Borne échappe à la censure à l'Assemblée

Elisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Elisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 30 septembre 2023

Borne échappe à la censure à l'Assemblée

  • La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement
  • Le Rassemblement national a soutenu la motion de censure de gauche, en reprochant à Élisabeth Borne une «utilisation abusive et répétée du 49.3»

PARIS: Elisabeth Borne a échappé sans encombre à la censure dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale, après son premier 49.3 de la saison, une mise en bouche avant la longue série annoncée durant l'examen du budget cet automne.

La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, une issue sans surprise en l'absence de soutien des LR. Ce rejet vaut adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, transmis au Sénat.

Cette motion de censure, la 18e visant Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, répondait à l'activation du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote la trajectoire budgétaire jusqu'à la fin du quinquennat.

L'orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d'emblée la Première ministre. "Votre destitution, votre départ tous les Français me les demandent chaque week-end", a-t-il lancé à Elisabeth Borne, souriante.

Le député de l'Eure a accusé le gouvernement de "favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français", malgré "une immense crise inflationniste".

Emmanuel Macron "a tenté de faire disparaitre le Parlement par ses 49.3 à répétition", a-t-il encore accusé.

Elisabeth Borne a préféré réserver ses piques aux "deux extrêmes de l'hémicycle", LFI et RN. "La démagogie est votre seul cap budgétaire !", a-t-elle dit à ces deux groupes.

"Vous pouvez crier à l'austérité, cela ne changera rien aux faits! Les investissements sont là", a-t-elle affirmé, en citant notamment "40 milliards" pour la transition écologique en 2024 ou l'augmentation des "salaires des enseignants de 125 euros minimum par mois".

Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d'autres fois au cours de l'automne pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.

Pas de risque
"Vous n'aurez tenu que trois jours avant de dégainer un 49.3", a dénoncé à la tribune la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, condamnant des "réflexes autoritaires". L'Insoumise a pilonné la "pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays", "70 milliards d'euros d'économies sur le dos des Français d'ici 2027".

Le Rassemblement national (RN) a soutenu la motion de censure de gauche, en reprochant à Élisabeth Borne une "utilisation abusive et répétée du 49.3".

A droite, Véronique Louwagie (LR) a jugé à l'inverse qu'il était "hors de question de s'associer à la Nupes", "son idéologie nihiliste" et "sa religion des trois +D+ dépenses, déficit et dette".

Rejeté par l'Assemblée nationale il y a un an, ce projet de loi de programmation des finances publiques doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027.

Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

Dans la version du texte soumise au 49.3, le gouvernement a rétabli un article, rejeté en commission, visant à faire contribuer les collectivités locales à l'effort, par une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement.

L'exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, affirme-t-il, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024, un argument que conteste la gauche.

"Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", avait martelé Élisabeth Borne mercredi à l'Assemblée, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon.

La dernière fois, il s'agissait de faire passer sans vote la réforme des retraites dans une atmosphère de crise sociale et politique. Une motion de censure transpartisane avait alors été repoussée de justesse, à neuf voix près.

Les macronistes s'emploient à banaliser le 49.3.  C'est "un outil comme un autre" en cas "d'obstruction" ou de "majorité relative", "il n'y a pas à le diaboliser", avait souligné la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.

adc-sac/jmt/lgo


Renaissance: Attal vers la présidence du groupe, et la "rupture" avec Macron ?

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours après les premiers résultats du deuxième tour des élections législatives françaises à Matignon à Paris le 7 juillet 2024 (AFP)PartisParlementGouvernement
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours après les premiers résultats du deuxième tour des élections législatives françaises à Matignon à Paris le 7 juillet 2024 (AFP)PartisParlementGouvernement
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  • Le chef du gouvernement -pour encore quelques jours - a fait savoir que sa première proposition serait de le renommer "Ensemble pour la République".
  • e président avait demandé d’attendre septembre pour désigner un successeur afin de préserver l’unité du groupe.

PARIS : "Il a tué le père", juge une source Renaissance. En prenant rapidement la présidence du groupe à l'Assemblée, Gabriel Attal précipite une autonomisation, voire une "rupture" avec Emmanuel Macron qui, sans parvenir à imposer ses volontés, a jugé "désastreux" le "spectacle" donné par son ex-majorité.

Il n'y aura d'ailleurs peut-être plus très longtemps de groupe "Renaissance" à proprement parler. Le chef du gouvernement -pour encore quelques jours - a fait savoir que sa première proposition serait de le renommer "Ensemble pour la République".

Une page à tourner pour Gabriel Attal, qui promet dans sa profession de foi de tirer "toutes les leçons acquises depuis 2017 et plus encore depuis 2022", et ne mentionne à aucun moment Emmanuel Macron.

