Projet de loi plein emploi: «On légifère sur des bases idéologiques», dénonce Guedj

Le député du Parti socialiste (PS) Jérôme Guedj s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2023 (Photo, AFP).
Le député du Parti socialiste (PS) Jérôme Guedj s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Projet de loi plein emploi: «On légifère sur des bases idéologiques», dénonce Guedj

  • «On légifère sur des bases idéologiques, pas sur des bases objectives», a dénoncé mardi le député PS Jérôme Guedj
  • Il accuse le gouvernement de ne pas avoir suffisamment étudié les impacts d'une sanction sur les allocataires du RSA

PARIS: "On légifère sur des bases idéologiques, pas sur des bases objectives", a dénoncé mardi le député PS Jérôme Guedj, accusant le gouvernement de ne pas avoir suffisamment étudié les impacts d'une sanction sur les allocataires du RSA, avant d'étendre cette logique via le projet de loi "plein emploi".

"On est sur des législateurs idéologiques et dogmatiques, alors qu’on parle du quotidien de centaines de milliers de nos concitoyens qui vont être pénalisés par ces sanctions", a-t-il déclaré à la presse à l'Assemblée, au côté du député PS Arthur Delaporte.

Alors que les débats ont repris mardi après-midi dans l'hémicycle sur le projet de loi pour le plein emploi, M. Delaporte a entamé la séance en faisant un rappel au règlement, accusant le gouvernement de ne pas avoir fourni d'éléments aux parlementaires "sur l’effet des sanctions à l’heure actuelle, sur les allocataires du RSA", malgré ses demandes répétées.

Or, M. Guedj est parvenu à obtenir de tels éléments auprès de la Caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf), en qualité de coprésident de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a-t-il souligné.

Face à la "béance de l'étude d'impact", "j’ai sollicité le directeur de la Cnaf vendredi dernier, j’ai reçu hier soir à 23h38 une réponse", a expliqué M. Guedj dans l'hémicycle - faisant de lui-même le parallèle avec la démarche qu'il avait entreprise auprès de la direction de la sécurité sociale pour corriger un chiffre du gouvernement lors du débat sur les retraites.

«Basculement dans la précarité»

Selon M. Guedj auprès de la presse, l'étude montre que "pour ceux des allocataires suspendus, ça se traduit pour plus de 40% d’entre eux par la perte totale du RSA et le basculement dans la précarité".

"Ce que produit la sanction c’est du non recours, de l’extrême pauvreté", a renchéri à ses côtés M. Delaporte.

"Je ne comprends pas que le gouvernement nous fasse légiférer à l’aveugle", a lancé dans l'hémicycle M. Delaporte au ministre du Travail Olivier Dussopt.

En réponse, le ministre a souligné que si M. Guedj avait pu obtenir cette étude, sa "méthodologie devait être approfondie" comme l'écrit l'auteur de l'étude lui-même.

Tout au long de la soirée, le gouvernement a été peu inquiété, parvenant sans difficulté à rejeter les amendements des oppositions. Mais à la clôture de la séance les débats n'étaient pas allés au terme de l'examen de l'article 1, qui généralise entre autres l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des bénéficiaires du RSA, et change le nom de Pôle emploi en France Travail.

Plus tôt dans la journée, un rassemblement avait réuni près de l'Assemblée une soixantaine d'agents de Pôle Emploi et une dizaine de députés opposés au projet. "Notre métier n'est pas de forcer les gens à accepter n'importe quoi, c'est de les accompagner dans leur projet professionnel", a protesté Vincent Lalouette, du syndicat SNU Pôle emploi FSU.


Macron donne ses orientations aux armées, face à Trump et à l'«accélération» des menaces

Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité. (AFP)
Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité. (AFP)
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  • Emmanuel Macron doit donner lundi "ses orientations" aux armées face à "une accélération" des menaces qui nécessite à ses yeux un vrai sursaut de l'Europe, lors d'une cérémonie de voeux qui coïncide avec l'investiture de Donald Trump à la Maison Blanche
  • Le chef de l'Etat se rend à Cesson-Sévigné, près de Rennes, pour ce rendez-vous annuel qu'il place cette fois sous le signe "de l'innovation, du cyber et de l'intelligence artificielle"

PARIS: Emmanuel Macron doit donner lundi "ses orientations" aux armées face à "une accélération" des menaces qui nécessite à ses yeux un vrai sursaut de l'Europe, lors d'une cérémonie de voeux qui coïncide avec l'investiture de Donald Trump à la Maison Blanche.

Le chef de l'Etat se rend à Cesson-Sévigné, près de Rennes, pour ce rendez-vous annuel qu'il place cette fois sous le signe "de l'innovation, du cyber et de l'intelligence artificielle" à trois semaines du sommet sur l'IA qu'il organise les 10 et 11 février à Paris.

Ce quartier militaire accueille le Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber, "créé en 2024 pour garantir la supériorité opérationnelle des forces terrestres", souligne l'Elysée.

