Les députés lancent l'examen du projet de loi «plein emploi», fustigé à gauche

L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine (Photo, AFP).
L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 septembre 2023

Les députés lancent l'examen du projet de loi «plein emploi», fustigé à gauche

  • Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi «pour le plein emploi», farouchement combattu par la gauche
  • Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d'emploi seraient tenus à de nouveaux «devoirs»

PARIS: Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi", farouchement combattu par la gauche, marquant le coup d'envoi d'une semaine de rentrée chargée qui pourrait voir le déclenchement d'un premier 49.3 sur un autre texte.

La gauche, vent debout contre des mesures jugées "infantilisantes" à l'égard des plus précaires comme les allocataires du RSA, a défendu en vain une "motion de rejet" global du texte, largement repoussée (148 voix contre 62).

"Il faut en finir avec le totem de l'aide contre la pauvreté qui, parce que sans contrepartie, serait par essence meilleure que toutes les autres", a lancé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui porte ce texte déjà adopté en première lecture au Sénat.

"C'est d'être accompagnés globalement, d'être insérés par le travail dont ont besoin les plus fragiles", a-t-il fait valoir, lançant à l'adresse des députés Insoumis qui l'interpellaient: "Ne parlez pas de travail, vous ne connaissez pas".

Pour atteindre l'objectif d'un taux de chômage à 5% d'ici à 2027, son texte propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi. Avec en clé de voûte l'opérateur Pôle Emploi, rebaptisé "France Travail".

Activités obligatoires

La priorité affichée est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif".

Ces allocataires - ainsi que certains jeunes suivis par les missions locales et les personnes suivies par un organisme d'insertion professionnelle des personnes handicapées - seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d'emploi.

Les députés de la coalition Nupes et du RN se sont vivement opposés à cette inscription automatique, jugeant qu'elle ne tenait pas compte des situations particulières.

Ils ont aussi critiqué le fait que les conjoints des bénéficiaires du RSA soient également inscrits sur cette liste. Seulement ceux ayant un revenu mensuel de moins de 500 euros, a insisté Olivier Dussopt. Ce sera "une liste de fichage", a lancé de son côté le communiste Pierre Dharréville.

Les amendements visant à supprimer cette inscription automatique ont été rejetés, mais l'Assemblée n'est pas allée au bout lundi soir de l'article premier du projet de loi prévoyant cette mesure, qui doit s'appliquer à partir de 2025 au plus tard.

"Inutile", "superflu": toutes les oppositions ont par ailleurs fait front contre le changement de nom de Pôle Emploi, auquel s'était déjà opposé le Sénat. Mais leurs amendements ont été rejetés par le camp présidentiel.

Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d'emploi seraient tenus à de nouveaux "devoirs" et à la possibilité d'une suspension de leur allocation en cas de manquement. Des mesures qui hérissent à gauche mais que la droite souhaite au contraire durcir.

"Nous pensons qu'en face du RSA il doit y avoir des contreparties", a défendu le député LR Philippe Juvin.

Le Sénat, à majorité de droite, avait inscrit noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités, contre l'avis du gouvernement. Mais les députés ont précisé en commission que cela ne s'appliquerait que "si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi".

"Nos débats vont nous permettre de continuer à avancer", a assuré M. Dussopt, insistant sur le fait que les activités en question n'étaient pas du "travail gratuit" mais des "activités d'insertion et de formation".

Déjà un 49.3?

Le RN, également hostile à l'obligation chiffrée d'activités, a taclé par ailleurs la "complexité" de la nouvelle gouvernance de l'emploi.

Le rôle des collectivités devrait animer une partie des débats, avec LR en première ligne, déplorant une "recentralisation larvée" du service public de l'emploi.

L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine.

D'ici là, le gouvernement pourrait avoir recours à un premier 49.3 pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu de l'hémicycle mercredi et jeudi.

Rejeté par l'Assemblée nationale il y a un an en première lecture, ce texte n'a pas la même importance qu'un budget. Mais la France pourrait être privée de près de 18 milliards d'euros de fonds européens en 2023 et 2024 s'il n'est pas adopté, affirme le gouvernement.


Les Républicains affirment qu'ils ne «voteront pas» le projet de loi immigration

Le député français et président du parti de droite « Les Républicains » Eric Ciotti (Photo, AFP).
Le député français et président du parti de droite « Les Républicains » Eric Ciotti (Photo, AFP).
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  • Le projet de loi a ensuite été remanié par la commission des Lois à l'Assemblée nationale
  • Olivier Marleix, le patron des Républicains a au contraire tressé des louanges à la version du texte telle que votée par la chambre haute mi-novembre

PARIS: "Nous ne voterons pas le texte du projet de loi (sur l'immigration) tel qu'il a été adopté par la commission des Lois" de l'Assemblée nationale, a prévenu mercredi le président de LR, Eric Ciotti, à cinq jours de son examen dans l'hémicycle.

"Je le dis très clairement: nous ne serons pas les complices de cet échec annoncé", a poursuivi le député des Alpes-Maritimes lors d'une conférence de presse au siège parisien de son parti, pointant du doigt "un texte au rabais", "sans ambition" et "qui ne règlera au final rien".

Entouré des présidents des groupes parlementaires LR au Sénat et à l'Assemblée nationale, Bruno Retailleau et Olivier Marleix, le patron des Républicains a au contraire tressé des louanges à la version du texte telle que votée par la chambre haute mi-novembre.

Le projet de loi a ensuite été remanié par la commission des Lois à l'Assemblée nationale, et c'est cette nouvelle version qui arrive le 11 décembre dans l'hémicycle du Palais Bourbon.

