Projet de loi plein emploi: «On légifère sur des bases idéologiques», dénonce Guedj

Le député du Parti socialiste (PS) Jérôme Guedj s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2023 (Photo, AFP).
Le député du Parti socialiste (PS) Jérôme Guedj s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Projet de loi plein emploi: «On légifère sur des bases idéologiques», dénonce Guedj

  • «On légifère sur des bases idéologiques, pas sur des bases objectives», a dénoncé mardi le député PS Jérôme Guedj
  • Il accuse le gouvernement de ne pas avoir suffisamment étudié les impacts d'une sanction sur les allocataires du RSA

PARIS: "On légifère sur des bases idéologiques, pas sur des bases objectives", a dénoncé mardi le député PS Jérôme Guedj, accusant le gouvernement de ne pas avoir suffisamment étudié les impacts d'une sanction sur les allocataires du RSA, avant d'étendre cette logique via le projet de loi "plein emploi".

"On est sur des législateurs idéologiques et dogmatiques, alors qu’on parle du quotidien de centaines de milliers de nos concitoyens qui vont être pénalisés par ces sanctions", a-t-il déclaré à la presse à l'Assemblée, au côté du député PS Arthur Delaporte.

Alors que les débats ont repris mardi après-midi dans l'hémicycle sur le projet de loi pour le plein emploi, M. Delaporte a entamé la séance en faisant un rappel au règlement, accusant le gouvernement de ne pas avoir fourni d'éléments aux parlementaires "sur l’effet des sanctions à l’heure actuelle, sur les allocataires du RSA", malgré ses demandes répétées.

Or, M. Guedj est parvenu à obtenir de tels éléments auprès de la Caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf), en qualité de coprésident de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a-t-il souligné.

Face à la "béance de l'étude d'impact", "j’ai sollicité le directeur de la Cnaf vendredi dernier, j’ai reçu hier soir à 23h38 une réponse", a expliqué M. Guedj dans l'hémicycle - faisant de lui-même le parallèle avec la démarche qu'il avait entreprise auprès de la direction de la sécurité sociale pour corriger un chiffre du gouvernement lors du débat sur les retraites.

«Basculement dans la précarité»

Selon M. Guedj auprès de la presse, l'étude montre que "pour ceux des allocataires suspendus, ça se traduit pour plus de 40% d’entre eux par la perte totale du RSA et le basculement dans la précarité".

"Ce que produit la sanction c’est du non recours, de l’extrême pauvreté", a renchéri à ses côtés M. Delaporte.

"Je ne comprends pas que le gouvernement nous fasse légiférer à l’aveugle", a lancé dans l'hémicycle M. Delaporte au ministre du Travail Olivier Dussopt.

En réponse, le ministre a souligné que si M. Guedj avait pu obtenir cette étude, sa "méthodologie devait être approfondie" comme l'écrit l'auteur de l'étude lui-même.

Tout au long de la soirée, le gouvernement a été peu inquiété, parvenant sans difficulté à rejeter les amendements des oppositions. Mais à la clôture de la séance les débats n'étaient pas allés au terme de l'examen de l'article 1, qui généralise entre autres l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des bénéficiaires du RSA, et change le nom de Pôle emploi en France Travail.

Plus tôt dans la journée, un rassemblement avait réuni près de l'Assemblée une soixantaine d'agents de Pôle Emploi et une dizaine de députés opposés au projet. "Notre métier n'est pas de forcer les gens à accepter n'importe quoi, c'est de les accompagner dans leur projet professionnel", a protesté Vincent Lalouette, du syndicat SNU Pôle emploi FSU.


Macron reçoit les représentants du monde agricole pour solder la crise

Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
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  • L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire
  • Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...)

PARIS: Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver.

La "réunion de travail", selon les termes de l'Elysée, doit débuter à 10H00.

Lors de l'inauguration, sous les huées, du dernier Salon de l'agriculture, le 24 février en pleine crise agricole, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous aux syndicats trois semaines plus tard.

L'échéance a été repoussée à plusieurs reprises, le syndicat majoritaire FNSEA s'impatientant de voir le chef de l'Etat livrer "sa vision" de l'avenir de l'agriculture.

L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire autour d'une multitude de doléances (normes, revenu, considération du métier...).

"On s'était engagé. Un accord a été conclu. On acte la fin", a commenté une source dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...). Les plus récents datent de samedi, quand le Premier ministre Gabriel Attal a notamment assuré que la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul de la retraite des agriculteurs serait effective en 2026.

