Loi recherche: le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités

Manifestation contre la loi recherche dans son ensemble, à Paris le 24 novembre (Photo, AFP).
Manifestation contre la loi recherche dans son ensemble, à Paris le 24 novembre (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 22 décembre 2020

Loi recherche: le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités

  • Le Conseil a jugé qu'il s'agissait d'un « cavalier législatif », sans lien avec le texte initial qui ne comportait pas de disposition pénale
  • L'article 38 avait provoqué un tollé au sein de la communauté universitaire, qui avait dénoncé une mesure «liberticide»

PARIS: Le Conseil constitutionnel a censuré lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation de la recherche (LPR), adoptée définitivement par le Parlement en novembre, et qui doit être bientôt promulguée. Mais il en a censuré deux dispositions, dont l'une, ajoutée in extremis par voie d'amendement au Sénat, prévoyait de sanctionner les intrusions de personnes extérieures sur les campus universitaires.

Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il s'agissait d'un « cavalier législatif », c'est-à-dire sans lien avec le texte initial, qui ne comportait notamment pas de disposition pénale, explique-t-il dans sa décision.

Cet amendement, introduit par le sénateur Laurent Lafon (Union centriste), rendait toute intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement supérieur « dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre », passible d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si c'était en réunion).

Etaient visés « les groupuscules extérieurs », type black blocs, qui se greffent à des contestations étudiantes pour « troubler la tranquillité ». L'article 38 avait provoqué un tollé au sein de la communauté universitaire, qui avait dénoncé une mesure « liberticide ».

Il devra donc être retiré de la loi, dont la promulgation est attendue prochainement.

La loi recherche a soulevé un large mouvement de contestation au sein de la communauté scientifique et universitaire, opposée à une réforme jugée « en trompe-l'œil » et qui risque, selon ses détracteurs, de faire « exploser » la précarité des chercheurs et enseignants-chercheurs.

Les Sages ont en outre émis une « réserve d'interprétation », c'est-à-dire une clarification, sur un article créant de nouvelles voies de recrutement, des « chaires de professeurs junior ». Ils ne suppriment pas leur création, mais empêchent les présidents d'universités de s'immiscer dans l'appréciation des mérites des futurs candidats à ces chaires.

Créées sur le modèle américain, ces nouvelles voies de recrutement doivent permettre, au bout de trois à six ans, d'intégrer plus directement le corps des professeurs des universités ou directeurs de recherche. 


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.


Narcotrafic: pour Amine Kessaci, il faut «protéger» les personnes menacées mais aussi leur «permettre de vivre»

Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
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  • Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête
  • Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection

PARIS: Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai.

Sans critiquer le dispositif de protection existant, il appelle le gouvernement à "aller plus loin" pour "accompagner" les personnes protégées dans leur quotidien, qu'il s'agisse d'études, d'emploi ou de logement.

Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête.

Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection.

Les écologistes ont fait adopter mi-février à l'Assemblée un texte visant à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Les sénateurs écologistes comptent le reprendre le 7 mai lors d'une journée réservée.

Ce texte "est né uniquement par l'histoire de mon petit frère (...) Mehdi, assassiné pour rien, parce qu'il était mon petit frère", explique Amine Kessaci.

Membre du parti Les Ecologistes, candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a rappelé avoir été exfiltré début février d'un meeting à Aix-en-Provence, face à une menace imminente.

Il a salué jeudi les "policières et policiers" qui ont réagi "avec un calme absolu". "C'est important, quand beaucoup leur jettent tous les maux de la société" qu'on "leur reconnaisse ça".

S'il estime qu'une personne menacée en France "est protégée", le militant de 22 ans considère que la protection ne peut se limiter à la sécurité physique, et doit permettre de poursuivre des études, d'avoir un emploi et un logement. "On a besoin de tout ce qu'il y a à côté".

Ex-veilleur de nuit dans un foyer, il souligne que le service chargé de sa protection, habitué à protéger des personnalités comme des ministres, a fait face à la nécessité nouvelle de protéger des personnes ayant une vie étudiante ou professionnelle classique.

Il explique avoir dû déménager trois fois depuis sa mise sous protection. "J'ai dû me débrouiller", dit-il.

Il a lancé un appel au gouvernement afin qu'il s'empare du texte écologiste et l'amende, précisant avoir déjà eu des échanges avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.


Municipales à Paris: Dati incarne «un risque de retour en arrière spectaculaire», accuse Grégoire

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
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  • "Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles"
  • "Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées"

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire".

"Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles, ceux qui sont exposés à la pollution, ceux qui sont exposés aux risques de la vie et à la précarité économique", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio.

"Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées", a-t-il ajouté, réitérant son choix de ne pas faire alliance avec la candidate LFI Sophia Chikirou au second tour.

"Elle ne le souhaite pas et je ne le souhaite pas", a-t-il balayé, alors qu'à Lyon, le maire écologiste sortant s'est dit prêt mardi à une alliance.

L'ex-Premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo a également dit vouloir "incarner la probité, la droiture".

"Moi, je veux que les Parisiens soient fiers de moi comme maire. Je ne veux pas qu'ils aient un maire qui soit convoqué au tribunal pour corruption (...). Je serai un maire indépendant, libre de toute influence d'argent, de toute influence étrangère", a-t-il attaqué, faisant notamment référence au renvoi de Rachida Dati en procès pour corruption en septembre.

Le député de Paris a encore critiqué Mme Dati sur "les chiffres cités" qui seraient selon lui "fantasques", notamment le coût de la préemption d'immeubles par la Ville pour faire du logement social.

"C'est un peu le problème qu'on a avec Mme Dati. Elle ne connaît rien de nos dossiers. Elle refuse le débat. Et elle refuse le débat précisément parce qu'elle n'y connaît rien", a-t-il déclaré alors que Rachida Dati a jusqu'à présent exclu de participer à un débat télévisé avant le premier tour de l'élection.

"Rachida Dati, elle est planquée dans son ministère. (...). Elle aurait dû être +démissionnée+ depuis des mois. Aujourd'hui, on est à deux semaines du premier tour, elle est encore en train d'utiliser le ministère dans une confusion des rôles (...). Sur le plan démocratique, c'est extrêmement choquant", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron d'avoir "une responsabilité morale et politique immense".