Les députés lancent l'examen du projet de loi «plein emploi», fustigé à gauche

L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine (Photo, AFP).
L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 septembre 2023

Les députés lancent l'examen du projet de loi «plein emploi», fustigé à gauche

  • Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi «pour le plein emploi», farouchement combattu par la gauche
  • Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d'emploi seraient tenus à de nouveaux «devoirs»

PARIS: Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi", farouchement combattu par la gauche, marquant le coup d'envoi d'une semaine de rentrée chargée qui pourrait voir le déclenchement d'un premier 49.3 sur un autre texte.

La gauche, vent debout contre des mesures jugées "infantilisantes" à l'égard des plus précaires comme les allocataires du RSA, a défendu en vain une "motion de rejet" global du texte, largement repoussée (148 voix contre 62).

"Il faut en finir avec le totem de l'aide contre la pauvreté qui, parce que sans contrepartie, serait par essence meilleure que toutes les autres", a lancé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui porte ce texte déjà adopté en première lecture au Sénat.

"C'est d'être accompagnés globalement, d'être insérés par le travail dont ont besoin les plus fragiles", a-t-il fait valoir, lançant à l'adresse des députés Insoumis qui l'interpellaient: "Ne parlez pas de travail, vous ne connaissez pas".

Pour atteindre l'objectif d'un taux de chômage à 5% d'ici à 2027, son texte propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi. Avec en clé de voûte l'opérateur Pôle Emploi, rebaptisé "France Travail".

Activités obligatoires

La priorité affichée est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif".

Ces allocataires - ainsi que certains jeunes suivis par les missions locales et les personnes suivies par un organisme d'insertion professionnelle des personnes handicapées - seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d'emploi.

Les députés de la coalition Nupes et du RN se sont vivement opposés à cette inscription automatique, jugeant qu'elle ne tenait pas compte des situations particulières.

Ils ont aussi critiqué le fait que les conjoints des bénéficiaires du RSA soient également inscrits sur cette liste. Seulement ceux ayant un revenu mensuel de moins de 500 euros, a insisté Olivier Dussopt. Ce sera "une liste de fichage", a lancé de son côté le communiste Pierre Dharréville.

Les amendements visant à supprimer cette inscription automatique ont été rejetés, mais l'Assemblée n'est pas allée au bout lundi soir de l'article premier du projet de loi prévoyant cette mesure, qui doit s'appliquer à partir de 2025 au plus tard.

"Inutile", "superflu": toutes les oppositions ont par ailleurs fait front contre le changement de nom de Pôle Emploi, auquel s'était déjà opposé le Sénat. Mais leurs amendements ont été rejetés par le camp présidentiel.

Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d'emploi seraient tenus à de nouveaux "devoirs" et à la possibilité d'une suspension de leur allocation en cas de manquement. Des mesures qui hérissent à gauche mais que la droite souhaite au contraire durcir.

"Nous pensons qu'en face du RSA il doit y avoir des contreparties", a défendu le député LR Philippe Juvin.

Le Sénat, à majorité de droite, avait inscrit noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités, contre l'avis du gouvernement. Mais les députés ont précisé en commission que cela ne s'appliquerait que "si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi".

"Nos débats vont nous permettre de continuer à avancer", a assuré M. Dussopt, insistant sur le fait que les activités en question n'étaient pas du "travail gratuit" mais des "activités d'insertion et de formation".

Déjà un 49.3?

Le RN, également hostile à l'obligation chiffrée d'activités, a taclé par ailleurs la "complexité" de la nouvelle gouvernance de l'emploi.

Le rôle des collectivités devrait animer une partie des débats, avec LR en première ligne, déplorant une "recentralisation larvée" du service public de l'emploi.

L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine.

D'ici là, le gouvernement pourrait avoir recours à un premier 49.3 pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu de l'hémicycle mercredi et jeudi.

Rejeté par l'Assemblée nationale il y a un an en première lecture, ce texte n'a pas la même importance qu'un budget. Mais la France pourrait être privée de près de 18 milliards d'euros de fonds européens en 2023 et 2024 s'il n'est pas adopté, affirme le gouvernement.


Sainte-Soline: deux militants des Soulèvements de la Terre relaxés

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  • En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République
  • Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi deux membres du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre, jugés pour ne pas s'être présentés à une commission d'enquête parlementaire sur les affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en 2023.

Lors de l'audience en novembre, le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et une amende de 3.000 euros à l'encontre de Basile Dutertre, et deux mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende contre Léna Lazare.

Il demandait en outre l'interdiction des droits civiques de M. Dutertre pour deux ans, un an pour Mme Lazare.

Seule présente au délibéré vendredi, la militante écologiste a salué "une très bonne nouvelle".

"Il faudrait que les plaintes qui visent uniquement à criminaliser les militants écologistes cessent tout simplement", a néanmoins estimé Léna Lazare.

Au procès, elle avait exercé son droit au silence, ne s'exprimant que brièvement sur les éléments de sa personnalité.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait considéré que les deux prévenus avaient "eu connaissance des convocations" qui leurs étaient adressées et qu'ils avaient fait "le choix revendiqué" de ne pas se présenter.

