Le Conseil d'Etat se penche sur le «fléau» des contrôles au faciès

Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG (Photo d'illustration, AFP).
Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Samedi 30 septembre 2023

Le Conseil d'Etat se penche sur le «fléau» des contrôles au faciès

  • Dans leur requête, les six associations et ONG soutiennent que cette pratique est «inscrite profondément dans l'action policière »
  • Sur les contrôles au faciès, la France a été plusieurs fois condamnée ces dernières années

PARIS: Le Conseil d'Etat s'est penché vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au faciès, une pratique devenue "systémique" dans la police selon plusieurs ONG, qui ont introduit devant la plus haute juridiction administrative la première action de groupe contre ces contrôles "discriminatoires".

Dans leur requête, les six associations et ONG, dont Amnesty international, Human Rights Watch ou encore Open Society Justice Initiative, soutiennent que cette pratique est "inscrite profondément dans l'action policière au point que la discrimination qu'elle constitue est systémique".

Les contrôles au faciès, opérés en raison de caractéristiques physiques liés à l'origine réelle ou supposée d'une personne, "ne sont pas un simple problème de politique publique, c'est un fléau", a plaidé vendredi Me Antoine Lyon-Caen, représentant les six organisations.

"Le contrôle d'identité, c'est la première rencontre des jeunes avec l'autorité publique. Si, comme nous le démontrons, cette pratique du contrôle au faciès est généralisée (...), ça veut dire que les jeunes, humiliés par ces contrôlés seront marqués profondément. C'est un problème dont notre cohésion sociale dépend", a poursuivi l'avocat.

L'existence des contrôles au faciès est largement documentée depuis des années. En 2017, le Défenseur des droits avait conclu qu'un jeune homme "perçu comme noir ou arabe" avait vingt fois plus de chances d'être contrôlé que le reste de la population.

14 millions
"Il y a une industrie du contrôle au faciès", a déploré Me Lyon-Caen, rappelant les données parcellaires tirées d'un rapport de l'Assemblée nationale en 2016: 14 millions par an.

Un "cancer" qui gangrène la société, a plaidé Me Patrice Spinosi, autre avocat des requérants. "Qui dit carence systémique de l'Etat, dit réponse systémique, avec une politique publique", a-t-il réclamé.

Les requérants "n'accusent pas les policiers pris individuellement d'être racistes", ont-ils insisté dans un communiqué, mais demandent à la haute cour "de constater le grave manquement de l'Etat consistant à laisser perdurer" ces contrôles, et "d'enjoindre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour y remédier".

Cette pratique est "illégale au regard du droit français (...) et international", ont-ils poursuivi.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait reconnu le 4 décembre 2020 l'existence des contrôles au faciès, après le tabassage du producteur de musique noir Michel Zecler, provoquant l'ire des syndicats policiers.

Dans la foulée, en janvier 2021, les organisations requérantes avaient adressé une mise en demeure au gouvernement pour que des "réformes structurelles" soient adoptées. Mais face à l'absence de réponse, elles se sont tournées vers le Conseil d'Etat.

Elles réclament une série de mesures, inspirées d'expériences menées à l'étranger: modifier le Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d'identité, exclure les contrôles administratifs, fournir un récépissé après chaque contrôle...

Matricule
Les éléments produits par les ONG, dont de nombreux témoignages, "suffisent à présumer l'existence de pratiques discriminatoires suffisamment répandues pour ne pas être regardées, contrairement à ce que fait valoir le ministère de l'Intérieur, comme se limitant à des cas de dérives individuelles imprévisibles", a reconnu lors de l'audience la rapporteure publique Esther de Moustier.

Cette dernière a toutefois appelé le Conseil d'Etat à rejeter la requête, appelant notamment à "tenir compte des moyens déjà mobilisés" par le gouvernement.

Le ministère de l'Intérieur, a-t-elle expliqué, dit "avoir pris plusieurs mesures" dont la "formation" des forces de l'ordre qui "intègre désormais des modules sur la lutte contre les discriminations".

Afin d'améliorer la "traçabilité des contrôles", les policiers doivent également porter un numéro de matricule, théoriquement obligatoire mais dont l'absence n'est jamais sanctionnée - un point que devait justement examiner le Conseil d'Etat vendredi, lors d'une audience distincte.

Sur les contrôles au faciès, la France a été plusieurs fois condamnée ces dernières années: en juin 2021 par la Cour d'appel de Paris ou encore en 2016 par la Cour de cassation, qui avait pour la première fois condamné définitivement l'Etat pour faute lourde.

Le Conseil d'Etat doit désormais se prononcer dans les prochaines semaines. Pour Me Lyon-Caen, s'il rejetait la requête, cela reviendrait à dire que "le mal existe, mais le médecin ne peut pas intervenir".


Le budget de la Sécurité sociale et son débat sur les retraites suspendus au vote sur les "recettes"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Les députés doivent voter sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet bloquerait l’examen de la suspension de la réforme des retraites prévue dans la partie « dépenses »
  • Malgré les divisions, le gouvernement appelle à la responsabilité pour éviter un blocage, tandis que les oppositions cherchent à peser sur le déficit et la répartition des recettes

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie "recettes" largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur les dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s'exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de "stabilité" pour le pays, en misant sur "la responsabilité de chacun" dans l'examen de ce budget.

La partie "dépenses" contient des "sujets de santé, de prévention, d'hôpital" et "la suspension de la réforme des retraites", rappelle le ministère.

Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche.

"On est loyal à un gouvernement qui fait n'importe quoi", s'est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.

L'opportunité d'aborder tous les sujets pèse à gauche: "on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu'on veut qu'il y ait le débat sur la réforme des retraites", a expliqué à l'AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s'abstenir.

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont "intérêt à ce qu'on aborde les dépenses" car "ce n'est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité". Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.

Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu'un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d'une censure l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu'à cet article crucial.

- Quel déficit? -

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

Et la gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"C'est la seule chose, pour l'instant, qu'ils ont cédée. Si les choses ne changent pas (...) ce sera un vote contre", estimait vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.

"J'aurais bien aimé qu'il y ait un petit peu plus de recettes", pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d'exonérations patronales. "Il faut qu'on voit à la fin ce qu'il y a."

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

Mais le feu nourri des parlementaires contre plusieurs mesures-phares, comme le gel des retraites et des minima sociaux auquel le gouvernement entend renoncer, éloigne l'objectif.

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Une alerte perçue comme une marge de manœuvre par certains à gauche, qui considèrent que le gouvernement de Sébastien Lecornu est effectivement prêt à renoncer à certaines mesures d'économies.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.