"L'ensemble du paquet" d'engagements gouvernementaux représente "entre 500 et 600 millions d'euros" pour les finances publiques, a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau à des journalistes.

Syndicats dissonants

L'Assemblée nationale a commencé à examiner cette semaine en commission un projet de loi d'orientation agricole étoffé avec la crise. Il contient dans son article 1 l'affirmation que l'agriculture est "d'intérêt général majeur", dans l'optique notamment de faciliter la construction de réserves d'eau pour l'irrigation et de nouveaux bâtiments d'élevage hors-sol.

Ni le format du rendez-vous de jeudi, ni la liste des invités n'ont été précisés par l'Elysée.

Outre les syndicats agricoles (alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef), la Coopération agricole - qui représente les intérêts des coopératives françaises - et plusieurs interprofessions (porc, volaille, céréales, vin, fruits et légumes) ont confirmé à l'AFP avoir été conviées.

Les syndicats majoritaires FNSEA et JA, qui ont engrangé à la faveur de cette crise une moisson inédite de réponses à leurs revendications, attendent du président une prise de parole faisant écho à son discours de Rungis de 2017, qui fait figure d'épouvantail pour une grande partie du monde agricole.

Le chef de l'Etat nouvellement élu avait alors secoué les filières en prônant une production alimentaire plus qualitative, plus durable, et théoriquement plus rémunératrice pour les agriculteurs. Une stratégie percutée par l'inflation et la résistance du secteur.

"Il faut qu'il reprenne la parole pour redonner sa vision pour l'avenir du monde agricole, qu'il nous dise comment il voit la ferme France dans 10, 20, 30 ans, comment il la place dans l'agriculture européenne", a dit à l'AFP le président des JA, Arnaud Gaillot.

Le message de la FNSEA à M. Macron ? "Faites en sorte que les annonces formulées se déclinent concrètement", a lancé le président du syndicat, Arnaud Rousseau, dans un entretien au Parisien mercredi. "Et si ce n'est pas le cas pour des raisons administratives ou politiques, alors à l'hiver prochain, il y aura à nouveau des mouvements", a-t-il prévenu.

"J'espère que le président a autre chose à nous dire que 'Le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour nous'. Ce ne serait pas entendable", a déclaré à l'AFP la présidente de la Coordination rurale, Véronique Le Floc'h.

Deuxième syndicat représentatif, la Coordination rurale continue d'organiser des manifestations locales, avec notamment des bâchages de radars de vitesse et des slogans comme "Pas d'argent pour les agriculteurs, pas d'argent pour l'Etat".

"Ce qui s'est passé ce week-end [avec les annonces de Gabriel Attal] ou ce qui se dira jeudi ne permettra de clore cette séquence et de dire que tout est réglé pour les paysannes et paysans. On s'organisera" pour continuer la mobilisation, affirme de son côté la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola.


1er-Mai: des milliers de personnes défilent pour les salaires ou pour la paix

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT  (Photo, AFP).
Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT (Photo, AFP).
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  • Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée
  • A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie

PARIS: "La colère sociale, elle est bel et bien présente": des milliers de personnes manifestent en France mercredi à l'occasion du 1er-Mai, avec des revendications diverses portées par les syndicats pour les salaires, la paix, Gaza ou encore une Europe "plus protectrice".

Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée.

A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie comme Fabien Roussel (PCF) à Lille ou Manon Aubry (LFI) à Lyon. A Saint-Etienne, la tête de liste du PS et de Place publique Raphaël Glucksmann a été empêché de rejoindre le cortège après des jets de peinture et des invectives de quelques dizaines de militants. Une éviction que le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dit désapprouver "totalement".

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT, sous un ciel gris, derrière une banderole proclamant: "Mobilisés pour la paix et le progrès social".

A Rennes, la manifestation a attiré 1.400 manifestants, selon la préfecture, tandis qu'à Nantes, ils étaient entre 4.000 et 5.000, a constaté un journaliste de l'AFP. Vers midi, de premières dégradations avaient lieu.

A Lyon aussi, entre 6.500 (préfecture) et 13.000 (CGT) ont défilé. Au moins 17  personnes ont été interpellées après des dégradations et des tensions avec les forces de l'ordre.

A Toulouse, ils étaient 3.000, selon la préfecture, 8.000, selon les organisateurs. Le défilé, sous la pluie, s'est tenu au milieu de drapeaux syndicaux, mais aussi palestiniens. "Stop à la guerre, augmentez les salaires" ou "contre la précarité", pouvait-on lire sur des pancartes.

