En Lorraine, des bénéficiaires du RSA luttent contre le «non-recours» aux prestations sociales

Des travailleurs sociaux aident les habitants à résoudre leurs problèmes administratifs à Béziers, dans le sud de la France, le 8 février 2022. (Photo Pascal Guyot AFP)
Des travailleurs sociaux aident les habitants à résoudre leurs problèmes administratifs à Béziers, dans le sud de la France, le 8 février 2022. (Photo Pascal Guyot AFP)
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

En Lorraine, des bénéficiaires du RSA luttent contre le «non-recours» aux prestations sociales

  • Concrètement, des professionnels, citoyens bénévoles et membres du tissu associatif mèneront des opérations «d'aller vers» les personnes qui n'ont pas effectué la demande de prestations sociales auxquelles elles ont droit
  • L'expérimentation concerne pour le moment des quartiers de cinq communes limitrophes de Nancy, qui ne sont pas les quartiers prioritaires de la Ville, mais vise, par la suite, à s'élargir à l'ensemble du département

ESSEY-LÈS-NANCY, France : Mêler la connaissance professionnelle à «l'expérience du vécu»: en Meurthe-et-Moselle, des travailleurs sociaux et des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) se forment mutuellement pour mettre en place un «plan d'action» contre le non-recours aux prestations sociales.

Concrètement, des professionnels, citoyens bénévoles et membres du tissu associatif mèneront des opérations «d'aller vers» les personnes qui n'ont pas effectué la demande de prestations sociales auxquelles elles ont droit, comme le RSA, les allocations logement ou le minimum vieillesse.

A l'échelle nationale, on estime entre 30 et 40% le taux de non-recours au RSA, et même à 50% celui du minimum vieillesse.

De premiers ateliers ont débuté mardi et seront poursuivis par une coformation d'environ un mois entre des professionnels du social et des citoyens volontaires, avant de débuter, en «novembre ou décembre», l'expérimentation de l'opération «Territoire zéro non-recours» pour laquelle la Meurthe-et-Moselle a été retenue pour une durée de trois ans.

Pour le premier temps d'échange, organisé au Centre social Jéricho de Saint-Max, trois groupes (deux de professionnels du social, et un d'habitants et bénéficiaires du RSA) ont réfléchi séparément sur trois questions, pour définir le «non-recours», en expliquer les raisons et imaginer comment y mettre fin.

Lors de la restitution, Moussa, qui n'a pas donné son nom de famille, un allocataire du RSA engagé dans le projet, s'est dit «étonné de voir les points communs» entre les réponses des pros et celles des bénéficiaires, qui connaissent les freins et obstacles pour demander ces prestations.

- «Honte», «peur» -

Selon lui, ce travail est nécessaire, d'autant que les personnes du milieu «sont parfois le réceptacle des frustrations, des colères, des revendications» des demandeurs ou bénéficiaires des prestations sociales.

Mais même si les travailleurs sociaux sont investis, «font bien leur métier», ils peuvent «subir les discours politiques culpabilisant» les bénéficiaires.

Ils n'ont, par ailleurs, pas tous «l'expérience du vécu» de ces habitants, souligne Stéphane, qui n'a pas donné son nom de famille, allocataire du RSA qui est également le président du Conseil consultatif des bénéficiaires du RSA dans le département.

Engagé sur la base du volontariat dans le dispositif, il veut «témoigner» et «accompagner». Il explique que demander ces prestations sociales est une épreuve difficile, où beaucoup ont «peur». «Peur d'être jugé, stigmatisé», et finissent par «ne plus avoir envie de rien», de s'isoler, d'autant plus après le Covid-19. «Le frein, parfois, c'est la honte», souffle-t-il.

Outre les procédures, «entièrement dématérialisées», qui peuvent être complexes, Stéphane dit avoir eu, lors de sa demande, à «(se) justifier». «Parler de soi, de son vécu, ça peut être très compliqué».

Il souhaite donc, avec l'appui des travailleurs sociaux et d'associations, pouvoir «parler entre pairs», avec des personnes pouvant rencontrer les mêmes difficultés que lui auparavant, «sans jugement».

- Identifier la pauvreté -

L'expérimentation concerne pour le moment des quartiers de cinq communes limitrophes de Nancy, qui ne sont pas les quartiers prioritaires de la Ville, mais vise, par la suite, à s'élargir à l'ensemble du département.

Dans ces quartiers, «la pauvreté existe», mais de manière «parfois plus diffuse», avec «moins de grandes associations visibles», a soulevé le maire de Nancy et président de la métropole, Mathieu Klein. Quelque 22.000 personnes sont bénéficiaires du RSA en Meurthe-et-Moselle.

Ce sont «beaucoup de familles monoparentales qui sont concernées», avec «une très grande majorité de femmes», indique par ailleurs la présidente du département, Chaynesse Khirouni.

Au total, 39 collectivités ont été retenues par l'Etat pour expérimenter le dispositif, dont deux départements. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du vaste chantier de la «solidarité à la source», par lequel l'exécutif entend lutter contre le non-recours. Une enveloppe de 18 millions d'euros est prévue pour soutenir le dispositif.

Les premières sessions d'«aller vers» pourraient se faire via «du porte à porte, sur les marchés, dans les épiceries solidaires», imagine Mme Khirouni. Mais «rien n'est figé» dans cette expérimentation.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).