RSA: bientôt généralisé, un «deal» avec des allocataires qui laisse perplexe

Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. (Photo, AFP)
Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

RSA: bientôt généralisé, un «deal» avec des allocataires qui laisse perplexe

  • les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi"
  • Bénéficiaire du RSA et participante à l'expérimentation dans la Creuse, Maud (prénom d'emprunt), 31 ans, a d'abord vu d'un bon œil cet accompagnement

PARIS: Expérimenté depuis le printemps dans 18 départements, le "contrat d'engagement" des bénéficiaires du RSA, qui prévoit 15 à 20 heures de suivi hebdomadaire et devrait bientôt être généralisé à toute la France, est salué par les collectivités qui l'ont mis en oeuvre, mais laisse encore perplexes certains participants.

En vertu de ce contrat, les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite.

Bénéficiaire du RSA et participante à l'expérimentation dans la Creuse, Maud (prénom d'emprunt), 31 ans, a d'abord vu d'un bon œil cet accompagnement.

"On m'avait présenté mon conseiller en insertion professionnelle comme une sorte de coach" qui allait "m'aider à lancer mon activité" dans le milieu du spectacle et de l'animation, se souvient-elle.

Las. "Quand je suis sortie du premier rendez-vous, j'avais le sentiment de n'avoir rien fichu de ma vie pour en être encore là", s'agace-t-elle. "J'étais tellement déstabilisée que je n'ai pas réussi à dire qui j'étais, quelle avait été ma formation".

Nikita, bientôt 27 ans, qui participe à une expérimentation menée dans le Loiret, dit apprécier le "suivi régulier", au minimum toutes les deux semaines. Mais il décrit sa sortie du RSA comme un long chemin de croix: ce diplômé en langues étrangères appliquées a accepté de reprendre une formation en ressources humaines, mais peine toujours à trouver un emploi.

Sa conseillère, Celya Gauthier, n'a pourtant pas chômé, multipliant les coups de fil aux entreprises de la région pour "expliquer la situation" de Nikita... "mais ça coince". "Peut-être qu'elles ne sont pas assez ouvertes à accueillir une personne bénéficiaire du RSA, qui a un +trou+ dans son CV?"

Le nombre d'allocataires de minimas sociaux repart à la hausse

Le nombre d'allocataires de minima sociaux est reparti à la hausse en 2022, une croissance particulièrement marquée en ce qui concerne les allocations pour adulte handicapé (AAH) et pour demandeur d'asile (ADA), selon le panorama annuel publié vendredi par le service statistique des ministères sociaux.

Après une forte hausse en 2020 du fait de la crise du Covid et un repli en 2021, le nombre d'allocataires a augmenté de 0,4% pour atteindre 4,34 millions fin 2022, selon ce rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Dans le détail, c'est le nombre de bénéficiaires de l'AAH qui connaît "sa plus forte croissance annuelle depuis dix ans" (+3,4%), pour atteindre 1,29 million fin 2022.

Les raisons de cette forte croissance, notamment des allocataires AAH1 - les personnes avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% - "restent encore à éclaircir", souligne-t-on à la Drees.

La tendance à la hausse devrait d'ailleurs encore se poursuivre, du fait de la "déconjugalisation" de l'AAH, une mesure réclamée de longue date par les associations, et qui doit entrer en vigueur dimanche.

Le nombre d'allocataires de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) croît également fortement (+45,3%) pour atteindre un niveau un peu supérieur à celui de 2019 (115.000). Cette hausse est due à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile et de déplacés ukrainiens, précise la Drees.

Concernant le minimum vieillesse, les effectifs, qui étaient assez stables depuis 2013 avant d'augmenter entre 2018 et 2023 sous l'effet des plans de revalorisation, continuent leur hausse (+4,2% en 2022).

A l'inverse, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) ont eux nettement diminué, de 6,2% en 2021 (une forme de "retour de balancier" après la crise économique de 2020), puis de 2,3% en 2022, grâce à une situation de l'emploi plus favorable.

Au total, en incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux fin 2021, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les départements et régions d'outremer (DROM), hors Mayotte.

En 2021, ce sont 29,9 milliards d'euros qui ont été versés au titre de ces minima sociaux, soit 1,2% du PIB, un chiffre en baisse par rapport à 2020 (-3,1 %).

«On s'intéresse à vous»

Les pouvoirs publics défendent pourtant le dispositif, à l'instar du président (UDI) du conseil départemental du Loiret, Marc Gaudet, qui mène l'expérimentation depuis cinq mois dans l'agglomération de Montargis.

Dans ce bassin d'emploi, quelque 2.700 personnes sont désormais suivies, dont un millier environ touchaient auparavant leur allocation sans même être "connues des services", se réjouit-il. Cet "accompagnement permet de dire aux plus fragiles: +On s'intéresse à vous+", assure M. Gaudet.

Pour la députée LFI Catherine Couturier, "qu'on s'adresse à ceux qui sont éloignés et isolés, qu'on fasse un point de leur situation, ça peut être positif". Toutefois, "dans la Creuse, où le tissu industriel a pratiquement disparu, je ne vois pas bien où sont (les) emplois" qui pourraient leur permettre de sortir du RSA, avance-t-elle.

Selon l'élue insoumise, derrière l'"obligation d'immersion, qui est en fait du travail non rémunéré dans certains cas, on se retrouve avec un chantage: si on n'accepte pas l'offre, c'est la radiation".

Les 15 à 20 heures hebdomadaires ne correspondent ni à "un travail gratuit ni à un bénévolat obligatoire", a balayé la semaine dernière le ministre du Travail Olivier Dussopt, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Parmi les allocataires du RSA, certains sont extrêmement isolés, fragilisés... et ne sont pas nécessairement en mesure de retrouver un emploi immédiatement", a-t-il relevé. Pour ceux- là, il s'agit d'offrir avant tout "un accompagnement social" avant de les amener vers un emploi "quand la personne aura retrouvé les capacités".

Sanctionner les allocataires du RSA peut toutefois entraîner un "basculement dans la précarité", a mis en garde mercredi soir à l'Assemblée nationale le député (PS) Jérôme Guedj, qui peste contre la "béance de l'étude d'impact" du projet du gouvernement.

Selon des chiffres provisoires, fournis à sa demande par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), environ 31.500 bénéficiaires du RSA ont été sanctionnés en juin 2022 (soit avant l'expérimentation) pour "non-respect d'une obligation du contrat d'engagement". Quatre mois plus tard, près de la moitié avaient perdu la totalité de leur allocation.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.