Le Conseil d'Etat se penche sur le «fléau» des contrôles au faciès

Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG (Photo d'illustration, AFP).
Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Samedi 30 septembre 2023

Le Conseil d'Etat se penche sur le «fléau» des contrôles au faciès

  • Dans leur requête, les six associations et ONG soutiennent que cette pratique est «inscrite profondément dans l'action policière »
  • Sur les contrôles au faciès, la France a été plusieurs fois condamnée ces dernières années

PARIS: Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG, qui ont introduit devant la plus haute juridiction administrative la première action de groupe contre ces contrôles "discriminatoires".

Dans leur requête, les six associations et ONG, dont Amnesty international, Human Rights Watch ou encore Open Society Justice Initiative, soutiennent que cette pratique est "inscrite profondément dans l'action policière au point que la discrimination qu'elle constitue est systémique".

Les contrôles au faciès, opérés en raison de caractéristiques physiques liés à l'origine réelle ou supposée d'une personne, "ne sont pas un simple problème de politique publique, c'est un fléau", a plaidé vendredi Me Antoine Lyon-Caen, représentant les six organisations.

"Le contrôle d'identité, c'est la première rencontre des jeunes avec l'autorité publique. Si, comme nous le démontrons, cette pratique du contrôle au faciès est généralisée (...), ça veut dire que les jeunes, humiliés par ces contrôlés seront marqués profondément. C'est un problème dont notre cohésion sociale dépend", a poursuivi l'avocat.

L'existence des contrôles au faciès est largement documentée depuis des années. En 2017, le Défenseur des droits avait conclu qu'un jeune homme "perçu comme noir ou arabe" avait vingt fois plus de chances d'être contrôlé que le reste de la population.

14 millions
"Il y a une industrie du contrôle au faciès", a déploré Me Lyon-Caen, rappelant les données parcellaires tirées d'un rapport de l'Assemblée nationale en 2016: 14 millions par an.

Un "cancer" qui gangrène la société, a plaidé Me Patrice Spinosi, autre avocat des requérants. "Qui dit carence systémique de l'Etat, dit réponse systémique, avec une politique publique", a-t-il réclamé.

Les requérants "n'accusent pas les policiers pris individuellement d'être racistes", ont-ils insisté dans un communiqué, mais demandent à la haute cour "de constater le grave manquement de l'Etat consistant à laisser perdurer" ces contrôles, et "d'enjoindre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour y remédier".

Cette pratique est "illégale au regard du droit français (...) et international", ont-ils poursuivi.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait reconnu le 4 décembre 2020 l'existence des contrôles au faciès, après le tabassage du producteur de musique noir Michel Zecler, provoquant l'ire des syndicats policiers.

Dans la foulée, en janvier 2021, les organisations requérantes avaient adressé une mise en demeure au gouvernement pour que des "réformes structurelles" soient adoptées. Mais face à l'absence de réponse, elles se sont tournées vers le Conseil d'Etat.

Elles réclament une série de mesures, inspirées d'expériences menées à l'étranger: modifier le Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d'identité, exclure les contrôles administratifs, fournir un récépissé après chaque contrôle...

Matricule
Les éléments produits par les ONG, dont de nombreux témoignages, "suffisent à présumer l'existence de pratiques discriminatoires suffisamment répandues pour ne pas être regardées, contrairement à ce que fait valoir le ministère de l'Intérieur, comme se limitant à des cas de dérives individuelles imprévisibles", a reconnu lors de l'audience la rapporteure publique Esther de Moustier.

Cette dernière a toutefois appelé le Conseil d'Etat à rejeter la requête, appelant notamment à "tenir compte des moyens déjà mobilisés" par le gouvernement.

Le ministère de l'Intérieur, a-t-elle expliqué, dit "avoir pris plusieurs mesures" dont la "formation" des forces de l'ordre qui "intègre désormais des modules sur la lutte contre les discriminations".

Afin d'améliorer la "traçabilité des contrôles", les policiers doivent également porter un numéro de matricule, théoriquement obligatoire mais dont l'absence n'est jamais sanctionnée - un point que devait justement examiner le Conseil d'Etat vendredi, lors d'une audience distincte.

Sur les contrôles au faciès, la France a été plusieurs fois condamnée ces dernières années: en juin 2021 par la Cour d'appel de Paris ou encore en 2016 par la Cour de cassation, qui avait pour la première fois condamné définitivement l'Etat pour faute lourde.

Le Conseil d'Etat doit désormais se prononcer dans les prochaines semaines. Pour Me Lyon-Caen, s'il rejetait la requête, cela reviendrait à dire que "le mal existe, mais le médecin ne peut pas intervenir".