Le Sénat avait "considérablement amélioré et abouti à un texte dont j'ai salué la portée et qui marquait des avancées très concrètes, aussi loin qu'on pouvait aller dans le cadre constitutionnel actuel", a souligné M. Marleix.

Réticences

A l'époque, il avait pourtant marqué ses réticences à l'égard de cette version.

Interrogé sur d'éventuelles abstentions de la part de députés de son groupe, il a assuré ne pas "raisonner comme ça".

"À l'heure d'aujourd'hui, je ne vois pas beaucoup de députés au sein du groupe qui sont prêts à valider un mouvement de régularisation massive", a-t-il expliqué, en faisant valoir que "si des gens ont des problèmes de cohérence interne, c'est à eux qu'il faut poser la question".

"Le groupe LR n'est pas tout à fait homogène" à l'Assemblée, a répondu le rapporteur macroniste du projet de loi Florent Boudié, en mentionnant les "deux avis divergents en commission": le vote pour du député LR de Mayotte Mansour Kamardine et contre de sa collègue du Doubs Annie Genevard.

"Il n'est pas facile d'expliquer pour un député de gauche modérée et de droite modérée pourquoi il est contre ce texte", a affirmé le député Renaissance.

Avant le début des débats lundi dans l'hémicycle, les députés devront se prononcer sur une "motion de rejet" global du texte.

Comme les groupes de gauche, LR en avait déposé une, mais c'est celle des députés écologistes qui sera débattue, après avoir été tirée au sort mercredi par les services de l'Assemblée.

Elle n'a quasiment aucune chance d'être adoptée, le RN ayant indiqué qu'il ne voterait pas en sa faveur - "on veut débattre" a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy - et les LR étant réticents à voter pour une motion trop marquée à gauche sur l'immigration.


47 millions de contrôles d'identité réalisés chaque année en France, selon une estimation de la Cour des comptes

Certaines consultations de fichiers correspondent aux contrôles d'accès à certains sites et non à des contrôles de personnes  (Photo, AFP).
Certaines consultations de fichiers correspondent aux contrôles d'accès à certains sites et non à des contrôles de personnes (Photo, AFP).
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  • Les policiers ont eux réalisé 27 millions de contrôles, dont 6,6 millions sur les routes
  • Ces données comportent plusieurs biais, à la hausse comme à la baisse, précise la Cour

PARIS: Les services de police et de gendarmerie procèdent chaque année en France à quelque 47 millions de contrôles d'identité, selon une estimation inédite de la Cour des comptes révélée mercredi dans un rapport critique sur cette pratique des forces de l'ordre.

La Cour, qui s'est appuyée sur les historiques de consultation de deux fichiers communs à la police et la gendarmerie - obligatoire lors d'un contrôle -, qualifie cette estimation de "massive" mais "entachée de nombreuses incertitudes", déplorant des "sources partielles et peu fiables".

Elle a néanmoins été jugée "vraisemblable" par la police, la gendarmerie et la préfecture de police de Paris, interrogées par la Cour des comptes, a rapporté son président Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse.

Les magistrats de la Cour ont produit leur estimation en exploitant les historiques pour l'année 2021 des fichiers des personnes recherchées (FPR) et  du système national des permis de conduire (SNPC). Chaque agent est censé consulter l'un ou l'autre lors d'un contrôle.

Dans le détail, 20 millions de contrôles d'identité, dont 8,3 dans le cadre d'un contrôle routier, ont été réalisés en 2021 par la gendarmerie.

Les policiers ont eux réalisé 27 millions de contrôles, dont 6,6 millions sur les routes.

Ces données comportent plusieurs biais, à la hausse comme à la baisse, précise la Cour.

Certaines consultations de fichiers correspondent aux contrôles d'accès à certains sites et non à des contrôles de personnes, ou à des contrôles dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

Par ailleurs, aucune garantie n'existe sur le fait que chaque contrôle donne lieu à une consultation de fichier.

Le recours aux contrôles d'identité est dénoncé par plusieurs ONG et des travaux de chercheurs, qui les jugent inefficaces dans la lutte contre la délinquance et porteurs de discriminations.

En octobre, le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs ONG, a estimé que la pratique des contrôles au faciès "existe" et constitue "une discrimination" pour les personnes qui les subissent. Mais il s'était déclaré incompétent pour contraindre l'Etat à modifier de fond en comble sa "politique publique".


Olivier Becht aux États-Unis pour renforcer les liens franco-américains

Le ministre délégué aux Français de l’étranger, Olivier Becht, se rendra aux États-Unis du dimanche 10 au vendredi 15 décembre 2023. (AFP)
Le ministre délégué aux Français de l’étranger, Olivier Becht, se rendra aux États-Unis du dimanche 10 au vendredi 15 décembre 2023. (AFP)
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  • Pays ami et allié majeur de l’Hexagone, les États-Unis sont depuis longtemps le premier investisseur en France
  • En 2016, les entreprises françaises employaient 728 500 personnes aux États-Unis, faisant de la France la troisième source étrangère d’emplois aux États-Unis

PARIS: Dans un contexte où les liens commerciaux sont plus que jamais un levier essentiel de l’approfondissement des relations bilatérales diplomatiques, le ministre délégué aux Français de l’étranger, Olivier Becht, se rendra aux États-Unis du dimanche 10 au vendredi 15 décembre 2023.

La relation économique bilatérale franco-américaine est particulièrement dense. Pays ami et allié majeur de l’Hexagone, les États-Unis sont depuis longtemps le premier investisseur en France.