Grande distribution: l'Assemblée nationale approuve l'avancée des négociations commerciales

La ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
La ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Grande distribution: l'Assemblée nationale approuve l'avancée des négociations commerciales

  • C'est une «solution d'urgence» face à une «situation d'urgence», a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance
  • Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté lundi le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons, un texte sans garantie de résultat et jugé "peu ambitieux" par les oppositions.

C'est une "solution d'urgence" face à une "situation d'urgence", a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance.

Pour "protéger le pouvoir d'achat des Français", cette avancée de six semaines de la date butoir des négociations au 15 janvier plutôt qu'au 1er mars doit permettre d'anticiper "les baisses de tarifs" liées à "la diminution du coût des matières premières", a-t-elle assuré.

La ministre plaide pour une réflexion plus large. "Nous allons lancer une mission gouvernementale transpartisane pour réfléchir à la réforme du cadre global des négociations commerciales", a-t-elle dit.

Le projet de loi a été adopté avec 69 voix contre 51.

Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros.

Cet amendement a été adopté grâce à une large coalition rassemblant RN, LR, MoDem, PS, écologistes, communistes et le groupe Liot, contre Renaissance et l'avis du gouvernement. Rien ne dit cependant qu'il subsistera après l'examen du projet de loi au Sénat, qui commencera le 26 octobre dans l'hémicycle de la chambre haute.

Le projet de loi prévoyait initialement de n'avancer les négociations commerciales que pour les fournisseurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 millions d'euros, faisant craindre que les gros industriels ne soient avantagés par rapport aux plus petits.

Les Insoumis ont défendu en vain une motion de rejet. C'est un "texte inutile et dangereux", a accusé Aurélie Trouvé (LFI). "Vous laissez le marché tout régler, Bruno bricole", a-t-elle dit à propos du ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Droite et extrême droite n'ont pas soutenu cette motion, mais jugent "peu ambitieux" le texte gouvernemental. "Est-ce donc tout ce dont vous êtes capables" face à l'inflation, a interrogé le RN Nicolas Meizonnet.

Pour la quatrième fois en cinq ans, le Parlement se penchait sur la législation encadrant ces négociations commerciales.

Tournant chaque année à la foire d'empoigne, elles permettent au terme de plusieurs semaines d'âpres discussions de fixer les conditions (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel...) auxquelles les E. Leclerc, Carrefour, Intermarché ou Système U vont s'approvisionner pour l'ensemble de l'année auprès de leurs fournisseurs.

Une hausse des prix? 

Une majorité des produits vendus dans les supermarchés sont concernés par ces négociations annuelles: les produits de marques dites nationales, telles que Danone, Nutella, Nescafé ou Cochonou. Ces produits représentent par exemple les deux tiers des ventes de Carrefour.

Les précédentes lois sur le sujet, Egalim 1 (2018) et 2 (2021), et Descrozaille plus récemment, avaient pour objectif d'une part d'empêcher que les producteurs agricoles ne fassent les frais de la guerre des prix, et d'autre part de renforcer le poids des industriels face à la grande distribution.

Mais l'inflation alimentaire s'est imposée comme un sujet majeur en France, surtout depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Malgré la baisse d'un certain nombre de prix de gros en 2023, celle-ci ne s'est pas traduite par des baisses de prix sensibles en rayons. D'où la volonté d'avancer d'un mois et demi le calendrier de 2024, dans l'espoir de voir des réductions de prix plus vite pour les consommateurs.

Toutefois, l'Ilec (Institut de liaisons des entreprises de consommation), qui porte la voix des géants de l'industrie comme Nestlé, Danone ou L'Oréal, a déjà averti que l'issue des négociations serait "contrastée", certains marchés de gros continuant "à augmenter", expliquait fin septembre son directeur général Richard Panquiault.

Thierry Cotillard, patron du groupement Intermarché/Les Mousquetaires, a confié ses doutes sur la capacité des distributeurs à obtenir des diminutions de prix. Il a même évoqué dimanche la possibilité d'une hausse des prix "entre zéro et quatre" pour cent.

L'inflation alimentaire donne toutefois des signes de décélération. Certains prix commencent même à baisser, dans des proportions toutefois bien moindres que les hausses des deux dernières années.

Industriels comme supermarchés estiment de toute façon très improbable un retour aux prix de 2019.


Soixante-six migrants qui tentaient de traverser la Manche secourus

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  • Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe"
  • Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières"

RENNES: Soixante-six migrants, dont des femmes et des enfants, qui tentaient de traverser la Manche, ont été secourus mercredi par la France.

Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe". Une vedette côtière de la gendarmerie maritime a "porté secours à l’embarcation, en difficulté, dans l’après-midi".

L’équipage a récupéré "66 naufragés dont des femmes et des enfants", précise la préfecture maritime.

Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières". Il sont hébergés dans un gymnase.

"Les services de l'État procèdent à l'examen des situations administratives des migrants au cas par cas... Trois personnes ont d'ores et déjà été interpellées par la police nationale et placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs", indique la préfecture dans un communiqué.

Pendant ce temps au Royaume-Uni, les premiers migrants susceptibles d'être expulsés vers le Rwanda ont été arrêtés et placés en détention, a annoncé mercredi le gouvernement britannique, le Premier ministre Rishi Sunak saluant une nouvelle étape dans le déploiement d'une mesure phare de sa politique migratoire.

Le gouvernement conservateur a promis de mettre un terme à ces traversées par des migrants clandestins. Plus de 7.500 sont arrivés depuis le début de l'année, un record historique pour les quatre premiers mois de l'année.


Macron reçoit les représentants du monde agricole pour solder la crise

Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
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  • L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire
  • Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...)

PARIS: Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver.

La "réunion de travail", selon les termes de l'Elysée, doit débuter à 10H00.

Lors de l'inauguration, sous les huées, du dernier Salon de l'agriculture, le 24 février en pleine crise agricole, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous aux syndicats trois semaines plus tard.

L'échéance a été repoussée à plusieurs reprises, le syndicat majoritaire FNSEA s'impatientant de voir le chef de l'Etat livrer "sa vision" de l'avenir de l'agriculture.

L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire autour d'une multitude de doléances (normes, revenu, considération du métier...).

"On s'était engagé. Un accord a été conclu. On acte la fin", a commenté une source dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...). Les plus récents datent de samedi, quand le Premier ministre Gabriel Attal a notamment assuré que la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul de la retraite des agriculteurs serait effective en 2026.

"L'ensemble du paquet" d'engagements gouvernementaux représente "entre 500 et 600 millions d'euros" pour les finances publiques, a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau à des journalistes.

Syndicats dissonants

L'Assemblée nationale a commencé à examiner cette semaine en commission un projet de loi d'orientation agricole étoffé avec la crise. Il contient dans son article 1 l'affirmation que l'agriculture est "d'intérêt général majeur", dans l'optique notamment de faciliter la construction de réserves d'eau pour l'irrigation et de nouveaux bâtiments d'élevage hors-sol.

Ni le format du rendez-vous de jeudi, ni la liste des invités n'ont été précisés par l'Elysée.

Outre les syndicats agricoles (alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef), la Coopération agricole - qui représente les intérêts des coopératives françaises - et plusieurs interprofessions (porc, volaille, céréales, vin, fruits et légumes) ont confirmé à l'AFP avoir été conviées.

Les syndicats majoritaires FNSEA et JA, qui ont engrangé à la faveur de cette crise une moisson inédite de réponses à leurs revendications, attendent du président une prise de parole faisant écho à son discours de Rungis de 2017, qui fait figure d'épouvantail pour une grande partie du monde agricole.

Le chef de l'Etat nouvellement élu avait alors secoué les filières en prônant une production alimentaire plus qualitative, plus durable, et théoriquement plus rémunératrice pour les agriculteurs. Une stratégie percutée par l'inflation et la résistance du secteur.

"Il faut qu'il reprenne la parole pour redonner sa vision pour l'avenir du monde agricole, qu'il nous dise comment il voit la ferme France dans 10, 20, 30 ans, comment il la place dans l'agriculture européenne", a dit à l'AFP le président des JA, Arnaud Gaillot.

Le message de la FNSEA à M. Macron ? "Faites en sorte que les annonces formulées se déclinent concrètement", a lancé le président du syndicat, Arnaud Rousseau, dans un entretien au Parisien mercredi. "Et si ce n'est pas le cas pour des raisons administratives ou politiques, alors à l'hiver prochain, il y aura à nouveau des mouvements", a-t-il prévenu.

"J'espère que le président a autre chose à nous dire que 'Le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour nous'. Ce ne serait pas entendable", a déclaré à l'AFP la présidente de la Coordination rurale, Véronique Le Floc'h.

Deuxième syndicat représentatif, la Coordination rurale continue d'organiser des manifestations locales, avec notamment des bâchages de radars de vitesse et des slogans comme "Pas d'argent pour les agriculteurs, pas d'argent pour l'Etat".