La France met en lumière son expertise aérospatiale au salon AIME & MRO Middle East 2024

Cette photographie montre une maquette du projet d'avion monocouloir Gullhyver de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le Centre national de recherche aérospatiale français, exposée au Salon International du Bourget à Paris – Le Bourget. Aéroport, le 19 juin 2023. (Photo, AFP)
Cette photographie montre une maquette du projet d'avion monocouloir Gullhyver de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le Centre national de recherche aérospatiale français, exposée au Salon International du Bourget à Paris – Le Bourget. Aéroport, le 19 juin 2023. (Photo, AFP)
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  • La France maintient sa position de leader mondial dans l'industrie aérospatiale, et ses collaborations avec les Émirats arabes unis renforcent ce leadership
  • L'événement se déroulera les 5 et 6 mars au Dubai World Trade Center, aux Émirats arabes unis, en partenariat avec Air France Industries KLM Engineering & Maintenance

PARIS: Business France, l'agence nationale de soutien au développement international de l'économie française, annonce avec fierté la participation d'un pavillon français dédié au salon Aircraft Interiors Middle East (AIME) & Maintenance, Repair, and Overhaul (MRO) Middle East 2024. L'événement se déroulera les 5 et 6 mars au Dubai World Trade Center, aux Émirats arabes unis, en partenariat avec Air France Industries KLM Engineering & Maintenance. Cette initiative a pour objectif de mettre en avant les capacités de pointe et les solutions innovantes proposées par 22 entreprises françaises.

Le Moyen-Orient est devenu une plaque tournante incontournable pour l'industrie aérospatiale, comme en témoigne la croissance soutenue du secteur de l'aviation. En 2023, le marché des Émirats arabes unis a été évalué à une valeur de 88 milliards de dollars d'ici à 2030. Cette trajectoire ascendante est également soutenue par le secteur touristique florissant de l'Arabie saoudite. Ainsi, l'année 2024 s'annonce comme une période propice à la croissance et aux opportunités sans précédent dans le domaine de l'aérospatiale.

Les entreprises françaises participant au salon couvrent un large éventail d'expertises, allant de la sécurité aux essais de matériaux, en passant par la conception innovante d'aéronefs et la maintenance. Ces entreprises présenteront une gamme complète d'offres, comprenant des services de conseil en ingénierie, des solutions logistiques avancées, une sélection d'équipements de soutien au sol, des technologies d'inspection par drone automatisée et des équipements d'essai de pointe.

Axel Baroux, directeur général de Business France Moyen-Orient, a souligné l'importance de cette participation, affirmant qu’elle met en lumière l'avant-garde de l'innovation aérospatiale française. Anne Brachet, vice-présidente exécutive d'Air France Industries KLM Engineering & Maintenance, a également exprimé sa fierté de collaborer avec Business France pour mettre en valeur l'expertise française dans le domaine.

La France maintient sa position de leader mondial dans l'industrie aérospatiale, et ses collaborations avec les Émirats arabes unis renforcent ce leadership. Des accords récents, tels que la nomination d'ADP Ingénierie en tant que consultant pour un projet majeur à Dubai World Central, illustrent l'importance croissante de cette relation.

En outre, la France et les Émirats arabes unis se sont engagés à relever le défi de la décarbonisation de l'industrie aéronautique, avec des initiatives visant à adopter des technologies à faible émission de carbone. Le pavillon français au salon AIME & MRO Middle East 2024 incarne cette collaboration et symbolise l'engagement commun en faveur de l'innovation et de l'excellence aérospatiales.

La participation de la France au salon AIME & MRO Middle East 2024 témoigne donc de son engagement à rester à la pointe de l'industrie aérospatiale mondiale, tout en renforçant les liens stratégiques avec les Émirats arabes unis.


Les Premiers ministres français et tunisien désireux de dépasser «les aléas»

Le Premier ministre français Gabriel Attal rencontre son homologue tunisien Ahmed Achani à Matignon (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal rencontre son homologue tunisien Ahmed Achani à Matignon (Photo, AFP).
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  • Les deux responsables se sont entretenus en tête-à-tête puis ont échangé en format élargi sur l'économie, l'éducation, la culture et les crises régionales
  • Stéphane Séjourné, qui participait à cette rencontre, s'est aussi rendu à Rabat lundi pour relancer la relation bilatérale avec le Maroc

PARIS: Le Premier ministre français Gabriel Attal a souhaité jeudi, en recevant à déjeuner son homologue tunisien Ahmed Achani, que la relation "singulière" entre la France et la Tunisie "dépasse tous les aléas".

Le chef du gouvernement tunisien a pour sa part salué un "nouvel élan", "un envol" de la relation bilatérale. Cette rencontre est "l'occasion unique (...) pour qu'on lève toutes les difficultés qu'il a pu y avoir dans le passé", a souligné M. Achani.

Les deux responsables se sont entretenus en tête-à-tête puis ont échangé en format élargi sur l'économie, l'éducation, la culture et les crises régionales, ont précisé les services du Premier ministre français.

"Nous sommes là pour montrer combien notre relation singulière dépasse tous les aléas. Elle dépasse même les hommes. Elle dépasse le temps court. Elle s'inscrit dans la durée", a déclaré devant la presse Gabriel Attal, désireux "d'approfondir (le) dialogue politique dans un esprit de partenariat d'égal à égal".

Le chef du gouvernement français, qui a des origines tunisiennes par son père, a indiqué qu'il allait "remobiliser le dispositif français de garantie export qu'est Export France pour faciliter l'exportation de céréales françaises vers la Tunisie".

