Le Conseil d'Etat se penche sur le «fléau» des contrôles au faciès

Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG (Photo d'illustration, AFP).
Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Samedi 30 septembre 2023

Le Conseil d'Etat se penche sur le «fléau» des contrôles au faciès

  • Dans leur requête, les six associations et ONG soutiennent que cette pratique est «inscrite profondément dans l'action policière »
  • Sur les contrôles au faciès, la France a été plusieurs fois condamnée ces dernières années

PARIS: Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG, qui ont introduit devant la plus haute juridiction administrative la première action de groupe contre ces contrôles "discriminatoires".

Dans leur requête, les six associations et ONG, dont Amnesty international, Human Rights Watch ou encore Open Society Justice Initiative, soutiennent que cette pratique est "inscrite profondément dans l'action policière au point que la discrimination qu'elle constitue est systémique".

Les contrôles au faciès, opérés en raison de caractéristiques physiques liés à l'origine réelle ou supposée d'une personne, "ne sont pas un simple problème de politique publique, c'est un fléau", a plaidé vendredi Me Antoine Lyon-Caen, représentant les six organisations.

"Le contrôle d'identité, c'est la première rencontre des jeunes avec l'autorité publique. Si, comme nous le démontrons, cette pratique du contrôle au faciès est généralisée (...), ça veut dire que les jeunes, humiliés par ces contrôlés seront marqués profondément. C'est un problème dont notre cohésion sociale dépend", a poursuivi l'avocat.

L'existence des contrôles au faciès est largement documentée depuis des années. En 2017, le Défenseur des droits avait conclu qu'un jeune homme "perçu comme noir ou arabe" avait vingt fois plus de chances d'être contrôlé que le reste de la population.

14 millions
"Il y a une industrie du contrôle au faciès", a déploré Me Lyon-Caen, rappelant les données parcellaires tirées d'un rapport de l'Assemblée nationale en 2016: 14 millions par an.

Un "cancer" qui gangrène la société, a plaidé Me Patrice Spinosi, autre avocat des requérants. "Qui dit carence systémique de l'Etat, dit réponse systémique, avec une politique publique", a-t-il réclamé.

Les requérants "n'accusent pas les policiers pris individuellement d'être racistes", ont-ils insisté dans un communiqué, mais demandent à la haute cour "de constater le grave manquement de l'Etat consistant à laisser perdurer" ces contrôles, et "d'enjoindre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour y remédier".

Cette pratique est "illégale au regard du droit français (...) et international", ont-ils poursuivi.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait reconnu le 4 décembre 2020 l'existence des contrôles au faciès, après le tabassage du producteur de musique noir Michel Zecler, provoquant l'ire des syndicats policiers.

Dans la foulée, en janvier 2021, les organisations requérantes avaient adressé une mise en demeure au gouvernement pour que des "réformes structurelles" soient adoptées. Mais face à l'absence de réponse, elles se sont tournées vers le Conseil d'Etat.

Elles réclament une série de mesures, inspirées d'expériences menées à l'étranger: modifier le Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d'identité, exclure les contrôles administratifs, fournir un récépissé après chaque contrôle...

Matricule
Les éléments produits par les ONG, dont de nombreux témoignages, "suffisent à présumer l'existence de pratiques discriminatoires suffisamment répandues pour ne pas être regardées, contrairement à ce que fait valoir le ministère de l'Intérieur, comme se limitant à des cas de dérives individuelles imprévisibles", a reconnu lors de l'audience la rapporteure publique Esther de Moustier.

Cette dernière a toutefois appelé le Conseil d'Etat à rejeter la requête, appelant notamment à "tenir compte des moyens déjà mobilisés" par le gouvernement.

Le ministère de l'Intérieur, a-t-elle expliqué, dit "avoir pris plusieurs mesures" dont la "formation" des forces de l'ordre qui "intègre désormais des modules sur la lutte contre les discriminations".

Afin d'améliorer la "traçabilité des contrôles", les policiers doivent également porter un numéro de matricule, théoriquement obligatoire mais dont l'absence n'est jamais sanctionnée - un point que devait justement examiner le Conseil d'Etat vendredi, lors d'une audience distincte.

Sur les contrôles au faciès, la France a été plusieurs fois condamnée ces dernières années: en juin 2021 par la Cour d'appel de Paris ou encore en 2016 par la Cour de cassation, qui avait pour la première fois condamné définitivement l'Etat pour faute lourde.

Le Conseil d'Etat doit désormais se prononcer dans les prochaines semaines. Pour Me Lyon-Caen, s'il rejetait la requête, cela reviendrait à dire que "le mal existe, mais le médecin ne peut pas intervenir".