Le tribunal a estimé que la convocation de Basile Dutertre (un pseudonyme) n'était pas régulière, et qu'il avait ainsi pu "considérer qu'elle ne s'appliquait pas à lui".

Léna Lazare, elle, a été notamment relaxée en l'absence "d'élément intentionnel", a poursuivi le tribunal.

Le 10 mai 2023, une commission d'enquête avait été mise en place à l'Assemblée nationale et elle s'est penchée sur 73 manifestations "émaillées de violences" les mois précédents, essentiellement contre la réforme des retraites, mais aussi contre le projet de mégabassines à Sainte-Soline.

De violents heurts avaient éclaté le 25 mars lors d'une manifestation interdite près de cette réserve d'eau en construction protégée par 3.000 gendarmes. Ces affrontements avaient fait de nombreux blessés, dont deux manifestants restés plusieurs jours dans le coma.

Identifiés comme les principaux porte-parole du mouvement, les deux prévenus avaient été convoqués devant cette commission présidée par le député LR Patrick Hetzel. Par écrit, ils avaient signifié leur refus de s'y présenter, souhaitant répondre uniquement par écrit.

En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République.

Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique et en l'espèce par le président de la commission d'enquête".

"C'est très sain pour la démocratie que ce dossier se termine de la sorte", a renchéri Matteo Bonaglia, autre conseil des militants.

En novembre, ils avaient plaidé en faveur d'une relaxe de Mme Lazare et M. Dutertre.

Mi-décembre, la réserve d'irrigation de Sainte-Soline, comme trois autres, a été déclarée illégale par la cour administrative d'appel de Bordeaux car ces bassines menacent la survie d'une espèce d'oiseau protégée, l'outarde canepetière.


La gauche radicale échoue à faire adopter une motion de censure contre le gouvernement français

La vice-présidente du parti de droite Les Républicains à l'Assemblée nationale, Michèle Tabarot, prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance sur l'administration du Premier ministre à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
La vice-présidente du parti de droite Les Républicains à l'Assemblée nationale, Michèle Tabarot, prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance sur l'administration du Premier ministre à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • La gauche radicale a échoué jeudi à faire adopter une motion de censure contre le gouvernement du nouveau Premier ministre français François Bayrou
  • Le texte avait été déposé par le parti de gauche radicale La France insoumise (LFI) contre le gouvernement minoritaire formé par le centriste, devenu il y a un mois le quatrième Premier ministre en France en un an

PARIS: La gauche radicale a échoué jeudi à faire adopter une motion de censure contre le gouvernement du nouveau Premier ministre français François Bayrou, dans un contexte d'instabilité politique inédit en France depuis des décennies.

Le texte avait été déposé par le parti de gauche radicale La France insoumise (LFI) contre le gouvernement minoritaire formé par le centriste, devenu il y a un mois le quatrième Premier ministre en France en un an.

La motion a été votée jeudi soir par 131 députés, LFI, communistes et écologistes, mais pas par la plus grande partie des socialistes. Un résultat loin des 288 votes nécessaires pour censurer le gouvernement.

Alors que la France n'a toujours pas de budget pour cette année, les députés ont examiné jeudi la 150e motion de censure de la Ve République, régime en place depuis 1958.

Au PS, après de longues discussions, la décision de ne pas voter la censure a été prise jeudi par le bureau national du parti à l'issue de débats houleux, selon un de ses participants.

Le parti socialiste n'exclut pas pour autant de voter la prochaine censure lors du budget, et va rappeler ses "exigences" en la matière dans le cadre de ses négociations avec le gouvernement.

Le Parti socialiste reste "dans l'opposition" mais est "ouvert aux compromis", a affirmé le patron du PS Olivier Faure.

- "Guerre intestine" -

Le Premier ministre avait déjà annoncé la remise en chantier de la réforme très contestée des retraites et l'abandon de 4.000 suppressions de postes dans l'Education nationale. Jeudi, pour tenter de rallier les socialistes, François Bayrou a fait d'ultimes concessions, confirmant l'abandon du projet d'allongement du délai de carence - de un à trois jours - pour les agents de la Fonction publique en cas d'arrêt maladie et le "maintien" du projet de taxe sur les hauts revenus.

François Bayrou a accusé jeudi LFI de "choisir la guerre intestine" pour le pays et de vouloir que "l'affrontement soit la loi".

"Le choix qui est devant nous, dans la situation si grave que connaît notre pays", il est "entre l'affrontement intérieur perpétuel et la tentative de chercher un chemin de dialogue, de réflexion, de compromis, de négociation pour que les choses avancent", a fait valoir le chef du gouvernement, juste avant l'examen de la motion de censure.

Le chef de LFI, Jean-Luc Mélenchon, a admis jeudi soir que M. Bayrou "vient de marquer un point" grâce "à ceux qui dirigent aujourd'hui le PS et nous ont affaibli".

