Les députés lancent l'examen du projet de loi «plein emploi», fustigé à gauche

L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine (Photo, AFP).
L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 septembre 2023

Les députés lancent l'examen du projet de loi «plein emploi», fustigé à gauche

  • Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi «pour le plein emploi», farouchement combattu par la gauche
  • Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d'emploi seraient tenus à de nouveaux «devoirs»

PARIS: Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi", farouchement combattu par la gauche, marquant le coup d'envoi d'une semaine de rentrée chargée qui pourrait voir le déclenchement d'un premier 49.3 sur un autre texte.

La gauche, vent debout contre des mesures jugées "infantilisantes" à l'égard des plus précaires comme les allocataires du RSA, a défendu en vain une "motion de rejet" global du texte, largement repoussée (148 voix contre 62).

"Il faut en finir avec le totem de l'aide contre la pauvreté qui, parce que sans contrepartie, serait par essence meilleure que toutes les autres", a lancé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui porte ce texte déjà adopté en première lecture au Sénat.

"C'est d'être accompagnés globalement, d'être insérés par le travail dont ont besoin les plus fragiles", a-t-il fait valoir, lançant à l'adresse des députés Insoumis qui l'interpellaient: "Ne parlez pas de travail, vous ne connaissez pas".

Pour atteindre l'objectif d'un taux de chômage à 5% d'ici à 2027, son texte propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi. Avec en clé de voûte l'opérateur Pôle Emploi, rebaptisé "France Travail".

Activités obligatoires

La priorité affichée est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif".

Ces allocataires - ainsi que certains jeunes suivis par les missions locales et les personnes suivies par un organisme d'insertion professionnelle des personnes handicapées - seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d'emploi.

Les députés de la coalition Nupes et du RN se sont vivement opposés à cette inscription automatique, jugeant qu'elle ne tenait pas compte des situations particulières.

Ils ont aussi critiqué le fait que les conjoints des bénéficiaires du RSA soient également inscrits sur cette liste. Seulement ceux ayant un revenu mensuel de moins de 500 euros, a insisté Olivier Dussopt. Ce sera "une liste de fichage", a lancé de son côté le communiste Pierre Dharréville.

Les amendements visant à supprimer cette inscription automatique ont été rejetés, mais l'Assemblée n'est pas allée au bout lundi soir de l'article premier du projet de loi prévoyant cette mesure, qui doit s'appliquer à partir de 2025 au plus tard.

"Inutile", "superflu": toutes les oppositions ont par ailleurs fait front contre le changement de nom de Pôle Emploi, auquel s'était déjà opposé le Sénat. Mais leurs amendements ont été rejetés par le camp présidentiel.

Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d'emploi seraient tenus à de nouveaux "devoirs" et à la possibilité d'une suspension de leur allocation en cas de manquement. Des mesures qui hérissent à gauche mais que la droite souhaite au contraire durcir.

"Nous pensons qu'en face du RSA il doit y avoir des contreparties", a défendu le député LR Philippe Juvin.

Le Sénat, à majorité de droite, avait inscrit noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités, contre l'avis du gouvernement. Mais les députés ont précisé en commission que cela ne s'appliquerait que "si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi".

"Nos débats vont nous permettre de continuer à avancer", a assuré M. Dussopt, insistant sur le fait que les activités en question n'étaient pas du "travail gratuit" mais des "activités d'insertion et de formation".

Déjà un 49.3?

Le RN, également hostile à l'obligation chiffrée d'activités, a taclé par ailleurs la "complexité" de la nouvelle gouvernance de l'emploi.

Le rôle des collectivités devrait animer une partie des débats, avec LR en première ligne, déplorant une "recentralisation larvée" du service public de l'emploi.

L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine.

D'ici là, le gouvernement pourrait avoir recours à un premier 49.3 pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu de l'hémicycle mercredi et jeudi.

Rejeté par l'Assemblée nationale il y a un an en première lecture, ce texte n'a pas la même importance qu'un budget. Mais la France pourrait être privée de près de 18 milliards d'euros de fonds européens en 2023 et 2024 s'il n'est pas adopté, affirme le gouvernement.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).