Macron veut l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans "dès la rentrée prochaine"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, réagit alors qu'il attend l'arrivée du Premier ministre libanais avant leur rencontre à l'Élysée, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, réagit alors qu'il attend l'arrivée du Premier ministre libanais avant leur rencontre à l'Élysée, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron veut accélérer l’adoption de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour une application dès la rentrée prochaine
  • Le texte prévoit aussi l’interdiction progressive des téléphones portables à l’école, jusqu’au lycée à partir de 2026, au nom de la protection des enfants face aux plateformes et algorithmes

PARIS: Emmanuel Macron a promis, dans une vidéo diffusée samedi par BFMTV, que le gouvernement engagerait "la procédure accélérée" pour que le texte sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans soit rapidement adopté par le Parlement et puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

"J'ai demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat. Parce que ce que je veux faire, l'engagement que j'ai pris d'ailleurs dans un de mes débats en province avec la presse quotidienne régionale, c'est que ce soit applicable à la rentrée prochaine", déclare le chef de l'Etat dans cette vidéo où il se filme lui-même, visiblement depuis l'Elysée.

La "procédure accélérée" d'examen, au Parlement, d'un texte permet selon la Constitution une entrée en vigueur rapide de ce dernier.

Selon la présidence, interrogée par l'AFP, le président de la République a adressé cette  vidéo à la députée Renaissance Laure Miller, qui défend le texte qui sera étudié à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"On interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans et on va interdire les portables dans nos lycées. Je crois que c'est une règle claire, claire pour nos adolescents, claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance", déclare encore Emmanuel Macron sur cet enregistrement.

"Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n'est pas à vendre. Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois", ajoute Emmanuel Macron, qui porte dans la vidéo les lunettes de soleil avec lesquelles il a été vu ces derniers jours.

La proposition de loi du groupe Renaissance entend aussi étendre l'interdiction, dès la rentrée 2026, des téléphones portables pour les élèves au lycée comme dans les écoles et collèges.


Lecornu éloigne la censure et veut tourner la page du budget

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu assume le recours au 49.3 sur le budget, affirmant vouloir « tourner la page » de la crise politique et engager des réformes jugées plus réalistes, notamment sur le logement.
  • Malgré une majorité fragile, le gouvernement a survécu aux motions de censure, grâce au refus du PS de s’y associer, sur fond de fortes tensions politiques à l’approche de la présidentielle

PARIS: Sébastien Lecornu a souhaité vendredi tourner la page du budget pour s'engager dans des projets plus "réalistes", réfutant ainsi tout "immobilisme", après avoir surmonté sans surprise deux motions de censure grâce à la mansuétude des socialistes.

"Il faut savoir terminer une crise politique", a affirmé le Premier ministre en marge d'un déplacement en Seine-Saint-Denis consacré au logement, pour justifier son recours au 49.3 pour faire adopter le budget.

"Maintenant, il faut avancer" car "très vite, la campagne présidentielle va débuter" et dans ce contexte "la projection du gouvernement" sur la suite des réformes "sera réaliste", a-t-il ajouté.

Mais "on ne va pas rien faire. Il n'y aura pas d'immobilisme" car "il y a des sujets qui ne peuvent pas attendre", comme le logement, a-t-il souligné en se donnant un ambitieux objectif de construction de 2 millions de logements d'ici 2030 dans le cadre d'un plan de "relance" à venir du secteur.

Le chef du gouvernement a assuré qu'il n'avait pas "d'agenda" politique, semblant ainsi écarter une candidature à l'Elysée, et redemandé à ses ministres de se tenir "le plus éloigné de la campagne présidentielle".

- "Dernier secours" -

Dans la matinée, Sébastien Lecornu avait surmonté sans surprise les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le RN, en réponse à sa décision d'utiliser le 49.3 sur la partie "recettes" du budget.

La partie recettes adoptée, il a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur les dépenses et l'ensemble du texte qui pourrait être adopté définitivement début février. La France insoumise et le RN ont déposé de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultra-marins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s'y associer.

"Il y a une majorité fragile", a reconnu sur BFMTV Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le parlement. "Elle est à peu près la même depuis deux, trois mois (...) Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité".

La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le Premier ministre a redit vendredi son "regret" de devoir actionner le 49.3 sur le budget de l'Etat pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d'y renoncer, à la demande des socialistes.

Après plus de trois mois de discussion, le Parlement "ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir" mais  désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "préserver les institutions", a-t-il espéré.

- Majorité "fragile" -

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face aux trois autres groupes.

"Le PS vole 65 voix d'opposition du NFP (l'alliance de gauche Nouveau Front populaire aux législatives 2024; ndlr). Il faudra s'en souvenir aux municipales", a déclaré sur X le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, fustigeant des "milliards de coupe" de la "nouvelle majorité Attal, Faure, Wauquiez".