A Paris, la manifestation doit s'élancer à 14H00 de la place de la République vers la place de la Nation. Dans une unité assez large, puisque la CFDT et l'Unsa en seront avec la CGT, FSU et Solidaires.

Avant le départ du cortège parisien, la numéro un de la CGT Sophie Binet a notamment mis en avant "le refus des politiques de casse sociale" et la défense des libertés, y compris syndicales.

La CGT, FSU et Solidaires, ainsi que des organisations de jeunesse dont l'Unef, la Fage ou le MNL (Mouvement national lycéen), ont lancé un appel commun notamment "contre l'austérité", pour l'emploi et les salaires ou encore la paix.

Le premier syndicat français, la CFDT, a de son côté appelé à "rejoindre les cortèges organisés partout en France, pour revendiquer une Europe plus ambitieuse et plus protectrice pour les travailleurs et les travailleuses". Sa numéro un Marylise Léon devait se rendre à Nancy, où elle participera à un débat sur les enjeux des élections européennes.

«plus compliqué»

Son homologue de FO, Frédéric Souillot, était à Montauban, en Occitanie, et dans la capitale les militants devaient manifester séparément depuis la place d'Italie à midi.

L'an dernier, les huit principaux syndicats français (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) avaient défilé ensemble contre la réforme des retraites.

"Là évidemment, c'est plus compliqué", a reconnu sur BFMTV Benoit Teste (FSU), tout en soulignant comme Marylise Léon, plus tôt sur France Inter, que les appels sont signés "assez largement" localement, notamment à Paris.

Dans ce contexte, au niveau national, "120.000 à 150.000" manifestants sont attendus, selon une note des services de renseignement territoriaux, consultée par l'AFP.

C'est nettement moins que l'an dernier où la mobilisation avait rassemblé près de 800.000 manifestants, selon les autorités, et 2,3 millions, selon la CGT, bien au delà d'un 1er mai classique. A titre de comparaison en 2022, la police avait dénombré quelque 116.000 manifestants (dans la fourchette ordinaire se situant entre 100.000 et 160.000) et la CGT 210.000.

Selon les remontées de la CGT, la mobilisation est "un petit peu plus élevée que le 1er mai 2022. (...) La colère sociale, elle est bel et bien présente", a affirmé Sophie Binet.

A Paris entre 15.000 et 30.000 personnes sont attendues par les autorités, dont 400 à 800 manifestants radicaux.

Mais les autorités s'attendent globalement à des manifestations "plus apaisées" que l'an dernier. De source policière, 12.000 policiers et gendarmes seront mobilisés dont 5.000 à Paris.


Visite du chef de la diplomatie française au Caire mercredi

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  • Stéphane Séjourné, qui s'est rendu ces derniers jours au Liban, en Arabie Saoudite et en Israël, rencontrera son homologue Sameh Choukri à la mi-journée
  • La France presse depuis des mois Israël de cesser son offensive durablement pour permettre la libération des otages et à l'aide humanitaire d'affluer

 

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a décidé de prolonger sa tournée au Moyen-Orient par une visite au Caire mercredi "dans le cadre des efforts de l'Egypte pour obtenir la libération des otages et une trêve à Gaza", a indiqué son entourage à l'AFP.

Stéphane Séjourné, qui s'est rendu ces derniers jours au Liban, en Arabie Saoudite et en Israël, rencontrera son homologue Sameh Choukri à la mi-journée pour porter "le sujet des trois otages français et la coopération humanitaire".

Cette visite intervient alors qu'une médiation qatarie, égyptienne et américaine de longue haleine a fait naître un espoir de trêve entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, associée à la libération d'otages, après près de sept mois de combats et de bombardements quasi quotidiens dans la bande de Gaza.

La France presse depuis des mois Israël de cesser son offensive durablement pour permettre la libération des otages et à l'aide humanitaire d'affluer alors que la population manque de tout.

Israël a donné "jusqu'à mercredi soir" au Hamas pour répondre à son offre de trêve discutée au Caire.

L'Egypte avait affirmé lundi avoir "bon espoir" concernant une trêve. Mais Zaher Jabareen, un des négociateurs du Hamas, a déclaré à l'AFP qu'il était "trop tôt pour parler d'une atmosphère positive dans les négociations".

Quelque 250 personnes ont été enlevées par le mouvement palestinien le 7 octobre lors de son attaque sans précédent dans le sud d'Israël et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes, selon des responsables israéliens.

L'attaque menée depuis Gaza en Israël le 7 octobre a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. L'opération militaire menée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait 34.535 morts, majoritairement des civils, d'après le Hamas.