Assemblée: La bataille du budget commence en commission, série d'embûches pour les macronistes

Les députés ont adopté un amendement du président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), en faveur d'une taxation exceptionnelle des superdividendes des grandes entreprises (Photo, AFP).
Les députés ont adopté un amendement du président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), en faveur d'une taxation exceptionnelle des superdividendes des grandes entreprises (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Assemblée: La bataille du budget commence en commission, série d'embûches pour les macronistes

  • Le logement sera l'un des gros sujets de ce budget, assure une source parlementaire
  • Les débats devraient également largement porter sur le prix de l'énergie, l'inflation et la transition écologique

PARIS: La bataille budgétaire a commencé mardi à l'Assemblée avec l'examen du projet de budget de l'Etat en commission, marqué par une série de revers pour les macronistes et des débats qui s'annoncent âpres sur le logement, le pouvoir d'achat ou la transition écologique.

Symbole d'une première soirée difficile pour le groupe Renaissance, les députés ont adopté un amendement du président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), en faveur d'une taxation exceptionnelle des superdividendes des grandes entreprises.

L'insoumis a repris une mesure du Modem l'an dernier, qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale, mais écartée par le gouvernement lors du recours au 49.3.

"Il y a clairement une majorité pour aller chercher des recettes supplémentaires en imposant davantage les super riches dans ce projet de loi de finances 2024", s'est réjoui Eric Coquerel sur les réseaux sociaux.

Les discussions en commission des Finances doivent s'achever vendredi, mais il est peu probable que les députés aillent au bout. C'est de toute façon le texte initial qui sera étudié à partir de mardi prochain dans l'hémicycle.

Et s'il recourt comme prévu à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi sans vote, le gouvernement pourra choisir les amendements qu'il retient ou non à la fin.

Dès le coup d'envoi mardi, l'examen a mal commencé pour le camp présidentiel, en situation de majorité relative à l'Assemblée, avec le rejet de l'article liminaire qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public.

Près de «2400 amendements»

"Je suis assez surpris que votent ensemble des gens qui ont des avis divergents sur les trajectoires", a ironisé le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance) à l'adresse des oppositions.

Contre l'avis du rapporteur, les députés ont également adopté un amendement du MoDem, allié du camp présidentiel, pour retravailler l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, avec un calcul plus favorable aux classes moyennes et pénalisant pour les très hauts revenus.

Autre revers pour le groupe Renaissance: l'adoption d'un amendement d'Eric Coquerel (LFI) pour soumettre à l'impôt en France des personnes de nationalité française ayant résidé en France pendant trois des dix ans précédant leur changement de résidence vers un pays étranger à régime fiscal privilégié. Le MoDem Jean-Paul Mattei a jugé que cet amendement de "justice fiscale" méritait "d'être étudié".

Près de "2.400 amendements" - plus du double qu'en 2023 - sont au programme pour l'examen en commission de cette première partie du projet de loi de finances (PLF), qui a trait aux recettes de l'Etat.

Le passage en commission reste l'occasion pour tous les groupes de se positionner sur ce texte éminemment politique.

Le groupe Renaissance a défendu mardi en conférence de presse un "budget protecteur" et "responsable", entre la lutte contre l'inflation et un besoin de redresser les finances publiques, selon son président Sylvain Maillard. Mais la droite fustige un manque d'économies et la gauche des investissements insuffisants sur certains volets: "Il faudrait beaucoup plus sur la transition écologique et le logement", a déjà critiqué Eric Coquerel.

"Quand on est accusé à la fois de laxisme et d'austérité, c'est que quelque part on doit être au bon niveau", a rétorqué le député Renaissance Mathieu Lefèvre.

Le logement sera l'un des gros sujets de ce budget, assure une source parlementaire. Tous les groupes, y compris dans le camp présidentiel, ont souligné ces dernières semaines l'urgence de répondre à cette crise, mais les propositions divergent jusque dans la majorité.

Les débats devraient également largement porter sur le prix de l'énergie, l'inflation et la transition écologique.


Lyon affiche son soutien à la reconnaissance de l'État palestinien

L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023,  (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023, (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
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  • Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».
  • M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

LYON : Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a appelé mardi Emmanuel Macron à « reconnaître officiellement l'État de Palestine », un message affiché en parallèle à l'entrée de l'hôtel de ville.

Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».

Dans le même temps, Grégory Doucet a écrit au président pour lui faire part de sa « profonde inquiétude » concernant le report d'une conférence internationale à l'ONU sur une solution « à deux États », qu'Emmanuel Macron devait coprésider mercredi avec l'Arabie saoudite.

« Ce rendez-vous était attendu comme un tournant historique », écrit le maire de Lyon, pour qui reconnaître la souveraineté palestinienne serait une « étape incontournable vers une solution politique au conflit ». 

M. Macron avait annoncé que la France pourrait rejoindre, en juin, près de 150 pays ayant déjà reconnu l'État palestinien, dont des pays européens comme l'Espagne, l'Irlande ou la Norvège. Depuis, il a envoyé des signaux contradictoires quant à sa volonté de franchir le pas.

Vendredi, alors qu'Israël entamait des frappes sur l'Iran, il a annoncé le report de la conférence de New York « pour des raisons logistiques et sécuritaires », tout en promettant qu'elle aurait « lieu au plus vite ».

Dans sa lettre, M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

« La situation à Gaza atteint chaque jour de nouveaux sommets de dévastation humaine », regrette-t-il, en mentionnant les 14 500 enfants tués à Gaza depuis le début de la guerre.