"Ce qui s'est passé ce week-end [avec les annonces de Gabriel Attal] ou ce qui se dira jeudi ne permettra de clore cette séquence et de dire que tout est réglé pour les paysannes et paysans. On s'organisera" pour continuer la mobilisation, affirme de son côté la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola.


1er-Mai: des milliers de personnes défilent pour les salaires ou pour la paix

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT  (Photo, AFP).
Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT (Photo, AFP).
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  • Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée
  • A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie

PARIS: "La colère sociale, elle est bel et bien présente": des milliers de personnes manifestent en France mercredi à l'occasion du 1er-Mai, avec des revendications diverses portées par les syndicats pour les salaires, la paix, Gaza ou encore une Europe "plus protectrice".

Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée.

A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie comme Fabien Roussel (PCF) à Lille ou Manon Aubry (LFI) à Lyon. A Saint-Etienne, la tête de liste du PS et de Place publique Raphaël Glucksmann a été empêché de rejoindre le cortège après des jets de peinture et des invectives de quelques dizaines de militants. Une éviction que le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dit désapprouver "totalement".

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT, sous un ciel gris, derrière une banderole proclamant: "Mobilisés pour la paix et le progrès social".

A Rennes, la manifestation a attiré 1.400 manifestants, selon la préfecture, tandis qu'à Nantes, ils étaient entre 4.000 et 5.000, a constaté un journaliste de l'AFP. Vers midi, de premières dégradations avaient lieu.

A Lyon aussi, entre 6.500 (préfecture) et 13.000 (CGT) ont défilé. Au moins 17  personnes ont été interpellées après des dégradations et des tensions avec les forces de l'ordre.

A Toulouse, ils étaient 3.000, selon la préfecture, 8.000, selon les organisateurs. Le défilé, sous la pluie, s'est tenu au milieu de drapeaux syndicaux, mais aussi palestiniens. "Stop à la guerre, augmentez les salaires" ou "contre la précarité", pouvait-on lire sur des pancartes.

A Paris, la manifestation doit s'élancer à 14H00 de la place de la République vers la place de la Nation. Dans une unité assez large, puisque la CFDT et l'Unsa en seront avec la CGT, FSU et Solidaires.

Avant le départ du cortège parisien, la numéro un de la CGT Sophie Binet a notamment mis en avant "le refus des politiques de casse sociale" et la défense des libertés, y compris syndicales.

La CGT, FSU et Solidaires, ainsi que des organisations de jeunesse dont l'Unef, la Fage ou le MNL (Mouvement national lycéen), ont lancé un appel commun notamment "contre l'austérité", pour l'emploi et les salaires ou encore la paix.

Le premier syndicat français, la CFDT, a de son côté appelé à "rejoindre les cortèges organisés partout en France, pour revendiquer une Europe plus ambitieuse et plus protectrice pour les travailleurs et les travailleuses". Sa numéro un Marylise Léon devait se rendre à Nancy, où elle participera à un débat sur les enjeux des élections européennes.

«plus compliqué»

Son homologue de FO, Frédéric Souillot, était à Montauban, en Occitanie, et dans la capitale les militants devaient manifester séparément depuis la place d'Italie à midi.

L'an dernier, les huit principaux syndicats français (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) avaient défilé ensemble contre la réforme des retraites.

"Là évidemment, c'est plus compliqué", a reconnu sur BFMTV Benoit Teste (FSU), tout en soulignant comme Marylise Léon, plus tôt sur France Inter, que les appels sont signés "assez largement" localement, notamment à Paris.

Dans ce contexte, au niveau national, "120.000 à 150.000" manifestants sont attendus, selon une note des services de renseignement territoriaux, consultée par l'AFP.

C'est nettement moins que l'an dernier où la mobilisation avait rassemblé près de 800.000 manifestants, selon les autorités, et 2,3 millions, selon la CGT, bien au delà d'un 1er mai classique. A titre de comparaison en 2022, la police avait dénombré quelque 116.000 manifestants (dans la fourchette ordinaire se situant entre 100.000 et 160.000) et la CGT 210.000.

Selon les remontées de la CGT, la mobilisation est "un petit peu plus élevée que le 1er mai 2022. (...) La colère sociale, elle est bel et bien présente", a affirmé Sophie Binet.

A Paris entre 15.000 et 30.000 personnes sont attendues par les autorités, dont 400 à 800 manifestants radicaux.

Mais les autorités s'attendent globalement à des manifestations "plus apaisées" que l'an dernier. De source policière, 12.000 policiers et gendarmes seront mobilisés dont 5.000 à Paris.