Ces dernières années, les vœux aux armées ont été l'occasion pour le président de défendre la loi de programmation militaire (LPM) pour 2024-2030, qui prévoit 413 milliards d'euros pour répondre à la multiplication des tensions internationales.

"Au terme de la loi de programmation militaire, nous aurons doublé notre budget militaire en dix ans. Quel pays peut en dire autant? Et nous n'avons pas attendu 2022" et l'invasion russe de l'Ukraine "pour nous réveiller", a-t-il déjà plaidé le 6 janvier devant les ambassadeurs de France.

Emmanuel Macron, chef des armées, pourrait donc reprendre l'avertissement de Sébastien Lecornu. Son ministre des Armées a prévenu début janvier que l'absence de budget pour 2025, en jachère en raison de la crise politique, était une "menace" pour "le réarmement" du pays car elle suspend la hausse de crédits prévue par la LPM, de 3,3 milliards cette année.

Cette augmentation n'est "pas négociable" malgré le contexte général de restrictions budgétaires, a-t-il mis en garde.

"Allié solide" 

Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité.

"Il y a forcément un écho, car l'élection de Trump pose des questions sur la guerre en Ukraine, le rôle de l'Otan...", glisse un proche du président, qui s'attend à des "annonces".

"Si on décide d'être faibles et défaitistes, il y a peu de chances d'être respectés par les Etats-Unis d'Amérique du président Trump", avait martelé Emmanuel Macron dans son discours aux ambassadeurs.

Il avait affirmé la nécessité de "coopérer" avec le tribun populiste, qui "sait qu'il a en France un allié solide". Mais il avait surtout réitéré son appel, qu'il devrait encore détailler lundi, à un "réveil stratégique" européen.

"Il y a une accélération, une transformation de la menace et un changement profond de l'environnement stratégique", avait-il dit le 6 janvier, évoquant "la Russie qui a complètement transformé son industrie de guerre et qui produit aujourd'hui autant que la totalité des Européens", les Etats-Unis qui "ont des discussions stratégiques de plus en plus désinhibées" et la Chine qui se dote d'un arsenal "dont la magnitude n'est pas à notre échelle".

"Il faut aller maintenant beaucoup plus vite et beaucoup plus fort", "avec un programme massif d'investissements européens", en assumant "une préférence européenne" dans le domaine de l'armement, avait-il insisté.

L'arrivée de Donald Trump pourrait aussi être l'occasion pour Emmanuel Macron d'en dire davantage sur les "garanties de sécurité" que l'Europe pourrait fournir à Kiev dans le cadre d'un éventuel règlement négocié avec Moscou.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a dit mi-janvier avoir discuté avec son homologue français d'un éventuel "déploiement de contingents" militaires étrangers dans son pays.

L'idée de déployer des troupes européennes en Ukraine fait l'objet de discussions en coulisses parmi les alliés de Kiev. Elles pourraient servir à assurer le maintien d'un hypothétique cessez-le-feu, auquel a notamment appelé le président élu américain.


France/Algérie : Retailleau souhaite la suspension de l'accord de 1968

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France.
  • Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

PARIS : Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, Bruno Retailleau a souhaité dimanche la fin de l'accord franco-algérien de 1968 relatif aux conditions d'entrée en France des ressortissants algériens.

Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France. « L'Algérie, a-t-il dit, n'a pas respecté le droit international » en refusant l'accès à ce ressortissant algérien qui possédait « un passeport biométrique » certifiant sa nationalité.

Le ministre a également évoqué le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie.

« La France doit choisir les moyens de répondre à l'Algérie », a poursuivi M. Retailleau. « On est allé au bout du bout (...). Je suis favorable à des mesures fortes, car sans rapport de forces, on n'y arrivera pas. »

Il a souhaité à cet égard que l'accord de 1968 soit remis en cause. « Cet accord est dépassé et a déformé l'immigration algérienne. Il n'a pas lieu d'être. Il faut le remettre sur la table », a-t-il jugé.

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dénonçant "l'agressivité" d'Alger vis-à-vis de Paris, M. Retailleau a fait valoir que "la France a fait tout ce qu'elle pouvait sur le chemin de la réconciliation et en retour, on a eu que des gestes d'agression".

"La fierté française a été blessée par l'offense que l'Algérie a faite à la France", a-t-il dit encore.


Bruno Retailleau sur l'AME: "on y touchera"

Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.
  • M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

PARIS : Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré samedi que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant à des étrangers en situation irrégulière de se soigner.

« On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

Dans ce document, l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME.

Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter l'aggravation de l'état de santé des migrants en situation irrégulière, ainsi que la propagation de maladies à l'ensemble de la population.

La droite et l'extrême droite, quant à elles, réclament la réduction du périmètre des soins éligibles à l'AME, voire sa suppression pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, le Sénat a approuvé, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME, pour un total de 1,3 milliard d'euros, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L'Aide médicale d'État (AME) permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, même s'il a reconnu que les conditions politiques n'étaient pas encore réunies.

Il a fait le même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole.

« Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d'un acte volontaire », a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993, avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à une déclaration préalable à ses 18 ans.