vous»

Les pouvoirs publics défendent pourtant le dispositif, à l'instar du président (UDI) du conseil départemental du Loiret, Marc Gaudet, qui mène l'expérimentation depuis cinq mois dans l'agglomération de Montargis.

Dans ce bassin d'emploi, quelque 2.700 personnes sont désormais suivies, dont un millier environ touchaient auparavant leur allocation sans même être "connues des services", se réjouit-il. Cet "accompagnement permet de dire aux plus fragiles: +On s'intéresse à vous+", assure M. Gaudet.

Pour la députée LFI Catherine Couturier, "qu'on s'adresse à ceux qui sont éloignés et isolés, qu'on fasse un point de leur situation, ça peut être positif". Toutefois, "dans la Creuse, où le tissu industriel a pratiquement disparu, je ne vois pas bien où sont (les) emplois" qui pourraient leur permettre de sortir du RSA, avance-t-elle.

Selon l'élue insoumise, derrière l'"obligation d'immersion, qui est en fait du travail non rémunéré dans certains cas, on se retrouve avec un chantage: si on n'accepte pas l'offre, c'est la radiation".

Les 15 à 20 heures hebdomadaires ne correspondent ni à "un travail gratuit ni à un bénévolat obligatoire", a balayé la semaine dernière le ministre du Travail Olivier Dussopt, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Parmi les allocataires du RSA, certains sont extrêmement isolés, fragilisés... et ne sont pas nécessairement en mesure de retrouver un emploi immédiatement", a-t-il relevé. Pour ceux- là, il s'agit d'offrir avant tout "un accompagnement social" avant de les amener vers un emploi "quand la personne aura retrouvé les capacités".

Sanctionner les allocataires du RSA peut toutefois entraîner un "basculement dans la précarité", a mis en garde mercredi soir à l'Assemblée nationale le député (PS) Jérôme Guedj, qui peste contre la "béance de l'étude d'impact" du projet du gouvernement.

Selon des chiffres provisoires, fournis à sa demande par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), environ 31.500 bénéficiaires du RSA ont été sanctionnés en juin 2022 (soit avant l'expérimentation) pour "non-respect d'une obligation du contrat d'engagement". Quatre mois plus tard, près de la moitié avaient perdu la totalité de leur allocation.


Loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens: onde de choc en France et en Europe

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
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  • Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort
  • Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens

PARIS: Dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, le monde entier a vu le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite, distribuer des boissons à ses partisans à la Knesset.

Une scène de liesse glaçante, montrant le ministre, arborant sur le revers de son veston un « pin » en forme de nœud coulant, déambuler dans les locaux du parlement israélien pour fêter sa victoire.

Il salue un « événement historique » et lance : « Bientôt, ils seront exécutés un par un. »

« Ils », ce sont la dizaine de milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants, qui croupissent dans les geôles israéliennes et sont labellisés « terroristes » par leurs détenteurs.

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes.

Le contraste est saisissant entre la scène de célébration qui a suivi le vote à Jérusalem et la gravité des réactions à l’étranger.

Loi discriminatoire et dangereuse

Cette loi est considérée, à juste titre, par ses opposants comme discriminatoire, dangereuse pour l’État de droit et révélatrice d’une radicalisation croissante de la politique israélienne. Les images qui ont suivi son adoption ont profondément choqué de nombreux observateurs en Europe.

Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort.

Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens.

Cette distinction nourrit l’accusation centrale portée par les critiques, à savoir celle d’une justice à deux vitesses : pour des crimes similaires, les Palestiniens pourraient risquer la pendaison tandis que des citoyens israéliens encourraient la prison.

Très vite, le terme d’apartheid s’est imposé dans les esprits, et c’est précisément ce que dénonce le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a qualifié la mesure de « discriminatoire » et de « nouvelle étape vers l’apartheid ».

« Même crime, peine différente, ce n’est pas la justice », a-t-il déclaré, appelant la communauté internationale à ne pas rester silencieuse.

Au-delà de l’Espagne, la réaction européenne n’a pas tardé : dans un communiqué commun, les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde préoccupation » face à ce texte de loi.

Selon eux, l’adoption d’une telle législation risque de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques.

Les quatre pays ont appelé les responsables israéliens à abandonner ce projet de loi, tandis que l’Union européenne s’est également montrée très critique.

Son porte-parole, Anouar El Anouni, a parlé d’un « net recul » pour les droits humains et rappelé que l’Union s’oppose à la peine de mort « en toutes circonstances ».

Depuis des décennies, Israël maintenait en effet un moratoire de facto sur les exécutions. La seule application de la peine capitale dans l’histoire du pays remonte à 1962, lors de l’exécution du nazi Adolf Eichmann.

L’Allemagne, traditionnellement très attentive à ses relations avec Israël, a elle aussi exprimé son malaise. Le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a déclaré que cette législation suscitait une « grande inquiétude », notamment en raison du risque qu’elle soit appliquée de manière disproportionnée aux Palestiniens.

Berlin a rappelé que l’opposition à la peine de mort constitue un principe fondamental de sa politique étrangère.

En France, les réactions politiques ont été tout aussi tranchées. L’ancien ambassadeur de France aux Nations unies, Gérard Araud, a livré une analyse particulièrement sévère sur le réseau social X.

Selon lui, Israël est « entraîné dans une course en avant mortifère où ne règne que la force », avant d’ajouter : « Cette loi, c’est la consécration officielle et décomplexée de l’apartheid. »

Tout comme Araud, de nombreuses figures publiques et intellectuelles sont montées au créneau, dont le philosophe et écrivain Alain Finkielkraut, qui a fustigé dans des termes sévères cette dérive juridique, tout comme l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit.

Du côté des responsables politiques français, de nombreuses voix se sont également élevées. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé une « loi raciste du gouvernement d’extrême droite israélien réservant la peine de mort aux Palestiniens ».

Pour lui, ce texte confirme une évolution inquiétante du gouvernement israélien, qu’il accuse d’avoir déjà fermé les yeux sur les violences à Gaza et la poursuite de la colonisation en Cisjordanie.

Le député de La France insoumise Éric Coquerel a, lui aussi, fustigé une « peine capitale discriminatoire » : « Pour des infractions similaires, les Palestiniens risqueront leur vie et les Israéliens la prison », a-t-il affirmé.

Au-delà de ses implications juridiques, cette loi apparaît pour beaucoup comme le symptôme d’un basculement plus large. Depuis plusieurs années, la montée en puissance de l’extrême droite nationaliste et religieuse au sein de la coalition au pouvoir a profondément modifié le paysage politique israélien.

Tous ces propos sont tombés dans l’oreille d’un sourd : Israël faisant fi des critiques européennes, tandis que Ben Gvir persiste et signe avec de nouvelles provocations morbides.

S’exprimant sur la télévision israélienne, il a indiqué que les autorités pénitentiaires israéliennes ont déjà commandé des uniformes rouges pour les condamnés à mort palestiniens et que des potences sont déjà installées dans certaines prisons.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.