Loi recherche: le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités

Manifestation contre la loi recherche dans son ensemble, à Paris le 24 novembre (Photo, AFP).
Manifestation contre la loi recherche dans son ensemble, à Paris le 24 novembre (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 22 décembre 2020

Loi recherche: le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités

  • Le Conseil a jugé qu'il s'agissait d'un « cavalier législatif », sans lien avec le texte initial qui ne comportait pas de disposition pénale
  • L'article 38 avait provoqué un tollé au sein de la communauté universitaire, qui avait dénoncé une mesure «liberticide»

PARIS: Le Conseil constitutionnel a censuré lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation de la recherche (LPR), adoptée définitivement par le Parlement en novembre, et qui doit être bientôt promulguée. Mais il en a censuré deux dispositions, dont l'une, ajoutée in extremis par voie d'amendement au Sénat, prévoyait de sanctionner les intrusions de personnes extérieures sur les campus universitaires.

Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il s'agissait d'un « cavalier législatif », c'est-à-dire sans lien avec le texte initial, qui ne comportait notamment pas de disposition pénale, explique-t-il dans sa décision.

Cet amendement, introduit par le sénateur Laurent Lafon (Union centriste), rendait toute intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement supérieur « dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre », passible d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si c'était en réunion).

Etaient visés « les groupuscules extérieurs », type black blocs, qui se greffent à des contestations étudiantes pour « troubler la tranquillité ». L'article 38 avait provoqué un tollé au sein de la communauté universitaire, qui avait dénoncé une mesure « liberticide ».

Il devra donc être retiré de la loi, dont la promulgation est attendue prochainement.

La loi recherche a soulevé un large mouvement de contestation au sein de la communauté scientifique et universitaire, opposée à une réforme jugée « en trompe-l'œil » et qui risque, selon ses détracteurs, de faire « exploser » la précarité des chercheurs et enseignants-chercheurs.

Les Sages ont en outre émis une « réserve d'interprétation », c'est-à-dire une clarification, sur un article créant de nouvelles voies de recrutement, des « chaires de professeurs junior ». Ils ne suppriment pas leur création, mais empêchent les présidents d'universités de s'immiscer dans l'appréciation des mérites des futurs candidats à ces chaires.

Créées sur le modèle américain, ces nouvelles voies de recrutement doivent permettre, au bout de trois à six ans, d'intégrer plus directement le corps des professeurs des universités ou directeurs de recherche. 


Mondial-2026: «On est là où on voulait être», se réjouit Didier Deschamps

  • Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0
  • "Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien"

FOXBOROUGH: Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0 en quart de finale de la Coupe du monde:

"Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien. C'était compliqué parce qu'aujourd'hui en ratant le penalty, les occasions qu'on ne met pas. Quand c'est Kylian, pas de soucis, il ne doute jamais, même s'il a eu une occasion avant de marquer aussi. C'est super, on est là où on voulait être donc on va bien récupérer et puis on va voir notre adversaire demain.

"Kylian (Mbappé) c'est un peu la cheville, il ressentait un peu une douleur. Et Manu (Koné) il avait eu un coup au genou et un peu de crampes aussi mais c'est normal, les matchs enchaînent. C'est bien, Warren (Zaïre-Emery) qui n'avait pas joué du tout jusqu'à maintenant a fait une très très bonne rentrée. Il faut qu'ils se tiennent tous prêts, je ne peux pas faire plaisir à tous mais je fais en sorte qu'ils se sentent tous concernés. Et ceux qui ne jouent pas, ils sont là aussi avec l'ensemble du groupe.

"C'est la particularité du sport, surtout le football - c'est un sport populaire -, c'est de fabriquer les émotions et de les partager. J'imagine qu'il y a beaucoup de ferveur et de passion en France. Ici on est dans notre bulle (...) On est là pour ça et les joueurs ont ce devoir-là de tout faire - après on réussit, on ne réussit pas toujours - mais de tout faire pour aller le plus haut possible. On passe une étape importante aujourd'hui, on se retrouve encore dans le dernier carré, ça veut dire qu'on est là."


Nouvelle canicule: le gouvernement déclenche un plan inédit Orsec «chaleurs extrêmes»

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
  • "L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues"
  • La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé"

PARIS: La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule.

"L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues", notamment que "les personnes les plus vulnérables, celles qui sont seules, souvent en ville, souvent âgées, subissent davantage de surmortalité que le reste de la population", a expliqué la porte-parole sur TF1. Météo France a prévu de placer 24 départements en vigilance rouge samedi.


Paris accueillera le Global Investment Summit 2026, plateforme de coopération entre l'Europe et le Golfe

Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
  • Le Global Investment Summit 2026, organisé à Paris les 1er et 2 septembre, réunira plus de 2 000 participants et 80 intervenants internationaux pour renforcer les investissements entre l’Europe et les pays du CCG
  • L’événement ambitionne de mobiliser 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans un premier temps, avec un objectif de 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce à des partenariats stratégiques et des projets durables

PARIS: Les 1er et 2 septembre 2026, le Palais des Congrès de Paris accueillera la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026, un rendez-vous international lancé par le groupe saoudien B&S Investments afin de renforcer les liens d’investissement entre les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et les marchés internationaux.

Pensé comme le point de départ d’une série mondiale de sommets, le GIS débutera à Paris avant de faire étape en Espagne, à Londres et à Genève, puis de s’achever à Riyad en 2030. L’initiative vise à créer une plateforme internationale réunissant investisseurs, dirigeants d’entreprise et décideurs publics afin de transformer les opportunités d’investissement en partenariats durables et en projets concrets.

Les organisateurs estiment que le sommet pourrait contribuer à mobiliser un premier volume d’environ 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans la région du Golfe, avec l’ambition de porter ce montant à 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce au développement des investissements directs et des partenariats stratégiques.

Plus de 2 000 participants sont attendus à Paris, parmi lesquels des investisseurs internationaux, des chefs d’entreprise, des représentants gouvernementaux et des acteurs des secteurs public et privé. Plus de 80 intervenants internationaux prendront part aux conférences consacrées aux grandes tendances économiques et financières qui façonnent les marchés mondiaux.

Au-delà des sessions plénières, le GIS 2026 mettra l’accent sur la mise en relation des participants à travers des réunions d’affaires ciblées, des rencontres bilatérales et un espace d’exposition destiné à présenter des projets d’investissement et à favoriser la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

« Le GIS 2026 représente le premier chapitre d’une série mondiale institutionnalisée conçue pour présenter le CCG non pas comme un ensemble de marchés concurrents, mais comme une architecture d’investissement coordonnée », a déclaré Bader Al-Nofai, directeur général de B&S Investments. Selon lui, l’objectif est de passer « du dialogue à la mise en œuvre » en créant des mécanismes permettant aux investisseurs et aux décideurs d’aboutir à des résultats mesurables dans un délai de 12 à 24 mois.

À travers cette initiative, B&S Investments entend renforcer les flux de capitaux entre l’Europe et le Golfe tout en soutenant une croissance économique durable fondée sur des partenariats de long terme.