Seul candidat, le député des Hauts-de-Seine sera formellement intronisé samedi matin, à l'issue d'un vote électronique auxquels sont conviés les députés rattachés au groupe (95 vendredi midi).

Une formalité qui vient conclure une semaine tendue pour les macronistes, entre les rumeurs persistantes de candidatures d'Elisabeth Borne ou Gérald Darmanin face à Gabriel Attal, ou celle d'un baroque trio Attal-Borne-Darmanin entourant le président sortant Sylvain Maillard.

Pour ne rien arranger, de nombreux députés sortants ont longuement pesé le pour et le contre avant de se rattacher au groupe.

- "Découvrir l'indépendance" -

De quoi courroucer le chef de l'Etat qui a déploré un "spectacle désastreux" lors d'une réunion à l'Élysée vendredi midi, où il a convoqué les principaux chefs de Renaissance, les rappelant à une "nécessité de loyauté au projet" entamé en 2017, selon un proche.

"Le Président ne voulait pas de Gabriel au groupe. Mais il est plus fort et la force va à la force", estime un parlementaire Renaissance.

Un proche de M. Macron résume la semaine, acide: "avant de partir à Washington (mercredi), le président avait demandé d’attendre septembre pour désigner un successeur afin de préserver l’unité du groupe. A partir du moment où il avait un pied dans l’avion, Attal dit qu’il est urgent de faire des élections..."

Quant à Gérald Darmanin et Elisabeth Borne, "ils ont envisagé d'être candidats et ne l'ont pas été, c'est tout. Il n'y a pas eu d'arrangement", écarte un conseiller de l'exécutif, rejetant l'idée d'un président tirant les ficelles pour empêcher son Premier ministre d'avoir gain de cause.

Mais de combien de ficelles dispose encore Emmanuel Macron, fragilisé par une dissolution qui a affaibli son camp au Parlement ? "On n'est plus dans une situation où l'Elysée peut promettre des postes de ministre", reconnaît le même conseiller de l'exécutif.

"Il va découvrir l'indépendance de son camp", prédit une source Renaissance.

- "Rampes de lancement pour 2027" -

"C'est pas une autonomisation c'est une rupture", appréhende un député macroniste, soupirant devant la bataille de chefs pour la présidence du groupe au détriment, selon lui, de débats internes sur les "lignes programmatiques" ou la montée de l'extrême droite.

"Est-ce qu'on créé des rampes de lancement pour 2027 ?", s'inquiète-t-il.

Au cours de cette réunion, ont également été évoquées la démission du gouvernement avant le 18 juillet et la candidature au perchoir de la présidente de l'Assemblée sortante Yaël Braun-Pivet.

Gérald Darmanin a, lui, jeté un pavé dans la mare vendredi, minorant la portée de l'élection de son Premier ministre en tant que chef des files des députés.

"Les élections au sein du groupe ne règlent (...) en aucun cas" les "problèmes majeurs", a écrit l'élu du Nord à ses collègues députés, citant "la ligne politique", mais surtout "le fonctionnement du parti", alors qu'on lui prête des vues sur la présidence de Renaissance.

"Des députés supporteurs de Gabriel Attal avaient fait pression toute la semaine en disant qu'ils n'allaient pas venir (au groupe) et finalement se rattachent. C'est probablement ça aussi qui a énervé Gérald Darmanin", grince un député.

Les deux dirigeants réussiront-ils à cohabiter ? "L'unité, comme la vie de couple, ne se décrète pas: elle se construit chaque jour", a malicieusement glissé l'ancien maire de Tourcoing dans son message.

"C'est le règne des règlements de compte. Ils vont avoir leur congrès au mois d'octobre. Ça va être le congrès de Rennes en pire", prédit un membre du parti allié Horizons, en référence au Congrès qui avait déchiré le Parti socialiste en 1990.


France: bras de fer à gauche, dissensions du camp présidentiel

Le président français, Emmanuel Macron, quitte la France après avoir voté au deuxième tour des élections législatives dans un bureau de vote au Touquet, dans le nord de la France, le 7 juillet 2024 (AFP)
Le président français, Emmanuel Macron, quitte la France après avoir voté au deuxième tour des élections législatives dans un bureau de vote au Touquet, dans le nord de la France, le 7 juillet 2024 (AFP)
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  • L'union des gauches, arrivée en tête contre toute attente mais sans majorité absolue, vit l'épreuve du feu en raison des désaccords entre les Insoumis de l'ancien candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon et les socialistes.
  • En outre, le camp présidentiel, qui a réussi à préserver quelque 160 élus, reste en embuscade et n'a pas renoncé à former une majorité au centre.

PARIS : Bras de fer à gauche, désunion au sein du camp présidentiel: cinq jours après le vote massif aux législatives en France, les partis peinent à faire émerger une majorité de gouvernement et un leader.

