Assemblée: Encore en échec sur ses textes, le RN dénonce un «sectarisme»

«Il n'y a pas eu de grosses surprises, mais un certain sectarisme», estime Jean-Philippe Tanguy (à droite), président-délégué du groupe RN (Photo, AFP).
«Il n'y a pas eu de grosses surprises, mais un certain sectarisme», estime Jean-Philippe Tanguy (à droite), président-délégué du groupe RN (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 05 octobre 2023

Assemblée: Encore en échec sur ses textes, le RN dénonce un «sectarisme»

  • Six textes déposés par le groupe de Marine Le Pen ont été rejetés mercredi en commission
  • Ils seront de nouveau au programme le 12 octobre dans l'hémicycle, accompagnés d'une résolution pour accorder l'asile à Julian Assange

PARIS: Malgré certains textes aux accents consensuels, le Rassemblement national a fait chou blanc mercredi en commission à l'Assemblée. Mais il espère exploiter ses défaites pour illustrer un supposé "sectarisme" des autres groupes, qui pour la plupart tâtonnent sur la stratégie à adopter.

"Il n'y a pas eu de grosses surprises, mais un certain sectarisme", estime Jean-Philippe Tanguy, président-délégué du groupe RN. Six textes déposés par le groupe de Marine Le Pen ont été rejetés mercredi en commission.

Ils seront de nouveau au programme le 12 octobre dans l'hémicycle, accompagnés d'une résolution pour accorder l'asile à Julian Assange.

Le RN fait tout pour compliquer la tâche de ses adversaires, en démarrant par exemple sa niche par un texte pour les femmes souffrant d'endométriose, qui vise à accorder aux quelques 1,5 à 2,5 millions de femmes atteintes un statut d'affection de longue durée, et à celles qui le souhaitent un statut de travailleuse handicapée.

Mercredi matin, le rapporteur Emmanuel Taché de la Pagerie a tenté de couper court aux critiques : "Nous aidons les femmes à sortir d'un parcours du combattant", "renonce(z) aux postures politiciennes".

"Les LR votent pour", rappelle un député de gauche à ses camarades de la Nupes. "Il faut renvoyer la balle au gouvernement", souffle une autre députée.

La gauche reproche notamment au RN d'avoir en partie repris une résolution adoptée à l'initiative de la députée LFI Clémentine Autain en janvier 2022.

"Cynisme, plagiat, rien ne vous arrête", fustige la députée de Seine-Saint-Denis. "Vous connaissez le coucou, cet oiseau qui prend le nid des autres ?", ironise l'écologiste Sandrine Rousseau. "Le projet du RN reste profondément réactionnaire et sexiste", poursuit sa collègue Marie-Charlotte Garin.

Si toute la gauche fustige "l'opportunisme" du RN, les comportements lors du vote varient : certains comme Sandrine Rousseau votent contre, d'autres, dont des députés LFI ou PS ne le font pas.

"Nous ne voulions pas prendre part à cette opération politicienne", explique Clémentine Autain.

"Le gouvernement aurait pu prendre un décret depuis deux ans (pour appliquer la résolution Autain)", abonde le socialiste Arthur Delaporte. "On n'a pas participé au vote, on n'a pas à sauver les fesses de la macronie", estime le député, dénonçant une "piraterie du RN".

Et dans l'hémicycle?

Les députés du camp présidentiel, eux, votent à l'unisson contre en commission. Le groupe Renaissance avait acté mardi cette stratégie, proposée par la vice-présidente en charge des "niches" Marie Lebec. "La discussion a duré autour d'une heure", explique une source au groupe, selon laquelle certains députés ont proposé de s'abstenir.

Un temps inquiet de la position du MoDem et d'Horizons, les députés Renaissance ont pu compter sur les voix de leurs alliés du camp présidentiel, en attaquant notamment la rédaction du texte, qui propose "moins que le droit existant" pour Stéphanie Rist (Renaissance).

"La Nupes paradoxalement, est peut-être moins caricaturale que Renaissance", s'agace Jean-Philippe Tanguy, qui ne manque pas de louer "plus de bonne foi de la part de LR".

Le groupe de droite n'a en effet pas hésité à soutenir certaines propositions RN, estimant qu'elles rejoignaient ou reprenaient ses idées, sur l'endométriose, les tests osseux, les sanctions contre les parents de certains enfants délinquants, ou l'écriture inclusive.

"On vote quand c’est utile à l’intérêt des Français, il n'y a pas de cordon sanitaire autour de nos idées", assumait mardi le chef du groupe Olivier Marleix. "Il y a un glissement de légitimation" du RN, déplore Arthur Delaporte (PS).

Est-ce que le RN peut transformer l'essai en séance publique ? "Il y a toujours un risque", estimait mardi une source Renaissance.

"On ne prendra pas part au vote dans l’hémicycle" sur l'endométriose prédit une source socialiste. Mais les débats continuaient ces derniers jours dans la Nupes, entre ceux qui veulent marquer le coup contre le RN, ceux qui craignent un accident, et ceux appellent à ne pas participer.

Face aux faibles chances de victoire, le RN espère montrer dans l'hémicycle que ses adversaires "pensent gêner le RN (mais) ne pensent pas à l'intérêt général", souligne Jean-Philippe Tanguy.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.