Grande distribution: l'Assemblée nationale approuve l'avancée des négociations commerciales

La ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
La ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Grande distribution: l'Assemblée nationale approuve l'avancée des négociations commerciales

  • C'est une «solution d'urgence» face à une «situation d'urgence», a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance
  • Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté lundi le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons, un texte sans garantie de résultat et jugé "peu ambitieux" par les oppositions.

C'est une "solution d'urgence" face à une "situation d'urgence", a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance.

Pour "protéger le pouvoir d'achat des Français", cette avancée de six semaines de la date butoir des négociations au 15 janvier plutôt qu'au 1er mars doit permettre d'anticiper "les baisses de tarifs" liées à "la diminution du coût des matières premières", a-t-elle assuré.

La ministre plaide pour une réflexion plus large. "Nous allons lancer une mission gouvernementale transpartisane pour réfléchir à la réforme du cadre global des négociations commerciales", a-t-elle dit.

Le projet de loi a été adopté avec 69 voix contre 51.

Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros.

Cet amendement a été adopté grâce à une large coalition rassemblant RN, LR, MoDem, PS, écologistes, communistes et le groupe Liot, contre Renaissance et l'avis du gouvernement. Rien ne dit cependant qu'il subsistera après l'examen du projet de loi au Sénat, qui commencera le 26 octobre dans l'hémicycle de la chambre haute.

Le projet de loi prévoyait initialement de n'avancer les négociations commerciales que pour les fournisseurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 millions d'euros, faisant craindre que les gros industriels ne soient avantagés par rapport aux plus petits.

Les Insoumis ont défendu en vain une motion de rejet. C'est un "texte inutile et dangereux", a accusé Aurélie Trouvé (LFI). "Vous laissez le marché tout régler, Bruno bricole", a-t-elle dit à propos du ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Droite et extrême droite n'ont pas soutenu cette motion, mais jugent "peu ambitieux" le texte gouvernemental. "Est-ce donc tout ce dont vous êtes capables" face à l'inflation, a interrogé le RN Nicolas Meizonnet.

Pour la quatrième fois en cinq ans, le Parlement se penchait sur la législation encadrant ces négociations commerciales.

Tournant chaque année à la foire d'empoigne, elles permettent au terme de plusieurs semaines d'âpres discussions de fixer les conditions (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel...) auxquelles les E. Leclerc, Carrefour, Intermarché ou Système U vont s'approvisionner pour l'ensemble de l'année auprès de leurs fournisseurs.

Une hausse des prix? 

Une majorité des produits vendus dans les supermarchés sont concernés par ces négociations annuelles: les produits de marques dites nationales, telles que Danone, Nutella, Nescafé ou Cochonou. Ces produits représentent par exemple les deux tiers des ventes de Carrefour.

Les précédentes lois sur le sujet, Egalim 1 (2018) et 2 (2021), et Descrozaille plus récemment, avaient pour objectif d'une part d'empêcher que les producteurs agricoles ne fassent les frais de la guerre des prix, et d'autre part de renforcer le poids des industriels face à la grande distribution.

Mais l'inflation alimentaire s'est imposée comme un sujet majeur en France, surtout depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Malgré la baisse d'un certain nombre de prix de gros en 2023, celle-ci ne s'est pas traduite par des baisses de prix sensibles en rayons. D'où la volonté d'avancer d'un mois et demi le calendrier de 2024, dans l'espoir de voir des réductions de prix plus vite pour les consommateurs.

Toutefois, l'Ilec (Institut de liaisons des entreprises de consommation), qui porte la voix des géants de l'industrie comme Nestlé, Danone ou L'Oréal, a déjà averti que l'issue des négociations serait "contrastée", certains marchés de gros continuant "à augmenter", expliquait fin septembre son directeur général Richard Panquiault.

Thierry Cotillard, patron du groupement Intermarché/Les Mousquetaires, a confié ses doutes sur la capacité des distributeurs à obtenir des diminutions de prix. Il a même évoqué dimanche la possibilité d'une hausse des prix "entre zéro et quatre" pour cent.

L'inflation alimentaire donne toutefois des signes de décélération. Certains prix commencent même à baisser, dans des proportions toutefois bien moindres que les hausses des deux dernières années.

Industriels comme supermarchés estiment de toute façon très improbable un retour aux prix de 2019.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.

 


La France publie sa stratégie pour être neutre en carbone, en pleine vague de chaleur

De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
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  • La France présente sa stratégie SNBC-3 visant la neutralité carbone d'ici 2050, avec une sortie progressive du charbon, du pétrole et du gaz fossile
  • Les émissions baissent, mais pas assez vite pour atteindre les objectifs, tandis que le financement de la transition reste un défi

PARIS: Après des mois de préparation, le gouvernement présente mercredi sa copie définitive pour une France "neutre en carbone" en 2050, qui se passerait du pétrole et du gaz, qui réchauffent l'atmosphère terrestre.

Cette troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) doit être présentée dans la matinée au ministère de la Transition écologique à l'occasion d'une conférence, et être suivie par la publication d'un décret, attendu dans les prochains jours, selon le ministère.

Les "principales évolutions" du texte et son calendrier doivent notamment être présentés à la presse, indique le ministère, tout comme l'impact du plan d'électrification du gouvernement sur la trajectoire de décarbonation.

Le projet de feuille de route pour baisser les rejets de gaz à effet de serre de la France avait déjà été publié en décembre et devait ensuite faire l'objet d'une série de consultations par des instances diverses, avant celle du public.

Lors de la récente première conférence sur la sortie des énergies fossiles à Santa Marta (Colombie) fin avril, qui regroupait une cinquantaine de pays volontaires, les engagements français avaient été salués.

La France a présenté un document prévoyant notamment la fin de la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d'ici à 2045 et de gaz fossile en 2050.

Depuis, l'ouest de l'Europe a connu trois épisodes de chaleurs intenses en moins de deux mois, témoins des effets dévastateurs du réchauffement climatique principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz.

Le gouvernement a aussi annoncé en juin un gel de 163 millions d'euros sur le fonds vert, programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales, en dépit de l'urgence de la question climatique, venant poser avec insistance la question du financement par la France de son ambition en matière d'adaptation au changement climatique, à l'heure où les finances publiques sont exsangues.

La nouvelle stratégie climatique française ambitionne une baisse des émissions de gaz à effet de serre d'environ 4% par an pour la période 2024-2028, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Or la tendance actuelle (-1,5% en 2025) n'est pas alignée avec cette trajectoire, bien que le pays ait nettement fait baisser ses émissions au premier trimestre 2026 de 4,8% sur un an, à la faveur d'un recul des consommations de chauffage l'hiver dernier.

Pour accélérer, le gouvernement a lancé en avril un plan d'électrification de l'économie, de l'industrie aux transports en passant par le numérique.