L'union des gauches, arrivée en tête contre toute attente mais sans majorité absolue, vit l'épreuve du feu en raison des désaccords entre les Insoumis de l'ancien candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon et les socialistes.

Au cinquième jour de tractations, ils ne se hasardent plus à promettre de s'entendre rapidement sur un nom pour le poste de Premier ministre.

"Ce n'est pas parce que la question du Premier ministre n'est pas tranchée que rien n'avance", a tempéré la cheffe des écologistes Marine Tondelier. "C'est normal que ça prenne un peu de temps", veut-elle croire.

Le calendrier pourrait même s'étirer jusqu'au 18 juillet, quand les députés reviendront à l'Assemblée pour élire leur président.

Le Nouveau Front populaire s'estime vainqueur, bien qu'avec 195 députés il lui manque une centaine de sièges pour atteindre la majorité absolue.

Cette situation l'expose à un risque immédiat de censure s'il parvient à former un gouvernement.

En outre, le camp présidentiel, qui a réussi à préserver quelque 160 élus, reste en embuscade et n'a pas renoncé à former une majorité au centre.

Les législatives anticipées, convoquées par le président français après l'échec de ses candidats aux élections européennes du 9 juin, ont cependant laissé des traces.

Le camp présidentiel cache péniblement certaines dissensions et vendredi, lors d'une réunion à l'Élysée, le président Emmanuel Macron a déploré le "spectacle désastreux" donné ces derniers jours par son camp, qui peine à s'unir derrière Gabriel Attal, Premier ministre depuis janvier 2024 et chef de la campagne éclair aux législatives.

Il est le seul candidat à la présidence du groupe Renaissance à l'Assemblée. Il s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement qui compterait des ministres issus du RN ou de LFI", dans sa profession de foi pour cette présidence de groupe, en évoquant le parti d'extrême droite et le mouvement de gauche radicale.

La cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, qui a progressé aux législatives avec 140 députés mais moins que prévu, a prévenu que son parti "censurera tout gouvernement où des LFI et des écologistes auraient des responsabilités ministérielles".


Gabriel Attal s'oppose à tout gouvernement incluant des ministres RN ou LFI

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise
  • M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées"

PARIS: Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise, dans sa profession de foi pour la présidence du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale dont l'AFP a obtenu copie.

"Avec la dissolution et les élections législatives anticipées, nous avons frôlé la disparition", reconnaît également le Premier ministre dans ce texte, à la veille de son élection probable à la tête du groupe Renaissance qu'il proposera de rebaptiser "Ensemble pour la République".

"Je souhaite revoir intégralement nos méthodes et notre organisation, en tirant toutes les leçons acquises depuis 2017 et plus encore depuis 2022", affirme également le chef de campagne du camp présidentiel, dans une profession de foi qui ne mentionne jamais Emmanuel Macron.

Cette opposition à un gouvernement incluant des ministres insoumis avait déjà été partagée par les députés du groupe, dans un communiqué mercredi où ils se positionnaient pour une "coalition de projet allant des sociaux-démocrates à la droite de gouvernement".

M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées", après des élections qui n'ont offert la majorité absolue à aucun des trois blocs de l'hémicycle.

"J'assumerai mes fonctions de Premier ministre tant que le devoir l'exigera. Je pourrai siéger sur vos bancs dès lors que le Président de la République aura accepté ma démission et qu'avec mon gouvernement, nous expédierons les affaires courantes", a par ailleurs écrit Gabriel Attal dans un message adressé à ses collègues, consulté par l'AFP.

Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire revendique Matignon mais ne parvient pas, pour le moment, à s'entendre pour proposer un Premier ministre et une équipe gouvernementale.

Le RN a précisé jeudi soir qu'il "censurera" tout gouvernement incluant des ministres LFI et écologistes.

Le Premier ministre est "officiellement candidat" à la présidence du groupe Renaissance et sera "probablement le seul", a indiqué l'ex-président du groupe Sylvain Maillard sur France 2. "Il sera choisi, désigné demain", a-t-il ajouté.

Le groupe Renaissance doit élire son président samedi entre 9H00 et 12H00, par vote électronique.

"La fin des candidatures c'est tout à l'heure à midi, il est fort probable qu'il soit le seul candidat", a précisé le député de Paris, puisque, "dans un choix d'unité", Gérald Darmanin et Élisabeth Borne, dont les noms avaient circulé, ne se présenteront pas.

Pour la députée des Yvelines Aurore Bergé, qui avait occupé la fonction avant Sylvain Maillard, la candidature du Premier ministre est "évidemment légitime". "Il a été et il est encore le chef de la majorité", a-t-elle indiqué sur franceinfo.