Mais "le Nouveau front populaire n'a pas craqué. Trois (partis) sur quatre (qui ont voté la censure), ça veut dire que la majorité du NFP est et reste dans l'opposition au gouvernement de M. Bayrou, veut le censurer et obtiendra cette censure à la première occasion", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre a donc évité de subir le même sort que son prédécesseur conservateur Michel Barnier, dont le gouvernement a été renversé au bout de trois mois par une alliance des députés de gauche et d'extrême droite, sans parvenir à faire adopter un budget.

Le centriste de 73 ans navigue sur une scène politique éclatée issue des législatives anticipées, organisées après la dissolution surprise de l'Assemblée par le président Emmanuel Macron en juin.

- Priorité: le budget -

L'hémicycle se trouve désormais fracturé en trois blocs : alliance de gauche, macronistes et centristes, extrême droite. Mais aucun ne dispose de la majorité absolue.

Mais alors que M. Barnier avait tenté en vain d'obtenir un engagement de "non-censure" de l'extrême droite, François Bayrou a misé lui sur les socialistes.

Il a donc lancé avec eux d'intenses tractations centrées sur la réforme des retraites, qui avait provoqué de grandes manifestations en 2023, en relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ.

Le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) avait décidé de ne pas s'associer à la motion de censure.

Soutien de la première heure d'Emmanuel Macron, M. Bayrou a annoncé que son gouvernement visait un déficit public à 5,4% du PIB cette année, contre 6,1% attendus pour 2024.

La France a affiché la pire performance des Vingt-Sept à l'exception de la Roumanie, très loin du plafond de 3% autorisé par les règles de l'UE.


Le prince héritier saoudien et le président français discutent des relations bilatérales et des développements régionaux

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  • Les deux dirigeants ont salué la perspective trop longtemps différée d’un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas
  • Le prince héritier d'Arabie saoudite et le président français se sont également réjouis de l’élection du Président Joseph Aoun ainsi que de la nomination du Premier ministre Nawaf Salam qui ouvraient une ère nouvelle pour le Liban

PARIS : Le Président de la République Emmanuel Macron s’est entretenu par téléphone avec le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane, ce mercredi 16 janvier 2025

Les deux dirigeants ont passé en revue les relations et la coopération bilatérales, ainsi que les derniers développements régionaux et internationaux.

Ils ont également salué la perspective trop longtemps différée d’un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas. Cet accord devait mettre fin à 15 mois de calvaire pour les otages et leurs familles. Il devait  aussi mettre un terme à 15 mois de souffrance pour tous les civils de Gaza. A cet égard, les deux dirigeants ont indiqué que tous les otages devaient être libérés au plus vite, que les points de passage devaient rouvrir afin de permettre l’acheminement massif d’aide humanitaire dont les Gazaouis avaient un besoin impérieux, et qu’une solution politique fondée sur la solution à deux Etats devait en découler.

Seule une solution politique garantira le retour de la paix et de la sécurité pour tous au Proche-Orient. Le chef de l’Etat français et le Prince héritier ont ainsi discuté de la préparation de la Conférence visant à redonner une dynamique politique à la solution à deux Etats, que l’Arabie Saoudite co-présidera avec la France, dans les prochains mois.  

Les deux dirigeants se sont également réjouis de l’élection du Président Joseph Aoun ainsi que de la nomination du Premier ministre Nawaf Salam, qui ouvraient une ère nouvelle pour le Liban et donnaient un signal important à la communauté internationale pour qu’elle se réengage.

Le chef de l’Etat s’est félicité du travail mené conjointement avec l’Arabie saoudite, notamment par le biais de l’Envoyé personnel Jean-Yves Le Drian, et les autres partenaires du QUINTET pour faciliter la sortie de la crise institutionnelle.

Le Président de la République et le Prince héritier ont indiqué qu’ils apporteraient tout leur soutien aux consultations menées par les nouvelles autorités libanaises en vue de nommer un gouvernement fort, capable de rassembler la diversité du peuple libanais, d’assurer le respect du cessez-le-feu entre Israël et le Liban et de mener les réformes nécessaires à la prospérité, à la stabilité et à la souveraineté du pays.

Dans ce cadre, les deux chefs d’Etat ont marqué leur plein soutien aux Forces armées libanaises et à leur redéploiement au Sud du Litani, conformément à l’accord de cessez-le-feu annoncé par le Président Biden et le Président de la République, le 26 novembre dernier. Les deux chefs d’Etat ont évoqué les prochaines étapes, notamment pour appuyer la reconstruction.

Il a ensuite été question de la situation en Syrie. Dans la suite de la réunion d’Aqaba et de Riyad, les deux chefs d’Etat ont réitéré leur engagement à soutenir une transition politique juste, inclusive et respectueuse des droits de tous les Syriens. Le chef de l’Etat et le Prince héritier ont également rappelé leur engagement dans la lutte contre le terrorisme, dans le plein respect de la souveraineté syrienne, et marqué la nécessité de préserver la Syrie de toute ingérence extérieure. Le Président de la République a confirmé que la prochaine conférence sur le sujet se tiendrait à Paris le 13 février prochain.

Ils sont enfin revenus sur le développement du partenariat stratégique signé lors de la visite d’Etat du Président de la République au Royaume d’Arabie saoudite en décembre dernier, notamment en matière d’intelligence artificielle.