En 2024, les Français continuent d'acheter toujours plus de vêtements neufs

Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
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  • L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023
  • Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison.

PARIS : Les Français n’ont jamais autant acheté de vêtements neufs. En 2024, un nouveau record a été franchi, alors même qu’une proposition de loi visant à encadrer la mode éphémère vient d’être adoptée par le Sénat, et que les associations continuent de tirer la sonnette d’alarme sur le coût environnemental de l’industrie textile.

L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023. Au total, 3,5 milliards de pièces ont été achetées en France, un chiffre inédit qui représente environ 10 millions d’articles écoulés chaque jour, selon Vanessa Gutierrez, responsable d'études chez Refashion, l’éco-organisme mandaté par l’État pour accompagner le secteur vers une économie plus circulaire.

Ces données, publiées mardi, proviennent des quelque 10 000 marques ayant l’obligation de déclarer leurs ventes à Refashion. Cela inclut également les plateformes asiatiques comme Shein ou Temu.

Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison. Les rayons femme et homme enregistrent des hausses respectives de 5 % et 3,6 %. Mais c’est le linge de maison qui connaît la plus forte progression (+9,3 %), un phénomène que Vanessa Gutierrez attribue à « l’arrivée sur le marché d’acteurs aux prix accessibles ».

En revanche, les vêtements pour enfants et bébés sont en recul, avec des baisses de 0,6 % et 5,4 %, un repli qui s’explique notamment par la baisse de la natalité et l’essor du marché de la seconde main dans ce secteur.

La distribution en ligne tire largement son épingle du jeu. Les enseignes exclusivement présentes sur internet, telles que Shein, Temu ou Zalando, voient leurs ventes bondir de 29,9 %. Les soldeurs et déstockeurs enregistrent également une progression notable (+10,3 %). « Si l’on excluait ces deux catégories, le marché serait relativement stable », nuance Vanessa Gutierrez, soulignant l’influence considérable du e-commerce sur la dynamique du secteur.

À l’inverse, les grandes surfaces alimentaires accusent un recul de 5,1 % sur les ventes de textiles. En revanche, les enseignes de centre-ville et les centres commerciaux affichent une croissance de 2,8 %, illustrant un certain regain d’intérêt pour les points de vente physiques plus spécialisés.

Un autre enseignement de ce baromètre révèle que les consommateurs privilégient les prix accessibles, 71 % des articles achetés appartiennent à l’entrée de gamme. En moyenne, chaque Français a dépensé 15,6 euros par article neuf.

L’impact environnemental de cette consommation n’est pas négligeable. Selon le ministère de la Transition écologique, l’industrie textile figure parmi les plus polluantes au monde. Elle est responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un chiffre supérieur à celui généré par l’ensemble des vols internationaux et du trafic maritime, et utilise 4 % de l’eau potable disponible sur la planète.

Ces dernières années, la situation s’est aggravée avec l’essor de l’ultra fast fashion, un modèle qui propose une multitude de références à des prix dérisoires. Symbole de cette démesure, l’entreprise Shein, fondée en Chine en 2012 et aujourd’hui basée à Singapour, met à disposition pas moins de 470 000 modèles en temps réel, selon l’ONG Les Amis de la Terre, et ses produits sont expédiés à 99,8 % par avion.

Face à cette course effrénée à la consommation, les ONG multiplient les alertes sur le coût social et environnemental de la mode. Décharges de vêtements occidentaux polluant le désert d’Atacama au Chili, effondrement du Rana Plaza au Bangladesh ayant causé la mort de plus d’un millier d’ouvriers, les actions coups de poing et les campagnes de sensibilisation pointent des symptômes devenus alarmants.

Les pouvoirs publics commencent à réagir. En France, les parlementaires se sont saisis du sujet, une proposition de loi visant à freiner l’essor de la fast fashion a été adoptée en juin par le Sénat.


Une vaste opération de contrôle aux frontières sera menée dans les gares et les bus mercredi et jeudi

Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
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  • Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur.
  • le ministre se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines.

PARIS : Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur adressée notamment aux préfets et consultée par l'AFP.

« En complément du réseau routier, le réseau ferroviaire international et national semble constituer un vecteur essentiel de transit pour les clandestins depuis l'étranger et en interne entre les régions, en particulier vers la zone Nord », peut-on lire dans ce document daté du 12 juin, adressé notamment au général d'armée, aux préfets, aux directions de la gendarmerie, de la police ainsi que des douanes.

« Vous veillerez à prioriser les contrôles des trains à destination des pays voisins et des grandes métropoles françaises, en arrivée comme en départ, dans toutes les gares ferroviaires. Les trains régionaux, en particulier dans les zones frontalières, pourront utilement faire l'objet de contrôles après sensibilisation des instances régionales concernées », donne pour instruction le ministre de l'Intérieur qui a fait de la lutte contre l'immigration son thème de prédilection. 

Dans cette note, le ministre, chef de file du parti Les Républicains, se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines (+28 %) » et d'une « opération nationale de contrôle des flux » menée les 20 et 21 mai dernier au cours de laquelle plus de 750 personnes ont été interpellées.

« Les forces de sécurité intérieure organiseront des contrôles à bord des trains », et, en complément, « ils pourront également les opérer sur les départs et arrivées de bus en gare ».

Ces opérations seront menées en continu du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 20 heures, en lien avec les services de la SNCF qui ont été préalablement sensibilisés à cette opération nationale.

Il est demandé d'apporter une attention toute particulière à la « fraude documentaire ».