Partenariat migratoire 

Sur le plan européen, il a souhaité que le partenariat migratoire signé en juillet entre l'Union européenne et la Tunisie soit mis en œuvre dans un esprit "d'égal à égal". La Tunisie est, avec la Libye, le principal point de départ pour des milliers de migrants qui traversent la Méditerranée centrale vers l'Europe, et arrivent en Italie.

Or ce "mémorandum d'entente" UE-Tunisie est critiqué par la gauche et les Verts, qui dénoncent l'autoritarisme du président tunisien Kais Saied et les abus dont sont victimes les migrants subsahariens dans ce pays. A droite et à l'extrême droite, des eurodéputés jugent en revanche sa mise en oeuvre insuffisante.

"On s'est dit de concert qu'on forme une sorte de duo à même d'impulser les relations entre nos deux pays", a souligné pour sa part le Premier ministre tunisien.

"Il y a eu une sorte de petit refroidissement" et "c'est en hiver qu'on l'attrape" mais "j'ai comme l'impression que c'est le printemps", a noté Ahmed Achani, en dénonçant "certaines parties malfaisantes" qui veulent, selon lui, "enrayer la machine" franco-tunisienne qui "s'est remise en marche".

Le chef de la diplomatie française, Stéphane Séjourné, qui participait à cette rencontre, s'est aussi rendu à Rabat lundi pour relancer la relation bilatérale avec le Maroc après une période de froid.


Ghaleb Bencheikh, réélu président de la Fondation de l'Islam de France, alerte sur sa survie

Le docteur en sciences et physique Ghaleb Bencheikh arrive pour une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016 à Paris (Photo, AFP).
Le docteur en sciences et physique Ghaleb Bencheikh arrive pour une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016 à Paris (Photo, AFP).
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  • Théologien réformateur et physicien franco-algérien, M. Bencheikh, 63 ans, a été réélu mardi lors d'un conseil d'administration de cette instance
  • «Depuis deux ans nous fonctionnons sans le moindre euro de mécénat d'entreprise, et nous nous débrouillons cahin-caha avec le mécénat privé»

PARIS: Tout juste réélu président de la Fondation de l'Islam de France (FIF), Ghaleb Bencheikh a alerté jeudi sur la "survie" de cet organisme à vocation culturelle qui pourrait selon lui disparaître prochainement faute de financements.

Théologien réformateur et physicien franco-algérien, M. Bencheikh, 63 ans, a été réélu mardi lors d'un conseil d'administration de cette instance créée dans sillage des attentats de 2015 pour permettre au grand public de mieux connaître l'islam.

Ce mandat, le troisième pour M. Bencheikh qui préside la FIF depuis 2018, sera placé sous le signe de "la responsabilité" pour assurer "la survie même de l'institution dans un contexte financier extrêmement tendu", a affirmé à l'AFP le président de l'institution.

Faute de dons, la Fondation n'a plus que 40.000 euros en caisse, ce qui correspond grosso modo à un mois de fonctionnement. De ce fait "il y a un risque" qu'elle mette la clé sous la porte "dans les prochains mois", a-t-il ajouté.

La FIF va quitter ses locaux du 7e arrondissement

"Depuis deux ans nous fonctionnons sans le moindre euro de mécénat d'entreprise, et nous nous débrouillons cahin-caha avec le mécénat privé" individuel, a déploré M. Bencheikh, selon qui "ce n'est pas à la hauteur des enjeux" de l'islam de France.

Quant à l'enveloppe de 10 millions d'euros annoncée par Emmanuel Macron en octobre 2020 lors de son discours des Mureaux contre le "séparatisme", M. Benacheikh a assuré qu'elle n'avait toujours pas été débloquée et il a appelé à ce que "la promesse soit suivie d'effet". Même si à terme "il nous incombe de nous débrouiller par nous-mêmes", a-t-il reconnu.

Dès cette semaine la FIF va envoyer son préavis pour quitter ses locaux du 7e arrondissement.

"Il y aura un coût, et un coup, si on doit fermer la fondation", a ajouté M. Bencheikh, alors que les pouvoirs publics ont lancé lundi la deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif), instance de dialogue entre l'Etat et la deuxième religion du pays.

La FIF n'est pas un organisme cultuel mais une fondation laïque reconnue d'utilité publique. Elle avait été mise sur pied à l'été 2016 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, et d'abord été confiée à Jean-Pierre Chevènement.

Elle a pour objectif de lever des financements pour des projets en matière profane (cultures islamiques, éducation, recherche, formation civique...).

Elle distribue ainsi des allocations de recherche pour doctorants et masters en islamologie fondamentale, mais aussi des bourses à de futurs imams pour leur formation profane.

La FIF a également mis sur pied 40 "universités populaires" réunissant des experts, et un campus numérique, "Lumières d'Islam", qui est selon M. Bencheikh "en passe de devenir le site de référence pour ce qui touche à la chose islamique de façon rigoureuse et vérifiée".

Lors de l'élection de mardi, Juliette Dumas, maîtresse de conférence à l’université Aix-Marseille, est devenue administratrice de la FIF, tandis que Didier Leschi a été reconduit comme administrateur.