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la "trahison du pacte solennel" conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un "passage en force", selon elle "marque de fabrique" du macronisme. "Tout aurait dû vous conduire à démissionner", a-t-elle estimé, pointant du doigt l'"impuissance" du gouvernement.

Le PS avait confirmé dès mardi qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle.

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent aussi un goût amer, alors que le déficit devrait s'élever à 5% du PIB. "Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés", a souligné l'ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, "nous devons sortir (le pays) du blocage permanent", a souligné le député LR Nicolas Ray.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure, qui accompagnait M. Lecornu à Rosny-sous-Bois, a dit espérer "de bonnes nouvelles sur la croissance".


Nawaf Salam à l’Elysée, souveraineté du Liban et redressement au centre des discussions

Emmanuel Macron recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos. (AFP)
Emmanuel Macron recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos. (AFP)
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  • Le chef de l’État entend continuer à accompagner les autorités libanaises sur la voie de la souveraineté, de la stabilité et du redressement, conditions indispensables à un retour durable à la prospérité
  • C’est dans cet esprit qu’il recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos

PARIS: L’engagement de la France en faveur du Liban demeure une priorité personnelle du président de la République, Emmanuel Macron, en dépit d’un agenda diplomatique international particulièrement dense.

Le chef de l’État entend continuer à accompagner les autorités libanaises sur la voie de la souveraineté, de la stabilité et du redressement, conditions indispensables à un retour durable à la prospérité.

C’est dans cet esprit qu’il recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos.

À cette occasion, le président de la République rappellera l’attachement constant de la France au respect plein et entier du cessez-le-feu par toutes les parties, tel que prévu par l’accord de novembre 2024.

Dans ce cadre, des questions sont toutefois soulevées quant à la poursuite des exactions militaires israéliennes, en dépit des engagements pris, et à leur impact sur la stabilité du sud du Liban.

D’autres interrogations concernent également la pérennité et l’efficacité du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, qu’Israël est loin de prendre en compte et dont l’activité est pour l’instant gelée.

L’Élysée souligne que la crédibilité du cessez-le-feu repose sur sa mise en œuvre effective et vérifiable, sous l’égide du mécanisme international de surveillance auquel la France participe activement.

Les échanges porteront également sur le processus de restauration du monopole de l’État libanais sur les armes. À ce propos, le président de la République insistera sur la nécessité d’engager pleinement la deuxième phase du plan annoncé par les autorités libanaises, après les avancées constatées au sud du Litani.

À cet égard, les déclarations répétées du Hezbollah refusant tout désarmement seront abordées comme un sujet de préoccupation majeure.

Désarmement et réformes économiques

L’Élysée rappelle que le désarmement des groupes armés au nord du Litani fait partie intégrante de l’accord de novembre 2024 et constitue une attente claire et unanime de la communauté internationale.

Toujours selon l’Élysée, les efforts déployés par les Forces armées libanaises sur le terrain — notamment le rétablissement du contrôle opérationnel au sud du Litani, la destruction d’armes et d’infrastructures illégales, ainsi que le déploiement accru de troupes — sont jugés encourageants.

Fait particulièrement significatif pour l’Élysée, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a, lui, affiché sa satisfaction à la suite du rapport présenté au sujet du désarmement par le chef d’état-major de l’armée libanaise, Rodolphe Haykal.

Tout cela démontre, aux yeux de l’Élysée, la capacité de l’État libanais à assumer progressivement ses responsabilités souveraines, à condition de bénéficier d’un appui international renforcé.

C’est précisément l’objectif de la conférence internationale de soutien à la souveraineté du Liban, qui se tiendra à Paris le 5 mars prochain sous la présidence d’Emmanuel Macron, et qui visera à renforcer les Forces armées libanaises ainsi que les Forces de sécurité intérieure.

Une réunion de préparation de cette conférence se tiendra au mois de février prochain, à une date qui n’a pas encore été précisée.

Cependant, des doutes subsistent quant aux chances de succès de cette conférence, au regard des tensions existant dans les relations entre la France et les États-Unis, considérés parmi les acteurs clés de ladite initiative.

Les deux dirigeants aborderont également la poursuite des réformes économiques et financières indispensables au redressement du pays.

Le président de la République soulignera l’importance de l’adoption rapide de la « gap law », étape clé pour la conclusion d’un programme avec le Fonds monétaire international, et réaffirmera l’engagement de la France à mobiliser ses partenaires internationaux en soutien à l’économie libanaise.

Enfin, l’entretien permettra un échange plus large sur la situation régionale au Proche et au Moyen-Orient, notamment en Syrie et à Gaza.

Par ailleurs, les deux responsables réaffirmeront leur attachement aux principes de paix, de stabilité durable et de sécurité, tout en soulignant que le respect des engagements pris par l’ensemble des acteurs demeure la condition première d’un apaisement durable.